Economie8 Novembre 2016 - 11:30
Comme nous avons avancé lors du résumé synthétique des principales délibérations adoptées, pendant sa dernière séance le Gouvernement valdôtain a approuvé la loi de stabilité 2017 et le budget 2017/9 de la Région Autonome Vallée d’Aoste.
Les nouveautés
D’après les dispositions de la loi de stabilité de l’Etat, la Vallée d’Aoste peut abandonner le mécanisme du pacte de stabilité, qui est remplacé par l’équilibre de budget. Cette nouveauté permettra de dépenser toutes les ressources à disposition, en dépassant les contraintes de la précédente situation, qui dans les faits limitait les investissements et, donc, le développement et la relance économique.
Celle-ci, avec l’emploi, est, en fait, le but prioritaire de la manoeuvre financière toute entière adoptée par l’Exécutif régional, à l’égard de laquelle nous signalons l’approfondissement, déjà publié la semaine dernière, suite à la première confrontation avec les syndicats, les autres associations de catégorie et les représentants des parties sociales.
Le document comptable, présenté aux médias lors de la conférence de presse sur l’activité hebdomadaire du Gouvernement, a été rédigé d’après la nouvelle discipline sur l’harmonisation. La comparaison avec les années dernières n’est donc pas immédiate, car les allocations de dépense de cette nouvelle version du document considèrent les chiffres résidus des exercices précédents.
Le budget 2017 offre des ressources pour un milliard 70 millions d’euros, au net du montant prévu pour la participation de la Région, relativement à l’année prochaine, à l’équilibration de la dépense publique (à savoir, 217,3 millions d’euros), ce qui maintient central, bien qu’en baisse par rapport au passé, le rapport financier avec l’Etat.
"Ce budget - souligne l’assesseur au budget, Ego Perron - contient une série d’affirmations qui sont importantes politiquement, encore avant qu’économiquement. Par ce document, nous finançons toutes les lois ayant trait aux domaines productifs, à l’égard desquelles le cas est également d’enregistrer une augmentation des fonds européens, de 8 à 20 milliards”.
"En plus du dépassement du pacte de stabilité - ajoute le président de la Région, Augusto Rollandin - la loi de stabilité de l’Etat met au point d’autres deux questions. La première est celle des accises, avec 74.8 millions d’euros de rabais pour 2017 et la prévision de virements futurs, jusqu’à concurrence du montant constitué par les accises. L’autre question est représentée par la prévision, dans les dispositions étatiques, d’un chiffre de 21 millions d’euros, suite à une sentence ayant été favorable à notre région”.
Les orientations
La loi de stabilité 2017 a été structurée d’après le Document de l’économie et de la finance de la Région, dont les orientations ont été déterminantes pour bâtir les priorités du budget. Donc, la caractéristique primaire et fondamentale du document est l’attention à l’égard de la personne, sauvegardée par différentes mesures et formes de soutien.
Le système du welfare vient soutenu par des actions qui se concrétisent dans une grande attention aux couches les plus faibles, l’adoption d’une mesure unique pour la famille, le soutien dans le domaine du bâtiment, des actions dans l’éducation et dans la formation, davantage de ressources pour le monde du travail, de l’emploi et de l’inclusion sociale (voire le maintien du "Bon de chauffage” et la prorogation du Fonds d’inclusion sociale).
Donc, l’attention à la personne avant tout, par l’adoption de politiques sociales plus actives, avec une augmentation de ressources, aux fins également de garantir les services pour les personnes âgées.
Dans le budget 2017, le transfert sans contraintes à l’intention des collectivités sociales a été confirmé. En plus de cela, une "recompense” additionnelle a été prévue en faveur des associations, pour ce qui est de la fourniture de services, tout comme il est prévu par la loi n° 6 de 2014. Une attention qui témoigne l’importance politique et sociale reconnue aux Communes, premier élément d’un système axé sur l’expression de son propre territoire.
"Nous confirmons l’affectation aux collectivités locales, - souligne le président Rollandin - malgré la prévision des recettes IRPEF (dont 95% est redistribué dans la finance locale) soit en baisse. Cependant, nous avons introduit aussi la ‘récompense’ pour les organismes qui démontrent d’avoir compris l’esprit de la réforme, qui est axée sur une nouvelle philosophie à la base de l’érogation des services. On disposera donc d’un paramètre en plus pour mesurer la capacité de déchainer des mécanismes vertueux sur le territoire”.
Dans le domaine de l’agriculture et des forêts, le document financier est l’expression d’actions ciblés à contrecarrer les difficultés du moment: les chantiers forestiers, tout comme les ouvrages liés au territoire et à l’environnement, deviennent un investissement structurel pour la Région, tout comme les actions en faveur des consortiums d’amélioration foncière. L’allocation de dépense pour les revues zootechniques, lui-aussi, a grandi, en passant à 4 millions d’euros (auparavant, il était de 2).
