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Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 20 fév 2017 - 11:58

Union Valdôtaine, le mouvement en ligne

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Congrès National annuel - Fédéralisme régional - Autonomie communale

OUVERTURE DES TRAVAUX

La Commune, le centre du développement de la Vallée d’Aoste

L’Union Valdôtaine a voulu consacrer son Congrès annuel, qui s’est déroulé samedi 8 avril à Pont-Saint-Martin, aux thématiques relatives aux collectivités locales et au fédéralisme régional.
Les motivations qui nous ont porté à opérer ce choix sont nombreuses. Il y avait avant tout le rendez-vous important des prochaines élections communales, en vue desquelles nous voulions approfondir la réflexion que nous avons commencée au dernier Congrès pour définir les lignes d’une politique commune. L’Union Valdôtaine attribue une grande importance à l’essor de nos collectivités locales: nous croyons en effet à la centralité de la Commune dans le système de la Vallée d’Aoste: la Commune est à la base du développement social, économique et culturel de notre communauté et nous pouvons dire que la Commune est, pour la Vallée d’Aoste, ce que les Sections sont pour l’Union Valdôtaine: le véritable centre moteur de notre action. Nous avons aussi rappelé maintes fois l’importance qui revêt pour nous le principe de la subsidiarité, selon lequel toute fonction qui peut être exercée par un organisme inférieur ne doit pas être déléguée à un organisme supérieur. Ce principe est important pour nous en raison de notre tradition fédéraliste mais aussi pour des considérations pratiques: l’application correcte de ce principe permet en effet de régler les problèmes là où ils se posent, par ceux qui les connaissent et les vivent et c’est donc la condition pour poser les bases pour un développement durable de notre Vallée.
Le rôle des collectivités locales est actuellement au centre d’un vaste mouvement de réforme qui est destiné à changer radicalement la façon où les Communes se rapportent entre-elles, avec les Communautés de Montagne, et avec la Région.
Les opportunités dérivant du transfert des compétences régionales, qui prévoit aussi une assignation contextuelle du personnel et des ressources financières nécessaires à l’exercice de ces fonctions, sont grandes et, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, l’Union Valdôtaine est engagée pour que nos administrateurs arrivent à ce rendez-vous important avec une pleine conscience des opportunités qui y sont connexes. L’enjeu est la constitution d’une démocratie fédérale accomplie, structurée du bas en haut, c’est-à-dire à partir des communautés fortement enracinées sur le territoire, qui est la seule susceptible d’assurer un avenir à une communauté de montagne comme la nôtre.
Nous croyons en ce sens que l’expérience valdôtaine pourra être un modèle: au moment où le fédéralisme semble n’intéresser plus personne en Italie, nous sommes en train de démontrer que l’application correcte du principe de la subsidiarité est non seulement possible, mais porteur de résultats d’efficacité et qu’il constitue le véritable moteur du développement économique et social. Nous avons démontré, dans ce domaine, de ne pas nous être bornés à énoncer de simples principes, mais à les appliquer dans un modèle de fédéralisme réel qui peut être considéré unique au niveau européen.
Il s’agit toutefois d’un modèle en évolution qui doit être continuellement vérifié et amélioré. Il s’agit, de plus, d’un modèle qui ne concerne pas seulement les «institutions», mais la société civile dans toutes ses composantes. Voilà pourquoi nous avons décidé d’ouvrir une confrontation avec les différentes expressions de la société pour faire avec elles le point sur celle qui peut être considérée une véritable «révolution fédéraliste» qui doit concerner tous. Les opportunités qui s’ouvrent sont nombreuses et vont de la gestion en commun des principaux services avec la conséquente réduction du coût, à la décongestion des centres les plus urbanisés, à la responsabilisation, en premier lieu des jeunes, dans la gestion des structures et infrastructures publiques.
Certes, il y a des risques, comme la possible superposition et la multiplication d’initiatives dispendieuses et peu productives. Pour cela il faut en premier lieu promouvoir une culture de la complémentarité entre les communes limitrophes, par le biais des Communautés de Montagne, et avec la Région.
Seulement si nous sommes capables de faire dialoguer tous les protagonistes de ce changement, nous pourrons faire de notre Région un modèle efficace de démocratie fédérale, qui permette à tous les citoyens d’assumer directement toute responsabilité à chaque niveau de participation à la gestion des affaires publiques.

 Le Président Auguste Rollandin

 


M. CURTAZ Firmino, Secrétaire du Savt

«La participation des citoyens doit être au centre du fédéralisme»

Mesdames, Messieurs, chers amis, les thèmes que vous nous proposez aujourd’hui, à l’occasion du congrès national de votre mouvement, sont parmi les plus importants pour la Vallée d’Aoste car le fédéralisme et l’autonomie – actuellement notre bien le plus précieux – caractérisent depuis toujours, avec la question linguistique, l’histoire de notre pays.
Ces thèmes deviennent encore plus essentiels lorsque nous pensons à la globalisation des marchés, à Internet, aux différents modèles culturels, aux nouvelles technologies, en un mot, aux grands changements qui bouleversent le monde et qui influencent les petites et les grandes communautés.
Nous devons être conscients de cette situation et des problèmes qu’elle engendre si nous voulons être à même de relever le défi des années à venir, de vivre avec le progrès tout en sauvegardant notre particularisme.
Parfois, j’ai comme l’impression que certains milieux de la société valdôtaine ne soient pas encore suffisamment convaincus de l’importance de l’enjeu.
Il vaut peut-être la peine de souligner avec force que les résultats positifs que l’autonomie valdôtaine, bien que partielle, nous a permis d’atteindre sont le fruit des efforts de générations de femmes et d’hommes qui ont su donner naissance à de grands projets, concrétisés grâce aux prérogatives d’autogouvernement qui constituent le fondement de la croissance culturelle, sociale et économique de la Vallée d’Aoste. Si nous pensons, par exemple, qu’en Italie les discours sur le fédéralisme et les réformes prolifèrent sans jamais se doubler d’aucune mesure concrète, la situation de chez nous n’en devient que plus remarquable.
Il faut bien le dire: en Vallée d’Aoste, un véritable projet politique de type fédéral est en cours de réalisation. Il nous appartient de l’encourager et de participer avec enthousiasme à sa concrétisation.
Le Savt, par ailleurs, ne centre pas son action syndicale sur la défense tout court des droits et des intérêts des travailleurs uniquement. Il poursuit un objectif de bien plus grande envergure, soit – je cite nos statuts – «la rénovation et la transformation radicale des structures politiques et économiques actuelles en vue de la réalisation du fédéralisme intégral». Et ce, dans la conviction qu’une société dans laquelle le citoyen compterait avant tout et plus que tout ne peut qu’être une société dans laquelle les droits humains seraient respectés au mieux.
Pour cette raison nous avons tout particulièrement apprécié l’approbation de la loi constitutionnelle n° 2 du 23 septembre 1993 par laquelle l’État italien attribuait enfin à la Vallée d’Aoste, grâce au travail tenace du sénateur Dujany et du député Caveri – aujourd’hui chargé des fonctions de sous-secrétaire de la Présidence du Conseil des ministres –, la compétence législative primaire en matière d’autonomie locale.
Dans un monde dominé par les grandes multinationales, dans un monde où les lois du marché, de l’économie et des finances influencent tranquillement les politiques des différents États, européens et non, le fait de pouvoir réglementer nous-mêmes, dans une optique fédérale, la gestion de notre territoire, de nos communautés et de notre vie publique représente une grande transformation politique. Ce changement nous impose, à nous tous, de participer directement à la vie administrative de notre Pays et de prendre nos responsabilités – sans plus les déléguer à ce centre lointain que nous avons toujours contesté – ainsi que de nous engager sérieusement pour la croissance culturelle, politique et morale de notre communauté.
Car c’est grâce aux compétences que la loi n° 2/93 que je citais auparavant a attribuées à notre Région que le Gouvernement valdôtain a pu élaborer le projet fédéraliste actuellement en cours de réalisation. Plusieurs lois régionales ont été votées, à savoir: la loi n° 45/95 portant réforme de l’Administration régionale, la loi n° 17/96 qui étend les dispositions de la 45/95 aux Communes, le règlement n° 6/96 relatif aux recrutements dans la fonction publique, la loi n° 46/98 portant régionalisation des secrétaires communaux, la loi n° 48/95 sur les finances locales et enfin la loi n° 54/97 sur les autonomies locales. Elles tracent des lignes juridiques et législatives claires et nettes, que le syndicat confédéral, et notamment le SAVT, partage entièrement, ce qu’il entend prouver par une collaboration précise et positive.
Les compétences législatives susdites nous ont également valu de créer le statut unique des fonctionnaires de la Vallée d’Aoste et ce, bien entendu, toujours dans une optique fédéraliste et dans le but d’encourager la pleine autonomie des collectivités locales. L’Agence régionale pour les rapports avec les syndicats (l’ARRS), organisme prévu par la loi n° 45/95, et les organisations syndicales viennent de signer une entente préalable à la nouvelle convention collective de la fonction publique en Vallée d’Aoste: pour la première fois, presque 5000 fonctionnaires seront soumis aux mêmes dispositions réglementaires, juridiques et économiques. N’oublions pas non plus, par ailleurs, la toute récente institution du FOPADIVA, le fonds de pension complémentaire auquel pourront adhérer tous les personnels relevant du statut unique. C’est un effort politique et économique considérable pour notre communauté – nous en sommes conscients – mais, pour la première fois, les services pourront vraiment être décentralisés car les communautés de montagne, les communes et les autres établissements locaux auront des compétences réelles en matière de gestion, ainsi que des moyens et des ressources humaines et économiques qui leur permettront de concrétiser d’une manière autonome leurs propres stratégies politiques. «Toute fonction sociale qui peut être exercée par un organisme inférieur ne doit pas être déléguée à un organisme supérieur». C’est Émile Chanoux qui le disait. Le Gouvernement qui guide la Vallée d’Aoste vers le nouveau millénaire s’efforce, quant à lui, de transformer cette idée en réalité. Et nous participons avec plaisir à ce projet. Fédéralisme et autonomie sont les mots clés de l’autogouvernement valdôtain: la Commune, premier centre de gestion administrative, chargé, entre autres, de fournir des services aux citoyens, cherche les ressources humaines, financières et matérielles dont elle a besoin, dans le cadre de son territoire et participe à la redistribution équilibrée des fonds régionaux; la Région dicte les orientations politiques et administratives en vertu de sa compétence législative primaire, coordonne les activités de gestion, élabore des plans à moyen et long terme en vue de l’utilisation de toutes les ressources que le statut spécial nous a jusqu’ici assurées.
C’est un défi difficile, un changement important dans notre façon de penser et de concevoir l’administration de la chose publique. Mais nous n’aurons pas d’avenir si, en tant que communauté, nous ne saurons pas relever ce défi et nous engager tous, nous en premier lieu, forces politiques, sociales et syndicales. Car c’est la participation des citoyens qui doit être au centre de cette action fédérale. Sans cela, fédéralisme et autonomie ne seraient que de vains mots. Mais, attention! Participer ne signifie pas suivre bêtement et aveuglément, sans discuter ni critiquer. Participer veut dire prendre une part active, voire conflictuelle, aux processus décisionnels de la vie démocratique de nos communautés.
Le Savt assumera ses responsabilités et mobilisera ses adhérents pour qu’ils prennent conscience des problèmes qu’il faudra résoudre afin que fédéralisme et autonomie deviennent synonymes de progrès social. Pour terminer, j’aimerais énumérer rapidement et soumettre à votre attention quelques-uns des points cruciaux de la vie valdôtaine d’aujourd’hui.

  • La Vallée d’Aoste a besoin d’unité. Ce qui ne veut pas dire uniformité.
  • Les citoyens valdôtains doivent être de 7 plus en plus et de mieux en mieux présents dans la vie sociale et politique de leur Pays.
  • Les institutions, les forces politiques, sociales et syndicales, ainsi que les associations doivent agir de façon responsable et prêcher d’exemple.
  • La simplification de la législation régionale doit se poursuivre.
  • Un projet doit être élaboré au plus tôt pour encourager la formation d’une classe dirigeante capable de faire face à la nouvelle situation et de réaliser le projet fédéraliste.
  • Des crédits supplémentaires doivent être affectés aux initiatives concernant l’individu, en particulier les jeunes, qui doivent avoir la possibilité d’acquérir de l’expérience ailleurs pour en faire ensuite profiter le Pays.
  • La réorganisation de l’état social en Vallée d’Aoste doit être étudiée car la protection sociale comporte un ensemble de valeurs, telles que la solidarité, qui sont indispensables pour maintenir et garantir une bonne cohésion entre les membres d’une communauté.
  • L’offre formative et la qualité de l’école valdôtaine doivent être améliorées.
  • Des actions ciblées visant à encourager la participation des citoyens à la vie publique doivent être envisagées.

Chers amis, l’Union Valdôtaine a une grande responsabilité sur ses épaules. Je suis certain qu’elle saura donner son apport déterminant à la réalisation du projet fédéraliste dont la Vallée d’Aoste a besoin.

M. CRÉTAZ Albert, Président de la Communauté de Montagne Mont-Rose - Syndic de Pont-Saint-Martin

«L’autonomie décentralisée est le moyen du développement et du bien-être économique pour toute la collectivité»

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Amis, en qualité de Président de la septième Communauté de Montagne «Mont Rose», de Syndic de Pont-Saint- Martin, commune choisie pour la tenue du Congrès National de l’Union Valdôtaine portant sur le thème: «Fédéralisme régional, Autonomie communale», j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous souhaiter la bienvenue.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée par ce Congrès qui nous rassemble pour souligner que, grâce à notre autonomie, nous avons pu faire face aux défis qui ont jalonné ce dernier demi-siècle et assurer le maintien, la valorisation de notre identité de peuple bilingue et francophone; un développement économique équilibré de notre région; réaliser un véritable système des autonomies fondé sur le renforcement du rôle des Collectivités locales, le sens civique, le respect du citoyen et de la famille, les valeurs montagnardes, l’amour du terroir, le maintien des traditions. Nous devons agir pour consolider une organisation économique orientée vers l’exploitation des ressources naturelles et humaines; privilégier l’achèvement du système des autonomies locales déjà existant, en le modifiant, l’actualisant pour le rendre plus complet, plus performant, mieux adapté à l’évolution générale, à la réalité valdôtaine de l’an 2000.
Pour cela, il est utile et nécessaire d’attribuer aux Communautés de Montagne et aux Communes, dans l’esprit des traditions fédéralistes, le rôle de protagonistes de la vie politique et économique de notre région en rapprochant le citoyen des institutions, en éliminant les barrières bureaucratiques.
Déjà Emile Chanoux en avait donné une définition claire et synthétique, fondée sur le principe de subsidiarité.
«Toute fonction sociale qui peut être exercée par un organisme inférieur ne doit pas être déléguée à un organisme supérieur ».
C’est pourquoi, il faut axer tous nos efforts vers la réalisation de cet objectif, en poursuivant notre action dans cette direction, dans un esprit de collaboration dynamique, élaborer de nouvelles structures, transférer des compétences actuellement en charge de la Région aux Communes, pour les rendre actrices et non plus destinataires passives.
Ce but sera rendu possible par la décentralisation administrative.
Ces nouvelles règles relevant du domaine législatif devront être claires, compréhensibles par tous; accorder aux Collectivités Locales une autonomie gestionnaire et administrative totale, supprimant ainsi les complications bureaucratiques, réduisant la durée nécessaire à la mise en œuvre des décisions prises au niveau local.
De tels changements, pour être menés à terme, impliquent une mobilisation sans faille des énergies de l’ensemble des partis concernés et l’élaboration de nouvelles dispositions dont l’approbation sera sanctionnée par l’entente des Communes et de la Région.
Cette réforme globale est destinée à renverser l’ancienne structure pyramidale de l’Etat centralisé et à définir les rapports entre les différents niveaux institutionnels, non plus sur le principe hiérarchique, mais sur celui de la collaboration active.
Le transfert des compétences obligera les nouvelles administrations communales élues prochainement à modifier leur système de gestion des ressources.
En outre il est souhaitable que les Communautés de Montagne soient sensibilisées dans l’immédiat à cette nouvelle organisation et réussissent à concrétiser ces changements de manière positive et bénéfique, sans rejet de leur part, assumant les services qui leur seront délégués par les Communes, sans restriction.
La Région restera un interlocuteur attentif au bon fonctionnement, à la coordination et à l’application de la réforme de décentralisation administrative et gestionnaire.
Cette décentralisation permettra à l’Administration régionale de devenir un organe de gouvernement plus soucieux des problèmes politiques et de son rôle de programmation, d’orientation et de contrôle, du fait que la gestion du quotidien pèsera moins lourdement.
Ainsi, nous ferons de l’autonomie décentralisée un moyen de développement et de bien-être économique pour toute la collectivité.
Cette voie est la seule compatible avec notre réalité de montagne, capable de nous assurer un avenir favorable, associant autonomie, compétence, responsabilité, pour une Vallée d’Aoste plus libre, plus autonome, plus européenne.
Le Congrès National de l’Union Valdôtaine est le lieu idéal pour un moment de réflexion et de débat sur les grandes orientations, dans la mesure où rarement dans l’histoire de notre Mouvement, celui-ci aura été confronté à une série d’évolutions aussi importante.
L’enjeu est effectivement de taille, puisqu’en cette année symbolique, de l’achèvement de ces travaux naîtra un nouveau système de gestion des ressources, en phase avec les réalités d’aujourd’hui.
Notre Mouvement unioniste, j’en suis persuadé, saura y faire face et s’adapter dans les meilleures conditions, comme cela a toujours été le cas depuis la création du Statut Spécial d’Autonomie, rédigé en 1948.
Je souhaite que ce Congrès National de l’Union Valdôtaine soit porteur de conclusions constructives pour le futur de notre Région et de ses habitants, en conformité avec nos idéaux fédéralistes et démocratiques.
Je vous remercie infiniment pour votre aimable attention.

