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Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 17 nov 2017 - 17:36

Union Valdôtaine, le mouvement en ligne

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Congrès National Annuel 2004

Ière COMMISSION - Agriculture, zootechnie, chasse et pêche, environnement, parcs et réserves naturelles, forêts, aménagement du territoire, ouvrages d’intérêts publics

DE NOUVEAUX DEFITS
Compte tenu de la globalisation des échanges mondiaux, des exigences qualitatives des consommateurs, de l’élargissement de l’Union européenne, il faut prendre acte du fait que l’agriculture du vieux continent est actuellement confrontée à des réalités et à des défis nouveaux. Les changements toucheront non seulement les marchés agricoles, mais sensiblement les économies locales des zones de montagne.
Les handicaps géographiques ou naturels, la faible densité démographique, l’inaccessibilité et le coût relativement élevé de la mise en place des infrastructures, nous imposent des frais additionnels, non seulement pour les produits, mais aussi pour les services. Dans une petite région de montagne, où le lien entre agriculture, territoire et tourisme, passe inévitablement par la nécessité de continuité d’un développement harmonieux et équilibré de notre territoire, il s’agit de tenir compte des différents besoins et attentes du monde rural et des impératifs environnementaux.
Les orientations de base sont :

  • La multifonctionnalité de l’agriculture ;
  • Une approche multisectorielle et intégrée de l’économie rurale, afin de diversifier les activités, créer de nouvelles sources de revenus et d’emploi et protéger l’héritage rural ;
  • La flexibilité des aides au développement rural, surtout en tenant compte des coûts additionnels de la montagne ;
  • Une élaboration et gestion des programmes, à partir d’une législation simplifiée et plus accessible ;
  • L’amélioration de la compétitivité des zones rurales en envisageant un nouveau régime des aides d’Etat autorisant la compensation des surcoûts en zone de montagne ;
  • Une reconnaissance des territoires de montagne dans le Traité Constitutionnel ;
  • Une brève analyse sur la politique agricole et rurale, menée dans notre Région, pour faire face aux problèmes de l’exode de la montagne.
Cette politique tient compte des règles actuelles de l’Union Européenne, mais elle devra sans doute avoir un nouveau élan avec une révision des lignes directrices des aides d’Etat.
Nous devrons tenir compte de ces lignes pour aider les régions désavantagées par les handicaps naturels en leur reconnaissant des surcoûts liés à la faible densité de population, à l’aménagement du territoire, aux activités productives, aux coûts des services tels que transports et communications, école et culture, santé et services sociaux.
Pour ce qui est des autres domaines pris en considération par ce document, une stratégie concrète et réelle dans ses termes en vue d’un développement durable et du maintien des nécessités des générations actuelles et de celles futures devra concerner l’environnement et le territoire. Une grande attention devra donc être consacrée à l’eau, à la production des ordures et à leur destruction (avec une réflexion particulière sur la nécessité, ou moins, de bâtir l’incinérateur), aux forets, aux parcs, à la réception et à l’application des dispositions ayant trait au Plan Territorial Paysager.
Enfin, dans le domaine des ouvrages publics, il sera important d’entrer toujours plus dans une logique d’ensemble, telle à prévoir une réflexion détaillée non exclusivement sur l’oeuvre en elle-même, mais ayant trait aussi à la programmation et à la gestion des structures. Le document qui constituera un point de départ sera donc le Plan général des travaux. Les mécanismes par lesquels la Région finance des travaux sont, en effet, désormais nombreux et une vérification constante des dossiers ouverts permettra un meilleur contrôle des différents ouvrages.
A partir de cela, les volets sur lesquels l’action dans ce domaine pourra se développer sont nombreux. Le cas est de réfléchir sur la valorisation des sites productifs locaux, sur le Service Hydrique Intégré, sur la sécurité du territoire, sur la qualification environnementale, sur la voirie, sur les ouvrages d’intérêt collectif et sur les bâtiments sociaux, ainsi que sur l’aéroport et sur le chemin de fer. Ces deux derniers domaines, et les transports plus en général, permettront de saisir vraiment l’importance de la dimension européenne. C’est en effet à ce sujet qu’on prône des projets tout à fait stratégiques en vue du développement des échanges et des rapports internationaux entre notre Région et le reste d’Europe. Bref, un tas de nouveaux défis, face auxquels il faut être conscients de plusieurs éléments. Notre réalité a, peut-être des dimensions réduites, mais elle possède la force de ses idées. L’idéal européen est un des messages de l’Union Valdotaine depuis sa fondation et c’est pour cette raison que ces nouveaux enjeux ne doivent pas nous tracasser ou épouvanter, mais au contraire ils doivent représenter une source de stimulation et d’envie de faire entendre notre voix à un échelon qui représentera toujours plus celui où l’on prendra des décisions importantes pour notre avenir.
Avant d’entrer dans le fond des différents sujets ayant fait l’objet du travail de la Commission, le cas est de remercier tous les membres du groupe de travail pour leur collaboration. En plus de cela, la Commission souhaite adresser ses remerciements également aux Sections de l’Union Valdôtaine de Charvensod, de Saint-Martin-de-Corléans et de Verrès pour les observations constructives qu’elles ont souhaité avancer. Quelques unes ont été intégrées dans ce document, tandis que d’autres on les a retenues et, en raison de la nécessité de les développer ultérieurement, elles seront approfondies dans le suivi des travaux de la Commission. En tout cas, avoir la possibilité de compter sur un tissu de Section vif et réactif démontre bien la vitalité de notre Mouvement.


I.1. AGRICULTURE
L’agriculture en Vallée d’Aoste remplit une importance capitale pour une gestion dynamique du territoire et pour l’entretien de l’environnement. Etant donné que la société contemporaine est toujours plus sensible aux problèmes qui concernent l’environnement, il faudra faire en sorte que le monde agricole continue à travailler la campagne et habiter nos vallées et nos villages ; solliciter une prise de conscience de ce problème de la part de la communauté valdôtaine, qui doit, à travers les élus au Conseil Régional, et en particulier l’Assesseur à l’agriculture, assumer la responsabilité d’assurer les moyens pour atteindre ce but. La valorisation de la société rurale est indispensable pour avantager tant la permanence et la survie sur le territoire, qu’un développement durable à mesure de nos traditions, et pour le maintien de la typicité du contexte environnemental. Le travail des nos agriculteurs, entre autres, joue un rôle fondamental pour l’entretien du territoire et pour la prévention des phénomènes hydrogéologiques. L’objectif est de favoriser l’intégration de la société rurale dans le contexte urbanistique, touristique et économique et rendre la qualité de la vie des agriculteurs équivalente à celle des autres catégories sociales. Le poids économique de l’agriculture dans notre 7
Région atteint un pourcentage assez limité. Il nous faut donc :
  • viser surtout à la qualité de nos produits ;
  • encourager la typicité en sauvegardant les arômes et les saveurs ;
  • primer la rentabilité afin que nos entreprises agricoles deviennent, avec l’aide de l’administration régionale bien sûr, compétitives sur le plan économique ;
  • vérifier de façon continue et sérieuse les activités en acte afin de les améliorer et de primer les exploitations plus rentables.
Le plan de développement rural 2000-2006 constitue le cadre de référence de la politique agricole valdôtaine et a déjà obtenu des résultats satisfaisants, entre autres pour une agriculture à même de soutenir le défi de sa survie sur le terroir, il faut remarquer quelques aspects dominants, qui sont déjà en cours d’application ou dans la phase d’étude. Le cadre de référence – ainsi que les choses à faire – est assez clair et défini dans son ensemble ; mais le souci que les instruments qu’on met en place soient bien compris ou, plutôt, partagés par le monde agricole demeure.
Si l’on affirme que la politique d’aide aux revenus est de plus en plus justifiée en raison des services que les agriculteurs sont à même de fournir à la collectivité et que pour cela faire les techniques de production doivent être à même de préserver les ressources naturelles, de prévenir la pollution, de fournir des produits sûrs et de qualité, de garantir le bien-être des animaux… nous devons aussi nous assurer que ces notions soient connues et qu’elles fassent part de la culture de l’agriculteur.
L’agriculteur est appelé à assumer de nouvelles fonctions, en accomplissant des taches en partie traditionnelles et en partie novatrices : il faut qu’il en soit conscient.
Ce souci de partage des décisions a marqué les rencontres de la « Table de concertation agricole », du mois d’août au mois de décembre 2003, en ligne avec les propos du programme de législature : « renforcer le rôle de la Table de concertation agricole afin que celle-ci devienne véritablement une occasion de rencontre entre les associations catégorielles et surtout d’élaboration de propositions constructives ». Le document conclusif des travaux de la Table décrit les objectifs partagés, indique le parcours pour les rejoindre et marque les temps pour leur réalisation.
Il convient de rappeler la liste des principaux thèmes et des objectifs les plus marquants :
  • une continuité des investissements orientés à la croissance de l’entreprise agricole ou de l’exploitation due à la certitude d’aboutir à des résultats positifs ;
  • une définition des modalités pour la réalisation d’un « système qualité totale en agriculture », prenant en compte premièrement la qualité de vie des agriculteurs ;
  • une réévaluation du rôle central de la zootechnie et de l’élevage, vrai moteur de l’agriculture valdôtaine et seul soutien des nombreuses activités liées à ce secteur ;
  • une modernisation de l’activité agricole à la ferme, et dans les coopératives de production et de transformation, obtenue par le biais d’une mécanisation du travail, ce qui entraîne une plus grande disponibilité de temps et un prix de revient supérieur ;
  • une amélioration de la gestion des structures de transformation en identifiant leurs points faibles qui empêchent de rejoindre une pleine efficacité économique et fonctionnelle ;
  • une mise en valeur des entreprises agricoles pour que les agriculteurs valdôtains puissent avoir la pleine disponibilité de leurs terrains, de leur patrimoine zootechnique, de leurs moyens agricoles en les aidant à faire face aux nombreuses contraintes normatives et à un marché toujours plus compétitif dans le temps de la mondialisation ;
  • une approbation de nouvelles dispositions en matière d’essor et de promotion de l’agrotourisme et de l’accueil rural ;
  • un appui à la pluriactivité en montagne ou bien au temps partiel, afin de permettre la survie des petites exploitations agricoles (élevage des chèvres et des brebis, apiculture, petits fruits, plantes officinales) ;
  • une promotion plus marquée de la formation professionnelle ;
  • une réorganisation de l’assistance technique, surtout vis-à-vis de la production en développant l’activité de recherche dans tous les secteurs de l’agriculture;
  • une mise en valeur des produits agricoles par le biais de la coopération, en étudiant aussi des méthodes plus modernes et rentables de commercialisation;
  • la création des systèmes qui priment la qualité des produits, en particulier de la fontine. Il serait nécessaire de valoriser davantage la production de l’alpage;
  • l’institution de «l’observatoire des prix » afin de réévaluer le rôle central des exploitations agricoles, qui doivent devenir les protagonistes de la filière agroalimentaire régionale de haute qualité ;
  • différencier les indemnités spécifiques d’après les différentes caractéristiques des réalités agricoles (altitude, pente, difficulté de mécanisation…) ;
  • stimuler et soutenir les projets d’aménagement foncier ;
  • avantager les activités des consortiums d’amélioration foncière ;
  • la promotion du secteur de la viande, en organisant et soutenant les différentes phases de production, de transformation et de commercialisation ;
  • alléger et simplifier les procédures d’accès aux aides et ce avec une participation accrue et plus responsable des associations catégorielles ;
  • analyser et vérifier l’application du plan de développement rural 2000-2006 pour une meilleure planification de la programmation pour les années après 2006.
La mise a point du Plan de Développement Rural est, par ailleurs, en cours, prenant en charge les nouvelles possibilités prévues par les règlements communautaires de mi-parcours. La « Table de concertation » est en train de travailler pour définir les nouvelles mesures qui suivent, avant l’été :
  • Projet « Fontine-qualité » (mesure II.C.1 du PDR) ;
  • Révision de l’indemnité compensatoire, adaptation et différenciation de l’indemnité compensatoire au règlement CE 1783/2003 ;
  • Révision des aides pour les jeunes agriculteurs et critères d’application de la prime en cas de nouvelles installations ;
  • Révision intermédiaire du Plan de Développement Rural : présentation des nouvelles mesures possibles (soutien de la race Châtaigne, bien-être des animaux…) . 
Il est souhaitable de poursuivre, à l’échelon tant du Parlement italien que de celui européen, dans le travail accompli jusqu’à présent par nos représentants, afin qu’il soit reconnu le principe de la montagne en tant que réalité tout à fait particulière et complexe, d’où la nécessité d’adopter des politiques spécifiques sans sortir des logiques des directives U.E., en tenant compte des réelles difficultés du travail dans une région de montagne et, en même temps, des entraves que le terroir impose aux entreprises agricoles.


I.2. LA CHASSE ET LA PECHE : RESSOURCES NATURELLES
La faune sauvage, ainsi que la ressource piscicole représentent un patrimoine de la communauté valdotaine. La Région protège ces ressources par une gestion attentive, faite pour ce qui est de la faune sauvage d’après des critères de sélection contenus dans le plan de protection de la faune et de prélèvement cynégétiques.
La chasse et la gestion de la faune doivent faire l’objet d’une mise à jour du plan, suite à une nouvelle législation régionale qui doit établir des règles quant à la tutelle et aux prélèvements, mais qui introduise aussi la valorisation de la faune en tant que patrimoine. La gestion intéressera la Région, les collectivités locales, les chasseurs, les agriculteurs, les associations intéressées à la protection et sauvegarde de l’environnement. Le domaine de la pêche doit être considéré dans un plan général de la gestion du territoire et de la ressource « eau ».
Ce patrimoine peut être mis en évidence pour sa valeur environnementale, pour une offre touristique intéressante, tout en soulignant le rôle et les fonctions du consortium de la pêche.


I.3. L’ENVIRONNEMENT
Le souci de protéger et de sauvegarder l’environnement est partagé par tous. Il importe toutefois de mettre en oeuvre individuellement les actions concrètes visant à la protection et à la sauvegarde de l’environnement et du territoire, en encourageant le développement durable, qui doit répondre aux exigences des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire à leurs propres besoins.
Les grands thèmes environnementaux largement débattus au niveau national et international doivent être adaptés à la réalité locale, afin qu’ils puissent faire l’objet d’actions concrètes en vue d’assurer, même au niveau régional, le développement durable et l’utilisation rationnelle des ressources.
A ce propos, la politique de gestion du territoire valdôtain vise notamment la protection et la valorisation de l’environnement et du paysage, compte tenu du fait que le territoire de la Vallée d’Aoste est une ressource extrêmement précieuse et un important facteur de développement, dans le respect des contraintes découlant des conditions hydrogéologiques propres à une région de montagne.
Un point de force du territoire de montagne réside dans le maintien du lien vital entre la communauté et son territoire, qui se caractérise par la capacité - qui est également un devoir - d’habiter un milieu délicat et fragile. Toutes les actions environnementales doivent donc être entreprises en tenant compte de la composante humaine qui habite, valorise, protège et entretient exclusivement son territoire, sans poursuivre d’autres intérêts.
Certains aspects particulièrement importants pour la gestion de l’environnement sont ici brièvement développés, dans l’espoir qu’ils puissent être une réponse aux exigences de notre territoire et qu’ils puissent susciter même des réflexions:

I.3.1. Prévention des risques hydrogéologiques
Il est capital de connaître et d’étudier les phénomènes, ainsi que de définir et de délimiter les zones les plus exposées au risque hydrogéologique.
Il convient de mettre au point la création d’un réseau de contrôles, en utilisant différentes technologies et différentes ressources présentes sur le territoire à des fins de prévention.
Il est nécessaire de poursuivre la construction et l’amélioration ponctuelle de tous les ouvrages de protection et de prévention de ces phénomènes.

