Union Valdôtaine - Site officiel

LES PRINCIPES
Art. 1
L’Union Valdôtaine, Mouvement politique qui se rat­ta­che aux prin­ci­pes du fé­dé­ra­lis­me global, a com­me fi­na­li­té d’as­su­rer l’é­pa­nouis­se­ment du ca­rac­tè­re eth­ni­que et lin­guis­ti­que du peu­ple val­dô­tain; d’en ser­vir les in­térêts cul­tu­rels, po­li­ti­ques, so­ciaux et é­co­no­mi­ques; de fa­vo­ri­ser la coo­pé­ra­tion en­tre les com­mu­nau­tés eth­ni­ques.

Art. 2
L’Union Valdôtaine s’en­ga­ge à réa­li­ser la sou­ve­rai­ne­té po­li­ti­que du Val d’Aoste par les voies dé­mo­cra­ti­ques a­fin de se­con­der l’as­pi­ra­tion du peu­ple à l’au­to­gou­ver­ne­ment dans le ca­dre d’u­ne Europe u­nie des peu­ples.

Art. 3
Les ob­jec­tifs fon­da­men­taux, le pro­gram­me et l’ac­tion vi­sant à réa­li­ser ces fi­na­li­tés sont dé­fi­nis par le Congrès National du Mouvement.

LES MEMBRES
Art. 4
Peut fai­re par­tie du Mouvement tou­te per­son­ne qui don­ne as­su­ran­ce d’être fi­dè­le à la cau­se val­dô­tai­ne, qui sous­crit aux prin­ci­pes et aux ob­jec­tifs fon­da­men­taux du Mouvement, en suit le pro­gram­me et l’ac­tion et se con­for­me à ses Statuts et rè­gle­ments.
L’adhésion à l’Union Valdôtaine est in­com­pa­ti­ble a­vec l’ap­par­te­nan­ce à d’au­tres mou­ve­ments ou par­tis po­li­ti­ques.

Art. 5
Les de­man­des d’ad­hé­sion de­vront être pré­sen­tées au Comité de Direction de la Section qui en délibérera l’acceptation. La preu­ve de l’ins­crip­tion con­sis­te­ra dans la re­mi­se de la car­te d’ad­hé­sion et dans l’e­nre­gis­tre­ment du nou­veau mem­bre dans le li­vre des ad­hé­rents.
Est mem­bre de l’Union Valdôtaine tou­te per­son­ne dont la de­man­de a é­té ac­cep­tée et qui, ayant sous­crit la fi­che d’ad­hé­sion per­son­nel­le, est en rè­gle a­vec la co­ti­sa­tion an­nuel­le.
Toutes les con­tro­ver­ses à ce su­jet se­ront ré­glées par les Prud’hommes.

LES NON-ADHERENTS
Art. 6
Peuvent par­ti­ci­per à la vie du Mouvement des non-ad­hé­rents, é­lus par le Conseil Fédéral à la ma­jo­ri­té ab­so­lue de ses mem­bres.
Les mem­bres sus­dits de­vront être choi­sis par­mi les per­son­nes qui dans leur ac­ti­vi­té ont prou­vé leur dé­voue­ment au Pays, pro­fes­sent ou­ver­te­ment les prin­ci­pes de l’Union Valdôtaine, sans être ins­crits à au­cu­ne for­ma­tion po­li­ti­que, et ont prou­vé qu’ils é­taient des sym­pa­thi­sants du Mouvement.
Participent au débat sans droit de vote, pour les modifications des statuts.

LA PRÉSENCE DES FEMMES
Art. 7
L’Union Valdôtaine, ayant cons­ta­té que la pré­sen­ce des fem­mes dans la vie po­li­ti­que val­dô­tai­ne est en­co­re fai­ble, cons­cien­te de l’im­por­tan­ce du rô­le joué par cel­les-­ci à l’in­té­rieur du Mouvement et de la so­cié­té, s’en­ga­ge à fa­vo­ri­ser et à sol­li­ci­ter leur par­ti­ci­pa­tion et leur présence au sein des différents organes.