Mme SAVOINI Nadia, Directeur de l’Agence du Travail

Appliquer le fédéralisme dans les politiques de la formation et de l’emploi: la programmation du fonds social européen objectif 3 2000-2006

L’adoption par la Région Vallée d’Aoste du Programme opérationnel régional pour l’application du Fonds social européen – objectif 3 – au titre de la période 2000-2006 représente un acte important pour le développement des politiques de la formation et de l’emploi dans notre région. Ce texte prend en compte – outre les stratégies régionales, nationales et communautaires – les données et l’analyse du contexte régional, et notamment la situation qui caractérise le marché régional du travail.
Si notre système de l’emploi ne présente pas des problèmes du point de vue quantitatif, il n’empêche qu’il subsiste des points critiques qui nécessitent la mise en place d’actions ciblées. Les principaux nœuds structurels du marché de l’emploi régional peuvent se résumer comme suit:

  • Les incohérences du point de vue quantitatif et qualitatif entre la demande et l’offre entraînent un recours important à une offre en dehors de notre région;
  • C’est la population adulte qui connaît les problèmes d’emploi les plus évidents, et notamment les personnes qui n’ont plus un travail, outre les couches traditionnellement plus faibles (les exclus) du fait de situations personnelles ou sociales particulières;
  • Les problèmes d’emploi rencontrés par les jeunes se manifestent d’un part dans l’abandon de l’école, ce qui comporte que les cohortes qui chaque année accèdent au marché de l’emploi se composent pour la plupart de personnes titulaires uniquement du diplôme délivré à la fin de la scolarité obligatoire; d’autre part, dans les aspects qualitatifs du travail, et notamment dans les incohérences entre les spécialisations des travailleurs et la requête des entreprises de personnel qualifié, ainsi que dans la précarisation croissante de l’emploi;
  • La flexibilisation / précarisation est une tendance qui touche non seulement les jeunes, mais également le marché du travail régional dans son ensemble;
  • La présence de disparités territoriales du fait de processus évolutifs non homogènes en raison d’une différente vocation sectorielle du territoire.

A cela s’ajoutent deux aspects spécifiques de la structure productrice. D’un côté, il faut rappeler que l’économie régionale est généralement spécialisée dans le secteur touristique et commercial ainsi que dans celui du bâtiment. De l’autre, il importe de souligner la fragmentation élevée du système productif qui se compose essentiellement de petites et très petites entreprises. Etant donné la situation qui s’est créée à la suite de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, ces éléments pourraient représenter les maillons faibles du système car il s’agit des secteurs économiques les plus touchés par les effets négatifs de cette fermeture et qui ressentent, en même temps, plus facilement les conséquences d’une conjoncture défavorable.
La nouvelle période de programmation s’ouvre à un moment historique marqué par d’innovations importantes, liées principalement à la réforme des politiques de l’emploi et de la formation: il suffit de penser à la réforme des cycles scolaires et à l’autonomie scolaire, à l’introduction de l’obligation de formation – qui permet aux jeunes d’achever leur formation à dix huit ans au moins – et encore à l’affirmation du principe d’intégration des systèmes d’éducation, de formation et de travail. Enfin la réforme des services de l’emploi revêt une importance particulière car posera le principe d’un gouvernement local pour en matière de marché du travail – qui avait déjà conduit les régions et le provinces autonomes à l’institution des Agences pour l’emploi – et entraînera en même temps le transfert à la Région de compétences jusqu’à présent exercées par l’Etat en ce domaine.
La nouvelle période de programmation 2000/2006 inaugure une nouvelle philosophie du Fonds social européen qui n’est plus uniquement un instrument pour la formation professionnelle, mais devient le moyen de subventionner les politiques du travail, qui viennent intégrer les politiques de la formation et du développement local. A ce propos, il convient de rappeler que, contrairement à ce qui se passe dans différentes régions italiennes, où ces politiques sont encore divisées et fragmentées, notre région peut compter sur l’avantage d’une gestion harmonieuse des politiques du travail, qui découle de la volonté de confier toutes les compétences en matière de formation et de politique du travail au département des politiques du travail. Ce qui permet de mieux connaître, gérer et suivre les dynamiques du marché et évaluer les retombées et l’impact des actions engagées. Cette intégration positive entre gestion des politiques du travail et de la formation à l’échelle locale et programmation et gestion des fonds communautaires est par ailleurs facilité par la mise en place au plan régional de deux outils de la programmation: le plan régional de la politique du travail, qui définit la stratégie et les instruments pour l’élaboration d’une politique du travail et le programme opérationnel régional pour l’objectif 3 du Fonds social européen qui intègre et complète le plan régional de politique du travail en s’inspirant directement de la stratégie européenne pour l’emploi.
Le programme opérationnel régional relatif à la programmation 2000/2006 du Fonds social européen pour l’objectif 3 s’appuie sur les outils suivants:

  • au niveau régional, le plan de politique régionale du travail, les orientations du Gouvernement valdôtain, ainsi que les lignes directrices définies dans le cadre de programmes spécifiques, de projets et de lois sectorielles;
  • au niveau national, les principes définis par le Pacte social, la nouvelle normative qui entame la réforme de l’Administration publique, notamment pour ce qui concerne les systèmes de travail, de la formation professionnelle et de l’éducation;
  • au niveau communautaire, les priorités édictées dans les nouveaux règlements des fonds structurels et les orientations pour l’emploi définis dans les cadre du processus de Luxembourg.

La nouvelle programmation représente un moment crucial, car elle permet de définir non seulement la stratégie régionale du développement des ressources humaines, mais également d’intégrer convenablement les politiques régionales pour le développement local et sectoriel.
La devise traditionnelle «développement économique pour créer l’emploi» pourrait ainsi être renversé: «l’emploi pour le développement ». Et ce, pour mettre en exergue l’importance des politiques du travail en vue de l’amélioration des ressources humaines et pour la contribution au développement et à l’amélioration du système local valdôtain.
Il paraît clair que le nouveau Fonds social européen représente un instrument important pour notre région, car il permet de disposer d’un plafond significatif de ressources pour les actions visant au développement des systèmes, au développement local, au renforcement des politiques sectorielles, dans le but de rendre toujours plus compétitif et fort le système local, avec des bénéfices certains pour l’emploi.
Les ressources affectées par le FSE à notre région pour les 7 prochaines années s’élèvent à quelque 180 milliards de lires et devront viser à:

  • améliorer les possibilités d’emploi au moyen d’une liaison meilleure entre politiques du développement et politiques de la formation et de l’emploi;
  • favoriser le passage de mesures essentiellement passives à des mesures actives et préventives: il s’agit d’offrir un nouveau départ aux chômeurs avant qu’ils ne deviennent des chômeurs de longue durée;
  • améliorer les systèmes de formation, d’emploi, d’éducation et de travail et en favoriser l’intégration. La formation ne devra plus uniquement se traduire dans des actions de formation ponctuelles, mais elle doit essentiellement veiller à la qualification du système; il s’agira notamment, par exemple, d’agréer les sujets pouvant faire de la formation et de valider les compétences. Pour ce faire, il est nécessaire de réorganiser instamment le système et de revoir la loi régionale sur la formation professionnelle;
  • développer un nouveau système de services pour l’emploi, en mesure de privilégier une approche préventive du chômage; ce thème est particulièrement d’actualité, en raison du transfert graduel à la Région des compétences jusqu’à présent exercées par l’Etat par le biais de ses services déconcentrés (processus de régionalisation, en application de la loi n° 59/1997);
  • soutenir les politiques de développement local en particulier dans les nouveaux gisements d’emploi et dans les zones les plus en difficulté, tels que par exemple les zones touchées par les problèmes liés à la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, les zones de montagne dépourvues d’activités touristiques, etc.
  • renforcer et valoriser les ressources locales et le tissu économique et productif, par le soutien au démarrage et à l’essor des PME.
  • Il faut, en résumé, encourager:
  • le système local à faire face et à piloter les processus de développement qui permettent de conjuguer favorablement les exigences de croissance économique et productive et les besoins de la population. Et ce, notamment, dans les secteurs stratégiques pour notre Région, tels l’agriculture, le tourisme, l’artisanat et l’énergie;
  • la population et notamment les jeunes à affronter et relever les défis d’un marché en mutation rapide, par la mise en place de parcours d’éducation et de formation adaptés;
  • les systèmes d’éducation et de formation à accompagner et soutenir les processus d’apprentissage et de développement professionnel propres à mettre en valeur les ressources humaines en tant qu’éléments clé du développement;
  • le système productif à se renforcer et à faire face aux défis de la globalisation et des nouvelles technologies, afin que notre région puisse compter sur une structure productive qualifiée et diversifiée.
Le programme opérationnel régional, en cohérence avec le Plan de politique de l’emploi et la stratégie européenne pour l’emploi, articule ses interventions autour de quatre piliers qui définissent autant d’objectifs généraux à poursuivre:
  • l’employabilité définit les actions visant à développer des stratégies préventives dans le but d’endiguer les flux d’entrée dans le chômage de longue durée, avec une attention particulière vis-à-vis des couches plus faibles de la population;
  • la capacité d’adaptation définit l’ensemble des mesures qui tendent à favoriser l’émergence d’une main-d’œuvre adaptable et à soutenir le développement de processus d’apprentissage tout au long de la vie;
  • l’esprit d’entreprise concerne les initiatives visant à développer l’activité indépendante et de créer des opportunités de travail dans les nouveaux bassins d’emploi;
  • l’égalité des chances attire l’attention sur la nécessité d’adapter les politiques de l’emploi des femmes, mais aussi de favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

 