I.3.2. Réduction des émissions polluantes dans l’air, l’eau et le sol
Il convient de soutenir et d’encourager toute initiative visant la réduction du trafic urbain et la recherche des solutions alternatives respectueuses de l’environnement. Il importe de développer des politiques liées aux transports dans le but de réduire la pollution. Les activités industrielles doivent faire l’objet de contrôles stricts. Les activités ayant recours à des procédés de production respectueux de l’environnement doivent être encouragées.
Il convient de prêter une attention particulière à la pollution électromagnétique et à la pollution lumineuse, en favorisant les initiatives qui visent la rationalisation de l’utilisation des outils de production susceptibles de provoquer ce type de pollution.

Il convient aussi de favoriser les activités de prévention et de contrôle en mettant en oeuvre une répression ciblée (principe du « pollueur – payeur ») et en définissant les différentes infractions et les types de pollution, surtout dans le domaine agricole.


I.4. LES RESSOURCES NATURELLES

I.4.1. Eau
L’eau est une ressource naturelle qui, en Vallée d’Aoste, constitue un élément important pour le paysage et le secteur économique. Cette ressource doit être sauvegardée et son utilisation optimisée. Des activités visant la protection et une utilisation correcte de cette ressource doivent notamment être encouragées et soutenues, tant dans le secteur agricole que dans celui de l’exploitation énergétique. Il importe de protéger particulièrement le système écofluvial, de manière à éviter ou limiter les conséquences liées aux phénomènes calamiteux. Le service hydrique intégré doit devenir au niveau régional le point de départ d’une action coordonnée et partagée pour le respect de cette ressource.

I.4.2. Forêts
Les forêts de montagne assurent au profit de la société des fonctions multiples, qui relèvent de plus en plus de l’utilité publique. Au-delà de son rôle traditionnel de production de bois, la forêt valdôtaine contribue surtout à la protection des sols mais aussi à celle des sites d’habitations et des infrastructures. Elle s’ouvre de plus en plus à d’autres fonctions sociales contribuant à améliorer la qualité des paysages et à l’attractivité des sites. Elle permet également d’assurer la préservation de la biodiversité et la reproduction des grands cycles naturels. La forêt offre une large gamme de possibilités de loisirs et participe ainsi à l’essor du tourisme qui est souvent la clé du développement de la montagne. La forêt est partie intégrante du développement local, sous la responsabilité des élus, même si elle a actuellement perdu de son importance sur le plan financier et politique. Compte tenu notamment de la valeur potentielle sur le long terme et des diverses fonctions non marchandes qu’elle assure, il convient qu’elle soit prise en compte dans les procédures de gestion de l’espace montagnard et de l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, grâce à l’activité des Services forestiers de l’Administration régionale, tout particulièrement du Corps Forestier de la Vallée d’Aoste, les forêts communales bénéficient d’une assistance de haut niveau et disposent d’un ensemble de ressources partagées: contrôle technique et économique, échange d’expériences, formation des personnels, recherche et développement.
Il est tout de même nécessaire:
  • d’impliquer davantage les collectivités locales dans la gestion du patrimoine forestier (presque le 50 % des bois sont propriété des Communes), par la constitution d’un organisme de gestion commun ayant l’efficacité et l’efficience d’un organisme privé ;
  • d’améliorer la situation du marché du bois par l’intensification des actions de promotion et d’utilisation du bois dans le bâtiment et de faire évoluer les modes de mise en vente du bois ;
  • de favoriser les chaufferies collectives au bois dans nos communes et de renforcer également le développement d’une filière d’approvisionnement en plaquettes forestières ;
  • d’encourager l’initiative des entrepreneurs privés afin de promouvoir les emplois dans la filière bois ;
  • d’encourager la constitution de sociétés mixtes (public/privé) afin d’améliorer les cycles productifs en forêt.

I.4.3. Flore et faune
La flore et la faune constituent une ressource très importante pour notre région. Il est donc capital de la valoriser, par une gestion durable.

I.4.4. Planification territoriale
Le plan territorial paysager (PTP) est le principal outil de programmation et de protection du territoire et constitue la base d’un modèle de développement axé sur la protection environnementale.
Les plans régulateurs conformes au plan territorial paysager doivent adopter un modèle de développement qui se fonde surtout sur la récupération du patrimoine immobilier, avec une attention particulière à l’urbanisation du territoire. Il est nécessaire d’adopter une méthode de construction respectueuse de l’environnement et des caractéristiques particulières du territoire. Des procédures de qualification environnementale doivent notamment être envisagées.
Il convient de promouvoir les activités de réorganisation foncière et immobilière.
La vocation du terroir, qui s’inscrit parmi nos traditions, doit être sauvegardée et protégée par le maintien des systèmes de culture (vignobles, étagements, arboriculture, etc…).

I.4.5. Déchets
La collecte sélective des déchets est sans doute le moyen le plus concret dont nous disposons pour respecter l’environnement. A ce sujet nous pouvons et devons encore faire beaucoup.
Il n’est point utopique d’affirmer que dans l’avenir nous pourrons doubler le pourcentage de collecte sélective. D’abord, il faut miser sur les campagnes d’information et de sensibilisation, en passant également par les institutions scolaires.
Il convient en outre de soutenir les initiatives, même à titre expérimental, susceptibles d’améliorer la collecte et la gestion des déchets par différentes solutions.
Il est nécessaire d’aborder également le problème des lieux destinés à accueillir les déchets au niveau régional, et donc de prendre en compte rapidement l’hypothèse de l’incinérateur.

I.4.6. Parcs et réserves naturelles
La Vallée d’Aoste dispose actuellement de plusieurs Parcs régionaux et réserves naturelles qui ont en tant que but fondamental la valorisation du territoire et des ressources naturelles, ainsi que l’épanouissement de la culture des populations locales. Les objectifs que l’on veut atteindre par la création de parcs régionaux sont essentiellement :
  • la conservation et la valorisation du milieu naturel et du milieu rural ;
  • la production du développement économique des territoires concernés par les parcs ;
  • l’implication des populations locales dans un développement durable respectueux de l’environnement avec la promotion des activités de la tradition locales (artisanat, agriculture, activités du territoire).
  • • la promotion de la culture locale par le biais d’études scientifiques sur les ressources ethniques et naturelles typiques des territoires des Parcs.
Le cas est de remarquer, enfin, l’évolution que le Parc National du Grand Paradis est en train de connaître. Né en tant que système de protection de l’environnement au sein duquel l’homme était perçu en tant qu’élément étranger, il est devenu dans le temps un label de rappel touristique, où les communautés qui le vivent remplissent une importance croissante. Il faut accompagner cette évolution, en l’adressant toujours plus vers le concept d’aire protégée régionale.


I.5. OUVRAGES PUBLICS ET BATIMENTS

Suite à des réunions au cours desquelles les membres des Commissions ont illustré différents aspects inhérents à la programmation, à la réalisation et à la gestion des ouvrages publics dans notre région, ce document de synthèse a été mis au point dans le but de rendre compte des principaux sujets abordés et de soumettre au Congrès nos réflexions :

Programme général des travaux
Il a été jugé utile, par l’Administration régionale, d’élaborer un document de synthèse afin d’offrir un aperçu complet des investissements que la Région réalise dans le domaine des ouvrages publics, en particulier pour ce qui est des canaux d’investissement suivants : Financement en régie, Fospi, Consortiums d’amélioration foncière, Département des biens culturels. Ce document fournira des données de caractère général et représentera également pour les professionnels un formidable outil de programmation.
On devra quand même se pencher sur l’entretien et la mise à norme de tout le patrimoine public et bien réfléchir sur la réalisation des nouvelles œuvres, non seulement en termes d’attention au terroir, mais aussi pour évaluer leur utilité et pour établir des programmes de travaux qui permettent une formation et une occupation des entreprises valdôtaines.

Valorisation des sites productifs locaux
Lors de ces réunions il a également été fait valoir l’opportunité que les acteurs locaux soient favorisés autant que possible dans la réalisation des ouvrages publics, à la fois pour ce qui concerne la conception, la réalisation et la direction des travaux. La réalisation des ouvrages publics relève de l’intérêt collectif et pourra en même temps avoir un effet d’entraînement sur l’économie et l’emploi. A ce fin, il est souhaitable de favoriser la mise en place des procédures d’appels d’offres, dans le but de décourager la participation de sujets extérieurs au profit de sujets locaux qui aient effectivement la capacité et l’intérêt de réaliser les travaux.

Service hydrique intégré
En vertu des recherches que le BIM est en train de conduire à ce sujet, il a été jugé utile que la gestion de ce service soit du ressort d’un sujet unique en mesure de définir les priorités et de confier les travaux en fonction des besoins. Cette proposition s’inscrit dans la logique d’une réorganisation qualitative et quantitative de l’utilisation des ressources hydriques.

Sécurité sur le territoire
Il a été cru utile de promouvoir une culture de la prévention du risque hydrogéologique en vue d’une planification urbaine et de la réalisation d’ouvrages sur le territoire (aménagements hydrauliques des canaux et des torrents, stabilisation des bassins-versants, pare-avalanches, opérations d’assainissement de l’environnement). Et ce, dans le but de sécuriser les centres habités et les infrastructures existantes avec la possibilité, le cas échéant et faute d’alternatives économiquement viables, de recourir à la délocalisation.

Qualification environnementale et énergies renouvelables
Un programme d’enfouissement progressif des lignes électriques et téléphoniques devra également être adopté, dans le but de réduire au maximum l’impact de ces infrastructures sur l’environnement, avec des bénéfices évidents pour le paysage.
L’utilisation de matériaux renouvelables devra par ailleurs être encouragée dans la réalisation des ouvrages publics, ainsi que le recours au génie environnemental et aux sources d’énergie renouvelables (bois et ses dérivés, panneaux solaires, petites centrales hydroélectriques).

Voirie
De plus, un effort d’harmonisation des standards de qualité et la sécurité des routes régionales devra être entrepris sur tout le territoire régional. Des variantes devront être réalisées (rocades, etc.) pour délester le trafic des centres habités, ou limiter du moins ses effets nuisibles en améliorant la sécurité des usagers les plus faibles et en réduisant les effets de la pollution. Des solutions devront être en outre recherchées pour résoudre les principaux problèmes d’engorgements entre la vallée centrale et les vallées latérales.

Bâtiment d’oeuvres d’intérêt collectif
Faire face à la demande de logements par des actions de récupération et de réorganisation du patrimoine résidentiel. Pour ce qui concerne la construction immobilière, différentes propositions ont été avancées.
La priorité sera notamment donnée aux actions suivantes :
  • Agrandissement et restructuration de l’hôpital régional dans le cadre du programme de modernisation de ce dernier ; redéploiement sur le territoire des services sanitaires par la réalisation de structures déconcentrées autant que possible ;
  • Pour ce qui est des ouvrages ludiques et sportifs, le pôle de la région Tzamberlet est jugé stratégique. La réalisation d’un terrain de golf de 18 trous et la mise au point d’un projet régional pour les investissements dans les stations de ski devront être également envisagés ;
  • Dans le domaine des biens culturels, la nécessité est ressentie de sauvegarder l’énorme patrimoine historique et culturel documentaire, photographique, etc. de la Région et de le réunir dans une structure unique (la Citadelle des Archives), étant donné qu’actuellement il est dispersé dans différents endroits. Le patrimoine sera notamment collecté, réorganisé par domaines et transféré sur support informatique. Il pourra ainsi être aisément consulté par les résidants et les touristes ;
  • Enfin, au fil des différentes réunions, il a vu le jour le problème de la réhabilitation fonctionnelle et de la mise aux normes des écoles du deuxième degré d’Aoste: à ce propos, la création d’une « école poumon » a été envisagée, par la récupération d’espaces au sein de la ville d’Aoste, pouvant accueillir temporairement les écoles qui feront l’objet de travaux.
Bâtiment social
Afin de donner application au programme politico-administratif pour le mandat en cours, relativement au bâtiment social, les moments fondamentaux s’avèrent les suivants :
a) Une participation accrue des Communes, en tant qu’acteurs effectivement concernés dans les choix à effectuer sur le territoire, sur le tissu social et dans le domaine financier ;
b) L’acquisition, de la part de la Région, de la connaissance des besoins par le biais de la mise en marche et de la valorisation de deux instruments fondamentaux : l’Agence Régionale pour le Bâtiment Social – ARER et l’Observatoire sur la condition de l’habitation ;
c) Concerner toutes les catégories sensibles au problème, en favorisant des actions d’ensemble ;
d) Rendre opérationnelle la « Consulta regionale per la casa », en tant qu’organe de confrontation, de synthèse et de soutien aux décisions politiques ;
e) Modifier les dispositions en vigueur, de façon à satisfaire les nouvelles exigences, améliorer les situations existantes, simplifier les procédures et rendre plus rapides les différents passages administratifs.
La politique du logement doit être centrée sur l’amélioration de la qualité de la vie, surtout par la récupération du vaste patrimoine disponible, en définissant les besoins non seulement d’un point de vue quantitatif, mais surtout qualitatif.

Aéroport
L’aéroport régional « C. Gex » devra pouvoir satisfaire aux caractéristiques géométriques et structurelles permettant d’accueillir les aéronefs de plus grandes dimensions et de développer le trafic touristique.
Cette perspective de développement doit être conjuguée au maintien (et, pourquoi pas, à l’élargissement) de l’activité liée au vol sportif. Actuellement, cette discipline, qui pourrait s’avérer aussi un instrument efficace pour le prolongement des saisons, à chaque stage de vol sportif attire quelques 350/400 pilotes, avec pleine satisfaction des opérateurs commerciaux aux alentours de l’aérostation.

Chemin de fer
Une réflexion sur le futur de la ligne de chemin de fer reliant Pont-Saint-Martin et Pré-Saint-Didier devra être engagée, en vue d’optimiser l’utilisation de cette infrastructure dans un souci d’amélioration du système des transports publics dans notre région.
Il faudra, en plus de cela, continuer à promouvoir le projet de liaison ferroviaire.

