Economie8 Novembre 2016 - 11:30
Comme nous avons avancé lors du résumé synthétique des principales délibérations adoptées, pendant sa dernière séance le Gouvernement valdôtain a approuvé la loi de stabilité 2017 et le budget 2017/9 de la Région Autonome Vallée d’Aoste.
Les nouveautés
D’après les dispositions de la loi de stabilité de l’Etat, la Vallée d’Aoste peut abandonner le mécanisme du pacte de stabilité, qui est remplacé par l’équilibre de budget. Cette nouveauté permettra de dépenser toutes les ressources à disposition, en dépassant les contraintes de la précédente situation, qui dans les faits limitait les investissements et, donc, le développement et la relance économique.
Celle-ci, avec l’emploi, est, en fait, le but prioritaire de la manoeuvre financière toute entière adoptée par l’Exécutif régional, à l’égard de laquelle nous signalons l’approfondissement, déjà publié la semaine dernière, suite à la première confrontation avec les syndicats, les autres associations de catégorie et les représentants des parties sociales.
Le document comptable, présenté aux médias lors de la conférence de presse sur l’activité hebdomadaire du Gouvernement, a été rédigé d’après la nouvelle discipline sur l’harmonisation. La comparaison avec les années dernières n’est donc pas immédiate, car les allocations de dépense de cette nouvelle version du document considèrent les chiffres résidus des exercices précédents.
Le budget 2017 offre des ressources pour un milliard 70 millions d’euros, au net du montant prévu pour la participation de la Région, relativement à l’année prochaine, à l’équilibration de la dépense publique (à savoir, 217,3 millions d’euros), ce qui maintient central, bien qu’en baisse par rapport au passé, le rapport financier avec l’Etat.
"Ce budget - souligne l’assesseur au budget, Ego Perron - contient une série d’affirmations qui sont importantes politiquement, encore avant qu’économiquement. Par ce document, nous finançons toutes les lois ayant trait aux domaines productifs, à l’égard desquelles le cas est également d’enregistrer une augmentation des fonds européens, de 8 à 20 milliards”.
"En plus du dépassement du pacte de stabilité - ajoute le président de la Région, Augusto Rollandin - la loi de stabilité de l’Etat met au point d’autres deux questions. La première est celle des accises, avec 74.8 millions d’euros de rabais pour 2017 et la prévision de virements futurs, jusqu’à concurrence du montant constitué par les accises. L’autre question est représentée par la prévision, dans les dispositions étatiques, d’un chiffre de 21 millions d’euros, suite à une sentence ayant été favorable à notre région”.
Les orientations
La loi de stabilité 2017 a été structurée d’après le Document de l’économie et de la finance de la Région, dont les orientations ont été déterminantes pour bâtir les priorités du budget. Donc, la caractéristique primaire et fondamentale du document est l’attention à l’égard de la personne, sauvegardée par différentes mesures et formes de soutien.
Le système du welfare vient soutenu par des actions qui se concrétisent dans une grande attention aux couches les plus faibles, l’adoption d’une mesure unique pour la famille, le soutien dans le domaine du bâtiment, des actions dans l’éducation et dans la formation, davantage de ressources pour le monde du travail, de l’emploi et de l’inclusion sociale (voire le maintien du "Bon de chauffage” et la prorogation du Fonds d’inclusion sociale).
Donc, l’attention à la personne avant tout, par l’adoption de politiques sociales plus actives, avec une augmentation de ressources, aux fins également de garantir les services pour les personnes âgées.
Dans le budget 2017, le transfert sans contraintes à l’intention des collectivités sociales a été confirmé. En plus de cela, une "recompense” additionnelle a été prévue en faveur des associations, pour ce qui est de la fourniture de services, tout comme il est prévu par la loi n° 6 de 2014. Une attention qui témoigne l’importance politique et sociale reconnue aux Communes, premier élément d’un système axé sur l’expression de son propre territoire.
"Nous confirmons l’affectation aux collectivités locales, - souligne le président Rollandin - malgré la prévision des recettes IRPEF (dont 95% est redistribué dans la finance locale) soit en baisse. Cependant, nous avons introduit aussi la ‘récompense’ pour les organismes qui démontrent d’avoir compris l’esprit de la réforme, qui est axée sur une nouvelle philosophie à la base de l’érogation des services. On disposera donc d’un paramètre en plus pour mesurer la capacité de déchainer des mécanismes vertueux sur le territoire”.
