Rédaction

Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 20 fév 2017 - 11:52

Union Valdôtaine, le mouvement en ligne

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2009 - Congrès thématique

La motion finale

Le Congrès de l’Union Valdôtaine, réuni à Saint-Vincent le 28 novembre 2009,

Tenant compte que depuis l’après-guerre notre Région a su se doter de lois qui en ont assuré l’essor économique, social et culturel et a créé un apparat administratif fonctionnel, qui a été l’une des bases sur lesquelles a été fondée une efficace action administrative, devenue dans le temps un point de repère constant pour les citoyens ;

Constatant en outre qu’au fur et à mesure que les compétences de notre Région augmentaient, suite à l’action des forces autonomistes et des Parlementaires valdôtains, qui ont oeuvré pour accroître nos espaces d’autonomie et obtenir toujours de nouvelles prérogatives d’autogouvernement, il est été nécessaire de façonner l’apparat administratif de la Vallée d’Aoste d’après les modèles qui, à ce moment, en plus de permettre de répondre avec efficacité aux attentes de la communauté, ont donné le jour à une architecture institutionnelle unique dans son genre en Italie ;

En considérant que l’actuelle structure de la machine bureaucratique des administrations, tout en ayant garanti les buts qui en avaient inspiré la création dans son organisation actuelle, présente la nécessité d’une révision, conséquente tant à l’exigence d’une rationalisation des ressources économiques, qu’à la volonté d’augmenter toujours plus les niveaux d’efficacité de la performance offerte à la communauté ;

Compte tenu du fait que souvent l’apparat bureaucratique résulte être un empêchement, plutôt qu’une aide, pour le citoyen et pour les entreprises, et que souvent pour celles-ci les coûts et les temps excessifs demandés par les mécanismes administratifs réduisent l’activité productive et la compétitivité sur le marché ;

Suite également à une réalité qui connaît, de nos jours, la disponibilité d’instruments d’innovation technologique remarquables, tel à permettre d’abattre les distances physiques et éviter les déplacements, d’automatiser des opérations qui étaient source d’attente et de dépasser la fracture numérique, instruments qui, par ailleurs, ont fait l’objet d’expérimentations ayant donné des résultats intéressants dans différentes administrations du Val d’Aoste, notamment à l’échelon des Collectivités locales ;

Estimant qu’il est du devoir des élus de faire de manière à faciliter les rapports entre les citoyens et l’administration publique, et qu’il est partant nécessaire d’assurer par la voie normative la certitude des temps et la reconnaissance des droits, en rendant simples, transparentes et constructives les procédures bureaucratiques imposées aux citoyens et aux entreprises, dans le but également de réduire le coût de la bureaucratie, exigence ressentie et soulignée aussi pour ce qui est des rapports avec les organismes de l’Europe

DONNE MANDAT A SES ELUS

– au niveau du Parlement Italien, de soutenir toutes les initiatives, y compris au niveau institutionnel, qui vont dans le sens de simplifier les procédures de la part de l’Etat, qui trop souvent s’avère comme un créateur de bureaucratie et de mieux harmoniser le rapport entre citoyens et administration publique ; 

– à l’échelon régional et communal, de :

  • légiférer d’une façon claire et compréhensible, en tenant compte des effets que de nouvelles normes peuvent produire au niveau de la charge bureaucratique qui pèse sur les citoyens ;
  • éliminer, par un processus de révision critique de la législation régionale, les contradictions et les répétitions qui s’y trouvent, en tenant compte des compétences de la Région et de la coordination avec les lois de l’Etat et les normes européennes ;
  • adopter, autant que possible, des textes uniques dans les principales matières, en abrogeant les lois obsolètes, les règlements et actes administratifs ayant perdu la possibilité d’une application concrète ou efficace, en réduisant ainsi la prolifération législative ;
  • proscrire les règlements et les actes administratifs qui ne sont pas nécessaires, ainsi que les organismes qui ne font qu’aggraver et retarder les procédures ;
  • uniformiser les temps techniques pour les instructions, unifiant les modalités et les temps de contrôle ;
  • diffuser davantage les procédures informatiques et les nouvelles technologies dans les rapports entre les citoyens et les administrations, ainsi qu’au sein des administrations elles-mêmes, en créant, toujours plus, des occasions de formation sur le territoire sur ces matières ;
  • donner pleine application au principe d’identifier le responsable, de ne plus demander des documents que les bureaux possèdent déjà, en prolongeant la validité de ceux qui ont été présentés et de fixer des temps maximums dans lesquels donner des réponses;
  • agir en vue de l’élimination de toute situation qui puisse constituer des entraves à la pleine jouissance des droits civiques, afin de concrétiser une véritable égalité d’accès, pour toute la communauté, aux opportunités et aux services offerts par l’Administration publique.

Ego Perron

Ego Perron

Chers amis de l’Union Valdôtaine,

merci à vous toutes et à vous tous d’être présents à ce Congrès thématique. Une présence, la vôtre, qualifiée et nombreuse, qui permettra sûrement à notre Mouvement de célébrer un très bon Congrès thématique. Je remercie également tous les représentants du monde du travail, des associations, du syndicat, des Ordres professionnels, qui assistent à nos travaux et qui ont collaboré avec le Mouvement grâce à leurs contributions pour la préparation de cette journée.

Je remercie les organes de presse qui sont ici et qui voudront bien assister à nos travaux et en donner une juste communication à l’extérieur.

Notre Mouvement ne veut pas simplement se retrouver lors des passages électoraux. Il a voulu se retrouver une fois par an dans sa plus large expression, le Congrès, pour parler d’arguments spécifiques qui concernent notre travail et notre action politique et administrative. Cela entraîne, pour le Mouvement, un effort d’organisation, de travail, de coûts et de présence sur le territoire non négligeable.

C’est beaucoup plus facile d’organiser des Congrès à l’époque des élections quand tout le monde est plus au moins mobilisé et votre présence prouve que le monde unioniste est un monde bien organisé, bien structuré, bien vivant et très présent sur le territoire valdôtain.

Cette année, nous avons souhaité que notre Mouvement discute du rapport entre l’administration publique et le citoyen, en analysant, de façon approfondie la manière dont ce rapport est perçu et comment pouvons-nous l’améliorer. Le titre que nous avons proposé est "Moins de Bureaucratie, plus d’Autonomie”. Quelqu’un m’a dit que le sujet choisi était difficile et engageant. C’est vrai. Mais le Mouvement doit avoir la force et la capacité de parler et de discuter aussi de sujets qui demandent un effort en plus, un engagement supplémentaire de discussion et d’élaboration d’idées.

Pourquoi ce thème ? Ce sujet peuxt paraître un peu technique, pas trop politique. Je pense, au contraire, que le Mouvement qui administre cette région doit se poser le problème d’un rapport correct, efficace et efficient avec le monde du travail, des entrepreneurs, des catégories économiques, le monde du syndicat, du simple citoyen que nous prétendons représenter en tant que force politique avec l’administration publique, toute l’administration publique, communale et régionale.

Chaque fois que nous affrontons une campagne électorale, le thème de la bureaucratie ressort comme l’une des principales inquiétudes de tous ceux qui sont quotidiennement au contact du monde du travail et surtout de l’entreprise privée. Nous vivons, en Vallée d’Aoste, dans un système qui fait de l’efficacité et de l’efficience l’un des piliers de notre organisation, notamment si confrontée aux autres réalités où les réponses arrivent après des périodes très très longues ou n’arrivent jamais.

Cependant, les gens se plaignent parfois, et nous demandent de mettre dans les priorités de notre action politique mais surtout administrative, la nécessité d’avoir des procédures et des approches avec l’administration publique plus souples, plus rapides et plus efficaces, de ne plus être obligés de produire des tonnes de papier pour un dossier, de rendre surtout les délais encore plus rapides et certains. Un rapport très récent, au niveau italien, dit que dans les petites entreprises, notamment celles de dimension familiale, l’ensemble des procédures qu’une entreprise doit supporter coûtent environ 7% du chiffre d’affaires avec une augmentation très marquée par rapport à l’année précédente.

La monnaie avec laquelle on paie très souvent est avant tout le temps, qui est enlevé à la production de l’entreprise. Si on demande à un entrepreneur la classification de ses problèmes il y a, avant tout, le poids fiscal qui reste malheureusement dans notre pays trop élevé. Mais après, il y a le temps que l’on doit dédier à la gestion des pratiques et à la production de la documentation, avec une satisfaction vis-à-vis de l’administration publique qui baisse toujours plus. En moyenne, une entreprise agricole italienne dépense 5.500 euros pour des frais bureaucratiques. Le langage. Un langage parfois complexe, difficile et technique qui n’aide pas, notamment dans certains secteurs. Souvent la règle du bon sens n’existe plus.

Réduire la bureaucratie est l’un des engagements de l’Etat italien. Dans la formation de ce Gouvernement a été prévu un Ministère de la simplification administrative géré par le ministre Calderoli, sur son action, on pourrait dire beaucoup de choses mais ce n’est ni l’endroit, ni le moment.

Réduire la bureaucratie est l’un des engagements de l’Europe pour sortir de la période économique difficile et pour donner, à présent, une forte impulsion à l’économie. L’Europe impose également à l’Italie de réduire de 25% avant 2012 le poids de la bureaucratie dans la vie quotidienne des entreprises, notamment vis-à-vis des petites entreprises, la principale source de travail.

L’administration régionale a fait beaucoup de progrès ces dernières années et les innovations introduites sont nombreuses qui vont dans le sens de créer un système plus rapide et plus proche des besoins des citoyens et des entreprises. Mais je pense que dans une région petite comme la nôtre, où la dimension et le rapport humains sont très accessibles, grâce à notre système d’autonomies où beaucoup de réponses arrivent déjà de la part de la commune, on a voulu se demander s’il était possible de faire un effort en plus. Une administration efficace se mesure aussi sur sa capacité de produire et de créer un système bureaucratique efficace, efficient et rapide qui sache répondre par du concret aux besoins des gens en interprétant correctement la volonté du législateur à travers l’application des lois.

Un bon rapport avec les gens, une bonne relation avec le citoyen de la part de l’apparat est source aussi de consensus électoral. Voilà pourquoi, nous avons voulu entamer, au sein de notre Mouvement, une réflexion dans ce sens. Il s’agit de l’une des questions les plus fréquentes chez les gens habitant notre région, auxquels nous devons, en tant que Mouvement, donner des réponses qui soient comprises et partageables.

Il ne s’agit pas, avec ce Congrès, de pointer un doigt accusateur contre quelqu’un, on n’est pas ici pour dire que tout ce qui est représenté par la machine administrative est à jeter, que tout va mal et représente un problème. Je ne veux pas qu’il y ait, à ce propos, de malentendus. Quand nous parlons de bureaucratie, il n’y a pas de sens péjoratif du terme, synonyme de lenteur, inefficacité, rigidité qu’on tend souvent à employer.

L’Union Valdôtaine est consciente que l’apparat représente une bonne organisation qui dans le temps a assuré une réponse aux indications politiques et qu’elle est restée pour beaucoup de Valdôtains un solide point de repère. Mais nous avons voulu ouvrir, en toute sérénité, une réflexion en notre sein à ce sujet. Très souvent, notamment pendant la période électorale, pendant nos rencontres, le thème, un peu abusé, de la bureaucratie ressort systématiquement et avec force.

Je pense qu’il est important d’en parler dans une période loin des élections, ce Congrès ne sera pas un slogan électoral, en parler maintenant qu’il y a encore beaucoup de temps en ce qui concerne l’administration régionale avant des élections, si c’est nécessaire de prendre des décisions pour des réformes structurelles à long terme on peut le faire, et également d’en parler à la veille des élections communales pour les futures administrations si elles voudront le mettre dans leurs programmes électoraux.

Pouvons-nous améliorer le fonctionnement de l’administration publique ? Pouvons-nous éliminer, au moins en partie, la bureaucratie ? Lorsque le Conseil fédéral a approuvé le choix du sujet, j’ai écris à tous les Présidents des Sections en leur demandant de commencer à réfléchir et à travailler dans leur section afin de bien programmer et organiser les travaux.

Je remercie toutes les sections qui ont bien voulu travailler dans cette direction. On en a discuté au sein des organes. On en a discuté avec les différentes associations. Cette discussion nous a permis, dans beaucoup de cas, de faire aussi une analyse et une réflexion plus approfondie sur l’administration de notre région, de nos communautés de montagne, de nos communes et du rapport qu’il y a entre la politique et l’administration. Et comment est-ce qu l’on peut l’améliorer. Je pense que le thème est très actuel.

A nous d’en parler et de nous confronter en ayant la force d’avancer des propositions concrètes. Notre objectif est de travailler et d’oeuvrer afin que la communauté que nous administrons soit toujours plus performante et efficace, soit toujours un modèle de référence et qu’elle puisse mieux répondre aux besoins des Valdôtains.

On se rend compte en discutant et en approfondissant le sujet qu’il est engageant et absolument pas banal. Il concerne beaucoup de volets de notre action et de vie au quotidien, il signifie discuter de notre organisation, si l’on veut même en profondeur, en analysant tous les aspects qu’une personne, une entreprise, un artisan et un professionnel se trouve à affronter lorsque celui-ci dialogue et se confronte avec l’administration publique.

Ce passage constitue la preuve que le Mouvement est capable de réfléchir avec ses élus au niveau national, régional et communal, de discuter et de se confronter aussi sur ce qu’on a fait, de faire des bilans et si c’est le cas d’améliorer les choses et de les perfectionner.

Cela prouve la capacité et la volonté de notre Mouvement chaque année, de se retrouver avec sa base, ses sections, leurs délégués, et ensemble de discuter à propos d’un sujet que nous retenons important et actuel pour la Vallée d’Aoste et pour l’Union Valdôtaine afin que, ensemble, nous tracions des lignes et des orientations politiques en donnant mandat à nos élus communaux, régionaux et au Parlement italien de les mettre en pratique. Je remercie dès à présent les propositions qui seront faites ici dans quelques instants de la part du Sénateur de la république, du Président du Conseil Régional et du Président de la Région. Elles complèteront sans doute tous nos travaux.

Je remercie les associations invitées qui prendront ensuite la parole, elles sont nombreuses, prouvant l’intérêt de ce thème dans notre société civile. Elles seront sûrement utiles à nos travaux et cela prouve également la vision que nous avons de l’Union Valdôtaine, une Union valdôtaine qui n’est pas centrée sur elle-même, qui ne dialogue pas exclusivement en son sein mais plutôt un Mouvement qui veut et qui est disponible au dialogue et à la confrontation avec la société valdôtaine. Nous avons toujours voulu et recherché la confrontation avec notre base.

Notre système d’organisation demande et prévoit cela. Concerner notre base à travers les choix, la faire participer, décider ensemble est une requête qui nous vient toujours de la part de nos sections et de nos adhérents. Et c’est ce qu’on a fait aussi à travers ce passage.

J’espère que notre Congrès sera un agréable moment d’écoute, de confrontation, de débat et d’élaboration de nouvelles propositions. J’espère que notre base voudra bien intervenir, discuter, exprimer son opinion, faire aussi des critiques si elles sont constructives et si elles vont dans la direction d’améliorer ce qui existe en confrontant des opinions différentes. J’espère que tous ceux dans nos sections, et ils sont nombreux, qui parfois nous demandent d’intervenir sur le thème objet du Congrès trouvent aujourd’hui l’envie et la volonté de dire quelque chose à ce sujet.

Le Congrès est un moment important pendant lequel le Mouvement, dans sa plus large expression, se retrouve. Il est l’un des moments saillants de la vie de l’Union Valdôtaine. A chacun de nous l’engagement de faire en sorte que ce moment se transforme en une belle et importante occasion de confrontation et de débat.

Cette journée est un moment de richesse pour l’Union Valdôtaine et un moment où nous discutons, parce que nous en avons la responsabilité, pour investir dans notre futur afin de créer une meilleure Vallée d’Aoste pour chaque Valdôtain.

Antonio Fosson

Antonio Fosson

Bonjour au peuple unioniste, Bonjour à vous toutes et à vous tous,

Merci au Comité de me permettre d’aborder ce thème et de vous faire part de mon action à Rome et de ma pensée à ce sujet. La société moderne, la cohabitation entre les hommes, et cela aussi bien en plaine qu’en montagne, dépend de règles et de lois écrites. Mais le fait de créer celui qui applique ces normes, fait naître la bureaucratie. Une poignée de main ou la parole d’honneur ne suffit plus, même chez-nous.

Nous avons introduit des lois plus objectives mais certainement plus complexes qui de toute évidence font intervenir un tiers qui a quelquefois le rôle d’arbitre. Lorsqu’on a introduit l’ISEE en Vallée d’Aoste, on a voulu faire les choses d’une façon plus correcte, plus juste.

Je voudrais pour commencer, vous parler de ces règles, parfois terribles. Ces règles ont toujours une motivation, une histoire et un parcours. Il faut faire des lois simplifiées, ayant un sens d’interprétation univoque et qui ne créent pas la possibilité d’avoir différentes applications. Des lois nées pour accomplir des choses justes et non pas pour les compliquer. Il y a des situations par rapport aux normes bien différentes et à partir de là naît la complication.

On a discuté de la loi sur l’horaire de travail pour les emplois occasionnels, on a introduit les 240 heures et non pas les trente journées et là c’est un avantage pour notre tourisme. Des lois accessibles aux personnes les plus défavorisées : personnes âgées, personnes handicapées et n’incluant pas la nécessité de s’appuyer sur quelqu’un qui puisse les interpréter.

C’est pour cette raison que ce Congrès est né en proposant ce sujet, pour indiquer bien sûr des processus de simplifications et pour améliorer la situation comme, nous tous, nous le désirons, chose qui est en train de se vérifier au niveau central, et je suis ici pour le dire, où il y a même le Ministre de la simplification, Roberto Calderoli.

Les propositions : a) Une nouvelle loi d’abrogation des différentes lois qui datent d’avant 1970, plus de 1000. b) Une nouvelle carte des autonomies pour éviter des superpositions et des complications dans ce projet. Restent les provinces (même si elles ont des compétences plus limitées).

Nous, sagement, nous ne les avons pas faites ! Dans ce projet de loi, les communautés de montagne disparaissent – ainsi que les consortiums entre Communes (mais cette mesure ne tient pas compte du bon service que les communautés de montagne ont accompli chez nous comme organisme de gestion des services).

On se demande alors comment une petite commune pourra-t-elle toute seule gérer les services sociaux ? La loi prévoit en plus de réorganiser les petites Communes (pratiquement seulement le syndic pour les Communes de moins de 1.000 habitants. Rien de plus pour celles en dessous des 3.000. et encore abolition des différents organismes définis "inutiles” … (peut-être le parc ?).

Que dire ? Si d’un côté, le désir de réduire les dépenses de la politique est appréciable, cette révolution importante à travers les indications nous concernant également, aura besoin d’une considération réfléchie pour notre réalité qui devra, même chez nous, apporter des changements.

Economiser oui, mais effacer des réalité utiles non ! Ensuite il y a la réforme des emplois publics ou loi Brunetta qui parle des fainéants, mais qui positivement introduit, il faut le dire, une méritocratie. De par mon expérience, il est difficile d’évaluer le mérite d’un employé mais il faut arriver à considérer « la charge de travail », c’est-àdire la production et la complexité du travail de chaque employé. Et c’est seulement cette unique évaluation qui peut être objective !

Et il faut commencer à l’entreprendre : quelle quantité de travail a produit cet employé ? ce travail estil de bonne qualité ? et en combien de temps l’a-t-il produit ? Je veux encore dire que le système, de par sa propre superposition d’initiatives et de règles, est déterminant ! La synergie entre "bureaucrates” est fondamentale ! quand je suis arrivé à l’Assessorat de la Santé (dans certains bureaux même voisins, on ne communiquait pas, on s’envoyait des lettres et des courriels. Le devoir du politicien est de mettre en relation (régler les conflits ouvertement mais pour en ressortir avec une indication partagée).

Le second point que je voudrais aborder et qui dépend beaucoup de nous concerne la personne qui doit expliquer, motiver et faire appliquer ces règles, c’est-à-dire les hommes et les femmes qui sont les visages et les acteurs de la bureaucratie. Nous tous voudrions qu’ils aient la plus grande efficience et il serait tout à fait juste de la demander mais certainement qu’eux aussi, comme vous et moi, ne sont pas des robots mais par rapport à leur choix (avant même que sur leur formation, par rapport à laquelle nous pouvons raisonner) nous devons être très clair.

Le choix doit être fait selon des critères de grande objectivité et de professionnalisme. Si le choix est influencé par d’autres facteurs, nous ne pouvons pas nous lamenter de l’incompétence de ces personnes que nous avons choisies non pas parce qu’elles étaient les meilleures. Sur le nombre de ces acteurs de la bureaucratie en Vallée d’Aoste nous ne pouvons certainement pas dire qu’ils sont en nombre insuffisants : mais probablement que nous devons mieux nous organiser (le personnel infirmier et son code déontologique, on ne peut pas dire qu’ils sont insuffisants – une infirmière pour dix patients – nous devons dire que nous les utilisons mal).

Je voudrais enfin conclure sur le soi-disant facteur humain des opérateurs : le sourire et la disponibilité nous facilitent certaines procédures. L’arrogance, l’indisponibilité et la différence de traitement envers l’usager rendent plus antipathique n’importe quelle procédure. En ce qui concerne le facteur humain, nous ne pouvons pas faire grand chose : cela dépend des motivations, et on peut travailler à partir de là, que chacun possède en lui, et dépend également des conditions dans lesquelles une personne travaille.

Et là aujourd’hui, les associations de consommateurs peuvent avoir un devoir de contrôle, à travers une action de démocratie participative toujours plus utile. Durant les mois à venir, commencera la saison des « decreti attuativi » de la loi 42 sur le fédéralisme fiscal. Même si on devra laisser quelque chose (les tyroliens du sud laissent 500 millions d’euros – l’Iva d’importation) ce sera la bonne occasion pour nous de gérer quelques nouveaux services : ce sera le moment de simplifier quelques règles de fiscalité!

La proposition est de mettre au centre la persone qui arrive et les désirs, les préoccupations, et cela peut sembler superflu de le rappeler mais si c’est le point de départ alors chaque emploi, chaque charge, de professeur à employé, en passant par le rôle du Sénateur est et doit être seulement un service à la communauté valdôtaine.

J’écouterai très attentivement les propositions faites par l’Assemblée et nous travaillerons pour les mettre en pratique.

Augusto Rollandin

Augusto Rollandin

Bonjour à toutes et à tous,

et merci de me donner la possibilité de faire un petit aperçu sur un thème qui est sans doute engageant.

