Conseil de la Vallée8 Juin 2016 - 15:41
Vingt-six jours. Voilà le temps qui s’est écoulé de l’approbation de la motion, de la part du Conseil de la Vallée, concernant la suspension des paiements des emprunts agricoles, à l’adoption, aujourd’hui, à l’unanimité, de la loi qui concrétise cet engagement.
Cette donnée a été rappelée par le conseiller Claudio Restano, rapporteur du projet de loi, qu’en présentant son rapport a souligné que cet acte se veut "un soutien concret aux agriculteurs valdôtains, en raison de l’importance qui, directement et indirectement, leur activité remplit pour la Vallée d’Aoste”.
Coté juridique, la loi est assez simple, se composant de deux articles. Le premier dispose la suspension automatique du paiement de deux payements (donc douze mois au total) des emprunts conclus avec "Finaosta” d’après les dispositions de la loi régionale n° 43 de 1996, à l’intention des agriculteurs ayant demandé, ou qui demanderont, aux instituts bancaires - face à la certification décernée par l’"Agence régionale pour les dérogations en agriculture” (Area VdA) - une avance des subventions de la campagne 2015 du Programme de développement rural, n’ayant pas encore été liquidées par l’"Agenzia per le erogazioni in agricoltura” (Agea).
La suspension est effective pour les emprunts ayant été conclus jusqu’au 31 mai 2016, pour les paiements en échéance du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec une prolongation conséquente du plan d’amortissement, sans aucun intérêt supplémentaire pour le titulaire. Les facilitations sont octroyées dans le respect de la règle "de minimis”, suite à la présentation de la déclaration prévue à cet égard. Au cas où les entreprises qui avancent la requête ne puissent plus accéder à des mesures "de minimis” la suspension pourra quand-même être accordée, à la condition que des frais de l’opération se charge l’agriculteur qui la demande.
En intervenant lors du débat au Conseil de la Vallée, l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin, a souligné qu’il s’agit "d’une loi simple, mais efficace, qui vise à offrir une réponse à une situation de retards qui ne découle pas de l’Administration régionale, de laquelle nous prenons acte en cherchant de travailler pour la résoudre. Le cadre améliorera lorsqu’on aura la possibilité d’accéder aux subventions européennes régulièrement”.
L’assesseur Testolin a donc tenu a souligner que "les 26 jours de la motion à aujourd’hui sont des temps tout à fait différents par rapport à certaines initiatives nationales, vis-à-vis desquelles nous nous trouvons encore dans l’impasse après 6-7 mois, suite à l’absence d’actes indiquant les procédures à mettre en route”. A ce sujet, l’assesseur Testolin a annoncé la diffusion - dans les prochaines heures - d’un communiqué indiquant les démarches précises pour accéder à la suspension. Ces indications seront présentées dans le détail sur ce site.
Info Groupe UV Conseil
ActualitésConseil de la Vallée
JEUDI 23 juin 2016
12:09
Le Conseil de la Vallée analysera l’activité des "home restaurants" en vue de sa discipline
Une résolution sur l’activité de restauration au domicile a été approuvée par le Conseil de la Vallée lors de la séance s'étant achevée hier soir. Ce phénomène est en croissance et il est connu sous l'expression anglaise de "home restaurant”. Le sujet avait déjà été abordé au début de la séance, suite à une interrogation présentée par l’opposition. En répondant, l’assesseur Marguerettaz avait souligné que "la formule de recevoir chez soi des hôtes, en leur fournissant un repas, contre le payement d’un montant, n’a aucune discipline législative, ni à l’échelon européen, ni à celui national. L’invitation à ceux qui souhaitent emprunter ce chemin est donc d’être tout à fait prudents”. Dans l’après-midi, le conseiller unioniste Claudio Restano a présenté une résolution, ayant recueilli l’adhésion de tous les chefs-de-groupe de l’Assemblée. En la présentant, il a rappelé que "de façon très constructive, nous tenons à rappeler que la question, en plus du côté fiscal et commercial, présente également des retombées ayant trait à la qualité des aliments et à la santé publique”. La question est celle de l'absence de règles spécifiques pour le secteur du home restaurant qui, à défaut, doit se soumettre aux dispositions applicables aux restaurants traditionnels. Par conséquent, à l'heure actuelle, faute des autorisations prévues pour les établissementes de restauration, l'activité des home restautant est à considérer comme abusive. La résolution, qui a été approuvée à l’unanimité, en considérant "urgent d’approfondir la discipline existante, afin d’analyser de quelle façon situer cette nouvelle modalité d’offre d’aliments au sein des dispositions régionales”, engage l’Assesseur compétent à présenter à la cinquième Commission du Conseil de la Vallée les éventuelles modifications à la loi régionale n°1/2006, ainsi qu’à son règlement d’application, afin de réglementer ce nouveau type d’activité”. Cela, "afin de sauvegarder la santé publique et garantir loyauté entre les différents opérateurs du domaine”. Info Groupe UV Conseil
MERCREDI 22 juin 2016
17:19
En 2015, la réalisation du programme de législature du Gouvernement a atteint 72%