M. DUPONT Vittorio, Secrétaire de la Commune d’Arvier

Le changement de rôle du secrétaire communal

Chers amis, je me rends compte que cela peut sembler un peu étrange qu’au Congrès d’un mouvement politique on discute d’une question qui est une question surtout technique, comme le rôle des secrétaires des mairies et des communautés de montagne.
En effet, la réforme des collectivités locales est en train de se réaliser en Vallée d’Aoste, grâce à la loi constitutionnelle de 1993, qui a été fortement voulue et fortement portée de l’avant par notre député Lucien Caveri, et qui a donné de nouvelles possibilités non seulement à la Vallée d’Aoste, mais aussi aux autres régions italiennes à Statut spécial (et alors, pour une fois, c’est un peu la Vallée d’Aoste qui a construit quelque chose pour le Sud-Tyrol, normalement c’est le contraire qui arrive).
Grâce à cette loi constitutionnelle on a commencé à réaliser ce processus de réforme, qui est certainement difficile, mais qui doit pouvoir aboutir assez rapidement – si nous arriverons à garder les temps qu’on a prévus – et qui devra changer de façon radicale l’organisation de notre région, de ses collectivités locales, mais aussi – de façon même importante – de l’administration régionale.
Donc, finalement, on raisonne avec une législation et avec un cadre d’ensemble, ayant la Région une compétence législative pleine sur tout le domaine de l’organisation de la gestion administrative de notre terroir.
Le problème des secrétaires communaux et des communautés de montagne devient donc en ce moment un problème de caractère politique, parce que nous avons le dépassement de la présence de cette figure, qu’au Val d’Aoste probablement on n’a jamais tellement entendu comme quelque chose de lourd, d’écrasant, les fonctions de préfet étant exercées par le président du gouvernement, tandis que dans d’autres régions les fonctions de préfet sont faites par des représentants du Ministère de l’Intérieur, qui sont présents dans les communes avec des tâches administratives et des tâches de gestion naturellement, mais aussi avec, de quelque façon, une espèce de fonction de contrôle.
Une fonction de contrôle de l’Etat central vis-à-vis des collectivités locales n’avait plus aucun sens dans une situation comme celle du Val d’Aoste, où au contraire toutes les autres fonctions administratives, et toutes les compétences, mais surtout tous les financements aux collectivités locales ne dépendaient plus de l’Etat, mais dépendent directement de la Région.
Finalement, avec cette réforme, on a pu donc changer complètement ce type d’organisation et avec les différentes lois de réforme, à partir de la 45 de 1995 qu’on a déjà citée et les suivantes: la 17 de 1996 et, surtout, la loi régionale n° 46 du 19 août du 1998 portant dispositions sur les secrétaires communaux de la Vallée d’Aoste, on a totalement changé ce type de système.
Les secrétaires communaux, donc, deviennent et sont des dirigeants assimilés aux dirigeants de la Région Autonome Vallée d’Aoste, font partie du secteur de l’article 37 de la loi régionale 45, donc ils font partie de l’organisation unique de la fonction publique du Val d’Aoste. Je crois que cela est quelque chose d’extrêmement important et qu’il a un poids de caractère politique fondamental, parce que si pour les autres fonctionnaires communaux le problème n’existait pas parce qu’ils étaient de quelque façon dépendants de la commune, au point de vue général le problème pour les secrétaires communaux existait, parce qu’ils étaient dépendants du Ministère de l’Intérieur.
Cette situation est dépassée, les secrétaires communaux deviennent à tout effet dirigeants régionaux, ils dépendent de la région, ils sont inscrits dans un tableau régional, qui est géré par un conseil d’administration qui est nommé par le Président du gouvernement régional et ils sont nommés par le syndic.
L’organisation donc change d’une façon importante, parce que nous avons d’un côté le secrétaire qui devient dirigeant régional, qui est inscrit dans un tableau tenu à niveau régional, qui n’a plus rien à voir avec l’Etat ni avec le Ministère de l’Intérieur et donc cette compétence devient une compétence importante. C’est surtout la figure et l’état du secrétaire communal qui changent, en devenant de quelque façon non plus l’organe de contrôle, même s’il garde des fonctions de contrôle, parce qu’il continue à exprimer son avis sur la légalité des actes, de la même manière où le font les dirigeants de la Région par exemple ou d’autres fonctionnaires d’autres administrations locales, mais il est en même temps le dirigeant de la commune, il est en même temps nommé du syndic et donc il est, de quelque façon, la tête de l’organisation communale, choisi par le syndic même à l’intérieur des inscrits au tableau régional.
Pour ce qui est de l’organisation, comme pour les dirigeants régionaux, les secrétaires communaux et des communautés de montagne seront divisés en trois classes, selon l’importance des collectivités qu’ils vont gérer. Il y a des paramètres évidemment pour pouvoir définir la typologie des collectivités en partant de la commune d’Aoste, qui est évidemment la plus grande existante dans notre région, pour arriver aux communes plus importantes de deuxième classe et aux communautés de montagne, et – chose plus importante – aux conventions de secrétariat. Cela est un autre point qui a été longuement discuté et qui a été, à mon avis, résolu d’une façon importante et juste. On courait en effet le risque, avec ce type d’organisation, d’avoir des difficultés, pour les petites communes, de trouver un bon secrétaire communal. On a donc prévu la possibilité pour les petites communes de se regrouper par des conventions de secrétariat afin de rentrer dans une «classe» plus haute. C’est un encouragement pour les petites collectivités locales de se regrouper pour pouvoir résoudre le problème du secrétariat. Là aussi il s’agit de quelque chose d’important. La participation aux séances des organes, au Conseil communal et aux juntes municipales est évidemment prévue: les secrétaires continueront à rédiger les actes en faveur des communes, mais il est important de souligner qu’ils exercent toutes les fonctions qui leur sont attribuées par les statuts, par les règlements de la collectivité, ou qui leur sont conférées par le syndic.
Donc, là aussi, il y a, un changement vraiment radical de la fonction et un changement radical dans le rapport entre l’administrateur, d’un côté, et le secrétaire communal de l’autre. J’en parle parce que, comme j’exerce les deux fonctions, je suis secrétaire communal, mais je suis aussi administrateur, j’ai eu l’occasion, dans des années d’expérience, de me rendre compte que des difficultés de rapport peuvent poser des énormes problèmes dans la gestion de la commune et de la communauté de montagne.
Le fait d’avoir et de prévoir un rapport de confiance entre le chef de l’administration, c’est-à-dire le syndic ou le président de la communauté de montagne et le secrétaire général de la collectivité locale même, c’est quelque chose de très important et ça change énormément ce type de rapport. Ce qui change aussi c’est que la loi n° 54 donne aux statuts des collectivités locales une importance fondamentale. Donc toute l’organisation de la collectivité locale, dans un cadre de caractère général défini, qui est défini par la loi de réforme, devra être organisée par le statut de chaque collectivité. Et cela est quelque chose d’énormément important, parce qu’il permettra de pouvoir, de quelque façon, organiser les collectivités locales sur la base de leur dimension, de leur façon de fonctionner, de leur exigences effectives et non pas dans une situation comme celle précédente où les fonctions et les organisations étaient les mêmes pour Turin ou pour Milan, comme pour Valsavarenche, pour faire des exemples. Donc cela n’avait aucun sens et surtout cela ne fonctionnait plus. Donc, dans ce cadre je crois que tous les secrétaires communaux pourront finalement donner un coup de main à ce qui est de l’organisation et de la concrétisation du projet de réforme.
Le dernier acte, mais le plus important en cette matière, est constitué par le règlement régional du mois d’août 1999, portant dispositions concernant les secrétaires des communes et des communautés de montagne, qui organise dans le détail le fonctionnement du conseil d’administration qui gérera les secrétaires communaux, qui a été nommé le 1er d’avril. Et donc, finalement, je crois que la chose est en train de se conclure.
Évidemment, il y a encore des problèmes à résoudre. A partir du contrat de travail pour le «comparto unico»: c’est quelque chose d’énormément important. Pour la première fois on aura une unique convention qui réglera tous les fonctionnaires publics sur le territoire régional, en les mettant sur le même plan, soit au point de vue des gens qui travaillent, qui auront donc les mêmes possibilités, les mêmes traitements économiques, les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Mais il est très important de conduire à terme la réforme des collectivités locales, qui prévoit le transfert de compétences de la Région aux collectivités locales mêmes et qui prévoit le transfert de compétences des communes aux communautés de montagne pour ce qui est des compétences qui ont une nécessité de gestion de caractère intercommunal.
Je crois qu’il s’agit d’une réflexion que nous devons faire parce que, grâce aussi à la conduite de l’Union Valdôtaine, le discours de la décentralisation et de l’organisation des communes a été porté de l’avant fortement depuis des dizaines d’années de la part de notre mouvement.
Des problèmes toutefois existent: ce n’est pas si évident, par exemple, que des communes de cent habitants aient dix employés. Là, il faut que nous y pensions: nous pouvons aujourd’hui nous le permettre, mais il y a une nécessité de réorganisation, il y a une nécessité de rationalisation, il y a une nécessité de ne pas gaspiller des ressources et d’avoir des organisations qui soient les plus correctes possible. Les syndics et les nouveaux administrateurs communaux devront donc se pencher de façon importante, en tenant compte de la situation de chaque administration, sur celles qui sont les compétences surtout du point de vue des services qu’il serait opportun de transférer d’un niveau de gestion plus élevé, donc aux communautés de montagne, qui sont définies par la loi «des organisations intercommunales pour la gestion de services en faveur des communes et en faveur des gens qui les habitent».
Pour ce qui est des secrétaires, donc, avec le contrat de travail il sera nécessaire de résoudre encore quelques problèmes: je disais, le premier problème c’est les petites communes qui ne se conventionnent pas. Là il faudra faire attention au niveau de définition des salaires et des indemnités, à ne pas trop les pousser vers le bas, parce que sinon le risque c’est que quelque commune ait des difficultés à avoir un secrétaire communal. Donc, on risquerait d’avoir des communes défavorisées et surtout les plus petites.
Des adresses pour résoudre le problème ont été déjà été données, mais j’ai peur que ce ne soit pas suffisant. D’autre côté, il y a le problème des traitements économiques pour les remplacements de la part de secrétaires communaux qui sont déjà chargés de la gestion d’autres communes.
Enfin, le dernier problème qui reste à définir, mais qui sera objet du contrat de travail est représenté par les «diritti di segreteria», donc les droits que les secrétaires communaux ont touchés jusqu’à aujourd’hui pour les contrats et les actes rédigés en faveur des communes et des communautés de montagne.
D’ailleurs, je crois que l’hypothèse de contrat prévoit la possibilité de quelque chose de semblable pour ce qui est des dirigeants ayant mandat d’avocat, ou pour ce qui est des dirigeants techniques ayant mandat de direction de travaux: là c’est un problème à évaluer. Donc, la tâche est lourde.
Les nouveaux administrateurs seront immédiatement après les élections confrontés à la rédaction de nouveaux statuts. Faisons attention à ne pas imaginer une opération banale ou à une opération photocopie. Il est vraiment nécessaire que chacun se penche sur la réalité de sa commune et imagine le statut comme un instrument véritable de gestion de sa commune. Il est nécessaire, dans ce cas, dans le sillon que nous avons établi en tant qu’Union Valdôtaine et qui a été établi depuis toujours, d’imaginer la sauvegarde des particularités, la défense des particularités communales, mais aussi la défense des aspects organisationnels qui sont différents d’une administration à l’autre.
La loi régionale de réforme en donne la possibilité, il serait nécessaire de le faire sûrement et je crois que c’est un engagement que le mouvement, dans son ensemble, doit se charger pour aider, d’un côté, les administrateurs communaux, pour leur permettre de se confronter et d’imaginer, par exemple, une confrontation entre des situations qui ont des programmes communs.
Je crois aussi qu’il est nécessaire de faire une réflexion à propos de la réforme électorale, qu’on a sur les élections communales. On a fait la réforme électorale, c’est le deuxième tour des élections communales qu’on va faire, ça c’est mon expérience personnelle et ça c’est mon idée personnelle, je crois que dans beaucoup de cas on s’est rendu compte qu’il y a des problèmes qui reviennent, à mon avis, d’une série de facteurs. Alors, le premier: les conseils communaux ont été, grâce aux réformes qui ont été portées de l’avant, de quelque façon un peu vidés de leur compétences. Alors, le passage de compétences, de toutes les compétences gestionnaires aux fonctionnaires a vidé le conseil, mais aussi la Junte, de beaucoup de compétences qui étaient avant attribuées aux organes des élus. Je crois qu’il serait nécessaire, là, de faire une réflexion, une partie de réflexion a déjà été faite en phase d’écriture de la loi 54, mais une partie doit encore être faite, pour faire de façon que les conseils municipaux ne se sentent pas dans la condition d’être convoqués trois fois par an, pour approuver le budget, des variations au plan d’aménagement et rien d’autre.
De l’autre côté, la plupart des compétences des municipalités et de la Junte sont passées aux fonctionnaires. C’étaient des compétences de gestion. Donc, nous nous retrouvons maintenant avec deux organes, le conseil non seulement, mais la junte aussi, qui ont beaucoup moins de compétences et qui sont de quelque façon vidés, donc il faut leur redonner des compétences et puis réorganiser la gestion de la commune en comprenant ce qu’on veut faire. Je suis convaincu que dans des communes pas trop grosses il faudra évidemment y penser et imaginer même des limites, mais on pourrait, en tenant compte de ces considérations, penser à un organe unique. Ne plus diviser les fonctions de la Junte et les fonctions de Conseil, mais penser à des organes peut-être un peu plus petits, ils ont déjà été réduits avec les dernières réformes, mais peut-être un peu 19 plus petits, mais qu’ils puissent avoir les deux compétences réunies. Et cela aurait beaucoup plus de sens, parce que sinon, et surtout dans les petites communes, les conseillers municipaux ont un rôle qui devient de moins en moins intéressant et de plus en plus nous aurons des difficultés à trouver des gens qui seront disponibles à s’engager, parce que – et c’est quelque chose qu’on a vu, qui arrive – il y a beaucoup de personnes qui sont disponibles là où il y a des problèmes, là où il y a la lutte, quand il y a une opposition, mais au contraire dans des situations tranquilles, dans des situations ou des oppositions n’existent pas, c’est difficile à trouver des gens qui aient envie de s’engager, parce que la fonction a vraiment diminué, de façon trop importante à mon avis, de son poids. L’autre problème: la loi électorale. On a suivi, je disais, la réforme italienne en prévoyant l’élection directe du syndic et le système majoritaire, à part Aoste, pour les petites communes, ma conviction personnelle c’est que ce n’était pas nécessaire et que probablement il faudra y repenser. Tout compte fait, donner au conseil le mandat d’élire le syndic, ce serait déjà reconfirmer une fonction très importante du conseil: l’élection directe avec le passage des compétences de gestion aux fonctionnaires, mais en discussion encore de façon plus forte la validité des conseils municipaux.
Il y a après, le problème des indemnités de fonction. La loi régionale a été faite, je crois, vraiment dans l’optique de la plus grande autonomie des communes et des collectivités locales. Je crois que là la réflexion n’est pas de caractère législatif, mais c’est une réflexion interne que nous devons faire, nous en tant que mouvement, pour faire un raisonnement sur la façon d’attribuer ce type d’indemnité de fonction qui est très différencié de commune à commune, de communauté de montagne à communauté de montagne et sur lequel tous ensemble nous devons réfléchir un instant, même parce que nous l’avons vu dans la phase de formation des listes, quand on va demander à quelqu’un d’être administrateur communal, la première chose que l’on demande c’est si on peut faire l’assesseur. Et là, alors, je crois qu’il y a quelque chose qui ne marche pas. Il faudrait qu’on y réfléchisse un peu parce que sinon ça risque de devenir un problème.
Nous avons assisté aussi à des problèmes dans la vie des sections, dans la phase de formation des listes: je crois que nous avons un problème de respect des règles et de démocratie, ce n’est pas le moment d’en discuter, maintenant il faut faire les campagnes et gagner les élections, mais immédiatement après je crois qu’il est nécessaire de poser ce type de problème et de faire de façon qu’on établisse des règles avant tout, c’est juste que la direction centrale n’intervienne pas trop lourdement dans les affaires des sections, parce que les sections sont autonomes, mais nous avons le problème de nous donner des règles et de prévoir quand même des pouvoirs d’intervention là où des problèmes existent, parce que sinon nous assistons à des distorsions et à des problèmes qui sont déjà arrivés dans d’autres occasions, mais qui cette fois-ci – j’ai l’impression, c’est peut-être mon impression – sont encore plus importants. Dans ces cas il serait opportun de prévoir, mais de façon je ne sais pas si statutaire, mais en tout cas de règlement, la possibilité d’intervention de la part de la direction centrale, pour éviter que des problèmes de ce genre surgissent et puissent faire du mal au mouvement.

Mme GUICHARDAZ Patrizia, Vice-président de l’Union Valdôtaine

Le développement durable des richesses collectives L’activité touristique, les loisirs et le temps libre

Le tourisme donne un apport de plus en plus important au développement économique des régions et promet d’être le premier secteur économique au monde à la date de 2020. Il est donc primordial de le reconnaître comme une industrie à part entière et faire en sorte qu’il dispose d’une stratégie d’épanouissement, d’un plan de mise en marché et d’une politique de concertation. Il devra cependant contrôler les effets négatifs de sa croissance tels que l’urbanisation massive, la pollution, la sur fréquentation pour éviter, comme on dit, de «scier la branche sur laquelle il est assis». Voilà alors se présenter le «Tourisme durable», c’est-à-dire «respectueux des individus, des sites naturels et historiques et des cultures». Le gaspillage des ressources doit être évité, et cela à tout niveau, et la commercialisation de biens écologiques (et donc de biens collectifs) ne doit pas porter atteinte à leur sauvegarde. Le besoin de nouvelles technologies, économiquement acceptables, demande en même temps d’assurer une meilleure préservation des ressources, d’éviter autant que possible la pollution et de favoriser le respect de l’environnement.
La transformation du tourisme individuel et d’aventure du début de siècle en phénomène de masse standardisé n’est pas sans aléas. Les stations touristiques ont toujours plus de mal à gérer un flux qui ne cesse de croître. D’après les données de l’OMT – l’Organisation Mondiale du Tourisme – en 1960 on avait dénombré 70 millions de touristes; ils étaient 635 millions en 1998 et l’on table sur un milliard et demi de voyageurs en 2020. Le revenu généré par cette activité est passé de 4 milliards de dollars en 1960 à 7 milliards de dollars en 1998. En 2020 il serait de 2000 milliards de dollars.
Pour en revenir à chez nous, on peut dire que l’impact du tourisme sur l’économie valdôtaine est là aussi bien évident et ses retombées sont d’une importance fondamentale. Ce phénomène ne concerne évidemment pas seulement certaines catégories de professionnels ou tel niveau de notre collectivité mais, bien au contraire, il s’agit d’un vaste réseau dont la retombée est des plus étendues. On a alors la tendance à considérer sa gestion économique dans la seule perspective de la croissance, qui n’est d’ailleurs pas suffisante car, dans cette époque de mondialisation des marchés, il est urgent de détenir tous les leviers économiques dont dispose un territoire pour en garantir le développement, développement auquel de plus en plus on unit le mot «durable».
Si le libre-échange nous ouvre des marchés, il permet également aux autres d’accéder au nôtre. D’où l’importance de disposer des mêmes moyens que nos partenaires afin d’être plus concurrentiels. Concurrence accrue entre les destinations, à savoir, par exemple, les montagnes de la Chine pouvant supplanter les Alpes comme destination pour les sports d’hiver!
Pour faire face convenablement à cette ultérieure phase, qu’on pourrait dire, de «modernisation» courante, il nous faut alors assumer une attitude plus attentive au renouvellement et à l’innovation générale afin de répondre aux exigences émergeantes qui se dégagent à l’horizon.
Le touriste type des années 2000, de moyen niveau, est de plus en plus sélectif et ne fidélise plus facilement ou, mieux encore, ne fidélise que rarement.
Il s’y connaît déjà assez bien et sait parfaitement que l’offre du marché augmente et se diversifie à chaque jour. Les propositions se multiplient et il n’y a qu’à choisir! Valorisation, Compétitivité, Diversification, Professionnalité, Formation, Services, Promotion, Qualité, Accueil… deviennent alors tous des outils indispensables et doivent se conjuguer avec les particularités de l’endroit.
Je pense par là à tous ces éléments et aspects typiques qui caractérisent un territoire, à savoir l’architecture, au vin et à la gastronomie, les traditions, les richesses culturelles et historiques, etc… sans pour cela sous-estimer le respect de l’environnement – patrimoine irremplaçable par d’autres atouts ici en Vallée d’Aoste – ainsi que la collaboration avec d’autres domaines tels que le commerce et l’agriculture. En effet, si le tourisme représente un des piliers principaux de notre économie régionale, les autres secteurs doivent tout de même se transformer en partenaires privilégiés pour aboutir à de véritables synergies qui nous amènent enfin à proposer une offre complète comme seul le «système Vallée d’Aoste» peut l’être. Des initiatives d’entrepreneurs dynamiques et performants s’imposent pour un secteur névralgique comme le tourisme qui, nous le soulignons encore, est pour nous une véritable vocation. Les associations touristiques régionales et locales agiront à titre de maître d’œuvre en matière d’accueil, d’information et de promotion selon des rôles et des critères à définir. La collaboration de tous les acteurs concernés est la condition indispensable pour réussir et ce défi ne peut qu’être gagné si nous nous engageons en ce sens.
L’expérience des autres Pays démontre largement qu’à moyen et à long terme, la décentralisation des pouvoirs et des budgets peut seule rendre le système globalement plus efficace.
«Penser globalement, agir localement» pourrait être le mot d’ordre mais, pour ce faire, il importe de redonner à chaque palier un niveau de ressources conformes à ses besoins, en assurant une gestion directe des enveloppes à l’avantage du développement local pour mettre en valeur les spécialités économiques et l’expertise des différentes zones.
Les particularités individuelles, les spécificités et la diversité des besoins doivent être tenus en compte pour une mise en valeur adéquate et un développement équitable. Une situation plus partagée et un meilleur équilibre des responsabilités aussi bien que des ressources ne peut que représenter une occasion privilégiée et donc un processus souhaitable.
Et cela tous azimut!
Chacun devra prendre sa place sur l’échiquier touristique international.
A nous de bien nous équiper pour mieux nous insérer dans la globalisation des marchés que les prochaines générations auront sans doute à vivre. Interpréter et non pas subir pour se placer dans une position d’avantage à l’échelle internationale, tout en sauvegardant notre identité, pourrait représenter une manière privilégiée de participation à cette société qui a emprunté un chemin où l’évolution sans arrêt avance constamment et le caractère concurrentiel de l’économie internationale détermine de nouvelles règles qui, loin de pouvoir être ignorées, exigent tous nos efforts pour devenir de véritables instruments de soutien.

