Rédaction

Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 24 mai 2017 - 19:02

Union Valdôtaine, le mouvement en ligne

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Les organes

Les organes de l'Union Valdôtaine sont le Président, le Comité fédéral, le Conseil fédéral, les Congrès, la Commission politique, la Conférence des Présidents de Section, la Conférence des Administrateurs et les Prud'hommes. A tous ces organes revient la tâche du fonctionnement du Mouvement: ils doivent s'occuper des aspects politiques, de dicter les lignes politiques aux élus, de l'organisation et de la coordination des activités, des rapports avec les autres forces politiques et de toutes les fonctions qui sont énumérées dans les articles qui suivent. 

Le Comité fédéral

Le Comité fédéral est l’or­ga­ne qui, en­tre u­ne réu­nion et l’au­tre du Conseil fédéral, établit l’action générale du Mouvement, en règle la gestion politique.
Il lui ap­par­tient:
a) de met­tre à e­xé­cu­tion les dé­ci­sions du Conseil fédéral, de con­vo­quer les séan­ces or­di­nai­res et ex­traor­di­nai­res des or­ga­nes du Mouvement, d’en­tre­te­nir les rap­ports a­vec les au­tres for­ces po­li­ti­ques, de ré­par­tir les fonc­tions in­ter­nes, de fai­re por­ter de l’a­vant à tous les é­lus du Mouvement dans les char­ges pu­bli­ques la lig­ne et les dé­ci­sions des or­ga­nes de l’Union Valdôtaine.
b) de proposer l’éventuel candidat de l’Union Valdôtaine à la Présidence du Gouvernement valdôtain. Le Président ainsi désigné proposera les membres du Gouvernement valdôtain de l’Union Valdôtaine, qui seront ratifiés par le Conseil fédéral.
Il nom­me les di­rec­teurs res­pon­sa­bles et les co­mi­tés de ré­dac­tion des or­ga­nes d’in­for­ma­tion du Mouvement, les Commissaires aux comptes.
(art. 24 des Statuts) 


Le Comité fédéral se réunit en séance hebdomadaire et chaque fois que 1/3 de ses membres le demande. 
Les réu­nions sont va­la­bles en pre­miè­re con­vo­ca­tion si au moins 2/3 des mem­bres sont pré­sents. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion, u­ne de­mi-­heu­re plus tard, la séan­ce se­ra va­la­ble si au moins la moitié des membres sont pré­sents. 
Toutes les délibérations du Comité fédéral sont pri­ses à la ma­jo­ri­té ab­so­lue des pré­sents.
(art. 25 des Statuts)


Le Président de la Région, les Parlementaires et le chef de groupe au Conseil de la Vallée sont membres de droit du Comité fédéral. 
Le Président du Conseil de la Vallée, les conseillers et les Assesseurs régionaux, ainsi que le Syndic de la ville d'Aoste, peuvent y participer sans droit de vote. 
Sont membres de droit du Comité fédéral un représentant de la Jeunesse Valdôtaine et un de l’Entraide des Femmes Valdôtaines. 
La répartition des fonctions entre les membres du Comité fédéral sera approuvée par le Conseil fédéral sur proposition du Comité fédéral même. 
Le Comité fédéral donne exécution aux délibérations du Conseil fédéral, élabore et propose pour le Conseil fédéral des propositions politiques, garantit l’activité du Mouvement. 
Le Comité fédéral tient les livres de la comptabilité qu'il pré­sen­te tous les ans aux Com­mis­sai­res aux comp­tes et qu'il sou­met­tra à l'ap­pro­ba­tion du Conseil fédéral.
(art. 26 des Statuts)


Le Mouvement fe­ra fa­ce à ses né­ces­si­tés par:
a) les co­ti­sa­tions an­nuel­les des mem­bres, fixées par le Comité fédéral
c) les con­tri­bu­tions en pour­cen­ta­ge (fi­xées par le Comité fédéral) sur les ap­poin­te­ments tou­chés par tous les mem­bres du Mouvement ayant des char­ges po­li­ti­ques ou ad­mi­nis­tra­ti­ves;
d) les é­ven­tuels fi­nan­ce­ments pu­blics aux par­tis é­ta­blis par l'État i­ta­lien ou par le Parlement eu­ro­péen.
(art. 27 des Statuts)

