Rédaction

Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 17 nov 2017 - 17:36

Union Valdôtaine, le mouvement en ligne

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Les Statuts

Les principes

Article 1
L'Union Valdôtaine, Mouvement politique qui se rat­ta­che aux prin­ci­pes du fé­dé­ra­lis­me global, a com­me fi­na­li­té d'as­su­rer l'é­pa­nouis­se­ment du ca­rac­tè­re eth­ni­que et lin­guis­ti­que du peu­ple val­dô­tain; d'en ser­vir les in­térêts cul­tu­rels, po­li­ti­ques, so­ciaux et é­co­no­mi­ques; de fa­vo­ri­ser la coo­pé­ra­tion en­tre les com­mu­nau­tés eth­ni­ques.

Article 2
L'Union Valdôtaine s'en­ga­ge à réa­li­ser la sou­ve­rai­ne­té po­li­ti­que du Val d'Aoste par les voies dé­mo­cra­ti­ques a­fin de se­con­der l'as­pi­ra­tion du peu­ple à l'au­to­gou­ver­ne­ment dans le ca­dre d'u­ne Europe u­nie des peu­ples.

Article 3
Les ob­jec­tifs fon­da­men­taux, le pro­gram­me et l'ac­tion vi­sant à réa­li­ser ces fi­na­li­tés sont dé­fi­nis par le Congrès national du Mouvement. 

Les membres

Article 4
Peut fai­re par­tie du Mouvement tou­te per­son­ne qui don­ne as­su­ran­ce d'être fi­dè­le à la cau­se val­dô­tai­ne, qui sous­crit aux prin­ci­pes et aux ob­jec­tifs fon­da­men­taux du Mouvement, en suit le pro­gram­me et l'ac­tion et se con­for­me à ses Statuts et rè­gle­ments. L'adhésion à l'Union Valdôtaine est in­com­pa­ti­ble a­vec l'ap­par­te­nan­ce à d'au­tres mou­ve­ments ou par­tis po­li­ti­ques.

Article 5
Les de­man­des d'ad­hé­sion de­vront être pré­sen­tées au Comité de direction de la Section qui en délibérera l'acceptation. La preu­ve de l'ins­crip­tion con­sis­te­ra dans la re­mi­se de la car­te d'ad­hé­sion et dans l'e­nre­gis­tre­ment du nou­veau mem­bre dans le li­vre des ad­hé­rents. Est mem­bre de l'Union Valdôtaine tou­te per­son­ne dont la de­man­de a é­té ac­cep­tée et qui, ayant sous­crit la fi­che d'ad­hé­sion per­son­nel­le, est en rè­gle a­vec la co­ti­sa­tion an­nuel­le.
Toutes les con­tro­ver­ses à ce su­jet se­ront ré­glées par les Prud'hommes.

Les non-adhérents

Article 6
Peuvent par­ti­ci­per à la vie du Mouvement des non-ad­hé­rents, é­lus par le Conseil fédéral à la ma­jo­ri­té ab­so­lue de ses mem­bres.
Les mem­bres sus­dits de­vront être choi­sis par­mi les per­son­nes qui dans leur ac­ti­vi­té ont prou­vé leur dé­voue­ment au Pays, pro­fes­sent ou­ver­te­ment les prin­ci­pes de l'Union Valdôtaine, sans être ins­crits à au­cu­ne for­ma­tion po­li­ti­que, et ont prou­vé qu'ils é­taient des sym­pa­thi­sants du Mouvement.
Participent au débat sans droit de vote, pour les modifications des statuts.

L'égalité des chances et la participation des jeunes

Article 7
L’Union Valdôtaine poursuit l'objectif de parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes, à tous les niveaux, s'engage à éliminer les obstacles qui entravent la pleine participation des femmes à la politique et promeut l'égalité des sexes dans les nominations des représentants élus dans ses organes directeurs.
L’association «Femmes Valdôtaines» est composée d’adhérentes à l’Union Valdôtaine et des sympathisantes qui acceptent les principes et les buts du Mouvement exprimés dans les articles 1 e 2 de ces statuts. L'association a, parmi ses objectifs principaux, le progrès social et culturel des femmes du Val d'Aoste et la promotion du rôle des femmes dans la vie politique active.
L’association «Femmes Valdôtaines» est représentée par une déléguée de droit au sein du Comite Fédéral.
Dans le but de promouvoir la participation active des femmes à la vie politique, à travers l'association «Femmes Valdôtaines», l’Union Valdôtaine assure à cette organisation des ressources financières équivalentes au dix pour cent au moins des sommes qui lui reviennent par le biais du financement public de deux pour mille des revenus fiscaux de l’État.

