L’Union Valdôtaine, Mouvement politique qui se rattache
aux principes du fédéralisme global, a comme finalité d’assurer l’épanouissement
du caractère ethnique et linguistique du peuple valdôtain; d’en servir les intérêts culturels,
politiques, sociaux et économiques; de favoriser la coopération entre les communautés ethniques.
LES PRINCIPES
Art. 1
L’Union Valdôtaine, Mouvement politique qui se rattache aux principes du fédéralisme global, a comme finalité d’assurer l’épanouissement du caractère ethnique et linguistique du peuple valdôtain; d’en servir les intérêts culturels, politiques, sociaux et économiques; de favoriser la coopération entre les communautés ethniques.
Art. 2
L’Union Valdôtaine s’engage à réaliser la souveraineté politique du Val d’Aoste par les voies démocratiques afin de seconder l’aspiration du peuple à l’autogouvernement dans le cadre d’une Europe unie des peuples.
Art. 3
Les objectifs fondamentaux, le programme et l’action visant à réaliser ces finalités sont définis par le Congrès National du Mouvement.
LES MEMBRES
Art. 4
Peut faire partie du Mouvement toute personne qui donne assurance d’être fidèle à la cause valdôtaine, qui souscrit aux principes et aux objectifs fondamentaux du Mouvement, en suit le programme et l’action et se conforme à ses Statuts et règlements.
L’adhésion à l’Union Valdôtaine est incompatible avec l’appartenance à d’autres mouvements ou partis politiques.
Art. 5
Les demandes d’adhésion devront être présentées au Comité de Direction de la Section qui en délibérera l’acceptation. La preuve de l’inscription consistera dans la remise de la carte d’adhésion et dans l’enregistrement du nouveau membre dans le livre des adhérents.
Est membre de l’Union Valdôtaine toute personne dont la demande a été acceptée et qui, ayant souscrit la fiche d’adhésion personnelle, est en règle avec la cotisation annuelle.
Toutes les controverses à ce sujet seront réglées par les Prud’hommes.
LES NON-ADHERENTS
Art. 6
Peuvent participer à la vie du Mouvement des non-adhérents, élus par le Conseil Fédéral à la majorité absolue de ses membres.
Les membres susdits devront être choisis parmi les personnes qui dans leur activité ont prouvé leur dévouement au Pays, professent ouvertement les principes de l’Union Valdôtaine, sans être inscrits à aucune formation politique, et ont prouvé qu’ils étaient des sympathisants du Mouvement.
Participent au débat sans droit de vote, pour les modifications des statuts.
LA PRÉSENCE DES FEMMES
Art. 7
L’Union Valdôtaine, ayant constaté que la présence des femmes dans la vie politique valdôtaine est encore faible, consciente de l’importance du rôle joué par celles-ci à l’intérieur du Mouvement et de la société, s’engage à favoriser et à solliciter leur participation et leur présence au sein des différents organes.
LES DROITS ET LES DEVOIRS DES MEMBRES
Art. 8
Tout membre a le droit et le devoir de participer à l’élaboration du programme du Mouvement et de contribuer à la réalisation de ses objectifs. Chaque membre a le droit d’accéder aux différentes charges électives du Mouvement, de participer à la discussion sur n’importe quel sujet, de proposer des motions aux organes de l’Union Valdôtaine. Dès qu’une délibération a été votée par l’organe compétent, tout membre a le devoir d’accepter, de suivre et de faire observer les décisions prises. Dans le cas où la délibération n’ait pas obtenu l’unanimité des votes, les positions minoritaires doivent être verbalisées.
Art. 9
Chaque membre de l’Union Valdôtaine qui touche des appointements pour les charges politiques ou administratives, doit verser un pourcentage fixé par le Comité Fédéral.
Art. 10
Les membres de l’Union Valdôtaine qui auront adopté une attitude contraire aux principes et aux buts du Mouvement ou aux délibérations des organes de l’Union Valdôtaine seront soumis aux sanctions suivantes délibérées par le Comité de Direction de la Section d’appartenance:
a) rappel écrit à la fidélité au Mouvement ;
b) suspension du Mouvement pendant une période non supérieure à une année ;
avec le droit, pour le point a) d’en saisir le Comité Fédéral et pour le point b) le Conseil Fédéral qui seuls sont habilités à confirmer ou révoquer la sanction.
Le Conseil Fédéral peut décider de l’explusion du Mouvement, avec le droit d’en appeler aux Prud’hommes dans un délai de 30 jours à partir de la date de communication de la décision.
L’ ORGANISATION
Art. 11
Dans le respect des principes fédéralistes, pour développer son action, l’Union Valdôtaine s’organise en sections communales, liens irremplaçables avec les communautés locales.
