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Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 26 mai 2017 - 10:05

Union Valdôtaine, le mouvement en ligne

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Année 2011

Augusto Rollandin - 31 décembre 2011

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Les vœux de Noël du président du Mouvement Ego Perron - 23 décembre 2011

Les vœux de Noël du sénateur Antonio Fosson - 23 décembre 2011

Mauro Bieler - 21 décembre 2011

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Congrès thématique - La crise - 3 décembre 2011

Congrès thématique - Les Statuts - 3 décembre 2011

Séminaires de politique - 25 novembre 2011

Emily Rini - 23 novembre 2011

Santé et Politiques sociales - 22 novembre 2011

Séminaires de politique - 18 novembre 2011

Rencontre-débat - 14 novembre 2011

Augusto Rollandin - 16 novembre 2011

Andrea Rosset - 9 novembre 2011

Antonio Fosson - 9 novembre 2011

Manuela Zublena et Piero Prola - 19 octobre 2011

Diego Empereur - 20 octobre 2011

Luciano Caveri - 19 octobre 2011

Commémoration de Celestin et Valentine Dayné - 15 octobre 2011

Conférence des Présidents de Section - 12 octobre 2011

Diego Empereur - 12 octobre 2011

Conseil Fédéral - 10 octobre 2011

Elso Gerandin, président du Cpel/Celva - 15 septembre 2011

Présentation de la nouvelle Section du Pont de Pierre

Ego Perron a rencontré Patrice Abeille et Evelyne Anthoine - 8 juin 2011

Laurent Viérin - 18 mai 2011

Luciano Caveri - 18 mai 2011

Rendez-vous valdôtain 2011

Présentation du Rendez-vous Valdôtain - 6 mai 2011

Emily Rini - 4 mai 2011

Bruno Giordano, syndic d'Aoste (1) - 28 avril 2011

Bruno Giordano, syndic d'Aoste (2) - 28 avril 2011

Bruno Giordano, syndic d'Aoste (3) - 28 avril 2011

Bruno Giordano, syndic d'Aoste (4) - 28 avril 2011

Piero Prola - 20 avril 2011

Ennio Pastoret - 6 avril 2011

Gabriele Maquignaz - 6 avril 2011

Conseil Fédéral - 14 mars 2011

Alberto Cretaz - 11 mars 2011

Mauro Bieler - 10 février 2011

L'Union Valdôtaine rencontre ses inscrits - 8 février 2011

Présentation de la Campagne d'adhésion - 1er février 2011

2 X mille

Vie de l'Union12 Mai 2017 - 12:29

A propos du recours au TAR… A propos du recours au TAR… Lors du Conseil fédéral réuni à Saint-Christophe hier soir, jeudi 12 mai, une des communications du président de l’Union Valdôtaine Ennio Pastoret a concerné le recours présenté au TAR, par notre groupe d’élus au Conseil de la Vallée, sur les actes administratifs de la séance de l’Assemblée du 10 mars dernier (et conséquents). A ce sujet, lors de la soirée se sont exprimés tant le chef de groupe UV au Conseil, Ego Perron (ayant remarqué une fois de plus que le "président du Conseil doit sauvegarder les droits de tous et il ne s’est pas porté ainsi, à cette occasion”), que le conseiller Augusto Rollandin (qui a défini "naturel le recours, vu que la même situation, dans deux jours a porté à deux conduites différentes” de la Présidence du Conseil). De suite vous trouvez la communication du président Pastoret. Le 20 mars 2017 l’UV avait porté plainte contre la décision de Président du Conseil de considérer valide la séance du Conseil du 10 mars 2017 en l’absence du nombre légal des Conseiller présents. Le sens du recours était celui de défendre le bien fondé de nos convictions puisque nous restons convaincu qu’il ne faut jamais renoncer à faire valoir ses droits. Mais, surtout, à la base du recours il y avait l’obligation d’exiger le respect des règles qui sont à la base de la vie, de l’histoire et de la démocratie de la VDA. La loi Severino, à laquelle a fait référence la Présidence du Conseil affirme « nel periodo di sospensione i soggetti sospesi, fatte salve le diverse specifiche regionali, non sono computati