CONSEIL DE LA VALLÉE
L'activité du Groupe
Composition
Empereur Diego, Chef de groupe
Rosset Andrea, Vice-chef de groupe
Agostino Salvatore
Bieler Mauro
Caveri Luciano
Cerise Alberto
Crétaz Alberto
Impérial Hélène
Isabellon Giuseppe
Lanièce Albert
Marguerettaz Aurelio
Norbiato Carlo
Pastoret Ennio
Rini Emily
Rollandin Augusto
Viérin Laurent
Zublena Manuela
« Droit d’accès aux documents administratifs »
Approbation d’un projet de loi
Le Conseil de la Vallée a récemment approuvé la loi « Nouvelles dispositions en matière de procédé administratif et de droit d’accès aux documents administratifs » par 26 voix favorables et 6 abstentions (Arcobaleno Vallée d’Aoste, DSGauche Valdôtaine et La Casa delle Libertà). Examinons ensemble les buts et le contexte normatif de cette loi.
Le projet de loi qui a […]
« Limitation des coûts de la démocratie »
Approbation d’une résolution
Au cours de la séance du dernier Conseil de la Vallée avant la pause estivale, qui s’est déroulée le vendredi 27 juillet 2007, une résolution sur les coûts de la politique a été approuvée par 27 voix favorables et 5 absentions.
La résolution, présentée par le Chef de Groupe Roberto Vicquéry, a été signée par tous les groupes de la majorité, […]
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