 

IIème COMMISSION - Instruction publique, culture, biens culturels, santé, services sociaux

II.1.INSTRUCTION

II.1.1. Les principes
Tout projet concernant l’école en Vallée d’Aoste ne peut que partir du constat de la spécialité linguistique et culturelle de la réalité valdôtaine. La réalisation d’une école valdôtaine passe nécessairement par l’application d’un bilinguisme réel, qui de nos jours, dans le cadre de l’Union Européenne, acquiert une valeur supplémentaire et constitue un point de départ incontournable, vis-à-vis notamment de la réforme de l’école italienne en cours.
Il faut dire clairement que l’école valdôtaine n’en est pas à l’an zéro. Depuis le Statut d’autonomie, nous avons investi de grandes ressources et fait de grands efforts pour mettre en place un bon système scolaire. Nous n’avons aucune intention de gaspiller le patrimoine accumulé, mais au contraire nous voulons progresser sur le chemin que nous avons entrepris, en valorisant et en redéfinissant les caractéristiques de bilinguisme et de plurilinguisme qui caractérisent notre école et son originalité, dont le caractère bilingue doit être accentué afin qu’il soit reconnu dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Le bilinguisme ne doit évidemment pas se borner au domaine scolaire : il serait opportun, par exemple, de faire le point sur les conventions concernant la retransmission des émissions francophones sur le territoire valdôtain, ainsi que la réalisation de reportages en langue française au sein des journaux télévisés régionaux de la RAI. Tout ce que nous avons acquis dans le domaine de l’école constitue en tout cas une base solide sur lequel greffer, selon nos choix, ce qui, dans cette réforme, nous offre des opportunités nouvelles. Nous devons en tirer le plus de profit possible, en cherchant ensemble le chemin pour y parvenir. Lors du débat du Conseil de la Vallée, le fait que presque toutes les forces politiques (à l’exception des Verts de la liste « Arcobaleno », qui ont voulu s’isoler dans une position de refus stérile) ont voté une motion qui nous engage tous dans un sens constructif, est un signal encourageant à cet égard.

II.1.2. Vers la réforme de l’école italienne
Le monde de l’école est en train de vivre, au niveau italien, une saison de changements profonds. La loi de réforme, ainsi que le premier décret d’application concernant l’école de l’enfance, l’école primaire et la secondaire de premier degré, mentionnent explicitement la sauvegarde des compétences des Régions autonomes et des Provinces de Trente et de Bozen.
De plus, la loi prévoit expressément que l’application de la réforme se fasse graduellement, suivant les conditions locales et la disponibilité des structures. Il est à remarquer, en outre, que certaines des innovations prévues sont déjà en application en Vallée d’Aoste, comme l’enseignement de l’anglais et l’alphabétisation informatique ; sur le plan administratif, enfin, les démarches déjà entamées par l’Administration régionale dans la législature précédente ont été poursuivies.

II.1.3. Le cadre régional
La législation régionale devra adapter dans les plus brefs délais la réforme à notre réalité et à nos spécificités, exploitant nos compétences en la matière. Ce processus a par ailleurs déjà commencé, sans attendre passivement les décrets d’application. Deux commissions travaillent depuis le mois de décembre dernier, pour étudier les mesures d’adaptation de la réforme à la Vallée d’Aoste, en ce qui concerne l’école de l’enfance et l’école primaire. Deux autres commissions vont commencer bientôt leur activité, qui concernera l’école secondaire de premier et de second degré. Il s’agit de commissions de professionnels de l’école, dont le but est d’examiner les solutions techniques pour l’adaptation de la réforme aux besoins de la société valdôtaine, en appliquant la norme statutaire qui prévoit l’adaptation des programmes à la réalité locale. Dans cette perspective, il est important de mettre en évidence, par rapport au contexte social, culturel et économique, les événements et les personnages qui ont caractérisé l’histoire de notre région. Il faut sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui nous appartiennent et qui constituent le patrimoine commun. Il faut également souligner l’importance des langues minoritaires : cela devient indispensable pour éviter leur disparition et pour contribuer à conserver et à développer nos traditions et notre richesse culturelle. Le but est celui de mettre en évidence les caractères humanistes de cette matière : la langue est une possibilité en plus pour entrer en relation avec les autres, pour améliorer les aspects de la vie en commun et pour former la personne. L’objectif est de mettre l’étudiant au centre de l’apprentissage de façon partagée et responsable. De même, aux athlètes qui pratiquent les sports de compétition et qui veulent poursuivre leurs études on devra proposer des interventions didactiques programmées qui tiennent compte de leurs exigences.
II.1.4. Les points critiques de la réforme
Il a été dit, avec raison, que la réforme de l’école italienne présente de nombreux points critiques. L’anticipation des inscriptions à l’école de l’enfance nécessite absolument de nouvelles figures professionnelles. Le bouleversement du « plein temps » implique, pour l’école secondaire de premier degré, un après-cours (« doposcuola ») facultatif, qui risque d’être destiné uniquement aux enfants des classes sociales faibles. Le système à double filière de l’école secondaire de second degré (instruction/formation, lycées/écoles professionnelles) offre des inconvénients, et les mécanismes réglant les passages éventuels d’une filière à l’autre ne sont pas clairs. Ce ne sont là que quelques-uns des doutes à résoudre. D’où la nécessité d’intervenir par une loi régionale respectueuse de notre particularisme : il faudra chercher des solutions communes et partagées, par des méthodes tenant compte des attentes des élèves, des familles, des enseignants, des collectivités locales, des forces sociales et de tous ceux qui sont fortement concernés par cette réforme. C’est sur la base de cette confrontation, que la réforme devra être adaptée à notre réalité.

II.1.5 Instruction technique et professionnelle
Le Statut spécial de la Vallée d’Aoste (art. 2) garantit que « en harmonie avec la Constitution et les principes de l’organisation juridique de l’Etat, et dans le respect des obligations internationales et des intérêts nationaux, ainsi que des dispositions fondamentales des réformes économiques et sociales de la République, la Région exerce le pouvoir législatif », entre autres, en matière d’Instruction Professionnelle.
Nos instituts professionnels régionaux aussi doivent faire face aux changements du marché du travail, ayant été conçu à l’époque où l’activité industrielle monopolisait l’économie régionale. La réalité économique régionale est en effet en train de changer et l’organisation quasi exclusivement industrielle est en train de laisser le pas à la réalité du tertiaire avancé, aux services sociaux, au tourisme de deuxième génération, à l’industrie de l’électronique et aussi à un artisanat rénové et à une petite entreprise à conduction familiale.
Il est opportun de réviser entièrement cette structure, en appliquant la compétence exclusive de la Région en la matière, pour orienter les cours vers la formation d’une mentalité d’entreprise, de manière à accoutumer les élèves à gérer eux-mêmes l’initiative économique et à projeter leur avenir de façon autonome.
Une ébauche de loi sur l’instruction professionnelle est prête et doit commencer le chemin de l’analyse de la part des composants des écoles, des partis politiques, de la société civile, du monde industriel.

II.1.6. Enseignants non titulaires

Quant aux problèmes relatifs au personnel scolaire, le « precariato » est un phénomène préoccupant en Vallée d’Aoste aussi, car on compte un grand nombre d’enseignants de tous les degrés qui ne sont pas titulaires. A ce propos, il faudra bientôt envisager une formule législative ou autre pour résoudre ce problème qui investit désormais trop de personnes qui n’ont pas assez de garantie pour leur avenir.


II.2. BIENS CULTURELS

II.2.1. Les Principes
Le patrimoine artistique, archéologique et monumental ne constitue pas seulement un ensemble d’attractions touristique : il est avant tout un héritage identitaire dont nous sommes responsables. Il nous appartient de le conserver et de le mettre à la disposition du peuple valdôtain, en premier lieu. Il est donc nécessaire d’élaborer un projet politique pour mettre en valeur les sites archéologiques, les châteaux et les musées et les douer de services de support, pour améliorer la coordination des expositions et pour gérer les ressources bibliothécaires et archivistiques présentes sur le territoire.

II.2.2. Miser sur le binôme conservation/utilisation.

Les deux mots-clés du projet doivent être « conservation » et « utilisation ». Deux mots étroitement liés mais pas seulement parce l’un devrait être la conséquence de l’autre, dans le sens que la conservation permet l’utilisation.
Un but sert l’autre.
Si on applique une bonne utilisation, si on favorise la jouissance de la part du public, les gens se rendront compte de la valeur de notre patrimoine et ils œuvreront pour sa conservation.
C’est de cette manière qu’on crée une conscience auprès de la population. La synergie entre citoyens et institutions est absolument nécessaire et elle permet une meilleure collaboration pour la sauvegarde de notre patrimoine culturel et crée en nous tous le sentiment des valeurs de notre environnement archéologique, architectonique, historique, artistique, environnemental.

II.2.3. Valorisation des sites archéologiques : les priorités
L’image stéréotypée de la romanité d’Augusta Prætoria, que le régime fasciste avait imposée à l’ensemble de la région, a été mise en question dans ces dernières décennies grâce à de nombreuses découvertes archéologiques se rapportant à l’époque pré-romaine, qui font de la Vallée d’Aoste un site d’élection des trouvailles du néolithique et des âges des métaux, au niveau européen.
Il est donc de notre devoir de mettre en valeur les sites accessibles, et notamment de réaliser le projet d’aménagement du site mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, qui compte parmi les plus intéressants de l’arc alpin et dont le projet existe depuis les années 1980.
Les monuments romains aussi doivent faire l’objet d’une politique culturelle finalisée à en souligner les connexions avec les vicissitudes qu’ils ont subies au cours des siècles, de manière à les replacer dans un contexte diachronique qui en mette en évidence l’épaisseur historique. En particulier, on devra entourer d’une considération attentive les découvertes dites « mineures », qui sont à même d’éclaircir le contexte quotidien de nos ancêtres. Citons quelques cas qui nous semblent prioritaires :

  • le Cryptoportique du forum, à Aoste : il est prioritaire de redonner au public la possibilité d’accéder à la zone où se trouvent le cryptoportique du forum d’Augusta Prætoria et le complexe religieux de la Cathédrale d’Aoste, en reliant son double passage voûté à la zone des fouilles archéologiques qui ont été pratiquées sous la Cathédrale d’Aoste ;
  • le Théâtre romain : les travaux de restauration devront procéder de manière à assurer la possibilité de restituer dans les plus brefs délais aux Valdôtains la jouissance de cet extraordinaire témoin de leur histoire ;
  • l’ancien Cinéma Splendor : vu l’importance des fouilles, il faudra concilier l’opportunité de conserver partiellement et de valoriser in situ les vestiges archéologiques repérées avec la nécessité de compléter l’auditorium, qui constitue une priorité dans le domaine des structures culturelles nécessaires à notre Région;
  • la Voie romaine de la haute Vallée : il faut que les travaux de recherche, de restauration, de valorisation et d’entretien des portions de la voie romaine de la haute Vallée d’Aoste soient acheminés dans les plus brefs délais, pour assurer la correcte visibilité à cet extraordinaire témoignage du rôle de la Vallée d’Aoste comme « terre de liaison » depuis toujours. De même, il faudra veiller à ce que les autres tronçons de la route romaine, notamment dans la Basse Vallée, retrouvent une place significative dans le contexte de l’utilisation de notre patrimoine.

II.2.4. Les monuments médiévaux: les priorités
C’est au Moyen Age en particulier que s’est façonné l’environnement paysager et humain de la Vallée d’Aoste. Les monuments religieux et civils qui nous sont restés de cette époque méritent donc une attention particulière , en raison aussi de leur valeur architectural et artistique. Et notamment :
  • la crypte de Saint Léger à Aymavilles: on doit viser l’ouverture au public de ce monument méconnu, qui constitue un rare témoignage de notre haut Moyen Age;
  • le château de Quart: l’intérêt extraordinaire de ce monument, qui demande une enquête archéologique minutieuse, doit être mis en évidence par une ouverture, au moins partielle, au public dans les plus brefs délais ; la destination future du château devra également tenir compte des exigences d’une mise en valeur globale, par des activités étroitement liées au territoire ;
  • le château d’Aymavilles : on souhaite que, une fois les restaurations de l’extérieur du château terminées, l’exposition des collections de l’Académie Saint-Anselme, qui y seront enfin visibles au public après plus de 150 ans depuis la fondation de cette vénérable institution, se réalise dans les plus brefs délais ;
  • le château d’Issogne: on souhaite que l’enquête archéologique qui y a été menée, et qui a permis de retrouver les remparts de l’époque médiévale, ainsi que quelques vestiges remontant à la période romaine, pourra permettre d’ouvrir le château au public dans sa totalité et que son histoire pourra être mise en valeur dans son ensemble, en rééquilibrant l’actuelle image de divertissement néogothique ;
  • la maison Lostan à Aoste : les recherches archéologiques et documentaires ont permis de rassembler les connaissances nécessaires à la conception du projet de réhabilitation de cette construction Renaissance, qui constitue un rare exemple d’habitation citadine de cette époque dans notre région : son affectation future devra tenir compte des nécessités liées à la conservation de son intégrité.

II.2.5. Les Musées
Il n’est pas normal qu’à la richesse archéologique, artistique et anthropologique de la région corresponde l’absence de musées, qui doivent être des lieux de mémoire et d’identification pour notre peuple. On doit donc prévoir dans les plus brefs délais la réouverture et le nouvel aménagement du Musée Archéologique et la réalisation, en perspective, d’un Musée d’Art Contemporain et du Musée Ethnographique Régional.
Dans cette perspective, il est nécessaire que le réaménagement muséographique du fort de Bard, qui est l’un des monuments les plus chargés d’histoire de la région, ainsi que la réhabilitation du Bourg médiéval, soient le reflet de l’image synthétique et globale que la Vallée d’Aoste veut offrir d’elle-même à ses propres habitants et aux visiteurs étrangers.

II.2.6. Bibliothèques et archives
Les bibliothèques et les archives renferment la mémoire écrite d’un peuple et constituent en même temps une ressource pour la compréhension du présent et la préparation de l’avenir. Si les archives sont surtout un miroir où on peut se reconnaître, les bibliothèques sont principalement une fenêtre ouverte sur le monde. Les unes et les autres méritent en tout cas qu’on reprenne sérieusement en considération les projets élaborées dans les années 1980 pour les transformer en centres vivants d’élaboration et de ré-élaboration de la culture valdôtaine.
Si pour les bibliothèques il faut rattraper un retard qui s’est accumulé dans ces dernières années, par rapport à une situation qui, au début des années 1990, était d’avant-garde dans le contexte italien, pour les archives on doit partir de zéro ou presque.
Sans une réflexion profonde et urgente sur l’avenir de ces structures, on risque de perdre définitivement une tranche de notre identité, et non des moindres. Surtout, il faut qu’aux énonciations théoriques sur l’identité, l’importance de l’histoire, le particularisme linguistique et culturel et autres, suivent les faits et que les mots recommencent à trouver une application concrète dans ce domaine aussi.