Je crois que le thème choisi donne la possibilité de faire une analyse de ce qui se passe et sur ce que l’on veut faire : bref, c’est l’un des thème les plus complexes des temps modernes. Je crois que le problème que tout le monde se pose est évidemment le rapport avec l’administration publique, et lorsque l’on parle de l’administration publique en principe, on va voir l’attitude de ceux, au sein des différents bureaux, qui travaillent et – surtout – la réponse qu’ils vont donner.

Mais, à la base il y a le rapport entre bureaucratie et politique : l’une des observations qui avait été faite dans le temps était – justement – que l’homme politique passe, et la bureaucratie reste. Très souvent il y a certaines personnes qui, pour différentes raisons, ne sympathisent pas tellement avec les politiciens qui à tour de rôle ont une certaine position et qui finalement risquent d’être perçus comme une entrave pour le travail qui doit être accompli. On a toujours surévalué ce rapport entre la politique et la bureaucratie. L’une des caractéristiques de l’administration publique française provient du fait qu’elle possède une école importante – l’Ena – qui sait préparer des fonctionnaires qui ont des compétences et des motivations et qui sont la base de l’efficacité de l’administration publique, au-delà de l’homme politique du moment.

Aujourd’hui, même en France, on est en train de faire un débat sérieux à ce sujet : on cherche les modalités pour améliorer la rentabilité du travail bureaucratique. Pour nous, le problème se pose de la même façon : il ne s’agit pas seulement de modifier les règles, il s’agit de les appliquer pour améliorer l’efficacité de l’administration publique. Évidemment, la base, c’est d’avoir des lois simples, des réglementations qui soient compréhensibles et des dispositions capables de régler les affaires de manière simple. Je crois que le problème se pose chaque jour, car très souvent on fait de bonnes lois, mais au moment où elles sont produites et appliquées, on risque d’effacer tout ce qu’il y a de bon dans les principes. Car la première règle serait de se mettre à côté de celui qui donnera une réponse.

Très souvent, on a des surprises, car on voit qu’il y a des requêtes absurdes. On voit que – si l’on passe d’un bureau à l’autre – on rencontre les mêmes requêtes des deux cotés. Et cela c’est un problème, vu qu’il existe le système pour améliorer les contacts entre les bureaux à tous les niveaux de l’administration, à partir des Assessorats jusqu’aux Communes. Je crois alors que le thème d’aujourd’hui est très important. Le titre est très simple, mais le travail plus compliqué.

Chaque fois qu’on va discuter avec les responsables des différents secteurs de l’administration publique sur ce qu’on peut faire et changer, on a des difficultés. Changer une fiche, une procédure, c’est en quelque sorte modifier le système de travail des bureaux. Et il faut prendre acte que c’est une difficulté. Il y a des personnes habituées à faire un certain travail toujours de la même façon, de la même manière. Changer, modifier le système c’est l’une des difficultés que l’on rencontre le plus souvent.

Qu’est-ce qu’on a essayé de faire du point de vue de l’administration régionale ? Avant tout, d’avoir un dialogue serré avec les Communes, pour éviter qu’il y ait des difficultés pour l’échange de documentation entre les différents bureaux. Le travail accompli dans ce sens est déjà très important, et l’on doit avouer qu’il a eu la disponibilité de la part de tous les syndics pour faire ce boulot, un boulot qui concerne surtout l’usager.

Mais très souvent, même en cette période (une année pendant laquelle on a approuvé une série de lois importantes), on a vu qu’à partir du moment où il fallait préparer les dossiers conséquents, chaque fois on rencontré des difficultés de la part des professionnels et des employés pour trouver des systèmes simplifiés : c’est le cas du domaine de la santé, mais la même chose se produit dans l’agriculture et dans les procédures qui concernent la maison. Chaque fois il y a des difficultés : et alors je crois que le travail qu’on est en train de faire est assez difficile, obscur d’une certaine manière, mais qui doit être quand même conduit au but pour avoir des résultats.

Quels sont les résultats ? Avant tout, donner la possibilité de réduire le passage de documents. Je crois que, chacun de nous, qui a eu l’exigence de préparer un dossier qui passera par la commune et à l’examen des différents Assessorats, sait de quoi je parle. Dans ce sens, on est en train de travailler pour essayer d’utiliser un système informatisé qui puisse réduire au minimum le travail pour avoir une réponse. Et en même temps réduire les temps, pour avoir cette réponse : en diminuant les délais d’examens des dossiers, on réduit le délai pour la réponse.

On réussit aussi à réduire les frais conséquents. Mais surtout, on a la possibilité de démarrer au plus tôt avec les travaux du chantier – s’il s’agit d’une maison, par exemple – ou de l’ouverture d’un magasin, à l’exploitation d’une pratique. Ça, c’est le sens du changement de la bureaucratie. Je crois que dans ce sens, du côté de l’administration, on a rencontré les responsables des secteurs des différents Assessorats, en demandant qu’il y ait un examen au préalable de chaque dossier pour dire de quelle manière pouvons-nous modifier la procédure existante.

Modifier, signifie réduire. Il y a un an, on a commencé le travail dans ce sens : on a déjà eu des résultats remarquables dans le domaine de l’éducation, du tourisme et de l’agriculture. Dans d’autres secteurs, le boulot reste à accomplir : mais j’estime qu’il y a là aussi une bonne disponibilité, vu qu’on a compris que le but de tout cela est de changer – petit à petit – la méthode de travail.

La formation des employés régionaux est un autre point fort du travail de l’administration publique : et en effet on a prévu, en modifiant la loi 45, la possibilité de donner une certaine responsabilité administrative aux dirigeants et aux coordinateurs, et prévoir aussi la possibilité que ces mêmes dirigeants et coordinateurs soient responsables de l’évaluation du travail des employés.

J’ai justement entendu parler de la méritocratie : ce n’est pas une invention d’aujourd’hui, elle existait déjà par le passé. Le problème est que pour adopter un système de ce type, il faut qu’il y ait la possibilité de dire que quelqu’un ne travaille pas si bien qu’il le devrait. Il faut avoir des objectifs à atteindre, et avoir aussi des dirigeants capables de donner des notes positives ou négatives, ce qui est déjà un changement radical concernant l’administration publique.

La même chose doit être faite pour gérer de manière convenable l’application des plans stratégiques de la part des dirigeants : ces dirigeants doivent être capables de suivre le plan que l’administration lui impose. On doit être très attentif en cette période de crise, des rapports difficiles avec les administrations nationales. On nous fait des leçons de simplification, mais on doit se rappeler que par le passé, on a fait des referendums pour dire que certains Ministères qui continuent à exister étaient inutiles.

La simplification devrait être faite au niveau de l’Etat, et là rien ne bouge. Je crois que c’est une des observations qui très souvent a été faite, alors s’il n’y a pas l’exemple au niveau national, il est difficile de demander aux autres (les régions) de faire quelque chose qu’on n’est pas capable d’accomplir. Malheureusement, la question du mérite et de la simplification sont deux aspects qui doivent être gérés de la meilleure façon pour avoir des résultats.

Je crois qu’aujourd’hui, on a abordé un thème très engageant, mais qui donne des résultats qui seront perçus par les citoyens : c’est le citoyen qui va au guichet et qui se rend compte de ce qui se passe, qui voit finalement les résultats du point de vue pratique. Et pour y pervenir, il ne faut pas oublier qu’il y a des règles à respecter : des règles minimales, nous donnant quand même la possibilité de faire des pas en avant significatifs. Je crois que la possibilité de respecter ce principe fédéraliste – c’est-à-dire, ce que fait la Commune ne le fait pas la Région, ce que fait la Région ne doit pas être géré par l’Etat – c’est la base de la simplification.

C’est la base d’un choix qui va primer les compétences et les motivations des employés : la possibilité d’avoir des résultats, c’est de faire en sorte qu’avec la méritocratie on puisse donner davantage aux personnes qui sont encore plus engagées que les autres.

Aujourd’hui, on a des difficultés, des difficultés pour les changements demandés et qui concernent les exigences des citoyens qui ne veulent plus avoir toute une série de malentendus du côté bureaucratique.

Je crois que le travail de cette administration va dans la bonne direction : le plan stratégique qui avait été décidé et qui faisait l’objet de soucis au sein de l’Union Valdôtaine au moment des élections concernait l’efficacité et l’efficience de l’administration publique. Alors, dans ce sens, je crois qu’il y aura de plus en plus l’exigence de contrôler les résultats, car il faut avoir la possibilité de dire où nous en sommes vis-à-vis de la simplification de notre administration. On fera un plan au niveau régional afin que les gens sachent quels sont les changements, en sachant qu’il y a les compétences nécessaires et le droit d’avoir des réponses.

L’autre chose qui est importante, c’est de comprendre quelle est la possibilité d’atteindre des objectifs, en reconnaissant qu’on ne peut pas augmenter le personnel, mais qu’on doit augmenter les compétences pour pouvoir travailler toujours mieux grâce au système informatisé qui nous donne la possibilité d’arriver à réduire le passage de document entre les bureaux. Du point de vue législatif, on modifiera la loi 45 et aussi la loi sur les secrétaires communaux : je crois que cette discussion est importante aussi pour ouvrir les rapports entre Région et Communes.

Il est important de comprendre comment nous pouvons utiliser les instruments pour gérer l’administration et donner la possibilité de ne pas mobiliser les gens. L’autre aspect est de ne plus obliger les personnes des vallées latérales à se déplacer à Aoste pour régler certaines affaires : je crois qu’à travers les Communes et les "front office” on pourra très bien travailler. C’est un problème qui touche beaucoup d’entreprises et d’agriculteurs qui sont sur le territoire.

C’est un système qui doit être mené davantage afin qu’on puisse faire comprendre ce que représente le système de l’administration publique, géré en accord avec la partie politique, peut vraiment résoudre les problèmes de demain.

Merci

Albert Cerise

Albert Cerise

Je crois qu’en abordant le thème que nous discutons aujourd’hui, nous avons tous eu l’idée d’aller sur l’Internet pour taper le terme «bureaucratie», à la recherche d’une phrase coquine nous éclairant avec une idée géniale à raconter.

Je dois avouer qu’il s’agit d’un sujet sur lequel j’ai exprimé mes perplexités lors du Conseil fédéral, car j’estime qu’il peut se prêter à une discussion sur des idées reçues, à savoir sur des idées admises par tous et devenues banales, tout comme l’expression «il faut plus de transparence» ou « il n’y a plus de valeurs», ainsi qu’à des leçons de morale prêt-à-porter où on n’est pas trop loin de la langue de bois.

Mais je donne acte à la direction du Mouvement d’avoir préparé le terrain de la discussion, aussi bien dans les sections qu’avec le tissu socio-économique de notre région, ainsi que d’avoir représenté dans notre organe de presse une documentation ample et efficace.

Partant du principe qu’une bureaucratie est, d’une part, une forme d’organisation du travail et, d’autre part, une dérive de cette organisation, il reste à ajouter qu’autour de la bureaucratie et de ses pouvoirs, s’est construite l’unité politique de l’Italie. Car l’histoire européenne nous enseigne que partout où l’esprit de domination a visé l’unification politique d’un vaste ensemble de territoires, il a eu recours à la centralisation, obtenue par un appareil militaire et/ou bureaucratique distinct du peuple, avec un fonctionnariat venu d’ailleurs, qui a imposé le monolinguisme et une bureaucratie indiquée d’en haut, qui tranchait de manière péremptoire les questions d’administration nationale et locale. Et qui dans la période absolutiste du fascisme fit ressentir tous ses effets les plus néfastes. Max Weber rappelait d’ailleurs que «la bureaucratie est le moyen le plus rationnel que l’on connaisse pour exercer un contrôle impératif sur des êtres humains».

Les Valdôtains, dans le temps, ont toujours combattu cette centralisation bureaucratique, qui avait pour but d’accélérer l’unification par l’uniformisation et par la concentration des pouvoirs de décision, en proposant des modèles alternatifs comme l’association confédérative sur le modèle suisse (Chanoux).

Pour nous le système politique fédéral, basé sur les principes de la subsidiarité et de la solidarité, a toujours été notre étoile du berger et notre action politique et gouvernementale le preuve. Nous avons construit un système des autonomies en Vallée d’Aoste qui reflète nos idéaux et qui a produit des effets tout à fait positifs sur l’ensemble de notre communauté.

Tout comme nous avons su, au sein de notre Conseil régional, affronter concrètement le problème de la simplification et de la réduction du stock normatif, face à un nombre excessif de lois dans le système régional. Le but ayant été celui de pouvoir disposer d’un corpus normatif clair, actuel, transparent et plus compréhensible pour les citoyens et les opérateurs du droit.

Moins de bureaucratie, plus d’Autonomie, est donc un slogan tout à fait pertinent dans ce sens ! Mais aujourd’hui, alors que des compétences ultérieures sont attribuées à la Région et qu’au niveau italien la discussion sur le fédéralisme est en cours – même si elle l’est depuis des décennies !! –, plus que jamais, nous devons oeuvrer pour empêcher qu’à la fin du parcours de construction du fédéralisme ne s’instaure un néo-centralisme à échelle réduite.

Nous aurons en effet un bon système fédéral, seulement si celui-ci sera en mesure de réaliser un équilibre entre l’Etat, les Régions et les collectivités locales, en appliquant réellement le principe de la subsidiarité.

En ce qui concerne notre niveau de bureaucratisation, il est à rappeler que celui-ci est aussi la conséquence de deux facteurs: le premier, c’est la rectitude de comportement du citoyen à l’égard de la res publique; le second, c’est le niveau d’honnêteté de la part des apparats publics. Il existe une bonne bureaucratie qui est celle visant à garantir aux citoyens et aux opérateurs socio-économiques le respect de leurs droits ainsi qu’une capacité de réponse rapide, claire et efficace de la part des administrations publiques.

Il y a par contre une mauvaise bureaucratie qui est celle auto-référentielle, qui veut acquérir des pouvoirs dont elle ne dispose pas, qui veut occuper des espaces de décisions qui touchent à la politique et qui ne tient pas compte des nécessités et des attentes du citoyen. L’organisation bureaucratique, lorsqu’elle n’a pas pour objet l’intérêt et l’attention à l’égard de la communauté, résulte aussi discriminatoire vis-à-vis du citoyen, car, c’est souvent dans les méandres les plus cachés de la bureaucratie que peuvent se cacher les mécanismes pour évader les lois, pour faire subir des vexations, aussi bien du côté des sujets qui bénéficient des services de l’administration que de l’administration même.

La bureaucratie est fille des lois dans leur partie d’application, de l’attitude auto-référentielle des bureaucrates mais aussi de l’exigence de tutelle de l’équité et des droits des citoyens. Quant à cela, il faut faire un distinguo parce que souvent nous tâchons de bureaucratie les règles voulues non pas seulement par les fonctionnaires-bureaucrates mais principalement par le législateur et parfois souhaitées par les citoyens mêmes. Pour avoir moins de bureaucratie, et aussi moins de règles, il faut avoir de la part de la classe politique une préparation, une connaissance et une détermination pour éviter que les apparats bureaucratiques – à savoir le fonctionnariat – ne surchargent d’obligations nos lois et nos règlements.

En sachant toutefois que nous vivons dans un pays où l’action pénale est obligatoire et les administrations publiques sont de plus en plus sous la loupe de la part de la magistrature ordinaire et comptable, et sont souvent appelées en cause non pas seulement pour leurs erreurs mais aussi parce qu’ils n’ont pas su se défendre des erreurs du citoyen. Nous ne pouvons pas penser d’avoir moins de démocratie sans le développement du respect de la légalité. Tout comme nous ne pouvons pas imaginer qu’il n’y ait pas de règles et de contrôles, lorsque le citoyen reçoit des services et des bénéfices par l’administration publique ou bien lorsqu’il existe des rapports contractuels entre les citoyens et la collectivité publique.

Cela vaut aussi dans le cas où l’administration publique délègue aux organisations privées la gestion de services ou l’allocation d’aides financières. Il est donc nécessaire de faire un effort dans le but d’avoir, d’une part, un auto-contrôle et, d’autre part, des règles simples et claires. Le processus de modernisation de l’administration par la simplification et par les nouvelles technologies doit être géré non pas seulement en terme de dotations d’équipements et de machines performantes, il doit plutôt être pensé en terme de développement d’une nouvelle culture du dialogue et de l’interaction entre les administrations ainsi que de la formation du personnel.

Les machines ne sont que des instruments à notre service: à nous de les savoir et pouvoir utiliser ! Il faut donc une croissance civile, un partage de responsabilité entre toute la collectivité, une évolution de la préparation de la classe politique à l’égard de l’action administrative ainsi qu’une vision d’ensemble prenant en compte de façon conjointe l’efficacité de l’administration et le respect du citoyen et de ses nécessités.

L’Etat a amorcé des initiatives qui vont dans cette direction; la Région a fait de grands pas en avant vers la simplification; les Communes, de leur côté, sont engagées pour accélérer les temps de réponses et des procédures. Il s’agit maintenant de donner un coup d’épaule définitif aux logiques et aux apparats bureaucratiques nés sous la Maison de Savoie, dans le but de donner suite à des attitudes qui renversent les termes de la question: à savoir, remplacer la centralité de la collectivité publique par la centralité du citoyen.

Le souhait, c’est que les déterminations et les décisions qui seront prises par notre Mouvement dans ces assises, puissent être le moteur d’une action innovante, même au nom de notre autonomie, que nous voulons fille de la liberté. Pour se libérer de ces pesanteurs bureaucratiques et conquérir de nouveaux espaces de liberté.

Guido Corniolo

Guido Corniolo

Chères déléguées, chers délégués,

J’essayerai dans mon intervention de tracer brièvement l’histoire qui lie l’autonomie valdôtaine et la création de sa bureaucratie. C’est notre Statut d’autonomie qui nous donne la nécessité de créer une bureaucratie régionale.

La Vallée d’Aoste est constituée en Région Autonome dotée de la personnalité juridique avec le Statut d’Autonomie de 1948. Au titre II la Région est autorisée à exercer le pouvoir législatif dans les matières prévues à l’article 2 (compétence primaire) et peut dicter des dispositions législatives d’intégration et d’exécution des lois de la République italienne pour les adapter aux conditions régionales dans les matières de l’article 3 du Statut. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est l’article 4: la Région exerce les compétences administratives dans les matières de l’article 2 et 3 et en plus l’article 4 récite que la Région exerce, en outre, les compétences administratives qui lui sont déléguées par loi de l’État.

Avec ces compétences, il va de soi qu’il s’avère nécessaire de créer une organisation bureaucratique régionale. Mais en réalité nous devons attendre l’année 1956 pour avoir une loi régionale, la loi numéro 3, qui réglemente les « Norme sull’ordinamento dei servizi regionali e sullo stato giuridico ed economico del personale della Regione ». Grâce à cette loi, la Région Autonome de la Vallée d’Aoste crée ses structures administratives et exécutives: Présidence, Assessorats, Département et services en rapport aux compétences des Organes statutaires de la Région.

Donc le premier pas vers une bureaucratie régionale et autonome est accompli. Mais les ressources financières régionales sont encore faibles et très mal réglées. Chaque année, il faut contracter avec le pouvoir central romain les ressources à notre disposition et la Région a des difficultés à devenir une administration de distribution de services aux citoyens.

Notre autonomie, dans ce spécifique moment historique, n’a aucune influence sur la construction d’un nouveau modèle bureaucratique régional, c’est une bureaucratie exécutante. L’idéologie de l’administration régionale traditionnelle des années 50-80 correspond assez bien au modèle wébérien de la bureaucratie, c’est-àdire :
1. les postes sont rigoureusement définis dans leur compétence et dans leur domaine. La définition des postes est un des outils essentiels du fonctionnement de la bureaucratie.
2. à la définition des postes correspond la spécialisation des fonctions et des compétences de l’individu qui les remplit. En principe chaque tâche doit être confiée à l’individu qualifié pour l’accomplir. La qualification se juge sur des critères impersonnels de type bureaucratique eux aussi : les diplômes (par exemple).
3. une organisation bureaucratique forme une hiérarchie : chacun est situé à un poste où il y a des supérieurs et/ou des subordonnés.
4. une bureaucratie emploie des fonctionnaires, c’est-à-dire des spécialistes, employés à plein temps, et qui poursuivent une carrière individuelle liée à la hiérarchie de l’organisation.

Elle se définit comme un instrument, un outil au service d’objectifs politiques qui lui sont extérieurs. L’administration bureaucratique est saisie comme une exécutante, ce qui implique que toute l’information nécessaire vient d’en haut (le pouvoir politique) et que chaque direction générale peut se diviser en directives de plus en plus spécifiques, de telle sorte que chaque fonctionnaire exerce sa compétence parcellaire avec le minimum d’interférences possible avec d’autres exécutants. Dans ce système, le fonctionnaire est donc supposé n’avoir pas plus de prise sur le produit final de l’action administrative que l’ouvrier travaillant sur une chaîne de montage.

C’est tristement le même modèle d’organisation de l’État italien. Voilà un échec de notre autonomie. Au début, nous n’avons pas eu la capacité d’utiliser nos compétences autonomes pour bâtir un système bureaucratique plus fonctionnel pour faire face aux exigences des citoyens valdôtains. À partir de 1981 avec la loi numéro 690, la Région VDA définit son cadre financier. Nous avons les 9/10ème des impôts et taxes produites sur notre territoire.

L’Administration régionale devient, peu à peu, le moteur économique, financier et clairement bureaucratique de la Région. On assiste alors à la naissance d’organismes et de nouveaux services de coordination, (la programmation régionale, l’agence du travail, les nouveaux services sociaux, le département informatique, le bureau du citoyen), qui sont le reflet technique et l’expression administrative d’une exigence politique: la nécessité de faire face aux demandes des classes sociales les plus diverses de la population. Les employés et les dirigeants de l’administration régionale en vingt ans (1970-1990) passent d’environ 600 unités à plus de 2000.

Mais le modèle bureaucratique régional pendant cette phase reste au niveau structurel, à peu près le même. Nous devons attendre jusqu’en 1995 pour la recherche d’un changement global de la pensée bureaucratique régionale avec la loi n. 45. Loi, malheureusement, copiée de la loi d’Etat dite Bassanini, première tentative italienne de réforme de la bureaucratie publique italienne (1993). Quelles sont les finalités et le champ d’application de cette loi: établir les principes et les critères d’organisation de la nouvelle structure de l’administration régionale, suivant les normes du droit civil, pour rationaliser et contrôler les dépenses dans le secteur de l’emploi régional et améliorer l’efficacité de sa bureaucratie.

Pour ce faire un grand pas est accompli: distinguer les fonctions, les pouvoirs et les responsabilités des organes de direction politique de ceux des organes de direction administrative. Deuxième point très important, améliorer l’efficacité et la cohérence de l’action régionale et accroître sa capacité d’orientation quant aux exigences et aux besoins de la communauté administrée et assurer la transparence et la qualité de l’action administrative, (et de sa bureaucratie).