Article 7bis
L'Union Valdôtaine favorise, assurant l'égalité des chances pour tous et à tous les niveaux, la participation politique des jeunes femmes et jeunes hommes, à travers l'association «Jeunesse Valdôtaine». La Jeunesse Valdôtaine est représentée par un délégué de droit au sein du Comité fédéral

Les droits et le devoirs des membres

Article 8
Tout mem­bre a le droit et le de­voir de par­ti­ci­per à l'é­la­bo­ra­tion du pro­gram­me du Mouvement et de con­tri­buer à la réa­li­sa­tion de ses ob­jec­tifs.
Chaque membre s’engage à utiliser les langues du peuple valdôtain : le français, le franco-provençal et les parlers walser.
Chaque mem­bre a le droit d'ac­cé­der aux dif­fé­ren­tes char­ges é­lec­ti­ves du Mouvement, de par­ti­ci­per à la dis­cus­sion sur n'im­por­te quel su­jet, de pro­po­ser des mo­tions aux or­ga­nes de l'Union Valdôtaine.
Dès qu'u­ne dé­li­bé­ra­tion a é­té vo­tée par l'or­ga­ne com­pé­tent, tout mem­bre a le de­voir d'ac­cep­ter, de sui­vre et de fai­re ob­ser­ver les dé­ci­sions pri­ses.Dans le cas où la délibération n’ait pas obtenu l'unanimité des votes, les positions minoritaires doivent être verbalisées. 

Article 9
Chaque mem­bre de l'Union Valdôtaine qui tou­che des ap­poin­te­ments pour les char­ges po­li­ti­ques ou ad­mi­nis­tra­ti­ves, doit ver­ser un pour­cen­ta­ge fi­xé par le Comité fédéral. Les membres qui ne versent pas leur pourcentage ne peuvent pas renouveler leur carte d’adhésion avant d’avoir régularisé leur position.

Article 10
Les membres de l'Union Valdôtaine qui auront adopté une attitude contraire aux principes et aux buts du Mouvement ou aux délibérations des organes de l'Union Valdôtaine seront soumis aux sanctions suivantes délibérées par le Comité de direction de la Section d’appartenance:

  • a) rappel écrit à la fidélité au Mouvement ;
  • b) suspension du Mouvement pendant une période non supérieure à une année ;

avec le droit, pour le point

  • a) d’en saisir le Comité fédéral et pour le point
  • b) le Conseil fédéral qui seuls sont habilités à confirmer ou révoquer la sanction.

Le Conseil fédéral peut décider de l’expulsion du Mouvement, avec le droit d’en appeler aux Prud’hommes dans un délai de 30 jours à partir de la date de communication de la décision.
Toutes sanctions doivent être infligées par écrit et motivées.

L'organisation

Article 11
Dans le res­pect des prin­ci­pes fé­dé­ra­lis­tes, pour dé­ve­lop­per son ac­tion, l'Union Valdôtaine s'or­ga­ni­se en sec­tions com­mu­na­les, liens irremplaçables avec les communautés locales.
Les mem­bres de l'Union Valdôtaine font par­tie des sec­tions ins­ti­tuées dans cha­que com­mu­ne.
Dans les gran­des com­mu­nes peu­vent être cons­ti­tuées, a­vec l'ac­cord du Comité fédéral, deux ou plu­sieurs sec­tions. Dans le cas extraordinaire les communes peuvent s'unir dans une seule section avec l'accord du Comité fédéral.
La vie de la Section se tra­duit par des réu­nions de l'As­sem­blée gé­né­ra­le des ad­hé­rents et du Comité de direction, le plus fré­quem­ment pos­si­ble, ou tou­tes les fois que le Comité fédéral le de­man­de, pour la dis­cus­sion de thèmes par­ti­cu­liers.
Les sections faisant part d'un territoire homogène peuvent aussi organiser des rencontres entre elles pour discuter des sujets d'intérêt commun.

Article 12
Les sec­tions sont gé­rées par le Comité de direction é­lu tous les deux ans et demi par l'as­sem­blée des ad­hé­rents de la sec­tion se­lon les mo­da­li­tés du rè­gle­ment é­lec­to­ral gé­né­ral.
Elles peu­vent ce­pen­dant a­dop­ter un rè­gle­ment in­ter­ne par­ti­cu­lier. Les administrateurs communaux, régionaux et les parlementaires font partie en tant que mem­bres de droit du Comité de direction des sec­tions.