II.3. POLITIQUE SOCIO-SANITAIRE


II.3.1. L’Hôpital.
Les travaux de restructuration et d’agrandissement de l’hôpital de l’avenue de Genève se poursuivent. Deux services actuellement détachés à l’hôpital Beauregard seront notamment réintégrés dans l’hôpital régional. Ce dernier devra devenir un centre de réhabilitation destiné le cas échéant à accueillir des patients de longue durée. Se confirme le choix de faire de l’hôpital régional un centre pour les malades aigus.
La structure hospitalière unique demeure la meilleure solution du point de vue de la rentabilité, de l’efficience et de l’efficacité.
Il est souhaitable que la restructuration en cours s’achève dans les plus brefs délais. Il est donc nécessaire de trouver des solutions adéquates pour réduire au maximum les désagréments pour les patients et les mécontentements de ces derniers ainsi que pour résoudre les problèmes inhérents aux patients hospitalisés.
On ne peut négliger enfin le problème de la voirie et des parkings pour les usagers de l’hôpital ainsi que pour le personnel. Dans ce but, il faudra réaliser des accords de programme entre Assessorat aux Travaux Publics, Commune d’Aoste et les sujets intéressés à la solution du problème.

II.3.2. Organisation hospitalière et sanitaire.
Tout le monde a le droit de recevoir un servie sanitaire digne et public : toute forme de privatisation peut être acceptée seulement dans des cas particuliers et en partie minimale.
Dans le respect de ces principes acquis, il faudra œuvrer pour résoudre certaines problématiques liées à l’organisation des services. Il est indispensable d’optimiser les ressources administratives afin de réorganiser le système en rendant les procédures de réservation ou l’accès aux prestations sanitaires plus souples et efficaces. Cette réflexion est à la base d’une relance de la santé valdôtaine qui ne peut plus passer uniquement par la présence de personnel médical qualifié et spécialisé, mais qui doit avoir un support logistique et organisationnel efficient pour permettre de gagner les nouveaux « défis » de la concurrence et éviter ainsi le « tourisme sanitaire » de Valdôtains à la recherche de conditions plus favorables. Les objectifs principaux sont :

  1. La diminution des listes d’attente à travers la signature de conventions dans certains secteurs spécialisés et la promotion de la libre profession « intra-moenia».
  2. La création une division de neurochirurgie ;
  3. La mise en réseau de tout le système ;
  4. La possibilité de réserver par Internet ;
  5. faciliter la collaboration entre la Médecine Générale et l’Hôpital en développant un système informatique permettant une échange d’informations cliniques relatives aux patients.

II.3.3. Territoire et services.
Le territoire peut et doit offrir des structures, services et personnels à même de prévenir et soigner les pathologies les moins aiguës et gérer les situations les moins urgentes.
Pour développer et améliorer le système actuel, il faut réussir à filtrer les demandes de santé de la population, en décentralisant les situations pathologiques non aiguës ou non urgentes, en réservant l’Hôpital pour les cas aigus.
Beaucoup a été fait en ce sens et les nominations récentes des directeurs de district ont permis la requalification d’une partie importante des services présents sur le territoire.
Nous croyons que la voie et juste, et il faut maintenant la parcourir.
Nous souhaitons aussi un développement des macro-districts et surtout des dispensaires et des centres de consultation qui peuvent devenir des véritables structures sanitaires à même de fournir un diagnostic de premier niveau (radiographies, écographies etc.), qui permettra au Médecin de Médecine Générale d’avoir des informations cliniques en temps réel en limitant ainsi le recours au Service des Urgences, évitant ainsi des hospitalisations inutiles ainsi que des retard dans le traitement des pathologies urgentes.
Il serait également intéressant de favoriser, dans le cadre des nombreuses disciplines existantes, les spécialisation les plus liées à notre réalité, en prévoyant par exemple l’institution d’une structure pour l’étude de la médecine d’urgence en milieu alpin ou le développement de la traumatologie et de l’orthopédie liées aussi au secours en montagne (d’ici l’institution et/ou le développement éventuel des centres traumatologiques dans les localités touristiques plus renommées, qui peuvent devenir des structures autonomes, au moins pour ce qui concerne la petite et moyenne traumatologie).
Parmi les interventions à envisager :

  • la valorisation, l’intégration et la formation de la figure du Médecin de base, vrai filtre sur le territoire pour l’accès au Service Sanitaire ;
  • la réorganisation des dispensaires soit du point de vue du personnel que des structures;
  • la réorganisation des centres de consultation en prévoyant une figure de responsable et en les faisant devenir des vrais pôles de prévention où l’on puisse développer le diagnostic d’une façon continuelle pour certaines pathologies comme à l’occasion des campagnes de screening ;
  • le développement du service de réhabilitation, qui est fondamental dans une région comme la nôtre ;
  • la réalisation des résidences sanitaires assistées RSA sur tout le territoire, comme celle qui entrera en fonction sous peu à Antey-Saint-André.


II.3.4. Département de la prévention
Il est indispensable de développer davantage le secteur de la prévention dont dépend la diminution de la dépense sanitaire.
Pour ce faire, on devra :

  1. réaliser une collaboration étroite et une coordination plus efficace entre les différents services et les figures professionnelles de la prévention présentes au sein de l’Hôpital ainsi que sur le territoire en ce qui concerne notamment la sécurité des aliments, les maladies transmises par les animaux, des pathologies particulières telles que celles tumorales, en réalisant aussi des recherches épidémiologiques sur le territoire ;
  2. mettre en oeuvre des cours de formation pour le personnel de surveillance (« vigili sanitari ») en lui donnant une préparation en matière de prévention plus que de répression ;
  3. création du bureau du citoyen au sein du Département de la Prévention ;
  • réalisation de cours de formation pour toutes les organisations qui dans le cadre de leurs activités peuvent préparer et distribuer des aliments (par exemples les Pro-Loco), pour répondre à la nécessité de créer un « langage commun » tant pour les usagers que pour le personnel chargé de la surveillance ;
  • prévoir, dans les programmes scolaires, des cours d’éducation sanitaire de base;

II.3.5. Les services sociaux.
Les services sociaux offrent un soutien aux personnes défavorisées et représentent un outil indispensable pour faire face aux difficultés de tout genre. Développer la culture du social est un indice de civilisation et de progrès. L’objectif est d’optimiser cette ressource compte tenu de l’évolution de notre société. Tout le monde doit pouvoir bénéficier du droit à la santé, même les pauvres et les nécessiteux. Il est nécessaire de revoir le système d’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, des personnes atteintes de pathologies graves et de ceux qui nécessitent d’aides (humaines, techniques et économiques) pour qu’elles puissent s’intégrer dans la société et dans le monde professionnel. Afin de prévenir les inconvénients toujours plus fréquents, il importe de développer des politiques en faveur des jeunes susceptibles de les engager et de les responsabiliser dans la société civile. Enfin, la création d’un observatoire épidémiologique peut mettre en évidence les priorités en matière de santé de la population valdôtaine et, par conséquent, orienter les choix politiques dans l’investissement des ressources économiques, humaines et techniques.
Il est nécessaire de légiférer en matière de services sociaux afin de rendre les dispositions actuelles plus correspondantes aux exigences des usagers.
Nous assistons à un vieillissement progressif de la population, ce qui portera nécessairement à une requête plus importante d’assistance et de prestations sanitaires
On devra en premier lieu développer l’assistance domiciliaire par le moyen d’assistants dûment formés. Il faudra arriver aussi à un développement des structures « non conventionnées » en cherchant de ne pas isoler la personne âgée ou le porteur de handicap de son milieu familial.

II.3.6. Service vétérinaire.

Nous considérons que le système vétérinaire doit rester, dans le futur aussi de compétence de l’Assesseur à la Santé, en considération du caractère médical de la profession.
Les objectifs que nous proposons sont :

  1. valorisation du service et améliorant la coopération et la coordination;
  2. création d’un service de prévention mixte Médecins et Vétérinaires ;
  3. ne pas limiter le niveau occupationnel, comme cela est en train de se produire en Europe, en maintenant élevé le niveau de contrôle de la qualité de la filière alimentaire ;
  4. service d’urgence vétérinaire : institution d’un garde vétérinaire férié et nocturne à payement, par la création d’un ambulatoire au sein du chenil régional ou bien par une convention avec des professionnels.


II.3.7. Ressources humaines et formation
Le nombre des ressources humaines dans le secteur sanitaire n’est pas suffisant pour couvrir tous les besoins. Il est donc nécessaire d’augmenter le nombre d’infirmiers et de certains spécialistes du secteur, ainsi que de certaines spécialités médicales.
Il est donc nécessaire de réaliser de telles initiatives pouvant contribuer à résoudre les problèmes.
L’on pourrait par exemple faire de l’information dans les écoles supérieures afin que les jeunes diplômés soient incités à entreprendre les études universitaires (diplômes courts) dans le domaine sanitaire (infirmiers professionnels, professionnels de la rééducation, etc.), car les chances d’entrer dans le monde du travail sont importantes.
Cette situation pourrait être facilitée par l’introduction d’aides économiques en fonction du mérite, et par l’optimisation des ressources humaines existantes, par la mise en place d’un recyclage permanent en vue de l’amélioration des prestations et par un contrôle de la qualité des prestations fournies.
Afin d’améliorer l’organisation du système, il est nécessaire d’introduire un mode d’évaluation à partir du mérite où l’individu, son bagage culturel et son acquis professionnel soient la base de la réorganisation et de la requalification du système.
Il est indispensable aujourd’hui d’optimiser les ressources dans un souci de limitation des coûts sans toutefois porter atteinte à la qualité de l’offre sanitaire qui doit nécessairement être assurée à tout le monde.

II.3.8. La famille.
Nous considérons la famille une ressource fondamentale pour notre société, sur laquelle nous devons investir.
Elle doit à la fois exercer une fonction primaire dans l’épanouissement des jeunes, répondre aux exigences des personnes âgées et être un centre de solidarité, de formation, de dialogue et de confrontation.
La famille valdôtaine doit retrouver son rôle et son potentiel; d’autre côté, les institutions devront soutenir son épanouissement en mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires.
L’année internationale de la famille doit être l’occasion de rencontre et de dialogue afin de reconnaître le rôle de protagoniste de la famille dans l’éducation et la mission qu’elle doit exercer en tant d’acteur dans la société et de collaborateur avec les institutions.
Il est absolument nécessaire de définir les initiatives censées répondre à cette exigence, par exemple en légiférant en matière de contributions et de congés pour permettre la présence constante d’un parent au sein de la famille et promouvoir ultérieurement l’associationnisme familial.
La réalisation de ces initiatives permettrait à la famille de vivre pleinement son rôle fondamental de la procréation et pourrait faciliter, en la présence de tutelles économiques et sociales, la décision des parents d’augmenter responsablement le noyau familial.
Egalement, pour les familles qui acceptent la responsabilités des fils, il est nécessaire d’envisager un différent et spécifique accès au crédit pour garantir un niveau de vie adéquat.
Nous considérons indispensable de réfléchir sur le rôle de la famille, en tant que « petite société », en soutenant ces réalités qui institutionnalisent les responsabilités réciproques pour sauvegarder les sujets les plus faibles en harmonie avec la Constitution italienne.


II.3.9. Le bénévolat.
Le bénévolat est aujourd’hui une ressource fondamentale de notre société.
Les bénévoles doivent être valorisés par la formation, aidés dans la gestion des différents problèmes et impliqués dans les choix politiques.
Il est nécessaire que les associations redécouvrent leur rôle afin qu’elles puissent se rapprocher des institutions et instaurer une collaboration importante avec celles-ci pour le bon déroulement de leur mission dans la vie politique.
Chaque secteur du bénévolat est aujourd’hui indispensable pour créer une conscience civique des individus pour qu’ils se chargent de la solution des problèmes existants et/ou émergents et qui puissent ainsi œuvrer pour un système plus efficace.
Il est important de partager et respecter les efforts et l’engagement du bénévolat en cherchant de promouvoir son développement.
Il est indispensable de légiférer sur certains aspects tels que :

  1. une nouvelle loi sur le bénévolat qui trace les principes à suivre et les règles à respecter, dans le respect de compétences réciproques et des particularités des réalités intéressées ;
  2. améliorer le système de formation permanente des opérateurs, par le moyen de cours de recyclage pour en garantir le niveau professionnel ;
  3. améliorer le système des contributions en permettant à toutes les organisations ou associations d’obtenir une aide économique qui est souvent de vitale importance pour leur activité ;
  4. activer un secteur du crédit pour intégrer les contributions en concédant l’accès à des prêts ou à des financements à taux facilité ;
  5. promouvoir la participation de tout le « troisième secteur » à l’Observatoire du Bénévolat pour faciliter la coordination entre les différentes réalités ;
  6. permettre aux responsables des associations d’obtenir des congés sur le modèle du « distacco » prévu pour les syndicats;
  7. réaliser, éventuellement en accord avec l’assessorat des ouvrages publics, des structures pour accueillir les sièges des associations et des organisations présentes sur le territoire en prévoyant aussi la cession de structures ou de partie du patrimoine public.

IIIème COMMISSION - Industrie, artisanat, commerce, finances, casino, énergie et ressources naturelles

III.1.FINANCES

III.1.1. Le scénario international
L’économie connaît, depuis un certain temps désormais, une conjoncture défavorable qui engendre les difficultés des marchés et cause un ralentissement des investissements. Cette situation internatinale influence les secteurs de production valdôtains. Même au niveau européen, aucun signe de reprise n’est perceptible pour le moment et les entreprises traversent donc une phase d’incertitude considérable, à laquelle il faut bien faire face si nous voulons réduire l’écart qui se creuse et relancer la croissance. Il importe donc de mettre à la disposition des entreprises les instruments propres à encourager l’innovation et la recherche.
L’introduction de la monnaie unique a introduit une stabilité monétaire et une transparence des marchés, en dépit des problèmes très « italiens » qu’elle a engendrés : spéculation et hausses injustifiées des prix à la consommation. Et puis, sur un marché unique, les coûts sont clairs et bien définis, ce qui facilite les comparaisons.

III.1.2. Une programmation efficace
Dans un secteur comme le « secondaire », c’est-à-dire celui de la production industrielle, qui doit faire face à des difficultés pour des raisons internes et externes, il y a des priorités qu’il faut respecter lorsque l’on opère des choix et que l’on entreprend des actions en vue de stabiliser la situation.
C’est pourquoi la phase de définition des objectifs doit être étroitement liée à la détermination des moyens nécessaires à leur réalisation, et ce, dès la programmation. Nous ne devons pas oublier que la programmation n’est pas une fin en soi mais un outil, un instrument grâce auquel il est possible de poursuivre les objectifs de l’action régionale. Il importe donc de renforcer le rôle de la programmation économique, qui revient à la Région et qui permet de mesurer les effets des politiques engagées en contrôlant le transfert de fonctions et de responsabilités aux collectivités locales. Si nous disposons de données sur les conditions internes de la structure économique régionale, nous serons mieux à même d’exploiter les opportunités qui se présentent sur le plan local et de pratiquer une bonne politique de l’emploi.
Grâce à une gestion efficace des ressources dont disposent les programmes d’action, il est possible de calibrer plus exactement les financements nécessaires aux besoins. De ce point de vue, il est indispensable de vérifier l’évolution de la gestion en fonction des résultats et des objectifs fixés par le programme. De cette façon, nous utiliserons les ressources disponibles avec plus d’efficacité.
Les perspective annoncées par les grandes orientations du programme de législature s’inscrivent dans le cadre plus vaste tracé pour relancer efficacement le système Vallée d’Aoste.
L’action proposée se retrouve dans les premières mesures adoptées lors de cette nouvelle législature. Elle vise à consolider le volume des ressources disponibles pour les secteurs secondaire et tertiaire, mais aussi pour l’agriculture, la protection de l’environnement et la préservation du territoire.