Quatre autres points sont déterminants pour le changement :
1) augmenter la capacité d’innovation et la compétitivité du système organisationnel régional en vue de l’intégration croissante avec d’autres régions européennes,
2) inciter à l’acquisition de nouvelles compétences, valoriser le professionnalisme et redéfinir le système de gestion du personnel par l’attribution aux directeurs des pouvoirs y afférents,
3) accentuer la flexibilité dans l’organisation des bureaux et dans la gestion des ressources humaines au sein de la structure régionale;
4) intégrer la réglementation de la relation de travail public et celle du travail privé.

Le Conseil régional et le Gouvernement régional sont chargés, sur la base des attributions prévues par le Statut spécial, des fonctions d’orientation politique. Ils définissent les objectifs et les programmes et vérifient les résultats de la gestion administrative. La direction administrative revient, donc aux directeurs, direction qui consiste dans la gestion de toutes les activités visant la réalisation des objectifs et des programmes définis par le pouvoir politique. Les directeurs ont une compétence financière, technique et administrative, la gestion des ressources donc hommes, argent et moyens et grâce à l’exercice des pouvoirs de direction, de surveillance et de contrôle, y compris l’adoption vers l’extérieur.

Un modèle sans doute innovateur. Trois ans après la loi 45, en application des principes constitutionnels en matière d’autonomie locale et de notre Statut spécial, la Région peut définir avec la loi 54 de 1998 le système des autonomies en Vallée d’Aoste, la déclaration de principe d’autonomie spécifique que la communauté valdôtaine est formée par les communautés locales qui en constituent le tissu social millénaire. Les communautés locales, organisées en communes, ont le droit de réglementer et de gérer en assumant les responsabilités, les fonctions et les services afférents à l’exercice effectif des droits des citoyens.

Les citoyens des communes valdôtaines peuvent donc participer concrètement à la gestion de la chose publique, dans le cadre des principes visés par la loi 54. Le principe de subsidiarité est pleinement assuré. La région intervient uniquement en cas d’inaction et d’incapacité attestées des organes de gouvernement des communautés locales en oeuvrant parallèlement afin que ceux-ci soient en mesure, pour l’avenir, d’exercer leurs fonctions. À l’art. 4 de la loi 54 (rôle des communautés locales) l’alinéa 3 récite : les communautés locales ont le droit de définir d’elles-mêmes, les structures administratives aptes à l’exercice des fonctions afférentes à leurs intérêts et à leur développement...

Les rapports entre les Communautés locales et la Région reposent sur le principe de l’égale dignité institutionnelle entre les établissements publics territoriaux, expression de la souveraineté populaire, et s’inspirant du principe de la loyale collaboration. Avec ces prérogatives, le Gouvernement régional se trouve dans la nécessité de créer un seul contrat de travail pour tout le personnel de l’Administration régionale, des communes, des communautés de Montagne et de tous les établissements publics non économiques qui dépendent de la Région.

Le modèle bureaucratique valdôtain a changé grâce au compétences que notre autonomie nous accorde mais le chemin de modernisation de nos structures bureaucratiques est encore difficile à atteindre. L’introduction du principe de la transparence (première loi régionale n° 18 du 1999 et la nouvelle loi 19 du 2007) a pour but de promouvoir la transparence de l’Administration régionale et communale (en particulier, le processus décisionnel). A long terme, celà conduira à un changement de culture au sein de l’administration et des citoyens. Le caractère démocratique des institutions publiques sera ainsi renforcé. La communication entre la Région et ses citoyens sera améliorée et la confiance de la population à l’égard de l’administration sera augmentée.

Ces améliorations ne peuvent pas être, aujourd’hui, encore directement quantifiées. Une utilisation plus attentive de nos compétences d’autonomie et administratives contribueront dans tous les cas à une plus grande efficacité et à une meilleure compréhension de nos prérogatives statutaires légitimes.

Le vrai changement pour la bureaucratie valdôtaine est de placer la personne (le citoyen valdôtain) au coeur de son action administrative, pour lui donner plus de sécurité et de justice. Par notre autonomie, nous devrons renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l’évolution de notre société valdôtaine.

Comme le récite la Charte des droits européens, toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions de référence. Ce droit comporte notamment :

  • le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre;
  • le droit d’accès de toute personne au dossier qui le concerne, dans le respect des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires;
  • l’obligation pour l’administration de motiver ses décisions;
  • toute personne à droit à la réparation par la communauté des dommages causés par les institutions, ou par leurs agents (et fonctionnaires) dans l’exercice de leurs fonctions.
Autonomie pour moi est synonyme de respect de la personne, de notre diversité culturelle et de nos langues. Pour terminer, permettez-moi de rappeler les fondements généraux de l’action du gouvernement régional de cette législature et de lancer une proposition. « L’autonomie est à la fois une valeur et un outil de croissance pour la société valdôtaine, dans le respect du centralisme de la personne et du principe fondamental de la subsidiarité ».

Engageons-nous pour donner à notre système bureaucratique et politique plus de simplicité, moins de quantité et plus de qualité. La dernière proposition, pourquoi ne pas demander l’institution d’une commission du Conseil régional spécifique pour affronter et examiner concrètement la simplification des procédures bureaucratiques de notre système administratif régional et des communes. Nous avons fait déjà fait beaucoup, mais du travail reste à faire.

Giuseppe Balicco

Il settore agricolo, vuoi per formazione culturale – ove una stretta di mano valeva più di mille contratti – , vuoi perché per molto tempo ha usufruito di numerose agevolazioni (fiscali e amministrative), si trova in grande conflitto con la gestione burocratica, soprattutto per le piccole imprese di montagna.

Arrivando per ultimi, infatti, emergono forti i problemi di chi – fino a poco tempo fa – era sottoposto ad obblighi limitati e ora si trova a che fare con macchine burocratiche imponenti messe in piedi prima dall’Unione Europea e, poi, a caduta, dallo Stato, dalle Regioni, dagli enti locali.

L’incidenza del problema sulle piccole imprese è maggiore a causa della organizzazione aziendale – che non prevede certamente l’addetto all’amministrazione – e, di riflesso, dei costi che la burocrazia stessa comporta. Una specie di « danno e beffa » ben amalgamati.

Nel settore agricolo sarebbe particolarmente auspicabile un livello di esenzioni o di procedure agevolate parametrate alla reale entità della dimensione aziendale. Così come vengono individuate troppe leggi emesse da troppe diverse istituzioni. Una domanda di aiuto prevede la stessa trafila burocratica per un premio di cento euro così come per un premio di diecimila. L’assunzione di un dipendente per dieci giorni, nel periodo della raccolta della frutta, comporta gli stessi oneri e obblighi di lavoro, previdenziali e fiscali che per l’assunzione di un operaio fisso, (ove per assurdo non vi sono le incombenze dovute al licenziamento) senza poi parlare del sistema dei controlli ove, spesso, si devono fornire gli stessi dati e stessi documenti più volte a soggetti diversi.

Inoltre i controlli – per una spirale perversa della burocrazia stessa – sono sempre più complicati e sono diventati solo formali ; la carta è diventata l’unico riferimento e spesso ci si trova a che fare con chi non riconosce la vera realtà ma ritiene valido solo quanto scritto sulle carte. Ma ciò, comprendiamo bene, è dovuto al fatto che i controllori sono – a loro volta – controllati, sempre naturalmente dal punto di vista formale, alimentando un sistema che, di questo verso, prima o poi imploderà su se stesso.Un problema nel problema è – senza dubbio alcuno – il settore vitivinicolo.

Da un recente studio presentato da Coldiretti al Vinitaly emerge che ogni viticoltore dedica fino a 100 (!) giornate all’anno per districarsi nella burocrazia che richiede almeno 30 adempimenti prima di poter stappare una bottiglia di vino. Più tempo con le carte che nella vigna ! Dall’introduzione dell’informatica il settore agricolo non ha tratto alcun vantaggio, la carta è rimasta quella di prima – anche a seguito di norme obsolete – che impongono, per assurdo, quasi sempre la duplicazione (informatica e cartacea) delle procedure.

In ultimo ci sentiamo di affermare che, malgrado alcuni segnali positivi messi localmente in campo negli anni, il livello burocratico è oramai esagerato, ci pare che sia stato introdotto per garantire controlli e sicurezza procedurale, ma si è trasfomato in un semplice mezzo per erogare sanzioni, gravando in maniera esagerata sui costi aziendali, rivelandosi uno degli elementi che portano alla chiusura – soprattutto ripetiamo – delle piccole imprese che rappresentano la tutela del territorio di montagna, spesso gestite da persone non più giovani per le quali è molto faticoso adeguarsi.

Cesare Grappein

Cesare Grappein

Bonjour à tous et à toutes,

je tiens à remercier l’Union Valdôtaine pour l’invitation ainsi que pour la possibilité (qu’elle m’a accordée) d’apporter ma contribution – en tant que Secrétaire régional de la Conféderation Nationale de l’Artisanat et des petites entreprises (Cna) – sur un sujet très important aussi bien pour nous tous, en tant que citoyens, que pour les artisans et les petites et moyennes entreprises valdôtaines. Je remercie également les collègues de Confartigianato e dell’Associazione Valdostana Artigiani qui m’ont choisi comme porteur d’une pensée partagée.

Le thème du congrès est la bureaucratie, et je vais ainsi vous faire part de mes réflexions, avec le but de vous sensibiliser sur cette problématique qui accable davantage la réalité que je représente.

Burocrazia: organizzazione di persone e risorse destinate alla realizzazione di un fine collettivo secondo criteri di razionalità, imparzialità, impersonalità. Ma quale fine collettivo? In altre regioni italiane convegni di questo tipo si pubblicizzano generalmente con lo slogan "Burocrazia come freno allo sviluppo delle imprese”. Siamo fermamente convinti che lo slogan dovrebbe essere modificato. Burocrazia come freno alla sopravvivenza delle imprese sarebbe probabilmente più adeguato.

La stessa Commissione europea continua la pressione sugli stati membri per ridurre i costi e gli ostacoli amministrativi per le piccole e medie imprese. La semplificazione del contesto normativo è elemento chiave della Strategia di Lisbona. L’obiettivo è abbattere – come già è stato detto – del 25% gli oneri degli adempimenti amministrativi inutili entro il 2012. Con i colleghi stiamo esaminando, in questi giorni, il Disegno di legge Anti-Burocrazia, almeno così è stato definito dal ministro Brunetta. Nel testo, che viaggerà come collegato alla manovra finanziaria, si passa dalle semplificazioni nella tenuta dei libri sociali, alla carta d’identità ai ragazzi di 10 anni, ai certificati medici e alle pagelle scolastiche comunicate on-line. Si potranno inoltre realizzare piccoli interventi edilizi senza titolo abitativo e si prevede anche che i nuovi adempimenti amministrativi per le imprese, con esclusione di quelli contabili e fiscali, abbiano efficacia dal 1° marzo o dal 1° settembre di ogni anno.

Le denunce per infortunio sul lavoro dovranno essere comunicate solo all’Inail, mentre per la nascita di un’azienda artigiana basterà la comunicazione al registro delle imprese. Pare inoltre che possa diventare a breve operativo il progetto ‘Impresa in 1 giorno’. Con la possibilità di assolvere tutti gli adempimenti relativi a Registro Imprese, Inps, Inail e Agenzia delle Entrate mediante un unico modulo da trasmettere via internet alla Camera di Commercio. Progetti e provvedimenti sicuramente interessanti ed apprezzabili, ma ancora una volta stiamo parlando di una burocrazia diversa da quella che ci interessa. Signori, il tessuto economico nazionale e regionale è composto in percentuale superiore al 90% da artigiani e da piccole e medie imprese.

E nonostante questo sia un dato certo e incontestabile, e quindi ben conosciuto dal governo e dalle varie forze politiche, questo mondo continua ad essere destinatario di obblighi normativi e di adempimenti amministrativi che richiedono, per essere gestiti senza il rischio di incorrere nelle pesantissime sanzioni, strutture e professionalità che queste aziende non hanno e ovviamente per questioni economiche non si possono permettere.

Il centro studi nazionale della CNA ha monitorato in questi mesi l’impatto della crisi sul mondo che rappresentiamo. Ad un campione significativo di aziende è stato sottoposto un questionario. Le domande, semplicissime, si possono così sintetizzare: cosa incide oggi negativamente sullo sviluppo e sulla sopravvivenza delle piccole e medie imprese? Se è vero che la pressione fiscale e previdenziale-contributiva risulta essere un limite allo sviluppo e alla competitività, risulta altrettanto vero, per il 65% delle aziende intervistate, che l’eccessiva burocrazia incide negativamente sull’attività, o per meglio dire sulla prosecuzione delle attività. E’ stata approfondita anche la più volte citata difficoltà di relazionare con la Pubblica Amministrazione. Bene, al riguardo il 41% delle aziende sottolinea che nel tempo sono aumentate le scadenze e la complessità delle richieste da parte degli uffici pubblici, ma il 59% evidenzia che le cause più frequenti delle difficoltà di rapporto con l’amministrazione pubblica hanno a che fare con la complessità e con il cambiamento continuo delle norme e degli adempimenti.

E’ questo il vero freno allo sviluppo e alla sopravvivenza delle imprese. Vi faccio qualche esempio. Il D. Lgs. n. 163/2006, Testo Unico Appalti. Avete idea della documentazione che un’ impresa artigiana deve produrre per partecipare non solo ad una procedura di affidamento di lavori pubblici ma anche alla trattativa con un committente privato? E il Documento di Valutazione dei Rischi, in tema di Sicurezza sul Lavoro? Il Decreto 81/08 Testo Unico per la Sicurezza Sul Lavoro prevede la possibilità di autocertificare la valutazione nelle aziende che occupano sino a 10 lavoratori. Però per l’organo di vigilanza il documento è indispensabile, perchè l’autocertificazione non è prova dell’avvenuta valutazione e quindi della corretta adozione delle misure di prevenzione e protezione. Il possesso degli attestati di partecipazione ai corsi di formazione obbligatori? Non abbiamo ancora completato nelle nostre aziende i percorsi formativi/informativi previsti dalla 626, ma già dobbiamo frequentare i corsi previsti dal Testo Unico. Il corso per i ponteggi? 32 ore. Il corso per le funi? 32 ore. Il corso di formazione per l’utilizzo dei cestelli elevatori? Minimo 12 ore. Siete a conoscenza delle assurde sanzioni previste dal Testo Unico in materia di Protezione dei Dati Personali? La Privacy. Documentale ed informatica, obbligatoria anche per tutte le aziende artigiane, a prescindere dal numero di lavoratori. Privacy documentale e privacy informatica. Informativa dipendenti/clienti/fornitori, individuazione e nomina dei Responsabili interni ed esterni, Custode delle credenziali di accesso, eccetera. La gestione dei rifiuti? Non siamo ancora riusciti a sensibilizzare tutti i produttori di rifiuti pericolosi sulla necessità di compilare con regolarità i registri di carico e scarico e il formulario di identificazione che da gennaio 2010 entrerà in vigore il "Sistema Sistri”. Sapete cosa prevede? L’obbligo per le aziende di trasmettere i dati relativi alla movimentazione dei propri rifiuti con l’impiego di apposita chiave USB da collegare al sito del Ministero. Trasmissione ogni 10 giorni, pena sanzione.

Se vi ho confuso le idee capirete cosa passa nella testa di un artigiano. Io non ho più argomentazioni per rispondere agli artigiani che mi dice: smetto, non posso gestire tutte queste incombenze.

Signori, siamo imprese artigiane. Dedichiamo alle nostre attività in media 10-12 ore al giorno. E nel maggior parte dei casi siamo artigiani anche perché perchè abbiamo scelto di abbandonare gli studi. Vi rendete conto delle conoscenze e delle competenze che sono richieste per affrontare tutti questi adempimenti? Del tempo necessario e dei cosati che ne derivano?

Per fortuna ci sono i consulenti ed i professionisti. Non molto a buon mercato però. E poi ci sono le Associazioni di categoria che cercano di offrire alle migliori condizioni possibili gli strumenti per resistere sul mercato e per evitare di incorrere nelle pesanti sanzioni previste. Questa è la burocrazia che ci impedisce di proseguire le attività e che in alcuni casi ci spinge, perché non ammetterlo, verso il molto più tranquillo mondo del lavoro sommerso.

Le soluzioni volendo esistono. E alcune, anche grazie all’ottimo rapporto instaurato con il governo regionale sono già state adottate. Ma non è sufficiente. Occorre ridurre drasticamente la selva di adempimenti e norme spesso incerte, ripetitive e contraddittorie. Un sistema per risolvere questo problema è, oltre a una semplificazione radicale dei percorsi burocratici, ribaltare il punto di vista. Passare dall’amministrazione che autorizza, all’impresa responsabile della propria attività: ci sono decine infatti di istruttorie e di requisiti che possono essere espletati, certificati e asseverati direttamente dall’impresa con i tempi ed i modi propri dell’impresa, lasciando alla Pubblica Amministrazione solo il compito di controllare e di sanzionare.

E sulla scia della positiva esperienza di meccanismi che funzionano già con i CAF in ambito fiscale, si potrebbero avviare le Agenzie per le Imprese, enti privati promossi dalle associazioni, strumento attraverso il quale il mondo dell’impresa diffusa può effettuare più facilmente gli adempimenti richiesti dalla Pubbliche Amministrazioni.

Occorre stimolare e supportare la crescita tecnologica delle piccole imprese, con percorsi formativi rapidi e mirati. L’invio telematico della documentazione, oggi non è un aiuto, ma un ulteriore ostacolo da superare. Gli artigiani, da sempre, resistono alle crisi e alle difficoltà. Gli artigiani sanno reinventarsi e sanno adattarsi ai mutamenti del mercato. Le imprese artigiane sono le imprese che ricorrono alla cassa integrazione e agli ammortizzatori sociali per i propri dipendenti solo dopo aver terminato di verniciare almeno per la terza volta il portone di accesso della sede aziendale.

E proprio per questi motivi gli artigiani hanno bisogno di una politica mirata alle loro reali esigenze. Il ne faudrait toujours pas oublier que ces entreprises. si peu développées d’un point de vue technologique, si disposées – selon certains – au travail au noir, sont la colonne portante de notre économie. Nous sommes confiants dans l’engagement de tous, au niveau régional, national et communautaire, mais nous ne devons pas oublier que – comme Max Weber l’a dit – « la bureaucratie est parmi les structures sociales la plus difficile à détruire ».

Merci pour votre attention.

Germano Gorrex

Nell’esperienza quotidiana di molte persone la burocrazia è vissuta come un peso e un’esperienza da posticipare il più possibile o da evitare del tutto.

Spesso capita di avere l’impressione di dover adempiere atti o attività slegate le une dalle altre, quasi fossero a sé stanti. Inoltre, a fronte della concertazione con le parti sociali e i portatori di interesse per la condivisione delle leggi regionali di maggiore rilevanza per i settori economici locali, nel momento dell’approvazione dei regolamenti attuativi non c’è l’attenzione ad attivare un confronto sulle modalità e le regole operative tra i funzionari e i rappresentanti dei soggetti che poi "subiranno” le procedure immaginate per dare concretezza ai principi espressi nelle norme regionali. Infine, raramente iniziando l’iter per ottenere una qualsiasi autorizzazione si è in grado di conoscere con esattezza quanto tempo e quali sforzi saranno necessari per arrivare senza intoppi alla fine del percorso autorizzatorio, non riuscendo ad acquisire in anticipo tutte le informazioni necessarie ad avere un’idea chiara della percorso da fare.

Per questo ci sentiamo di proporre l’istituzione di un organismo regionale preposto alla semplificazione dei rapporti tra l’amministrazione pubblica, imprese e cittadini con l’apporto di professionalità interne ed esterne alla Pubblica amministrazione e con il compito di:
  • monitorare, testare e semplificare le procedure amministrative;
  • liberalizzare alcuni provvedimenti autorizzativi;
  • razionalizzare l’iter di autorizzazione all’esercizio di attività (esempio nel caso di autorizzazione all’esercizio di servizi socio-educativi o socio assistenziali la procedura di autorizzazione prevede la verifica dei requisiti strutturali, sanitari ed organizzativi che nella pratica per le strutture di proprietà della Pubblica amministrazione sono già in possesso delle stesse (certificato agibiltà, abbattimento delle barriere architettoniche, conformità degli impianti);
  • creare la carta dei doveri della Pubblica amministrazione nei rapporti con i cittadini;
  • sviluppare la messa in rete e la condivisone di banche dati comuni all’interno della Pubblica amministrazione;
  • promuovere forme semplificate di accesso ai servizi pubblici con l’utilizzo della tecnologia telematica (servizi anagrafici, esami clinici, pagamento servizi e tributi pubblici).
Riteniamo opportuna la realizzazione nei siti della Pubblica amministrazione di aree riservate con accesso identificato da opportune credenziali che consenta al cittadino di visualizzare la propria posizione e di accedere ai servizi; la promozione di servizi sostitutivi, coinvolgendo forme di volontariato e imprese sociali, per l’accesso semplificato alle procedure amministrative da parte della popolazione più anziana e/o con una minore dimestichezza nelle tecnologie telematiche.

Con riguardo al comparto sanitario la possibilità di accedere alla banche dati della situazione sanitaria del singolo cittadino affinché questa non rimanga un patrimonio professionale del proprio medico di famiglia, ma entri a far parte del patrimonio personale del singolo individuo.

Più in generale va sviluppata una filosofia di reciprocità tra dati comunicati alla Pubblica amministrazione ed accesso ai propri dati negli archivi informatici della Pubblica amministrazione stessa. Per quanto attiene al sistema di incentivazione alle imprese riteniamo opportuno attivare misure di efficienza e semplificazione attraverso: la riduzione di informative richieste in autocertificazione ai sensi del DPR 445/90 relativamente a dati e notizie già in possesso della Pubblica amministrazione; la possibilità di visualizzare da parte delle imprese gli archivi informatici della Pubblica amministrazione per quanto concerne gli aiuti percepiti ai fini della verifica del plafond de minimis e più in generale i dati riguardanti l’impresa presenti negli archivi della Pubblica amministrazione (con accesso ovviamente riservato alla singola impresa attraverso password o codici personalizzati).

Con riguardo al comparto dei Consorzi di Miglioramento Fondiario: incentivare il sistema degli appalti telematici; semplificare la verifica della concessione degli aiuti previsti dall’art. 66 della l.r. n. 32/2007. In particolare con riferimento ai contributi sulle spese di gestione eliminare l’obbligo di presentazione delle pezze giustificative di ogni spesa con la quietanza di avvenuto pagamento e attivare un sistema di controllo a campione presso i consorzi o loro strutture amministrative da Pubblica amministrazionerte del competente Assessorato.