Article 13
Le Comité de direction reçoit et statue sur les nouvelles inscriptions, administre la section, en tenant compte des directives des organes de l’Union Valdôtaine.
Pour la validité des séances la majorité des membres du Comité est requise.
Les sections feront face à leurs nécessités par:
-   les contributions volontaires de leurs adhérents ;
-   les subventions éventuelles attribuées par Comité fédéral pour des initiatives spécifiques, sur la base de la documentation produite pour justifier la dépense.
Les sections communales devront pourvoir chaque année, avant le 30 avril, à renouveler les inscriptions à l’Union Valdôtaine ainsi que les oblations à la presse unioniste et à les transmettres au Siège central

Article 14
Conformément à ses principes fédéralistes et autonomistes, l’Union Valdôtaine ne prévoit aucune procédure de suspension ou de fermeture de ses sections territoriales, ni la désignation de commissaires.
Les responsables des sections qui décident de se dissoudre doivent le communiquer au Comité fédéral et livrer à celui-ci tous les documents en leur possession et leurs drapeaux.

Organes du Mouvement

Article 15
La direction, la gestion et le contrôle du Mouvement sont assurés par les organes suivants:

  • Le Congrès national;
  • Le Conseil fédéral;
  • Le Comite fédéral;
  • Le Président et le Trésorier;
  • Les Prud’hommes et les Commissaires aux comptes.
Ces organes restent en fonction pendant cinq ans.
Les charges du Mouvement peuvent être renouvelées aussi lors d’un Congrès nationalconvoqué à cet effet.
La composition, l'attribution et les modalités d'élection de ces organes sont précisées par les articles suivants et par le Règlement électoral en annexe au présent statut.

 

Le Congrès national

Article 15 bis
Le Congrès national, dont les membres sont élus par les adhérents de l’Union Valdôtaine et par le Conseil fédéral, selon les modalités prévues par le Règlement électoral, est l’organe qui détient le pouvoir constituant du Mouvement.
Il lui appartient d’établir les directives politiques générales et le programme du Mouvement.
Il nomme le Président de l’Union Valdôtaine.
Il lui appartient notamment de modifier les Statuts le symbole et la dénomination du mouvement.
Toutes les modifications doivent être signées par au moins 9 délégués pour être soumis au Congrès national. Ils sont approuvés conformément à l'art. 17 des Statuts.
Au Congrès national participent aussi, sans droit de vote pour les modifications des statuts, du symbole et de la dénomination du mouvement les non-adhérents visés à l’article 6 des Statuts.

Article 16
Le Congrès national est convoqué, sur délibération du Conseil fédéral, en séance ordinaire, tous les cinq ans, 2 mois avant la date fixée, et en séance extraordinaire, par le Président de l’Union Valdôtaine, toutes les fois que la majorité du Conseil fédéral, 1/3 des sections ou ¼ du Congrès lui-même le jugeront nécessaire.
Le Congrès national doit être aussi convoqué chaque année pour discuter de thèmes particuliers.
Les charges du Mouvement peuvent être renouvelées aussi lors d’un Congrès national convoqué à cet effet.
Les avis de convocation contenant l’ordre du jour, seront adressés aux membres au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion et pas plus de 30 jours après la requête en cas de convocation extraordinaire.

Article 17
Le Congrès est valable en première convocation si les 2/3 des personnes convoquées sont présentes.
En deuxième convocation il sera valable si la moitié au moins des personnes convoquées est présente.Il est présidé par un modérateur proposé par le Comité fédéral.Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

Article 18
Les différentes associations collatérales à l’Union Valdôtaine, reconnues par le Conseil fédéral, et la Conférence des Administrateurs, ont le droit de nommer des représentants qui participent au Congrès avec droit de vote.

Le Conseil fédéral

Article 19
Le Conseil fédéral est l'or­ga­ne qui, en­tre un Congrès et l'au­tre, é­ta­blit l'ac­tion gé­né­ra­le du Mouvement et en rè­gle la ges­tion po­li­ti­que sur la ba­se des dé­ci­sions du Congrès.
Il nomme un des deux vice-Présidents.
Il re­con­naît les as­so­cia­tions col­la­té­ra­les et en ap­prou­ve les Statuts.

Article 20
Le Conseil fédéral est com­po­sé de mem­bres é­lus con­for­mé­ment au Règlement électoral.
Lors des séances chaque membre représente la section, ou l’organisation d’appartenance et répond dans les choix qu’il est appelé à effectuer ainsi que dans les voix qu’il exprime au mandat qu’il a reçu par celle-ci.

Article 21
Le Conseil fédéral est con­vo­qué en séan­ce or­di­nai­re au minimum qua­tre fois par an et en séan­ce ex­traor­di­nai­re tou­tes les fois qu'il se­ra re­quis par la ma­jo­ri­té du Comité fédéral ou par 1/4 de ses mem­bres.
Les a­vis de con­vo­ca­tion con­te­nant l'or­dre du jour se­ront a­dres­sés aux mem­bres au moins 15 jours a­vant la da­te fi­xée, sauf en cas d'ur­gen­ce.
Les réu­nions sont va­la­bles en pre­miè­re con­vo­ca­tion si au moins 2/3 des mem­bres sont pré­sents. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion, u­ne de­mi-­heu­re a­près, la séan­ce se­ra va­la­ble si au moins la moitié des mem­bres sont pré­sents.
Toutes les dé­li­bé­ra­tions doi­vent être pri­ses à la ma­jo­ri­té des pré­sents.