III.1.3. Les ressources financières
La vérification des ressources financières de la Région permet de repérer les indicateurs positifs qui sont caractérisés par l’augmentation du niveau des taxes et du montant relatif aux principaux impôts dont une partie revient à la Région. En ce qui concerne l’IVA, la tendance est décidément à la hausse, qui est encore plus marquée si l’on regarde le rendement de l’IRPEG. Cela témoigne de la vitalité des secteurs de production et la capacité des entrepreneurs à s’adapter à la conjoncture actuelle.
Il est fondamental que ces ressources ne varient pas, sous peine de décevoir les attentes des administrateurs des collectivités locales.
Le secteur des finances locales a connu une période de contractions préoccupantes au plan national et s’est trouvé face à un certain nombre d’incohérences, pris entre des propositions d’inspiration fédérale et les instruments proposés pour l’application de celles-ci. Le sénateur Rollandin l’a d’ailleurs fait remarquer à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, pendant son travail pour ramener régulièrement l’attention de Rome sur les thèmes de l’autonomie et du fédéralisme. En Vallée d’Aoste, les finances locales peuvent au contraire compter sur une nouvelle progression qui confirme notre volonté de poursuivre notre action sur la voie de la responsabilisation et du renforcement de la décentralisation, dans le cadre du système des autonomies locales.

III.1.4. Garantir le développement du système

Face à cette situation, il est nécessaire d’envoyer un signal fort et clair et de nous engager à garantir les ressources utiles au développement du système économique et productif, notamment pour ce qui est de l’amélioration de la qualité et de la recherche.
La formation des ressources humaines ainsi que la qualification des processus de production sont des actions qu’il convient d’encourager par des interventions ciblées afin d’éviter toute dispersion des ressources. C’est ainsi qu’il nous faut procéder pour que les entreprises valdôtaines puissent se maintenir au niveau de leurs concurrentes et relever les défis des marchés. Il faudra notamment explorer de nouveaux secteurs susceptibles de valoriser le potentiel et les ressources dont dispose notre région.

III.1.5. Le secteur du crédit
Si nous sommes déterminés à atteindre ces objectifs, il est fondamental aider le secteur du crédit – et surtout le crédit coopératif – à jouer un rôle plus ample dans le cadre des communautés locales comme régionale. Ce rôle est caractérisé avant tout par la collecte de l’épargne et la mise à disposition de celle-ci sous forme de crédit offert aux opérateurs économiques locaux.
L’importance de cette démarche doit être soulignée, en raison de l’aide qu’elle peut apporter à la promotion de la coopération mais aussi à l’éducation à l’épargne et à l’emploi rationnel, dynamique et responsable des capitaux. Les liens qui unissent les agences de crédit locales au territoire constituent une ressource supplémentaire pour les producteurs et pour tous les particuliers qui, de leur propre initiative, créent de la richesse et de l’emploi. N’oublions pas non plus que le système bancaire local est depuis toujours plus proche du milieu économique et que c’est lui qui a accompagné le développement des petites et moyennes entreprises. Ce rapport spécifique entre petites banques et petites entreprises est une valeur authentique, faite d’informations et de connaissances du tissu productif local sur lequel les entreprises ont fondé leurs capacités de crédit. Dans ces dernières années nous avons assisté à un phénomène de concentration sans précédents dans le domaine du crédit et des finances. Ce processus d’envergure mondiale à touché de façon évidente la Vallée d’Aoste aussi. En effet, non seulement tous les grands géants bancaires ont changé de nom, mais aussi, de façon plus concrète, la chute des taux a comporté une importante augmentation de frais surtout pour les petits clients. Le rapport annuel de la Banque d’Italie indique le volume du crédit en hausse et sa qualité est bonne. Les liquidités disponibles sur des comptes courants sont en progression, de même que le volume et le dépôt de titres et la collecte de l’épargne évolue à rythme soutenu.
Le renforcement du système du crédit à l’échelon local est considéré comme une condition fondamentale pour la croissance et la compétitivité du système économique valdôtain. Et les grands acteurs de ce renforcement doivent être AssoCrédit et Finaosta.
On doit reconnaître en ce domaine le très bon travail accompli par l’administration régionale, laquelle a su prévoir ces changements et agir de conséquence. En premier lieu, avec la constitution d’un pôle bancaire valdôtain, fruit d’un long processus de fusion des différents crédits coopératifs avec la Banca della Valle d’Aosta. En deuxième lieu avec la constitution de Fopadiva, visant à maintenir dans notre région les brides de cette prévoyance complémentaire que dans le reste d’Italie doit encore démarrer. Le futur comportera sans doute la nécessité de consolider davantage le travail sur ces deux axes.
En ce qui concerne le système bancaire, un rôle fondamental devra être attribué à une différenciation par rapport aux groupes nationaux et internationaux, basé sur la connaissance du territoire et donc des personnes qui l’habitent. Un effort dans cette direction devrait permettre de sélectionner de façon plus agile et sûre les bénéficiaires des financements, en réduisant par conséquence les coûts des services surtout pour les petits usagers. Un autre instrument à valoriser davantage est celui des consortiums de garantie. A ces derniers doit en effet être confiée la tache de réduire le plus possible un des plus grand problèmes du secteur bancaire, celui de donner de l’argent seulement à ceux qui en possèdent déjà suffisamment pour garantir les prêts. Entrepreneurs, artisans ou commerçants, tous insistent sur l’importance que revêt l’accès au crédit et il est donc indispensable de prendre rapidement des mesures dans ce domaine. D’autant que le crédit est aussi un élément fondamental de la politique économique valdôtaine : il constitue la clé du développement durable et de l’intégration puisqu’il est à la base de toute stratégie commune entre les banques et les différents partenaires économiques. Les idées et les projets que conçoivent les Valdôtains ne sauraient se concrétiser sans outils financiers adéquats : eux seuls peuvent contribuer à leur transformation en autant de produits et de services innovants et compétitifs. Voilà pourquoi la présence d’un unique pôle bancaire valdôtain pourrait s’avérer décisive car elle permettrait d’optimiser les ressources accumulées par l’épargne des Valdôtains qui, selon les données dont nous disposons, continue de croître.
Ce pôle peut aussi se fixer pour objectif de devenir le référent des actions mises en oeuvre par les organismes, entreprises ou projets de notre région qui s’appuient aujourd’hui encore sur des banques « italiennes » pour ce qui est de leurs services et produits bancaires.


III.2. INDUSTRIE

III.2.1. Une conjoncture difficile
L’industrie valdôtaine joue un rôle fondamental dans l’économie régionale. Le secteur secondaire contribue à hauteur de 21% en moyenne à la production régionale et emploie presque 24% de la force de travail dans les 3 300 entreprises de notre région. La Vallée d’Aoste aussi est influencée par la longue phase de récession que connaît l’industrie internationale et qui s’ajoute à la crise de certains secteurs tels que la construction automobile et l’électronique. Elle doit donc faire face à une situation difficile.
Le développement des secteurs économiques et productifs est essentiel pour assurer le bien-être d’une communauté et pour ouvrir à celle-ci des perspectives d’avenir. Cette considération est d’autant plus vraie pour la réalité valdôtaine qui est caractérisée par des conditions souvent défavorables.

III.2.2. L’intervention publique
Le principe qui a inspiré les formes d’intervention publique régionales a changé au fil des ans et a été caractérisé par l’abandon progressif de l’octroi d’aides ponctuelles sous forme de subventions.
Aujourd’hui, nous devons concevoir des politiques de soutien qui stimulent l’esprit d’entreprise et encouragent l’adoption d’attitudes gagnantes pour saisir les opportunités du marché.
Nous devons utiliser au mieux les ressources régionales, nationales et communautaires qui sont susceptibles de favoriser l’essor du tissu productif local.
Indispensable dans ce secteur, la programmation – en concertation avec les acteurs institutionnels, sociaux, économiques et financiers – peut donner des indications utiles pour la conception des politiques financières régionales et pour la définition des objectifs à atteindre dans le cadre des grands axes du programme de législature.
L’accent est maintenant mis sur la promotion de l’innovation, le développement et l’élargissement de la base productive, la diversification et l’amélioration de la compétitivité, compte tenu également des possibilités qui découlent du fait que nos produits sont bien placés sur le marché international. C’est en poursuivant le chemin entrepris dans cette direction que nous pourrons commencer à sélectionner les actions proposées et les sujets qui entendent les mettre en oeuvre tout en assurant un éventail diversifié de mesures de financement.
La gestion des aides régionales et les procédures d’application y afférentes doivent suivre de plus en plus des critères de simplification et de rationalisation.

III.2.3. L’ouverture au marchés européens et internationaux
Nous sommes confiants dans le développement de l’Europe des Régions et nous espérons que ces choix de gouvernement trouveront un écho au niveau européen et ne se heurteront pas à l’opposition des partisans du néo-centralisme ou du bureaucratisme.
La Vallée d’Aoste, qui a fait preuve de grandes capacités dans ce domaine et d’une volonté d’ouverture vers l’Europe, a soutenu l’intégration transfrontalière par des projets de collaboration avec les régions situées au-delà de l’arc alpin.
Il est indispensable d’encourager cette ouverture vers les marchés continentaux pour assurer la conformité des interventions avec la législation européenne et le respect des principes établis. Il sera ainsi possible de saisir de manière efficace les opportunités qui se présentent au niveau européen : celles-ci concernent notamment les investissements en matière d’innovations technologiques mais aussi le respect des objectifs environnementaux, car ces derniers concernent également les secteurs productifs.
Un état d’esprit ouvert permet de mettre en œuvre des actions visant à faciliter la réunion des entreprises et la création de consortiums. C’est dans cette optique que nous devons intervenir pour augmenter la dimension des entreprises en vue de les rendre plus compétitives et mieux à même de percer sur les marchés internationaux.
Nous devons définir des formes d’aide bien adaptées à ces sujets qui œuvrent selon des critères de flexibilité et sont tournés vers l’innovation, mais qui ne disposent pas de capitaux importants pouvant constituer des garanties réelles.
Il est vital de promouvoir l’internationalisation du système productif et la diffusion des produits locaux par la participation à des foires et à des expositions, par des campagnes publicitaires et par des études de marché : ledit système pourra ainsi mieux s’ouvrir aux marchés étrangers.

III.2.4. Renforcer les secteurs économiques et productifs
D’un côté, nous avons les entrepreneurs, qui se plaignent de la complexité des procédures administratives ; et de l’autre nous avons les organismes publics, qui ont vocation à réformer leur organisation. Les rapports entre l’administration publique et le citoyen doivent être simplifiés et la plupart des procédures, accomplies dans le cadre des rapports entre les bureaux concernés, ce qui permet de limiter les tâches à accomplir par les acteurs économiques et par les particuliers.
Le rôle fondamental joué par les communes trouve sa confirmation dans les responsabilités et les nouvelles ouvertures qui découlent de la gestion des politiques économiques à l’échelon local et dans la spécialisation nécessaire pour maintenir un lien constant entre administration publique et entreprise.
La Région doit continuer, surtout dans des conjonctures économiques difficiles, à s’engager avec fermeté et décision pour soutenir par des crédits appropriés le développement du système économique et productif, et notamment l’amélioration de la qualité et de la recherche.
Les actions prioritaires doivent porter sur le recyclage et la formation des ressources humaines, ainsi que sur la qualification des processus de production. Ce sont en effet ces secteurs qu’il faut soutenir par des mesures sélectives afin d’éviter la dispersion des fonds disponibles.
Les entreprises valdôtaines doivent pouvoir rivaliser avec la concurrence et faire face aux défis des marchés. Les nouveaux secteurs permettant de mettre en valeur les possibilités et les ressources de notre région doivent être explorés.
Le système productif de la Vallée d’Aoste est caractérisé par la présence de petites et moyennes entreprises qui sont, d’une part, très flexibles et capables de réagir rapidement aux variations des marchés mais, d’autre part, désavantagées du point de vue de la promotion, de la recherche et de l’innovation.
Il est donc primordial que nous poursuivions nos efforts pour renforcer les secteurs économiques et productifs et pour augmenter les fonds destinés à la reconversion des aires et des structures de production, à l’amélioration de la formation, au soutien de la recherche et aux secteurs vitaux de l’innovation et de la qualité des produits.
Technologie, recherche et qualité : voilà les facteurs du développement local. La présence d’un pôle universitaire constitue une ressource précieuse qu’il convient de prendre en compte. Ce dernier ne peut être consacré uniquement à des disciplines linguistiques et aux sciences humaines, mais doit également servir de support et d’impulsion pour les entreprises locales, et participer à la formation de cadres, de fonctionnaires, de chercheurs et de personnel qualifié dans les technologiques d’avant-garde, dans la gestion économique et dans les relations européennes.


III.3. ARTISANAT ET COMMERCE

III.3.1. Une présence capillaire
L’artisanat et le commerce sont des secteurs importants pour notre Région. Sur le territoire, ils assurent la présence capillaire de structures, de ressources et d’un savoir-faire professionnel, ainsi que d’une force d’intervention de la plus haute importance pour l’entretien des divers ouvrages et infrastructures. Compte tenu de l’implantation de bon nombre d’entreprises dans des zones montagneuses et difficiles, il est nécessaire de mettre en place des solutions souples et conformes à une telle réalité, car les personnes qui travaillent dans le secteur artisanal doivent tout au long de l’année s’adapter aux fluctuations du marché du travail.
Il faut absolument valoriser le rôle des entreprises artisanales dont la production dégage non seulement des revenus, mais assure aussi le maintien et la création de postes de travail dans des zones reculées : c’est pourquoi il convient d’offrir de réelles possibilités de développement aux investisseurs potentiels.

III.3.2. Promouvoir la collaboration entre les entreprises
Si, d’une part, les dimensions réduites de l’entreprise artisanale-type de notre Vallée présente des avantages du point de vue du marché interne – en raison de sa flexibilité et de son élasticité qui lui permettent d’intervenir dans différents contextes –, l’on note en revanche que ces mêmes caractéristiques ne la rendent pas particulièrement apte à se lancer sur les marchés extérieurs, ni à miser sur l’innovation ou à promouvoir les produits ou services qu’elle propose. C’est pour cette raison que l’intervention de la Région nous semble utile : celle-ci peut favoriser une dynamique associationniste et encourager la formation de consortiums qui répondent à une demande précise du marché, alors que les dimensions et les limites financières des entreprises artisanales ne leur permettent pas de s’engager seules sur cette voie.
Apporter un soutien à ce secteur signifie assurer et développer la création potentielle de postes de travail. Mais ce soutien passe aussi par une nouvelle approche de l’accès au crédit et par une assistance technique, juridique et économique pour l’instruction des dossiers et les différentes démarches bureaucratiques. Soulignons également que les coopératives et les consortiums ont un rôle important à jouer puisqu’ils permettent de pourvoir en commun aux grandes tâches de la gestion des entreprises, à la promotion et à la commercialisation des biens et des services, ainsi que les procédures pour la certification de qualité.

