Les Statuts
Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale de la Jeunesse Valdôtaine lors de la séance du 27 novembre 2021 et ratifiés par le Conseil fédéral de l’Union Valdôtaine à l’occasion de la réunion du 21 avril 2022.
Principes
Art. 1
La Jeunesse Valdôtaine, mouvement juvénile de l’Union Valdôtaine, se rattache aux idéaux de la « Jeune Vallée d’Aoste », association symbole de la lutte valdôtaine contre le centralisme et la dictature italienne, qui œuvra pour la sauvegarde de la langue française et des droits de la minorité ethnique valdôtaine, ayant comme objectif une Vallée d’Aoste libre dans le cadre d’une Europe unie des Peuples.
La Jeunesse Valdôtaine a pour but d’agir en défense des idéaux de liberté et de fédéralisme et pour la sauvegarde et l’épanouissement du caractère ethnique et linguistique du Peuple valdôtain.
A cet effet, elle s’engage à employer les moyens aptes à la sauvegarde et à la promotion de l’identité culturelle et socio-économique de la communauté valdôtaine et de ses jeunes, notamment dans les domaines des institutions, des écoles et des médias.
La Jeunesse Valdôtaine s’engage à défendre et à servir les intérêts culturels, économiques, politiques et sociaux des jeunes Valdôtains et à favoriser la rencontre et la coopération entre jeunes appartenant aux différentes communautés ethniques et linguistiques minoritaires, en promouvant des moments de formation sociopolitique.
La Jeunesse Valdôtaine a le devoir de veiller à ce que l’action de l’Union Valdôtaine soit menée en fonction des exigences et des aspirations des jeunes Valdôtains, ainsi que dans le respect du particularisme valdôtain.
Membres
Art. 2
Peut faire partie de la Jeunesse Valdôtaine toute personne, âgée de 30 ans au plus, qui s’engage à être fidèle à la cause valdôtaine, qui souscrit aux principes et aux objectifs fondamentaux de la Jeunesse Valdôtaine, en suit le programme et l’action et se conforme à ses Statuts.
Les membres de la Jeunesse Valdôtaine, à 30 ans révolus, peuvent continuer à participer à son activité jusqu’à la fin de l’année en cours.
Art. 3
La Jeunesse Valdôtaine est une organisation collatérale à l’Union Valdôtaine à laquelle elle se rattache par ses idéaux et ses principes ; l’adhésion à ce mouvement politique est compatible avec l’inscription à la Jeunesse Valdôtaine.
L’adhésion à tout autre mouvement ou parti politique, juvénile ou non, est incompatible avec l’appartenance à la Jeunesse Valdôtaine.
Art. 4
La carte d’adhésion est obligatoire aux fins du droit de vote à l’Assemblée générale et est délivrée à la suite de la demande d’adhésion. Celle-ci devra être présentée au Comité de Coordination, qui en délibérera sur son acceptation dans le délai de quinze jours.
Quand un vote se réfère à l’élection de l’Animateur principal ou du Comité de Coordination, ou bien à la désignation d’un candidat de la Jeunesse Valdôtaine aux élections communales ou aux élections qui renouvellent le Parlement Valdôtain, le droit de vote n’est pas attribué aux personnes qui s’inscrivent pour la première fois le jour même de l’Assemblée générale.
Le droit de vote à l’Assemblée est perdu après trois absences consécutives non justifiées.
Art. 5
Tout membre adhérent de l’Union Valdôtaine âgé de 30 ans au plus a la faculté de s’inscrire à la Jeunesse Valdôtaine sans l’obligation de payer une cotisation ultérieure.
Le Comité de Coordination et l’organe compétent de l’Union Valdôtaine s’accordent avant le 31 décembre de chaque année sur la répartition des cotisations des personnes inscrites soi à la Jeunesse Valdôtaine qu’à l’Union Valdôtaine. Si, dans ce délai, aucune nouvelle décision n’est prise, le même accord valable pour l’année précédente est appliqué à partir du 1er janvier.
Art. 6
Les sympathisants dépourvus de carte d’adhésion peuvent participer à l’activité de la Jeunesse Valdôtaine, mais ils n’ont pas, en aucun cas, droit de vote à l’Assemblée générale.
Organes
Art. 7
Les organes de la Jeunesse Valdôtaine sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité de Coordination ;
- l’Animateur principal.
Art. 8
Seules les décisions prises par l’Assemblée générale et par le Comité de Coordination engagent la responsabilité de la Jeunesse Valdôtaine. Elles sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf dans les cas de majorité spéciale prévus par les présents Statuts. Les délégations ne seront pas acceptées.
Art. 9
Le vote a lieu à main levée, sauf dans le cas de questions concernant les personnes physiques, ou si un tiers des membres présents en fait requête.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale de la Jeunesse Valdôtaine est l’ensemble de tous ses membres adhérents et sympathisants.