Les membres de l’Union Valdôtaine font partie des sections instituées dans chaque commune.
Dans les grandes communes peuvent être constituées, avec l’accord du Comité Fédéral, deux ou plusieurs sections. Dans le cas extraordinaire les communes peuvent s’unir dans une seule section avec l’accord du Comité Fédéral.
La vie de la Section se traduit par des réunions de l’Assemblée générale des adhérents et du Comité de Direction, le plus fréquemment possible, ou toutes les fois que le Comité Fédéral le demande, pour la discussion de thèmes particuliers.
Les sections faisant part d’un territoire homogène peuvent aussi organiser des rencontres entre-elles pour discuter des sujets d’intérêt commun.
Art. 12
Les sections sont gérées par le Comité de Direction élu tous les deux ans et demi par l’Assemblée des adhérents de la section selon les modalités du règlement électoral général.
Elles peuvent cependant adopter un règlement interne particulier.
Les conseillers communaux en font partie en tant que membres de droit du Comité de Direction des sections.
Art. 13
Le Comité de Direction reçoit et statue sur les nouvelles inscriptions, administre la section, en tenant compte des directives des organes de l’Union Valdôtaine.
Pour la validité des séances la majorité des membres du Comité est requise.
Art. 14
Les Sections communales devront pourvoir chaque année à renouveler les inscriptions à l’Union Valdôtaine ainsi que les oblations à la presse unioniste et à les transmettre au Siège central, avant le 30 avril.
LE CONGRES NATIONAL
Art. 15
Le Congrès National, dont les membres sont élus par les adhérents de l’Union Valdôtaine et par le Conseil Fédéral, selon les modalités prévues par le Règlement électoral, est l’organe qui détient le pouvoir constituant du Mouvement.
Il lui appartient notamment de modifier les Statuts, d’établir les directives politiques générales et le programme du Mouvement. Il nomme le Président de l’Union Valdôtaine.
Au Congrès National participent aussi, sans droit de vote pour les modifications des statuts, les non adhérents visés à l’article 6 des Statuts.
Art. 16
Le Congrès National est convoqué, sur délibération du Conseil Fédéral, en séance ordinaire, tous les cinq ans, 2 mois avant la date fixée, et en séance extraordinaire, par le Président de l’Union Valdôtaine, toutes les fois que la majorité du Conseil Fédéral, 1/3 des Sections ou 1/4 du Congrès lui-même le jugeront nécessaire.
Le Congrès National doit être aussi convoqué chaque année pour discuter de thèmes particuliers.
Les charges du Mouvement peuvent être renouvelée aussi lors d’un Congrès National convoqué à cet effet.
Les avis de convocation contenant l’ordre du jour, seront adressés aux membres au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion et pas plus de 30 jours après la requête en cas de convocation extraordinaire.
Art. 17
Le Congrès est valable en première convocation si les 2/3 des personnes convoquées sont présentes. En deuxième convocation il sera valable si la moitié au moins des personnes convoquées sont présentes.
Il est présidé par un modérateur proposé par le Comité Fédéral.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.
Art. 18
Les différentes associations collatérales à l’Union Valdôtaine, reconnues par le Conseil Fédéral, et la Conférence des Administrateurs, ont le droit de nommer des représentants qui participent au Congrès avec droit de vote.
Le nombre des représentants est délibéré par le Comité Fédéral et ne devra pas dépasser 10% des membres du Congrès.
LE CONSEIL FÉDÉRAL
Art. 19
Le Conseil Fédéral est l’organe qui, entre un Congrès et l’autre, établit l’action générale du Mouvement et en règle la gestion politique sur la base des décisions du Congrès.
Il nomme un des deux vice-Présidents.
Il reconnaît les associations collatérales et en approuve les Statuts.
Art. 20
Le Conseil Fédéral est composé de membres élus conformément au Règlement électoral.
Lors des séances chaque membre est libre de décider selon ses évaluations en tenant compte avant tout des intérêts généraux de la Vallée d’Aoste et de l’Union Valdôtaine.
Art. 21
Il est convoqué en séance ordinaire au minimum quatre fois par an et en séance extraordinaire toutes les fois qu’il sera requis par la majorité du Comité Fédéral ou par 1/4 de ses membres.
Les avis de convocation contenant l’ordre du jour seront adressés aux membres au moins 15 jours avant la date fixée, sauf en cas d’urgence.
Les réunions sont valables en première convocation si au moins 2/3 des membres sont présents. En deuxième convocation, une demi-heure après, la séance sera valable si au moins la moitié des membres sont présents.
Toutes les délibérations doivent être prises à la majorité des présents.
