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Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 24 mai 2017 - 19:02

Union Valdôtaine, le mouvement en ligne

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Année 2010

Augusto Rollandin - 30 décembre 2010

Albert Cerise - 30 décembre 2010

Le rapport de fin d'année du sénateur Antonio Fosson - 28 décembre 2010

Les vœux de Noël du président Ego Perron - 21 décembre 2010

Le président Ego Perron présente le Congrès thématique 2010 - 3 novembre 2010

Salvatore Agostino - 10 décembre 2010

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Luciano Caveri - 20 octobre 2010

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Conseil Fédéral - 7 juin 2010

Elections communales. Merci à vous tous - 27 mai 2010

Les comices électoraux d'Aoste - 14 mai 2010

Roberto Brunod, Antey-Saint-André - mai 2010

Albert Follien, Aoste - mai 2010

Bruno Giordano, Aoste - mai 2010

Fedele Belley, Aymavilles - mai 2010

Cesare Bottan, Bard - mai 2010

Armando Chentre, Bionaz - mai 2010

Riccardo Perret, Challand-Saint-Anselme - mai 2010

Luigi Berger, Champdepraz - mai 2010

Celestino Savin, Champorcher - mai 2010

Leo Bianquin, Charvensod - mai 2010

Henri Calza, Châtillon - mai 2010

Amedeo Follioley, Donnas - mai 2010

Franco Manes, Doues - mai 2010

Carlo Cerise, Etroubles - mai 2010

Giusto Perron, Fénis - mai 2010

Michel Martinet, Gressan - mai 2010

Vittorio Anglesio, Introd - mai 2010

Edi Dujany, La Magdeleine - mai 2010

Cassiano Pascal, La Salle - mai 2010

Ruggero Bovio, La Thuile - mai 2010

Daniele De Giorgis, Lillianes - mai 2010

Rinaldo Ghirardi, Montjovet - mai 2010

Dante Quinson, Morgex - mai 2010

Elida Baravex, Nus - mai 2010

Luca Bianchi, Pollein - mai 2010

Ilo Chanoux, Pontboset - mai 2010

Jean Barocco, Quart - mai 2010

Thierry Rosset, Roisan - mai 2010

François Desandré, Saint-Christophe - mai 2010

Louis Henry, Saint-Nicolas - mai 2010

Marco Carlin, Saint-Pierre - mai 2010

Claudio Restano, Valpelline - mai 2010

Domenico Chatillard, Valtournenche - mai 2010

Erik Lavevaz, Verrayes - mai 2010

Luigi Mello Sartor, Verrès - mai 2010

Roberta Quattrocchio, Villeneuve - mai 2010

Présentation du Rendez-vous valdôtain - 7 mai 2010

Le nouveau site Internet de l'Union Valdôtaine - 12 février 2010

2 X mille

Vie de l'Union12 Mai 2017 - 12:29

A propos du recours au TAR… A propos du recours au TAR… Lors du Conseil fédéral réuni à Saint-Christophe hier soir, jeudi 12 mai, une des communications du président de l’Union Valdôtaine Ennio Pastoret a concerné le recours présenté au TAR, par notre groupe d’élus au Conseil de la Vallée, sur les actes administratifs de la séance de l’Assemblée du 10 mars dernier (et conséquents). A ce sujet, lors de la soirée se sont exprimés tant le chef de groupe UV au Conseil, Ego Perron (ayant remarqué une fois de plus que le "président du Conseil doit sauvegarder les droits de tous et il ne s’est pas porté ainsi, à cette occasion”), que le conseiller Augusto Rollandin (qui a défini "naturel le recours, vu que la même situation, dans deux jours a porté à deux conduites différentes” de la Présidence du Conseil). De suite vous trouvez la communication du président Pastoret. Le 20 mars 2017 l’UV avait porté plainte contre la décision de Président du Conseil de considérer valide la séance du Conseil du 10 mars 2017 en l’absence du nombre légal des Conseiller présents. Le sens du recours était celui de défendre le bien fondé de nos convictions puisque nous restons convaincu qu’il ne faut jamais renoncer à faire valoir ses droits. Mais, surtout, à la base du recours il y avait l’obligation d’exiger le respect des règles qui sont à la base de la vie, de l’histoire et de la démocratie de la VDA. La loi Severino, à laquelle a fait référence la Présidence du Conseil affirme « nel periodo di