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Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 24 mai 2017 - 19:02

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Congrès National annuel - Fédéralisme régional - Autonomie communale

OUVERTURE DES TRAVAUX

La Commune, le centre du développement de la Vallée d’Aoste

L’Union Valdôtaine a voulu consacrer son Congrès annuel, qui s’est déroulé samedi 8 avril à Pont-Saint-Martin, aux thématiques relatives aux collectivités locales et au fédéralisme régional.
Les motivations qui nous ont porté à opérer ce choix sont nombreuses. Il y avait avant tout le rendez-vous important des prochaines élections communales, en vue desquelles nous voulions approfondir la réflexion que nous avons commencée au dernier Congrès pour définir les lignes d’une politique commune. L’Union Valdôtaine attribue une grande importance à l’essor de nos collectivités locales: nous croyons en effet à la centralité de la Commune dans le système de la Vallée d’Aoste: la Commune est à la base du développement social, économique et culturel de notre communauté et nous pouvons dire que la Commune est, pour la Vallée d’Aoste, ce que les Sections sont pour l’Union Valdôtaine: le véritable centre moteur de notre action. Nous avons aussi rappelé maintes fois l’importance qui revêt pour nous le principe de la subsidiarité, selon lequel toute fonction qui peut être exercée par un organisme inférieur ne doit pas être déléguée à un organisme supérieur. Ce principe est important pour nous en raison de notre tradition fédéraliste mais aussi pour des considérations pratiques: l’application correcte de ce principe permet en effet de régler les problèmes là où ils se posent, par ceux qui les connaissent et les vivent et c’est donc la condition pour poser les bases pour un développement durable de notre Vallée.
Le rôle des collectivités locales est actuellement au centre d’un vaste mouvement de réforme qui est destiné à changer radicalement la façon où les Communes se rapportent entre-elles, avec les Communautés de Montagne, et avec la Région.
Les opportunités dérivant du transfert des compétences régionales, qui prévoit aussi une assignation contextuelle du personnel et des ressources financières nécessaires à l’exercice de ces fonctions, sont grandes et, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, l’Union Valdôtaine est engagée pour que nos administrateurs arrivent à ce rendez-vous important avec une pleine conscience des opportunités qui y sont connexes. L’enjeu est la constitution d’une démocratie fédérale accomplie, structurée du bas en haut, c’est-à-dire à partir des communautés fortement enracinées sur le territoire, qui est la seule susceptible d’assurer un avenir à une communauté de montagne comme la nôtre.
Nous croyons en ce sens que l’expérience valdôtaine pourra être un modèle: au moment où le fédéralisme semble n’intéresser plus personne en Italie, nous sommes en train de démontrer que l’application correcte du principe de la subsidiarité est non seulement possible, mais porteur de résultats d’efficacité et qu’il constitue le véritable moteur du développement économique et social. Nous avons démontré, dans ce domaine, de ne pas nous être bornés à énoncer de simples principes, mais à les appliquer dans un modèle de fédéralisme réel qui peut être considéré unique au niveau européen.
Il s’agit toutefois d’un modèle en évolution qui doit être continuellement vérifié et amélioré. Il s’agit, de plus, d’un modèle qui ne concerne pas seulement les «institutions», mais la société civile dans toutes ses composantes. Voilà pourquoi nous avons décidé d’ouvrir une confrontation avec les différentes expressions de la société pour faire avec elles le point sur celle qui peut être considérée une véritable «révolution fédéraliste» qui doit concerner tous. Les opportunités qui s’ouvrent sont nombreuses et vont de la gestion en commun des principaux services avec la conséquente réduction du coût, à la décongestion des centres les plus urbanisés, à la responsabilisation, en premier lieu des jeunes, dans la gestion des structures et infrastructures publiques.
Certes, il y a des risques, comme la possible superposition et la multiplication d’initiatives dispendieuses et peu productives. Pour cela il faut en premier lieu promouvoir une culture de la complémentarité entre les communes limitrophes, par le biais des Communautés de Montagne, et avec la Région.
Seulement si nous sommes capables de faire dialoguer tous les protagonistes de ce changement, nous pourrons faire de notre Région un modèle efficace de démocratie fédérale, qui permette à tous les citoyens d’assumer directement toute responsabilité à chaque niveau de participation à la gestion des affaires publiques.