III.3.3. Encourager la culture de la qualité
Nous devons, et c’est fondamental, encourager la culture de la qualité de l’offre et sauvegarder autant que possible les activités commerciales sur le territoire. Car tout comme l’artisanat, le commerce est plus qu’une source de revenus pour celui qui le pratique : c’est également un service public. Et cette considération ne vaut pas seulement pour les zones particulièrement désavantagées de la moyenne montagne et pour les petits centres où le transit et la présence de touristes sont réduits.

Le service fourni par le petit commerce est essentiel pour la vitalité des villages de montagne : il l’est pour l’offre touristique mais aussi pour la fonction sociale qu’il remplit vis-à-vis des catégories les plus faibles de la population, telles que les personnes âgées qui ont du mal à se déplacer et à descendre vers les grands centres de la plaine.
Voilà pourquoi il est nécessaire de mettre en valeur le rôle des petites et moyennes entreprises commerciales et artisanales présentes sur notre territoire.

III.3.4. Limiter la grande distribution
En revanche, l’implantation de nouveaux centres de grande distribution suscite de fortes perplexités, surtout compte tenu du nombre réduit de clients potentiels en Vallée d’Aoste et des répercussions inévitables que cela aurait sur le tissu commercial de notre région.

III.3.5. Formation professionnelle et accès au crédit
En matière de formation professionnelle, nous devons tout mettre en œuvre pour que les différents secteurs puissent offrir aux opérateurs le soutien et l’action dont ils ont besoin pour accroître les compétences et la préparation spécifique de la main-d’œuvre.
Un autre problème est représenté par l’accès au crédit. Commerçants et artisans souhaitent aussi bénéficier des mêmes conditions que les entreprises industrielles et les coopératives en matière de location d’immeubles.
Toujours dans le même ordre d’idées, il a été proposé de placer le secteur alimentaire sur le même plan que les autres activités commerciales pour ce qui est des aides financières.

III.3.6. Faciliter le rapport avec la Région
Il semble opportun d’entamer une réflexion sur les mesures adoptées dans le cadre des adjudications relatives à la fourniture de biens et de services par les entreprises artisanales et commerciales présentes sur le territoire régional.
Les commerçants et les artisans restent favorables à un engagement de la Région toujours plus ferme en vue de la réduction d’une bureaucratie qui aujourd’hui encore est perçue comme une présence constante et encombrante et ils attendent la mise en service de guichets uniques à leur usage dans les communes de la Vallée.


III.4. EAU ET ENERGIE

Au cours des dernières années, dans le secteur de l’énergie, la Région a fait des bonds de géant car elle a enfin obtenu le contrôle des infrastructures hydrauliques. Le problème de la propriété des eaux subsiste cependant et il est important de le résoudre afin de pouvoir disposer, en toute autonomie, de cette ressource naturelle qui est fondamentale pour de nombreuses raisons, la première d’entre elles étant son utilisation pour la production d’énergie électrique.
L’ «opération énergie» a représenté un moment fort pour notre région. En effet, l’on peut déjà constater l’importance des retombées financières sur les recettes du budget régional du dernier triennat.
Au cours de l’étude conduite par la commission pendant la préparation du congrès qui nous réuni aujourd’hui et sur la base de ces données encourageantes, nous avons conduit une réflexion sur les possibilités de développer davantage encore le secteur de l’énergie, possibilités qu’il convient de prendre en considération pour notre avenir immédiat et que nous avons jugé bon d’illustrer ci-dessous.

III.4.1. La situation actuelle.
La production d’énergie électrique en Vallée d’Aoste est de 2.700 gwh pour la production destinée au marché et 1.300 gwh pour le trading, pour un total de 4.000 gwh.
Les centrales de l’ex ENEL et de l’ex COGNE ont été absorbées par une société unique, la CVA S.p.a et les firmes associées, avec des capitaux qui proviennent exclusivement de la FINAOSTA.
La distribution de l’énergie sur le territoire valdôtain est effectuée à 90% par la DEVAL, société contrôlée majoritairement par la société nationale ENEL et à 49% par la FINAOSTA;

III.4.2. Energie hydroélectrique.
Etant établi que l’énergie hydroélectrique est la meilleure forme d’énergie existant en Vallée d’Aoste du fait qu’il s’agit d’une énergie propre, renouvelable, transportable et qui peut être distribuée partout, il est logique que la Vallée d’Aoste tente de devenir autonome dans ce domaine et qu’elle privilégie cette source. Environ 70% de l’énergie hydroélectrique produite dans la Région est exportée à travers le pays pour être utilisée ensuite par les grands groupes industriels.
La production d’énergie électrique de la Vallée d’Aoste pourrait assurer notre autonomie énergétique aussi bien en ce qui concerne l’utilisation actuelle de l’énergie que pour le développement éventuel de la principale source d’énergie propre et renouvelable. Afin de pouvoir en disposer, il faudrait :
Rendre effectifs nos droits sur les eaux, qui sont visés aux articles 7, 8, 9 et 10 du Statut spécial et qui ont été bafoués car l’intérêt national, avec la création de l’Ente Nazionale per l’Energia Elettrica en 1962, l’a emporté sur les intérêts régionaux. Participer à tout le processus de production, de la source jusqu’au consommateur, ce qui peut se réaliser de différentes façons : à travers des coparticipations majeures avec les entreprises qui opèrent actuellement dans ce secteur, jusqu’à l’obtention de l’indépendance totale en quelques années, ou bien par l’acquisition de tous les éléments qui touchent à la production, au transport et à la distribution d’électricité en Vallée d’Aoste.
Il convient de tenir compte du fait que le décret Bersani portant libéralisation de l’énergie électrique, prévoit l’attribution prioritaire de l’énergie hydroélectrique au distributeur national, lequel peut décider des prix de vente. Tout cela justifie que la Vallée d’Aoste s’intéresse d’aussi près au problème de l’énergie hydroélectrique.

III.4.3. Formation professionnelle.
Le secteur électrique ne doit pas négliger la formation professionnelle, car il convient de préciser qu’un personnel hautement spécialisé représente une garantie de bon fonctionnement. Pensons aux conséquences économiques sur la population si le contrôle, l’entretien et la distribution de l’électricité étaient délocalisés. La préparation et la formation du personnel figurent parmi les objectifs de notre commission, et ce, dans l’optique de nouvelles embauches, aujourd’hui assez limitées, qui joueraient un rôle positif pour l’emploi dans les secteurs industriels en difficulté. Et, pour rester dans le domaine de la gestion du personnel, il est souhaitable que les ressources humaines présentes dans les vallées soient employées afin d’éviter, comme nous l’avons déjà dit, le dépeuplement des zones de montagne. Pour concrétiser cet objectif, il convient de s’appuyer davantage sur les compétences des entreprises locales et d’encourager la formation d’une main d’oeuvre spécialisée en ce qui concerne l’entretien et le fonctionnement des installations afin d’éviter de devoir faire appel à des entreprises extérieures et de devoir déplorer des disfonctionnements.
Nous devons soutenir la formation professionnelle en créant des groupes de formation au sein des entreprises afin que les futurs opérateurs puissent apprendre les techniques sur place et bénéficier d’un équipement optimal et d’enseignants qui soient des professionnels du secteur, qui aient à coeur la qualité des résultats (en matière de certifications de qualité voir les règlements de la CEE) et qui leur transmettent leur expérience. Tout cela va dans le sens du développement de notre compétitivité et de notre autonomie technologique.
La formation de spécialistes dans des secteurs différents mais liés entre eux, que ce soit dans le cadre des centrales ou dans celui du transport, de la transformation et de la distribution de l’énergie électrique, comme par exemple la mécanique et l’électromécanique, l’oléo dynamique, la mise à la terre et la sécurité électrique dans les entreprises, la transmission des données.

III.4.4. Objectifs.
La distribution devra inverser les parts des associés, ou, mieux encore, les grouper sous une société unique, à savoir la CVA. Il faudra que l’énergie produite et distribuée soient considérée non plus comme un privilège mais comme un service à la population valdôtaine. Créer des emplois car il existe peu de professionnels dans ce secteur et, enfin, exploiter davantage le milieu, ainsi par exemple :a) Dans un 1er temps, diviser les consommateurs en groupes en commençant par ceux qui consomment au moins 30 kW, les artisans et les commerçants feront donc partie de ce groupe, puis réduire les tarifs en accord avec les nouvelles lois du marché ;

  1. Favoriser l’emploi des ressources humaines locales afin d’éviter le dépeuplement de la montagne ;
  2. Encourager au niveau scolaire la formation d’un personnel spécialisé dans l’entretien et dans le fonctionnement des installations, afin d’éviter les disfonctionnements et de devoir faire appel à des entreprises extérieures ;
  3. Exploiter rationnellement les eaux, de différentes façons ;
  4. Créer dans toutes les communes de la Vallées, qu’ils soient situés ou non en montagne, des centrales de téléchauffage comme il en existe déjà à Morgex par exemple ;
  5. Favoriser la distribution du GPL dans les communes des vallées latérales avec des réseaux de distribution dans les petits villages ;
  6. Favoriser le développement de l’énergie solaire.

III.4.5. Eau, énergie et présence humaine sur le territoire.
La gestion d’une ressource naturelle aussi importante que l’eau, qu’elle soit utilisée pour la production d’énergie hydroélectrique ou dans d’autres domaines, doit être associée au souci permanent de la protection de l’environnement et au respect du milieu naturel.
Maintenant que les infrastructures hydrauliques sont dans les mains des Valdôtains, nous espérons à plus forte raison, que, malgré les logiques budgétaires et à la recherche de la rentabilité des installations, il n’y aura pas de déplacement des ressources humaines et technologiques qui sont dans notre Région. Et ce, afin de maintenir le dynamisme qui caractérise le milieu montagnard.
Nous estimons donc qu’il faille gérer la situation en tenant compte de la maîtrise du territoire, qui se concrétise grâce aux ressources humaines des différents secteurs, à travers l’embauche de main d’œuvre locale, ce qui offre à nos jeunes de nouvelles possibilités de spécialisation et de formation qui leur donneront, par la suite, l’opportunité de mettre en pratique leurs compétences tout en étant au service de leur communauté.
Pensons à la force de travail que la gestion des eaux à usage hydroélectrique génère depuis toujours sur tout le territoire régional, jusque dans les zones de montagne les plus reculées.
Cette répartition nous permet de partager les revenus de façon équilibrée, de vivre même dans des zones où les débouchés professionnels sont rares, d’occuper non seulement les installations technologiques mais également le territoire, et d’intervenir en cas de nécessité et d’urgence.
L’attention que nous avons portée au sujet du secteur énergétique ainsi qu’au thème de la production industrielle et à celui des services, nous a conduits à nous intéresser également au développement économique des petites communautés de montagne.
Nous considérons en effet que, dans le cadre de l’entretien des installations et des infrastructures, il est opportun d’exploiter les capacités et le dynamisme des entreprises artisanales et industrielles, dont la plupart sont de petites dimensions, présentes dans notre Région. Ces dernières sont à même de garantir aussi bien la rapidité d’intervention et la flexibilité que la parfaite connaissance du territoire du fait de leur activité constante sur place.
Il est possible d’exploiter, avec cohérence, les entreprises locales qui font face à de nombreuses difficultés pour maintenir leur activité dans des zones isolées et désavantagées par rapport aux grandes zones de production. Nous pourrions donc intervenir pour apporter à nos entrepreneurs une aide économique car ces derniers nous apportent quotidiennement les preuves de leur courage et des énormes sacrifices qu’ils font afin de poursuivre leur activité dans la Région pour le bien de leurs communautés alpines d’origine.

III.4.6. Conclusion.
Malgré ses abondantes ressources en eau, la Vallée est prudente en ce qui concerne la gestion de son patrimoine et elle continue à mener une politique de rationalisation de son patrimoine hydrique. L’un des premiers objectifs de la Région, destiné à éviter le gaspillage d’eau à travers un réseau de distribution très dense, est le développement, la modernisation et la rationalisation des réseaux communaux de distribution d’eau par le biais de la création, dans les zones où cela a été estimé nécessaire, de structures intercommunales.
Des travaux de restauration ont été effectués et seront encore effectués sur les canaux d’irrigation qui ont été modernisés en fonction de la technique de l’arrosage par aspersion. Il est indispensable de réduire notre consommation en eau, l’irrigation par ruissellement a été supplantée par l’arrosage par aspersion qui est nettement plus rentable.
En ce qui concerne l’industrie, le recyclage des eaux usées contribue à augmenter les ressources hydriques disponibles.


III.5. LA MAISON DE JEU
Au fil des années, la maison de jeu a confirmé son importance dans la vie de notre région, puisque les ressources qu’elle dégage font d’elle un élément fondamental du tissu économique régional. Son activité se traduit en apports financiers qui ont peu à peu contribué à renforcer l’autonomie financière de la Vallée d’Aoste.
Au cours des 10 dernières années (de 1992 à 2002), elle a réalisé un chiffre d’affaires global de 1.465 millions d’euros (soit environ 2 840 milliards d’anciennes lires) et, sur cette somme, près de 900 millions d’euros (1.740 milliards de lires) sont entrés dans les caisses de la Région, tandis que la maison de jeu encaissait près de 566 millions d’euros (1.100 milliards de lires).
Il faut ajouter à ces chiffres les considérables retombées économiques en termes de poste de travail, puisque le casino emploie près de 1000 personnes. Et par-delà chaque emploi, nous devons considérer la source de revenus qu’il représente pour une famille et ses répercussions sur les autres secteurs d’activité. La simple fonction économique se double d’un avantage en termes d’emploi, notamment dans cette zone de la moyenne et basse vallée qui a déjà dû faire face à tant de revers à l’issue des réaménagements qu’ont subis les autres secteurs économiques.
Et ici, les chiffres ne sont pas moins importants que la qualité et le savoir-faire professionnel des travailleurs. Car ce sont là les atouts sur lesquels nous devons miser pour que cette ressource considérable puisse influer aussi sur la qualification de notre offre touristique, qui comporte de multiples facettes : culture, loisirs, sports et, de plus en plus, les soins de la personne et le bien-être.