La consolidation des investissements, en vue du soutien à l’occupation et du développement économique, concerne également les activités de formation et les activités productives. Parmi les décisions mises en route par la loi budgétaire compte la prorogation des mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments. Une mesure qui vise à la relance d’un domaine, auquel l’Administration consacre également le Plan d’ouvrages prévus pour l’appréciation de la modernisation des sièges scolaires, afin d’en améliorer la sécurité, ainsi que les adaptations aux dispositions anti-séisme.
Toujours a témoigner l’attention aux nouvelles générations et à l’éducation, on souligne aussi le financement de la loi sur la #BonneEcole, tout comme, dans le domaine de la culture, se poursuit le Plan prévoyant des actions sur le patrimoine architectonique de la région toute entier.
Quant aux transports, et tout particulièrement à propos du chemin de fer, la modernisation de la ligne a été tenue en considération, en allouant des fonds à l’étude qui devra fournir des indications précieuses sur son avenir.
Un maintien des fonds en faveur de la sauvegarde environnementale marque, ensuite, la démonstration des politiques que l’Administration a mis en route par le Plan de l’air et par les actions visant à réduire les ordures.
Les actions spécifiques
En plus des lignes directrices illustrées jusqu’à ici, parmi les principales nouveautés de la loi budgétaire que le Gouvernement va soumettre au Conseil compte un article sur les sociétés contrôlées, par lequel la Région propose la cotation en bourse de la CVA. Cette action prévoit une avance de liquidité, de la part de la société, qui sera re-virée directement sur le bilan de l’Administration.
La prévision d’emploi de cette avance inclut, entre autres, la restitution à la "Casino de la Vallée” des couts soutenus pour la réaménagement du Grand-Hotel Billia et de la Maison de jeu, qui ont eu lieu dans le cadre du Plan de développement.
"Je tiens à souligner la force politique de cette décision. - affirme l’assesseur Perron - Nous avons fait un bon emploi de nos eaux et nous empruntons donc le chemin qui conduira à la cotation de ce ‘bijoux’ non seulement sur le marché national, mais aussi sur celui international, avec des retombées sur le budget régional qui ne manqueront pas”.
"Cette opération - commente également le président Rollandin - n’est pas une décision ‘à spot’, mais le fruit d’un raisonnement en perspective. L’application des arrêtés Madia fait de façon qu’on se trouvait face à deux possibilités, dont l’une était la cotation en bourse, ce qui présente des réflexion positives pour 2017, auxquelles il faut ajouter que, dès 2018, la déduction de l’Etat, se chiffrant à 120 millions, sera éliminée. Voilà qu’on vise, encore une fois, à la croissance”.
Une autre nouveauté de la partie de la proposition de loi, concernant les "contrôlées”, est représentée par la possibilité d’assigner à des opérateurs économiques qualifiés la gestion du Casino et du Grand Hotel Billia, en maintenant à la Région la propriété de ces biens, lui appartenant historiquement.
"Le document que le Gouvernement soumettra maintenant aux Commissions, est un instrument - conclut l’assesseur au budget, Ego Perron - qui peut concourir de façon concrète et incisive à adresser la Vallée d’Aoste vers une nouvelle reprise, avec des nouvelles règles et des nouveaux projets”.
"Ce document - termine l’Assesseur - représente, en même temps, la synthèse et la réponse des exigences des différents domaines qui participent à la relance du système économique, culturel, social, productif et de l’entreprise de notre région. Un document vrai et transparent, qui se veut une réaffirmation concrète des ressources que l’Administration consacre au développement de son territoire”.
ActualitésEconomie
LUNDI 13 novembre 2017
15:03
Le projet de loi sur les sociétés contrôlées poursuit son chemin
La deuxième Commission du Conseil, compétente en matière d’"Affaires générales”, s’étant réunie aujourd’hui, lundi 13 novembre, a nommé son président Renzo Testolin en tant que rapporteur du projet de loi portant dispositions en matière de sociétés contrôlées par la Région. Cet acte, présenté par le Gouvernement valdotain le 9 novembre dernier, se compose de cinq articles, visant à modifier une série de lois régionales en matière de sociétés participées (n° 7/2006, n° 44/2010 et n° 20/2016) afin d’harmoniser et rendre davantage cohérente les dispositions régionales avec celles d’État. "Les principes de transparence et de surveillance des sociétés contrôlées exprimés par la loi n° 20 de 2016 ne sont pas en discussion, – affirme le président de la deuxième Commission, Renzo Testolin (UV) – mais il existe la nécessité de parfaire cet instrument, tant à la lumière de son application, tant suite aux plus récentes dispositions de l’État. Aujourd’hui, nous avons commencé l’iter d’analyse de cet acte, avec le but de trouver une synthèse entre les différentes sensibilités présentes au sein de la Commission. Dans ce siège de confrontation, nous ferons donc tous les approfondissements nécessaires pour arriver, éventuellement aussi par des amendements, à un texte le plus largement partagé”.