 Le Président Auguste Rollandin

 


2 X mille

Vie de l'Union12 Mai 2017 - 12:29

A propos du recours au TAR… A propos du recours au TAR… Lors du Conseil fédéral réuni à Saint-Christophe hier soir, jeudi 12 mai, une des communications du président de l’Union Valdôtaine Ennio Pastoret a concerné le recours présenté au TAR, par notre groupe d’élus au Conseil de la Vallée, sur les actes administratifs de la séance de l’Assemblée du 10 mars dernier (et conséquents). A ce sujet, lors de la soirée se sont exprimés tant le chef de groupe UV au Conseil, Ego Perron (ayant remarqué une fois de plus que le "président du Conseil doit sauvegarder les droits de tous et il ne s’est pas porté ainsi, à cette occasion”), que le conseiller Augusto Rollandin (qui a défini "naturel le recours, vu que la même situation, dans deux jours a porté à deux conduites différentes” de la Présidence du Conseil). De suite vous trouvez la communication du président Pastoret. Le 20 mars 2017 l’UV avait porté plainte contre la décision de Président du Conseil de considérer valide la séance du Conseil du 10 mars 2017 en l’absence du nombre légal des Conseiller présents. Le sens du recours était celui de défendre le bien fondé de nos convictions puisque nous restons convaincu qu’il ne faut jamais renoncer à faire valoir ses droits. Mais, surtout, à la base du recours il y avait l’obligation d’exiger le respect des règles qui sont à la base de la vie, de l’histoire et de la démocratie de la VDA. La loi Severino, à laquelle a fait référence la Présidence du Conseil affirme « nel periodo di sospensione i soggetti sospesi, fatte salve le diverse specifiche regionali, non sono computati al fine della verifica del numero legale, né per la determinazione di qualsivoglia quorum o maggioranza qualificata.” Nous avons soutenu et nous soutenons, qu’en ce qui nous concernes, ces dispositions ne s’appliquent pas puisque l’art. 21 du Statut Spécial dit : "Le deliberazioni del Consiglio Valle non sono valide se non è presente la maggioranza dei suoi componenti e se non sono adottate a maggioranza dei presenti…..” La question est claire. Le Statut de la Vallée d’Aoste est une loi constitutionnelle et donc de rang supérieur au DLGS Severino qui ne peut pas modifier ou dépasser les lois constitutionnelles. Celle –ci, au de la des sentiments personnels ou d’opportunité, que quelqu’un cite inopportunément, est la véritable raison qui nous a obligé à faire recours. Pour l’UV il s’agissait de défendre un principe qui est irrévocable si on se veut autonomistes et si on prétend défendre le principe sur lequel se fonde notre Statut d’Autonomie. Oublier cela signifiera perdre notre mémoire et oublier toutes les luttes menées jusqu’à présent par ceux qui ont défendu dans le temps ce principes contre les tentatives centralisatrices. En considérant valide la séance du 10 mars la Présidence du Conseil a accompli un acte qui va au de la d’un simple abus. Il a soumis une disposition statutaire à une loi ordinaire violant un principe que notre Région a toujours défendu avec acharnement. Le Président Rosset, avant d’établir, dans les faits, que la loi Severino devait s’appliquer indépendamment des dispositions statutaires il aurait du se poser la question suivante : est-ce-que une loi ordinaire peut intervenir et dépasser une disposition constitutionnelle comme le Statut ? La réponse, simple et univoque, ne pouvait qu’être NON. Voilà donc qu’au de la de toutes les considérations sur les raisons et les torts, sur les opportunités ou les non opportunités l’UV a été obligée à porter recours. Elle ne l’a pas fait tout simplement pour empêcher à une autre majorité de s’installer, mais parce qu’elle avait le devoir de défendre un principe qui est à la base de son existence de Mouvement Autonomiste qui veut défendre l’Autonomie de notre Région. Or les aspects juridiques feront l’objet d’une évaluation et d’un jugement dans le mérite le 12 septembre. Cependant on ne peut pas passer sous silence le fait qu’il y a qui vient de se réjouir pour ce renvoi et par certaines affirmations du TAR. Il faut faire attention parce que celle que l’on considère une victoire porte en elle un venin mortel pour notre système d’autogouvernement. Il est intéressant d’observer comme à l’occasion du référendum du 4 décembre une large partie de soi-disant autonomiste avait invité à voter NON en portant comme prétexte la close de SUPREMATIE qui aurait porté à des chevauchement de nos compétences statutaires. Et voilà que ce danger si tant évoqué alors est devenu réel. La reforme a été boulée et elle n’a pas introduit la close de suprématie, mais les effets de la décision prise par la Présidence du Conseil, ont été exactement les mêmes, lorsque on a établi que la loi Severino avait SUPREMATIE sur les dispositions du Statut. Maintenant nous attendrons avec confiance l’avis du TAR. Mais en tout cas, pour nous, celle-ci est une question dont la gravité institutionnelle et juridique nous obligera à défendre et à porter jusqu’au but nos raisons. N’importe quels seront les temps et les énergies que nous y devrons mettre. Nous ne le ferons certainement pas avec un esprit de revanche, ni pour délégitimer quelqu’un, mais pour l’obligation que nous avons, depuis toujours, de défendre notre Pays et ses institutions, même, comme dans ce cas, ce sont elles mêmes qui s’infligent des blessures graves.

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