Membres

Ennio Pastoret
Président
Cristina Galassi
Vice-président
Marco Sucquet
Vice-président
Federico Perrin
Trésorier du Mouvement
Stefania Anardi
Membre élu
Henri Calza
Membre élu
Walter Chenuil
Membre élu
Joseph Rivolin
Membre élu
Augusto Rollandin
Président du Gouvernement
Joël Farcoz
Chef de Groupe au Conseil Régional
Albert Lanièce
Sénateur de la République
Jean Barocco
Conférence des Administrateurs
Alexandre Bertolin
Jeunesse Valdôtaine
Antonella Grange
Femmes Valdôtaines

Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est l’or­ga­ne qui, en­tre un Congrès et l’au­tre, é­ta­blit l’ac­tion gé­né­ra­le du Mouvement et en rè­gle la ges­tion po­li­ti­que sur la ba­se des dé­ci­sions du Congrès.
Il nomme un des deux vice-présidents.
Il re­con­naît les as­so­cia­tions col­la­té­ra­les et en ap­prou­ve les Statuts.
(art. 19 des Statuts)


Le Conseil fédéral est com­po­sé de mem­bres é­lus con­for­mé­ment au Règlement électoral. 

Lors des séances chaque membre représente la section, ou l’organisation d’appartenance et répond dans les choix qu’il est appelé à effectuer ainsi que dans les voix qu’il exprime au mandat qu’il a reçu par celle-ci
(art. 20 des Statuts)


Le Conseil fédéral est con­vo­qué en séan­ce or­di­nai­re au minimum qua­tre fois par an et en séan­ce ex­traor­di­nai­re tou­tes les fois qu'il se­ra re­quis par la ma­jo­ri­té du Comité fédéral ou par 1/4 de ses mem­bres. 
Les a­vis de con­vo­ca­tion con­te­nant l'or­dre du jour se­ront a­dres­sés aux mem­bres au moins 15 jours a­vant la da­te fi­xée, sauf en cas d'ur­gen­ce. 

Les réu­nions sont va­la­bles en pre­miè­re con­vo­ca­tion si au moins 2/3 des mem­bres sont pré­sents. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion, u­ne de­mi-­heu­re a­près, la séan­ce se­ra va­la­ble si au moins la moitié des mem­bres sont pré­sents. 
Toutes les dé­li­bé­ra­tions doi­vent être pri­ses à la ma­jo­ri­té des pré­sents.
(art. 21 des Statuts)


Le Conseil fédéral élit en son sein le Comité fédéral conformément au règlement électoral. 
Il nom­me les Prud'hommes, les commissaires aux comptes et les commissions de travail.

Il dé­li­bè­re en ma­tiè­re é­lec­to­ra­le, discutant et approuvant les programmes et les éventuelles alliances; il élit, par bulletin secret, les candidats de l'Union Valdôtaine proposés par le Comité fédéral pour les élections du Parlement italien et du Parlement européen.
Pour les élections du Conseil de la Vallée, il ratifie la liste des candidats qui sont proposés par les Sections et intégrés par le Comité fédéral selon le règlement électoral. Il ratifie les éventuelles candidatures de l'Union Valdôtaine au Gouvernement Valdôtain et définit les lignes politiques générales pour la for­ma­tion des lis­tes com­mu­na­les. Il ap­prou­ve le bud­get et le bi­lan an­nuel du Mouvement. 
(art. 22 des Statuts) 

Au cours de la première année d’activité suite à sa nomination, le Comité fédéral propose la formation des Commissions de travail permanentes suivantes : tourisme et économie, culture et éducation, santé et social, agriculture et environnement. Ces commissions seront présidées par des conseillers régionaux unionistes compétents en la matière, nommés par le groupe des conseillers unionistes au sein du Conseil régional.
Toutes autres commissions pourront être constituées selon les besoins contingents.