LUNDI 6 novembre 2017
15:26
Contribution financière à l’État: pas d’allocation pour 2018
Dans l’élaboration de son budget 2018, la Région Autonome Vallée d’Aoste ne prévoira pas d’allouer 144 millions d’euros en tant que contribution à l’Etat. C’est l’assesseur aux finances, Ego Perron, qui l’a communiqué ensemble au Président de la Région, lors de la conférence de presse hebdomadaire consacrée à l’activité du Gouvernement. La nouvelle arrive au lendemain de la rencontre des deux élus avec le vice-ministre à l’économie, Enrico Morando, qui était à Aoste dans le dernier fin de semaine. "Dans des délais assez raccourcis par rapport au passé – a raconté l’assesseur Perron – on est arrivés à avoir une position qu’on a manifesté aussi au Gouvernement: on a réaffirmé énergiquement que la contribution se terminait en 2017”. La seule partie qui reste ouverte concerne (avec allocation déjà prévue) donc l’année dernière et la disponibilité de la Région à clore le contentieux est vinculée à l’émanation de la part de l’État d’une disposition de laquelle il soit clair que cette question se ferme. "Nous avons la nécessité, – a conclu Perron – mais aussi l’État l’a, de réviser de façon consensuelle les termes de ce rapport financier. Donc, la loi financière 2018-2021 devra contenir des disposition qui, de quelque façon, définissent et impliquent une solution pour ce contentieux”.
14:49
«Feu vert» à l’installation d’équipements de téléphonie mobile pour améliorer la connectivité
Parmi les différentes délibérations adoptées par le Gouvernement valdôtain lors de sa séance d’aujourd’hui, lundi 6 novembre, le cas est de signaler les concessions, approuvées d’après la proposition de l’assesseur aux finances Ego Perron, à installer des équipements de téléphonie mobile dans le site régional dénommé Ronc, sis dans la commune de Saint-Rhémy-en-Bosses. Ces actes ont une durée de 9 ans et permettent l’installation à : Vodafone et Tim (avec 9.650 euros de frais pour la première année et de 5.700 euros pour les suivantes) ; H3G (avec 5.000 euros de frais par année) ; Galata (avec frais de 14.600 euros pour la première année et 6.700 euros pour les suivantes). «Ces actions – a expliqué l’assesseur Perron – se veulent une démonstration de notre politique d’amélioration de la situation des territoires à l’accessibilité difficile, aussi lorsqu’on parle de réseaux. Un témoignage du fait que lorsque nous parlons de politiques de la montagne, ce ne sont pas des slogans, mais notre action quotidienne inclut également des investissements visant à soutenir les petites communes. Dans ces actions rentre également toute l’expérimentation accomplie dans le passé pour la télévision numérique, afin d’offrir des services toujours meilleurs».
JEUDI 18 mai 2017
16:52
Casinò: a proposito delle dichiarazioni dell'Amministratore unico...
Union Valdôtaine, Partito Democratico-Sinistra VdA ed Edelweiss Popolare Autonomista Valdostano - preso atto dei contenuti di un’intervista rilasciata dall’amministratore unico del Casinò de la Vallée, Giulio Di Matteo, e pubblicata l’altro ieri da una piattaforma online di settore – tengono a sottolineare di non nutrire alcun timore nel lasciar lavorare il manager incaricato, ma di essere piuttosto preoccupati dalle sue discutibili dichiarazioni. Ricordiamo infatti, al dottor Di Matteo per primo, che egli è incaricato di fare un lavoro da parte di un’Amministrazione pubblica, con un mandato politico rispetto al quale tutti i rappresentanti dell’Amministrazione hanno il diritto di esprimere le loro opinioni, senza dover chiedere al diretto interessato eventuali autorizzazioni. Ci permettiamo altresì ricordare all’Amministratore unico che la qualifica di incaricato da parte di un socio a capitale pubblico presuppone un’attitudine istituzionale che diventa difficile riconoscere nel paragone tra la situazione della Casa da gioco ed il « caso Alitalia », oppure nell’affermare orgogliosamente di non votare in Valle d’Aosta. Riteniamo infatti che, riguardo alla situazione del Casinò, la parola d’ordine di qualsiasi attore coinvolto nella stessa debba essere « responsabilità », senza la quale diventa difficile anche solo intravedere una via d’uscita. Quanto ai « sorrisetti dei consiglieri di minoranza », volendo utilizzare una visione analoga a quella sviluppata dall’Amministratore unico nell’intervista, potremmo limitarci ad affermare che ad ogni reazione corrisponde un’azione e che, pertanto, i contenuti del Piano ritenuti da Di Matteo prudenti e seri non devono esserlo sembrato poi troppo ai commissari dei gruppi emanazione delle nostre forze politiche. Chissà però se possiamo permetterci una tale affermazione, dal momento che non ci è chiaro se rientriamo tra i portatori della « Politica con la P maiuscola, quella che rappresenta un grande principio di civilità », per restare sempre alle parole di Di Matteo.