L’Assemblée générale :
- décide des lignes d’action de la Jeunesse Valdôtaine ;
- adopte le compte-rendu de l’année précédente ;
- élit l’Animateur principal et les autres membres du Comité de Coordination ;
- élit les représentants de la Jeunesse Valdôtaine au sein du Congrès National de l’Union Valdôtaine ;
- nomme les candidats de la Jeunesse Valdôtaine aux élections qui renouvellent le Parlement Valdôtain et aux élections communales de la ville d’Aoste ;
- révise les Statuts de la Jeunesse Valdôtaine ;
- tranche les différends entre ses membres et assure l’interprétation authentique des présents Statuts.
Art. 11
L’Assemblée générale est convoquée par l’Animateur principal, en séance ordinaire, au moins trois fois par an et, en séance extraordinaire, toutes les fois que le Comité de Coordination ou un tiers des membres ayant droit de vote à l’Assemblée le demande.
L’avis de convocation, qui contient l’ordre du jour et toute indication de date et de lieu, est envoyé aux membres ayant droit de vote à l’Assemblée sept jours au moins avant la date prévue.
La convocation peut être faite dans un plus bref délai, lorsque des questions urgentes et imprévisibles doivent être abordées. L’avis de convocation en indique les motifs.
Art. 12
Les Assemblées ont habituellement lieu à Aoste, au siège de la Jeunesse Valdôtaine qui est établi au 29, Avenue des Maquisards – 11100 AOSTE, mais peuvent être aussi convoquées ailleurs sur décision du Comité de Coordination.
Elles peuvent avoir lieu par téléconférence en cas de force majeure dûment motivée.
Art. 13
L’Assemblée générale est réunie valablement si au moins 50 % des membres ayant droit de vote est présent en première convocation et 30 % en deuxième convocation.
Comité de Coordination
Art. 14
Le Comité de Coordination est l’organe exécutif de la Jeunesse Valdôtaine. Il est chargé d’organiser le travail selon les lignes d’action tracées par l’Assemblée générale.
Le Comité de Coordination :
- accepte l’adhésion des nouveaux membres de la Jeunesse Valdôtaine ;
- décide chaque année des modalités de payement et du prix de la carte d’adhésion ;
- propose à l’Assemblée générale les représentants au sein du Congrès National de l’Union Valdôtaine ;
- propose à l’Assemblée générale les éventuels candidats aux élections régionales et aux élections communales de la ville d’Aoste ;
- au cas où l’Assemblée générale ne pourrait pas être valablement convoquée à temps, a la faculté de prendre des décisions, sans mandat impératif. Toutes les décisions prises par le Comité de Coordination doivent respecter les lignes principales des Statuts de la Jeunesse Valdôtaine.
Art. 15
Le Comité de Coordination est composé par l’Animateur principal, le Secrétaire trésorier, le Secrétaire verbalisant et six autres membres électifs. L’éventuel élu au Parlement Valdôtain est membre de droit.
Sont éligibles au sein du Comité de Coordination tous les membres adhérant à la Jeunesse Valdôtaine ayant droit de vote à l’Assemblée générale lors de la séance convoquée pour son élection.
Le Secrétaire trésorier, le Secrétaire verbalisant et les autres membres du Comité de Coordination sont élus, au cours de la même votation, par l’Assemblée générale sur proposition de l’Animateur principal.
Art. 16
Le Comité de Coordination se réunit au moins tous les quinze jours sur convocation de l’Animateur principal ou d’un tiers de ses membres.
L’avis de convocation, qui contient l’ordre du jour et toute indication de date et de lieu, est envoyé à tous les membres trois jours au moins avant la date prévue.
La convocation peut être faite dans un plus bref délai, lorsque des questions urgentes et imprévisibles doivent être abordées. L’avis de convocation en indique les motifs.
Art. 17
Le Comité de Coordination est réuni valablement si au moins 50% des membres est présent.
La participation en téléconférence des membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion du Comité est assurée.
Animateur principal (Président)
Art. 18
L’Animateur principal représente officiellement la Jeunesse Valdôtaine. En qualité de représentant légal, il signe tous les actes officiels.
L’Animateur principal préside et dirige, avec les secrétaires si nécessaire, les réunions de l’Assemblée générale et du Comité de Coordination. Il est le garant des lignes d’action du groupe exprimées par l’Assemblée générale.
Il représente la Jeunesse Valdôtaine au sein du Comité Fédéral et du Conseil Fédéral de l’Union Valdôtaine, outre que dans les rapports avec les différents mouvements juvéniles et associations.
Art. 19
L’Animateur principal est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de la durée d’un an ; les candidatures doivent être présentées au Siège central de l’Union Valdôtaine, dans le délai établi par le Comité de Coordination sortant et communiqué aux inscrits.
Est éligible à la charge d’Animateur principal tout membre, ayant 18 ans révolus et adhérant aussi à l’Union Valdôtaine, qui ait été inscrit à la Jeunesse Valdôtaine dans les deux années précédentes et qui ait renouvelé son adhésion dans l’année en cours.
