CONSEIL DE LA VALLÉE
Deuxième Commission Affaires générales

Généralités
Matières de compétence

• Budget et comptabilité
• Crédit
• Domaine et patrimoine régionaux
• Édition
• Finances régionales et locales
• Organisation de la communication
• Organisation de la Région et ordre juridique des bureaux et du personnel
• Pensions complémentaires et supplémentaires
• Système d’information

Les Conseillers unionistes qui la composent sont :

Rosset Andrea, Président
Crétaz Alberto, Vice-président
Impérial Hélène, Secrétaire
Caveri Luciano, Membre

« Activité Février 2007 »

Lundi 12 février 2007
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audition du Président de la Région Luciano Caveri et de l’Assesseur au Territoire, à l’Environnement et aux Ouvrages publics Alberto Cerise concernant la proposition de loi n°146 « Dispositions en matière de charges. Modifications des lois régionales n°18 du 28 avril 1998 et n°12 du 20 juin 1996 » ;
proposition de loi n°146 « Dispositions en matière de charges. Modifications des lois régionales n°18 […]

« Activité Janvier 2007 »

Lundi 15 janvier 2007
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projet de loi n°144 « Dispositions en matière de protection contre la pollution atmosphérique et approbation du Plan régional d’assainissement, d’amélioration et de préservation de la qualité de l’air pour les années 2007/2015 » ;
projet de loi n°148 « Nouvelle réglementation de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT) » ;
projet de loi n°145 […]

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