MERCREDI 25 janvier 2017
10:18
Rencontre en Région avec les Organisations syndicales sur le Casinò
Dans l’après-midi de hier, mardi 24 janvier, le Président de la Région Augusto Rollandin et les responsables du Casinò ont rencontré les représentants des Organisations syndicales au sujet de la situation de la Maison de jeu de Saint-Vincent. Au cours du rendez-vous, les Syndicats ont exposé les problèmes à résoudre rapidement, notamment des dépendants qu’actuellement sont dans l’attente du déblocage de la caution utile à activer l’"isopensione”, ainsi que la nécessité que la société soit mise en sureté financièrement, avec la restitution des investissements effectués, mesure qui ne peut pas s’abstraire de la proposition d’un plan de réorganisation et du choix stratégique d’aller vers une privatisation, ou maintenir l’actuel modèle de gestion. Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a pris acte des observations des organisations syndicales et a garanti l’engagement à aboutir rapidement à des solutions qui seront partagées avec les mêmes au cours de prochaines rencontres.
LUNDI 12 décembre 2016
17:26
Le budget de la Région arrive au Conseil de la Vallée: quatre jours de séance
Le Conseil de la Vallée a commencé aujourd’hui, lundi 12 décembre, sa séance qui - au programme jusqu’à jeudi prochain, 15 décembre - abordera les projets de loi concernant le budget de la Région pour 2017-19. Le calendrier des travaux Les travaux ont débuté aujourd’hui par les rapports - sur les lois de stabilité et de budget - du président de la 2ème Commission, compétente en matière financière, Leonardo La Torre, et de l’assesseur au budget, Ego Perron. Demain matin, mardi 13, la discussion générale débutera, tandis que le terme pour déposer des amendements et des approfondissements sur les programmes, ainsi que sur les éventuels détails de dépense, expirera à 13h de demain. En plus de cela, les éventuels ordres du jour devront être présentés avant la conclusion de la discussion générale. L’examen des deux lois se poursuivra donc mercredi 14 et jeudi 15, avec la possibilité d’une séance nocturne jusqu’à 1h lors des séances de mardi et mercredi. Suite à la conclusion de la discussion générale, les deux rapporteurs auront un droit de réplication, élargi également au président de la Région, Augusto Rollandin. Les travaux continueront donc avec l’analyse des requêtes d’approfondissement, ainsi qu’avec la votation d’éventuels ordres du jour. Les déclarations de voix sur les deux projets de loi seront effectuées avant de voter et, à suivre, l’Assemblée donnera lieu à la votation du budget. Les rapports d’illustration du budget En ouvrant les travaux, le président de la Commission Leonardo La Torre a souligné que "le seul message politique qu’il est indispensable d’exprimer avec force, dans l’analyse du budget, est que l’autonomie financière et la gestion du territoire sont l’élément le plus précieux que la Vallée d’Aoste possède et il faudra les défendre dans tous les domaines, par des actions concrètes et non seulement par des mots”. "Synthétiquement - a ajouté La Torre - le budget 2017 peut être considéré un bilan de relance politique et administrative pour la Région Vallée d’Aoste et, en l’interprétant dramatiquement aussi dans ses défauts et points faibles, il émerge de plus en plus comme un document conditionné par le rapport avec l’Etat italien”. Pour sa part, l’assesseur au budget Ego Perron, après avoir rappelé les traits saillants du budget, et avoir souligné le rôle significatif que le DEFR (le Document de l’Economie et la Finance de la Région) a eu dans la formation du budget soumis à l’Assemblée, a dit que le document "regarde - avec des prévisions spécifiques, à toutes les différentes composantes de la société valdôtaine. De la personne, aux familles, en passant pour les entreprises, l’éducation, les transports, sans négliger les domaines dans lesquels la Vallée d’Aoste peut satisfaire toujours plus sa vocation d’ouverture vers l’extérieur: le tourisme, mais également l’agriculture et le territoire, dans une logique de promotion globale de nos excellences, de nos spécialités, de toutes nos spécificités”. "A cela il faut ajouter - a continué l’assesseur Perron - une série de mesures de limitation de la dépense, qui poursuivent ce parcours sérieux et responsable, qui n’est pas toujours reconnu, mais qui a commencé il y a des années, qui vise à rendre toujours plus conforme au principe de l’efficacité l’action de l’Administration. Le budget et la loi de stabilité sont un document vrai et transparent, qui présente en tant que points centraux la défense de l’autonomie de notre région et sa relance sociale et économique. Un document par lequel nous souhaitons écrire les premières lignes d’un nouveau futur, à l’enseigne de la reprise, pour notre Vallée, dans une page que nous espérons pouvoir enrichir toujours plus dans les prochaines années”. Les traits saillants du budget En plus d’avoir offert une analyse détaillée des choix effectués par le budget, l’assesseur Perron en a rappelé au Conseil les traits saillants, côté économique, du budget. Le total des recettes se chiffre, pour 2017, à 1.414 millions d’euros, qui dérivent pour 127 millions de l’opération una-tantum conduite en 2016 sur le "stock” des résidus actifs existants au 31 décembre 2015, ainsi que pour 1.287 millions de ressources prévues pour 2017. Celles-ci représentent donc la donnée qu’il est possible de confronter avec les budgets du passé (le document de cette année ne l’est pas directement, car il est fruit des nouvelles dispositions sur l’harmonisation). La disposition pour la participation de la Région à la restauration de la finance publique est, pour 2017, de 217 millions. Les ressources effectivement disponibles seront donc 1.072 millions, avec une augmentation de 6% par rapport à l’exercice précédent. Les travaux, suite au rapport de l’assesseur, ont terminé pour aujourd’hui et reprendront demain matin.