III.V.1. L’évolution du marché
Toute maison de jeu doit se mesurer à certaines variables.
Il y a tout d’abord le marché, qui a évolué. Des démarches modernes et sans préjugés ont radicalement modifié la conception de l’offre dans le secteur du jeu. Ces dernières années ont ici été marquées par les vicissitudes liées au renouvellement de la concession et à l’arrivée de nouveaux jeux sur le territoire italien, tels que le Superenalotto, le bingo et les machines à sous qui sont maintenant disponibles dans les lieux publics, et je ne cite que les principaux. Nous devons ajouter à cela les turbulences qui ont accompagné le passage à l’euro et l’ouverture de nouveaux casinos en Suisse, relativement près de chez nous. Cet ensemble de causes a abouti à une inévitable réduction de la part de marché et par conséquent à une diminution de l’affluence et du chiffre d’affaires.
Nous devons également prendre en considération un facteur qui conditionne toutes les activités de ce type, où qu’elles se situent dans le pays : la conjoncture économique, qui n’a certes pas contribué à les favoriser. le casino vend un produit appelé « divertissement » qui, en phase de crise économique, ne figure décidément pas parmi les priorités des consommateurs. Et puis, autre élément déterminant, l’attitude de l’État, au cours des dernières années, qui s’est décidément orienté vers la promotion de formes de jeu diversifiées.
Il est bien clair qu’au moment de faire un choix, il faut tenir compte du contexte. Le secteur des machines à sous est en expansion constante, mais opter pour l’élargissement de ce seul créneau équivaudrait à réduire le niveau de professionnalisme et surtout entamer l’emploi. Nous nous trouvons donc devant la nécessité de tempérer les exigences du marché par les politiques de gestion de l’entreprise, sans perdre de vue le rôle de moteur économique et social que joue le casino dans son environnement.

III.V.2. La relance du casino
La situation qui s’est développée impose la mise au point d’un plan pour l’essor et la relance du casino de la Vallée, un plan auquel participeraient tous les opérateurs des secteurs touristique, hôtelier, sportif, thermal et, d’une façon générale, tous ceux qui œuvrent dans les services et sont susceptibles de contribuer à une croissance des résultats économiques et de l’emploi. La nouvelle société appelée « Casino de la Vallée S.p.A. » – dont le capital social est détenu par la Région (99 %) et par la commune de Saint-Vincent (1 %) – a été constituée parce qu’il était nécessaire d’insuffler davantage d’autonomie et de légèreté dans la gestion de la maison de jeu. Telle est la mission qu’elle est appelée à remplir, afin que le casino de la Vallée d’Aoste puisse redevenir compétitif.
C’est pourquoi nous jugeons nécessaire l’achat de toutes les structures limitrophes du casino, comme le Grand Hôtel Billia, l’Hôtel du Parc, le Centre des Congrès et les parcs de stationnement ainsi que les structures y afférentes. Et nous jugeons tout aussi nécessaire la modernisation de celles-ci et de la maison de jeu en elle-même, ce qui permettra d’optimiser les espaces disponibles et conférera au casino une position de prestige tant qualitative que quantitative par rapport à ses concurrents sur la scène nationale et internationale.
Pour son essor, l’entreprise doit pouvoir compter sur notre confiance et sur celle de tous les Valdôtains, mais aussi sur des professionnels qualifiés : l’élan décisif que nous lui imprimerons lui permettra de relever les prochains défis et de progresser sur le marché.

IVème COMMISSION - Transports, tourisme, sports, réformes, collectivités locales

TOURISME, SPORT, TRANSPORTS

Dans un marché de plus en plus concurrentiel, la force de l’offre touristique s’exprime par la capacité à répondre et à avancer les attentes des consommateurs.
Pour ce faire, il est donc nécessaire d’adopter quelques démarches utiles à rendre plus performant le placement du produit "Vallée d’Aoste”, sans oublier les points forts qui ont caractérisé jusqu’à aujourd’hui l’offre touristique locale, c’est-à-dire la haute naturalité de son territoire et la tradition de l’accueil.
Cela dit, la Commission a fixé son attention sur six points, qui voudraient représenter des suggestions pour un travail et un approfondissement à concrétiser à l’avenir:

  1. Améliorer la collaboration parmi tous les sujets qui œuvrent dans le domaine du tourisme ;
  2. Accorder une nouvelle attention aux sportifs ;
  3. Travailler pour le prolongement des saisons ;
  4. Définir attentivement les stratégies pour la promotion touristique et la communication ;
  5. Insister sur l’importance de la qualité et donc de la formation professionnelle ;
  6. Revoir l’organisation touristique régionale.

Améliorer la collaboration
C’est la prise de conscience de disposer d’un produit de haute qualité (le territoire du Val d’Aoste) qui devrait nous pousser à réfléchir sur la nécessité de travailler toujours plus en étroite collaboration. Dans tous les domaines, c’est toujours l’union qui fait la force et dans le secteur du tourisme le moment est venu de travailler en équipe. La collaboration et la coordination des différents acteurs locaux n’est plus seulement souhaitée, mais nécessaire, à tous niveaux.

Accorder une nouvelle attention aux sportifs
Après de nombreuses années consacrées au monde du football, l’attention semble ne plus être dirigée dans une seule direction et l’offre commence à se diversifier en tenant compte des nombreuses options que la Vallée d’Aoste accorde au visiteur, aussi bien du point de vue des structures artificielles (piscines, terrains de golf, de tennis, remontées mécaniques, salles et terrains de sports, etc.), que de celles naturelles (vol à voile, descente en canoë, ski de randonnée, parois de varappe, sports traditionnels, etc.). Utiliser au mieux les infrastructures existantes signifie aussi faire en sorte que les administrations locales se confrontent et collaborent afin de prédisposer des offres intégrées à même d’être de vrais atouts touristiques pour la communauté.

Travailler pour le prolongement des Saisons
Un thème pas facile à traiter car il nécessite, encore une fois, d’une plus grande synergie. Il est difficile d’insister sur le prolongement des saisons si pendant les périodes pour ainsi dire « morts » les structures d’accueil sont fermées. Il est donc nécessaire de vérifier les causes qui poussent de nombreuses structures à fermer et, en même temps, d’évaluer les possibilités d’action pour solliciter un minimum d’accueil en toute saison.
Le prolongement des saisons est synonyme de moins d’initiatives concentrées dans une brève période (été - hiver) et de plus d’attention à d’autres saisons, en mettant au premier plan nos typicités locales (monuments et châteaux, pommes, miel, champignons, batailles de reines, Foire de Saint-Ours, etc.). Ceci permettrait, entre autres, de mettre au point des synergies avec d’autres structures de l’Administration régionale (agriculture, artisanat, éducation et culture).

Définir attentivement les stratégies pour la promotion touristique et la communication
L’image coordonnée et unitaire de la Vallée d’Aoste est indispensable pour une promotion touristique qui sache présenter le territoire sous ses différentes facettes : tourisme lié à la nature, à la culture, au bien-être (voir les thermes), à l’oenogastronomie, aux itinéraires religieux, tourisme en plein air, etc. Une offre d’ensemble donc, plutôt que de rester figé sur un territoire trop souvent lié à certaines localités.
De plus, la promotion doit se confronter avec les nouvelles technologies (Internet, etc.) afin de mettre sur pied un réseau rapide d’échanges d’informations et connaître ainsi, en temps réel, la disponibilité hôtelière, par exemple.
Toutefois, toute activité de promotion perdrait son efficacité si elle ne tenait pas compte, en même temps, de la position stratégique de la Vallée d’Aoste, carrefour d’Europe. Ce rappel n’est sans aucun doute pas original, mais réel si nous pensons à la façon dont les touristes peuvent rejoindre notre région. Le système des transports revêt donc une importance stratégique. Il est nécessaire de concentrer notre attention sur l’utilisation optimale de l’aéroport « Corrado Gex » du point de vue touristique et commercial, sur l’aménagement complet de l’autoroute du Mont Blanc, sur l’amélioration du chemin de fer - surtout sur le tronçon valdôtain, vu que pour les groupes et pour beaucoup de familles, se déplacer en train pourrait être certainement moins onéreux, plus sympathique et plus respectueux de l’environnement. Il faut redonner à la ligne « Aosta-Chivasso » sa pleine dignité, tout en ne négligeant pas le projet transfrontalier de la ligne Aoste-Martigny.

Insister sur l’importance de la qualité et de la formation professionnelle
La création d’un label spécifique de qualité pourrait être un élément important pour permettre de mieux identifier notre région et attirer ainsi l’attention des consommateurs. Elle pourrait aussi devenir un moyen pour présenter, sous différentes facettes, les nombreux atouts et les motivations au voyage qu’offre notre territoire, aspects qui ont été déjà évoqués à propos des nouvelles stratégies de promotion. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée au secteur de la formation professionnelle. La Fondation pour la Formation Professionnelle Touristique doit devenir l’élément central, capable de former tous les acteurs de l’« industrie du tourisme » : des cuisiniers au personnel de réception, des moniteurs de ski aux guides de haute montagne, du personnel chargé de l’information aux commerçants, afin que la culture de l’accueil passe par un véritable apprentissage, soucis partagé par la section de Saint-Martin-de-Corléans.
Actuellement, la Fondation dispose de deux structures : l’Institut Professionnel Hôtelier (IPRA), qui permet d’obtenir un diplôme de maturité et l’École Hôtelière, qui délivre un certificat d’aptitude à l’exercice de la profession. Unir l’expérience acquise par ces deux écoles aux autres centres de formation régionaux pourrait marquer la clé du succès pour promouvoir l’offre de formation dans le domaine touristique à d’excellents niveaux.

Revoir l’organisation touristique régionale

Dans un marché touristique où les changements sont plus rapides que les habitudes et les désirs des touristes augmentent quotidiennement, il est nécessaire de disposer d’une grande élasticité, qui permette d’intervenir avec un produit et des offres, ainsi que des messages en mesure de capturer l’attention du touriste au moment même où ses désirs naissent.
Un changement radical est donc nécessaire, surtout dans le domaine de l’organisation publique de l’information et de l’accueil touristique.
Des organismes plus souples, avec moins de représentants, confiés à des professionnels du tourisme (voir les responsables de station français), collaborant avec des organismes locaux formés d’administrateurs et d’acteurs économiques, devraient remplacer, par exemple, les actuels conseils d’administration des AIAT. De même, l’organisation géographique de chaque agence-syndicat d’initiative devrait être revue : si nous sommes convaincus que toute la Vallée d’Aoste est un territoire touristique, aucune commune ne peut être exclue de ce type d’organisation. Une des propositions pourrait être celle de faire correspondre les bassins touristiques à ceux des Communautés de Montagne.
Nous obtiendrions ainsi une première simplification des structures en stimulant, voire obligeant, la confrontation entre plusieurs sujets qui, à différents titres, travaillent déjà ensemble dans certaines situations. Ceci permettrait aux AIAT de jouir d’une certaine sérénité qui les laisserait libres de se concentrer sur leur rôle réel, qui est celui de l’information et de l’accueil.
L’exposé a été sans doute un peu long, mais la diversité de l’offre touristique, la particularité de notre territoire, la mobilité des consommateurs, ainsi que les nouvelles habitudes d’organiser ses propres loisirs, nous obligent à trouver un bon équilibre, afin de "chouchouter” toujours plus nos touristes.
Aussi, nous avons essayé de présenter quelques suggestions, qui n’ont aucunement la prétention d’être exhaustives, mais qui veulent être des bases de discussion à élargir sur bien d’autres aspects encore, tout aussi délicats. Ceci a déjà été le cas à travers les rapports transmis par les sections de Gignod et de Saint-Martin-de-Corléans, que nous remercions pour leur précieuse collaboration. Ces réflexions, et toutes celles que vous voudrez bien adresser à notre Commission, permettront d’enrichir le travail que nous avons l’intention de poursuivre et permettront donc d’approfondir les différents thèmes énoncés.
Ceci, tout en étant conscients que d’attirer un client c’est bien (promotion), mais de faire en sorte qu’il revienne (accueil) c’est encore mieux !


LES REFORMES INSTITUTIONNELLES
Après deux décennies d’interminables discussions sur les réformes institutionnelles, une accélération considérable s’est produite dans cette matière à partir de la fin des années ‘90.
Bien que souvent le mot « réforme » ait pris davantage l’aspect d’un mythe plutôt que d’une volonté tangible, la nécessité de moderniser les institutions est aujourd’hui sous les yeux de chacun de nous.
L’élection directe des Présidents des Régions (à l’exception de la Vallée d’Aoste et de la Province de Bolzano), la réforme du titre V de la Constitution en l’an 2001 et la modification, en la même année, d’une partie considérable notre Statut (Loi constitutionnelle n. 2 du 31 janvier 2001) imposent maintenant la relance, de la part de l’Union valdôtaine, d’un projet de modernisation de nos institutions moyennant l’adoption d’un nouveau Statut qui devra assumer la forme d’une véritable nouvelle Constitution valdôtaine.
L’esprit d’Emile Chanoux, soixante ans après son martyre, doit animer notre travail de recherche et de construction d’une conformation plus performante des structures de libre gouvernement duPays d’Aoste.
La capacité d’auto-gouvernement qui a assuré pendant à la Vallée d’Aoste un essor économique et social extraordinaire, sans toutefois consolider autant que nous l’aurions souhaité notre particularisme culturel, devra se fonder sur un acte constitutionnel sûr et solide, fruit de notre capacité d’autodétermination.
Les temps ne sont pas profitables mais… il faut se garder prêts !
Il appartient à l’Union valdôtaine, représentant aujourd’hui électoralement la majorité des valdôtains et, politiquement, l’ensemble du peuple valdôtain, de proposer le contenu des réformes institutionnelles en essayant de le faire partager par le plus grand nombre de nos concitoyens.
Le débat politique autour de la Convention européenne nous a persuadé du fait qu’elle a été essentiellement une « affaire aux Etats », dont les régions d’Europe ont été en large partie tenues à l’écart, tandis qu’elles auraient dû avoir un rôle moteur dans la dynamique constituante.
Toujours est-il que nous devons continuer à ce niveau le combat, en accord avec les autres régions historiques et constitutionnelles d’Europe, pour que les principes de particularisme culturel, de spécificité institutionnelle et la protection des régions alpines obtiennent une reconnaissance officielle formellement exprimée.
En ce qui est de nos propres institutions, nous souhaitons que l’on puisse proposer au Conseil de la Vallée et au peuple valdôtain de définir - dans le cadre d’un système politique italien qui hésite encore entre la fédéralisation et le retour au centralisme - des fondements solides pour nos pouvoirs autonomistes, des modalités efficaces pour leur exercice, ainsi que les principes qui doivent inspirer des relations de collaboration loyale entre la Vallée, les organes de l’Etat et de l’Union européenne.
Il nous appartient aussi d’en faire l’objet d’un vaste débat dans toute la communauté et de faire de sorte qu’il reçoive de la République italienne la consécration de ses effets et la garantie de son respect dans le cadre constitutionnel italien.
Il a beaucoup été question ces dernier mois, de l’établissement du principe de l’entente préalable (« previa intesa ») entre la Région et l’Etat quant au contenu des modifications futures de notre Statut. Nous voulons affirmer à ce propos que la solution indiquée par la réforme votée en première lecture au Sénat le 25 mars dernier nous paraît totalement insatisfaisante, eu égard également au renforcement de la notion de « l’intérêt national ».
La notion de pacte fédéral que nous affirmons devoir être à la base de notre insertion dans le système politique national ne s’avère par là, malgré l’action de nos instituitions et de nos représentants au Parlement, nullement confirmée.
Dire que « L’assenso all’intesa può essere manifestato entro sei mesi dall’avvio del procedimento di cui all’articolo 138. Trascorso tale termine, le Camere possono adottare la legge costituzionale » signifie tout simplement qu’au lieu d’une véritable garantie on nous offre une tasse de camomille : l’ambiguïté et le caractère artificiel et biaisé de cet escamotage doit nous amener à prendre une position fermement contraire.
Il en est de même de la réforme du Sénat, clé de voûte du système que l’on ne réforme pas dans le sens attendu – et proposé déjà dans notre projet de constitution fédérale de 1991 – de chambre fédérale représentant réellement les Régions.
La Cour constitutionnelle, dont on réclamait jadis et on réclame toujours la transformation pour qu’elle assume un véritable rôle d’arbitrage entre les Régions et l’Etat, n’a été que marginalement modifiée dans ses mécanismes d’élection.
Notre opinion sur cette réforme confuse et ambiguë est négative, nous le disons sans hésitation.
Parmi les points qualifiants de notre projet de constitution valdôtaine à nous, dont une partie pourrait être anticipée par l’adoption d’une loi de système adoptée sur la base de l’art.15, II alinéa du Statut (« En harmonie avec la Constitution et les principes de l’ordre juridique de la République, et dans le respect des dispositions du présent titre, sont définis par loi régionale, approuvée à la majorité absolue des conseillers, la forme du Gouvernement régional ; les modalités d’élection du Conseil de la Vallée, du Président de la Région et des assesseurs et les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité y afférents ; les rapports entre les organes de la Région ; les modalités de présentation et d’approbation des motions de censure à l’égard du Président de la Région, ainsi que l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux abrogatifs, propositifs et consultatifs . . .”) devraient figurer :