LES DROITS ET LES DEVOIRS DES MEMBRES
Art. 8
Tout mem­bre a le droit et le de­voir de par­ti­ci­per à l’é­la­bo­ra­tion du pro­gram­me du Mouvement et de con­tri­buer à la réa­li­sa­tion de ses ob­jec­tifs. Chaque mem­bre a le droit d’ac­cé­der aux dif­fé­ren­tes char­ges é­lec­ti­ves du Mouvement, de par­ti­ci­per à la dis­cus­sion sur n’im­por­te quel su­jet, de pro­po­ser des mo­tions aux or­ga­nes de l’Union Valdôtaine. Dès qu’u­ne dé­li­bé­ra­tion a é­té vo­tée par l’or­ga­ne com­pé­tent, tout mem­bre a le de­voir d’ac­cep­ter, de sui­vre et de fai­re ob­ser­ver les dé­ci­sions pri­ses. Dans le cas où la délibération n’ait pas obtenu l’unanimité des votes, les positions minoritaires doivent être verbalisées.

Art. 9
Chaque mem­bre de l’Union Valdôtaine qui tou­che des ap­poin­te­ments pour les char­ges po­li­ti­ques ou ad­mi­nis­tra­ti­ves, doit ver­ser un pour­cen­ta­ge fi­xé par le Comité Fédéral.

Art. 10
Les membres de l’Union Valdôtaine qui auront adopté une attitude contraire aux principes et aux buts du Mouvement ou aux délibérations des organes de l’Union Valdôtaine seront soumis aux sanctions suivantes délibérées par le Comité de Direction de la Section d’appartenance:
a) rappel écrit à la fidélité au Mouvement ;
b) suspension du Mouvement pendant une période non supérieure à une année ;
avec le droit, pour le point a) d’en saisir le Comité Fédéral et pour le point b) le Conseil Fédéral qui seuls sont habilités à confirmer ou révoquer la sanction.
Le Conseil Fédéral peut décider de l’explusion du Mouvement, avec le droit d’en appeler aux Prud’hommes dans un délai de 30 jours à partir de la date de communication de la décision.

L’ ORGANISATION
Art. 11
Dans le res­pect des prin­ci­pes fé­dé­ra­lis­tes, pour dé­ve­lop­per son ac­tion, l’Union Valdôtaine s’or­ga­ni­se en sec­tions com­mu­na­les, liens irremplaçables avec les communautés locales.
Les mem­bres de l’Union Valdôtaine font par­tie des sec­tions ins­ti­tuées dans cha­que com­mu­ne.
Dans les gran­des com­mu­nes peu­vent être cons­ti­tuées, a­vec l’ac­cord du Comité Fédéral, deux ou plu­sieurs sec­tions. Dans le cas extraordinaire les communes peuvent s’unir dans une seule section avec l’accord du Comité Fédéral.
La vie de la Section se tra­duit par des réu­nions de l’As­sem­blée gé­né­ra­le des ad­hé­rents et du Comité de Direction, le plus fré­quem­ment pos­si­ble, ou tou­tes les fois que le Comité Fédéral le de­man­de, pour la dis­cus­sion de thèmes par­ti­cu­liers.
Les sections faisant part d’un territoire homogène peuvent aussi organiser des rencontres entre-elles pour discuter des sujets d’intérêt commun.

Art. 12
Les sec­tions sont gé­rées par le Comité de Direction é­lu tous les deux ans et demi par l’As­sem­blée des ad­hé­rents de la sec­tion se­lon les mo­da­li­tés du rè­gle­ment é­lec­to­ral gé­né­ral.
Elles peu­vent ce­pen­dant a­dop­ter un rè­gle­ment in­ter­ne par­ti­cu­lier.
Les con­seil­lers com­mu­naux en font par­tie en tant que mem­bres de droit du Comité de Direction des sec­tions.