MARDI 8 novembre 2016
22:57
"Feu vert" du Conseil au réajustement du budget 2016 de la Région
Lors de l’après-midi d’aujourd’hui, mardi 8 novembre, le Conseil de la Vallée a approuvé, à la majorité de ses voix, le réajustement du budget 2016 de la Région Autonome Vallée d’Aoste, ainsi que les modifications de dispositions de loi et les variations au budget 2016-2018. D’après le rapporteur du projet de loi, le conseiller La Torre, ce réajustement présente un caractère particulier. Avant tout, car il intervient suite d’une variation ayant été approuvée par le Conseil l’été dernier; en plus de cela, il a lieu après la moitié de l’exercice, car au cours de 2016 il a été nécessaire de rédeterminer le résultat d’administration de l’exercice 2015, en utilisant les nouvelles règles comptables. De cette façon, les soldes comptables du bilan au 31 décembre 2015 ne constituent plus les soldes pour la réouverture au 1er janvier 2016 et ils ont fait l’objet d’une nouvelle détermination, par une opération de vérification extraordinaire des résidus. Le résultat d’administration ainsi calculé présente un signe négatif, en raison de la dynamique de "déplacer en avant” les résidus passifs et actifs. D’après le rapporteur du projet de loi, toutefois, cette donnée n’est pas tracassante, ce qui a été également confirmé par les bureaux de l’Administration. L’amortissement du déficit a donc été absorbé sans bloquer la dynamique de la dépense. L’amortissement est prévue en 30 années, avec un effet de 9,3 millions par année. Pour sa part, l’assesseur au budget et finances, Ego Perron, a réaffirmé que "la vérification des résidus constitue une opération ‘una tantum’ et ce passage a été obligé en vue de l’harmonisation du budget”. "Le résultat d’administration qui découle de l’élimination des résidus - a-t-il ajouté - améliore le chiffre, car l’élimination a concerné davantage de résidus passifs, qu’actifs”. "En outre - a dit encore Perron - le déficit n’est pas du aux dépenses dépassant les recettes. Au contraire, les créances sont supérieures aux dettes et, donc, la photographie de la dépense ne rappelle pas une lecture négative”. L’Assessorat a en tout cas rappelé tous les services régionaux à un contrôle rigoureux de la dépense, afin d’une gestion saine, en évitant les problèmes connus dans le passé. "Le système Vallée d’Aoste dans sa complexité, - a conclu l’Assesseur au budget - également en ce qui concerne la dynamique de la dépense, a été efficace. C’est pourquoi nous constatons d’avoir davantage des créances que des dettes”.
19:32
Loi budgétaire, Rollandin: "sur le Casino évitons toute désinformation"
En prenant la parole lors de la discussion de deux résolutions présentées par la majorité et concernant le déblocage d’aides au soutien de l’agriculture (dont on va dire bientôt dans un autre article), le président de la Région Augusto Rollandin a saisi l’occasion pour souligner qu’il "n’est pas vrai qu’on trouve les ressources financières pour le Casino et non pour les agriculteurs”. Cette accusation avait été lancée par des conseillers d’opposition au fil du débat, mais - a rappelé le Président - "il ne faut pas confondre les raisonnements ,car des affirmations de cette teneur ne sont pas correctes. Les deux situations sont tout à fait différentes. Sur la maison de jeu on avait annoncé une ‘opération vérité’ concernant les frais des ouvrages de réaménagement et elle consiste, comme l’ébauche de loi budgétaire témoigne, dans la restitution à la société ‘Casino spa’ de chiffres qu’elle a avancé au moment de la réalisation des travaux. Cette avance a permis de mettre en route, rapidement, le Plan de développement et ces fonds retournent maintenant dans les caisses de la société, tant que dans la proposition de loi de stabilité régionale on parle de ‘ristoro’ de ces sommes”. "Il n’est donc pas correct, ou bien cela signifie faire de la désinformation - a ajouté le président Rollandin - confronter l’opération sur le Casino, qui entre autres concerne deux exercices financiers différents, avec les actions dans le domaine agricole. Notre conscience d’une situation critique pour les agriculteurs est concrète et nous ne sommes pas insensibles à ce sujet. Le budget, tout comme l’on verra au moment de la discussion au Conseil, prévoit des actions qualifiantes et témoigne d’une attention particulière au soutien d’une filière au rôle capital pour notre région”.