Silvana Perucca

Silvana Perucca

Mesdames et messieurs bonjour,

je veux d’abord vous apporter les salutations des hôteliers valdôtains que je représente aujourd’hui. Permettez- moi aussi de remercier vous toutes et vous tous – en particulièrement Monsier Ego Perron pour son invitation – pour me donner l’occasion de participer à cet important Congrès. Un thème à parament simple, mais tout à fait complèxe et engageant. Je vais quand même chercher une approche au sujet plus facile et simple possible.

Abbiamo sentito i rappresentanti degli artigiani e degli industriali che, come noi, hanno cercato di definire il termine "burocrazia”. Mi piacerebbe però approfondire minimamente come è nata la necessità di sviluppare questa burocrazia. La necessità di sviluppare tale sistema nasce in epoca moderna dalla volontà di affrancarsi dalle forme organizzative basate sull’arbitrio e sull’esercizio individuale e dispotico di un potere personale.

Nell’idea originaria, quindi, un sistema amministrativo pubblico suddiviso in numerosi uffici e basato su procedure in qualche modo unificate doveva rappresentare una garanzia di imparzialità e di terzietà. Col tempo, però, si sono manifestate le cosiddette «conseguenze inattese» del fenomeno burocratico: rigidità, lentezza, incapacità di adattamento, inefficienza, inefficacia, lessico difficile o addirittura incomprensibile (il cosiddetto burocratese), mancanza di stimoli, deresponsabilizzazione, eccessiva pervasività, tendenza a regolamentare ogni minimo aspetto della vita quotidiana.

Ecco che queste «conseguenze inattese » rappresentano esattamente ciò di cui il nostro settore e i nostri imprenditori non hanno bisogno. Il mercato turistico mondiale, grazie soprattutto al diffondersi di internet, si muove ad una velocità elevatissima. Noi imprenditori di questo settore se vogliamo continuare a rimanere competitivi su tale mercato, non possiamo non adeguarci a questa velocità.

Pensate ad esempio ai tempi necessari per ottenere una qualsiasi autorizzazione, visto o certificati di conformità. Per poter mantenere i livelli di qualità richiesti dal mercato, abbiamo bisogno di continui investimenti: ampliamenti soprattutto, con conseguente documentazione difficile da reperire e che fa slittare – conseguentemente – tutto il lavoro. Pensate in quanti uffici diversi deve passare una pratica per una stessa autorizzazione.

Certo, molto è stato fatto e molto si sta cercando di fare, ma ancora oggi, una delle quotidiane battaglie di ogni imprenditore è proprio contro la burocrazia che crea ostacoli allo sviluppo, che penalizza l’innovazione, che mortifica l’iniziativa individuale, che annega ogni slancio ed ogni idea in un oceano di carta e comporta, specie per le piccole imprese, costi insostenibili che già il presidente Perron e gli industriali hanno provato a quantificare. Per non parlare delle sempre più complicate disposizioni sulla tutela della Privacy già citate dal rappresentante degli artigiani Cesare Grappein: per noi vige anche il problema della compilazione delle schedine di notifica alloggiati, sul rilevamento delle presenze ai fini statistici e su tutti gli altri adempimenti relativi ai sistemi di autocontrollo (sicurezza, Hccp).

Da imprenditrice che vive quotidianamente l’attività dell’albergo, temo che la maggior parte di questi adempimenti rimangono esclusivamente adempimenti formali, di mera compilazione di documenti cartacei, di autocertificazioni e di manuali che, di per sé, non rappresentano alcuna garanzia di innalzamento della qualità o della tutela dei propri ospiti. L’unico risultato certo è quello di aggiungere complessi e costosi obblighi di autocontrollo ai già tanti controlli esterni ai quali siamo assoggettati.

Sempre di più le disposizioni di legge e procedure amministrative pensate e costruite per cicli tipicamente industriali della produzione vengono automaticamente estese alle attività di servizio ed ai particolarissimi servizi dell’ospitalità e del turismo (ad esempio, in campo alimentare o della sicurezza sui luoghi di lavoro, gli adempimenti e gli oneri sono simili a quelli della grande industria).

Sovente, queste procedure sono tali da rendere una missione impossibile per chiunque adempiervi, rendendo così la burocrazia una vera e propria tassa occulta che grava maggiormente sulle piccole imprese che non possono dotarsi di una struttura amministrativa per farvi fronte e sono così soggette a mere irregolarità formali, duramente sanzionate.

Per concludere, viviamo in un sistema che viaggia a due velocità. Da una parte la velocità con cui cambia il mercato globale, la concorrenza, la necessità di rispondere rapidamente ai bisogni della clientela. Dall’altra la lentezza della macchina burocratica. A fare le spese di questa doppia velocità è l’intera economia, che non vede realizzate le potenzialità di sviluppo e di benessere di cui la Valle d’Aosta ha tanto bisogno.

Il turismo è fatto principalmente di imprese piccole e medio-piccole, spesso imprese familiari. Noi siamo consci che le regole sono indispensabili – e il presidente Cerise prima l’ha ricordato – ancorché le regole tutelino anche gli imprenditori. E’ l’applicazione di queste stesse regole che deve essere semplificata, è questo il problema sul quale voi politici dovete impegnarvi.

La semplificazione e la comunicazione fra chi attua le regole e chi invece le deve comunicare. Abbiamo notato una certa difficoltà ad avere una risposta puntuale da parte degli enti locali, proprio perché le leggi a volte sono difficili da interpretare. Miglioriamo questa comunicazione. Ho apprezzato il presidente Rollandin in merito alla delocalizzazione: noi abbiamo imprese sempre aperte, e diventa veramente difficile espletare tutte le pratiche che ci sono richieste in questo modo. Se lo sforzo vertesse proprio in questo senso – dare più autonomia ai comuni, ad esempio – si eviterebbe a noi imprenditori di spostarci in continuazione.

Mi chiedo se possiamo ancora permetterci che un imprenditore passi più tempo tra le scartoffie di una burocrazia fuori dal tempo che a badare alla propria azienda? Se possiamo ancora permetterci che l’imprenditore distolga il proprio tempo dal contribuire alla produzione di benessere e occupazione per se e per i propri collaboratori? Sono certa che questa cosa non ce la possiamo permettere.

Chiediamo dunque a chi è impegnato in politica e nella pubblica amministrazione di cercare di risolvere questi nostri problemi, per migliorare anche il nostro lavoro e soprattutto per tutelare le nostre imprese.

Pierantonio Genestrone

La semplificazione dei rapporti tra pubblica amministrazione e cittadini e imprese costituisce – oltre che un’esigenza sempre più sentita da questi ultimi – un obbligo derivante da precisi vincoli europei che impongono, entro il 2012, la riduzione del 25% degli oneri relativi agli obblighi di carattere informativo a carico dei privati, quali, ad esempio, la compilazione di moduli e la tenuta di registri, in 13 aree di intervento individuate dalla C.E.E. (diritto societario; legislazione farmaceutica; relazioni di lavoro; normativa fiscale; statistiche; agricoltura e sussidi all’agricoltura; sicurezza alimentare, trasporti; pesca; servizi finanziari, ambiente; politiche di coesione; appalti pubblici).

Le modalità con cui Stato, Regioni e autonomie locali devono concorrere al raggiungimento di un tale complesso e ambizioso obiettivo sono state fissate in un Accordo stipulato il 29 marzo 2007 in sede di Conferenza unificata, che individua, quale principale strumento, l’obbligatoria adozione dell’analisi dell’impatto della regolamentazione (AIR). Questa consiste nella valutazione preventiva degli effetti di ogni ipotesi di intervento normativo che ricadrebbero sia sulle attività dei cittadini e delle imprese sia sull’organizzazione e sul funzionamento delle pubbliche amministrazioni.

Le iniziative avviate in tale contesto, a livello statale, hanno riguardato innanzitutto l’adozione di una metodologia di misurazione dei predetti oneri derivanti da obblighi informativi (EU Standard Cost Model) in aree di regolazione selezionate per la loro importanza nell’attività delle imprese (Privacy; Ambiente; Paesaggio; Sicurezza civile (antincendio); Previdenza e contributi; Codice della navigazione, Fisco e dogane). Oltre all’ottemperanza di un obbligo europeo, sussiste la più ampia, e come detto condivisa, esigenza di adottare interventi volti alla riduzione di adempimenti amministrativi di altro tipo, tra cui spiccano quelli relativi a procedimenti di carattere autorizzatorio.

Gli strumenti per realizzare questa riduzione sono già individuabili nella legislazione vigente (Capo IV della legge 241/90 e relative modifiche introdotte dalla legge 15/2005). In particolare, si tratta, innanzitutto di dare piena applicazione, e poi di consentire la massima espansione possibile, a istituti quali la dichiarazione di inizio attività, il silenzio assenso e l’autocertificazione; pertanto passando da un sistema di controlli preventivi ad uno di controlli successivi, con vantaggi per cittadini e imprese raggiunti senza ridurre il livello di garanzia di legalità e di perseguimento dell’interesse pubblico che fa capo all’amministrazione.

Peraltro, la Conferenza di servizi e lo Sportello unico permettono l’unificazione dei procedimenti, assicurando al cittadino e all’impresa sia tempi più celeri sia di rapportarsi ad un unico interlocutore pubblico. L’istituto dello Sportello unico risulta suscettibile, in un sistema delle autonomie peculiare come quello valdostano, di avere un’evoluzione tale da giungere a presentare ai cittadini ed alle imprese l’intera pubblica amministrazione – in ipotesi anche quella statale, considerate le funzioni di coordinamento spettanti al Presidente della Regione nell’esercizio delle funzioni prefettizie – come un unico interlocutore.

Il complessivo sistema della pubblica amministrazione sul territorio valdostano potrebbe infatti divenire accessibile a partire da qualsiasi ufficio cui cittadino o impresa si rivolgano per ogni esigenza connessa ad un bene della vita (abitare; lavorare; studiare; fare impresa; ecc.) senza che sia necessario individuare preliminarmente lo specifico ente e ufficio competente. Accesso che dovrebbe peraltro avvenire prioritariamente per via telematica, previa capillarizzazione della disponibilità degli strumenti idonei (posta certificata, firma digitale).

L’erogazione dei servizi pubblici andrebbe poi esternalizzata il più possibile, sottraendo ad adempimenti amministrativi attività che richiedono invece modelli gestionali privatistici, sia per loro natura sia per rispondere più adeguatamente e celermente alle esigenze degli utenti. In tal modo, inoltre, si liberebbero risorse che permetterebbero all’amministrazione pubblica di meglio svolgere le proprie peculiari attività di programmazione ed i indirizzo.

Nella propria funzione legislativa, infine, la Regione dovrebbe dare attuazione al principio di "sussidiarietà orizzontale”, anche astenendosi – laddove ciò fosse più vantaggioso per cittadini ed imprese, e pur assicurando il perseguimento dell’interesse pubblico – dal legiferare ulteriormente nei settori in cui è già presente una disciplina regionale, oppure riducendo/ sopprimendo la normativa in vigore; così come dovrebbe astenersi dal legiferare nelle materie in cui non ha ancora esercitato le proprie competenze, non sostituendo necessariamente una nuova disciplina regionale alla cessata disciplina statale.

Emily Rini

Emily Rini

Chers amis unionistes,

Je suis très heureuse d’être ici aujourd’hui avec vous, mais surtout de pouvoir faire ici quelques considérations. Notre Mouvement nous donne toutes les années la possibilité de nous confronter sur des thèmes importants pour nous tous.

A dire la vérité, quand j’ai commencé à réfléchir sur le thème proposé à l’occasion du congrès de notre mouvement, j’étais assez confuse et sceptique. Confuse parce qu’avec le terme bureaucratie l’on peut comprendre une infinité de concepts et de problèmes (on l’a vu même aujourd’hui) ; sceptique parce que je pensais ne pas trouver la juste motivation, le juste stimulus pour réussir à élaborer ma pensée.

Je dois par contre vous admettre qu’en réfléchissant sur le thème proposé, les idées ne m’ont pas du tout manqué et ce stimulus a intéressé de nombreuses personnes qui, comme nous pouvons le percevoir aujourd’hui, ont fait de profondes analyses sur la problématique en essayant d’offrir aussi et surtout des pistes de réflexion pour réussir – tous ensemble – à trouver le chemin qui puisse nous amener à une amélioration de ce qui est trop souvent de nos jours une réalité déplaisante : c’est-à-dire la paralysie de divers appareils dont la cause n’est pas uniquement liée à la bureaucratie.

On l’a déjà dit mais je voulais le répéter : l’acceptation originelle du terme Bureaucratie, à l’époque moderne et prémoderne, était quelque chose de positif. Elle indiquait un progrès et une « terzietà » positive par rapport aux formes d’organisation basées sur la volonté et l’exercice individuel et despotique d’un pouvoir personnel. L’acceptation actuelle du terme est par contre principalement négative à cause de ce qui a été défini par certains, au cours du XXème siècle, comme des « conséquences inattendues » du phénomène bureaucratique : rigidité, lenteur, incapacité d’adaptation, inefficacité, lexique difficile ou même incompréhensible (ledit « burocratese »), tendance à règlementer le plus petit aspect de la vie quotidienne.

Comme je l’ai dit précédemment, ce thème se prête à de nombreuses interprétations et implique divers secteurs de notre vie ; c’est précisément pour cette raison que je tenterai de faire avec vous, afin de ne pas vous ennuyer, quelques brèves considérations, surtout en ce qui concerne les jeunes. Pensons par exemple au secteur de l’entreprise : quel est selon vous le plus grand obstacle que rencontre aujourd’hui un jeune entrepreneur ? Dans une période de crise comme celle que nous sommes en train de vivre, il devra certainement faire face à des problèmes économiques, mais si nous voulons dépasser cette crise je crois qu’il ne s’agira pas d’un obstacle insurmontable. Par contre, malheureusement, trop souvent l’énergie et l’enthousiasme qui caractérisent depuis toujours les jeunes sont inexorablement freinés par la bureaucratie.

Nous ne pouvons et ne devons pas permettre que cela arrive ! Nous les politiques nous devons nous engager concrètement afin de mettre en place toutes les conditions nécessaires pour dépasser ces obstacles. Je crois que l’engagement du Gouvernement est concret : on l’a bien compris en écoutant les mots du président de la Région ce matin.

Il nous arrive depuis longtemps, de la part de nos jeunes entrepreneurs, des communications préoccupantes concernant ce que l’on appelle l’effet entonnoir (colli di bottiglia, en italien) qui ralentit et fait obstacle à l’activité ordinaire du monde de l’entreprise : cela est encore plus grave dans une période où les entreprises souffrent à cause de la crise économique et financière qui semble néanmoins se résoudre.

Pensons ensuite à un autre exemple : un jeune qui a l’intention d’entrer dans l’entreprise familiale et entreprendre l’activité d’agriculteur. Souvent tout cela se révèlera être une véritable odyssée, faite de paperasse, de queues interminables, de pérégrinations entre un bureau et l’autre, entre la poste et la banque, entre la Commune et la Région. Un tour de force massacrant qui épuiserait n’importe qui car le volume des pratiques bureaucratiques et des démarches administratives sont telles qu’elles découragent tout un chacun dès les premières dramatiques et amères expériences au contact de l’appareil public.

Il s’agit d’aspects réels que nous tous connaissons et que nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas voir. Des rapports qui sont toujours embrouillés et complexes, qui font perdre du temps et de l’argent, mais surtout qui alimentent un sens de défiance envers les institutions. Mais le parcours du jeune qui a choisi – sur les traces de ses parents, de ses grands-parents – le travail de la campagne est seulement un élément, même si significatif, de comment l’on peut se perdre dans les méandres de la bureaucratie, de comment une activité productive devient un but toujours plus difficile et souvent inatteignable, de comment la paperasse requise semble une malédiction dont on ne réussit pas à se débarrasser.

Chaque fois que l’on pense avoir atteint l’objectif, le voilà : un autre formulaire à remplir arrive, qu’il faut présenter toujours au même responsable public diligent. Nous avons le devoir de signaler et surtout de résoudre les situations dont les omissions de figures stratégiques de l’administration publique causent des dégâts envers le bon fonctionnement de la société.

Mais nous avons dans le même temps le devoir précis de valoriser les administrateurs publics et les dirigeants qui accomplissent très bien leurs fonctions, en travaillant avec compétence, sérieux et responsabilité. La législation actuelle est caractérisée par trop d’actes explicites et par peu d’actes implicites. Nous devons rendre le parcours des procédures administratives plus rapide. Et cela en privilégiant la formation silencieuse de la volonté administrative à travers une déclaration de début d’activité et silence d’approbation.

Je veux vraiment espérer que la journée d’aujourd’hui ne reste pas une fin en elle-même, mais je souhaite avec tout mon coeur que les stimuli et les idées recueillis au cours de cette importante occasion soient reçus et traduits en un document qui engage "in primis” nous les administrateurs à travailler sérieusement, afin que la bureaucratie soit à nouveau vécue par la population comme une valeur ajoutée et non comme un obstacle. Jamais comme maintenant la société et nous tous avons besoin de signaux concrets.

Piero Prola

Piero Prola

Le thème choisi pour notre Congrès est parfaitement en phase avec les priorités de notre programme électoral : la simplification des normes, la réorganisation de l’Administration publique afin d’accroître l’efficacité du système dans le but d’améliorer les services aux citoyens.

Je voudrais d’ores et déjà vous soumettre une première réflexion : on pourrait se dire qu’il s’agit d’un thème banal que l’on retrouve dans tout programme électoral mais à la différence des autres forces politiques, nous, Unionistes, organisons notre Congrès pour débattre et approfondir une matière épineuse qui demande une réflexion de nous tous, que nous soyons politiques, citoyens, fonctionnaires de l’Administration publique ; une réflexion sérieuse, démocratique et responsable.

Ce thème concerne tout le monde : chacun d’entre nous – que ce soit à l’occasion de sa vie professionnelle ou de famille – s’est trouvé face à de nombreuses lois qui traitent d’un seul argument selon les différents secteurs d’appartenance à l’Administration publique (signe d’un manque de communication entre secteurs), lois qui sont parfois peu compréhensibles, nombre d’autorisations, avis augmentant de manière démesurée au nom de la transparence.

Mais je crois à une plus plausible et incompréhensible protection des divers secteurs de l’Administration publique et à une défense des responsabilités de la part des employés et dirigeants de ces mêmes secteurs. Cela est à mon avis un aspect essentiel de la question et la première réflexion que nous devons faire : l’établissement d’un équilibre entre le pouvoir politique et le pouvoir découlant de la gestion. Les lois nationales et communautaires ont dessiné la frontière entre politique et gestion : les fonctions d’orientations et de contrôle reviennent aux politiques tandis que la responsabilité de gestion et d’application des orientations appartiennent aux fonctionnaires.

Nous devons penser à recomposer la mosaïque organisationnelle par une redistribution de la responsabilité. Il faudrait avoir la possibilité de récompenser sérieusement les employés les plus productifs qui prennent leurs responsabilités afin de donner une réponse dans de brefs délais. La modification de la loi régionale n°45 de 1995, que le Gouvernement régional est en train de préparer, va dans ce sens : donner des responsabilités à qui peut garantir efficacité dans le travail administratif.

Une deuxième réflexion s’impose donc : la formation du fonctionnaire. Au cours de la première période de l’après-guerre – dans un moment de forte expansion et dans une économie encore peu globalisée – le rôle du talent et des compétences hautement spécialisées étaient moins répandus qu’aujourd’hui et la collectivité tolérait les inefficacités que ce système générait. Mais tout à changer à partir de la fin des années quatrevingt. Les nouvelles technologies, la compression inévitable des systèmes de l’Administration publique, la globalisation et surtout la croissante complexité des services et des compétences à laquelle ont dû faire face les organisations publiques et privées ont rendu le système de l’Administration publique toujours plus exigent et performant.

Les inefficacités tant économiques que sociales sont donc insoutenables. Insoutenables du point de vue économique car elles ralentissent la modernisation des services, augmentent les coûts en faisant souvent appel à des conseils afin de compenser le manque de compétences internes. Insoutenables d’un point de vue social car la persistance des inefficacités touche la confiance des citoyens envers les institutions. Parce que les citoyens aussi ont changé ; avant ils voyaient dans l’organisation publique locale un refuge et une protection sociale, aujourd’hui ils voient l’organisation publique comme un distributeur de services importants et essentiels.

Le manque de services fonctionnels empêche les citoyens de réaliser leurs légitimes ambitions personnelles et professionnelles parce que les inefficacités publiques se répercutent sur eux, sur leur travail, leurs activités commerciales et professionnelles ainsi que sur l’opportunité d’étude et de croissance de leurs enfants.

Troisième réflexion : la simplification des lois qui malheureusement ne cessent d’augmenter. On légifère parfois aussi avec des buts et objectifs clairs et simples mais lorsque l’on passe à la phase d’application (règlements et délibérations d’application) divers éléments compliquant la nature même de la loi rentrent en ligne de compte : les intérêts des différents secteurs, les questions syndicales, les normes nationales et communautaires, les fonctionnaires qui protègent leur position de responsabilité et leur secteur, etc.

Ici aussi il est nécessaire de trouver un équilibre continu entre les diverses exigences mais en ayant toujours à l’esprit que la simplification ne veut pas dire manque de transparence ou absence de contrôle ce qui signifierait à nouveau une baisse de la confiance des citoyens envers les institutions publiques.

En conclusion, sans faire de populisme inutile, nous devons avoir la capacité d’établir toujours plus des critères méritocratiques pour récompenser qui travaille de manière responsable, donner à tous – y compris aux dirigeants – la possibilité d’intervenir de manière substantielle pour pénaliser qui n’agit pas selon ses capacités et son expérience professionnelle afin de donner une meilleure image, plus d’efficacité et un plus grand dynamisme à l’Administration publique.

Michel Grosjacques

Michel Grosjacques

Mesdames et Messieurs, bonjour à tous.

Monsieur le président Perron, merci pour cette invitation. Je suis bien heureux de revenir sur ce thème qui nous concerne de très près.

Siamo tutti consapevoli e d’accordo sul fatto che la burocrazia è un onere che frena lo sviluppo, soprattutto in un momento di crisi come quello attuale. Sottoscrivo il grido "di dolore” che ha lanciato la Cna: bisogna però fare attenzione, però, alle soluzioni che vogliamo cercare. La burocrazia è nata per documentare l’azione amministrativa, garantire una valutazione obiettiva e la certezza dei tempi.

Nel 1995 c’è stata Tangentopoli, che ha introdotto altri obiettivi, come quello di evitare fenomeni corruttivi. Per questo sono nate leggi e procedure, che dovevano essere la soluzione al problema, ma ci siamo accorti che non è così. La legge sui lavori pubblici, ad esempio, è stata complicata all’inverosimile per evitare furti, ma la realtà dei fatti è che si continua a rubare e le procedure sono state complicate invano.