sospensione i soggetti sospesi, fatte salve le diverse specifiche regionali, non sono computati al fine della verifica del numero legale, né per la determinazione di qualsivoglia quorum o maggioranza qualificata.” Nous avons soutenu et nous soutenons, qu’en ce qui nous concernes, ces dispositions ne s’appliquent pas puisque l’art. 21 du Statut Spécial dit : "Le deliberazioni del Consiglio Valle non sono valide se non è presente la maggioranza dei suoi componenti e se non sono adottate a maggioranza dei presenti…..” La question est claire. Le Statut de la Vallée d’Aoste est une loi constitutionnelle et donc de rang supérieur au DLGS Severino qui ne peut pas modifier ou dépasser les lois constitutionnelles. Celle –ci, au de la des sentiments personnels ou d’opportunité, que quelqu’un cite inopportunément, est la véritable raison qui nous a obligé à faire recours. Pour l’UV il s’agissait de défendre un principe qui est irrévocable si on se veut autonomistes et si on prétend défendre le principe sur lequel se fonde notre Statut d’Autonomie. Oublier cela signifiera perdre notre mémoire et oublier toutes les luttes menées jusqu’à présent par ceux qui ont défendu dans le temps ce principes contre les tentatives centralisatrices. En considérant valide la séance du 10 mars la Présidence du Conseil a accompli un acte qui va au de la d’un simple abus. Il a soumis une disposition statutaire à une loi ordinaire violant un principe que notre Région a toujours défendu avec acharnement. Le Président Rosset, avant d’établir, dans les faits, que la loi Severino devait s’appliquer indépendamment des dispositions statutaires il aurait du se poser la question suivante : est-ce-que une loi ordinaire peut intervenir et dépasser une disposition constitutionnelle comme le Statut ? La réponse, simple et univoque, ne pouvait qu’être NON. Voilà donc qu’au de la de toutes les considérations sur les raisons et les torts, sur les opportunités ou les non opportunités l’UV a été obligée à porter recours. Elle ne l’a pas fait tout simplement pour empêcher à une autre majorité de s’installer, mais parce qu’elle avait le devoir de défendre un principe qui est à la base de son existence de Mouvement Autonomiste qui veut défendre l’Autonomie de notre Région. Or les aspects juridiques feront l’objet d’une évaluation et d’un jugement dans le mérite le 12 septembre. Cependant on ne peut pas passer sous silence le fait qu’il y a qui vient de se réjouir pour ce renvoi et par certaines affirmations du TAR. Il faut faire attention parce que celle que l’on considère une victoire porte en elle un venin mortel pour notre système d’autogouvernement. Il est intéressant d’observer comme à l’occasion du référendum du 4 décembre une large partie de soi-disant autonomiste avait invité à voter NON en portant comme prétexte la close de SUPREMATIE qui aurait porté à des chevauchement de nos compétences statutaires. Et voilà que ce danger si tant évoqué alors est devenu réel. La reforme a été boulée et elle n’a pas introduit la close de suprématie, mais les effets de la décision prise par la Présidence du Conseil, ont été exactement les mêmes, lorsque on a établi que la loi Severino avait SUPREMATIE sur les dispositions du Statut. Maintenant nous attendrons avec confiance l’avis du TAR. Mais en tout cas, pour nous, celle-ci est une question dont la gravité institutionnelle et juridique nous obligera à défendre et à porter jusqu’au but nos raisons. N’importe quels seront les temps et les énergies que nous y devrons mettre. Nous ne le ferons certainement pas avec un esprit de revanche, ni pour délégitimer quelqu’un, mais pour l’obligation que nous avons, depuis toujours, de défendre notre Pays et ses institutions, même, comme dans ce cas, ce sont elles mêmes qui s’infligent des blessures graves.

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