JEUDI 3 novembre 2016
12:24
Quatre heures consacrées au partage des principes du budget entre Région et parties sociales
Deux rencontres, et presque quatre heures de confrontation, avec les organisations syndicales, les associations des consommateurs et différents représentants de catégories productives et sociales. Voilà l’engagement déployé hier, dans l’après-midi, par le président de la Région Augusto Rollandin et l’assesseur aux Finances Ego Perron, au sujet du budget de la Région pour l’année 2017 et pour le triennat 2017-19, qui est en train d’être défini par l’Administration. Les rencontres se voulaient, en fait, une première confrontation, où les chiffres ont été un aspect marginal, mais l’attention s’est concentrée notamment sur les principes et les orientations qui inspirent la formation du document comptable. Des orientations qui ont été avancées, à l’échelon des priorités, dans le DEFR, le document de programmation économique et financière approuvé par le Conseil de la Vallée lors de sa dernière séance, qui constituait une « première » pour notre Administration. Tout comme nouveau sera le schéma du budget, suite aux dispositions sur l’harmonisation de la comptabilité publique, qui rendra les comptes moins comparables par rapport aux années dernières, suite à l’effet de la nouvelle organisation. Cependant, la donnée fondamentale à souligner est que, pour ce qui est de l’effective possibilité de dépense, donc de la quantité de ressources économiques disponibles pour financer les projets et les actions de l’Administration, le chiffre global sera supérieur aux expectatives, car la diminution de fonds par rapport au dernier budget sera de 20 millions d’euros. Une autre donnée significative est représentée par la continuation de la centralité du rapport financier avec l’État, auquel seront consacrés 222 millions (bien qu’ils descendent par rapport aux 245 de l’année dernière, en permettant une économie de 20 millions, qui pourront etre concentrés sur d’autres actions). Au net de ces données, « le regard qui inspire la formation du budget est à la personne. – a dit l’assesseur Perron - C’est à dire qu’on financera prioritairement les chapitres concernant la personne ». Tel est le cas du welfare (où l’on imagine d’intervenir avec une nouvelle « mesure unique à l’intention de la famille »), ou du social (afin de résoudre définitivement, entre autres, la question des micro-communautés). L’autre regard visera l’économie, en ayant pour but de faire croitre les investissements, de relancer la croissance. A cet égard, l’augmentation des fonds européens à disposition, de 8 à 20 millions d’euros, permettra une impulsion remarquable. Tout comme une augmentation des investissements est à l’horizon pour l’agriculture, en concentrant l’attention sur le domaine zootechnique, car l’attention au viti-vinicole a donné les fruits souhaités. « Quant aux travaux publics – a continué l’assesseur Perron – on pense de passer des 6 millions de l’année dernière à 9. Au delà de cela, dans ce domaine l’idée est de financer immédiatement tous les chapitres, et non par des refinancements successifs, de façon à être opérationnels déjà à partit du mois de janvier prochain et de permettre ainsi une programmation des actions ». D’autres domaines qui concentrent l’attention lors du processus de formation du budget sont les bâtiments publics (à partir des écoles, notamment pour ce qui est de la prévention du risque séismique) et le tourisme (avec les installations de remontée mécanique à la une). Se poursuivront également les investissements en matière d’environnement, de culture (avec un total de 50 millions sur trois années pour la valorisation des biens historiques et archéologiques), d’éducation (en finançant la toute nouvelle loi sur la « bonne école »). Pour sa part, le président de la Région, Augusto Rollandin - après avoir rappelé Riccardo Monzeglio, le secrétaire de la CISL récemment disparu et qui était toujours présent lors de ces moments de confrontation - a souligné le « changement radical que l’Administration a œuvré dans différents domaines, avec l’élimination de mesures à non rembourser et leur remplacement avec des emprunts, ou d’autres sources de financement de ce genre ». Le but de l’action générale est d’ «offrir de nouvelles ressources au système, aussi en termes humains. C’est pourquoi l’accent est sur la formation : il est important que les personnes soient préparées, afin qu’elles soient compétentes lorsqu’elles se trouveront à travailler ». Au sujet de la finance locale, le président Rollandin a rappelé la réforme ayant maintenu la présence des Communes, mais qui a dicté des dispositions les portant à exercer ensemble différentes fonctions, dans une logique de rationalisation, et donc de réduction, des frais. « Ce parcours – a dit le Président – est en train d’aller de l’avant et nous imaginons, malgré une mineure prévision de récolte IRPEF, de maintenir le chiffre redistribué aux municipalités l’année dernière, afin de permettre à tous d’offrir les réponses nécessaires, en travaillant ensemble ». L’illustration du président Rollandin s’est donc terminée en soulignant la loi budgétaire de l’Etat, qu’à présent prévoit le dépassement du « Pacte de stabilité » pour les régions, en introduisant le concept d’ «Équilibre du budget ». Cette nouvelle discipline prévoit que le montant d’équilibre du budget soit entièrement à la disposition de la Région pour être investi, tandis que l’ancien mécanisme fixait de nombreuses contraintes pour l’organisme public, en limitant – dans les faits – la possibilité de dépense. Lors des deux rencontres, les organisations rencontrées ont exprimé, chacun pour la part de sa compétence, un partage pour la réalité présentée et pour les principes suivis, dans l’attente d’évaluer l’ébauche complète de budget. Celui de hier a, quand-même, représenté un moment de partage important, car le moment de la crise est celui ou la conscience collective sur le chemin à emprunter doit augmenter et c’est bien la logique dans laquelle le Gouvernement valdôtain est en train d’oeuvrer.