M. VUILLERMOZ Renzo, Vice-président de l’Association Valdôtaine des Industriels

«Favoriser un développement durable»

Chers amis, je vous remercie pour l’invitation que vous m’avez adressée afin que je puisse exprimer ma pensée sur le thème «Fédéralisme régional - Autonomie communale». L’expérience que j’ai mûrie, en tant qu’entrepreneur de première génération, et que j’ai développée au cours des dernières trente cinq années d’activité industrielle dans le secteur de la manufacture, me permet de vous faire part de mes personnelles réflexions.
Mon activité m’a souvent porté sur des sujets qui touchent de près le thème de ce congrès, non pas à un niveau politique, mais en les appliquant à la gestion avec laquelle je me mesure tous les jours.
L’organisation d’une entreprise en effet n’est pas très différente de l’organisation d’une institution.
Dans une entreprise comme dans une institution il est nécessaire de fixer des rôles, des compétences et des responsabilités. Il ne s’agit point d’une analogie forcée, il s’agit au contraire de mon point de vue et de mon interprétation du concept de fédéralisme et de subsidiarité.
L’application de cette idée à tous les niveaux, même dans une entreprise, a toujours été pour moi, une règle fondamentale du jeu. Je n’appartiens pas à la catégorie souvent critiquée d’entrepreneurs centralisateurs qui prétendent être présents toujours, à tous les niveaux.
J’ai toujours pensé que je ne peux pas faire moi-même ce qu’un de mes ouvriers peut et sait faire, surtout parce que tous les jours il doit résoudre des problèmes semblables.
Ou bien qu’un responsable de la production ne fasse pas ce qu’un chef d’équipe sait faire mieux que lui; il le ferait moins bien et il perdrait de vue son vrai objectif. La capacité de confier une tâche de responsabilité à un individu n’est pas seulement un dessin politique, mais aussi une nécessité pour une entreprise.
Entre la dimension politique ou la dimension économique, je voudrais concentrer mon attention sur cette dernière que je connais mieux.
Il y a plusieurs exemples dans notre économie régionale qui peuvent expliquer ma pensée. Il y a des catégories d’entrepreneurs qui n’ont pas un grand besoin de la Région et qui savent se gérer de manière autonome, je veux dire, pour être clair, qu’ils n’ont pas la nécessité d’avoir tout le temps des aides financières; il y en a d’autres, au contraire, qui ne peuvent pas survivre sans le soutien public. Ces derniers ne portent rien à la société valdôtaine, ils donnent d’un côté, mais ils prennent de l’autre.
Il est nécessaire de cueillir les chances que le fédéralisme, la subsidiarité, l’autonomie dans leur signification plus vaste peuvent offrir: savoir donc utiliser au maximum nos ressources, c’est-à-dire les eaux et le territoire, qu’il faut exploiter de la façon la plus intelligente avec le tourisme, la production, la distribution et la vente de l’énergie électrique.
Il arrive que la Vallée d’Aoste par ses soutiens intéressants attire de grandes réalités de production qui ne sont absolument pas enracinées sur le territoire. Je ne parle pas seulement de l’industrie traditionnelle, mais je veux indiquer par exemple aussi l’industrie touristique.
Il s’agit parfois d’entreprises qui comme des météores viennent, prennent et nous abandonnent en créant des dés équilibres que nous devons éviter, en nous adressant dans ce choix, aux collectivités locales qui peuvent se rendre mieux compte de comment il faut doser l’offre de travail par rapport à la population locale.
D’autres activités, industries, hôtels, entreprises de bâtiment, activités commerciales, bien enracinés à notre territoire, guidées ou appartenant à des personnes qui vivent ici et qui connaissent leur entourage, et qui appartiennent à notre société répondent souvent mieux à la collectivité parce que les titulaires ont des liens avec leurs concitoyens et feront tout le possible pour éviter de dire au revoir, fermer boutique et disparaître du jour au lendemain. Il y a un autre aspect que je veux souligner: la subsidiarité à l’égard des particuliers.
La fameuse définition, qu’on cite souvent, que «toute fonction sociale qui peut être exercée par un organisme inférieur ne doit pas être déléguée à un organisme supérieur» doit être valable aussi pour le secteur privé. Je veux dire par là que si des particuliers peuvent, et savent faire, quelque chose tout seuls, l’institution publique ne doit pas vouloir intervenir à tout prix.
La Région dans ce cas doit se faire légère et laisser faire, laisser privatiser.
Cela peut s’appliquer dans tous les domaines et il faut dire que l’Administration régionale a fait des pas de géant dans ces dernières années.
Je fais un seul exemple: si un particulier a un monument historique et peut bien l’entretenir, la Région ne doit pas vouloir l’acheter à tout prix. A condition qu’il soit bien entretenu, le particulier peut le garder comme propriété personnelle. La Région a déjà trop de choses à entretenir, si un particulier peut le faire pour son compte, la Région doit le laisser faire. Une dernière remarque: il faut faire attention et favoriser un développement soutenable. Certaines activités ont besoin de main-d’œuvre qu’il faut chercher ailleurs, dans d’autres régions ou même dans d’autres pays.
Je ne suis pas contre ces solutions, bien au contraire, l’histoire marche dans ce sens, il est inutile d’aller contre-courant. Mais je suis aussi convaincu que cela doit se faire graduellement.
Certaines valeurs et certains équilibres se maintiennent seulement par l’intégration graduelle et non massive.
Nous devons soutenir davantage les entreprises avec les meilleures perspectives, qui ont besoin de personnel qualifié.
Il y a eu la création, ici à Pont-Saint- Martin, de la Pépinière d’entreprises, fortement voulue par l’Administration régionale et par des sujets économiques. La formule est excellente. C’est une couveuse d’entreprises qui, après leur installation dans notre région, pourront porter de la valeur ajoutée, de la culture d’entreprise, de l’élan dans l’économie régionale.

M. RIVOLIN Joseph. Vice-président de l’Union Valdôtaine

Une réflexion sur le passé

Emile Chanoux a souligné à plusieurs reprises le rôle de la Commune en tant que cellule fondamentale de la vie politique.
Ce rôle, la Commune l’a acquis petit à petit, non sans peine, non sans conflits, non sans contradictions. Il est opportun de jeter un regard sur ce que la Commune a été dans le passé, pour bien saisir le sens des mutations profondes qu’a subies l’institution communale au cours des siècles et du changement qui est en cours aujourd’hui.
Issue de l’exigence de gérer en autonomie les intérêts économiques communs, la Commune se trouva bientôt confrontée au pouvoir seigneurial, qui s’identifiait le plus souvent au comte de Savoie. Dans une première phase, les issues de ces confrontations reçurent un label d’officialité lorsqu’elles furent consignées dans les chartes de franchises, qui découpaient dans le monde féodal un espace de libertés, en permettant aux communautés locales de s’auto-organiser pour mieux résoudre les problèmes collectifs.
Plus tard, la Commune fut transformée en organisme de décentralisation par l’Etat naissant sur les débris du régime seigneurial. En Vallée d’Aoste comme ailleurs, les comtes, puis ducs de Savoie utilisèrent les franchises des communautés urbaines et rurales comme instrument pour affaiblir le pouvoir des seigneurs locaux. Leurs sujets du domaine direct eurent le droit de déléguer des représentants aux assemblées des Etats, chargées de délibérer en matière fiscale. Concernées par le mécanisme de fixation du montant des impôts, les Communes furent responsabilisées au niveau de leur exaction. Elles devinrent ainsi, dès la fin du Moyen Age, l’instrument fondamental de la perception fiscale.
Dans les mains des souverains de l’Etat absolu qui se mit en place essentiellement à partir du XVIe siècle, les fonctions des organismes municipaux furent amplifiées pour satisfaire à des exigences fiscales devenues écrasantes et à la volonté de soumettre la société à une surveillance de plus en plus capillaire. L’institution communale devint ainsi un instrument docile au service du pouvoir monarchique: un moyen efficace de contrôle permettant à l’œil du prince de pénétrer de plus en plus profondément dans les moindres recoins de ses Etats. Les syndics et consuls des communautés, chargés jadis de représenter les intérêts de la population auprès du seigneur, devinrent de plus en plus exclusivement les contrôleurs de leurs administrés pour le compte de l’Etat: ils furent rendus responsables du respect des lois; les impôts pesèrent de plus en plus lourdement sur la population pour entretenir des apparats bureaucratiques et militaires de plus en plus complexes.
L’emprise de l’Etat absolu sur les Communes atteignit l’apogée au XVIIIe siècle, par les réformes que promurent les «despotes éclairés». En Vallée d’Aoste, un édit royal de 1762 forgea un nouveau modèle de Commune, par l’introduction de la fonction du secrétaire communal, dont la nomination revenait au Gouvernement central, envers lequel il était responsable. Le lien direct entre les Communes et l’Etat – une liaison visiblement inégale, faisant des Communes les valets de l’Etat – fut parmi les causes de la marginalisation progressive, puis de l’élimination de l’autonomie du Duché d’Aoste, garantie par le Conseil des Commis.
La formule mise en place par l’Etat monarchique fut héritée par l’Etat jacobin, puis par l’Etat libéral. La structure municipale de l’Etat absolu est donc passée telle quelle, à quelques détails près, dans les organismes stato-nationaux que régissent les démocraties représentatives.
Ce n’est qu’aujourd’hui que la Commune, en Vallée d’Aoste, est au centre d’un processus de transformation dont nous souhaitons qu’elle se caractérise par une évolution en sens fédéraliste. C’est en cette direction que s’est engagée la majorité régionale guidée par l’Union Valdôtaine. Les administrations municipales seront plus libres, plus autonomes, mais l’image de «mamma Regione» s’effacera peu à peu: la Commune devra aussi changer et se charger de responsabilités nouvelles et plus lourdes. S’il est vrai que l’enjeu politique de l’avenir consiste dans la capacité que nous aurons de concrétiser, dans ce domaine, l’engagement que nous avons pris de transformer la société dans laquelle nous vivons en sens fédéraliste, ce pari ne pourra se gagner que sur le plan administratif.
Il appartiendra donc, de plus en plus, aux administrateurs locaux de porter de l’avant, dans leur travail de tous les jours, le projet unioniste dans les différents domaines de la vie sociale.
Je voudrais rappeler à ce propos qu’au point de vue culturel c’est le plus souvent au niveau communal, et tout particulièrement dans les petites Communes, que notre patrimoine est le mieux connu, sauvegardé et promu. Je ne fais pas référence, là, aux monuments plus ou moins illustres qui attirent des masses de touristes; mais à ce patrimoine vivant, qui passe de père en fils et plus souvent encore de mère en fils, et que constituent la langue, les mœurs, les rapports sociaux, la maîtrise du territoire: en un mot la civilisation que notre peuple a su élaborer au cours des siècles, et qui n’est pas faite que d’objets à renfermer dans quelques vitrines de musée. De ce patrimoine, les collectivités locales sont les véritables propriétaires et les conservateurs naturels.
Dans ce domaine, qui tient tout spécialement à cœur à l’Union Valdôtaine, il faut être particulièrement vigilant.
Dans ce domaine aussi, comme dans les autres, il faut que les administrateurs municipaux suivent le dicton de l’abbé Joseph Trèves: «Ne pas se plaindre et gémir, mais faire et agir».

M. RUFFIER Osvaldo, Président du Consortium des Collectivités Locales (C.E.L.V.A.)

«Les communes doivent obtenir une compétence exclusive dans la gestion du territoire»

Monsieur le Président de l’Union Valdôtaine, Monsieur le Président du Gouvernement régional, Monsieur le Président du Conseil de la Vallée, Monsieur le Député et sous-secrétaire de la Présidence du Conseil des Ministres, Messieurs les Congressistes et chers unionistes, le Président de l’Union Valdôtaine a bien voulu que le soussigné, en tant que Président du C.E.L.V.A. prononce une allocution à l’occasion du congrès national annuel de l’Union Valdôtaine qui a un thème très important pour le Mouvement, mais surtout pour les Communes et les Collectivités Locales: «Fédéralisme Régional - Autonomie Communale».
La loi constitutionnelle n. 2 du 23 septembre 1993 attribue à la Vallée d’Aoste la compétence primaire dans l’organisation des collectivités locales. D’après cette loi d’importance capitale pour la vie administrative et politique de notre Région, le Conseil Régional a approuvé une série de lois et des règlements régionaux qui ont tracé un processus de réforme qui a porté à l’approbation de la loi régionale n. 54 du 7 décembre 1998 portant «Système des autonomies en Vallée d’Aoste». Cette loi, qui se fonde sur le principe de subsidiarité («Toute fonction sociale qui peut être exercée par un organe inférieur, plus proche de l’individu, ne doit pas être exercée par un organe supérieur, plus éloigné de celui-ci, plus complexe» affirmait notre martyr Emile Chanoux) donne aux Communes les fonctions administratives et de gestion, à la Région le rôle législatif, de programmation, de coordination, de contrôle et aux Communautés de Montagne la gestion des services qui pourront être délégués par la Région et par les Communes.
La Commune devient, partant, une organisation très importante qui a le pouvoir de gérer le territoire et administrer sa population.
La Région par la loi n. 54 du 7 décembre 1998 a constitué le Conseil Permanent des Collectivités Locales qui a des fonctions générales de proposition et de consultation et qui participe, indirectement, à la détermination de la politique régionale. Les Communes, les Communautés de Montagnes, le Consortium BIM ont constitué le 1er décembre 1998 le «Consortium des Collectivités Locales - C.E.L.V.A.» qui regroupe dans son sein l’Association des Syndics, la section régionale de l’ANCI, la Délégation Régionale de l’UNCEM, l’Association des Communautés de Montagne, pour avoir une association unique, soit pour être le référant unique de l’administration régionale, soit pour donner aux collectivités locales tous les services nécessaires à leur multiformeactivité. Le C.E.L.V.A. a son siège auprès du Consortium BIM qui a mis a disposition les locaux, les structures, le personnel et a donné une importante contribution pour le commencement de l’activité du C.E.L.V.A. même. Je tiens à remercier le Consortium BIM pour son soutien et sa grande disponibilité. Mais en tant qu’administrateurs des collectivités locales nous devons regarder plus loin, nous devons obtenir la présence d’administrateurs locaux dans le Conseil Régional, même, si le cas, avec le droit de vote de façon d’avoir un Conseil Régional composé par les élus de la part de la population et des représentants, conseiller régionaux à plein titre, des collectivités locales. Les Communes doivent obtenir une compétence exclusive et totale de gestion du propre territoire, sous la directe responsabilité des administrateurs locaux qui connaissent parfaitement les exigences de leur population et de leur territoire.
On doit arriver à obtenir une simplification de toutes les procédures administratives de façon que les administrateurs locaux puissent travailler plus aisément, dans l’intérêt de la collectivité.
Il faudra, en outre, revoir le discours des contributions régionales aux Communes, aux termes de la loi n. 48 du 20.11.1995, et des lois régionales de secteur, et revoir aussi le système d’accès au crédit.
En ce qui concerne la loi n. 48 le Président du Gouvernement et la Junte Régionale ont constitué un groupe de travail, dans lequel sont présents deux représentants du C.E.L.V.A., et qui a déjà fait différentes réunions pour la révision globale de la loi susdite.
Un autre sujet à discuter est l’adaptation des plans d’aménagement des Communes au PTP et la complexité et le poids financier, pour les Communes, pour l’application du même PTP. Les collectivités locales devraient étudier les possibilités pour parvenir à toucher directement les financements de la CEE qui sont encore une ressource presque inexplorée et qui, si bien employées et avec le sérieux prévu par les lois européennes, apporteront des avantages non indifférents pour toutes les communautés du Val d’Aoste.
Ce serait nécessaire et même urgent de revoir toute la question concernant les APT pour arriver, peut-être, à avoir une APT unique pour la promotion touristique de toute la Région à niveau national et international, et différentes APT dans lesquelles soient représentées toutes les Communes pour la gestion directe et concrète du secteur touristique à niveau local. Il faudrait revoir aussi la question du «minimo deflusso» et les critères fixés par la relative délibération du Conseil Régional concernant l’exploitation des eaux pour la production d’énergie hydroélectrique. La chose la plus importante à faire est d’arriver à appliquer concrètement la loi régionale n. 54 de 1998 en ce qui concerne surtout les matières que la Région devrait déléguer aux Communes, et l’approbation des critères pour donner aux Communautés de Montagne la possibilité de gérer obligatoirement les fonctions de compétence des Communes. Voilà très synthétiquement les suggestions, les propositions que, au nom du C.E.L.V.A., je pose à l’attention des congressistes et du mouvement de l’Union Valdôtaine. J’ai la certitude que notre mouvement se penchera sur ces problèmes et, d’entente avec le pouvoir exécutif régional, trouvera les solutions adéquates, pour la sauvegarde de nos collectivités locales et dans l’intérêt de notre population.