Gli obiettivi di partenza della burocrazia devono rimanere ben saldi: bisogna semplificarla riducendo al minimo gli oneri, perché gli oneri diventano costi e freni, pur continuando a credere che alcuni principi e valori devono essere tutelati. Nel campo delle costruzioni c’è un secondo problema: negli ultimi dieci anni sono state introdotte una serie di novità. Ci vengono richieste molte più cose che prima non esistevano: le verifiche sismiche che prima venivano richieste solo in determinate situazioni ora sono obbligatorie, ad esempio. Sono un di più che crea un lavoro, un costo, l’aumento della burocrazia.

È il caso anche della certificazione energetica: vero, bisogna abbattere i consumi, l’edificato deve essere più performante, ma diventa un costo applicarci questa certificazione, un costo non certamente da poco. La soluzione qual è? Bisogna trovare un bilanciamento tra quel minimo di burocrazia indispensabile per raggiungere questi obiettivi che sono sacrosanti, ma decidere una volta per tutte quali sono questi obiettivi. Con tavoli di lavoro appositi si possono superare queste barriere, riuscendo a limitare – per quanto possibile – la burocrazia e rendere più fluidi tutti i lavori.

Un esempio recente è il Piano Casa: questo Piano nasce dall’idea di dare un volano economico alla società, permettendo di aumentare le volumetrie delle case. E nello stesso momento è stato introdotto un concetto nuovo, quello della sostenibilità ambientale: diamo un premio a chi, nella sua casa, utilizza materiali naturali, in modo tale da non incidere sulle risorse globali.

Il problema è che, così facendo, si lavora di più, si paga di più… Il gioco vale la candela? Se si decide che questo obiettivo è prioritario, tutti assieme si sceglie la via più pratica per rendere il tutto il meno oneroso possibile. Sull’ambito pubblico le procedure esistono, e sono anche valide: i vari passaggi (progetti preliminari, definitivi, esecutivi) servono a evitare sperpero di risorse pubbliche. Se l’amministrazione ha un’idea, prima di realizzarla ne verifica la fattibilità con un progetto preliminare, per evitare di spendere risorse per obiettivi non attuabili. Qualche volta capita che questi passaggi vengono visti solo come un adempimento burocratico per arrivare all’obiettivo finale: ed è negativo, perché così facendo si bruciano delle risorse.

È la stessa cosa che si verifica tra i privati: quando si chiede ad un cittadino di fare degli adempimenti per una concessione edilizia, spesso e volentieri si vedono queste procedure solo come altri incartamenti burocratici che spesso sono fini a se stessi e non comportano un miglioramento per la costruzione che si sta portando avanti. Ovvero è uno sperpero di risorse.

È la stessa cosa che si verifica per la legge sulla sicurezza, che viene percepita solo come un obbligo formale che – se non perpetuato – viene punito con una sanzione, mentre invece alla base di questa norma vi sono principi di notevole valore. La realtà è che spesso e volentieri molti studi obbligatori sono in realtà superflui: nei casi dove invece l’esigenza di approfondimenti è reale, questi studi dimostrano invece come il lavoro procede nel miglior modo possibile (nel caso della sicurezza viene tutelata la salute e la sicurezza del lavoratore). Sono studi importanti, ma che devono essere anche reali, altrimenti diventano inutili.

La nostra proposta è la seguente: la struttura burocratica è una struttura che serve a portare obiettività. A monte della burocrazia, però, dovrebbe esserci il buonsenso. Se pensiamo che con la legge i problemi si risolvano in automatico andiamo completamente fuori strada: ci va il buonsenso nell’applicarla, la legge. E questo buonsenso – dal punto di vista pubblico – può essere ottenuto soltanto con l’incentivazione del sistema meritocratico.

Mi è dispiaciuto sentire i sindacalisti non esprimersi su questo tema, perché questo è un problema di reale importanza nella pubblica amministrazione. Il sistema meritocratico è già stato applicato, ma gli incentivi sono sempre stati visti come un "di più” dovuto. Sarebbe interessante capire se ci sono gli strumenti per invertire la rotta: il presidente Rollandin l’ha detto bene.

Quando si parla di meritocrazia, bisogna poter premiare – in modo consistente – chi è stato bravo, mentre il dipendente che non produce deve essere penalizzato, sempre mantenendo i minimi salariali. Su questo i sindacati dovrebbero però prendere la parola, perché finche non si esce da questa impasse non si potranno risolvere tanti problemi che stanno alla base della nostra discussione odierna.

Per concludere, la sensazione – simile a quella degli Architetti – è che il nostro lavoro stia diventando quello di un burocrate. E forse lo stiamo diventando davvero. Noi siamo dei tecnici che dovrebbero fornire delle idee, progettare bene e seguire i cantieri: quando ci riduciamo ad essere dei burocrati vuol dire che stiamo andando fuori strada. Preferiremmo fare meno studi, ma fare bene quelli che sono effettivamente necessari.

Rémy Vauterin

Rémy Vauterin

Essere l’ultimo dà la possibilità di evitare di essere ripetitivi, e inoltre mi permette di condividere pubblicamente quanto detto dagli altri interlocutori di questa mattinata.

La burocrazia dovrebbe servire a omogenizzare una serie di norme e a rendere i regolamenti più vivibili… Cosa alquanto astratta, a quanto si è appreso. Dobbiamo porre al centro dell’attenzione la vita di ogni singolo cittadino, che sia visto come lavoratore, come utente o comunque come una persona che deve usufruire di un servizio. Per quello che riguarda la qualità della vita, dobbiamo essere consapevoli del nostro ruolo all’interno della società.

Si è parlato di meritocrazia : ognuno di noi deve compiere al meglio il proprio ruolo sociale. Il lavoratore deve fare il lavoratore, il politico il politico, il dirigente deve fare il dirigente. Tutti abbiamo un ruolo che – forse – sovente ci dimentichiamo di avere: rispettando meglio il nostro ruolo si risolverebbero forse tante magagne di questo sistema burocratico che ci opprime.

La tecnologia ci può aiutare, in questo senso : negli ultimi dieci anni l’evoluzione tecnologica è stata massiccia, ed è quindi importante che tutti gli attori sociali, anche la pubblica amministrazione, siano in grado di seguire questo processo. Spesso e volentieri, infatti, le norme di legge seguono questo processo evolutivo, senza tenere conto delle difficoltà di metterlo in pratica. Un esempio : il catasto ancora oggi chiede i documenti a noi geometri sui dischetti da tre pollici, che ormai sono in disuso da tempo. Insomma, esistono contrasti. Internet dovrebbe funzionare dappertutto, ma ancora non arriva dappertutto.

È giusto parlare di delocalizzazione, ma non vi sono ancora gli strumenti per riuscire a svolgere – in tutti i comuni – le procedure che adesso sono centralizzate. Lo sportello unico tanto decantato è un esempio : ci aspettavamo tutti un pò più di informazione, su questo strumento. È difficile fare una valutazione, perchè ancora non lo conosciamo bene. Lo sportello unico va avanti ma siamo noi che non riusciamo a seguirlo, e quindi si perde il senso di questa decisione e non si raccolgono a pieno i benefici che questa innovazione poteva portare.

Per tornare a Internet, i Comuni potrebbero fare lo sforzo di mettere in rete tutta la documentazione (piani regolatori, norme edilizie) affinchè questa documentazione possa essere consultata direttamente dai professionisti. Tanti malintesi con gli uffici tecnici comunali nascono proprio perchè non abbiamo la possibilità di verificare quello che ci viene detto dal tecnico : non per malafede, ma piuttosto perchè gli adempimenti sono tanti, e i particolari possono sfuggire. Questi malintesi però possono bloccare un iter di un progetto, una concessione edilizia : insomma creare un disagio all’utente finale, che trova nella burocrazia il capro espiatorio dei suoi guai.

Quindi è importante disporre di tutto quello che la tecnologia ci offre, ma dobbiamo insistere affinchè tutto funzioni per il meglio. Dobbiamo verificare che ognuna delle persone che partecipano al processo sia in grado di avere i mezzi tecnici per venire a capo dei problemi. Vi ringrazio.

Angèle Barrel

Angèle Barrel

Buongiorno a tutti,

vorrei ringraziare il presidente dell’Union Valdôtaine per l’invito. Come ordine abbiamo deciso di dare una possibile risposta ad un quesito tutto particolare: la semplificazione burocratica nel settore agricolo. Parlare di semplificazione in un settore come il nostro non è facile.

L’Unione Europea regolamenta fortemente il settore, soprattutto per quanto riguarda i contributi. Per cui parlare di semplificazione è abbastanza difficile. Un esempio piuttosto comune è quello dell’attuazione del regolamento 1698, che è quello da cui discende il Psr (piano di sviluppo rurale) attuale, che "pesa” 150 pagine con 9 allegati e che è stato approvato dopo un lungo iter dalla commissione europea e che attualmente si sta attuando – in Valle d’Aosta – attraverso una serie di delibere di Giunta. Inoltre questo regolamento ha richiesto tutta una serie di autorità di gestione degli enti pagatori, che vi fa capire la problematica di una burocratizzazione, di una semplificazione del campo.

In un contesto del genere gli imprenditori agricoli devono conoscere bene questo sistema complesso, soddisfare determinati requisiti e soprattutto rispettare tutta una serie di obblighi molto pesanti: l’ambiente, la salute, la sanità, il benessere animale, l’igiene, le buone pratiche agricole, la sicurezza sul lavoro. Insomma, un contesto sicuramente poco facile nel quale agire.

E poi, cosa deve fare l’imprenditore agricolo per avere i contributi? Deve capire se rientra nei requisiti, deve trovare e compilare i moduli, deve presentare della documentazione che trova soltanto nei vari uffici di assessorati ed enti esterni, deve rendicontare le spese sostenute e – cosa più importante – deve raggiungere degli obiettivi per aver diritto a questi stessi contributi. Ebbene, la situazione non è rosea. L’Unione Europea e la Regione Valle d’Aosta comunque danno comunque delle opportunità di semplificazione, di aiuto agli imprenditori per operare in questo sistema. Cito, ad esempio, il regolamento 1782 del 2003, che prevede tre possibilità di miglioramento della situazione per i nostri imprenditori: la prima è la domanda unica di contributi, che permette di compattare le richieste in un’unica tranche di pagamento.

C’è poi l’informatizzazione, ovvero la creazione di un sistema informativo accessibile e utile per la gestione delle pratiche. In ultimo, la creazione di un sistema di consulenza per le imprese agricole. Per quanto riguarda la consulenza, il regolamento prevede "l’istituzione di sistemi di servizi di gestione, di sostituzione e di consulenza delle aziende agricole, che dovrebbe aiutare questi soggetti ad adeguare, migliorare e facilitare la gestione delle loro aziende, e renderle più redditizie grazie ad un migliore utilizzo del potenziale umano occupato nel settore agricolo e forestale” : possibilità che la Regione ha recepito non all’interno del Psr: è stato scelto di inserirlo nel titolo terzo della legge 32, dove esiste la possibilità di istituire questo servizio proposto dall’Ue.

Le nostre proposte operative, di fatto, sono già dettate dall’Unione Europea : e cioè l’informatizzazione, cioè un sistema di consultazione che permetta anche la presentazione delle pratiche, che potrebbe essere un ottimo metodo di semplificazione del campo. L’altra possibilità è la gestione dei contributi in maniera più "compatta”, più uniforme ; la terza proposta riguarda invece la possibilità di creare il servizio di consulenza aziendale, un tipo di servizio che potrebbe essere realizzato con uno sportello dove gli agricoltori possono recarsi per la gestione delle pratiche. Uno sportello che gestisce per conto delle aziende agricole l’iter procedurale delle pratiche, un luogo dove gli agricoltori possono anche ricercare una consulenza specifica per le loro esigenze tecniche.

Un centro – questo – dove l’informatizzazione dia la possibilità di accedere a tutti i dati necessari agli agricoltori per svolgere la loro professione. Attenzione però: un tipo di servizio del genere non deve essere però imposto, non deve diventare un modo di appensantire ancora di più la burocrazia. La sua creazione deve essere invece concertata con gli imprenditori agricoli : se questa necessità è sentita realmente da chi lavora in questo campo, attivare questo servizio potrebbe essere una buona soluzione.

Certamente, però, devono essere sentiti precedentemente tutti gli operatori del settore : partendo dagli imprenditori agricoli, passando per i professionisti e le associazioni di categoria.

Monica Pirovano

La burocrazia è comunemente intesa come il potere di organizzare persone e risorse destinate alla realizzazione di un fine collettivo secondo criteri di razionalità, imparzialità e impersonalità.

L’attuale accezione del termine burocrazia è oggi principalmente negativa, a causa delle «conseguenze inattese» del fenomeno burocratico: rigidità, lentezza, incapacità di adattamento, inefficienza, inefficacia, lessico difficile o addirittura incomprensibile (il cosiddetto burocratese), mancanza di stimoli, deresponsabilizzazione, eccessiva pervasività, tendenza a regolamentare ogni minimo aspetto della vita quotidiana.

Ridurre il peso della burocrazia è una delle indicazioni lanciate dalla Commissione Europea nel 2007 per sostenere la creazione e la crescita delle imprese, creando così un ambiente più favorevole all’attività imprenditoriale. Già nel 1999 il vademecum distribuito alle Pubbliche Amministrazioni dalla Presidenza del Consiglio del Ministri si intitolava "La semplificazione migliora la vita di tutti”. Slogan quanto mai efficace per riassumere in una frase cosa intendono cittadini e imprese quando sentono parlare di burocrazia. La riforma della burocrazia inizia nel 1990 con la revisione del procedimento amministrativo e segna il riscatto del cittadino-utente nei confronti del potere amministrativo spesso esercitato senza tener conto in modo adeguato degli interessi dei destinatari finali dell’attività amministrativa.

La burocrazia, infatti, non riguarda soltanto le imprese, ma anche i cittadini. Semplificare significa tentare per così dire di alleggerire le pubbliche amministrazioni di regole, compiti e funzioni superflue. Da qui la politica di deregolamentazione, intesa come eliminazione di regole inutili contenute in fonti di vario rango e natura. L’alleggerimento dei compiti dello Stato, inteso come complesso degli apparati che compongono la Pubblica Amministrazione, passa attraverso: forme di decentramento e di scomposizione degli apparati in unità organizzative autonome o semi-autonome; l’esternalizzazione di servizi, compiti e funzioni in precedenza organizzati all’interno degli apparati pubblici; la revisione e razionalizzazione del sistema normativo e della struttura procedimentale; la creazione dello sportello unico o punto di contatto unico tra l’utente (in particolare l’impresa) e l’amministrazione, che consente al primo di espletare tutte le formalità necessarie per lo svolgimento di un’attività presso un unico ufficio, il quale, poi, instaura i contatti necessari con gli uffici di volta in volta interessati e intraprende un’attività di impulso e di coordinamento procedimentale per conto dell’utente.

Gli strumenti di semplificazione sin qui considerati non incidono però in modo diretto sulla struttura interna dei procedimenti amministrativi: la madre di tutte semplificazioni è rappresentata dalle tecniche di intervento che hanno per oggetto le sequenze interne alla sequenza procedimentale originaria. Su questo versante molte sono state le leggi amministrative speciali che mirano a semplificare singoli procedimenti oppure i procedimenti relativi a singole materie. Pensiamo all’eliminazione di singole fasi o adempimenti, al cosiddetto silenzioassenso e alla denuncia sostitutiva di un’autorizzazione che trovano un’utilizzazione sempre più estesa.

In questi ultimi due anni abbiamo anche assistito a ad una semplificazione amministrativa tesa a ridurre il carico di adempimenti posti in capo delle piccole e medie imprese, sulle quali gli oneri derivanti dai contatti con la pubblica amministrazione finiscono per gravare, comparativamente, in misura inversamente proporzionale alla dimensione. Le misure di semplificazione burocratica per le Pmi, che riguardano 5 settori fondamentali (privacy, previdenza, lavoro, paesaggio, ambiente e prevenzione incendi) fanno parte di un pacchetto di obiettivi richiesto dall’Unione europea che stima un risparmio al 2012 di circa 70-75 miliardi di euro. L’area in cui si concentrano i maggiori costi (10 miliardi) per le imprese è quella del lavoro e previdenza.

E l’Europa? Il quadro non è confortante. Il 6% del bilancio UE serve per far funzionare la macchina europea, pari ad un assegno di circa 7,7 milioni di euro. I costi amministrativi sono cresciuti del 21% dal 2001 e, secondo recenti stime del Sole 24 Ore, sono destinati ad aumentare ancora per il personale, le pensioni, servizi di interpretariato e le traduzioni. In Valle d’Aosta il federalismo e il trasferimento di competenze hanno avvicinato di più le istituzioni al cittadino e all’impresa, ma i costi sono risultati talvolta più elevati dei risultati ottenuti. Le imprese che operano in un mercato più ampio di quello regionale si trovano così ad applicare regole diverse, con conseguenti moltiplicazioni dei costi, per gli stessi adempimenti amministrativi (dalla valutazione ambientale strategica, alla denuncia inizio attività edilizia, alla formazione igienico e sanitarie, per citarne alcuni).

Negli ultimi anni ci sono stati dei segnali di miglioramento, ma troppo spesso l’attività amministrativa si è esaurita nell’osservanza formale delle leggi, la semplificazione viene misurata più in termini quantitativi (vedi interventi "taglia leggi”) che qualitativi, c’è poca attenzione ai bisogni collettivi, poche risposte concrete alle domande delle imprese. Ogni adempimento burocratico grava sull’attività dell’impresa ed incide sui suoi costi complessivi e di fatto rende la stessa meno competitiva rispetto ad altre aziende di altri paesi che hanno minori vincoli amministrativi.

La complessità delle procedure amministrative è un rischio persistente e non è sufficiente semplificare i procedimenti previsti da normative vigenti. In molti casi, il red tape (cioè l’eccesso di adempimenti burocratici) dipende più che da vincoli normativi insuperabili a livello locale, da decisioni organizzative, da procedure interne barocche (talvolta soltanto il passaggio di una pratica dall’ufficio del protocollo all’ufficio competente all’istruttoria richiede tempi inaccettabili), dalla mancata attivazione di strumenti di coordinamento (come esempio, la conferenza dei servizi prevista dalla legge 7 agosto 1990, n. 241), dallo scarso utilizzo degli incentivi diretti e indiretti alla produttività dei dipendenti pubblici. L’imposizione di eccessivi vincoli amministrativi ha un impatto negativo sull’efficienza delle nostre imprese e, di conseguenza, sull’intero processo di crescita del nostro sistema economico.

Semplificare significa non solo ridurre il carico di oneri e di costi per le imprese, ma significa anche ridurre i costi per la Pubblica Amministrazione che può liberare delle risorse per lo sviluppo e la crescita dell’economia e non per procedure lunghe e defatiganti di tipo burocratico. L’assenza del controllo del mercato, la mancanza di concorrenza, ha consentito che nell’amministrazione pubblica si instaurasse un sistema di irresponsabilità circolare, nel quale il «non rispondere» dei dirigenti giustifica quello dei dipendenti e ne è a sua volta giustificato.

Occorre rompere questo circolo vizioso. Dove ci sono volontà e risorse per migliorare significativamente efficienza ed efficacia dei servizi, i risultati ci sono. Ecco perché la burocrazia è sostanzialmente un problema culturale. Vi è la difficoltà di passare da un sistema amministrativo che tradizionalmente ha operato con criteri orientati sostanzialmente al rispetto formale degli atti, ad un sistema chiamato ad operare con criteri organizzativi- manageriali, nel rispetto della specificità del loro ruolo.

Qualcuno dice che le pubbliche amministrazioni «non funzionano» perché a esse si applicano regole diverse da quelle con cui operano le organizzazioni private, oppure dicono che vi è una sostanziale differenza delle missioni e dei contesti che richiedono regole ancora più differenti. La risposta non è né semplice né ovvia, tanto è vero che grandissimi studiosi – per tutti: Sabino Cassese – hanno anche sostenuto che l’applicazione dei principi di totale flessibilità al rapporto di lavoro dei manager pubblici configge con l’imparzialità e il buon andamento previsti dalla Costituzione.

Tuttavia la strada seguita negli anni «di Bassanini» in Italia, e in buona parte dei paesi occidentali almeno a partire dal 1980, è andata nella direzione opposta, nel tentativo di uniformare le regole tra settore pubblico e settore privato, per quanto attiene al rapporto di lavoro e al funzionamento dell’organizzazione. Il settore privato è più efficiente di quello pubblico, forse anche perché le regole sulla base delle quali esso funziona sono più adeguate. Occorre essere peraltro consapevoli delle difficoltà e dei vincoli che condizionano l’attività degli apparati pubblici che non possono certo essere equiparati, da questo specifico punto di vista, alle imprese. Tuttavia questa consapevolezza deve tradursi in una moltiplicazione degli sforzi per il miglioramento qualitativo.

La burocrazia è un problema di metodo. Occorre cercare di monitorare i processi di normazione fin dal momento in cui essi vengono concepiti sotto forma di proposte e progetti di legge allo scopo di compararne i costi e i benefici. Lo stesso vale naturalmente per i procedimenti amministrativi. Questo significa che nella fase di "progettazione” bisogna verificare, prima dell’adozione, i relativi vantaggi e svantaggi in termini collettivi. Non è sufficiente analizzare e valutare l’astratta coerenza del provvedimento con gli obiettivi che si prefigge la pubblica amministrazione, ma bisogna analizzare e valutare i costi ed i benefici per i cittadini, per la pubblica amministrazione e per le imprese.

Per fare ciò è fondamentale il coinvolgimento degli utenti-cittadini-imprese. Da qui la necessità di avviare un concreto "dialogo istituzionale” con le organizzazioni del mondo produttivo in modo da analizzare e valutare l’impatto di norme che la Pubblica Amministrazione intende emanare con coloro che con le norme hanno davvero a che fare nella loro attività quotidiana, proponendo, ove necessario, degli interventi correttivi. Allo stesso modo sarà necessario avviare consultazioni per il monitoraggio delle norme introdotte. La burocrazia è un problema di formazione.

Per far funzionare bene i meccanismi di semplificazione è necessario infatti che le persone preposte a tutti i livelli siano all’altezza delle nuove responsabilità attribuite, eccetera. Una cosa è introdurre una riforma ex novo, una cosa è estendere e diffondere una buona pratica che magari altrove già funziona. In questo secondo caso l’intervento prioritario non è di tipo normativo, ma di tipo formativo-comunicativo. Talvolta più che radicali modifiche legislative o amministrative, serve la diffusione di una cultura del cambiamento.

Per questa ragione occorre operare con investimenti consistenti per la formazione e l’aggiornamento del personale. Un tipo nuovo di formazione, che potrebbe essere avviata in via sperimentale, è la "formazione mista”, dove vi è una sinergia tra operatori pubblici e privati, sia come docenti, sia come destinatari, che si possono confrontare sulle prassi amministrative e applicative degli strumenti, sull’emersione di buone pratiche, possono dialogare sui problemi comuni incontrati e su quelli risolti, possono trovare insieme delle soluzioni.

