Economie13 Novembre 2017 - 15:03
La deuxième Commission du Conseil, compétente en matière d’"Affaires générales”, s’étant réunie aujourd’hui, lundi 13 novembre, a nommé son président Renzo Testolin en tant que rapporteur du projet de loi portant dispositions en matière de sociétés contrôlées par la Région.
Cet acte, présenté par le Gouvernement valdotain le 9 novembre dernier, se compose de cinq articles, visant à modifier une série de lois régionales en matière de sociétés participées (n° 7/2006, n° 44/2010 et n° 20/2016) afin d’harmoniser et rendre davantage cohérente les dispositions régionales avec celles d’État.
"Les principes de transparence et de surveillance des sociétés contrôlées exprimés par la loi n° 20 de 2016 ne sont pas en discussion, – affirme le président de la deuxième Commission, Renzo Testolin (UV) – mais il existe la nécessité de parfaire cet instrument, tant à la lumière de son application, tant suite aux plus récentes dispositions de l’État. Aujourd’hui, nous avons commencé l’iter d’analyse de cet acte, avec le but de trouver une synthèse entre les différentes sensibilités présentes au sein de la Commission. Dans ce siège de confrontation, nous ferons donc tous les approfondissements nécessaires pour arriver, éventuellement aussi par des amendements, à un texte le plus largement partagé”.
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La deuxième Commission du Conseil, compétente en matière d’"Affaires générales”, s’étant réunie aujourd’hui, lundi 13 novembre, a nommé son président Renzo Testolin en tant que rapporteur du projet de loi portant dispositions en matière de sociétés contrôlées par la Région.
Cet acte, présenté par le Gouvernement valdotain le 9 novembre dernier, se compose de cinq articles, visant à modifier une série de lois régionales en matière de sociétés participées (n° 7/2006, n° 44/2010 et n° 20/2016) afin d’harmoniser et rendre davantage cohérente les dispositions régionales avec celles d’État.
"Les principes de transparence et de surveillance des sociétés contrôlées exprimés par la loi n° 20 de 2016 ne sont pas en discussion, – affirme le président de la deuxième Commission, Renzo Testolin (UV) – mais il existe la nécessité de parfaire cet instrument, tant à la lumière de son application, tant suite aux plus récentes dispositions de l’État. Aujourd’hui, nous avons commencé l’iter d’analyse de cet acte, avec le but de trouver une synthèse entre les différentes sensibilités présentes au sein de la Commission. Dans ce siège de confrontation, nous ferons donc tous les approfondissements nécessaires pour arriver, éventuellement aussi par des amendements, à un texte le plus largement partagé”.