CONSEIL DE LA VALLÉE
Première Commission Institutions et Autonomie
Généralités
Matières de compétence
• Autonomie, Statut et réformes institutionnelles
• Conseil régional
• Élections
• Collectivités locales
• Recours introduit par le Gouvernement et décisions de la Cour constitutionnelle
• Initiative populaire et référendum
• Langues et protection des minorités
• Relations internationales, relations avec l’Union Européenne et relations interrégionales
• Délégifération, simplification et refonte normatives
• Toponymie
• Bureaux et organismes autonomes institués auprès du Conseil régional
• Zone franche
Les Conseillers unionistes qui la composent sont :
Empereur Diego, Vice-président
Crétaz Alberto, Secrétaire
Caveri Luciano, Rini Emily, Membres
« Activité Février 2007 »
Mercredi 14 février 2007
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Séance publique
audition des délégués Franco Vallet, Leonardo
Tamone, Roberto Louvin, Guido Dondeynaz, Elio Riccarand, Vanni Florio, Domenico
Palmas et Concetta Bracci sur les propositions de loi d’initiative populaire
n°138, n°139, n°140 et n°141 ;
proposition de loi n°138 « Dispositions en matière de préférence unique
dans les élections du Conseil régional de la Vallée d’Aoste » ;
proposition de loi n°139 « Dispositions pour […]
« Activité Janvier 2007 »
Jeudi 18 janvier 2007
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audition sur le projet de loi d’initiative populaire n°138 « Dispositions en matière de préférence unique dans les élections du Conseil régional de la Vallée d’Aoste », n°139 « Dispositions pour l’élection du Gouvernement régional de la Vallée d’Aoste », n°140 « Déclaration préventive des alliances politiques. Ultérieures modifications de la loi régionale n°3 du 12 […]
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