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Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 26 mai 2017 - 10:05

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Elections Européennes 1994

Le Programme en bref

Programma della lista FEDERALISMO

Per contribuire alla costruzione di un’Europa federale non più basata sulla logica degli stati ma sulla cooperazione fra nazionalità senza stato e le regioni, la lista "Federalismo” partecipa alla competizione elettorale del 12 giugno 1994 per il rinnovo del Parlamento europeo nell’intento di creare un gruppo parlamentare delle nazionalità senza stato e delle comunità etniche nel rispetto dei principi di solidarietà ed autodeterminazione dei popoli, che lavori alla realizzazione dei seguenti obbiettivi;

  1. Realizzazione della Carta dei diritti delle comunità etniche (Convenzione internazionale sullo status delle Comunità etniche) presentata dal "Federalismo” a Montecitorio a Roma il 19 marzo 1991; 
  2. Superamento del trattato di Maastricht per costituire una confederazione di unità regionali formatesi in base al consenso dei popoli interessati previa attuazione della Carta dei diritti delle comunità etniche; 
  3. Impegno prioritario per la tutela dell’ambiente e del paesaggio nel quadro di un progetto innovativo di sviluppo; 
  4. Accentuazione della politica economica regionale associando nell’immediato le regioni a tutte le decisioni che riguardano i vari settori dell’economia (industria, agricoltura, ecc) della gestione del territorio, dell’energia, riequilibrio del dislivello economico Nord-Sud; 
  5. Rifiuto della produzione, della sperimentazione, dell’installazione e della presenza di armi e centrali nucleari a rischio in tutta Europa; affermazione di un ruolo autonomo dell’Europa nella strategia internazionale per la pace specie in aree di crisi come quella attuale dei Balcani, non trascurando gli aspetti umanitari; referendum europeo sul disarmo; statuto europeo per l’obiezione di coscienza e per il servizio civile; 
  6. Solidarietà internazionale;
    - aumento degli aiuti dell’Unione europea per i paesi in via di sviluppo e per combattere la fame nel mondo;
    - sostegno alle rivendicazioni dei diritti dell’uomo e dei popoli alla autodeterminazione;
    - attenzione e sostegno al progresso di democratizzazione e di riconoscimento dei diritti delle nazionalità e delle comunità etniche, nonché allo sviluppo dell’idea europeista nei paesi dell’Europa centrale ed orientale favorendo il loro ingresso nell’Union europea;
    - amnistia europea per i detenuti politici accusati di reati connessi alla rivendicazione dei diritti delle nazionalità minoritarie;
    - promozione di iniziative tendenti a valorizzare e a sostenere il volontariato.
  7.  All’interno dello Stato italiano la lista si impegna a sostenere la trasformazione dello Stato in Repubblica Federale su modello della proposta di legge costituzionale dell’Union Valdôtaine presentata del deputato Caveri il 18 aprile 1994. 

 

