Agriculture9 Juin 2016 - 10:34
Hier on a examiné la loi – approuvée par le Conseil de la Vallée – portant sur la suspension des payements des emprunts agricoles, en annonçant des informations détaillées sur les procédures. Les voilà.
Les intéressés à la suspension doivent:
• s’ils ont déjà obtenu l’attestation par AREA VdA et obtenu l’avance des subventions relatives à la campagne 2015 de la part d’un institut bancaire avec garantie "Confidi”, ou qui sont intentionnés à la demander avec garantie "Finaosta Spa”: se présenter directement à l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles (bureau n° 121 – tél. 0165/275263 – et bureau n. 116 – tél. 0165/275352) afin de souscrire la déclaration "de minimis”;
• s’ils n’ont pas encore demandé l’attestation à AREA VdA et ils sont intentionnés à demander l’avance des subventions à un institut bancaire avec garantie "Finaosta Spa”: se présenter avant tout chez "Area VdA”, afin d’obtenir l’attestation des subventions relatives à la campagne 2015, et, ensuite, à l’ l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles (bureau n° 121 – tél. 0165/275263 – et bureau n. 116 – tél. 0165 275352), afin de souscrire la déclaration "de minimis”;
Les bureaux de l’Assessorat concernés sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h. Les bureaux de "AREA VdA” sont ouverts de lundi à vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h.
Il est à souligner que, au moment où l’avance des subventions certifiées par "AREA VdA” ne soit pas demandée d’ici le 31 décembre 2016, les paiements entretemps suspendus seront chargés à nouveau avant le 31 janvier 2017.
Enfin, tous les agriculteurs qui ne sont pas titulaires d’emprunts "Finaosta”, mais qui ont contracté des prêts avec des instituts de crédit présents sur le territoire valdôtain, sont invités à s’adresser directement à leur banque, afin d’obtenir des informations relatives aux initiatives auxquelles la banque même puisse avoir adhéré, d’après les accords nationaux ABI-MIPAAF, ou bien pour s’informer à propos d’éventuelles autres opportunités à l’intention du domaine agricole.
Info Groupe UV Conseil
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Hier on a examiné la loi – approuvée par le Conseil de la Vallée – portant sur la suspension des payements des emprunts agricoles, en annonçant des informations détaillées sur les procédures. Les voilà.
Les intéressés à la suspension doivent:
• s’ils ont déjà obtenu l’attestation par AREA VdA et obtenu l’avance des subventions relatives à la campagne 2015 de la part d’un institut bancaire avec garantie "Confidi”, ou qui sont intentionnés à la demander avec garantie "Finaosta Spa”: se présenter directement à l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles (bureau n° 121 – tél. 0165/275263 – et bureau n. 116 – tél. 0165/275352) afin de souscrire la déclaration "de minimis”;
• s’ils n’ont pas encore demandé l’attestation à AREA VdA et ils sont intentionnés à demander l’avance des subventions à un institut bancaire avec garantie "Finaosta Spa”: se présenter avant tout chez "Area VdA”, afin d’obtenir l’attestation des subventions relatives à la campagne 2015, et, ensuite, à l’ l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles (bureau n° 121 – tél. 0165/275263 – et bureau n. 116 – tél. 0165 275352), afin de souscrire la déclaration "de minimis”;
Les bureaux de l’Assessorat concernés sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h. Les bureaux de "AREA VdA” sont ouverts de lundi à vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h.
Il est à souligner que, au moment où l’avance des subventions certifiées par "AREA VdA” ne soit pas demandée d’ici le 31 décembre 2016, les paiements entretemps suspendus seront chargés à nouveau avant le 31 janvier 2017.
Enfin, tous les agriculteurs qui ne sont pas titulaires d’emprunts "Finaosta”, mais qui ont contracté des prêts avec des instituts de crédit présents sur le territoire valdôtain, sont invités à s’adresser directement à leur banque, afin d’obtenir des informations relatives aux initiatives auxquelles la banque même puisse avoir adhéré, d’après les accords nationaux ABI-MIPAAF, ou bien pour s’informer à propos d’éventuelles autres opportunités à l’intention du domaine agricole.
Info Groupe UV Conseil