Semplificare vuole anche dire comunicare, rendere fruibile un’amministrazione complessa. Ciò significa che è necessario uno sforzo per rendere la comunicazione efficace verso l’esterno, rivolta agli utenti (cittadini e imprese). I siti istituzionali hanno una scarsa attenzione all’utenza.

Un esempio per tutti. In questo periodo delicato della nostra economia l’attenzione si concentra anche sulle azioni che possono intraprendere sia le imprese per riqualificare il personale dipendente, sia i lavoratori disoccupati o gli occupati per aggiornare la propria professionalità ed avere maggiori occasioni di lavoro. Ebbene sul sito della Regione è "una vera caccia al tesoro” trovare le misure che consentono il finanziamento delle attività formative. Semplificare è soprattutto avere un atteggiamento verso i problemi che non sia di "ostruzionismo”.

La comunicazione interna è quindi essenziale per creare nei dipendenti pubblici il senso di appartenenza delle riforme, per raggiungere un radicale mutamento culturale dove si possa sviluppare l’orgoglio di essere civil servant. In quegli anni abbiamo imparato non esiste «la pubblica amministrazione», ma tanti diversi servizi pubblici con diverse esigenze e condizioni di contesto.

Le riforme le fanno le persone ed è ad esse che ci rivolgiamo perché siamo convinti che una crescente partecipazione, una leale collaborazione, un clima di trasparenza, un maggiore dialogo con le parti sociali ed una maggiore consapevolezza possono contribuire, lavorando insieme, a costruire ed a migliorare il futuro che è già dietro l’angolo.

Daniela Dellio

Daniela Dellio

Bon après-midi à tout le monde, je vais lire une contribution au débat sur la bureaucratie préparée par la section de l’Union Valdôtaine de Saint-Martin-de-Corléans d’Aoste.

La bureaucratie est la conséquence de la définition et de l’introduction de règles. Toute discipline, ou disposition, établie par une administration publique prévoit des procédés, qui comportent normalement des accomplissements pour les citoyens. Le climat social qui caractérise, de plus en plus, notre communauté a rendu (et rend) nécessaire le recours à toujours plus de règles. Là où le bon sens permettait, il y a par exemple dix années, de gérer une situation, aujourd’hui il faut une discipline institutionnelle. Cela a fait que la bureaucratie, elle-même, a augmenté.

Cette prémisse est nécessaire pour comprendre que le but d’une Administration publique toujours plus efficace est absolument à poursuivre, mais dans la conscience du fait qu’un pourcentage de bureaucratie est physiologique. L’action qui devra découler des orientations exprimées par le Congrès devra être inspirée à rendre le plus possible tolérable ce niveau, en considération également du fait qu’une partie consistante de la communauté valdôtaine est composée par des personnes âgées, auxquelles il faut offrir un rapport simple et durable avec l’Administration.

Les composantes locales du système de l’Administration publique valdôtaine sont, principalement, deux : la Région et les Collectivités locales. En termes de « production » de bureaucratie, il est évident que la première source, disposant d’un pouvoir législatif qui ne revient pas aux deuxièmes, a une responsabilité accrue. Par contre, les Communes et les Communautés de montagne, en qualité d’organismes députés à l’offre de services aux citoyens (donc, en appliquant des dispositions établies par l’Etat ou par d’autres niveaux administratifs), risquent d’augmenter la bureaucratie en introduisant des modalités d’érogations trop complexes.

En raison de son pouvoir d’autogouvernement, la Vallée d’Aoste a l’opportunité de rechercher directement des solutions permettant une réduction de la bureaucratie. En ce qui concerne l’Administration régionale, les paramètres sur lesquels on peut oeuvrer ont trait, notamment, à différents domaines : l’aire « Elus », avec une qualification toujours plus spécifique des administrateurs (également par des initiatives formatives du Mouvement, préalables à la formation des listes), par rapport au fonctionnement de la « machine » administrative et à ses dynamiques, en les mettant dans la condition de saisir la meilleure solution aux problèmes ; l’aire « Dirigeants », qui doivent être poussés (aussi, le cas échéant, par des mécanismes d’encouragement et stimulation) à la simplification des accomplissements revenant aux usagers.

En plus de cela, si nécessaire, il pourrait se révéler opportun, dans le but d’enrichir davantage l’Administration par des énergies positives provenant du domaine de l’entreprise, de réviser les mécanismes de nomination de dirigeants externes à l’Administration ; imprimer une accélération aux processus de « dématérialisation » des actes et des procédés internes. Une organisation qui réduit les temps d’élaboration d’une réponse, en plus de se démontrer attentive aux ressources mises à disposition, améliore sans doute la qualité de la réponse même.

Relativement, ensuite, aux collectivités locales, au nombre des volets à approfondir comptent : le perfectionnement du projet du « Guichet unique », également à l’intention des citoyens. Si l’accomplissement de plusieurs pratiques pourra se faire en s’adressant à un seul bureau (et tous les passages suivants seront effectués à l’échelon de "back office"), sans doute le « labyrinthe » auquel parfois l’administration rassemble sera perçu différemment ; raccourcir toujours plus, en faisant recours aux technologies informatiques, la distance entre les citoyens et les Collectivités locales. Des expériences telles que les « Services démographiques online » (conduite à Aoste) démontrent que cela est possible. Grâce au projet de réutilisation des services « People », cela pourrait être élargi aux autres communes valdôtaines.

Un pas qu’il est capital d’accomplir ; renforcer toujours plus le rôle d’assistance aux Collectivités locales du Consortium Celva. Au sein de celui-ci, tout particulièrement, l’activité de formation représente un atout à exploiter le plus possible pour des Communes et des Communautés de montagne à même de répondre au mieux aux exigences de la population. Celles-ci ne sont que quelques suggestions par rapport aux dossiers auxquels s'attarder dans une logique de réduction de la « bureaucratie », grâce aux prérogatives dont notre Région dispose.

Il est, en tout cas, évident que le premier pas à accomplir, afin d’aboutir à des niveaux d’efficacité encore plus élevés, est merveilleusement culturel. En étant liée à la définition de règles (comme nous l’avons dit), la bureaucratie doit avant tout être combattue au moment où celles-ci naissent. Bref, la première forme de lutte est aux administrateurs, par les orientations qu’ils expriment.

Toutes les autres suggestions sont complémentaires (mais inévitables).

Daria Cini

Daria Cini

Buongiorno a tutti, ringrazio gli organizzatori di questo convegno per l’invito.

Vogliamo dare il nostro contributo per un tem ache ci sta particolarmente a cuore, perchè il nostro lavoro è ormai pieno di burocrazia : noi stessi siamo diventati dei burocrati che rispondono ad altri burocrati. Questo nostro rapporto vuole essere un contributo al miglioramento dei rapporti tra cittadini privati e settore pubblico, soprattutto in un periodo – come questo – di grande crisi.

Il problema attuale di questo rapporto è la forte criticità nei rapporti tra il cittadino, i professionisti e la pubblica amministrazione, che fa emergere la necessità di una azione radicale volta a semplificare e a rendere più trasparente tale rapporto. Appare necessario che le misure siano condivise, ovviamente, in maniera coordinata da tutti i soggetti interessati.

L’obiettivo è quello di incidere fortemente sulle procedure di presentazione e definizione tecnico amministrativa delle pratiche edilizie, definendo una serie di percorsi concordati, che contemporaneamente rappresentino, da un lato, un indirizzo per l’utente e il professionista e, dall’altro, la certezza del rispetto della norma della pubblica amministrazione, anche attraverso l’utilizzo di modulistica standardizzata omogenea e uniforme su tutto il territorio regionale. Si riscontrano infatti iter amministrativi e richieste di documentazione differenti tra i vari enti locali per interventi edilizi identici. Seguendo percorsi certificati e modulistica precompilata e con l’utilizzo di un sofware standardizzato (attraverso l’introduzione delle tecnologie dell’informazione, della certificazione elettronica, della firma digitale e della presentazione online), possono essere raggiunti livelli altissimi di efficacia ed efficienza, sia per la prestazione professionale sia per la sostenibilità dell’azione della Pubblica Amministrazione.

La nostra proposta per semplificare consiste, sostanzialmente, nell’individuare forme di snellimento delle procedure attraverso procedure informatizzate: certificazione (informatizzazione) di ogni atto e documentazione presenti nella pubblica amministrazione (piani, regolamenti) per dare certezza ai contenuti delle dichiarazioni dei professionisti e rendere possibile l’attivazione di procedure elettroniche; creazione di modulistica e sofware di gestione delle procedure, uniforme su tutto il territorio regionale, che – attraverso percorsi guidati – rendano la compilazione e la certificazione di atti e documenti coordinata, coerente ed attuativa delle norme e dei regolamenti della pubblica amministrazione di riferimento.

Tale procedura avrebbe anche lo scopo di contenere i tempi e il rischio di errori sia per chi progetta sia per chi valuta le progettazioni; deposito solo in formato elettronico (con firma digitale certificata) degli elaborati cartografici e amministrativi del progetto edilizio oggetto di richiesta di titolo abitativo e di tutti gli elaborati progettuali richiesti per il ritiro della concessione edilizia.

E ancora. Occorre unificare le procedure della documentazione richiesta : pertanto un’univoca applicazione della norma urbanistica in merito all’acquisizione dei titoli abitativi e in particolare; l’azzeramento effettivo dei tempi di inizio lavori in caso di deposito di denuncia di inizio attività così come previsto dall’art. 61 comma 5 della LR 11/1998; l’uniformità della documentzione richiesta dai vari enti per procedure analoghe.

Altro punto importante è lo snellimento delle procedure autorizzative: dotazione, da parte degli enti territoriali di strumenti di indirizzo, da concordare preventivamente con le strutture regionali competenti in materia di tutela paesaggistica e beni architettonici, qualora incidenti su beni o ambiti territoriali vincolati. Ciò potrebbe consentire lo snellimento di procedure autorizzative nel caso di coerenza del progetto con i contenuti di tali strumenti di indirizzo (redazione di piani colore) che consentirebbero, nel caso di adozione delle tipologie in essi contenuti, di poter eseguire direttamente l’intervento senza dover nulla chiedere; ampliamento degli interventi per i quali non deve essere richiesto il parere all’esperto in materia di tutela del paesaggio ai sensi della legge regionale 18 del 27 maggio 1994; semplificazione dell’iter di raccolta dei pareri, autorizzazioni e deroghe in caso di procedura presso lo Sportello Unico, anche attraverso criteri precedentemente concordati e un interfaccia di informazione tra professionista e «front-office».

Quali sono le modalità di attuazione di tutto questo ? Intervenire sugli enti locali con circolari per dare indirizzi univoci a tutta una serie di procedimenti rendendo le procedure e le interpretazioni normative il più possibile omogenee sul territorio ; costituire un gruppo di lavoro composto da tecnici regionali, tecnici comunali e da rappresentanti degli ordini e Collegi tecnici della Valle d’Aosta, dedicato alla semplificazione amministrativa e che abbia quale obiettivo quello di codificare e uniformare procedure amministrative con definizione di specifiche modulistiche.

Questa collaborazione tra ordini professionali e funzionari è già stata avviata in alcune grandi città come ad esempio Ferrara, che dal 31 luglio scorso ha istituito un gruppo di lavoro che ha lo scopo di proporre all’amministrazione soluzioni concrete e perseguibili. Per quanto concerne il settore lavori privati, e più in particolare il "Piano Casa”, l’articolo 1, comma 1 della legge regionale 24 del 4 agosto 2009 recita: « la presente legge (…) detta misure di semplificazione delle procedure vigenti per la realizzazione degli interventi sul patrimonio edilizio e discliplina ulteriori incentivazioni volte a favorire il miglioramento della qualità degli edifici, l’efficienza energetica, la sostenibilità ambientale e l’utilizzo di fonti di energia alternativa e rinnovabili».

Gli ordini e i collegi tecnici della Valle d’Aosta, messi a conoscenza della bozza del testo del provvedimento attuativo della suddetta legge, hanno formulato alcune osservazioni volte alla semplificazione delle procedure la cui massimizzazione sarebbe potuta realizzarsi forse meglio con un coinvolgimento generale durante le fasi preparatorie del documento, interessando tutti gli attori coinvolti nel processo (tecnici comunali compresi che dovranno poi dare attuazione alla legge).

Luciano Caveri

Luciano Caveri

Chers délégués,

il y a toujours le danger d’un effet « messe chantée », dans le sens que quand il y a un argument de ce genre il y a le risque de répéter des choses, et vu qu’on a géré pendant des dizaines et des dizaines d’années le pouvoir, quand on parle de bureaucratie – et on l’a fait aujourd’hui – c’est toujours un peu d’autocritique. Je voudrais partir de mon expérience personnelle : quand j’étais président de la commission politique régionale « Transports » du Parlement Européen, j’avais un chef du secrétariat avec lequel j’avais parfois des rencontres officielles. Je le présentais souvent comme « mon fonctionnaire ».

Un jour, il m’a dit : « En français, fonctionnaire ce n’est pas extraordinaire, c’est un peu négatif. Et Georges Clemenceau disait à ce propos que les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque : ce sont les plus hauts placés qui servent le moins ». J’ai appris que « fonctionnaire » est un mot négatif qui donne une vision négative de la bureaucratie.

Mais à ce propos, je pense qu’il faut dire qu’il y a au moins deux attitudes possibles face à ce problème. D’un côté la bureaucratie est un quelque chose d’indispensable : ce sont les employés publics qui permettent d’avoir une structure et il faut d’ailleurs reconnaître que quand il y a eu la naissance de notre autonomie, la structure bureaucratique était tout à fait faible. Une centaine d’employés de provenance de la province d’Aoste, et donc la naissance d’une structure liée à notre autonomie spéciale nous a permis d’avoir une conséquence et une gestion de notre autonomie.

C’est une façon de voir la bureaucratie de manière positive : la structure qu’on a créée pour gérer notre autonomie. Et en plus si on regarde les chiffres des employés publics (de la région, mais des communes et des secteurs de l’école et de la santé, sans oublier les forces de l’ordre), il faut dire qu’il y a une bonne quantité de Valdôtains qui sont des employés publics : à mon avis, donc, il faut avoir une approche souple par rapport à la critique.

Mais il y a l’autre côté de la bureaucratie : inefficacité, paresse, trop de dépenses, parfois des privilèges, et dont est compréhensible une certaine réaction. Réaction mais sans tomber dans le populisme et la démagogie. On pourrait dire avec un latinisme « in medio stat virtus » : d’un côté les aspects positifs, sans oublier les aspects négatifs. On a entendu ce matin les expériences des différentes associations : il faut avoir le courage de changer là où cela est nécessaire.

Même s’il faut dire que quand on critique les procédures européennes, il faut reconnaître que ces procédures ont été créées parce qu’il y avait des pays qui volaient de l’argent. Quand on a décidé d’avoir une bureaucratie très lourde et des contrôles exagérés, c’est malheureusement parce que des pays n’ont pas respecté les vieilles règles et on a dû créer des règles un peu « byzantines » pour permettre les divers contrôles.

Que peut-on faire ? Est-ce qu’il y a une réponse aux difficultés de la bureaucratie, au-delà de tout ce qu’on a déjà dit ? Personnellement, je voudrais en citer deux.

La première est sans doute une bonne qualité de la législation, évidemment en ce qui concerne notre possibilité de légiférer et le rôle de contrôle de nos parlementaires sur la législation nationale. Une bonne législation permet d’éviter qu’après il y ait trop d’interprétations qui puissent permettre aux bureaux d’entraver les différentes démarches et procédures. Bien évidemment quand on parle de la bonté des lois, il faut avouer que l’approche de ce problème doit être original de notre part.Il est vrai que nous avons le devoir de respecter ce symbole, donc de voir s’il y a – de notre part – la possibilité de réagir d’une façon spécifique, parce que pour le reste il y a les autres partis politiques. Pour ce qui est de notre réponse quant à la qualité de la législation, ou aussi de la « delegificazione » – c’est-à-dire de faire, avec des instruments différents, ce qu’il ne faut pas nécessairement faire à travers les lois – il faut dire que la vision originale que nous avons est le fédéralisme. Le fédéralisme est respectueux de l’autonomie à tout niveau, à partir de la personne, la commune, la Région, l’Etat, l’Europe. C’est une approche originale, qui devrait éviter l’excès de procédures, l’excès de bureaucratie qui est typique des états-nations, que les fédéralistes ont combattu depuis toujours.

La deuxième réponse possible est à travers les nouvelles technologies. Je sais qu’au Val d’Aoste aussi il n’y a pas encore une majorité de personnes qui emploient les nouvelles technologies. Quand je parle de nouvelles technologies, je parle d’Internet : nous n’avons pas encore de chiffres sur l’emploi de ce moyen de communication dans notre région mais grosso modo on peut penser que moins de la moitié de la population est en train aujourd’hui d’employer Internet. Il y a plus d’hommes que de femmes, les jeunes sont la majorité. On peut ajouter que c’est normalement les personnes ayant un plus haut taux de culture qu’utilisent le Web (même chez les personnes âgées), mais il n’y a pas de doutes qu’avec Internet on a la possibilité d’améliorer la qualité du passage entre citoyen et public et vice-versa.

Mais ça ne suffit pas : j’ai l’impression qu’on peut avoir des nouvelles technologies, de bonnes lois, mais il y a quelque chose en plus qui nous oblige à réfléchir. Quant on parle de bureaucratie – et aujourd’hui personne ne l’a dit – il faut dire aussi que le terme bureaucratie est daté de quelques siècles : il provient du français (bureau) et du grec (cratos, pouvoir).

Pouvoir des bureaux, le pouvoir des fonctionnaires. Mais c’est la même racine que démocratie : « demos » peuple, « cratos » pouvoir. Il n’y a pas de doutes sur le fait qu’il y a quelque chose qui lie étroitement les deux mots. Parce que la démocratie hérite la démagogie et le populismo qui sont cet ensemble d’un phénomène politique qui est en train de se produire en Italie comme en Europe. Là, il paraît que certaines décisions sont prises sans tenir réellement compte de la nécessité d’avoir dans les mécanismes de liberté et de démocratie une espèce de « contre-pouvoir » contre les excès du public, que ce soit les politiques ou les bureaucrates.

La discussion a été très avancée pour ce qui est en Europe : justement en Europe, dans le passé, et encore aujourd’hui, avec les nouvelles nominations des responsables, un choix politique plutôt faible permet aux bureaucrates européens de pouvoir assumer de responsabilités qui ne les concernent pas et – aussi – d’augmenter leur pouvoir. Je parlais de dérive de la démagogie, de cette attitude politique qui flatte la passion populaire dans le but d’obtenir le soutien du peuple sans se préoccuper des intérêts réels. Parfois je vois, comme dans les paroles du ministre Brunetta, un peu de démagogie, un peu de populisme. Surtout parce que quand on regarde la loi, on voit qu’il y a des annonces d’un certain type, et après – quand la loi est définitivement approuvée – il y a des décisions différentes. C’est plutôt des annonces, la démonstration d’être musclé, envers l’opinion publique : les résultats, parfois, comme dans la lutte "anti-fannuloni”, ne sont pas toujours ceux qui l’on espérait.

La démocratie, et avec ça je voudrais conclure. Un article de mon oncle Séverin de 1947, il y a plus de soixante ans. C’était une sorte d’appel aux inscrits à l’Union Valdôtaine. Dans ces temps-là, l’Union Valdôtaine était une petite force politique, qui se trouvait à combattre avec de grands partis comme la Démocratie Chrétienne et le Parti Communiste. Là dedans il y avait même des gens qui à l’origine faisaient partie de l’Union Valdôtaine. En 1947, les choix avaient été faits : une bonne partie des fondateurs de notre Mouvement avait fait un choix différent vers les partis nationaux, et les « durs et purs » qui croyaient à une ligne originale de notre politique avaient décidé de rester dans l’Union, et si nous sommes là c’est grâce à ce pouvoir de résistance. Séverin écrivait : « Montesquieu disait qu’en république il faut beaucoup plus de vertu de la part des citoyens plutôt que dans une monarchie. Les sujets d’un roi n’ont qu’une chose à faire : obéir. C’est très facile. Les citoyens, par contre, doivent en démocratie se gouverner euxmêmes : doivent avoir des qualités de civisme, de conscience et de maturité. Cela est autant plus nécessaire dans un pays autonome comme le nôtre ».

Et après, dans cet article, il commence un peu à rigoler. « Pierre : mon cousin a volé trente plantes dans la forêt de la commune. Voulez-vous me faire "lo playsé” de dire aux garde-forêts de ne pas dénoncer mon parent à l’autorité judiciaire ? Jacques : j’ai été un mois à l’hôpital et je ne suis pas inscrit à la liste des pauvres. Voulez-vous me faire "lo playsé” de payer la note avec l’argent de la région ? Jean : ma soeur a été boulée aux examens. Voulez-vous me faire "lo playsé” de la nommer institutrice quand même ? Procope : Voulez-vous me faire "lo playsé” de modifier le projet de la route afin que mon pré ne soit pas exproprié ? Baptiste : c’est vrai que la maison que je voudrais construire est une offense à la beauté du paysage. Mais vous pouvez me faire "lo playsé” d’autoriser quand même cette horreur esthétique ? » Et concluait : « Naturellement ces gens, lorsque vous demandent les choses les plus drôles, ne manquent jamais de vous dire que leur amitié pour vous résistera à la bombe atomique. Pour ces gens la loi n’existe pas, l’administration ne doit pas obéir à des règles de justice ou aux intérêts publics. C’est aussi intéressant à remarquer que, si vous refusez tout cela, les postulants ont des profondes crises spirituelles. Le super autonomiste devient centraliste, le chrétien se convertit au bouddhisme, le communiste s’inscrit à la Démocratie Chrétienne et vice-versa. C’est un petit tremblement de terre, qui découvre que certains idéalistes ne sont que d’égoïstes ou d’aspirants profiteurs. Nous désirons vivement que ces réflexions constituent un avertissement à tous ceux qui voudraient s’inscrire à l’Union Valdôtaine en poursuivant des buts personnels et à tous ceux qui soumettent leur fidélité à la cause pour des questions de profit ou de carrière ».

Voilà la raison pour laquelle il faut être très attentifs à conduire une bataille de modernisation de l’administration publique, en sachant que les politiques ont un rôle important et remarquable, qu’ils doivent fixer la ligne directrice, et les dirigeants – sous le contrôle politique – doivent eux-mêmes savoir expliquer toutes les nécessités.

Mais en sachant que notre originalité est celle de croire dans une autonomie qui signifie bien sûr autogouvernement, et surtout de savoir assumer ses responsabilités et être bons citoyens.
Merci.