M. OTTOZ Eddy, Conseiller régional et Coordinateur de la Commission de l’U.V. pour les réformes institutionnelles et les collectivités locales

Les réformes institutionnelles à l’heure du fédéralisme

Le début du troisième millénaire coïncide avec une période bouillonnante de réformes institutionnelles.
Nous assistons, à l’extérieur, à l’irrépressible dynamique de l’accomplissement progressif de l’Union Européenne, et nous cherchons en Italie à traverser le gué marécageux qui sépare la première république d’une sorte d’oiseau rare, dénommé deuxième république.
Par ailleurs, nous avons eu chez nous l’approbation de tout un premier ensemble de lois portant à réaliser une vraie réforme fédérale intérieure à la Vallée d’Aoste.
Sur le créneau qui nous relie et en même temps nous sépare de l’Italie, notre Assemblée régionale a chargé une commission spéciale de la réécriture de notre Statut Spécial d’Autonomie.
Les nouveaux rapports entre les différents niveaux de gouvernement qui sont en train de s’établir en Vallée d’Aoste représentent finalement une véritable forme de fédéralisme, au moment même où, dans le restant de l’Italie, tous se déclarent désormais fédéralistes, mais se limitent à introduire (et parfois seulement proposer) de simples formes de décentralisation, et ceci dans la tentative d’allonger, de faner, de désamorcer le contenu politiquement fort et novateur du principe de subsidiarité, tel que nous l’entendons.
Le prétendu fédéralisme de la proposition de loi constitutionnelle «Amato», par exemple, dilue le rôle des régions, mettant sur le même plan, et dans le même panier, des entités politiques et territoriales nullement compatibles entre elles, et proposant à nouveau une liste épuisante de compétences réservées à l’Etat italien.
Voilà réapparaître la bonne vieille décentralisation…
Rien qu’une tentative de déplacer en périphérie l’application ponctuelle de décisions prises au centre, à Rome, esclaves du mythe, malheureusement non seulement marxiste, de réaliser des économies grâce à la grande échelle. Un simple camouflage, plus efficace peut-être, mais toujours du centralisme.
Le vrai fédéralisme, en Italie, ne pourra probablement jamais se faire avec de tels partis et une telle classe politique.
Voilà alors en Italie des conférences unifiées Etat-régions-grandes communes, des autorités et des Agences qui dépassent toute compétence sans aucune légitimation constitutionnelle, et à Bruxelles des sessions de travail qui ont, à leur intérieur, des provinces et des communes, alors que le chef de notre gouvernement n’y participe qu’en remplaçant.
Il s’agit là de choix que d’autres Etats de l’Union Européenne n’ont pas faits. La Vallée d’Aoste réclame une véritable participation aux décisions européennes qui la concernent. Une participation à part entière, la présence légitime de l’identité et de la spécificité d’un peuple de montagne.
Subsidiarité signifie que les décisions sont adoptées là où elles produiront leurs effets, où nous vivons et donc connaissons nos problèmes, prises de la part de ceux qui subissent ces problèmes, qui veulent et savent se prendre la responsabilité de gérer leur propre communauté.
Le cadre fédéraliste intérieur de la Vallée d’Aoste, institué au moyen d’un ensemble de lois régionales novatrices, sera complet avec l’approbation de tous les nouveaux statuts des communes, qui définiront les rapports de gouvernement à l’intérieur de la commune, les rôles des syndics, des juntes, des conseils, ainsi que le nombre d’assesseurs, les règles pour les nommer, les critères de compatibilité, etc.
Voilà une grande occasion de mettre à point, de calibrer, un système de rapports qui s’adapte avec flexibilité aux dimensions et aux particularités du territoire de chaque commune, attribuant à chaque composante de nos communautés locales l’importance et la responsabilité appropriées, faisant face au risque de désaffection et au penchant des citoyens à s’éloigner de la politique, au relâchement de leur tension morale, à la réduction de leurs responsabilités, qui sont, avec l’égoïsme, les méchants virus de la société d’aujourd’hui.
La loi régionale n° 48 de 1995 a destiné à la finance locale de considérables ressources, soit 95% des impôts sur le revenu perçu par les valdôtains. Cette loi a mis les communautés locales face à la possibilité, et à la nécessité, de faire directement leur choix.
Dans le sillon d’un fédéralisme authentique, elles sont désormais plus autonomes et 33 «Le pacte entre la Vallée d’Aoste et l’Etat italien doit être reécrit» responsables, conscientes de l’importance de gérer en commun certains services, de réduire ainsi des coûts, et de dégager des ressources, en améliorant en définitive leur équilibre entre les frais courants et ceux d’investissement. La capacité de proportionner correctement frais courants et investissements sera en effet le défi des années qui nous attendent. En ce sens un instrument très utile sera l’utilisation des opportunités offertes par les communautés de montagne et par l’exploitation des consortiums. Les communes doivent pouvoir choisir leurs investissements.
L’institution du «comparto unico» régional produira d’ultérieurs degrés de rationalisation. Il permettra, grâce à la mobilité des ressources à son intérieur, de décentraliser sur le territoire des fonctions administratives et les ressources humaines nécessaires, de simplifier donc et d’améliorer la qualité des services pour nos citoyens, et de porter ces services là où ils sont plus utiles.
Ces nouvelles opportunités apportent quand même, pour les partenaires sociaux, de nouvelles responsabilités. Le «comparto unico» produit des attentes différentes, parfois contradictoires, selon la perspective de laquelle on examine le problème, et cela s’est déjà traduit en quelques poussées corporatives.
D’autres défis nous attendent. Il nous faut éviter une dérive qui remplace le centralisme de l’Etat envers la Vallée d’Aoste par un centralisme de la Région envers les communautés locales. Celles-ci sont le pilier portant, l’élément originaire qui légitime l’existence de la Région même. Le rôle de notre Région et des communautés locales doit être donc complémentaire, et ne pas se superposer.
Il nous faut déterminer, suivant les principes du fédéralisme, toutes les compétences résiduelles à transférer aux communautés locales, après avoir défini clairement les compétences exclusives de la Région.
Le rôle législatif d’abord. Puis celui d’orientation et de coordination, et le gouvernement des compétences qui, par leur nature, ne soient pas transférables.
Le reste représente le patrimoine politique des communautés locales.
Le transfert de compétences n’entraîne pas avec lui qu’un simple rôle administratif (nous ne serions alors qu’à une décentralisation), mais aussi le rôle politique de gouverner d’une façon autonome ces compétences, dans le cadre des orientations régionales, avec les ressources nécessaires. La réécriture d’une proposition d’un nouveau Statut d’autonomie spéciale peut, et doit, nous aider en cette direction.
En faisant un nouveau pacte entre la Vallée d’Aoste et l’Etat italien.
En établissant les principes de notre pacte fédéraliste intérieur, entre les communautés locales qui constituent le Pays d’Aoste.
En exprimant ces principes de subsidiarité, de solidarité, de fraternité du peuple valdôtain. En les exprimant avec clarté, sans crainte d’utiliser les mots forts qui nous appartiennent.
Les administrateurs du Valais se nomment, tout normalement, «représentants de l’Etat du Valais». Appelons donc les choses avec leur nom, écrivons une proposition de Statut qui soit une véritable Charte Constitutionnelle de la Vallée d’Aoste, qui explicite des valeurs telles que la souveraineté du peuple valdôtain sur son territoire, son droit d’autodétermination à se fédérer en une République fédérale. En bref, le libre choix de nos gens.

M. LOUVIN Robert , Président du Conseil de la Vallée

«Les structures publiques doivent devenir plus simples»

Chers amis unionistes, nous ne ferons pas de congrès «parade», mais nous utiliserons, j’espère, l’occasion du dialogue élargi qui nous est offerte ce soir pour parler librement, d’un langage franc et clair, à propos d’un thème qui est commun et qui nous appartient. Grand nombre de candidats se lance aujourd’hui dans la campagne électorale pour les élections municipales. Les administrateurs du mouvement et les administrateurs régionaux essayent de donner à cette grande action politique un cadre de référence sûr et précis. Je voudrais tenter donc d’analyser quelque peu la question. Elle sera axée sur quatre points. Des points que je considère plutôt délicats et importants, permettant de dégager les lignes d’action et les suggestions d’un travail commun.
Le premier point aborde un sujet qui travaille depuis longtemps mon esprit et c’est le fait que notre civilisation montagnarde, la civilisation alpestre, si bien décrite par le Chanoine Bréan, soit très belle mais aussi, hélas, bien fragile. Certes, la Région dans son ensemble se porte bien, mais notre civilisation valdôtaine est loin d’être bien portante: les données en matière de natalité et d’abandon de la montagne, je veux dire d’abandon durable de la montagne, le démontrent. Une compensation partielle se fait grâce aux sports d’hiver, aux stations hivernales, à l’hôtellerie, mais la montagne durable, profondément enracinée dans le territoire et l’agriculture, est nettement défaillante et nous devons le savoir, nous devons en être conscients. Nous subissons une perte générale de contrôle sur notre territoire.
La haute montagne, la très haute montagne, est de plus en plus l’affaire de travailleurs venus d’ailleurs et que nous apprécions pour leur activité. Dans les alpages ce sont des maghrébins plutôt que des valdôtains que nous rencontrons. Il y a donc des éléments qui doivent nous faire réfléchir et qui s’ajoutent aussi à d’autres facteurs qui rendent fragile le tissu économique de notre région, comme un certain manque d’esprit d’entreprise et la dépendance du pouvoir public. Quelqu’un a souligné le nombre élevé de fonctionnaires. Je voudrais simplement y ajouter les «para-fonctionnaires» ou ceux qui dépendent indirectement de l’Administration, qui sont des employés virtuels des Communes ou de la Région, puisque le chiffre d’affaire de leur cabinet ou de leur petite entreprise dépend à 50, 60, 70% du travail qui leur vient des collectivités locales. Il s’agit là d’un premier élément de réflexion pour vous qui êtes les administrateurs ou futurs administrateurs municipaux.
De plus, et d’autres l’ont déjà rappelé, il y a un certain alourdissement de nos structures publiques. Nous avons fait un effort et nous y avons tous participé, avec beaucoup de conviction, pour transférer aux collectivités locales des pouvoirs, des moyens, des outils et elles aussi se sont dotées d’instruments importants. Mais la dépense gestionnaire est très élevée, et il faudra sérieusement se pencher sur la question. Nous devons le faire ensemble car il ne s’agit pas là de l’affaire des uns ou des autres, mais de l’affaire de toute la communauté valdôtaine. Cette dépense est aujourd’hui très élevée et quand nous embauchons, que ce soit au niveau régional ou au niveau communal, un huissier ou un ouvrier, un agent ou un comptable, il faut toujours penser que c’est un milliard ou quelque chose de plus, qui s’ajoute au budget de notre collectivité et qui l’alourdit. Il y a donc lieu d’avoir des points de vue responsables sur cette dynamique.
La troisième question est – si je peux le dire un peu plus douloureuse – et elle tient, à mon sens, à une perte de solidarité politique dans notre région. J’ai été affecté, mais d’autres ont fait la même remarque dans ces dernières semaines, très affecté même, par une situation qui se produit dans plusieurs communes où nous ne trouvons pas que des Unionistes de part et d’autre de la table, une tendance assez poussée à la critique, à la médisance, à chercher ce qu’il y a de mal chez l’autre. Des épisodes qui font ressortir de vieilles histoires, du genre depuis combien d’années on milite ou on ne milite pas dans l’Union, depuis combien d’années on fait certaines choses et pas d’autres. Je tiens à vous faire savoir très franchement que j’ai trouvé ce climat peu serein, plutôt renfermé et sûrement pas solidaire. Les communes, beaucoup de communes, sont devenues le terrain de bataille pour des règlements de compte de clans, de familles, de petites questions plus ou moins particulières. Je crois que c’est un constat que d’autres peuvent faire, il ne faut pas être Conseiller Régional, ni Président du Conseil de la Vallée pour le constater. C’est un problème transversal à toute la politique valdôtaine et qui se manifeste plus clairement aujourd’hui parce qu’aujourd’hui c’est l’heure des élections communales. Mais le problème est grave et il ne faut pas le sous-estimer. C’est comme si le commandant d’un avion, en nous annonçant une bombe dans l’avion, nous disait que les passagers de première classe doivent se sentir rassurés car la bombe est en classe économique. Je vous avouerai que ce n’est pas une grande consolation! En politique c’est un problème réel que nous devons affronter pour reconstituer, du point de vue moral et des rapports humains, des rapports cordiaux, d’entente, d’entraide des sections, pour essayer de créer un tissu différent.
Quatrième remarque, et c’est un problème que je pose et que nous posons depuis quelques années seulement, c’est la nécessité d’une rémunération digne et nécessaire de la classe politique communale et, en particulier, des Syndics et des membres des Gouvernements. C’est un argument un peu tabou et nous pourrions parler des Conseillers Régionaux, des Conseillers Communaux, des Syndics et d’autres encore; je pense, par contre, que c’est un problème sur lequel il faut avoir aussi le courage de se pencher, de se regarder droit dans les yeux, de se parler clairement. Beaucoup d’administrateurs communaux s’interrogent aussi sur les moyens, sur le dosage, sur la quantité, mais finalement le problème est posé de savoir si et dans quelle mesure la professionnalisation de la classe politique municipale est un avantage ou un obstacle. C’est un problème ouvert qui a des aspects positifs. Nous avons maintenant une classe politique qui est très engagée, disponible et qui peut suivre de près ce qui se passe dans la Commune sans la laisser uniquement dans les brides d’un secrétaire municipal ou de quelqu’un qui serait l’homme ou la femme fort de la situation. Alors, je crois qu’il y a, là aussi, lieu de discussion dans les mois, dans les années à venir et que le problème se posera déjà dès les premières semaines de votre mandat d’élus locaux. Il faudra y réfléchir très sérieusement.
Ensuite, pour étendre un peu les limites de la question je voudrais faire quelques remarques sur le parcours qui s’ouvre devant nous. Nous vivons aujourd’hui une guerre technologique, un changement de société incroyable et les règles du jeu ne seront plus les mêmes, ni pour nous, ni pour les administrations municipales. Nous continuons parfois des guerres picrocholines pour savoir si une pharmacie communale doit se déplacer d’une commune à l’autre, alors que des changements extraordinaires s’annoncent qui feront même, peut être, disparaître les pharmacies municipales. Le commerce est en train de vivre, nous l’avons vu dans la grande distribution et nous le voyons à d’autres niveaux, un changement radical. Je me demande s’il y a, de la part de nos administrations, aujourd’hui suffisamment d’attention à ce qui se prépare ou si nous continuons d’agir uniquement dans le cadre des lois actuelles et selon certaines idées reçues. Je le souligne encore une fois, tout est en train de changer: télécommunications, systèmes de production, et nous continuons de vivre dans un système qui est encore trop lent. A qui faut-il regarder alors pour trouver des sources d’inspiration? Il faut des sources, et il en faut pour un pays comme le nôtre qui vit des problèmes d’environnement et de montagne. C’est ainsi que je porterai l’exemple de la Finlande. J’ai été moi-même très étonné de constater qu’une étude très sérieuse indique, parmi les régions porteuses d’avenir et d’espoir, ce tout petit pays comme étant à la tête du peloton. La Finlande est aujourd’hui le pays qui a le plus d’ingénieurs au monde et, en même temps, celui qui investit le plus dans la recherche. Un pays qui a des beautés naturelles, qui a des lacs, qui a beaucoup de neige, des rennes etc., mais je n’imaginais pas un déploiement si important de moyens et d’outils intellectuels. C’est un pays qui a su transformer ses handicaps en avantages. Il a compris que le jeu est ouvert et que sa jeunesse ne peut pas se former uniquement sur place, qu’elle doit faire tout un parcours de formation à l’extérieur. Il a compris qu’il faut investir en matière grise. Il a complètement reconverti ses structures. Et il ne faut pas oublier que ce sont des pays comme la Finlande et d’autres pays scandinaves, qui nous ont servi de modèle pour notre révolution des années 70 et 80, le modèle du bien-être social que nous appelions le système «du berceau au tombeau», selon lequel la collectivité publique doit assister la personne de la crèche à la maison de retraite. Ce sont ces pays qui ont su réagir à la crise du système, et il y a des formules de réaction qui sont extrêmement vigoureuses. Or, je crois que nous devons ensemble – et dans cela réside aussi 37 tout le sens de ce congrès – Communes, Communautés de montagne, Région, rechercher un modèle de développement concret et une action commune moderne et bien adaptée à la nouvelle société. Quelqu’un a dit aussi que dans 30 ans peut-être la fonction publique devra disparaître. Finalement, que fait-elle la fonction publique? L’école, la santé et d’autres secteurs peuvent être privés. La justice? Par l’arbitrage et d’autres moyens, paraît il, elle peut être gérée par les particuliers, il y a même des tentatives de privatisation, des prisons, par exemple. Donc, il y a de plus en plus la tendance à privatiser partout.
Or, nous avons encore, nous, des réflexes d’opposition de notre système administratif.
Il y a encore une tendance au public et c’est aussi une nécessité, parce que, jusqu’à présent, nous n’avons pas pu faire autrement, sans le secteur public beaucoup de choses n’auraient pas été réalisées dans ce pays. Mais il y a lieu, je crois de chercher des moyens et des formules pour le faire différemment.
Voici donc quelques mots en guise de conclusion.
D’abord être sincère, ne pas donner trop d’illusions, ne pas trop promettre en cours de route, bien utiliser les instruments de la coopération. La grande révolution du système des autonomies locales n’a pas été que le fait de donner plus de pouvoir aux collectivités locales, mais d’établir les moyens pour qu’elles coopèrent, pour qu’elles collaborent. La Conférence des collectivités locales, le Conseil de la Plaine pour ce qui est de la Commune d’Aoste et des Communes environnantes, les Communautés de montagne sont des organismes auxquels peuvent être attribués des pouvoirs importants.
Croire dans le jeu d’équipe parce que l’Administration, à elle seule, ne peut plus donner toutes les réponses. Je crois que nous n’aurons des chances que si nous renouons ces liens de solidarité, si nous dépassons les clivages, les séparations de la Communauté valdôtaine, si nous avons des Administrations plus légères, plus sensibles et à l’écoute des citoyens, si nous investissons des ressources importantes capables de rendre le carcan de l’Administration plus souple, ouvert et disponible.
Je voudrais enfin souhaiter un grand succès à tous ceux et à toutes celles qui se sont lancées dans cette campagne électorale. Dans certaines communes il n’a pas été facile de repérer des personnes compétentes et disponibles, je crois qu’il faut rendre hommage à ceux qui s’y sont engagés aujourd’hui, avec conviction, avec disponibilité, et qui souhaitent travailler honnêtement et servir la collectivité.
Tâchons enfin de comprendre qu’il faut être rapides dans l’Administration, «retarder une décision», comme le disait Napoléon «c’est déjà perdre la guerre»