Pour l'é­tu­de des dif­fé­ren­tes bran­ches de la vie ré­gio­na­le, le Conseil fédéral nomme des com­mis­sions d'é­tu­de pré­si­dées par un mem­bre choi­si par le Comité fédéral. 
Le cas é­chéant, le Président de la Commission peut fai­re in­ter­ve­nir des tech­ni­ciens aux réu­nions, même si ceux-­ci ne sont pas ins­crits au Mouvement. Les décisions fi­na­les de­vront être pri­ses seu­le­ment par les mem­bres de la Commission. 
(art. 24 des Statuts) 

Les Congrès

Le Congrès national, dont les mem­bres sont é­lus par les ad­hé­rents de l'Union Valdôtaine et par le Conseil fédéral, se­lon les mo­da­li­tés pré­vues par le Règlement é­lec­to­ral, est l'or­ga­ne qui dé­tient le pou­voir cons­ti­tuant du Mouvement. Il lui ap­par­tient no­tam­ment de mo­di­fier les Statuts, d'é­ta­blir les di­rec­ti­ves po­li­ti­ques gé­né­ra­les et le pro­gram­me du Mouvement. Il nom­me le Président de l'Union Valdôtaine. 
Au Congrès national par­ti­ci­pent aus­si, sans droit de vote pour les modifications des statuts, les non ad­hé­rents vi­sés à l'ar­ti­cle 6 des Statuts.
(art. 15 des Statuts)


Le Congrès national est con­vo­qué, sur dé­li­bé­ra­tion du Conseil fédéral, en séan­ce or­di­nai­re, tous les cinq ans, 2 mois a­vant la da­te fi­xée, et en séance extraordinaire, par le Président de l'Union Valdôtaine, toutes les fois que la majorité du Conseil fédéral, 1/3 des Sections ou 1/4 du Congrès lui-même le jugeront nécessaire. 
Le Congrès national doit être aussi convoqué chaque année pour discuter de thèmes particuliers. 
Les charges du Mouvement peuvent être renouvelée aussi lors d'un Congrès national convoqué à cet effet. 
Les a­vis de con­vo­ca­tion con­te­nant l'or­dre du jour, se­ront a­dres­sés aux mem­bres au moins 15 jours a­vant la da­te fi­xée pour la réu­nion et pas plus de 30 jours a­près la re­quête en cas de con­vo­ca­tion ex­traor­di­nai­re.
(art. 16 des Statuts)


Le Congrès est va­la­ble en pre­miè­re con­vo­ca­tion si les 2/3 des per­son­nes con­vo­quées sont pré­sen­tes. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion il se­ra va­la­ble si la moi­tié au moins des per­son­nes con­vo­quées est pré­sen­te.
Il est pré­si­dé par un mo­dé­ra­teur pro­po­sé par le Comité fédéral. 
Les dé­ci­sions se­ront pri­ses à la ma­jo­ri­té des mem­bres pré­sents.
(art. 17 des Statuts)


Les dif­fé­ren­tes as­so­cia­tions col­la­té­ra­les à l'Union Valdôtaine, re­con­nues par le Conseil fédéral, et la Conférence des Administrateurs, ont le droit de nom­mer des re­pré­sen­tants qui par­ti­ci­pent au Congrès a­vec droit de vo­te. 
(art. 18 des Statuts) 

La Commission politique

Le Comité fédéral fixe la composition et les fonctions de la commission politique, présidée par le Président du Mouvement.
Celle-ci en­tre­tient, sur man­dat du Comité fédéral, les rap­ports a­vec les au­tres for­ces po­li­ti­ques. A cet effet, elle peut être intégrée par des membres désignés par le Comité fédéral. 
(art. 28 des Statuts) 

La Conférence des Présidents de Section

La Con­fé­ren­ce des Présidents de Section, com­po­sée de tous les Présidents de Section de l’Union Valdôtaine, est l’or­ga­nis­me de liai­son en­tre le Siège cen­tral et les Sections de l’Union Valdôtaine.
La Conférence des Présidents de Section est con­vo­quée, au moins deux fois par an, par le Comité fédéral pour fai­re le point sur la vie des Sections et sur l’or­ga­ni­sa­tion du Mouvement.
La Conférence des Présidents de Section peut dé­ci­der d’é­ta­blir les réu­nions de zo­ne aux­quel­les par­ti­ci­pe­ront les Présidents con­cer­nés, sans pré­ju­di­ce de la réu­nion an­nuel­le pré­vue à l’a­li­néa pré­cé­dent.
Les propositions de la Conférence des Présidents de Section doivent être examinées par le Conseil fédéral lors de sa première séance. 
(art. 31 des Statuts) 