Art. 22
Le Conseil Fédéral élit en son sein le Comité Fédéral conformément au règlement électoral.
Il nomme les Prud’hommes et les commissions de travail.
Il délibère en matière électorale, discutant et approuvant les programmes et les éventuelles alliances; il élit, par bulletin secret, les candidats de l’Union Valdôtaine proposés par les sections pour les élections du Parlement italien et du Parlement européen.
Pour les élections du Conseil de la Vallée, il ratifie la liste des candidats qui sont proposés par les Sections et intégrés par le Comité Fédéral selon le règlement électoral. Il ratifie les éventuelles candidature de l’Union Valdôtaine au Gouvernement Valdôtain et définit les lignes politiques générales pour la formation des listes communales.
Il approuve le budget et le bilan annuel du Mouvement.
Art. 23
Pour l’étude des différentes branches de la vie régionale, le Conseil Fédéral nomme des commissions d’étude présidées par un membre choisi par le Comité Fédéral.
Le cas échéant, le Président peut faire intervenir des techniciens aux réunions, même si ceux-ci ne sont pas inscrits au Mouvement.
Les décisions finales devront être prises seulement par les membres de la Commission.
LE COMITE FÉDÉRAL
Art. 24
Le Comité Fédéral est l’organe qui, entre une réunion et l’autre du Conseil Fédéral, établit l’action générale du Mouvement, en règle la gestion politique.
Il lui appartient:
a) de mettre à exécution les décisions du Conseil Fédéral, de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires des organes du Mouvement, d’entretenir les rapports avec les autres forces politiques, de répartir les fonctions internes, de faire porter de l’avant à tous les élus du Mouvement dans les charges publiques la ligne et les décisions des organes de l’Union Valdôtaine.
b) de proposer l’éventuel candidat de l’Union Valdôtaine à la Présidence du Gouvernement Valdôtain. Le Président ainsi désigné proposera les membres du Gouvernement valdôtain de l’U.V., qui seront ratifiés par le Conseil Fédéral.
Il nomme les directeurs responsables et les comités de rédaction des organes d’information du Mouvement, les Commissaires aux comptes.
Art. 25
Le Comité Fédéral se réunit en séance hebdomadaire et chaque fois que 1/3 de ses membres le demande.
Les réunions sont valables en première convocation si au moins 2/3 des membres sont présents. En deuxième convocation, une demi-heure plus tard, la séance sera valable si au moins la moitié des membres sont présents.
Toutes les délibérations du Comité Fédéral sont prises à la majorité absolue des présents.
Art. 26
Le Président de la Région, les Parlementaires et le chef de groupe au Conseil de la Vallée sont membres de droit du Comité Fédéral. Le Président du Conseil de la Vallée, les Conseillers et les Assesseurs régionaux ainsi que le syndic de la ville d’Aoste peuvent y participer sans droit de vote.
Sont membres de droit du Comité Fédéral un représentant de la Jeunesse Valdôtaine et un de l’Entraide des Femmes Valdôtaines.
La répartition des fonctions entre les membres du Comité Fédéral sera approuvée par le Conseil Fédéral sur proposition du Comité Fédéral même.
Le Comité Fédéral donne exécution aux délibérations du Conseil Fédéral, élabore et propose pour le Conseil Fédéral des propositions politiques, garantit l’activité du Mouvement.
Le Comité Fédéral tient les livres de la comptabilité qu’il présente tous les ans aux Commissaires aux comptes et qu’il soumettra à l’approbation du Conseil Fédéral.
Art. 27
Le Mouvement fera face à ses nécessités par:
a) les cotisations annuelles des membres fixées par le Comité Fédéral;
b) les oblations volontaires et convenues;
c) les contributions en pourcentage (fixées par le Comité Fédéral) sur les appointements touchés par tous les membres du Mouvement ayant des charges politiques ou administratives;
d) les éventuels financements publics aux partis établis par l’État italien ou par le Parlement européen.
LA COMMISSION POLITIQUE
Art. 28
Le Comité Fédéral fixe la composition et les fonctions de la commission politique, présidée par le Président du Mouvement.
Celle-ci entretient, sur mandat du Comité Fédéral, les rapports avec les autres forces politiques. A cet effet, elle peut être intégrée par des membres désignés par le Comité Fédéral.
LE PRÉSIDENT
Art. 29
Le Président du Mouvement est élu par le Congrès National de l’Union Valdôtaine et représente officiellement l’U.V.
Les candidats à la Présidence du Mouvement présentent au Bureau de la Présidence du Congrès leur candidature accompagnée d’une motion programmatique.
Art. 30
Le Président est le garant de la ligne politique exprimée par le Congrès et des Statuts du Mouvement.