Art. 13
Le Comité de Direction re­çoit et sta­tue sur les nou­vel­les ins­crip­tions, ad­mi­nis­tre la sec­tion, en tenant compte des di­rec­ti­ves des organes de l’Union Valdôtaine.
Pour la va­li­di­té des séan­ces la ma­jo­ri­té des mem­bres du Comité est re­qui­se.

Art. 14
Les Sections com­mu­na­les de­vront pour­voir cha­que an­née à re­nou­ve­ler les inscriptions à l’Union Valdôtaine ain­si que les o­bla­tions à la pres­se u­nio­nis­te et à les trans­met­tre au Siè­ge cen­tral, a­vant le 30 a­vril.

LE CONGRES NATIONAL
Art. 15
Le Congrès National, dont les mem­bres sont é­lus par les ad­hé­rents de l’Union Valdôtaine et par le Conseil Fédéral, se­lon les mo­da­li­tés pré­vues par le Règlement é­lec­to­ral, est l’or­ga­ne qui dé­tient le pou­voir cons­ti­tuant du Mouvement.
Il lui ap­par­tient no­tam­ment de mo­di­fier les Statuts, d’é­ta­blir les di­rec­ti­ves po­li­ti­ques gé­né­ra­les et le pro­gram­me du Mouvement. Il nom­me le Président de l’Union Valdôtaine.
Au Congrès National par­ti­ci­pent aus­si, sans droit de vote pour les modifications des statuts, les non ad­hé­rents vi­sés à l’ar­ti­cle 6 des Statuts.

Art. 16
Le Congrès National est con­vo­qué, sur dé­li­bé­ra­tion du Conseil Fédéral, en séan­ce or­di­nai­re, tous les cinq ans, 2 mois a­vant la da­te fi­xée, et en séance extraordinaire, par le Président de l’Union Valdôtaine, toutes les fois que la majorité du Conseil Fédéral, 1/3 des Sections ou 1/4 du Congrès lui-même le jugeront nécessaire.
Le Congrès National doit être aussi convoqué chaque année pour discuter de thèmes particuliers.
Les charges du Mouvement peuvent être renouvelée aussi lors d’un Congrès National convoqué à cet effet.
Les a­vis de con­vo­ca­tion con­te­nant l’or­dre du jour, se­ront a­dres­sés aux mem­bres au moins 15 jours a­vant la da­te fi­xée pour la réu­nion et pas plus de 30 jours a­près la re­quête en cas de con­vo­ca­tion ex­traor­di­nai­re.

Art. 17
Le Congrès est va­la­ble en pre­miè­re con­vo­ca­tion si les 2/3 des per­son­nes con­vo­quées sont pré­sen­tes. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion il se­ra va­la­ble si la moi­tié au moins des per­son­nes con­vo­quées sont pré­sen­tes.
Il est pré­si­dé par un mo­dé­ra­teur pro­po­sé par le Comité Fédéral.
Les dé­ci­sions se­ront pri­ses à la ma­jo­ri­té des mem­bres pré­sents.

Art. 18
Les dif­fé­ren­tes as­so­cia­tions col­la­té­ra­les à l’Union Valdôtaine, re­con­nues par le Conseil Fédéral, et la Conférence des Administrateurs, ont le droit de nom­mer des re­pré­sen­tants qui par­ti­ci­pent au Congrès a­vec droit de vo­te.
Le nom­bre des re­pré­sen­tants est dé­li­bé­ré par le Comité Fédéral et ne de­vra pas dé­pas­ser 10% des mem­bres du Congrès.

LE CONSEIL FÉDÉRAL
Art. 19
Le Conseil Fédéral est l’or­ga­ne qui, en­tre un Congrès et l’au­tre, é­ta­blit l’ac­tion gé­né­ra­le du Mouvement et en rè­gle la ges­tion po­li­ti­que sur la ba­se des dé­ci­sions du Congrès.
Il nomme un des deux vice-Présidents.
Il re­con­naît les as­so­cia­tions col­la­té­ra­les et en ap­prou­ve les Statuts.