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Economie8 Novembre 2016 - 11:30
Comme nous avons avancé lors du résumé synthétique des principales délibérations adoptées, pendant sa dernière séance le Gouvernement valdôtain a approuvé la loi de stabilité 2017 et le budget 2017/9 de la Région Autonome Vallée d’Aoste.
Les nouveautés
D’après les dispositions de la loi de stabilité de l’Etat, la Vallée d’Aoste peut abandonner le mécanisme du pacte de stabilité, qui est remplacé par l’équilibre de budget. Cette nouveauté permettra de dépenser toutes les ressources à disposition, en dépassant les contraintes de la précédente situation, qui dans les faits limitait les investissements et, donc, le développement et la relance économique.
Celle-ci, avec l’emploi, est, en fait, le but prioritaire de la manoeuvre financière toute entière adoptée par l’Exécutif régional, à l’égard de laquelle nous signalons l’approfondissement, déjà publié la semaine dernière, suite à la première confrontation avec les syndicats, les autres associations de catégorie et les représentants des parties sociales.
Le document comptable, présenté aux médias lors de la conférence de presse sur l’activité hebdomadaire du Gouvernement, a été rédigé d’après la nouvelle discipline sur l’harmonisation. La comparaison avec les années dernières n’est donc pas immédiate, car les allocations de dépense de cette nouvelle version du document considèrent les chiffres résidus des exercices précédents.
Le budget 2017 offre des ressources pour un milliard 70 millions d’euros, au net du montant prévu pour la participation de la Région, relativement à l’année prochaine, à l’équilibration de la dépense publique (à savoir, 217,3 millions d’euros), ce qui maintient central, bien qu’en baisse par rapport au passé, le rapport financier avec l’Etat.
"Ce budget - souligne l’assesseur au budget, Ego Perron - contient une série d’affirmations qui sont importantes politiquement, encore avant qu’économiquement. Par ce document, nous finançons toutes les lois ayant trait aux domaines productifs, à l’égard desquelles le cas est également d’enregistrer une augmentation des fonds européens, de 8 à 20 milliards”.
"En plus du dépassement du pacte de stabilité - ajoute le président de la Région, Augusto Rollandin - la loi de stabilité de l’Etat met au point d’autres deux questions. La première est celle des accises, avec 74.8 millions d’euros de rabais pour 2017 et la prévision de virements futurs, jusqu’à concurrence du montant constitué par les accises. L’autre question est représentée par la prévision, dans les dispositions étatiques, d’un chiffre de 21 millions d’euros, suite à une sentence ayant été favorable à notre région”.
Les orientations
La loi de stabilité 2017 a été structurée d’après le Document de l’économie et de la finance de la Région, dont les orientations ont été déterminantes pour bâtir les priorités du budget. Donc, la caractéristique primaire et fondamentale du document est l’attention à l’égard de la personne, sauvegardée par différentes mesures et formes de soutien.
Le système du welfare vient soutenu par des actions qui se concrétisent dans une grande attention aux couches les plus faibles, l’adoption d’une mesure unique pour la famille, le soutien dans le domaine du bâtiment, des actions dans l’éducation et dans la formation, davantage de ressources pour le monde du travail, de l’emploi et de l’inclusion sociale (voire le maintien du "Bon de chauffage” et la prorogation du Fonds d’inclusion sociale).
Donc, l’attention à la personne avant tout, par l’adoption de politiques sociales plus actives, avec une augmentation de ressources, aux fins également de garantir les services pour les personnes âgées.