al fine della verifica del numero legale, né per la determinazione di qualsivoglia quorum o maggioranza qualificata.” Nous avons soutenu et nous soutenons, qu’en ce qui nous concernes, ces dispositions ne s’appliquent pas puisque l’art. 21 du Statut Spécial dit : "Le deliberazioni del Consiglio Valle non sono valide se non è presente la maggioranza dei suoi componenti e se non sono adottate a maggioranza dei presenti…..” La question est claire. Le Statut de la Vallée d’Aoste est une loi constitutionnelle et donc de rang supérieur au DLGS Severino qui ne peut pas modifier ou dépasser les lois constitutionnelles. Celle –ci, au de la des sentiments personnels ou d’opportunité, que quelqu’un cite inopportunément, est la véritable raison qui nous a obligé à faire recours. Pour l’UV il s’agissait de défendre un principe qui est irrévocable si on se veut autonomistes et si on prétend défendre le principe sur lequel se fonde notre Statut d’Autonomie. Oublier cela signifiera perdre notre mémoire et oublier toutes les luttes menées jusqu’à présent par ceux qui ont défendu dans le temps ce principes contre les tentatives centralisatrices. En considérant valide la séance du 10 mars la Présidence du Conseil a accompli un acte qui va au de la d’un simple abus. Il a soumis une disposition statutaire à une loi ordinaire violant un principe que notre Région a toujours défendu avec acharnement. Le Président Rosset, avant d’établir, dans les faits, que la loi Severino devait s’appliquer indépendamment des dispositions statutaires il aurait du se poser la question suivante : est-ce-que une loi ordinaire peut intervenir et dépasser une disposition constitutionnelle comme le Statut ? La réponse, simple et univoque, ne pouvait qu’être NON. Voilà donc qu’au de la de toutes les considérations sur les raisons et les torts, sur les opportunités ou les non opportunités l’UV a été obligée à porter recours. Elle ne l’a pas fait tout simplement pour empêcher à une autre majorité de s’installer, mais parce qu’elle avait le devoir de défendre un principe qui est à la base de son existence de Mouvement Autonomiste qui veut défendre l’Autonomie de notre Région. Or les aspects juridiques feront l’objet d’une évaluation et d’un jugement dans le mérite le 12 septembre. Cependant on ne peut pas passer sous silence le fait qu’il y a qui vient de se réjouir pour ce renvoi et par certaines affirmations du TAR. Il faut faire attention parce que celle que l’on considère une victoire porte en elle un venin mortel pour notre système d’autogouvernement. Il est intéressant d’observer comme à l’occasion du référendum du 4 décembre une large partie de soi-disant autonomiste avait invité à voter NON en portant comme prétexte la close de SUPREMATIE qui aurait porté à des chevauchement de nos compétences statutaires. Et voilà que ce danger si tant évoqué alors est devenu réel. La reforme a été boulée et elle n’a pas introduit la close de suprématie, mais les effets de la décision prise par la Présidence du Conseil, ont été exactement les mêmes, lorsque on a établi que la loi Severino avait SUPREMATIE sur les dispositions du Statut. Maintenant nous attendrons avec confiance l’avis du TAR. Mais en tout cas, pour nous, celle-ci est une question dont la gravité institutionnelle et juridique nous obligera à défendre et à porter jusqu’au but nos raisons. N’importe quels seront les temps et les énergies que nous y devrons mettre. Nous ne le ferons certainement pas avec un esprit de revanche, ni pour délégitimer quelqu’un, mais pour l’obligation que nous avons, depuis toujours, de défendre notre Pays et ses institutions, même, comme dans ce cas, ce sont elles mêmes qui s’infligent des blessures graves.

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