30 juillet 1981 : la Vallée d’Aoste conquiert les neuf dixièmes
En ce mois de juillet 2026, nous souhaitons rappeler une loi particulièrement importante, approuvée par le Sénat italien le 30 juillet 1981, il y a quarante-cinq ans, concernant la répartition fiscale en faveur de la Vallée d’Aoste.
Cette loi, définitivement approuvée au mois de novembre 1981, mit fin à la politique dite « des robinets », c’est-à-dire à l’habitude d’attribuer à la Région autonome Vallée d’Aoste des ressources financières variables en fonction des ententes politiques entre le Gouvernement de l’État et celui de la Région. L’incertitude découlant de ce système créait de sérieuses difficultés pour les finances régionales.
Le parcours d’approbation du projet de loi fut particulièrement tourmenté. Le Conseil régional de la Vallée d’Aoste avait notamment examiné un texte, élaboré par le Gouvernement Forlani, qui prévoyait que la quote-part des différentes recettes fiscales attribuée à la Région s’élèverait à sept dixièmes.
Les pressions exercées afin que le sénateur Pierre Fosson acceptât, à Rome également, cette répartition à hauteur de sept dixièmes furent nombreuses et se manifestèrent à tous les niveaux. Elles restèrent toutefois sans effet.
Convaincu du bien-fondé de son action en faveur de l’autonomie de la Vallée d’Aoste, le sénateur Pierre Fosson présenta, avec son collègue le sénateur Modica, du Parti communiste italien, des amendements au projet de loi établissant que « la quote-part […] doit être de neuf dixièmes, ce pourcentage devant être considéré comme le régime normal des finances de la Vallée ».
Les procès-verbaux indiquent que les commissions des Affaires constitutionnelles, du Budget et des Finances acceptèrent à l’unanimité les amendements proposés. Lors de la discussion en séance plénière, le ministre des Finances, Rino Formica, exprima, au nom du Gouvernement, son soutien aux conclusions du rapporteur, le sénateur Nicola Mancino, de la Démocratie chrétienne, et recommanda l’approbation du projet de loi.
Le sénateur Pierre Fosson déclara notamment : « …devo prendere atto con piacere che un provvedimento di cui avevo sottolineato la particolare urgenza […] ha trovato in questo ramo del Parlamento non solo la comprensione della Presidenza ma anche quella di tutte le forze politiche che hanno assecondato il mio compito di rappresentante della Valle d’Aosta nel rendere particolarmente veloce l’iter di questo disegno di legge nelle varie commissioni, sino al suo inserimento tempestivo nei lavori dell’Assemblea prima delle ferie estive. L’inconsueta rapidità di questo iter è dovuta anche alla comprensione che le varie forze hanno manifestato esaminando nel merito il provvedimento e anche di questo comportamento voglio dare atto in questa sede… »
Après les remerciements adressés par le sénateur Fosson à tous les collègues qui l’avaient soutenu, les représentants de la Démocratie chrétienne, du Parti socialiste italien et du Parti communiste italien annoncèrent le vote favorable de leurs formations respectives.
Le sénateur Modica reconnut alors : « che il senatore Fosson ha operato in questa, come in altre circostanze, come rappresentante non di parte ma dell’intera popolazione valdostana. »
Le projet de loi fut finalement approuvé à l’unanimité.
Jeannette Fosson