Article 22
Le Conseil fédéral élit en son sein le Comité fédéral conformément au règlement électoral.
Il nom­me les Prud'hommes, les commissaires aux comptes et les commissions de travail.
Il dé­li­bè­re en ma­tiè­re é­lec­to­ra­le, discutant et approuvant les programmes et les éventuelles alliances; il élit, par bulletin secret, les candidats de l'Union Valdôtaine proposés par le Comité fédéral pour les élections du Parlement italien et du Parlement européen.
Pour les élections du Conseil de la Vallée, il ratifie la liste des candidats qui sont proposés par les Sections et intégrés par le Comité fédéral selon le règlement électoral. Il ratifie les éventuelles candidatures de l'Union Valdôtaine au Gouvernement valdôtain et définit les lignes politiques générales pour la for­ma­tion des lis­tes com­mu­na­les.
Il ap­prou­ve le bud­get et le bi­lan an­nuel du Mouvement.

Article 23
Au cours de la première année d’activité suite à sa nomination, le Comité fédéral propose la formation des commissions de travail permanentes suivantes : tourisme et économie, culture et éducation, santé et social, agriculture et environnement. Ces commissions seront présidées par des conseillers régionaux unionistes compétents en la matière, nommés par le groupe des conseillers unionistes au sein du Conseil régional. Toutes autres commissions pourront être constituées selon les besoins contingents.
Pour l'é­tu­de des dif­fé­ren­tes bran­ches de la vie ré­gio­na­le, le Conseil fédéral nomme des com­mis­sions d'é­tu­de pré­si­dées par un mem­bre choi­si par le Comité fédéral.
Le cas é­chéant, le Président de la commission peut fai­re in­ter­ve­nir des tech­ni­ciens aux réu­nions, même si ceux-­ci ne sont pas ins­crits au Mouvement.
Les décisions fi­na­les de­vront être pri­ses seu­le­ment par les mem­bres de la commission.

Le Comité fédéral

Article 24
Le Comité fédéral est l’organe qui, entre une réunion et l’autre du Conseil fédéral, établit l’action générale du Mouvement et en règle la gestion politique. Il lui appartient:

  • a) de mettre à exécution les décisions du Conseil fédéral, de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires des organes du Mouvement, d’entretenir les rapports avec les autres forces politiques, de répartir les fonctions internes, de faire porter de l’avant à tous les élus du Mouvement dans les charges publiques la ligne et les décisions des organes de l’Union Valdôtaine. 
  • b) de proposer l’éventuel candidat de l’Union Valdôtaine à la Présidence du Gouvernement Valdôtain. Le Président ainsi désigné proposera les membres du Gouvernement valdôtain de l’Union Valdôtaine, qui seront ratifiés par le Conseil fédéral. 
Il nomme les directeurs responsables et les comités de rédaction des organes d’information du Mouvement.

Article 25
Le Comité fédéral se réunit en séance hebdomadaire et chaque fois que 1/3 de ses membres le demande.
Les réunions sont valables en première convocation si au moins 2/3 des membres sont présents. En deuxième convocation, une demi-heure plus tard, la séance sera valable si au moins la moitié des membres sont présents.
Toutes les délibérations du Comité fédéral sont prises à la majorité absolue des présents.
Le Comite Fédéral est autorisé à apporter des modifications à ces Statuts si ceux-ci sont requis par la Commission Parlementaire de garantie des Statuts et de la transparence et le contrôle des comptes des partis et mouvements politiques.

Article 26
Le Président de la région, les parlementaires et le chef de groupe au conseil de la Vallée sont membres de droit du Comité fédéral.
Le Président du conseil de la Vallée, les conseillers et les assesseurs régionaux, ainsi que le syndic de la ville d’Aoste, peuvent y participer sans droit de vote.
Sont membres de droit du Comité fédéral un représentant de la Jeunesse Valdôtaine et un des Femmes Valdôtaines.
La répartition des fonctions entre les membres du Comité fédéral sera approuvée par le Conseil fédéral sur proposition du Comité fédéral même.
Le Comité fédéral donne exécution aux délibérations du Conseil fédéral, élabore et propose pour le Conseil fédéral des propositions politiques, garantit l’activité du Mouvement.
Le Trésorier est responsable de la gestion économique-financière et patrimonial du Mouvement et tient les livres de la comptabilité. Dans le délai du 30 novembre, il soumet le budget de l'année à venir au contrôle des Commissaires aux comptes. Avant le 31 mai, il soumet au contrôle des commissaires aux comptes le bilan de l'année précédente, que le Comité fédéral propose au Conseil fédéral pour son approbation dans le délai du 30 juin.