Il convoque le Congrès National ordinaire du Mouvement, les Congrès extraordinaires, le Conseil Fédéral et le Comité Fédéral.
Il préside les réunions du Comité Fédéral.
Il dirige les débats du Conseil Fédéral. En cas d’empêchement provisoire, il sera remplacé par un des vice-présidents.
Il est à la tête de la Commission politique, il entretient, sur mandat du Comité Fédéral, les rapports avec les autres forces politiques.
Il a la signature sociale, en cas d’empêchement il sera remplacé par un des vice-présidents.
Le Président choisira l’un des deux vice-présidents et le trésorier parmi les délégués au Congrès national. Les propositions seront soumises à la ratification du Conseil Fédéral. Le deuxième Vice-Président sera choisi par le Conseil Fédéral.
Il propose le règlement électoral qui doit être approuvé par le Comité Fédéral et par le Conseil Fédéral avant la convocation du Congrès ordinaire du Mouvement.
La charge de Président de l’Union Valdôtaine est incompatible avec celles de Président du Gouvernement valdôtain et du Conseil de la Vallée, d’Assesseur du Gouvernement valdôtain, de Parlementaire et de Syndic de la Ville d’Aoste.
LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE SECTION
Art. 31
La Conférence des Présidents de Section, composée de tous les Présidents de Section de l’Union Valdôtaine, est l’organisme de liaison entre le Siège central et les Sections de l’Union Valdôtaine.
La Conférence des Présidents de Section est convoquée, au moins deux fois par an, par le Comité Fédéral pour faire le point sur la vie des Sections et sur l’organisation du Mouvement.
La Conférence des Présidents de Section peut décider d’établir les réunions de zone auxquelles participeront les Présidents concernés, sans préjudice de la réunion annuelle prévue à l’alinéa précédent.
Les propositions de la Conférence des Présidents de Section doivent être examinées par le Conseil Fédéral lors de sa première séance.
LA CONFÉRENCE DES ADMINISTRATEURS
Art. 32
Un représentant de chaque Commune, dans l’ordre: syndic, assesseur, conseillers selon le cas, les Présidents des Communautés de Montagne, les membres du Comité Directeur du BIM, un administrateur du Conseil de la Vallée, appartenant à l’Union Valdôtaine, forment la Conférence des Administrateurs de l’Union Valdôtaine.
Les buts de la Conférence des Administrateurs unionistes sont ceux d’harmoniser l’action administrative aux différents niveaux pour rendre telle action toujours plus efficace.
La Conférence des Administrateurs est convoquée, au moins deux fois par an, par le Comité Fédéral et elle sera coordonnée par le membre chargé par le Comité Fédéral de suivre les rapports avec les collectivités locales.
LES PRUD’HOMMES ET LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 33
Les Prud’hommes, au nombre de cinq membres effectifs et cinq suppléants, nommés par le Conseil Fédéral, restent en charge jusqu’au renouvellement de l’organisme électeur. Il leur appartient de régler les éventuelles controverses entre adhérents et organes élus, de décider sur l’appel de la part des membres exclus et suspendus de l’Union Valdôtaine.
Les candidats à la charge de prud’hommes doivent être inscrits au Mouvement depuis au moins 10 ans, avoir une connaissance approfondie de l’histoire politique du Mouvement, ainsi qu’avoir souhaitablement une préparation technique en matière juridique.
Toutes les décisions, pour être valables, doivent être prises à la majorité de 4/5 des membres.
Art. 34
Les Commissaires aux comptes sont nommés par le Conseil Fédéral et restent en charge jusqu’au renouvellement de l’organisme électeur.
Il leur appartient de certifier le bilan annuel du Mouvement.
Art. 35
Ces charges sont incompatibles avec celles de membre du Comité Fédéral de l’Union Valdôtaine.
LIMITATION DES MANDATS
Art. 36
Une limitation de trois mandats consécutifs et complets est établie pour les élus de l’Union Valdôtaine au sein du Conseil de la Vallée, du Parlement italien et du Parlement européen.
Après une pause d’un mandat les candidatures seront reproposables avec les limitations établies.
Les Status [PDF - 457,11 KB]
Le mouvement
Liens et raccourcis en évidence
![]() |
Nos sections |
![]() |
Notre Sénateur |
![]() |
Jeunesse Valdôtaine |
![]() |
Entraide des Femmes |
![]() |
Le Peuple Valdôtain |
SIÈGE CENTRAL | 29, avenue des Maquisards - 11100 Aoste - Tél. +39 0165 23 51 81 - Fax +39 0165 36 42 89 | Mail siegecentral@unionvaldotaine.org | PI 80007410071