Art. 20
Le Conseil Fédéral est com­po­sé de mem­bres é­lus con­for­mé­ment au Règlement électoral.
Lors des séances chaque membre est libre de décider selon ses évaluations en tenant compte avant tout des intérêts généraux de la Vallée d’Aoste et de l’Union Valdôtaine.

Art. 21
Il est con­vo­qué en séan­ce or­di­nai­re au minimum qua­tre fois par an et en séan­ce ex­traor­di­nai­re tou­tes les fois qu’il se­ra re­quis par la ma­jo­ri­té du Comité Fédéral ou par 1/4 de ses mem­bres.
Les a­vis de con­vo­ca­tion con­te­nant l’or­dre du jour se­ront a­dres­sés aux mem­bres au moins 15 jours a­vant la da­te fi­xée, sauf en cas d’ur­gen­ce.
Les réu­nions sont va­la­bles en pre­miè­re con­vo­ca­tion si au moins 2/3 des mem­bres sont pré­sents. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion, u­ne de­mi-­heu­re a­près, la séan­ce se­ra va­la­ble si au moins la moitié des mem­bres sont pré­sents.
Toutes les dé­li­bé­ra­tions doi­vent être pri­ses à la ma­jo­ri­té des pré­sents.

Art. 22
Le Conseil Fédéral élit en son sein le Comité Fédéral conformément au règlement électoral.
Il nom­me les Prud’hommes et les commissions de travail.
Il dé­li­bè­re en ma­tiè­re é­lec­to­ra­le, discutant et approuvant les programmes et les éventuelles alliances; il élit, par bulletin secret, les candidats de l’Union Valdôtaine proposés par les sections pour les élections du Parlement italien et du Parlement européen.
Pour les élections du Conseil de la Vallée, il ratifie la liste des candidats qui sont proposés par les Sections et intégrés par le Comité Fédéral selon le règlement électoral. Il ratifie les éventuelles candidature de l’Union Valdôtaine au Gouvernement Valdôtain et définit les lignes politiques générales pour la for­ma­tion des lis­tes com­mu­na­les.
Il ap­prou­ve le bud­get et le bi­lan an­nuel du Mouvement.

Art. 23
Pour l’é­tu­de des dif­fé­ren­tes bran­ches de la vie ré­gio­na­le, le Conseil Fédéral nomme des com­mis­sions d’é­tu­de pré­si­dées par un mem­bre choi­si par le Comité Fédéral.
Le cas é­chéant, le Président peut fai­re in­ter­ve­nir des tech­ni­ciens aux réu­nions, même si ceux-­ci ne sont pas ins­crits au Mouvement.
Les décisions fi­na­les de­vront être pri­ses seu­le­ment par les mem­bres de la Commission.

LE COMITE FÉDÉRAL
Art. 24
Le Comité Fédéral est l’or­ga­ne qui, en­tre u­ne réu­nion et l’au­tre du Conseil Fédéral, établit l’action générale du Mouvement, en règle la gestion politique.
Il lui ap­par­tient:
a) de met­tre à e­xé­cu­tion les dé­ci­sions du Conseil Fédéral, de con­vo­quer les séan­ces or­di­nai­res et ex­traor­di­nai­res des or­ga­nes du Mouvement, d’en­tre­te­nir les rap­ports a­vec les au­tres for­ces po­li­ti­ques, de ré­par­tir les fonc­tions in­ter­nes, de fai­re por­ter de l’a­vant à tous les é­lus du Mouvement dans les char­ges pu­bli­ques la lig­ne et les dé­ci­sions des or­ga­nes de l’Union Valdôtaine.
b) de proposer l’éventuel candidat de l’Union Valdôtaine à la Présidence du Gouvernement Valdôtain. Le Président ainsi désigné proposera les membres du Gouvernement valdôtain de l’U.V., qui seront ratifiés par le Conseil Fédéral.
Il nom­me les di­rec­teurs res­pon­sa­bles et les co­mi­tés de ré­dac­tion des or­ga­nes d’in­for­ma­tion du Mouvement, les Commissaires aux comptes.