Article 27
Le Mouvement fera face à ses nécessités par :
  • a) les cotisations annuelles des membres, fixées par le Comité fédéral; 
  • b) les oblations volontaires et convenues; 
  • c) les contributions en pourcentage (fixées par le Comité fédéral) sur les appointements touchés par tous les membres du Mouvement ayant des charges politiques ou administratives; 
  • d) les éventuels financements publics aux partis établis par l’État italien ou par le Parlement européen. 

 

La Commission politique

Article 28
Le Comité fédéral fixe la composition et les fonctions de la commission politique, présidée par le Président du Mouvement.
Celle-ci en­tre­tient, sur man­dat du Comité fédéral, les rap­ports a­vec les au­tres for­ces po­li­ti­ques. A cet effet, elle peut être intégrée par des membres désignés par le Comité fédéral.

Le Président

Article 29
Le Président du Mouvement est élu par le Congrès national de l’Union Valdôtaine et représente officiellement l’Union Valdôtaine.
Les candidatures à la Présidence du Mouvement doivent êtres adressées au siège central de l’Union Valdôtaine du vingtième au quinzième jour avant la date prévue pour le Congrès. Chaque candidature est accompagnée d’un programme qui illustre les intentions du candidat. Les sections de l’Union Valdôtaine reçoivent 10 jours avant la date du congrès la liste des candidatures à la Présidence ainsi que les programmes de chaque candidat. Chaque section est tenue à se réunir avant le Congrès afin de donner des indications de votes à ses propres délégués.

Article 30
Le Président est le représentant légal du mouvement.
Il est le garant de la ligne politique exprimée par le Congrès et des Statuts du Mouvement.
Il convoque le Congrès national ordinaire du Mouvement, les Congrès extraordinaires, le Conseil fédéral et le Comité fédéral.
Il préside les réunions du Comité fédéral.
Il dirige les débats du Conseil fédéral. En cas d’empêchement provisoire, il sera remplacé par un des vice-présidents.
Il est à la tête de la Commission politique, il entretient, sur mandat du Comité fédéral, les rapports avec les autres forces politiques.
Il a la signature sociale, en cas d’empêchement il sera remplacé par un des vice-présidents.
Le Président choisira l’un des deux vice-présidents et le trésorier parmi les délégués au Congrès national. Les propositions seront soumises à la ratification du Conseil fédéral. Le deuxième Vice-président sera choisi par le Conseil fédéral.
Il propose le règlement électoral qui doit être approuvé par le Comité fédéral et par le Conseil fédéral avant la convocation du Congrès ordinaire du Mouvement.
La charge de Président de l’Union Valdôtaine est incompatible avec celles de Président de la Région et de Président du Conseil de la Vallée, d’Assesseur du Gouvernement valdôtain, de Parlementaire et de Syndic de la Ville d’Aoste.

La Conférence des Présidents de Section

Article 31
La Con­fé­ren­ce des Présidents de Section, com­po­sée de tous les Présidents de Section de l'Union Valdôtaine, est l'or­ga­nis­me de liai­son en­tre le Siège cen­tral et les Sections de l'Union Valdôtaine.
La Conférence des Présidents de Section est con­vo­quée, au moins deux fois par an, par le Comité fédéral pour fai­re le point sur la vie des Sections et sur l'or­ga­ni­sa­tion du Mouvement.
La Conférence des Présidents de Section peut dé­ci­der d'é­ta­blir les réu­nions de zo­ne aux­quel­les par­ti­ci­pe­ront les Présidents con­cer­nés, sans pré­ju­di­ce de la réu­nion an­nuel­le pré­vue à l'a­li­néa pré­cé­dent.
Les propositions de la Conférence des Présidents de Section doivent être examinées par le Conseil fédéral lors de sa première séance.

La Conférence des Administrateurs

Article 32
Un re­pré­sen­tant de cha­que Commune, dans l'or­dre: syn­dic, as­ses­seur, con­seil­lers se­lon le cas, les présidents des Communautés de Montagne, les mem­bres du Comité directeur du BIM, un administrateur du Conseil de la Vallée, ap­par­te­nant à l'Union Valdôtaine, for­ment la Conférence des Administrateurs de l'Union Valdôtaine.
Les buts de la Conférence des Administrateurs u­nio­nis­tes sont ceux d'har­mo­ni­ser l'ac­tion ad­mi­nis­tra­ti­ve aux dif­fé­rents ni­veaux pour ren­dre tel­le ac­tion tou­jours plus ef­fi­ca­ce.
La Conférence des Administrateurs est con­vo­quée, au moins deux fois par an, par le Comité fédéral et elle sera coordonnée par le membre chargé par le Comité fédéral de suivre les rapports avec les collectivités locales.