Dans le domaine de l’agriculture et des forêts, le document financier est l’expression d’actions ciblés à contrecarrer les difficultés du moment: les chantiers forestiers, tout comme les ouvrages liés au territoire et à l’environnement, deviennent un investissement structurel pour la Région, tout comme les actions en faveur des consortiums d’amélioration foncière. L’allocation de dépense pour les revues zootechniques, lui-aussi, a grandi, en passant à 4 millions d’euros (auparavant, il était de 2).
La consolidation des investissements, en vue du soutien à l’occupation et du développement économique, concerne également les activités de formation et les activités productives. Parmi les décisions mises en route par la loi budgétaire compte la prorogation des mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments. Une mesure qui vise à la relance d’un domaine, auquel l’Administration consacre également le Plan d’ouvrages prévus pour l’appréciation de la modernisation des sièges scolaires, afin d’en améliorer la sécurité, ainsi que les adaptations aux dispositions anti-séisme.
Toujours a témoigner l’attention aux nouvelles générations et à l’éducation, on souligne aussi le financement de la loi sur la #BonneEcole, tout comme, dans le domaine de la culture, se poursuit le Plan prévoyant des actions sur le patrimoine architectonique de la région toute entier.
Quant aux transports, et tout particulièrement à propos du chemin de fer, la modernisation de la ligne a été tenue en considération, en allouant des fonds à l’étude qui devra fournir des indications précieuses sur son avenir.
Un maintien des fonds en faveur de la sauvegarde environnementale marque, ensuite, la démonstration des politiques que l’Administration a mis en route par le Plan de l’air et par les actions visant à réduire les ordures.
Les actions spécifiques
En plus des lignes directrices illustrées jusqu’à ici, parmi les principales nouveautés de la loi budgétaire que le Gouvernement va soumettre au Conseil compte un article sur les sociétés contrôlées, par lequel la Région propose la cotation en bourse de la CVA. Cette action prévoit une avance de liquidité, de la part de la société, qui sera re-virée directement sur le bilan de l’Administration.
La prévision d’emploi de cette avance inclut, entre autres, la restitution à la "Casino de la Vallée” des couts soutenus pour la réaménagement du Grand-Hotel Billia et de la Maison de jeu, qui ont eu lieu dans le cadre du Plan de développement.
"Je tiens à souligner la force politique de cette décision. - affirme l’assesseur Perron - Nous avons fait un bon emploi de nos eaux et nous empruntons donc le chemin qui conduira à la cotation de ce ‘bijoux’ non seulement sur le marché national, mais aussi sur celui international, avec des retombées sur le budget régional qui ne manqueront pas”.
"Cette opération - commente également le président Rollandin - n’est pas une décision ‘à spot’, mais le fruit d’un raisonnement en perspective. L’application des arrêtés Madia fait de façon qu’on se trouvait face à deux possibilités, dont l’une était la cotation en bourse, ce qui présente des réflexion positives pour 2017, auxquelles il faut ajouter que, dès 2018, la déduction de l’Etat, se chiffrant à 120 millions, sera éliminée. Voilà qu’on vise, encore une fois, à la croissance”.
Une autre nouveauté de la partie de la proposition de loi, concernant les "contrôlées”, est représentée par la possibilité d’assigner à des opérateurs économiques qualifiés la gestion du Casino et du Grand Hotel Billia, en maintenant à la Région la propriété de ces biens, lui appartenant historiquement.
"Le document que le Gouvernement soumettra maintenant aux Commissions, est un instrument - conclut l’assesseur au budget, Ego Perron - qui peut concourir de façon concrète et incisive à adresser la Vallée d’Aoste vers une nouvelle reprise, avec des nouvelles règles et des nouveaux projets”.
"Ce document - termine l’Assesseur - représente, en même temps, la synthèse et la réponse des exigences des différents domaines qui participent à la relance du système économique, culturel, social, productif et de l’entreprise de notre région. Un document vrai et transparent, qui se veut une réaffirmation concrète des ressources que l’Administration consacre au développement de son territoire”.