M. CAVERI Lucien, Député du Val d’Aoste - Parlementaire européen

«Nous devons pousser sur l’idée du fédéralisme»

Chers amis,
ça fait une certaine impression de pouvoir regarder pour un moment les choses de l’autre côté, du côté de l’Etat, en gardant bien sûr la cohérence personnelle et les idéaux, et je me demandais, au moment d’accepter ma nouvelle charge, quelles sont les choses que je dois faire, en tant que sous-secrétaire, pour les collectivités locales de la Vallée d’Aoste.
Avant d’aborder quelques suggestions précises à propos des perspectives de nos collectivités locales, je pense qu’il y a quatre points qu’il faudra affronter en pleine entente avec le gouvernement régional et le Conseil de la Vallée. D’abord il faudra réfléchir dans les prochains mois à propos des réformes «Bassanini». Nous sommes bien sûr, avec la législation régionale, heureusement pour nos collectivités locales, au-delà de la «Bassanini», mais il y a peut-être encore quelque chose qu’il faudra régler avec les décrets d’exécution et c’est bien qu’il y ait à ce sujet un débat à l’intérieur aussi des communes. Je pense à ce propos au dossier difficile du cadastre. Comme vous le savez, la loi «Bassanini» prévoit que le cadastre soit décentralisé et délocalisé au niveau communal: donc il est bien de réfléchir à propos de ce qui se passerait avec une réforme appliquée directement de cette façon en Vallée d’Aoste, même si pour nous il y a bien sûr la nécessité d’avoir une disposition d’application précise. Il y a un deuxième sujet très intéressant et qui concernera même ce qui se passera dans les Statuts des Communes. Tout récemment, le 4 janvier, on a approuvé la loi cadre de tutelle des minorités linguistiques historiques qui évoque aussi le franco-provençal. Nous aurons sur ce sujet de nouveau la nécessité d’avoir des décrets d’exécution et donc de comprendre les droits et les devoirs à l’égard de l’emploi du franco-provençal.
Le troisième sujet dont je suis en train de m’occuper est la coopération transfrontalière vers la France et vers la Suisse, qui reste un des buts importants de la politique inspirée par l’Union Valdôtaine, pour éviter l’effet «frontière» que tout le monde connaît.
Enfin, quatrième sujet, la montagne. Il n’y aurait rien de pire qu’oublier que nous sommes un peuple montagnard et, au-delà de la rhétorique qui existe dans cette définition, cela signifie avoir des communes et des communautés de montagne qui doivent avoir un cadre de référence qui doit toujours tenir compte de l’existence spécifique d’une logique du territoire liée à la montagne. La montagne, ça va sans dire, ce n’est pas la plaine, ce qui signifie que même les fonctions publiques sont plus coûteuses que dans la plaine: il faut donc faire comprendre la nécessité d’avoir une classification réaliste de la montagne. Aujourd’hui nos communes et nos communautés de montagne ont la possibilité d’avoir une partie des fonds institués en faveur de la montagne au niveau de l’Etat, mais ce n’est pas juste qu’en Italie il y ait toute une série de communes qui n’ont rien de montagnard mais qui se trouvent à prendre une partie de l’argent qui devrait aller seulement à une politique de la montagne.
Je veux maintenant remercier tous ceux qui ont évoqué le travail et l’action parlementaire que nous avons développée pour obtenir la modification du Statut et qui nous a permis d’avoir la compétence primaire sur les communautés locales. Tout le monde le sait, cette modification s’est passée dans la tranquillité et dans la logique du petit-à-petit: il s’agit d’une modification importante, d’un point de départ qui a permis au gouvernement valdôtain et au Conseil de la Vallée de prévoir une législation originale et spécifique.
Quand on parle de ce qui se passe au Val d’Aoste c’est toujours, pour pas mal de régions italiennes et de communes, un modèle, un modèle important, et il est bien de réfléchir sur le futur de nos collectivités locales à la veille des élections. En sachant qu’en ce moment où nous sommes en train de réfléchir sur une réelle réécriture de fond de notre Statut, dans une perspective fédéraliste, cela doit se passer surtout avec un nouveau pacte qui n’est pas seulement un pacte intérieur entre les communes et la région, mais aussi avec l’Italie et avec l’Europe, parce qu’aujourd’hui la perspective n’est plus seulement stato-nationale, mais, justement, européenne.
Dans le contexte valdôtain, qu’on pourrait résumer dans le slogan «l’unité est faite de plusieurs», il y a deux piliers qu’on connaît très bien: il y a d’un côté la logique de l’autonomie, qui consiste à laisser aux collectivités locales des compétences bien à elles, avec des règles adoptées de façon autonome, et de l’autre il y a la participation, c’est-à-dire la possibilité pour les collectivités locales de contribuer à la formation de la volonté collective au niveau régional.
J’ajouterais aussi le principe important de solidarité et la logique qui doit nous inspirer dans notre action politique, c’est-à-dire le bien commun. Et la subsidiarité bien sûr. Il y a quelque chose d’extraordinaire dans le principe de subsidiarité: la personne humaine, la cellule familiale, le village, l’entreprise, les relations nationales et internationales. Mais la commune est tout à fait importante car la commune est au service de la personne. Mais à ce propos il faut se rendre compte qu’il y a des difficultés. Le principe de subsidiarité, pour être effectif, comporte qu’il y ait toujours plus de préparation et compétence, pour éviter d’être «substitués», et donc la logique doit être chez nous celle de continuer dans la formation politique et dans la formation administrative, pour comprendre les problèmes, pour affronter les dossiers, pour résoudre les différentes questions. En Suisse on discute par exemple sur le «triangle magique»: finance saine, une quote-part fiscale basse, l’efficacité des prestations publiques. En Italie, par contre, on est en train de nouveau d’affronter un vieux tabou, un vieux problème qui chez nous heureusement sera réglé par nous mêmes avec la compétence primaire, et c’est la question de fusionner les communes. Avec la logique italienne qui est en train de se passer, j’ai l’impression que chez nous peut-être qu’il resterait seulement une commune, c’est-à-dire Aoste, mais justement pour contrecarrer cette idée, que nous repoussons, parce que le maintien des communes rentre dans la logique de la montagne, il faut garder vraiment la logique de l’efficacité et il faut nous comprendre toujours plus sur les modalités de coopération.
Il faut être pragmatiques à ce propos et comprendre qu’il y a vraiment la nécessité d’améliorer la logique des services en commun pour éviter qu’il y ait un jour quelqu’un qui puisse remettre en question tout le système.
J’ajouterais deux nécessités. La première: il faudra être cohérents et il faudra lancer dans les prochaines années la logique du «retour au pays». Nous avons pas mal de gens qui ont abandonné pour des nécessités évidentes les communes de naissance et nous avons aujourd’hui la possibilité de réfléchir autour des nouvelles technologies, qui peuvent à nouveau permettre, avec toute une série de possibilités extraordinaires, de revenir et de repeupler les différents hameaux qui ont perdu, malheureusement, leur population. Mais il y a un autre tabou qu’il faut affronter, et ce n’est pas un tabou contre les autres, mais contre nous-mêmes: c’est le problème démographique, qui est en train chez nous de devenir dramatique. D’un côté c’est bien parce que chacun de nous a une bonne espérance de vie, donc il y a une pyramide des âges tout à fait favorable: nous sommes une population qui est heureusement en train de vieillir, avec une amélioration des conditions de la vie, si l’on pense seulement aux fatigues que les montagnards ont connu dans le passé. Cela n’empêche qu’il faut faire quelque 41 chose: il faut renverser la pyramide des âges. J’étais il y a dix jours au Tyrol du Sud et j’ai constaté qu’ils n’ont pas ce problème: et à mon avis il faudra y réfléchir.
Pour conclure: ce qui reste important c’est bien sûr le fédéralisme. Le fédéralisme est une chose difficile parce qu’il y a une lenteur du fédéralisme, une complexité du fédéralisme et ça coûte cher, mais par contre le fédéralisme signifie rapprocher le citoyen du pouvoir, signifie, et ça c’est très important pour notre modèle, expérimenter et innover, c’est-à-dire avoir toujours la capacité, avec la législation régionale, d’être dynamiques avec toutes les nécessités de changements.
Nous avons eu cette compétence primaire seulement parce qu’il y a eu un moteur, qui est constitué par la cohérence de l’Union Valdôtaine: il faut savoir, en effet, entre autres choses, qu’aucun parlementaire italien n’a posé la question. C’est un problème qui a été posé par nos administrateurs et nous avons essayé, en tant que Région et en tant que Parlementaires, de répondre à une exigence réelle: plus de démocratie au Val d’Aoste. Je pense donc que c’est toujours à nous, en pleine cohérence, de pousser sur l’idée du fédéralisme

M. VIERIN Dino, Président du Gouvernement Valdôtain

«L’application du fédéralisme implique un véritable changement de mentalité»

Chers amis de l’Union Valdôtaine, «Fédéralisme régional. Autonomie communale». Il s’agit d’un thème de réflexion politique, certainement d’actualité, qui tout naturellement nous oblige à nous poser plusieurs questions. Notamment, de quelle manière la Région veut réaliser un système d’autonomie généralisé, en rappelant notre programme de 1993, à savoir, «plus d’autonomie, davantage des autonomies», mais également dans quelle mesure la Région peut intervenir pour concrétiser ce projet politique, compte tenu des limites que lui impose l’État et, bien qu’indirectement, l’Union Européenne.
Un double problème, donc. D’un côté, l’ampleur de l’autonomie valdôtaine: celle d’une Région insérée dans un contexte étatique qui n’est sûrement pas fédéral et qui tarde à le devenir, malgré les paroles et les tentatives de façade. D’où la nécessité d’une réforme de l’État italien en sens fédéral, ainsi que d’une nouvelle constitution pour le Pays d’Aoste.
De l’autre la manière dont la Vallée d’Aoste avance sur la voie du fédéralisme en construisant un système des autonomies qui veut matérialiser les principes fédéralistes et qui reconnaît que les collectivités locales, et à travers celles-ci le citoyen, sont le cœur de la vie politique valdôtaine.
En ce qui me concerne, au nom également des collègues du gouvernement, je mettrai l’accent sur le deuxième aspect et je rappellerai ce que nous faisons et que nous œuvrons, sur la base de programmes de législature, pour créer des formes toujours plus avancées de responsabilité et d’autogouvernement, susceptibles de contribuer à défendre et à valoriser nos spécificités, mais également à dégager de nouvelles opportunités par une participation accrue des citoyens aux décisions, dont dépend l’avenir du pays d’Aoste.
Je vais le faire en abordant quatre thèmes: quel est le fédéralisme que nous voulons, parce que si nous ne nous nous situons pas par rapport à cet objectif nous pouvons avoir des incompréhensions et des malentendus. Mais aussi quel parcours nous avons suivi pour réaliser l’autonomie des collectivités locales, quels résultats nous avons obtenus, quelles sont donc les réalisations et, en conclusion, quelles sont les perspectives futures.

Le fédéralisme que nous voulons
Quant au fédéralisme que nous voulons, nous rappelons que le fédéralisme n’est pas simplement un modèle particulier d’architecture institutionnelle à adopter pour assurer l’efficacité d’un système politique et administratif. Le fédéralisme est la véritable expression de la démocratie, du respect et de la valorisation de l’individu et des diversités propres à chaque collectivité. C’est donc une conception de société fondée sur un pacte, sur un droit que partagent librement les sujets qui la composent.
La société fédérale s’oppose donc à ces modèles d’organisation sociale qui ne tiennent que par des lois imposées d’en haut, par un centre de pouvoir plus ou moins éloigné des sujets qui les subissent. Le fédéralisme est donc une proposition d’organisation rationnelle des rapports sociaux. C’est un modèle abstrait qui n’est pas figé dans une forme préétablie, mais qui doit être adapté aux différentes situations. Son essence est dialectique, du fait qu’elle traduit la tentative d’unir sans tomber dans le centralisme et dans l’uniformité, de décentraliser sans tomber dans le particularisme et dans l’anarchie. C’est donc la recherche de l’unité dans la diversité, mais également de la liberté dans l’ordre. Voici les fondements et les réflexions y afférentes qui nous ont toujours guidés sur les parcours difficiles de la réalisation d’un système des autonomies pour la Vallée d’Aoste, construit dans le respect des principes du fédéralisme intégral:

  • l’autonomie, c’est-à-dire le droit de toute communauté à organiser son activité;
  • la subsidiarité vue comme possibilité pour une communauté de disposer des pouvoirs et des moyens même financiers pour gérer convenablement les problèmes qui la concernent plus directement;
  • la participation de tous les sujets intéressés aux décisions et aux choix;
  • la coopération ou possibilité pour les collectivités locales de se doter de formes autonomes et spontanées d’organisation et de coordination pour la gestion de compétences et d’intérêts complexes;
  • la complémentarité, la synergie qui doit exister entre les différents niveaux de gouvernement: la Région est au service des collectivités locales, tout comme celles-ci doivent contribuer au fonctionnement et à l’essor du Pays d’Aoste.

Et enfin les garanties d’autonomie que les lois régionales doivent reconnaître aux communes et aux communautés de montagne.

Le parcours que nous avons suivi
Mais quel est le parcours que nous avons suivi pour donner application à ces principes? Fortes de leurs histoires et de leurs prérogatives, les communes valdôtaines ont toujours su faire preuve de maturité politique en administrant efficacement leur territoire et communauté. Cette maturité politique s’est encore raffermie au cours des cinquante dernières années, dans le but de valoriser notre autonomie et notre système d’autogouvernement.
Nos 74 communes, toutes 74, des plus petites aux plus grandes, représentent donc pour nous valdôtains l’expression de l’identité, le cadre naturel de la vie et de la participation démocratique. Elles constituent la cellule essentielle de notre société montagnarde et assurent – individuellement ou sous leurs différentes formes de coopération – les réponses aux principaux besoins des citoyens ainsi que la mise en place d’une politique d’aménagement du territoire efficace.
Et c’est grâce à la vitalité des communes, à l’attachement dont les valdôtains font preuve à l’égard de leurs villages, que nous pouvons aujourd’hui nous réjouir d’avoir su faire face au phénomène du dépeuplement de la montagne et aux défis de la modernité et garantir l’essor économique de nos vallées sans pour autant renier nos traditions et notre culture. C’est pourquoi, le rôle de nos collectivités locales mérite bien d’être reconnu et renforcé si nous voulons appliquer au Val d’Aoste ces principes fédéralistes qui nous sont chers et qui sont à la base même de notre existence en tant que peuple. La valorisation du rôle des collectivités locales, l’épanouissement de leur autonomie, la responsabilisation des administrateurs. Telles sont donc les conditions impérieuses pour que les communes et les communautés de montagne soient plus performantes, pour qu’elles s’affranchissent de toute forme d’assistance régionale et deviennent, par là même, les véritables acteurs de la vie politique et administrative de la Vallée. Les nouvelles compétences statutaires en matière d’organisation des collectivités locales et des circonscriptions y afférentes ont ainsi marqué le point de départ d’une phase constituante visant à créer un système des autonomies à la mesure de la Vallée d’Aoste. En application de l’art. 2, lettre b) du Statut Spécial, nous avons tracé les lignes directrices du nouveau cadre de rapports.
Ce qu’il est important d’ores et déjà de souligner, au-delà des contenus spécifiques des différentes lois régionales, c’est la méthode – fédéraliste – qui a été suivie pour parvenir à leur présentation et approbation. Une méthode basée sur une vaste concertation des parties intéressées. Comme, par ailleurs, je définirais fédéraliste l’architecture institutionnelle et les effets qui à l’échelon valdôtain découlent de l’application de ces lois.
L’autonomie maximale des destinataires, auxquels la Région s’engage également à fournir les moyens – structurels et financiers – nécessaires à l’exercice des fonctions qui leur sont dévolues, est en effet garantie. En outre, l’institution d’organismes permanents de concertation au sein desquels les parties siègent avec une égale dignité sont prévus. Enfin, le fait de partager cette réglementation crée un sentiment de responsabilité qui porte, ou qui devrait porter au respect des engagements que les différents sujets ont pris volontairement: la Région et les collectivités sociales, mais aussi les forces sociales, les représentants du monde économique et de la culture.