  1. L’affirmation des principes d’autonomie, de subsidiarité, de coopération ainsi que du pluralisme culturel et linguistique ;
  2. L’attribution à la gestion régionale, en raison du caractère unitaire de ses fonctions, d’un nombre réduit de compétences administratives, afin que les autres soient exercées par les collectivités locales sur la base du principe de subsidiarité, et la création de nouvelles formes de liaison paritaires entre l’Etat et la Région ;
  3. La participation renforcée de la Vallée d’Aoste aux organes de la République (Parlement, Cour Constitutionnelle, Conseil national de l’économie et du travail. …) et de l’Union européenne (Parlement européen et Comité des régions d’Europe) ;
  4. Un Conseil de la Vallée au pouvoir législatif exclusif accru et garanti, authentique parlement de la Vallée d’Aoste, exerçant un contrôle permanent sur la gestion financière, sur l’efficacité et l’économicité de l’action administrative régionale : un débat apparaît souhaitable quant à l’éventuelle fixation par la loi de la durée maximale du mandat individuel ;
  5. La possibilité d’une élection directe de tout le Gouvernement valdôtain, à l’instar du modèle cantonal helvétique, afin qu’il puisse être un organe cohérent, stable et fortement unitaire. Les fonctions de Président de la Région pourraient dès lors être confiées à tour de rôle à chacun des Ministres régionaux pour la durée d’une seule année. L’incompatibilité serait conséquemment établie entre les fonctions de membre du Gouvernement valdôtain et du Conseil de la Vallée;
  6. La participation populaire, renforcée par une transparence et communication accrue, moyennant l’initiative populaire, le référendum et l’utilisation des nouvelles technologies au service de la démocratie ;
  7. Le rôle et l’influence des collectivités locales accrus dans la politique régionale à travers l’action du Conseil permanent des collectivités locales ;
  8. L’assomption, de la part de la Région, de responsabilités en matière de justice et de police à l’intérieur du territoire régional, avec la création d’un Conseil régional de justice à composition mixte de magistrats et de représentants élus du Conseil de la Vallée, le maintien pour l’autorité régionale des fonctions préfectorales, ainsi que de la coordination de l’activité des forces de l’ordre ;
  9. La Création d’un Comité technique de surveillance financière pour surveiller de façon indépendante l’efficacité l’économicité et la rentabilité de l’action administrative générale dans la Région ;
  10. L’encouragement du dialogue social, de la concertation et de la consultation avec toutes les catégories professionnelles, sociales, éducatives et culturelles à travers des Conférences Permanentes ;
  11. La récupération à la Vallée du contrôle et de l’exploitation du potentiel (non seulement énergétique mais également potable, industriel et d’irrigation) des eaux de la région en fonction de la sécurité de la population, du développement soutenable et du partage équitable au sein de la communauté des bénéfices qui en découlent ;
  12. Le renforcement et la garantie du régime de répartition financière entre l’Etat et la Région et l’assomption directe du service de perception des impôts par des services de la Région, qui devrait acquérir un droit d’imposition – et d’exemption - afin de ne pas abandonner la perspective de la réalisation des espaces de franchise fiscale (art. 14 du Statut actuel) dans les domaines de sa propre compétence, avec répartition financière négociée entre collectivités locales et Région.

Voilà quelques idées de notre groupe de travail pour permettre au débat de s’étendre à tous les milieux, pour faire discuter les unionistes sur les options fortes autour desquelles on devra déployer notre initiative politique.
Prudemment, certes, mais sans crainte de manifester nos idées, en attendant que des temps plus favorables permettent à ce projet de se réaliser.
Avoir rejoint la majorité politique du Conseil de la Vallée et ne pas savoir tracer la perspective future serait impardonnable : nous devons avoir le courage de nos idées et les réaliser tous ensemble, jour après jour.

M.me ZUBLENA Manuela, Président de l'Union Valdôtaine

Chers amis de l'Union Valdôtaine
Je vais tout d'abord proposer quelques considérations inspirées par une phrase que j'ai lue dans un des documents préparés par les commissions.
«Avoir rejoint la majorité politique du Conseil de la Vallée et ne pas savoir tracer la perspective future serait impardonnable: nous devons avoir le courage de nos idées et les réaliser tous ensemble, jour après jour».
Cette phrase est dense de contenus.
L'U .V. représente la majorité absolue au sein de la principale institution régionale qui, dans notre contexte a un poids décisif; nous sommes aussi présents dans un grand nombre d'administrations locales. Ce fait nous rend orgueilleux: en même temps, il nous donne un pouvoir énorme et donc une responsabilité que nous sommes appelés à maîtriser et à bien gérer. Sans perdre de vue la réalité des choses, sans nous remplir de la présomption de savoir et de pouvoir comprendre toutes choses, nous devons tracer nettement les lignes de notre stratégie politique par le débat et la confrontation.
Pour ce faire, il faut partir d'une analyse objective non conditionnée par le contexte ou, pire, par les sujets concernés et définir nettement un parcours en essayant de voir loin.
Prendre des décisions est toujours difficile. Seuls, le temps et l'histoire seront capables de nous dire si on a pris la bonne voie. Mais comme les choix sont à faire maintenant il faut que notre attitude dans cette action soit libre. Il faut qu'au centre des choix et de toute décision, on sache poser les problèmes indépendamment des personnes qui les proposent. Si on n'arrive pas à enlever ces constrictions, la probabilité de faire un mauvais choix sera plus élevée.
Ici se pose une question qui a une spécificité très locale, très valdôtaine. Nous sommes peu nombreux et d'une façon ou d'une autre nous nous connaissons tous et nous avons des liens qui nous connectent l'un à l'autre. Si d'un coté ce fait rend plus simples les rapports entre les personnes et nous permet d'avoir des rapports de proximité avec les hommes des institutions, de l'autre nous risquons d'être conditionnés dans les décisions par des considérations subjectives.
La majorité au Conseil de la Vallée est sans doute une condition favorable pour arriver à porter de l'avant un projet. Mais, bien entendu, celui-ci s'avère seulement si l'esprit d'équipe prime. La volonté de bien travailler doit prévaloir sur les rivalités et sur les ambitions individuelles.
Il faut donc penser qu'une bonne équipe regroupe différents acteurs, chacun portant sa spécificité et sa contribution.
Le débat est précieux en tant que confrontation sur les problèmes et les différentes voies d'approche aux problèmes: bref, un débat politique et non une lutte de factions internes. Pour le progrès de la société, ce sont les résultats de notre travail qui comptent et c'est sur les résultats que les citoyens sont appelés à nous juger.
De là découle un message fort et clair que j'adresse en ma fonction de président du mouvement: l'UV, les unionistes et tous les Valdôtains attendent beaucoup de nos administrations et surtout de la Région. Sachons donc bien travailler avec esprit de service.
Que l'intérêt de la communauté valdôtaine soit toujours au centre de notre activité.
A partir des travaux de cette journée de congrès on va tracer les lignes d'orientation que l'on posera comme guide pour l'activité de nos administrateurs.
Le travail comme on l'a proposé, c'est-à-dire à travers les commissions d'études et les sections de l'UV est sans doute plus lourd: recueillir les points de vue et les contributions de tout le monde est plus engageant que de proposer la ratification d'un document pensé par quelques volontaires.
Les temps ont été stricts ... Mais les contributions proposées par les commissions de travail et par les sections ont été riches et ont permis un aperçu complet sur les différents thèmes abordés.
Le titre choisi pour ce congrès est bien la synthèse de ce que nous sommes: une entité caractérisée par des traits spécifiques insérée dans l'Europe et, à travers celle-ci, dans le monde.
Un particularisme bien à nous qu'il n'est pas question de lire seulement dans les livres du passé. C'est bien le présent, c'est ce que nous vivons et nous exprimons chaque jour, c'est aussi ce que nous construisons naturellement et nous savons mettre en valeur. Nous ne devons pas l'inventer: si nous en étions là, nous n'aurions plus d'identité.
Notre particularisme par contre a des caractéristiques bien évidentes: culture, tradition, histoire, langue, autonomie et autodétermination.
Comment vivre au présent ces éléments?
Comment les interpréter dans la perspective de l'Union Européenne et en général d'une société globalisée?
Sans reprendre tous les éléments contenus dans les riches relations des commissions, il me semble urgent et important de souligner quelques lignes sur lesquelles doit se développer notre action politique. Aujourd'hui au moment où s'affaiblissent les traditionnelles limites des Etats, voilà qu'on entend parler diffusément d’Europe des peuples; l'idée de base d'Emile Chanoux, développée il y a 60 ans, est devenue le slogan pour la nouvelle Europe.
Il ne suffit pas de parler d'Europe des peuples. Il faut développer les ressources de chaque peuple.
Un point de départ est représenté par l'attention au secteur de l'éducation. Il faut garantir une para-métrisation des classes adaptée à la fragmentation des villages de nos vallées.
Il faut aussi que l'école garantisse une valorisation du bilinguisme comme ressource pour nos jeunes. Ce fait acquiert la dimension de chance dans une réalité plus large, européenne. Il faut promouvoir une formation d'excellence au niveau technique (Institut Agricole) et universitaire, ouverte à la dimension de la recherche, avec une attention particulière aux sujets les plus strictement liés à nos spécificités.
Le niveau de civilisation d'un peuple dépend aussi du niveau des services de base qu'il arrive à exprimer.
Il est nécessaire de poursuivre l'excellence dans le développement des services au bénéfice de la collectivité.
Outre à l'instruction, je pense à l'organisation de la santé. On doit de plus en plus assurer des services de base sur le territoire, dont les citoyens puissent jouir aisément. Il faut aussi promouvoir une culture des professionnels plus orientée à l'optimisation des services, une organisation d'excellence plus ciblée et modelée sur les besoins des individus.
En ce qui concerne les transports, il y a deux niveaux: il faut assurer un réseau interne à la dimension du territoire, qui pose des difficultés de gestion bien évidentes. Il faut aussi sortir de l'isolement en permettant des communications rapides par le train et par l'avion.
L'assistance: il faut soutenir une politique de service pour les catégories les plus faibles, l'enfance et la vieillesse. Cela signifie une grande contribution au soutien de la famille et de la femme, permettant à celle-ci un épanouissement complet dans la société, sans renoncer à son rôle de mère.
La conscience de peuple aujourd'hui se concrétise en récupérant, dans une nouvelle dimension, le sentiment d'appartenance à une collectivité.
Une société forte vit dans un équilibre entre les services publics et l'initiative privée.
Dans ce contexte, les petits nombres de notre région, ainsi qu'un territoire difficile, constituent de véritables obstacles à l'affirmation des productions de biens matériels typiques.
Les petites quantités et les coûts élevés limitent la concurrence sur le marché, d'autant plus difficile en l'absence d'un marché local étendu. L'industrie régionale est souffrante; l'agriculture et l'élevage sont concernés aussi, des activités qui représentent les ressources les plus traditionnelles de notre région auxquelles l'imagé même de la VDA est reliée.
Quelles sont les conclusions?
- Promotion des productions de qualité: soutien non seulement direct mais surtout à travers la mise en place de services et d'infrastructures.
- Productions de biens immatériels: en premier lieu le tourisme, qui demande une attention pour la qualité de l'offre comme atout pour soutenir une concurrence de plus en plus acharnée, ce qui demande d'investir dans la formation de tous les acteurs de l'industrie du tourisme.
Des biens immatériels sont aussi l'idéation, le projet de solutions innovatrices dans le domaine de l'architecture de montagne, des ressources énergétiques; le traitement des risques liés aux environnements alpins: les avalanches, la stabilité des versants, la mise à régime des cours d'eau, l'aménagement des forêts, les prévisions météorologiques et tout ce qui concerne l'environnement.
Un environnement sensible, le nôtre, qui demande le respect des équilibres homme - nature qui ne doit pas être assujetti à des intérêts individuels ainsi qu'aux grands intérêts extérieurs trop souvent spéculatifs; un environnement intègre, qui devient la garantie et un élément de promotion de qualité de nos produits agricoles; un environnement perçu comme ressource par rapport au tourisme. Cela demande l'intégrité naturelle, l'équilibre entre infrastructures de fréquentation et le milieu naturel, mais aussi la promotion d'un soin plus poussé du territoire et du milieu bâti, ainsi que du patrimoine historique.
Voilà quelques-uns parmi les engagements à prendre pour porter de l'avant notre région par la valorisation des ressources présentes.
Et comme nous sommes à la veille des élections européennes, quelles doivent être nos principales préoccupations et actions dans cette perspective. Il faut travailler pour la création de l'unité de l'Union Européenne à partir du respect de tous les peuples qui la composent, et parmi ceux-ci des petits peuples, des minorités comme la nôtre.
Il sera indispensable, et souhaitons-le de pouvoir le faire directement avec notre représentant à Strasbourg, de s'engager afin que les normes européennes soient plus flexibles et adaptées aux réalités locales; à même donc de respecter et de mettre en valeur les spécificités, les différences, les particularismes

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