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Comme nous avons avancé lors du résumé synthétique des principales délibérations adoptées, pendant sa dernière séance le Gouvernement valdôtain a approuvé la loi de stabilité 2017 et le budget 2017/9 de la Région Autonome Vallée d’Aoste.
Les nouveautés
D’après les dispositions de la loi de stabilité de l’Etat, la Vallée d’Aoste peut abandonner le mécanisme du pacte de stabilité, qui est remplacé par l’équilibre de budget. Cette nouveauté permettra de dépenser toutes les ressources à disposition, en dépassant les contraintes de la précédente situation, qui dans les faits limitait les investissements et, donc, le développement et la relance économique.
Celle-ci, avec l’emploi, est, en fait, le but prioritaire de la manoeuvre financière toute entière adoptée par l’Exécutif régional, à l’égard de laquelle nous signalons l’approfondissement, déjà publié la semaine dernière, suite à la première confrontation avec les syndicats, les autres associations de catégorie et les représentants des parties sociales.
Le document comptable, présenté aux médias lors de la conférence de presse sur l’activité hebdomadaire du Gouvernement, a été rédigé d’après la nouvelle discipline sur l’harmonisation. La comparaison avec les années dernières n’est donc pas immédiate, car les allocations de dépense de cette nouvelle version du document considèrent les chiffres résidus des exercices précédents.
Le budget 2017 offre des ressources pour un milliard 70 millions d’euros, au net du montant prévu pour la participation de la Région, relativement à l’année prochaine, à l’équilibration de la dépense publique (à savoir, 217,3 millions d’euros), ce qui maintient central, bien qu’en baisse par rapport au passé, le rapport financier avec l’Etat.
"Ce budget - souligne l’assesseur au budget, Ego Perron - contient une série d’affirmations qui sont importantes politiquement, encore avant qu’économiquement. Par ce document, nous finançons toutes les lois ayant trait aux domaines productifs, à l’égard desquelles le cas est également d’enregistrer une augmentation des fonds européens, de 8 à 20 milliards”.
"En plus du dépassement du pacte de stabilité - ajoute le président de la Région, Augusto Rollandin - la loi de stabilité de l’Etat met au point d’autres deux questions. La première est celle des accises, avec 74.8 millions d’euros de rabais pour 2017 et la prévision de virements futurs, jusqu’à concurrence du montant constitué par les accises. L’autre question est représentée par la prévision, dans les dispositions étatiques, d’un chiffre de 21 millions d’euros, suite à une sentence ayant été favorable à notre région”.
Les orientations
La loi de stabilité 2017 a été structurée d’après le Document de l’économie et de la finance de la Région, dont les orientations ont été déterminantes pour bâtir les priorités du budget. Donc, la caractéristique primaire et fondamentale du document est l’attention à l’égard de la personne, sauvegardée par différentes mesures et formes de soutien.
Le système du welfare vient soutenu par des actions qui se concrétisent dans une grande attention aux couches les plus faibles, l’adoption d’une mesure unique pour la famille, le soutien dans le domaine du bâtiment, des actions dans l’éducation et dans la formation, davantage de ressources pour le monde du travail, de l’emploi et de l’inclusion sociale (voire le maintien du "Bon de chauffage” et la prorogation du Fonds d’inclusion sociale).
Donc, l’attention à la personne avant tout, par l’adoption de politiques sociales plus actives, avec une augmentation de ressources, aux fins également de garantir les services pour les personnes âgées.
Dans le budget 2017, le transfert sans contraintes à l’intention des collectivités sociales a été confirmé. En plus de cela, une "recompense” additionnelle a été prévue en faveur des associations, pour ce qui est de la fourniture de services, tout comme il est prévu par la loi n° 6 de 2014. Une attention qui témoigne l’importance politique et sociale reconnue aux Communes, premier élément d’un système axé sur l’expression de son propre territoire.
"Nous confirmons l’affectation aux collectivités locales, - souligne le président Rollandin - malgré la prévision des recettes IRPEF (dont 95% est redistribué dans la finance locale) soit en baisse. Cependant, nous avons introduit aussi la ‘récompense’ pour les organismes qui démontrent d’avoir compris l’esprit de la réforme, qui est axée sur une nouvelle philosophie à la base de l’érogation des services. On disposera donc d’un paramètre en plus pour mesurer la capacité de déchainer des mécanismes vertueux sur le territoire”.