Art. 25
Le Comité Fédéral se réunit en séance hebdomadaire et chaque fois que 1/3 de ses membres le demande.
Les réu­nions sont va­la­bles en pre­miè­re con­vo­ca­tion si au moins 2/3 des mem­bres sont pré­sents. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion, u­ne de­mi-­heu­re plus tard, la séan­ce se­ra va­la­ble si au moins la moitié des membres sont pré­sents.
Toutes les délibérations du Comité Fédéral sont pri­ses à la ma­jo­ri­té ab­so­lue des pré­sents.

Art. 26
Le Président de la Région, les Parlementaires et le chef de groupe au Conseil de la Vallée sont membres de droit du Comité Fédéral. Le Président du Conseil de la Vallée, les Conseillers et les Assesseurs régionaux ainsi que le syndic de la ville d’Aoste peuvent y participer sans droit de vote.
Sont membres de droit du Comité Fédéral un représentant de la Jeunesse Valdôtaine et un de l’Entraide des Femmes Valdôtaines.
La répartition des fonctions entre les membres du Comité Fédéral sera approuvée par le Conseil Fédéral sur proposition du Comité Fédéral même.
Le Comité Fédéral donne exécution aux délibérations du Conseil Fédéral, élabore et propose pour le Conseil Fédéral des propositions politiques, garantit l’activité du Mouvement.
Le Comité Fédéral tient les livres de la comptabilité qu’il pré­sen­te tous les ans aux Com­mis­sai­res aux comp­tes et qu’il sou­met­tra à l’ap­pro­ba­tion du Conseil Fédéral.

Art. 27
Le Mouvement fe­ra fa­ce à ses né­ces­si­tés par:
a) les co­ti­sa­tions an­nuel­les des mem­bres fi­xées par le Comité Fédéral;
b) les o­bla­tions vo­lon­tai­res et con­ve­nues;
c) les con­tri­bu­tions en pour­cen­ta­ge (fi­xées par le Comité Fédéral) sur les ap­poin­te­ments tou­chés par tous les mem­bres du Mouvement ayant des char­ges po­li­ti­ques ou ad­mi­nis­tra­ti­ves;
d) les é­ven­tuels fi­nan­ce­ments pu­blics aux par­tis é­ta­blis par l’État i­ta­lien ou par le Parlement eu­ro­péen.

LA COMMISSION POLITIQUE
Art. 28
Le Comité Fédéral fixe la composition et les fonctions de la commission politique, présidée par le Président du Mouvement.
Celle-ci en­tre­tient, sur man­dat du Comité Fédéral, les rap­ports a­vec les au­tres for­ces po­li­ti­ques. A cet effet, elle peut être intégrée par des membres désignés par le Comité Fédéral.

LE PRÉSIDENT
Art. 29
Le Président du Mouvement est é­lu par le Congrès National de l’Union Valdôtaine et représente officiellement l’U.V.
Les candidats à la Présidence du Mouvement présentent au Bureau de la Présidence du Congrès leur candidature accompagnée d’une motion programmatique.

Art. 30
Le Président est le ga­rant de la lig­ne po­li­ti­que ex­pri­mée par le Congrès et des Statuts du Mouvement.
Il con­vo­que le Congrès National or­di­nai­re du Mouvement, les Congrès ex­traor­di­nai­res, le Conseil Fédéral et le Comité Fédéral.
Il préside les réunions du Comité Fédéral.
Il dirige les débats du Conseil Fédéral. En cas d’empêchement provisoire, il sera remplacé par un des vice-présidents.
Il est à la tête de la Commission politique, il entretient, sur mandat du Comité Fédéral, les rapports avec les autres forces politiques.
Il a la signature sociale, en cas d’empêchement il sera remplacé par un des vice-présidents.
Le Président choisira l’un des deux vice-présidents et le trésorier parmi les délégués au Congrès national. Les propositions seront soumises à la ratification du Conseil Fédéral. Le deuxième Vice-Président sera choisi par le Conseil Fédéral.
Il propose le règlement électoral qui doit être approuvé par le Comité Fédéral et par le Conseil Fédéral avant la convocation du Congrès ordinaire du Mouvement.
La charge de Président de l’Union Valdôtaine est incompatible avec celles de Président du Gouvernement valdôtain et du Conseil de la Vallée, d’Assesseur du Gouvernement valdôtain, de Parlementaire et de Syndic de la Ville d’Aoste.


LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE SECTION
Art. 31
La Con­fé­ren­ce des Présidents de Section, com­po­sée de tous les Présidents de Section de l’Union Valdôtaine, est l’or­ga­nis­me de liai­son en­tre le Siège cen­tral et les Sections de l’Union Valdôtaine.
La Conférence des Présidents de Section est con­vo­quée, au moins deux fois par an, par le Comité Fédéral pour fai­re le point sur la vie des Sections et sur l’or­ga­ni­sa­tion du Mouvement.
La Conférence des Présidents de Section peut dé­ci­der d’é­ta­blir les réu­nions de zo­ne aux­quel­les par­ti­ci­pe­ront les Présidents con­cer­nés, sans pré­ju­di­ce de la réu­nion an­nuel­le pré­vue à l’a­li­néa pré­cé­dent.
Les propositions de la Conférence des Présidents de Section doivent être examinées par le Conseil Fédéral lors de sa première séance.

LA CONFÉRENCE DES ADMINISTRATEURS
Art. 32
Un re­pré­sen­tant de cha­que Commune, dans l’or­dre: syn­dic, as­ses­seur, con­seil­lers se­lon le cas, les Présidents des Communautés de Montagne, les mem­bres du Comité Directeur du BIM, un administrateur du Conseil de la Vallée, ap­par­te­nant à l’Union Valdôtaine, for­ment la Conférence des Administrateurs de l’Union Valdôtaine.
Les buts de la Conférence des Administrateurs u­nio­nis­tes sont ceux d’har­mo­ni­ser l’ac­tion ad­mi­nis­tra­ti­ve aux dif­fé­rents ni­veaux pour ren­dre tel­le ac­tion tou­jours plus ef­fi­ca­ce.
La Conférence des Administrateurs est con­vo­quée, au moins deux fois par an, par le Comité Fédéral et elle sera coordonnée par le membre chargé par le Comité Fédéral de suivre les rapports avec les collectivités locales.


LES PRUD’HOMMES ET LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 33
Les Prud’hommes, au nom­bre de cinq mem­bres ef­fec­tifs et cinq sup­pléants, nom­més par le Conseil Fédéral, res­tent en char­ge jus­qu’au re­nou­vel­le­ment de l’or­ga­nis­me é­lec­teur. Il leur ap­par­tient de ré­gler les é­ven­tuel­les con­tro­ver­ses en­tre ad­hé­rents et or­ga­nes é­lus, de dé­ci­der sur l’ap­pel de la part des mem­bres ex­clus et suspendus de l’Union Valdôtaine.
Les candidats à la charge de prud’hommes doivent être inscrits au Mouvement depuis au moins 10 ans, avoir une connaissance approfondie de l’histoire politique du Mouvement, ainsi qu’avoir souhaitablement une préparation technique en matière juridique.
Toutes les dé­ci­sions, pour être va­la­bles, doi­vent être pri­ses à la ma­jo­ri­té de 4/5 des mem­bres.

Art. 34
Les Commissaires aux comp­tes sont nom­més par le Conseil Fédéral et res­tent en char­ge jus­qu’au re­nou­vel­le­ment de l’or­ga­nis­me é­lec­teur.
Il leur ap­par­tient de certifier le bi­lan an­nuel du Mouvement.

Art. 35
Ces char­ges sont in­com­pa­ti­bles a­vec cel­les de mem­bre du Comité Fédéral de l’Union Valdôtaine.

LIMITATION DES MANDATS
Art. 36
Une limitation de trois mandats consécutifs et complets est établie pour les élus de l’Union Valdôtaine au sein du Conseil de la Vallée, du Parlement italien et du Parlement européen.
Après une pause d’un mandat les candidatures seront reproposables avec les limitations établies.