Les candidats François Stévenin et Francesco Moser

2 X mille

Vie de l'Union12 Mai 2017 - 12:29

A propos du recours au TAR… A propos du recours au TAR… Lors du Conseil fédéral réuni à Saint-Christophe hier soir, jeudi 12 mai, une des communications du président de l’Union Valdôtaine Ennio Pastoret a concerné le recours présenté au TAR, par notre groupe d’élus au Conseil de la Vallée, sur les actes administratifs de la séance de l’Assemblée du 10 mars dernier (et conséquents). A ce sujet, lors de la soirée se sont exprimés tant le chef de groupe UV au Conseil, Ego Perron (ayant remarqué une fois de plus que le "président du Conseil doit sauvegarder les droits de tous et il ne s’est pas porté ainsi, à cette occasion”), que le conseiller Augusto Rollandin (qui a défini "naturel le recours, vu que la même situation, dans deux jours a porté à deux conduites différentes” de la Présidence du Conseil). De suite vous trouvez la communication du président Pastoret. Le 20 mars 2017 l’UV avait porté plainte contre la décision de Président du Conseil de considérer valide la séance du Conseil du 10 mars 2017 en l’absence du nombre légal des Conseiller présents. Le sens du recours était celui de défendre le bien fondé de nos convictions puisque nous restons convaincu qu’il ne faut jamais renoncer à faire valoir ses droits. Mais, surtout, à la base du recours il y avait l’obligation d’exiger le respect des règles qui sont à la base de la vie, de l’histoire et de la démocratie de la VDA. La loi Severino, à laquelle a fait référence la Présidence du Conseil affirme « nel periodo di sospensione i soggetti sospesi, fatte salve le diverse specifiche regionali, non sono computati al fine della verifica del numero legale, né per la determinazione di qualsivoglia quorum o maggioranza qualificata.” Nous avons soutenu et nous soutenons, qu’en ce qui nous concernes, ces dispositions ne s’appliquent pas puisque l’art. 21 du Statut Spécial dit : "Le deliberazioni del Consiglio Valle non sono valide se non è presente la maggioranza dei suoi componenti e se non sono adottate a maggioranza dei presenti…..” La question est claire. Le Statut de la Vallée d’Aoste est une loi constitutionnelle et donc de rang supérieur au DLGS Severino qui ne peut pas modifier ou dépasser les lois constitutionnelles. Celle –ci, au de la des sentiments personnels ou d’opportunité, que quelqu’un cite inopportunément, est la véritable raison qui nous a obligé à faire recours. Pour l’UV il s’agissait de défendre un principe qui est irrévocable si on se veut autonomistes et si on prétend défendre le principe sur lequel se fonde notre Statut d’Autonomie. Oublier cela signifiera perdre notre mémoire et oublier toutes les luttes menées jusqu’à présent par ceux qui ont défendu dans le temps ce principes contre les tentatives centralisatrices. En considérant valide la séance du 10 mars la Présidence du Conseil a accompli un acte qui va au de la d’un simple abus. Il a soumis une disposition statutaire à une loi ordinaire violant un principe que notre Région a toujours défendu avec acharnement. Le Président Rosset, avant d’établir, dans les faits, que la loi Severino devait s’appliquer indépendamment des dispositions statutaires il aurait du se poser la question suivante : est-ce-que une loi ordinaire peut intervenir et dépasser une disposition constitutionnelle comme le Statut ? La réponse, simple et univoque, ne pouvait qu’être NON. Voilà donc qu’au de la de toutes les considérations sur les raisons et les torts, sur les opportunités ou les non opportunités l’UV a été obligée à porter recours. Elle ne l’a pas fait tout simplement pour empêcher à une autre majorité de s’installer, mais parce qu’elle avait le devoir de défendre un principe qui est à la base de son existence de Mouvement Autonomiste qui veut défendre l’Autonomie de notre Région. Or les aspects juridiques feront l’objet d’une évaluation et d’un jugement dans le mérite le 12 septembre. Cependant on ne peut pas passer sous silence le fait qu’il y a qui vient de se réjouir pour ce renvoi et par certaines affirmations du TAR. Il faut faire attention parce que celle que l’on considère une victoire porte en elle un venin mortel pour notre système d’autogouvernement. Il est intéressant d’observer comme à l’occasion du référendum du 4 décembre une large partie de soi-disant autonomiste avait invité à voter NON en portant comme prétexte la close de SUPREMATIE qui aurait porté à des chevauchement de nos compétences statutaires. Et voilà que ce danger si tant évoqué alors est devenu réel. La reforme a été boulée et elle n’a pas introduit la close de suprématie, mais les effets de la décision prise par la Présidence du Conseil, ont été exactement les mêmes, lorsque on a établi que la loi Severino avait SUPREMATIE sur les dispositions du Statut. Maintenant nous attendrons avec confiance l’avis du TAR. Mais en tout cas, pour nous, celle-ci est une question dont la gravité institutionnelle et juridique nous obligera à défendre et à porter jusqu’au but nos raisons. N’importe quels seront les temps et les énergies que nous y devrons mettre. Nous ne le ferons certainement pas avec un esprit de revanche, ni pour délégitimer quelqu’un, mais pour l’obligation que nous avons, depuis toujours, de défendre notre Pays et ses institutions, même, comme dans ce cas, ce sont elles mêmes qui s’infligent des blessures graves.

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