Les Prud'hommes et les Commissaires aux comptes

Article 33
Les Prud’hommes, au nombre de cinq membres effectifs et cinq suppléants, nommés par le Conseil Fédéral, restent en charge jusqu’au renouvellement de l’organisme électeur.
Les Prud’hommes vérifient que l'action du Mouvement réponde aux critères de transparence et d'éthique.
Il leur appartient de régler les éventuelles controverses entre les adhérents, les organes et les élus, de décider sur l’appel de la part des membres exclus et suspendus de l’Union Valdôtaine.
Les membres qui sont exclus ou suspendus peuvent saisir les Prud'hommes dans les délais prévus à l'art. 10 des Statuts au moyen d'une lettre recommandée ou de la PEC où ils énoncent le(s) motif(s) de leur action. Les Prud’hommes, dans les cinq jours à compter de la réception de l'appel, convoquent les parties pour un verbal contradictoire. Les Prud’hommes communiquent leur décision dans le délai de trois jours après l'audition.
Les candidats à la charge de prud’hommes doivent être inscrits au Mouvement depuis au moins 10 ans, avoir une connaissance approfondie de l’histoire politique du Mouvement, ainsi qu’avoir souhaitablement une préparation technique en matière juridique.
Toutes les décisions, pour être valables, doivent être prises à la majorité de 4/5 des membres.

Article 34
Les Commissaires aux comptes sont nommés par le Conseil fédéral et restent en charge jusqu’au renouvellement de l’organisme électeur.
Pour remplir le rôle de Commissaire aux comptes l’Union Valdôtaine peut recourir soit à trois contrôleurs légaux inscrits au registre, soit à une société de vérification inscrite dans le registre spécial visé à l'article 161 du décret législatif n. 58 du 24 février 1998. (texte unique des finances).
Les Commissaires aux comptes vérifient au cours de l'exercice: la tenue régulière des comptes; l’enregistrement correct des écritures comptables, la correspondance de l'état des finances aux documents comptables et la conformité de celui-ci aux règles qui le régissent. Les Commissaires aux comptes, en particulier, expriment un avis technique quant à l'état des finances conformément à la loi.
Il leur appartient de certifier le bilan annuel du Mouvement.
Afin de garantir la transparence dans la gestion économique et financière chaque année au mois de juillet le Trésorier publie dans le site du Mouvement la déclaration d’exercice, accompagné d'un rapport sur les opérations et la note supplémentaire, la relation des Commissaires aux comptes, ainsi que le procès-verbal d’approbation du budget par le Conseil fédéral.

Article 35
Les charges de Prud’homme et de Commissaire aux comptes sont incompatibles avec celle de membre du Comité fédéral de l’Union Valdôtaine.

Limitation des mandats

Article 36
Une limitation de trois mandats consécutifs et complets est établie pour les élus de l'Union Valdôtaine au sein du Conseil de la Vallée, du Parlement italien et du Parlement européen. Après une pause d'un mandat les candidatures seront reproposables avec les limitations établies.
Après une pause d’un mandat il sera possible de proposer à nouveaux les candidatures avec les limitations établies.

Le siège et le symbole

Article 37
Le siège l’Union Valdôtaine est à Aoste, 29 Avenue des Maquisards.

Article 38
Le symbole de l’Union Valdôtaine est un écu parti de gueules et de sable, au lion brochant d’or, au chef d’argent chargé de l’inscription UNION VALDÔTAINE de sable ; l’écu est entouré d’un cordon d’or en bordure. Pour mieux clarifier le symbole se trouve, sous forme graphique. (cfr. annexe A).

Données personnelles

Article 39
Toutes les publications dans le site Internet de l’Union Valdôtaine ne concernent que les données des sujets qui y ont donné leur consentement, en application des articles 22, paragraphe 12, et 23, paragraphe 4, du code en matière de protection des données personnelles, visé dans le décret législatif 30 Juin 2003, n. 196.
Toutes les activités administratives du Mouvement sont effectuées conformément aux lois et règlements qui visent à protéger la confidentialité des données personnelles.