Ce que nous avons réalisé
Mais qu’est-ce que nous avons réalisé? Suite à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n.2 de 1993, nous nous sommes fixés l’objectif de réglementer d’une manière organique l’ensemble des questions ayant trait aux collectivités locales. Et ce, en vue d’éviter de devoir faire référence constamment à des dispositions mixtes, à la fois étatiques et valdôtaines.
L’urgence de légiférer – je veux rappeler qu’en 1993 il y avait un document signé par tous les syndics de la Vallée qui réclamait ces changements – nous a cependant obligé à anticiper cette réforme par des mesures sectorielles, et donc partielles, qui d’une part ont apporté une solution aux problèmes spécifiques, mais d’autre part ont temporairement comporté l’application d’un système mixte issu de la loi 142 de 1990 et de la nouvelle réglementation valdôtaine. Tout risque d’incertitude juridique a par la suite été conjuré grâce à la loi régionale 54 qui a complété ainsi le cadre législatif de référence. Mais quelles sont ces dispositions? Je vais les citer pour en mettre en relief les objectifs, mais également pour souligner quels sont aujourd’hui les points de réflexion qui nous sont communs, auxquels nous nous devons de donner une réponse.
Les finances d’abord. En 1995, l’adoption d’une nouvelle loi sur les finances s’est révélée urgente pour plusieurs raisons. A savoir, la cessation des effets de la loi en vigueur, uniquement applicable au titre de la période 1993/1995; le transfert à la Région des crédits étatiques dus aux collectivités locales de la Vallée d’Aoste, ce qui équivaut à reconnaître à celle-ci le rôle d’interlocuteur pratiquement unique des collectivités locales, même du point de vue financier; la réorganisation des ressources propres des communes, notamment du fait de l’institution de l’Ici, qui a engendré la modification du rapport entre ressources propres et dérivées et parallèlement des inégalités dans la distribution de la richesse entre les communes.
La loi de 1995 a ainsi introduit des mécanismes qui garantissent aux collectivités locales une réelle autonomie financière, fondée sur la certitude des crédits alloués et liée à la richesse produite en Vallée d’Aoste. C’est ainsi qu’une part considérable de l’impôt sur le revenu revenant à la Région (le 95%) est désormais versé au profit des collectivités locales. Les sommes liquidées à ce titre en 2000 se chiffrent à environ 336 milliards de lires, avec une augmentation sensible par rapport aux années précédentes et ce malgré une réduction globale du budget de la Région, sans pour autant faire subir à nos 74 communes cette baisse.
Cependant, l’entrée en vigueur de la loi 54/98 – aux sens de laquelle la commune représente le premier niveau de gouvernement local et la communauté de montagne le niveau de gestion intermédiaire chargé d’exercer certaines fonctions qui lui sont déléguées à l’échelle supra-communale – entraîne la nécessité de modifier d’ores et déjà les mécanismes régissant le transfert des ressources financières institué par la loi 48/95.
Ce sera une occasion importante afin que nous nous penchions tous ensemble sur les problèmes de gestion, sur la baisse prévisible des ressources disponibles et donc sur la nécessité de nous donner des priorités, de faire des choix pour éviter tout gaspillage, pour assurer ou maintenir la qualité des services fournis ainsi que pour réfléchir tous ensemble aux problèmes de la fiscalité, sans oublier enfin que s’il y a transfert financier, la Région doit nécessairement remplir d’autres fonctions qui ne seront plus celles de bailleur exclusif de fonds.
Pour ce qui est des contrôles et de la comptabilité des collectivités locales, la loi régionale n. 40/97, en sus de la réduction des contrôles sur les actes des collectivités locales, a introduit un certain nombre de principes innovants ayant valu aux communes et aux communautés de montagne de passer d’un système de référence étatique à un système de référence valdôtain qui, en fait, sera intégralement appliqué lors de l’établissement du budget pluriannuel 2001-2003. Cette loi régionale et le règlement d’application y afférent, assurent l’autonomie de chaque collectivité quant à la détermination de la structure de son propre budget et, par ailleurs, stipule l’introduction progressive du contrôle de gestion, non seulement en tant que processus de vérification du degré de réalisation des actions programmées, mais également en tant que moyen de responsabilisation et de croissance de toute collectivité locale face à la réduction toujours plus marquée des contrôles externes. Là encore la Région joue un rôle tout à fait inédit qui n’est plus celui du bailleur de fonds ni celui du contrôleur: l’administration régionale est désormais appelée à collaborer et à coordonner le processus de croissance et de développement commun.
Quant’ au système électoral et au statut des élus locaux, la nouvelle loi électorale, avec l’élection directe non seulement du syndic mais aussi du vice-syndic, a assuré une stabilité accrue au gouvernement local et a permis de réduire le cas d’élections anticipées. Dans les communes de plus de 15’000 habitants, une liaison étroite a été établie entre le syndic et le vice-syndic d’une part et le conseil communal d’autre part, le suffrage attribué aux premiers étant indissociable du suffrage attribué à ce dernier. La durée de chaque législature a été enfin ramenée à cinq ans, pour assurer le temps nécessaire à la réalisation des programmes. L’organisation interne de la commune (nombre des assesseurs, nomination de la junte, ou les cas éventuels d’incompatibilité) sera entièrement régie par les nouveaux Statuts que les communes devront approuver avant la fin de cette année.
Là encore une réflexion s’impose. Il faudra assurer en même temps la participation, la fonctionnalité et l’efficacité et donc un équilibre de compétences entre le gouvernement et le Conseil. Nous avons les moyens pour le faire par le biais de l’approbation des Statuts.
Pour ce qui est par contre du statut des élus locaux, nous avons réglé, il est vrai, le problème de l’inéquation des indemnités instituées par rapport à l’ampleur de la tâche dont chaque élu doit s’acquitter. A cet égard, je veux rappeler que la loi établit un rapport direct entre les indemnités des syndics et des présidents des communautés de montagne et les indemnités perçues par les Conseillers régionaux, mais que, conformément au principe de subsidiarité et de responsabilité, la Région ne fixe pas le montant des rémunérations des élus locaux, mais en indique seulement le plafond. Le montant réel est donc déterminé par délibération des assemblées des collectivités locales, eu égard au temps et au travail ainsi qu’aux fonctions qu’implique l’exercice des différents mandats.
Cette matière aussi devra nécessairement faire l’objet d’une révision en vue de l’adoption des principes de l’autonomie énoncés par la loi 54. Et là je crois que nous devrons faire tous appel à notre sens de responsabilité pour mener au but cette réflexion, afin de ne pas transformer une fonction dans une profession.
Pour ce qui est – et c’est le dernier point de ces interventions sectorielles – du personnel des collectivités locales, la réglementation sur ces personnels a jeté les bases de la définition du statut unique de la fonction publique, élément indispensable si l’on veut accompagner le transfert de fonctions aux collectivités locales de la mutation de personnels régionaux. Permettez-moi de rappeler les mesures principales qui ont été approuvées pour définir ce statut du personnel:

  • l’institution de l’agence régionale pour les rapports avec les syndicats;
  • l'’application des principes de la réforme de l’organisation régionale aux collectivités locales sans préjudice de l’autonomie de ces dernières en matière de statuts et de règlements;
  • un règlement qui a fixé les règles pour uniformiser l’accès aux organigrammes de la fonction publique;
  • la régionalisation des secrétaires communaux et leur nomination par les syndics. Cette disposition a doté les communes de la Vallée d’Aoste de dispositions plus souples et qui pourront permettre à nos syndics de choisir leurs collaborateurs les plus proches.

Enfin, pour ce qui est des conventions collectives de travail, ces conventions sont désormais uniformisées. A ce propos, un accord préliminaire a été signé: c’est l’élément qui permettra de compléter le projet de création du Statut unique de la fonction publique. Statut qui revêt en effet pour nous tous une importance stratégique: il est indispensable pour assurer la mobilité du personnel d’une collectivité à l’autre, condition nécessaire à la concrétisation du transfert des compétences régionales au profit des communes et des communautés de montagne.

La loi 54
Les lois de secteur ont donc ouvert la voie à la création d’un nouveau système des autonomies locales en Vallée d’Aoste, en particulier la loi sur la finance locale et la définition du Statut unique de la fonction publique sont l’aboutissement de choix politiques précis, visant à créer ces conditions nécessaires pour le transfert de fonctions régionales aux collectivités locales et à mettre en valeur l’autonomie financière de celles-ci.
Mais c’est la loi 54 qui a parachevé ces objectifs. Plus précisément, je veux le rappeler, la loi avait une valeur plus ample par rapport à celle qui a été, en deuxième lecture, approuvée par l’Assemblée régionale, vu que, suite aux observations formulées par le Président de la Commission de Coordination, nous avons dû retrancher une disposition que je veux citer et rappeler parce que je la considère importante. En effet, le Président de la Commission de Coordination a jugé non conforme aux principes généraux du système juridique en vigueur, fondé sur un système de démocratie représentative et élective, le projet de remettre à l’autonomie statutaire, dans les communes jusqu’à 500 habitants, après l’organisation d’un référendum, l’expérimentation de formes de démocratie directe, en vue de remplacer le conseil communal par l’assemblée des électeurs, comme c’est le cas en Suisse, avec le renforcement des pouvoirs de la Junte élue directement. Nous regrettons le fait que l’on n’ait pas permis aux communes de moins de 500 habitants d’expérimenter une forme de démocratie directe, car le principe fondamental visé au premier article de la Constitution qui établit que la «souveraineté appartient au peuple» aurait trouvé sa juste expressions et nous aurions, peut-être, donné une réponse aux problèmes de participation que nous évoquions tout à l’heure. Néanmoins, la loi régionale ré-approuvée par le Conseil de la Vallée joue toujours un rôle primordial, car elle permet à la Région de gérer elle-même le système des autonomies, sur la base d’un projet qui tient compte de la spécificité valdôtaine. Il est par ailleurs intéressant de remarquer que certains des principes capitaux de notre loi ont été par la suite intégrés à la loi de l’État n. 265 du 3 août 1999 et cela témoigne de la qualité du travail effectué par le législateur valdôtain.
Notre loi, qui repose sur le principe de la subsidiarité, élève la commune au rang de gouvernement. Celle-ci est chargée d’exercer toute fonction administrative et de gestion, y compris les fonctions qui relèvent aujourd’hui de la Région. Cette dernière se voit assignée la tâche, tout aussi fondamentale, d’organisation et de coordination, tâche qu’elle remplit par le biais d’une activité législative, de la programmation, de l’assistance technique et de l’activité de conseil. Compte tenu du fait que l’application du principe de la subsidiarité n’est pas mis en cause, en vue de répondre aux instances d’efficacité des petites communes, qui pourrait, à grand-peine, assumer les nouvelles compétences que la Région leur attribuerait, il a fallu trouver des moyens de concentration des ressources, notamment au sein des communautés de montagne.
Je voudrais souligner trois points de cette loi. Tout d’abord l’autonomie statutaire. L’élargissement des compétences de l’autonomie statutaire est en effet l’un des pivots de cette loi, et ce seront les Statuts qui réglementeront l’activité des futurs conseils municipaux. En effet, les Statuts entre autres définiront les compétences du conseil, fixeront le nombre des assesseurs, établiront les modalités de nomination de la Junte, mettront à exécution sur le plan local le principe du bilinguisme, en encourageant la pratique du franco-provençal, sans oublier les traditions culturelles et linguistiques de la communauté germanophone de la vallée du Lys; réglementeront les rapports entre les communes et leurs groupements; fixeront les modalités d’organisation des référendums; pourront subdiviser le territoire de la commune en circonscriptions décentralisées. Ainsi la commune, en vertu de ses Statuts et de l’Autonomie que ceux-ci lui accordent, pourra définir sa propre forme de gouvernement et notamment les choix concernant les compétences du Conseil et le rôle politique et administratif de la Junte.
Mais permettez-moi de citer également deux autres points de cette loi qui ont trait au rapport entre communes et entre collectivités locales et région, à savoir le Conseil permanent des collectivités locales et le conseil de la Plaine d’Aoste.
Le Conseil permanent des collectivités locales est un organisme, représentant les collectivités locales de la Vallée d’Aoste, qui est doté de l’autonomie fonctionnelle et organisationnelle et qui est constitué en vue de la participation des collectivités à la politique régionale. Il bénéficie d’une autonomie totale vis-à-vis de la Région, qui ne pourvoit qu’à la constitution et à l’installation dudit Conseil au début de chaque législature. Le Conseil exprime des avis et des propositions et assure la participation des collectivités locales aux processus décisionnels de l’administration régionale, dans le but de garantir une même dignité à la Région et aux collectivités locales. Les mécanismes des ententes et des accords, où la volonté des deux sujets politiques se concrétisent, et ce sur un plan d’égalité avec le consensus du gouvernement valdôtain et du Conseil permanent, sont particulièrement significatifs.
Enfin, le Conseil de la Plaine d’Aoste. Il ne fait aucun doute qu’il faut éviter de considérer les fonctions communales comme étant uniformes, vu qu’il y a une multiplicité de caractéristiques démographiques, territoriales et organisationnelles qui sont indépendantes de l’importance des fonctions exercées. Nous avons donc essayé de contourner cet obstacle, en faisant d’une part des Communautés de montagne l’acteur privilégié de la coopération intercommunale et, d’autre part, en attribuant à la ville d’Aoste, en tant que chef-lieu de notre Pays d’Aoste, un rôle tout à fait particulier.
Et c’est dans un tel contexte que trouve sa place le Conseil de la Plaine d’Aoste, créé dans le but de promouvoir et de favoriser les consultations entre la commune d’Aoste et les communes étroitement liées à celle-ci, pour assurer, sur une zone aussi stratégique, une planification territoriale plus efficace et une meilleure coordination des services. Ce conseil est donc un organe de consultation, de proposition et de coopération horizontale; un lieu où des réalités trop souvent isolées peuvent se confronter. La composition territoriale du Conseil établie lors de la première application de la loi pourra être modifiée par le Conseil lui-même sur demande de la Commune concernée. Nous estimons donc que ce Conseil représente une chance supplémentaire offerte aux communes valdôtaines pour affronter les changements en cours, pour formuler des propositions, pour faire face aux problèmes, qui nécessite de plus en plus une solution à plus vaste échelle.

Les perspectives futures
Mais, pour conclure, quelles sont les perspectives futures. L’approbation de la loi 54 achève le processus législatif de réforme institutionnel, mais ouvre la voie à de nouveaux thèmes de discussion, tout aussi essentiels, qui doivent être abordés avant la fin de cette année. A savoir:

  • la phase constituante, qui a été souvent rappelée, dont l’objet principal est l’approbation des nouveaux Statuts communaux par les Conseils, qui doivent approuver leur propre charte constituante, conseils qui seront élus le 7 mai prochain;
  • l’analyse des fonctions qui permettra de placer les Communes et la Région sur un plan d’égalité et d’établir, parmi les fonctions administratives d’intérêt général, celles qui relèvent de la Région en transférant les autres aux communes. Et ce dans un délai de deux ans, avec affectation des personnels et des ressources financières nécessaires à l’exercice de ces fonctions;
  • la définition par la Commission paritaire des dispositions d’exécution du Statut spécial, au terme desquelles aussi les fonctions administratives qui sont aujourd’hui attribuées aux régions à statut ordinaire par les décrets «Bassanini » seront transférées à la Région et de celle-ci aux communes.
  • la définition, en accord avec le gouvernement valdôtain et le conseil permanent des collectivités locales, des critères permettant aux communautés de montagne d’exercer collégialement les fonctions communales qui, du fait de leur ampleur et de leur caractère technique, ne pourraient être exercées convenablement par les Communes elles-mêmes, sauvegardant ainsi nos petites communes de montagne;
  • enfin, la nouvelle constitution du pays d’Aoste dont nous voulons nous doter, devra prendre en compte tous ces problèmes de fédéralisme régional et d’autonomie communale.


Un changement de mentalité s’impose.