Dans le budget 2017, le transfert sans contraintes à l’intention des collectivités sociales a été confirmé. En plus de cela, une "recompense” additionnelle a été prévue en faveur des associations, pour ce qui est de la fourniture de services, tout comme il est prévu par la loi n° 6 de 2014. Une attention qui témoigne l’importance politique et sociale reconnue aux Communes, premier élément d’un système axé sur l’expression de son propre territoire.
"Nous confirmons l’affectation aux collectivités locales, - souligne le président Rollandin - malgré la prévision des recettes IRPEF (dont 95% est redistribué dans la finance locale) soit en baisse. Cependant, nous avons introduit aussi la ‘récompense’ pour les organismes qui démontrent d’avoir compris l’esprit de la réforme, qui est axée sur une nouvelle philosophie à la base de l’érogation des services. On disposera donc d’un paramètre en plus pour mesurer la capacité de déchainer des mécanismes vertueux sur le territoire”.
Dans le domaine de l’agriculture et des forêts, le document financier est l’expression d’actions ciblés à contrecarrer les difficultés du moment: les chantiers forestiers, tout comme les ouvrages liés au territoire et à l’environnement, deviennent un investissement structurel pour la Région, tout comme les actions en faveur des consortiums d’amélioration foncière. L’allocation de dépense pour les revues zootechniques, lui-aussi, a grandi, en passant à 4 millions d’euros (auparavant, il était de 2).
La consolidation des investissements, en vue du soutien à l’occupation et du développement économique, concerne également les activités de formation et les activités productives. Parmi les décisions mises en route par la loi budgétaire compte la prorogation des mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments. Une mesure qui vise à la relance d’un domaine, auquel l’Administration consacre également le Plan d’ouvrages prévus pour l’appréciation de la modernisation des sièges scolaires, afin d’en améliorer la sécurité, ainsi que les adaptations aux dispositions anti-séisme.
Toujours a témoigner l’attention aux nouvelles générations et à l’éducation, on souligne aussi le financement de la loi sur la #BonneEcole, tout comme, dans le domaine de la culture, se poursuit le Plan prévoyant des actions sur le patrimoine architectonique de la région toute entier.
Quant aux transports, et tout particulièrement à propos du chemin de fer, la modernisation de la ligne a été tenue en considération, en allouant des fonds à l’étude qui devra fournir des indications précieuses sur son avenir.
Un maintien des fonds en faveur de la sauvegarde environnementale marque, ensuite, la démonstration des politiques que l’Administration a mis en route par le Plan de l’air et par les actions visant à réduire les ordures.
Les actions spécifiques
En plus des lignes directrices illustrées jusqu’à ici, parmi les principales nouveautés de la loi budgétaire que le Gouvernement va soumettre au Conseil compte un article sur les sociétés contrôlées, par lequel la Région propose la cotation en bourse de la CVA. Cette action prévoit une avance de liquidité, de la part de la société, qui sera re-virée directement sur le bilan de l’Administration.
La prévision d’emploi de cette avance inclut, entre autres, la restitution à la "Casino de la Vallée” des couts soutenus pour la réaménagement du Grand-Hotel Billia et de la Maison de jeu, qui ont eu lieu dans le cadre du Plan de développement.
"Je tiens à souligner la force politique de cette décision. - affirme l’assesseur Perron - Nous avons fait un bon emploi de nos eaux et nous empruntons donc le chemin qui conduira à la cotation de ce ‘bijoux’ non seulement sur le marché national, mais aussi sur celui international, avec des retombées sur le budget régional qui ne manqueront pas”.
"Cette opération - commente également le président Rollandin - n’est pas une décision ‘à spot’, mais le fruit d’un raisonnement en perspective. L’application des arrêtés Madia fait de façon qu’on se trouvait face à deux possibilités, dont l’une était la cotation en bourse, ce qui présente des réflexion positives pour 2017, auxquelles il faut ajouter que, dès 2018, la déduction de l’Etat, se chiffrant à 120 millions, sera éliminée. Voilà qu’on vise, encore une fois, à la croissance”.
Une autre nouveauté de la partie de la proposition de loi, concernant les "contrôlées”, est représentée par la possibilité d’assigner à des opérateurs économiques qualifiés la gestion du Casino et du Grand Hotel Billia, en maintenant à la Région la propriété de ces biens, lui appartenant historiquement.
"Le document que le Gouvernement soumettra maintenant aux Commissions, est un instrument - conclut l’assesseur au budget, Ego Perron - qui peut concourir de façon concrète et incisive à adresser la Vallée d’Aoste vers une nouvelle reprise, avec des nouvelles règles et des nouveaux projets”.
"Ce document - termine l’Assesseur - représente, en même temps, la synthèse et la réponse des exigences des différents domaines qui participent à la relance du système économique, culturel, social, productif et de l’entreprise de notre région. Un document vrai et transparent, qui se veut une réaffirmation concrète des ressources que l’Administration consacre au développement de son territoire”.