Règlement électoral

Les Section communales
Toute Sec­tion, pour être con­si­dé­rée com­me tel­le, doit comp­ter au moins dix ad­hé­rents. En lig­ne gé­né­ra­le on doit s'ins­cri­re dans la com­mu­ne de ré­si­den­ce. Les pro­po­si­tions dif­fé­ren­tes se­ront é­va­luées par les Prud'hommes à qui est dé­lé­gué le choix fi­nal.
Le Comité de direction est re­nou­ve­lé tous les deux ans et demi. Les Sections ont la plus lar­ge li­ber­té dans l'or­ga­ni­sa­tion in­ter­ne mais, pour des cri­tè­res d'ho­mo­gé­néi­té, el­les de­vront ga­ran­tir l'é­lec­tion d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Conseil com­po­sé de 5 mem­bres jusqu'à 50 ins­crits, 7 jusqu'à 100, 9 jusqu'à 200.
Les Sections doivent se réunir en assemblée au moins deux fois par année pour discuter des aspects politiques avec les élus et les responsables du Mouvement.
Toutes les dé­li­bé­ra­tions se­ront pri­ses à la ma­jo­ri­té ab­so­lue des pré­sents.
L'âge mi­ni­mum pour être ins­crit à l'Union Valdôtaine est de 14 ans, mais jusqu'à 18 on n'a pas le droit à l'é­lec­to­rat pas­sif.

Le Congrès national
Chaque com­mu­ne de la Vallée d'Aoste est re­pré­sen­tée au Congrès national par trois délégués au moins. Là où il e­xis­te u­ne section c'est l'as­sem­blée qui é­lit les dé­lé­gués. Chaque délégation sera guidée de préférence par le Président de la Section. S'il n'y a pas de sec­tions or­ga­ni­sées, ce sont les ad­hé­rents, con­vo­qués par le Président de l'Union Valdôtaine, qui nom­ment leurs dé­lé­gués.
Le nom­bre des dé­lé­gués pour cha­que com­mu­ne est fi­xé par le ré­sul­tat des der­niè­res é­lec­tions ré­gio­na­les se­lon le ta­bleau ci-­des­sous in­di­qué:

  • jusqu'à 149 voix = 3 dé­lé­gués
  • de 150 à 199 voix = 4 dé­lé­gués 
  • de 200 à 299 voix = 5 dé­lé­gués 
  • de 300 à 399 voix = 6 dé­lé­gués 
  • de 400 à 599 voix = 7 dé­lé­gués 
  • de 600 à 799 voix = 8 dé­lé­gués
  • de 800 à 999 voix = 9 dé­lé­gués 
  • de 1.000 à 1.099 voix = 11 dé­lé­gués 
  • de 1.100 à 1.199 voix = 13 dé­lé­gués 
  • de 1.200 à 1.299 voix = 15 dé­lé­gués. 
  • Aoste = 1 dé­lé­gué cha­que 100 voix aux der­niè­res é­lec­tions ré­gio­na­les. 
Les dé­lé­gués sont ré­par­tis en­tre les Sections proportionnellement au nombre des inscrits respectifs.
Si un mem­bre, en­tre un Congrès et l'au­tre, doit être rem­pla­cé c'est l’assemblée de la sec­tion qui y pour­voit. Les sections vont nommer aussi un ou deux délégués substituts qui remplacent les délégués effectifs en cas de temporaire indisponibilité.
Le Conseil fédéral, sur pro­po­si­tion du Comité fédéral, peut, à la ma­jo­ri­té, in­té­grer le nom­bre des dé­lé­gués au Congrès en rai­son du 5% ma­xi­mum des mem­bres du Congrès même.
Les membres non adhérents qui participeront au Congrès national seront élus par le Conseil fédéral, sur proposition du Comité fédéral, jusqu'au maximum de 5% des membres du Congrès même.
Les non-adhérents participent aux débats sans droit de vote pour les modifications des statuts.
Les re­pré­sen­tants des dif­fé­ren­tes as­so­cia­tions col­la­té­ra­les à l'Union Valdôtaine ont droit de vo­te dé­li­bé­ra­tif et leur nom­bre ne comp­te pas pour les dé­ci­sions vi­sées à l'a­li­néa pré­cé­dent.
Les nominatifs des représentants des associations collatérales et des membres nommés par le Conseil fédéral doivent être communiqués aux sections des communes de résidence.

Les con­seil­lers ré­gio­naux, les par­le­men­tai­res, les an­ciens Présidents et an­ciens Secrétaires gé­né­raux, les an­ciens par­le­men­tai­res (i­ta­liens et eu­ro­péens), les an­ciens mem­bres du Gouvernement valdôtain, les an­ciens Présidents du Conseil de la Vallée, les an­ciens conseillers ré­gio­naux, ad­hé­rents de l'Union Valdôtaine, sont mem­bres de droit du Congrès. 