Ce ne sera qu’à l’issue de ce processus que l’équilibre entre l’État, la Région et les collectivités locales sera enfin rétabli et que l’application du principe de la subsidiarité sera assuré. Ce ne sera qu’à l’issue de ce processus que les conditions seront ainsi remplies pour que nous puissions réaliser notre système des autonomies. Ce système, en tant que cadre institutionnel de référence, est-il suffisant pour avoir une société fédérale? Certainement non, s’il ne s’accompagne pas d’un changement de mentalité et d’attitude de ses membres, qui sont les véritables acteurs du changement, ainsi que d’une affirmation de valeurs. Je ne ferais pas référence à la fraternité, car nous savons tous que la fraternité est arrivée après la révolution française, mais au sens d’appartenance à une communauté, à la solidarité, au respect de la personne humaine et des règles sociales, au sens de responsabilité, à l’esprit d’entreprise. Mais aussi, nécessairement, à la nécessité d’une vision générale, d’ensemble, parce que s’il est vrai que probablement les pharmacies disparaîtront, les dépurateurs resteront quand même et donc il faudra bien les construire quelques parts.
Mais à qui par ailleurs ce système devrait-il s’appliquer? A une société empreinte des principes fédéralistes. Or, qu’en est-il aujourd’hui? Les échos qui nous viennent de nos communes, de notre société, des coulisses même de ce Congrès et donc de notre Mouvement, ne sont pas favorables et ne correspondent pas à ces finalités et à ces perspectives.
Prenons-en conscience, avant qu’il soit trop tard, prenons-en garde. Ne perdons pas surtout de vue la réalité. Rétablissons des règles de conduite précises, en évitant que les arbitres se transforment et deviennent à leur tour des joueurs, perdant ainsi toute crédibilité et légitimité et donnant ainsi cours à la logique néfaste des «courants», des «tendances» ou des divisions.
Discutons-en ensemble avec une volonté constructive et un esprit positif. Évitons en tout cas de transformer nos débats dans des pièces du théâtre de Ionesco, ou du théâtre de l’absurde, ou suivant la logique de l’autruche.
C’est un problème qui nous concerne toutes et tous, si nous voulons garder notre passion et notre enthousiasme pour le bien commun, le Pays d’Aoste, l’Union Valdôtaine.
C’est un engagement que nous devons toutes et tous nous assumer, si nous voulons continuer à être le point de repère pour l’essor de notre peuple et maîtriser ainsi tous les changements qui nous attendent.
C’est, en tout cas, mon espoir. Mais comme vous savez, l’espoir fait vivre.

M. ROLLANDIN Auguste, Président de l'Union Valdôtaine

«Des Communes fortes et autonomes pour une région forte et fédéraliste»

Le Congrès thématique se veut un moment de réflexion, d’analyse et d’étude sur des sujets représentant un approfondissement de questions d’intérêt et d’actualité particuliers.
Le thème du Congrès d’aujourd’hui a été décidé lors de la séance du Conseil Fédéral du 28 janvier 2000 pour répondre à une double exigence: donner d’un côté une réponse unioniste à un thème de grande actualité mais, surtout, préparer les fondements pour la campagne électorale des administratives du 7 mai prochain.
Le Comité Fédéral a choisi de proposer une série d’interventions qui, je crois, nous ont donné la possibilité d’apprécier les différents aspects dans les différents domaines opérationnels et de faire une réflexion ensemble.
La contribution de ceux qui m’ont précédé a été extrêmement importante: on a eu la possibilité d’entendre la voix du syndicaliste comme de l’entrepreneur, des responsables institutionnels, du président du Gouvernement, du président du Conseil, des responsables du Mouvement pour ce qui est des différentes réalités opérationnelles et surtout nous avons eu la possibilité d’apprécier les différents aspects de la Commune, tant d’organisation que de gestion. Je crois que c’est un thème qui nous fera réfléchir, dans les différents aspects qui ont été mis en évidence.
À l’occasion du Congrès ordinaire du 27 et 28 mars 1999 on avait mis l’accent sur le thème de la montagne, qui a conduit l’Assemblée à développer les sujets d’intérêt des populations montagnardes. Au centre des intérêts culturels, économiques, sociaux de la population de montagne il y a bien sûr la région alpine, et le pivot de la région alpine est la Commune, qui en est le centre moteur.
La Commune fait partie d’un triangle virtuel. Il s’agit d’un des trois côtés, avec l’association des Communes ou Communautés de Montagne et la Région. C’est dans le développement de ce triangle, qui en tant que tel n’est plus virtuel mais devient pratique, que réside l’engagement de notre Mouvement afin qu’il y ait une réponse aux différentes questions que nous tous nous nous sommes posés.
Comme la déclaration de Stuttgart du 28 mai 1999 sur une Europe des Régions soulignait l’exigence d’avoir «des Régions fortes pour une Europe forte», nous proposons des communes fortes et autonomes pour une région forte et fédéraliste.
Voilà le thème et la suggestion que ce Congrès veut lancer pour ce qui est le défi des communales qui nous attendent. C’est, je crois, un enjeu important et nous sommes convaincus que la Région et les Communes ont un rôle fondamental à jouer pour la mise en œuvre des politiques qui font déjà l’objet du travail de l’administration régionale.
Je disais que le «triangle» de «virtuel» doit devenir «pragmatique» et «pratique »: le mouvement de l’Union Valdôtaine essaye à ce propos de donner des réponses, car les questions sont toujours les mêmes, ce sont justement les réponses qui sont différentes. C’est là que le mouvement veut se confronter avant tout avec les représentants des sections, pour voir s’il y a quelque chose encore à faire après une analyse qui doit être la plus sérieuse possible.
Comment pouvons-nous valoriser encore davantage la Commune? Je crois que la Commune, comme il a été très bien saisi par le débat, est le point de repère de tout le système. Mais cela n’est pas suffisant. Je crois qu’on doit vraiment arriver à caractériser chaque Commune: chaque Commune doit arriver à avoir son «label», chaque Commune doit être reconnaissable pour son passé, son présent, sa culture que nous devons valoriser. Et alors il faut travailler dans le sens d’avoir une caractérisation, un «doc», pour toute Commune, pour qu’il n’y ait plus de concurrence entre les Communes, mais complémentarité. C’est là le vrai défi de la Commune.
Finalement nous avons la possibilité de dire que la vie dans les Communes est en train de changer et d’améliorer petit à petit. Les progrès qui ont été faits du point de vue législatif sont évidents: l’activité administrative vise à améliorer ces rapports, surtout pour ce qui est une question fondamentale de l’activité de la Commune, c’est-à-dire le travail, qui caractérise sa vie ou sa mort.
Et alors quels doivent être les investissements pour la Commune? Bien sûr d’être à même de gérer les nouvelles technologies en sachant qu’on peut finalement donner à nouveau la possibilité aux jeunes qui ont étudié de rester chez eux. C’était le drame jusqu’à présent et c’est encore le drame souvent aujourd’hui: pour la plupart des jeunes de nos vallées, avoir étudié signifie quitter son pays. Alors on ne peut plus maintenir cette équivalence: il faut la renverser en donnant aux jeunes, tout comme aux moins jeunes, la possibilité de travailler chez soi: c’est là le défi du futur, mais c’est un défi qui engage avant tout les administrations communales, qui ont des compétences qu’elles doivent exercer avec les autres.
Je crois qu’il y a là l’autre côté de ce triangle qui a déjà été annoncé: nous devons reconnaître que la réponse aux problèmes des Communes est de trouver des accords avec les autres Communes: les petites Communes doivent démontrer qu’elles ont le droit d’exister en sachant travailler ensemble avec les autres, car le vrai défi – et tous les administrateurs le savent très bien – est constitué par les services. Chaque administration est préoccupée de donner davantage de services à la population, mais le véritable enjeu est constitué par le fait que les règles fixées au niveau national disent qu’il faut faire payer aux usagers ces services. Alors ou bien on est à même de faire fonctionner de façon efficace le système afin de faire réduire les frais des services, autrement on risque d’avoir là d’amères surprises.
Réduire les frais des services: c’est là le grand défi du travail des prochains administrateurs. Voilà alors qu’on peut et on doit trouver les raisons d’un travail qui doit être fait ensemble, en sachant qu’il y a d’autre part une sensibilité particulière de la part de l’administration régionale qui a été démontrée et reprise par des actions concrètes.
Je crois que la législation qu’on a en Vallée d’Aoste en matière de collectivités locales est un cas unique en Europe: peut-être elle n’a pas été suffisamment propagandée et mise à l’attention des autres réalités pour faire comprendre que le fédéralisme est chez nous déjà une réalité, avec une différence substantielle par rapport à ce qui se passe avec l’État, qui nous donne des compétences sans nous allouer l’argent nécessaire pour les exercer.
Au contraire, la réponse que l’administration régionale est en train de donner est qu’en transférant les compétences il y a aussi le transfert des possibilités réelles de gestion des services, et je crois qu’il ne s’agit pas là d’une question secondaire. Je pense qu’il y a là la démonstration du sérieux d’une administration qui voit l’Union Valdôtaine engagée en première personne. Une administration régionale qui doit continuer à être la base pour le développement des grandes infrastructures, des services importants, principaux, avec une attention particulière pour la défense et la valorisation des droits statutaires. Je crois donc que si le Mouvement aura une attention particulière à ce qui se passe au niveau des acteurs de ce triangle, qui doit être le point de repère de l’activité aux différents niveaux institutionnels, nous pouvons espérer d’avoir de très bon résultats.
Nous avons dit que ce congrès thématique est la base aussi des élections administratives et là, il faut l’avouer, il y a eu, dans certaines Communes, des difficultés, avec des divisions: quelqu’un a voulu voir dans cette question une volonté d’engager les uns contre les autres. Je crois toutefois que dans l’ensemble il y a une exigence qui est vécue au niveau de plusieurs personnes, de se présenter et d’être là pour dire qu’ils sont disponibles à travailler.
Je crois que d’un côté, si on doit y voir quelque chose de positif, c’est de dire que cette de personnes disponibles, surtout dans certaines Communes, est une richesse, tandis que dans d’autres on a trouvé des difficultés à avoir des personnes disponibles à être présents dans les listes.
Je crois au contraire qu’il faudra revoir le système des assemblées et de la gestion des différentes sections. C’est là un thème délicat qu’il faudra reprendre tout de suite après les élections, car à un certain moment on avait souligné l’exigence d’avoir des sections qui ne se réunissent pas seulement à la veille des élections communales. Je crois à ce propos qu’il faudra revitaliser davantage l’activité des sections et j’espère que tous ceux qui se sont inscrits pourront continuer à participer: qu’il n’y aura donc pas des fréquentations «una tantum», que les présences au niveau des sections seront plus marquantes, que le débat se tiendra sur des thèmes importants et engageants, afin que les sections constituent la véritable base de travail de l’activité du mouvement. Je crois donc que ce Congrès thématique doit nous donner un mot d’ordre. Comme vous avez vu ce n’est pas un Congrès pour dire «nous sommes les meilleurs»; c’est un Congrès thématique qui a permis une analyse sérieuse, qui a permis d’évaluer d’une façon compétente dans les différents secteur ce qui a été fait et ce qui reste à faire. Je crois donc que le mot d’ordre de ce Congrès est «confiance»: je crois que nous avons quand même confiance dans les unionistes engagés et c’est cette confiance qui doit nous permettre d’être très attentifs à ce qui ne marche pas, de savoir toucher les thèmes même difficiles, d’en débattre au sein des sections, en travaillant tous ensemble pour obtenir des résultats.
Je crois que dans ce sens va le remerciement personnel et de tout le mouvement à tous ceux qui sont engagés pour les élections communales et nous sommes sûrs que les résultats seront proportionnels à l’engagement qui n’a pas manqué et qui ne manquera pas.

Vie de l'Union18 Février 2017 - 19:57

Le document approuvé par le Congrès national de Pont-Saint-Martin Le document approuvé par le Congrès national de Pont-Saint-Martin Le Congrès de l’Union Valdôtaine, Réuni à Pont-Saint-Martin, le 18 février 2017, pour développer les thèmes ayant trait à la devise « responsabilité et développement » : Rappelle que tout au long de ces années l’Union Valdôtaine s’est engagée pour servir les intérêts culturels, politiques, sociaux et économiques du Peuple Valdôtain comme cela est prévu par ses Statuts et par sa vocation de Mouvement Autonomiste et Fédéraliste et que l’Union Valdôtaine s’est engagée, tout au long de la législature, pour essayer de créer des collaborations et des alliances afin d’assurer la gouvernabilité. Constate que dans l’actuel débat politique se sont considérablement affaiblies les références à l’Autonomie et aux thèmes qui la caractérisent tels que la subsidiarité, la responsabilité, l’autogouvernement, la défense des prérogatives, des langues et de la culture du Pays d’Aoste. Souligne l’actuel état de fragmentation politique, conséquente à une loi électorale qui a produit une instabilité persistante et des ralentissements graves et nuisibles de l’action administrative. Prend acte des difficultés découlant des actuels clivages à l’intérieur de la majorité au Conseil de la Vallée. Estime nécessaire l’assomption de responsabilité de la politique pour donner des réponses adéquates aux besoins des Valdôtaines et des Valdôtains, par des actions incisives, sur la base des engagements pris. Invite les organes du Mouvement à conduire, avec chacune des forces politiques alliées, les approfondissements nécessaires pour l’achèvement de l’actuel programme de majorité. Rappelle que les dernières années ont été caractérisées par une grave réduction de ressources financières, entrainant de lourdes conséquences sur l’économie et imposant des changements draconiens au modèle de développement de la Vallée d’Aoste. Souligne qu’aux effets de la crise mondiale se sont ajoutées de fortes contraintes économiques suite aux réductions des disponibilités financières de la part de l’Etat, soit par le non respect des accords préexistants, soit par l’application du pacte de stabilité et soit encore pour l’obligation de la Vallée d’Aoste à contribuer avec de sommes très importantes à l’assainissement des finances publiques de l’Etat italien. Observe que , malgré toutes ces difficultés, le Gouvernement Valdôtain et les élus Unionistes ont eu la force, le courage et le sens de responsabilité d’assumer les mesures utiles pour dépasser les difficultés du moment malgré les critiques et les agressions farouches et les tentatives de discréditation qui leur ont été adressées. Met en évidence que les conséquences de cet état de choses ont aussi touché les Collectivités Locales, imposant aux différentes municipalités des contraintes et des sacrifices. Souligne le travail et l’engagement des élus et des administrateurs Unionistes qui sont présents dans un très grand nombre de Communes, à l’intérieur desquelles ils ont su gérer, de manière responsable, ces moments de difficulté en assurant la gouvernabilité et la stabilité. Le Congrès de l’Union Valdôtaine, Mouvement qui se rattache aux principes du Fédéralisme Considère le respect du principe de la subsidiarité, l’instrument le plus adéquat pour permettre au Collectivité Locales de soutenir et développer un système social, économique et culturel inclusif et performant. Rappelle à cet effet qu’après les périodes de grande difficulté, à partir du budget 2017, récemment approuvé, il y a eu une inversion avec des perspectives positives pour la Communauté Valdôtaine. Souligne que sous l’impulsion de l’Union Valdôtaine ont été fait tous les efforts pour assurer aux Collectivités Locales des ressources supplémentaires par rapport aux prévisions fixées par les paramètres habituels. Face à la radicalisation du débat politique qui dérape parfois dans des agressions et dans des tentatives de discréditation des élus de l’UV Souhaite que l’importance de la confrontation politique ne soit pas caractérisée per un climat de conflictualité qui amoindri et paralyse le rôle du Conseil de la Vallée. Prend acte défavorablement des partages et des défections qui se sont produites de la part d’élus qui se sont soustrait aux engagements qu’ils avaient pris avec le Mouvement dans son entier. Considère qu’à chaque élu dans les rangs de l’Union Valdôtaine reviennent le droit et le devoir d’exprimer ses idées, à chaque moment, dans tout débat, sans avoir des limités à sa liberté, mais dans le respect de la responsabilité éthique de tenir sa parole envers le Mouvement qui l’a choisi et soutenu. Demande au Mouvement et à ses organes de se pencher sur la nécessité de procéder à une analyse approfondie du système de recrutement de sa future classe dirigeante et de ses militants faisant davantage référence aux principes de l’Union Valdôtaine, tels qu’ils sont inscrits dans ses Statuts. Considère que c’est à partir du sens de responsabilité et de fiabilité des femmes et des hommes engagés sur le territoire, des militants dans les Sections et dans les Collectivités Locales, à tout niveau, qu’il faut s’appuyer pour chercher les compétences d’une classe dirigeante pouvant se mettre au service du Mouvement et de la Vallée d’Aoste. Suite à la sentence du Tribunal de Turin, le Congrès de l’Union Valdôtaine Exprime sa satisfaction pour la pleine absolution de ses hommes qui a démontré leur totale extranéité aux faits en question. Relève les difficultés à faire circuler les informations pouvant permettre aux citoyens de connaitre davantage l’activité du Mouvement et des ses élus, à tout niveau. Invite le Président du Mouvement, le Comité Fédéral, le Conseil Fédéral, les Président des Sections et les élus, à différents niveaux, à s’organiser pour créer un réseau d’information et de communication efficace et fonctionnel. Ayant examiné la situation politique le Congrès de l’Union Valdôtaine, Réaffirme la volonté du Mouvement de travailler, au sein de l’actuelle majorité, à la réalisation de son programme. Demande au Président du Mouvement, au Comité Fédéral, au Conseil Fédéral, en sus de la Conférence des Administrateurs, de prévoir des réunions périodiques, avec les Syndics et les représentants de l’Union Valdôtaine dans les Collectivités Locales. Fait à Pont-Saint-Martin, le 18 février 2017

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