Dans le domaine de l’agriculture et des forêts, le document financier est l’expression d’actions ciblés à contrecarrer les difficultés du moment: les chantiers forestiers, tout comme les ouvrages liés au territoire et à l’environnement, deviennent un investissement structurel pour la Région, tout comme les actions en faveur des consortiums d’amélioration foncière. L’allocation de dépense pour les revues zootechniques, lui-aussi, a grandi, en passant à 4 millions d’euros (auparavant, il était de 2).
La consolidation des investissements, en vue du soutien à l’occupation et du développement économique, concerne également les activités de formation et les activités productives. Parmi les décisions mises en route par la loi budgétaire compte la prorogation des mesures pour la rénovation énergétique des bâtiments. Une mesure qui vise à la relance d’un domaine, auquel l’Administration consacre également le Plan d’ouvrages prévus pour l’appréciation de la modernisation des sièges scolaires, afin d’en améliorer la sécurité, ainsi que les adaptations aux dispositions anti-séisme.
Toujours a témoigner l’attention aux nouvelles générations et à l’éducation, on souligne aussi le financement de la loi sur la #BonneEcole, tout comme, dans le domaine de la culture, se poursuit le Plan prévoyant des actions sur le patrimoine architectonique de la région toute entier.
Quant aux transports, et tout particulièrement à propos du chemin de fer, la modernisation de la ligne a été tenue en considération, en allouant des fonds à l’étude qui devra fournir des indications précieuses sur son avenir.
Un maintien des fonds en faveur de la sauvegarde environnementale marque, ensuite, la démonstration des politiques que l’Administration a mis en route par le Plan de l’air et par les actions visant à réduire les ordures.
Les actions spécifiques
En plus des lignes directrices illustrées jusqu’à ici, parmi les principales nouveautés de la loi budgétaire que le Gouvernement va soumettre au Conseil compte un article sur les sociétés contrôlées, par lequel la Région propose la cotation en bourse de la CVA. Cette action prévoit une avance de liquidité, de la part de la société, qui sera re-virée directement sur le bilan de l’Administration.
La prévision d’emploi de cette avance inclut, entre autres, la restitution à la "Casino de la Vallée” des couts soutenus pour la réaménagement du Grand-Hotel Billia et de la Maison de jeu, qui ont eu lieu dans le cadre du Plan de développement.
"Je tiens à souligner la force politique de cette décision. - affirme l’assesseur Perron - Nous avons fait un bon emploi de nos eaux et nous empruntons donc le chemin qui conduira à la cotation de ce ‘bijoux’ non seulement sur le marché national, mais aussi sur celui international, avec des retombées sur le budget régional qui ne manqueront pas”.
"Cette opération - commente également le président Rollandin - n’est pas une décision ‘à spot’, mais le fruit d’un raisonnement en perspective. L’application des arrêtés Madia fait de façon qu’on se trouvait face à deux possibilités, dont l’une était la cotation en bourse, ce qui présente des réflexion positives pour 2017, auxquelles il faut ajouter que, dès 2018, la déduction de l’Etat, se chiffrant à 120 millions, sera éliminée. Voilà qu’on vise, encore une fois, à la croissance”.
Une autre nouveauté de la partie de la proposition de loi, concernant les "contrôlées”, est représentée par la possibilité d’assigner à des opérateurs économiques qualifiés la gestion du Casino et du Grand Hotel Billia, en maintenant à la Région la propriété de ces biens, lui appartenant historiquement.
"Le document que le Gouvernement soumettra maintenant aux Commissions, est un instrument - conclut l’assesseur au budget, Ego Perron - qui peut concourir de façon concrète et incisive à adresser la Vallée d’Aoste vers une nouvelle reprise, avec des nouvelles règles et des nouveaux projets”.
"Ce document - termine l’Assesseur - représente, en même temps, la synthèse et la réponse des exigences des différents domaines qui participent à la relance du système économique, culturel, social, productif et de l’entreprise de notre région. Un document vrai et transparent, qui se veut une réaffirmation concrète des ressources que l’Administration consacre au développement de son territoire”.