Le Conseil fédéral
Les mem­bres du Conseil fédéral sont élus, sous mandat impératif, par les Sections par­mi les dé­lé­gués au Congrès. Dans le cas où u­ne sec­tion nou­vel­le se­rait ins­ti­tuée, el­le de­vra pour­voir im­mé­dia­te­ment à la no­mi­na­tion de son mem­bre au sein du Conseil fédéral. 
Le Conseil fédéral, sur proposition du Comité fédéral, peut être intégré, jusqu'à la limite de 10% de ses membres. L'intégration sera effectuée par le Conseil fédéral. En même temps il devra élire 5 femmes choisies parmi les déléguées au Congrès national, qui auront déposé leur candidature au siège central. Le Conseil fédéral est composé par 1 délégué pour chaque section, les parlementaires, les élus au Conseil de la Vallée, 2 représentants des collectivités locales (nommés par la Conférence des Administrateurs de l'Union Valdôtaine), 1 représentant de la Jeunesse Valdôtaine, 1 représentante de l'Entraide des Femmes Valdôtaines, le Chef de groupe de l'Union Valdôtaine de la Ville d'Aoste, les cinq femmes élues parmi les déléguées au Congrès national et les membres intégrés jusqu'à la limite de 10% des membres élus. 

Le Comité fédéral
Le Comité fédéral est ainsi composé:

  • Président 
  • Deux Vice-présidents
  • Trésorier
  • Président de la Région
  • Chef de groupe au Conseil de la Vallée
  • Responsable des élus des collectivités locales
  • Les Parlementaires
  • Un membre de la Jeunesse Valdôtaine
  • Un membre de l’Entraide des Femmes Valdôtaines
  • Cinq élus par le conseil fédéral dans sa première réunion.

Tous ceux qui le désirent doivent déposer leur candidature au siège central à la date établie.
Le Président choisira l'un des deux vice-présidents et le trésorier parmi les délégués au Congrès national et seront ratifiés par le Conseil Fédéral.
L'élection du Comité fédéral est faite à bulletin secret. Le Président du Conseil de la Vallée, les Conseillers et les Assesseurs régionaux ainsi que le Syndic de la Ville d’Aoste peuvent y participer sans droit de vote.

Le Président
Le Président est élu par le Congrès.
Les can­di­da­tu­res doi­vent être dé­po­sées au­près de la Présidence du Congrès. Pour l'é­lec­tion est re­qui­se, en pre­miè­re vo­ta­tion, la ma­jo­ri­té des pré­sents; en deu­xiè­me vo­ta­tion est é­lu le can­di­dat qui a ob­te­nu le plus grand nom­bre de voix. Les can­di­dats à la char­ge de Président doi­vent être adhérents de l'Union Valdôtaine et faire partie du Congrès national.

Les non-adhérents
Les mem­bres non-ad­hé­rents qui par­ti­ci­pe­ront au Congrès national, se­ront é­lus par le Conseil fédéral à la majorité absolue de ses membres, jus­qu'au maxi­mum de 5% des mem­bres du Congrès. Ils participent aux débats sans droit de vote pour les modifications des statuts.

La Conférence des Administrateurs de l'Union Valdôtaine
Les mem­bres de la Con­fé­ren­ce des Administrateurs de l'Union Valdôtaine ont le droit de nom­mer cinq re­pré­sen­tants au Congrès national.
Parmi les dé­lé­gués au Congrès national se­ront choi­sis deux re­pré­sen­tants du Conseil fédéral.
Le mem­bre re­pré­sen­tant la Con­fé­ren­ce des Administrateurs de l'Union Valdôtaine au sein du Comité fédéral est choi­si par­mi les deux mem­bres du Conseil fédéral.
Les membres de la Conférences des Administrateurs délégué(e)s au Conseil fédéral et les élus au Conseil de la Vallée ne pourront pas poser leurs candidatures pour l'élection des 5 élus au Comité fédéral.

Groupes des élus au Conseil de la Vallée et des parlementaires
Les conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine se réunissent, sous la présidence du Chef de groupe chaque semaine pour discuter des initiatives législatives des différents actes administratifs.
A la réunion participeront aussi les parlementaires.
Le Président du Mouvement devra participer à ces séances.

La Jeunesse Valdôtaine et des Femmes Valdôtaines
Les Statuts de la Jeunesse Valdôtaine et des Femmes Valdôtaines doi­vent être ap­prou­vés par le Conseil fédéral.
Chacune de ces organisations collatérales a le droit de déléguer cinq de ses membres au Congrès national, dont 1, adhérent à l’Union Valdôtaine, fait partie du Conseil fédéral et du Comité fédéral en tant que membre de droit avec droit de vote.

Les Prud'hommes
Les Prud'hommes sont nom­més par le Conseil fédéral à la ma­jo­ri­té.

Les Commissaires aux comptes
Les Commissaires aux comptes sont nom­més par le Conseil fédéral à la ma­jo­ri­té.
Pour ce qui n'est pas mentionné dans le Règlement électoral et dans les Statuts, le Mouvement renvoie aux dispositions du Code civil et aux autres dispositions normatives.

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