La Conférence des Administrateurs

Un re­pré­sen­tant de cha­que Commune, dans l’or­dre: syn­dic, as­ses­seur, con­seil­lers se­lon le cas, les présidents des Communautés de Montagne, les mem­bres du Comité directeur du BIM, un administrateur du Conseil de la Vallée, ap­par­te­nant à l’Union Valdôtaine, for­ment la Conférence des Administrateurs de l’Union Valdôtaine.
Les buts de la Conférence des Administrateurs u­nio­nis­tes sont ceux d’har­mo­ni­ser l’ac­tion ad­mi­nis­tra­ti­ve aux dif­fé­rents ni­veaux pour ren­dre tel­le ac­tion tou­jours plus ef­fi­ca­ce.
La Conférence des Administrateurs est con­vo­quée, au moins deux fois par an, par le Comité fédéral et elle sera coordonnée par le membre chargé par le Comité fédéral de suivre les rapports avec les collectivités locales. 
(art. 32 des Statuts) 

Les Prud'hommes

Les Prud’hommes, au nom­bre de cinq mem­bres ef­fec­tifs et cinq sup­pléants, nom­més par le Conseil fédéral, res­tent en char­ge jus­qu’au re­nou­vel­le­ment de l’or­ga­nis­me é­lec­teur. Il leur ap­par­tient de ré­gler les é­ven­tuel­les con­tro­ver­ses en­tre ad­hé­rents et or­ga­nes é­lus, de dé­ci­der sur l’ap­pel de la part des mem­bres ex­clus et suspendus de l’Union Valdôtaine. Les candidats à la charge de prud’hommes doivent être inscrits au Mouvement depuis au moins 10 ans, avoir une connaissance approfondie de l’histoire politique du Mouvement, ainsi qu’avoir souhaitablement une préparation technique en matière juridique. Toutes les dé­ci­sions, pour être va­la­bles, doi­vent être pri­ses à la ma­jo­ri­té de 4/5 des mem­bres. 
(art. 33 des Statuts)

Les Commissaires aux comp­tes sont nom­més par le Conseil fédéral et res­tent en char­ge jus­qu’au re­nou­vel­le­ment de l’or­ga­nis­me é­lec­teur. Il leur ap­par­tient de certifier le bi­lan an­nuel du Mouvement. 
(art. 34 des Statuts)

Ces char­ges sont in­com­pa­ti­bles a­vec cel­les de mem­bre du Comité fédéral de l’Union Valdôtaine. 
(art. 35 des Statuts) 

Membres

Effectifs :
Silvano Avantey 
Aldo Cottino
Riccardo Diémoz  
Marco Fey 
René Praduroux

Suppléants : 
Riccardo Bieller
Robert Clusaz 
Louis Mello Sartor 
Marcellin Ronc 
Germain Vuillermoz