Hélène Impérial

Hélèn Impérial

Aux Etats-Unis, la coutume veut que l’on baptise les ouragans qui menacent les côtes sud-orientales à la fin de chaque été. Eh bien, en Italie, il y a le cyclone Brunetta : à chaque fois qu’il parle le tonnerre, les éclairs et les rafales de vent ébranlent les bâtiments et détruisent ce qui se trouve sur leur chemin.

Au cours d’une réunion qui s’est tenue au mois de janvier, le Ministre de la Fonction Publique est intervenu en essayant d’encourager les fonctionnaires publics. Brunetta, lui, sait comment argumenter ce dont il parle et il peut donc se permettre quelques passages polémiques et folkloriques ; lors de son intervention il y a eu une affirmation qui m’a particulièrement frappée: "Il tornitore alla Ferrari ha il sorriso e la dignità di dire al figlio che cosa fa, l’impiegato al catasto no.” ; une affirmation un peu crue, un tantinet exagérée peut-être, mais en bonne partie vraie.

Plusieurs fonctionnaires que je connais, beaucoup malheureusement, ne font que confirmer l’idée que l’opinion courante se fait de l’employé public. Et je dis malheureusement car derrière la figure professionnelle il y a une personne souvent meilleure que ce que l’on pense communément. On les entend souvent dire, eux, les fonctionnaires, que l’emploi qu’ils ont est sûr (ce qui de nos jours n’est pas toujours évident) mais on ne lit pas vraiment de sourire sur les lèvres ; il se passe plutôt le contraire car chez les plus consciencieux on entend souvent des plaintes parce que engagement et dévouement ne sont presque jamais récompensés. Compétences acquises, motivations et méritocratie sont donc les axes à suivre.

La bureaucratie est plus âgée encore que l’écriture. Les premiers fonctionnaires publics furent les scribes égyptiens ; il s’agissait d’une catégorie prestigieuse, très puissante, envers laquelle il y avait un grand respect, parfois même de la crainte. Cette attitude envers les fonctionnaires publics s’est maintenue au cours des siècles.

La même chose se passait encore au début des 19e et 20e siècles. Ludwig von Mises dans son volume "Bureaucratie” disait "dagli scritti degli statalisti tedeschi il funzionario appare come un santo, un monaco che rinuncia a tutti i piaceri mondani ed a tutta la felicità personale per servire il luogotenente di Dio”.

Savoir lire et écrire, s’informer et connaître est une des prérogatives des fonctionnaires publics ; je dirais même la prérogative principale mais aujourd’hui savoir lire et écrire, connaître, interpréter est un devoir du citoyen.

Maintenant, l’on écrit surtout sur le papier ; eh bien, dans le futur, il faudra accepter le défi qui nous est lancé par les moyens télématiques ; Brunetta dans sa "bozza stralcia-burocrazia" a proposé, par exemple, la”ricetta medica on line” : il passaggio dal documento cartaceo al documento elettronico avviene in forma progressiva dal 1 gennaio 2010 in ragione del 40% delle prescrizioni al 31 dicembre 2010, del 80% al 31 dicembre 2011 e del 100% al 31 dicembre 2012. A decorrre dal 1 gennaio 2013 è fatto divieto di effettuare prescrizioni sanitarie farmaceutiche e specialistiche i forma non elettronica”.

Je partage totalement l’esprit de quelques interventions que nous avons écoutées ce matin : il est vrai qu’il y a une mauvaise bureaucratie qui se fonde sur la lenteur et la rigidité mais il y a aussi une bonne bureaucratie qui se fonde nécessairement sur l’impartialité et qui vise avant tout au respect des règles, des lois, qui veut sauvegarder l’intérêt collectif et non pas individuel. Je crois donc que l’unique manière de combattre le mauvais fonctionnement de la bureaucratie passe à travers la motivation des fonctionnaires, la connaissance des lois, la diffusion de la légalité et les mouvements et les partis politiques devraient, en ce sens, jouer un rôle important.

En ce qui nous concerne, nous les législateurs de l’U.V., nous avons le devoir envers notre Statut d’Autonomie de créer des modalités administratives sur mesure pour notre petite région, nos petites entreprises, sans nous limiter à reproposer des lois de l’Etat car je crains que, le cas échéant, nous n’ayons plus le droit de nous plaindre de la bureaucratie.

Il en va de notre dignité et de notre autogouvernement tant désiré et célébré.

René Favre

René Favre

Le Comité de Direction et les délégués au Congrès de la Section d’Aoste-Ville se sont réunis le 20 novembre dernier pour présenter des suggestions et lancer des pistes de réflexion sur le thème du Congrès.

Une première réflexion part du constat que des démarches administratives lourdes alimentent la défiance des usagers face à une administration publique de ce fait encore perçue comme excessivement bureaucratique et impersonnelle. Les usagers attendent des prestations personnalisées, une écoute attentive, une adaptation de la réponse au cas par cas. Dans ses relations avec les usagers, l’agent public doit appliquer les valeurs qui sont à la base de l’activité administrative.

A part les principes constitutionnels de légalité, bon fonctionnement et impartialité et les critères d’efficacité et d’efficience qui doivent régir l’action administrative, il est bien évident que la qualité du service rendu est la meilleure garantie de l’efficacité. Toutefois, une culture juridique trop prononcée risque de ne pas tenir compte de la nécessaire humanisation de l’administration : loin d’être perçu comme l’un des rouages de la machine administrative, le fonctionnaire doit également pouvoir exprimer son attachement aux valeurs humaines. Le rapport entre agent public et usager devrait laisser davantage de place au dialogue et à la compréhension réciproque. Il doit s’inspirer de l’idée selon laquelle une meilleure prise en charge des besoins spécifiques améliore et enrichit la relation avec les citoyens. Et pour une administration plus humaine, les valeurs de l’engagement personnel au service de la collectivité, du respect mutuel, de la solidarité devraient davantage être prises en compte.

Selon l’adage que trop de lois tuent la loi, il faut que le législateur s’inspire des besoins concrets de la collectivité dont il est au service. Trop souvent l’accumulation des lois qui répond à des besoins immédiats, au lieu de résoudre des situations concrètes, crée de la confusion et de l’incertitude interprétative. Le principe de la certitude du droit cède sa place à l’interprétation de juristes indifférents à l’esprit de la loi et trop attentifs à la recherche des subtilités interprétatives. Il faut donc que le législateur parle clair et sache exactement quel effet les normes qu’il approuve vont produire sur la société.

Un deuxième niveau critique des rapports entre les citoyens et l’administration est représenté par les actes administratifs proprement dits, règlements et autres, qui souvent, au lieu de contribuer à faciliter l’application des lois, crée d’inutiles barrières qui risquent de réduire les bienfaits que la loi se propose d’apporter. C’est surtout à ce niveau que l’administration publique se présente aux citoyens comme une machine infernale qui, au lieu d’aider le citoyen à poursuivre ses buts, se transforme en une série d’obstacles maintes fois insurmontables. Il faut dire que souvent les mécanismes mis en route par ce genre de normes sont non seulement inutiles, mais nuisibles.

Un exemple concret de ce que nous venons de dire est représenté par les normes concernant l’urbanisme : le fait que dans chaque commune il y ait un règlement de la construction différent, par exemple, représente sans doute une entrave et crée probablement des situations d’inégalités non justifiables. De même, il existe des organismes tout autant inutiles, voire nuisibles, dans la mesure où ils ne font que compliquer la vie des citoyens, comme par exemple les commissions du bâtiment (« commissioni edilizie »).

La Vallée d’Aoste est l’une des rares régions italiennes où ces commissions existent encore. Pour ce qui est de la nécessaire modernisation de l’administration publique, il faut l’impulser en partant des attentes réelles des usagers. Et l’une des plus fortes attentes est d’accéder aux informations sans passer par la jungle administrative : les usagers s’attendent à ce que les démarches les plus courantes soient accessibles directement sur Internet.

De plus, la simplification des procédures passe par le développement de l’administration électronique qui a justement pour but de favoriser l’utilisation des nouvelles technologies au sein de l’administration et dans ses relations avec les usagers. Il existe déjà quelques téléprocédures éparses qui ont été mises en oeuvre par des textes spécifiques. Toutefois, le développement des services en ligne nécessite la mise en place d’un cadre juridique général cohérent, qui apporte une véritable sécurité juridique, tout en étant compatible avec certains grands principes tels que le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée.

En conclusion, la Section d’Aoste- Ville propose de légiférer de manière plus claire et plus simple, en procédant aussi à une délégification des normes surabondantes et en utilisant autant que possible l’instrument du texte unique. Dans ce domaine, il faut notamment intervenir sur les lois qui concernent plus particulièrement l’organisation de l’administration et le système des autonomies locales, ainsi que l’élection du conseil régional ; de réduire et simplifier les règlements et les actes administratifs, en supprimant notamment les normes et les organismes dont la fonction est essentiellement de compliquer la vie aux citoyens ; de simplifier les procédures administratives, notamment par le recours aux nouvelles technologies de l’information qui permettent aux habitants des villages et des vallées les plus éloignés de jouir des mêmes avantages que les habitants de la plaine.

Viviana Hérin

Viviana Hérin

Mesdames et messieurs bonsoir,

J’ai le plaisir de représenter ici la section de Châtillon pour vous exposer nos idées à propos du sujet complexe de ce Congrès. Au fur et à mesure que le temps passe, le mot bureaucratie acquiert vis-à-vis du citoyen une signification toujours plus désagréable et cela surtout car tout en étant un mal nécessaire, elle a désormais atteint des dimensions très difficiles à gérer. Pendant la dernière campagne électorale, le slogan qui a davantage frappé mon attention était justement: "l’élu doit établir les lignes générales, tandis que le fonctionnaire doit évaluer la possibilité et les modalités d’exécution”.

La bureaucratie est sans aucun doute nécessaire car, d’une part, elle fournit à l’élu un instrument de contrôle et de l’autre, elle offre au citoyen d’importantes garanties au biais de certificats et d’attestations divers. Mais hélas, malgré son utilité ici rappelée, elle s’est, pendant ces dernières années, accrue d’une façon exagérée. On peut la représenter très efficacement comme un monstre trop nourri et si grossi qu’il est désormais capable d’avancer tout seul, sans obéir à son maître, c’est-à-dire l’élu.

Pour le citoyen, spécialement dans une réalité petite et à échelle humaine telle que la nôtre, il est facile d’avoir un rapport direct et compréhensible avec l’élu; au contraire, quand il s’agit de se confronter avec les bureaux et les fonctionnaires administratifs, il s’avère déjà subitement complexe de comprendre le langage même, souvent bourré d’acronymes, de numéros d’enregistrement, d’adresses de courrier électronique, de mots de passe et de formules anglaises qui certainement ont un équivalent en italien, français ou même en patois qui résulterait sans doute bien plus compréhensible. Il est en fait impossible d’achever sans erreurs toutes les démarches bureaucratiques qui nous sont aujourd’hui imposées.

Une solution a été proposée, il s’agit de la présentation télématique des dossiers, mais il est certainement impensable d’introduire de telles procédures sans avoir préalablement préparé et instruit les citoyens ainsi que les fonctionnaires administratifs de façon qu’ils soient capables de gérer les dossiers dans une forme différente de celle classique à laquelle ils sont habitués, c’est-à-dire le papier. Un autre aspect du problème sur lequel je crois qu’il est utile de fixer l’attention est sans doute le coût de la bureaucratie, dont souvent le citoyen n’est pas à même de se rendre parfaitement compte, mais qui pour les entreprises est remarquablement lourd.

Au niveau national, on estime qu’une diminution des démarches bureaucratiques permettrait aux petites et moyennes entreprises d’épargner environ 5,3 millions d’euros par an, c’est-à-dire un tiers du montant des frais administratifs soutenus chaque année. L’Union européenne impose à l’Italie de réduire le poids de la bureaucratie de 25 pour cent avant 2012 et les valdôtains prétendent que notre administration régionale prenne aussi en considération cette exigence.

Le fait qu’on ait organisé ce Congrès monothématique prouve qu’il est nécessaire que nos élus deviennent sensibles à ce sujet ; je leur demande donc de chercher à imposer autant que possible aux fonctionnaires administratifs de contrôler davantage le contenu que la forme et de s’exprimer de façon que le citoyen puisse comprendre ce qu’il doit faire. La simplification et la réduction des passages est, je le sais, un grand défi, mais l’important, c’est de commencer, pour que l’on puisse un jour dire que la classe politique et la bureaucratie sont nos alliées, qui nous aident en tant que citoyens à résoudre nos problèmes.

Un exemple que je cite volontiers pour conclure de façon optimiste est la contribution donnée aux jeunes pour l’achat d’un ordinateur, une occasion simple, utile, compréhensible de la part de tout le monde et très efficace pour rependre un moyen de communication qui est aujourd’hui indispensable pour tous.

Merci à vous tous pour l’attention.

Elso Gérandin

Elso Gérandin

Bonjour à tous les délégués.

Je tiens à remercier le Mouvement de l’Union Valdôtaine et son Président, M. Ego Perron, pour avoir invité le Conseil Permanent des Collectivités Locales au présent congrès. Je salue également Monsieur le sénateur Antonio Fosson, le Président de la Région, Augusto Rollandin et le Président du Conseil, Albert Cerise, ainsi que tous les invités ici présents.

Le Cpel, organisme de représentation des collectivités locales valdôtaines, a été créé pour favoriser leur participation à la politique régionale. Cet organisme composé des 74 maires des Communes valdôtaines, des Présidents des 8 Communautés de Montagne ainsi que du Président du Consortium BIM, est doté d’une autonomie fonctionnelle et organisatrice.

Le thème de la simplification administrative, qui est au coeur de ce congrès, touche au plus les collectivités locales en cela que, de par leur nature et dans l’exercice de leurs fonctions, elles représentent le niveau d’administration publique le plus près des citoyens: les Communes, en tant qu’organe de gouvernement; les Communautés de Montagne, en tant qu’organisme de gestion des services sous forme associée. Je voudrais mettre l’accent sur le rôle que les administrations locales peuvent et doivent jouer au sein de cette réflexion. Comment et dans quel sens les Collectivités Locales peuvent-elles agir pour réduire le caractère bureaucratique propre à l’appareil administratif public? Comment ces mêmes Collectivités peuvent-elles saisir au mieux les opportunités que notre spécificité institutionnelle garantit?

Le thème de la simplification administrative et de la dé-bureaucratisation, souvent considéré comme le mot d’ordre par les Institutions, présente des aspects critiques et complexes liés à l’inertie du système. Simplifier et débureaucratiser l’Administration Publique signifie avant tout mettre en place des processus d’innovation, afin de promouvoir des changements capables de générer un progrès qui soit bénéfique à toute la Communauté. Pour cela, les Administrations Locales doivent se vouer à un double effort: un effort interne, centré sur l’organisation et la gestion de l’organe en question, et un effort externe, voué à donner au citoyen une part active dans ce processus.

Pensons seulement à l’engagement pris en faveur d’une innovation technologique progressive, vouée à informatiser les services offerts au citoyen. Pour parvenir à de tels résultats, il faut que les Communes et les Communautés de Montagne repensent et révisent leur organisation et leurs procédures internes au travers des éléments suivants: l’octroi d’une formation spécifique aux instances de direction et par extension à tout le personnel; la diffusion et donc la reconversion des compétences; l’informatisation des procédures internes. Cette orientation ne signifie autre que le passage d’un modèle organisationnel traditionnel fondé sur la bureaucratie à un modèle organisationnel de type entrepreneurial, fondé sur l’efficacité. Les barrières qui se posent au développement d’un tel modèle organisationnel sont au nombre de deux : d’une part, la nature entrepreneuriale de nos collectivités peine à entrer dans les consciences; d’autre part il n’est pas encore tout à fait clair aux yeux des différents sujets impliqués dans ce processus quels doivent être les instruments à utiliser ainsi que les modèles à suivre pour atteindre de tels objectifs.

Les réformes importantes qui ont marqué l’ainsi nommée saison de « l’entrepreneurialisation de l’Administration Publique » prévoient, comme je l’ai déjà souligné, l’introduction d’instruments importés du monde de l’entreprise privée, avec pour objectif l’amélioration de la fonctionnalité du système entrepreneurial des Administrations Publiques. Au sein du débat et du processus en cours, il semble que nous puissions encore déceler une certaine confusion relative à l’introduction de logiques économiques propres à l’entreprise à l’intérieur même du secteur public. Ceci est sans aucun doute imputable à la faiblesse générale, pour ne pas dire à l’absence de la culture entrepreneuriale au sein de nos Collectivités. Ces dernières sont destinées à connaître, dans des prospectives futures, une évolution sans précédents qui se caractérisera par un changement de rôle, dans les fonctions, dans les responsabilités, de cadre de la compétition et dans les relations avec les citoyens.

Tout ceci implique nécessairement une mutation structurelle du modèle d’organisation, étant donné que le modèle traditionnel désormais institué ne permet plus aux Collectivités Locales de garantir la poursuite de leur finalité institutionnelle. Le modèle entrepreneurial est la direction vers laquelle nous nous acheminons. Cette approche ne se contente pas d’assurer aux actes des administrations locales leur seule valeur légale. Il tend en outre à former, à responsabiliser et à motiver les dirigeants et le personnel en général, dans le but d’obtenir des résultats qui ne soient pas seulement formels mais tangibles. Ceci repose sur la promotion de la méritocratie en tant que levier d’action qui sache récompenser les preuves de responsabilité, les compétences ainsi que les résultats. Le changement des seuls processus internes est insuffisant.

Il faut également agir sur un changement tourné vers l’extérieur. Au sein de la culture entrepreneuriale le rapport avec le client est central. Le client de l’Administration Publique est le citoyen, vers lequel il nous faut orienter l’offre de services. Ceci passe par la personnalisation des actions, des instruments et de la méthode adoptée en respectant les diverses exigences des citoyens.

Il y a quelques instants nous parlions d’internet et de services en ligne. Aujourd’hui les Collectivités Locales sont en train de se préparer à la mise en ligne une plateforme qui permette au citoyen d’avoir accès à toute une série de services lui évitant ainsi de devoir se rendre à la mairie. Il s’agit des services suivants: l’état civil (certificats de résidence, changement d’état civil, auto certification), services fiscaux et paiements (ICI, TARSU, etc.), services culturels et sportifs (réservation de cours de piscine, de places dans les crèches, etc.). Pour qui utilise l’informatique, pour qui a une bonne connaissance des médias et pour qui est habitué à internet, ceci sera une simplification technologique particulièrement importante.

Cependant, ce changement sera inadapté à d’autres personnes et notamment aux personnes âgées. Pour cette partie de la population, simplifier ne signifie pas informatiser mais repenser le service, le rendre plus facilement accessible, à des horaires répondant à ses exigences et promu grâce à une communication adéquate. Cependant, nous ne pouvons ne pas souligner les nombreux bénéfices apportés par l’informatisation. Pensons tout d’abord à la dématérialisation, qui figure parmi les aspects majeurs liés à la réforme de la gestion administrative en cela que cette dématérialisation entraîne une réduction des coûts de l’administration. Celle-ci se traduit en termes d’économies directes (papier, espace) et indirectes (temps, efficacité).

Les procédures qui ne passent pas encore par l’informatique mais qui continuent à être réalisées via papier, sont très onéreuses, posent des difficultés de partage et d’archive, entraînent des temps de recherche élevés ainsi qu’un manque de transparence. Je m’appuierai sur l’exemple du « Sportello Unico degli Enti locali » qui à mes yeux a su faire preuve d’innovation. Ce service simplifie les procédures de délivrance des autorisations nécessaires à l’entrepreneur qui ouvre, modifie ou ferme une entreprise.

D’autre part, il garantit la conclusion des procédures en des termes rapides et sûrs, et enfin le citoyenentrepreneur ne s’adresse plus qu’à un seul bureau. Mais ce modèle d’excellence ne pourra porter ses fruits et faire effectivement la différence s’il n’est soutenu par une simplification normative adéquate et correspondante.

En vertu de notre autonomie législative, nous nous devons de promouvoir un système normatif le plus léger et le plus simple possible. Il est indispensable de développer une logique de système. Chaque acteur concerné, du politique au technicien, de l’échelon local à l’échelon régional, devrait se montrer capable de passer outre ce sentiment de résistance au changement, et devrait essayer de se faire promoteur de l’innovation, de telle sorte que les actions de l’ensemble du Système des Autonomies soient orientées vers la simplification et la réorganisation des structures administratives, vers la qualité et les résultats, vers la reconnaissance en termes de rétribution et la reconnaissance professionnelle de l’emploi public, vers l’introduction de nouvelles technologies et surtout vers le contrôle des dépenses publiques.

L’Union européenne nous demande de réduire de 25% les dépenses administratives d’ici 2012: même l’administration publique de la Vallée d’Aoste s’ouvre vers l’extérieur et récupère le témoin passé par les politiques du Gouvernement prévues pour les trois prochaines années, à travers la communication on-line et un degré d’interaction majeur avec les citoyens, en privilégiant par-dessus tout la transparence.

Bien évidemment, le parcours est accidenté. Mais un de nos objectifs principaux est de comprendre, programmer et gérer au mieux la réalité qui est la nôtre. Notre objectif aujourd’hui est de réussir à porter dans un unique projet les nombreuses idées et suggestions nées à l’intérieur de ce parcours de réflexion. Repenser les assises institutionnelles ainsi que la diffusion de la gestion entrepreneuriale au sein des Collectivités Locales est la condition nécessaire au changement de nos Organisations. Ceci ne pourra avenir qu’en agissant sur les personnes, les valeurs, la culture organisationnelle. C’est nous qui, de façon consciente et responsable avons le devoir de gouverner ce processus pour le porter aux fins citées précédemment.

C’est seulement de cette manière que nous parviendrons à planifier notre futur.

Thierry Rosset

Thierry Rosset

Cette intervention a le but de lancer un débat et d'analyser le rôle acquis par les fonctionnaires publics à l'intérieur du système bureaucratique.

Bien évidemment, il s'agit ni d'une recette magique capable de résoudre les problèmes du système, ni d'une attaque à une catégorie, celle des fonctionnaires, qui a un rôle fondamental dans le processus de développement d'une communauté. Il faut avant tout souligner que, pour sauvegarder l'efficacité des procédures administratives et, plus en général, de tout procédé bureaucratique visant à pourvoir des services, il est nécessaire que les fonctions propres de chaque acteur soient appropriées et proportionnées aux responsabilités assumées à l'intérieur de la machine publique. Comme dans tous les domaines, en effet, l'équilibre des rôles occupe une valeur dont il faut tenir absolument compte.

Nous osons espérer que les futures lois permettent d'éviter ce qui a caractérisé notre passé et qui caractérise encore notre présent, soit de ne pas concéder le pouvoir absolu à la classe politique tout en évitant l'autonomie sans bornes et l'activité totalement auto - référentielle de certains fonctionnaires.