Art. 20
En cas d’empêchement grave ou de démission de l’Animateur principal, et jusqu’à l’élection de son successeur, toutes ses fonctions sont attribuées, dans l’ordre, au Secrétaire trésorier, au Secrétaire verbalisant, au membre simple du Comité de Coordination le plus âgé qui soit en charge ou, le cas échéant, à l’adhérent le plus âgé si tous les membres du Comité de Coordination ont démissionné. Dans ce cas, l’Assemblée générale est convoquée pour l’élection du nouvel Animateur principal dans les trente jours suivants ; l’avis de convocation établit le délai pour le dépôt des candidatures.
Secrétaire trésorier
Art. 21
Le Secrétaire trésorier est le responsable et le dépositaire de l’argent de la Jeunesse Valdôtaine.
Il devra conserver les pièces justificatives des différents mouvements budgétaires du groupe. Il est tenu, le cas échéant, à informer le Comité de Coordination de la situation comptable et en présenter un compte-rendu annuel à l’Assemblée générale pour son adoption.
En cas d’empêchement provisoire de l’Animateur principal, il le remplace et signe les éventuels actes officiels.
Secrétaire verbalisant
Art. 22
Le Secrétaire verbalisant rédige les procès-verbaux des séances de l’Assemblée générale et du Comité de Coordination.
Il dresse et met à jour la liste des adhérents à la Jeunesse Valdôtaine, en collaboration avec le Secrétaire trésorier.
Il est le responsable du drapeau et du siège de la Jeunesse Valdôtaine.
Responsables de zone et responsables thématiques
Art. 23
L’Animateur principal a la faculté de désigner, à l’intérieur de l’Assemblée générale, des responsables de zone, qui ont le devoir de garantir la présence de la Jeunesse Valdôtaine sur le territoire, afin de promouvoir son action, ses buts et ses raisons d’être. A cette fin, sont considérées zones de la Vallée d’Aoste les Unités des Communes Valdôtaines, telles qu’elles sont définies par la loi, ainsi que la Commune d’Aoste.
L’Animateur principal a la faculté de désigner, à l’intérieur de l’Assemblée générale et selon les inclinations personnelles des adhérents, des responsables thématiques qui s’occupent de différents sujets intéressant les jeunes et la communauté valdôtaine. Les responsables thématiques peuvent être réunis en groupes de travail, ouverts à la contribution active de tous les adhérents intéressés, pour la réalisation de spécifiques projets et d’initiatives de la Jeunesse Valdôtaine.
Les réunions du Comité de Coordination sont toujours ouvertes à la participation des responsables de zone et des responsables thématiques pour qu’ils puissent rendre compte de leur activité ou soumettre à l’attention de ses membres des questions particulières qui doivent être abordées par la Jeunesse Valdôtaine.
Les représentants de la Jeunesse Valdôtaine dans les sections de l’UV
Art. 24
Les représentants de la Jeunesse Valdôtaine, nommés par les sections de l’Union Valdôtaine au sein de leurs Comités de direction, ont le devoir de participer à l’activité du groupe.
Jeunesse Aujourd’hui
Art. 25
« Jeunesse Aujourd’hui » est le journal officiel de la Jeunesse Valdôtaine. Sa publication est effectuée, le cas échéant, en ligne ; il est également envoyé en copie par voie numérique à tous les membres de la Jeunesse Valdôtaine.
Condition des élus
Art. 26
Peuvent être candidats officiels de la Jeunesse Valdôtaine aux élections communales et aux élections qui renouvelle le Parlement Valdôtain tous les membres adhérant à la Jeunesse ayant droit de vote à l’Assemblée générale lors de la séance convoquée pour leur désignation.
En cas d’élection, les candidats de la Jeunesse Valdôtaine peuvent rester membres de l’organisation jusqu’à la fin de leur mandat.
Les élus répondent directement à la Jeunesse Valdôtaine de leur action au sein des institutions et doivent être fidèles à la cause de la Jeunesse Valdôtaine. Ils sont tenus, au moins une fois par an, de rendre compte à l’Assemblée générale de leur activité d’élu.
La charge d’élu au Parlement Valdôtain est incompatible aussi bien avec celle d’Animateur principal qu’avec toute autre charge élective au sein du Comité de Coordination.
Modification des Statuts
Art. 27
Les présents Statuts seront approuvés, et pourront être successivement amendés, par l’Assemblée générale, qui décide à la majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote. Les présents Statuts et les éventuelles modifications entreront en vigueur dès que le Conseil Fédéral de l’Union Valdôtaine les aura approuvés.
Les éventuelles modifications aux présents Statuts doivent être envoyées aux membres adhérant à la Jeunesse Valdôtaine et au Siège central de l’Union Valdôtaine quinze jour au moins avant la séance de l’Assemblée générale convoquée pour leur approbation.