2 X mille

Vie de l'Union12 Mai 2017 - 12:29

A propos du recours au TAR… A propos du recours au TAR… Lors du Conseil fédéral réuni à Saint-Christophe hier soir, jeudi 12 mai, une des communications du président de l’Union Valdôtaine Ennio Pastoret a concerné le recours présenté au TAR, par notre groupe d’élus au Conseil de la Vallée, sur les actes administratifs de la séance de l’Assemblée du 10 mars dernier (et conséquents). A ce sujet, lors de la soirée se sont exprimés tant le chef de groupe UV au Conseil, Ego Perron (ayant remarqué une fois de plus que le "président du Conseil doit sauvegarder les droits de tous et il ne s’est pas porté ainsi, à cette occasion”), que le conseiller Augusto Rollandin (qui a défini "naturel le recours, vu que la même situation, dans deux jours a porté à deux conduites différentes” de la Présidence du Conseil). De suite vous trouvez la communication du président Pastoret. Le 20 mars 2017 l’UV avait porté plainte contre la décision de Président du Conseil de considérer valide la séance du Conseil du 10 mars 2017 en l’absence du nombre légal des Conseiller présents. Le sens du recours était celui de défendre le bien fondé de nos convictions puisque nous restons convaincu qu’il ne faut jamais renoncer à faire valoir ses droits. Mais, surtout, à la base du recours il y avait l’obligation d’exiger le respect des règles qui sont à la base de la vie, de l’histoire et de la démocratie de la VDA. La loi Severino, à laquelle a fait référence la Présidence du Conseil affirme « nel periodo di sospensione i soggetti sospesi, fatte salve le diverse specifiche regionali, non sono computati al fine della verifica del numero legale, né per la determinazione di qualsivoglia quorum o maggioranza qualificata.” Nous avons soutenu et nous soutenons, qu’en ce qui nous concernes, ces dispositions ne s’appliquent pas puisque l’art. 21 du Statut Spécial dit : "Le deliberazioni del Consiglio Valle non sono valide se non è presente la maggioranza dei suoi componenti e se non sono adottate a maggioranza dei presenti…..” La question est claire. Le Statut de la Vallée d’Aoste est une loi constitutionnelle et donc de rang supérieur au DLGS Severino qui ne peut pas modifier ou dépasser les lois constitutionnelles. Celle –ci, au de la des sentiments personnels ou d’opportunité, que quelqu’un cite inopportunément, est la véritable raison qui nous a obligé à faire recours. Pour l’UV il s’agissait de défendre un principe qui est irrévocable si on se veut autonomistes et si on prétend défendre le principe sur lequel se fonde notre Statut d’Autonomie. Oublier cela signifiera perdre notre mémoire et oublier toutes les luttes menées jusqu’à présent par ceux qui ont défendu dans le temps ce principes contre les tentatives centralisatrices. En considérant valide la séance du 10 mars la Présidence du Conseil a accompli un acte qui va au de la d’un simple abus. Il a soumis une disposition statutaire à une loi ordinaire violant un principe que notre Région a toujours défendu avec acharnement. Le Président Rosset, avant d’établir, dans les faits, que la loi Severino devait s’appliquer indépendamment des dispositions statutaires il aurait du se poser la question suivante : est-ce-que une loi ordinaire peut intervenir et dépasser une disposition constitutionnelle comme le Statut ? La réponse, simple et univoque, ne pouvait qu’être NON. Voilà donc qu’au de la de toutes les considérations sur les raisons et les torts, sur les opportunités ou les non opportunités l’UV a été obligée à porter recours. Elle ne l’a pas fait tout simplement pour empêcher à une autre majorité de s’installer, mais parce qu’elle avait le devoir de défendre un principe qui est à la base de son existence de Mouvement Autonomiste qui veut défendre l’Autonomie de notre Région. Or les aspects juridiques feront l’objet d’une évaluation et d’un jugement dans le mérite le 12 septembre. Cependant on ne peut pas passer sous silence le fait qu’il y a qui vient de se réjouir pour ce renvoi et par certaines affirmations du TAR. Il faut faire attention parce que celle que l’on considère une victoire porte en elle un venin mortel pour notre système d’autogouvernement. Il est intéressant d’observer comme à l’occasion du référendum du 4 décembre une large partie de soi-disant autonomiste avait invité à voter NON en portant comme prétexte la close de SUPREMATIE qui aurait porté à des chevauchement de nos compétences statutaires. Et voilà que ce danger si tant évoqué alors est devenu réel. La reforme a été boulée et elle n’a pas introduit la close de suprématie, mais les effets de la décision prise par la Présidence du Conseil, ont été exactement les mêmes, lorsque on a établi que la loi Severino avait SUPREMATIE sur les dispositions du Statut. Maintenant nous attendrons avec confiance l’avis du TAR. Mais en tout cas, pour nous, celle-ci est une question dont la gravité institutionnelle et juridique nous obligera à défendre et à porter jusqu’au but nos raisons. N’importe quels seront les temps et les énergies que nous y devrons mettre. Nous ne le ferons certainement pas avec un esprit de revanche, ni pour délégitimer quelqu’un, mais pour l’obligation que nous avons, depuis toujours, de défendre notre Pays et ses institutions, même, comme dans ce cas, ce sont elles mêmes qui s’infligent des blessures graves.

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