Bien sûr, le c'ur du rapport entre les deux protagonistes est représenté, comme énoncé précédemment, par la responsabilité que chacun assume conséquemment face à ses actions. La responsabilité des fonctionnaires consiste à rendre les procédures efficaces et à garantir la pleine utilisation des « produits » du système bureaucratique. La responsabilité des élus revêt un caractère totalement différent et consiste à rendre les susdits « produits » de la machine administrative appropriés aux exigences des citoyens, conscients de la nécessité de répondre personnellement des choix effectués tout au long de leur mandat politique.

Pour atteindre ce but l'élu, politicien ou administrateur, doit disposer d'instruments aptes à atteindre ces objectifs. Le but commun des deux acteurs de la pièce peut être résumé ainsi: il consiste à répondre aux exigences de la collectivité avec l'efficacité des procédures et doit nécessairemente être au-delà de toute appartenance politique, de prises de positions personnelles et de tout contraste.

Stefano Aggravi

Stefano Aggravi

Mesdames et Messieurs les congressistes, chers amis, bon après-midi.

Permettez-moi avant tout de vous saluer de la part de tout le groupe de la Jeunesse Valdôtaine qu’ici j’ai l’honneur de représenter. Nous avons en tant que jeunes, une image de la bureaucratie qui parfois n’est pas si concrète et directement mise à l’épreuve par l’expérience.

On connait sans doute bien ce que représente la bureaucratie à l’école, en particulier celle des Universités. Ces longues queues pour s’inscrire à une année académique, ou pour consigner un mémoire, ou pourquoi pas pour avoir des renseignements sur un parcours Erasmus. On n’a pas encore une approche directe des nombreuses complications que les nombreuses procédures bureaucratiques entraînent sur la vie des simples citoyens et l’activité des entreprises.

Concessions, permis, licences, papiers de tout genre nous attendent encore! Mais cela ne nous empêche pas d’émettre quelques raisonnements, de faire donc quelques propositions, de dire ce que nous en pensons. Le futur nous appartient et il est donc opportun de pouvoir illustrer notre vision des choses!

Avec la naissance de l’UE et, en particulier, de sa gargantuesque structure administrative et politique, beaucoup de procédures et surtout les rapports entre le citoyen et l’institution publique ont, dans plusieurs domaines, subit une complication parfois absurde.

Au lieu d’améliorer les conditions d’usage du service public, les choses ont été mal gérées. De conséquence, Rome est passée au second plan et d’acteur principal, elle est maintenant, dans la plupart des situations, un transformateur pratique de ce qui est décidé à Bruxelles. Complication sur complication. Et tout arrive, peu à peu, face à nous tous. Problèmes de duplication, multiplication des actes et des contrôles. Augmentation des coûts dédiés aux obligations bureaucratiques et de la part des Etats, ou de leurs institutions périphériques, et de la part de tout le monde.

Demandons-nous donc du côté de la nécessaire simplification que s’est-il passé? Beaucoup de confusion. Dans certains cas, on a conçu des réformes impraticables, des commissions qui se sont perdues dans le désert d’une politique pas trop pratique. On a même parfois cherché à simplifier le cadre avec de virulentes intégrations, qui contre leur but naturel ont entraîné parfois des procédures impraticables. Conséquences qui plusieurs fois touchent directement des secteurs en difficulté.

Pensons par exemple au domaine de l’agriculture, secteur qui est, en ce moment, vraiment en danger (et pas seulement après certains faits que l’on connaît malheureusement trop bien), où les contrôles et surtout les mille et un permis sont en train de mettre en danger la survie même d’une activité nécessaire à la continuité de la civilisation humaine.

Voilà ici l’une des plus grandes absurdités de l’Europe. D’un côté la PAC, avec toute sa sérié d’aides au secteur agricole, et de l’autre une tendance à la complication acharnée. Pour conclure une petite question, oui, une question qu’un Mouvement autonomiste et fédéraliste comme le nôtre, oui, un Mouvement qui a au centre de son action l’homme (et bien sûr la femme), donc la vraie base de la société, devrait se poser.

Mes chers administrateurs, mes chers élus, mes chers amis, combien de fois a-t-on raisonné en tant qu’autonomistes lorsqu’on rédigeait une loi ou lorsqu’on l’approuvait ? Combien de fois a-t-on réformé quelque chose en évaluant les conséquences sur l’acteur final ? Oui, combien de fois ?

Merci de votre attention, Vive la Val d’Ouha !

Jean Barocco

Je remercie le président du Mouvement Ego Perron, le conseil de présidence de ce Congrès et tous les collègues congressistes.

Je voulais seulement faire quelques considérations à propos de ce thème important qui nous voit ici réuni à Saint-Vincent. Aujourd’hui on a fait beaucoup de diagnostics, : on a parlé de bureaucratie, de démocratie, mais je ne vois pas un rapport conflictuel entre les différents interlocuteurs de ce domaine. Il faut seulement souligner que les bureaucrates sont des citoyens, et que les citoyens ont des devoirs de participation à la vie politique de notre société.

Je crois que nous n’avons pas besoin d’un rapport dialectique mais d’un rapport de collaboration entre les gouverneurs de la politique et les bureaucrates. Une collaboration qui est nécessaire au Val d’Aoste. On oublie souvent que dans notre région, on est que 110 mille habitants, on n’a donc pas le temps de se diviser, il faut viser "à l’essor de notre Vallée d’Aoste”, comme le disaient les fondateurs de notre Mouvement. Une collaboration, par conséquent, que la politique doit favoriser, à travers la formation de ses cadres et par la sélection des fonctionnaires et des collaborateurs.

N’ayons surtout pas peur de la modernisation : ce n’est pas la peine d’avoir peur, il faut l’affronter. Sinon, ce sera l’Europe qui nous rappellera ce qu’est la modernisation. Si nous voulons jouer un rôle dans l’Europe du futur, on doit être protagonistes même si nous sommes un petit territoire.

J’ai entendu plusieurs personnes parler d’Internet et des nouvelles technologies comme de la "panacea di tutti i mali”, comme le disent les Italiens. Mais je crois que la politique doit avoir la primauté : toutes les choses peuvent être utilisées si on a un projet clair en tête. Et je crois que la politique doit à nouveau s’emparer de ce rôle de responsabilité qui lui revient.

Dans ces dernières années, on a laissé trop longtemps certains domaines dans les mains des techniciens. Je crois que c’est la faute du manque de responsabilités de nos politiciens : il faut le souligner. Je suis en train de faire une expérience administrative intéressante, et je suis convaincu que les administrateurs de l’Union Valdôtaine, dans les petits villages aussi, ne doivent pas compter toujours sur l’administration régionale.

Il faut se tourner vers les Communes : c’est à partir de là que l’on peut commencer à entreprendre quelque chose pour simplifier la vie de nos citoyens, à partir des réglementations de l’Ici par exemple et de beaucoup d’autres sujets. Je ne crois qu’il faut simplement effacer des organes : nous devons nous pencher sur nous-mêmes, le Mouvement aujourd’hui l’a fait, mais aujourd’hui, c’est le point de départ de notre action politique à ce sujet.

Aujourd’hui, on a fait le point de la situation, mais demain le Mouvement - et aussi l’ensemble des administrateurs - devra se pencher sur ces problèmes, élaborer des solutions politiques pour tracer une ligne à suivre pour le bien de la Vallée d’Aoste.

Merci

Stefano Aggravi

Les sections de la Valdigne de l’Union Valdôtaine voudraient présenter quelques suggestions de caractère général sur le thème de ce Congrès.

On a remarqué qu’en parlant un peu trop directement, un peu trop concrètement de ce thème, on arrive à dire trop de choses, chacun en fonction de ses aventures et ses problèmes. On a donc choisi de couper la poire en trois, et d’analyser ce problème sous certains volets.

Le premier : bureaucratie comme problème de coûts. Des coûts qui ne sont pas simplement représentés par les frais ou les taxes, mais qui sont aussi l’argent du budget public qui est dépensé (et qui touche tous les citoyens), et encore des coûts par rapport à la durée des procédures pour les institutions et les citoyens également.

La deuxième partie concerne le problème de la communication : entre le citoyen (ou la personne juridique) et l’institution publique. Une communication difficile et compliquée à cause de procédures que l’on peut définir absurdes, mais aussi une communication qui n’arrive pas à son terme. Combien de fois le citoyen doit-il communiquer avec l’institution au moyen de la technologique, alors que ces mêmes bureaux auxquels on s’adresse communiquent encore entre eux par le papier ?

La troisième partie de cette poire : la responsabilité. Un problème qui concerne le citoyen - qui doit posséder toute la documentation requise - mais aussi les dirigeants et les fonctionnaires, qui face au problème des citoyens suivent trop à la lettre d’anciennes réglementations. Je voudrais aussi toucher un volet qui a été abordé également par les associations : celui de la représentativité territoriale.

On parle toujours du guichet unique et de ces différents sièges. On a les Communes et les Communautés de Montagne : pourquoi ne pas utiliser des institutions plus proches des citoyens pour résoudre des problèmes qui sont très liés aux citoyens ?

Merci de votre attention.

Fabio Marra

Fabio Marra

Bonjour à tous les délégués.

Avant de prendre la parole, je voudrais remercier le Mouvement et son Président, M. Ego Perron, pour cette invitation au débat adressée aux sections de l’Union Valdôtaine. J’adresse aussi de la part de notre section une salutation à Monsieur le Sénateur Antonio Fosson, au Président de la Région Auguste Rollandin et au Président du Conseil Albert Cerise, et à tous les collègues de l’Assemblée.

Toutes les sections de la Basse Vallée ont travaillé longtemps, avec attention et méticulosité, en suivant le fil rouge du sujet proposé. Simplification administrative à l’intérieur d’un cadre institutionnel spécifique, comme celui du Système des Autonomies de la Vallée d’Aoste: pour nous tous, le défi d’aujourd’hui est de reconduire, à travers un projet articulé, toutes les idées nées au coeur des nombreuses confrontations préparatoires.

En premier lieu, je voudrais souligner l’actualité de ce débat. Complexe, articulé, difficile, mais qui – finalement – s’est révélé passionnant, car le monde est en train de changer de façon de plus en plus rapide. Ce changement touche tous les aspects de la vie sociale, même et surtout publique. L’administration publique, dans le sens d’une organisation composée d’hommes et de ressources, doit assurer de plus en plus des réponses efficaces, synthétiques, économiques, durables vis-à-vis des besoins spécifiques du citoyen, de l’entrepreneur et de la Communauté.

Je souhaite donc des réponses, je voudrais le souligner, qui doivent être capables d’une personnalisation importante, où le destinataire de l’action des administrations publiques soit toujours le citoyen. Et alors rappelons-le : les exigences du jeune, de l’étudiant, du vieillard, de la femme, d’une mère, d’un professionnel, d’un malade sont différentes. Heureusement, la Vallée d’Aoste est une petite Région, où tout le monde se connaît. Néanmoins, même à l’intérieur d’une réalité circonscrite comme celle valdôtaine, faite d’hommes plutôt que de chiffres, peu de choses peuvent être si gênantes, si exaspérantes, parfois de véritables cauchemars comme la bureaucratie.

La bureaucratie a la tendance à perpétuer toujours les mêmes modèles et mécanismes, plutôt que rechercher l’utilité générale. Mais ce scénario n’est pas l’exclusivité de notre Région, malheureusement il est la condition commune et partagée par tous les niveaux de l’administration de l’Etat, et il est déterminé par l’Etat. A ce propos, je voudrais donc introduire le deuxième versant du sujet qui caractérise le débat d’aujourd’hui, celui de l’autonomie.

Face à la particularité institutionnelle du Système valdôtain, je pense à la promotion d’un changement important, qui puisse naître et se fortifier grâce aux instruments qui nous sont proposés par le Statut Spécial. L’article 117 de la Constitution Italienne, modifié en 2001, précise que: ‘Lo Stato ha legislazione esclusiva in materia d’ordinamento e organizzazione amministrativa dello Stato e degli enti pubblici nazionali’. Le cadre général est donc tracé au niveau étatique.

Mais à l’intérieur de notre spécificité régionale, nous avons le devoir moral de promouvoir des actions concrètes, soit à l’intérieur des Organisations Administratives, soit vers l’extérieur. Car le but final de la bureaucratie, bien gérée, est de satisfaire les exigences de la Communauté.

Que pouvons-nous faire? Une réflexion dans ce sens peut être souhaitable au niveau institutionnel, pour reformer les administrations régionales et locales, à l’intérieur du ‘Système des Autonomies’. A remarquer, un ultérieur aspect pervers que la bureaucratie peut amorcer. Dans un système aux règles confuses et parfois contradictoires, la transgression peutêtre considérée, tout compte fait, normale. On commence pour se convaincre de la nécessité d’ignorer quelques règles absurdes, avec l’espoir que jamais on ne sera pris en défaut, mais dans la conviction aussi que, si par hasard on est découvert, les conséquences seraient moins lourdes des procédures infernales que nous avons évitées.

Et ainsi, un peu à la foi, on parvient à la conviction que la transgression des règles est possible, même de celles qui se rapportent à l’honnêteté et à une conduite civile correcte. Il existe donc un rapport substantiel entre une bureaucratie excessive et la multiplication des situations illégales, qui vont d’une faute légère à la criminalité.

La bureaucratie ne peut pas être ‘pouvoir des bureaux’, mais un instrument pour favoriser le bien et l’intérêt collectifs. Nous avons besoin d’un personnel ‘musclé’, formé et efficace. Il faut éliminer toutes les réglementations qui ne sont pas absolument nécessaires, ou dans le pire des cas les simplifier, et s’en remettre à l’application des lois. L’élimination des réglementations inutiles et le meilleur fonctionnement de normes valides permettra de réduire d’autant la bureaucratie devenue superflue.

Un aspect important c’est l’innovation technologique, conçue justement pour favoriser la simplification et par conséquent réduire les temps et les limites de la bureaucratie, malheureusement elle s’est avérée compliquée et parfois sans profit pour l’efficacité et l’utilité. Internet naquit, il y a 30 ans, basé sur des systèmes simples, efficaces, donc sûrs. Sur cette base solide qui existe encore, se sont multipliés des systèmes numériques complexes qui alourdissent inutilement l’utilisation du réseau internet.

Il s’avère donc nécessaire de continuer le système commencé mais, pour permettre une diffusion meilleure, il est indispensable de continuer selon deux concepts, par ailleurs très simples. En premier lieu, la technologie la plus efficace, fonctionnelle et sûre doit être la plus simple parmi celles existantes. Encore, il est fondamental d’appliquer la technologie au service des personnes et non viceversa. J’en suis sûr, la voie n’est pas simple, mais je crois que par le biais de l’engagement de tous, on pourra y parvenir.

Piera Diémoz

Piera Diémoz

Nous avons écouté avec attention les nombreuses interventions au sujet de la bureaucratie, mais je voudrais profiter de la présence de tout le groupe dirigeant du Mouvement et de Monsieur le Sénateur pour faire quelques réflexions sur la vie politique de l’Union Valdôtaine.

Lors de la finale des Batailles des Reines et pendant d’autres manifestations publiques, j’ai rencontré des amis unionistes et nous avons parlé surtout de politique. Les phrases qui reviennent souvent sont : « Je ne me reconnais plus dans l’Union Valdôtaine, en raison de certaines prises de positions, de certaines alliances, de certains choix. La base n’est presque jamais contactée, personne ne nous explique les décisions qui sont prises, personne ne nous demande ce que nous en pensons. Ils s’intéressent à nous seulement avant les élections. Nous sommes bien tentés de quitter le Mouvement ».

M. le Président Perron, je vous l’assure, écouter des phrases de ce genre me touche vraiment le coeur. Dernièrement, aussi le cas Milanesio a amené de grosses perplexités à de nombreux unionistes. En tout cas, si je partage aussi et je comprends bien certaines critiques, je ne quitterai pas l’Union Valdôtaine, mais j’essayerai d’exprimer mes idées et mon point de vue, comme je suis en train de le faire à présent et comme je l’ai toujours fait. Je vous demande, messieurs les dirigeants du Mouvement de bien réfléchir à cette phrase: « je ne me reconnais plus dans l’Union Valdôtaine ». Des paroles qui ont été prononcées par des personnes qui ont toujours eu l’esprit unioniste et qui sont valdôtains de coeur et d’idéal. Des personnes qui ne se sont pas inscrites au Mouvement pour avoir des postes d’emploi ou des charges bien payées, comme souvent cela se produit; elles n’ont pas l’intention d’abandonner l’Union Valdôtaine pour des questions personnelles ou des questions de pouvoir, comme l’ont fait beaucoup d’autres que nous connaissons. Ce sont des gens qui ont toujours donné, qui n’appartiennent pas à un courant plutôt qu’à un autre, qui n’ont jamais rien demandé, mais qui se considèrent des personnes libres, avec un fort idéal valdôtain. Je le sais, que de nos jours, l’idéal n’est plus beaucoup à la mode, mais pour certains, c’est encore une chose très importante.

M. le Président Rollandin, je vous demande d’écouter les paroles des unionistes qui vous prient, et je partage pleinement leur idée, de ne pas nous vendre à un Président du Conseil italien dont l’unique but est d’occuper, par tous les moyens, notre Région aussi. Non, président Berlusconi, nous ne sommes pas à vendre. Ces unionistes prétendent, et ils ont raison, la dignité, l’honnêteté, le sérieux et, pourquoi pas, cette parole qui est tant à la mode de nos jours : l’éthique. Nos valeurs ne sont pas la richesse, le pouvoir à n’importe quel prix et l’arrogance en se fichant de toutes les règles et de toutes les lois si elles ne sont pas faites pour son unique et personnel avantage.

Pour conclure, Monsieur le Sénateur Fosson, dans l’article « Loi de finances : une bataille presque inutile » paru dans le dernier numéro du Peuple, vous reportez : «Alors que toute l’attention politique est tournée vers la nouvelle loi concernant la justice qui doit redonner une certaine stabilité et tranquillité de travail au Président du Conseil et par conséquent à tout le pays » et je le répète « par conséquent à tout le pays ». Monsieur le Sénateur, un Président qui a fait, depuis qu’il est en politique, dix-huit lois ad personam, pour se soustraire à la justice et sauver ses affaires plus ou moins légales, ne me donne absolument pas de tranquillité, au contraire, cela m’inquiète beaucoup. Un président, italien, qui quand je me rends à l’étranger, me fait honte d’être italienne.

Je ne voudrais pas, à l’avenir, avoir honte d’être aussi valdôtaine et unioniste.

Merci

Les images du Congrès

Vie de l'Union15 Février 2017 - 16:46

L’Union Valdôtaine et ses représentants ressortent immaculés de l’affaire judiciaire sur les financements aux Groupes du Conseil de la Vallée L’Union Valdôtaine et ses représentants ressortent immaculés de l’affaire judiciaire sur les financements aux Groupes du Conseil de la Vallée Au lendemain de la sentence de la Cour d’Appel de Turin, le président de l’Union Valdôtaine, Ennio Pastoret, a voulu rassembler - lors d’une conférence de presse s’étant déroulée dans la matinée d’aujourd’hui, mercredi 15 février – les représentants du Mouvement ayant été impliqués et complètement acquittés de toute charge, par la sentence de hier. C’est ainsi, qu’en parlant a côté de Ego Perron (qui était à l’époque le président du Mouvement), Osvaldo Chabod (ancien trésorier du Mouvement) et Diego Empereur (chef de groupe UV lors du précédent mandat du Conseil de la Vallée), Pastoret, qui a rappelé également Guido Grimod, représentant légal de la « Nouvelle Editrice Le Peuple », absent pour des engagements de travail, a exprimé sa satisfaction, pour la conclusion d’une affaire judiciaire de laquelle « l’Union Valdôtaine et ses représentants ressortent immaculés ». « Nous voulons donner à nos représentants – a ajouté Ennio Pastoret – la possibilité de se présenter à l’opinion publique après des années difficiles. Ceux qui oeuvraient au nom et pour compte de l’Union Valdôtaine l’ont fait de façon correcte, transparente et honnête. Pas même un centime a été utilisé à fins personnels, ou au bénéfice de quelqu’un de l’Union Valdôtaine ». A témoigner l’état d’âme des unionistes concerné par la question a été Diego Empereur, qui a souligné ces « quatre années et demie, presque une législature, pour deux procès et deux sentences d’acquittement plein, car ‘il fatto non sussste’. On a soutenu dès le début que toutes les positions n’étaient pas égales, qu’on ne pouvait pas généraliser. Cela a été fait lors de l’enquête d’Aoste, lors de l’appel du Procureur d’Aoste et, heureusement, le Procureur de Turin a fait une distinction ». L’ancien Chef de groupe de l’UV au Conseil régional a ensuite adressé différents remerciements et exprimé une réflexion à l’intention des organes de presse, auxquels il a demandé de la « prudence, afin d’éviter que les préjugés puissent se transformer, auprès de l’opinion publique, dans des jugements définitifs. Dans le milieu politique – a-t-il terminé – les personnes honnêtes ne sont pas une rareté ». Toujours à l’égard de la sentence, Ennio Pastoret a réaffirmé que la priorité du Mouvement, entre hier et aujourd’hui, a été celle de décombrer le terrain non seulement « des accusations personnelles, mais aussi de celles qui accompagnaient l’Union Valdôtaine au sein de l’opinion publique. Le communiqué de hier, et la présence des acquittés aujourd’hui, ont voulu représenter une façon pour amener les choses à leur lit et reconnaître les fonctions remplies par les personnes ». Par rapport aux autres protagonistes du procès, Pastoret a regretté que tous les accusés n’aient pas pu être acquittés, mais il à tenu à manifester le désarroi pour la conduite des représentants d’une force politique d’opposition qui « tout en ayant œuvré en Torquemada de la vie politique valdotaine, en ayant agité le drapeau de l’honnêteté, en ayant prétendu des commissions d’enquête, aujourd’hui ne prennent pas acte de leurs positions personnelles et, de plus, parlent d’un Conseil de la Vallée délégitimé. Je me demande si la légitimation ne passerait pas également par des conduites personnelles plus cohérentes ». En termes généraux, quant à la situation politique, le président du Mouvement s’est limité à observer que « tous cherchent de faire des hypothèses sur les équilibres futurs. Personnellement je crois que la politique devrait trouver des chemins sur lesquels se bouger et tous on ferait bien à moins des raccourcissements qui ressortent de son exercice, tels ceux déterminés par cette sentence », en renvoyant toute évaluation au Congrès du Mouvement, au programme pour samedi prochain. La Conférence de presse s’est donc terminée par une description des choix ayant conduit les organes du Mouvement à choisir le thème « Responsabilité et développement » pour le rendez-vous du 18 février.

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