Au 31 décembre dernier, le "degré de réalisation du programme de législature” du Gouvernement valdôtain "atteignait environ 72%, avec 71 objectifs stratégiques sur 98 déjà réalisés ou en cours de réalisation”. Cette donnée a été communiquée au Conseil de la Vallée, réuni aujourd’hui, par le président de la Région, Augusto Rollandin, lors du rapport sur le contrôle stratégique et de gestion de l’Administration régionale. Le Président a ensuite précisé que "les secteurs ayant enregistré les meilleures performances sont ceux qui traitent de l’autonomie, des rapports avec l’État et l’Europe, ainsi que de l’agriculture, de l’environnement, de l’énergie et du territoire”. En plus de cela, "l’action visant la prévention de la corruption et la promotion de la transparence a été intensifiée” et "elle implique transversalement toutes les structures de direction placées sous la supervision du réseau interne des référents”. Pour ce qui est du contexte dans lequel l’Administration a oeuvré en 2015, le président Rollandin a rappelé que "l’année 2015 a été marquée, d’une part, par la réorganisation interne qui a comporté une réduction du nombre des dirigeants et des ressources humaines, mais sans préjudice des fonctions exercées”. D’autre part, la Région a connu "une ultérieure diminution des ressources financières, ce qui nous a imposé de procéder à de nouvelles rationalisations des dépenses”. Malgré ce dernier aspect, "la plupart des objectifs annuels des dirigeants ont été pleinement atteints, ce qui montre bien que notre administration est efficace et capable de respecter les engagements qu’elle a pris avec la collectivité”. En matière de contrôle de gestion, enfin, la vérification des coûts soutenus par l’Administration, aux fins de leur publication définitive dans la section intranet du site régional, est dans sa phase finale”. Info Groupe UV Conseil
11:40
La valorisation de la francophonie au sein des émissions de Rai VdA a été abordée par le Conseil de la Vallée
Sur la convention entre la Présidence du Conseil des Ministres et la Rai, pour la diffusion d’émissions en langue française au Val d’Aoste, "en dépit des nombreuses demandes que nous avons envoyées en ce sens, la Région n’est pas interpellée dans le cadre des négociations concernant” cet acte. Le président Rollandin l’a expliqué clairement lors de la séance du Conseil de la Vallée qui a commencé ce matin. "Il n’y a eu aucune implication de la Région pour les prorogations de la convention expirée le 31 décembre dernier, - a-t-il ajouté - aussi parce que, aux termes de la loi n° 220 du 28 décembre 2015 portant « Riforma della RAI e del servizio pubblico radiotelevisivo » le Gouvernement italien devrait approuver avant la fin de l’année un décret législatif pour modifier le texte unique en matière de médias audiovisuels et radiophoniques sur la base de critères directifs qui comprennent entre autres la transmission de programmes radio et télé en français pour la Vallée d’Aoste”. A ce sujet, le président Rollandin a continué: "nous croyons que une rencontre de la Commission du Conseil compétente avec les responsables régionaux de la RAI pourrait certainement s’avérer utile - et nous sommes dès maintenant prêts à y participer – afin de mieux connaître la situation opérationnelle de l’antenne régionale et, en fonction de celle-ci, de définir les initiatives que pourraient prendre les institutions régionales et les Parlementaires valdôtains en vue de l’approbation du décret législatif dont on vient de parler et, éventuellement, d’un plus vaste projet de valorisation du service de radiotélévision en Vallée d’Aoste”. A côté de ce dossier, le Président de la Région a rappelé les efforts effectués par la Région afin de rediffuser des chaînes francophones dans notre région. A ce propos, il a regretté de devoir souligner que "seulement TV5 a donné son accord. Pour les autres chaînes, la France n’a pas manifesté la possibilité d’une rediffusion gratuite. A vrai dire, sur les questions culturelles, pour l’unique région italienne où la francophonie existe, nous ne recevons pas beaucoup d’aide”. Info Groupe UV Conseil
VENDREDI 17 juin 2016
16:40
La Commission paritaire a approuvé une disposition d’application sur le domaine hydrique
A l’occasion de la rencontre hebdomadaire de la Junte avec les journalistes, et de la première des deux journées de débat sur l’ « eau publique » à Saint-Vincent, le président de la Région, Augusto Rollandin, a annoncé l’approbation, de la part de la Commission paritaire, d’une ébauche de disposition d’application concernant le domaine hydrique. « Il sera ainsi possible de dépasser définitivement – a dit le Président – une organisation qui, pour la Vallée d’Aoste, distinguait la compétence sur les eaux publiques d’après leurs emploi. Celles destinées à la consommation humaine et à l’irrigation revenaient à la Région, tandis que les eaux pour la production hydroélectrique étaient réservées à l’État et faisaient l’objet d’une concession gratuite seulement pour 99 ans ». Dans l’ébauche approuvée par la Commission, le transfert à la Région concerne toutes les eaux publiques fluviales, les lits de rivière, les pertinences, les œuvres de protection, les structures accessoires de défense du sol, les glaciers, les lacs, les eaux souterraines et celles de superficie, à l’exception de la Doire, qui présente un caractère interrégional. « Il s’agit d’un pas en avant fort important – a conclu le président Rollandin – surtout en ce qui concerne le domaine hydroélectrique, qui restait un problème ». Info Groupe UV Conseil
15:20
Gouvernement valdôtain : les principales délibérations d’aujourd’hui
Parmi les délibérations adoptées aujourd’hui, vendredi 17 juin, par le Gouvernement valdôtain, nous signalons, en raison de leur importance, celles relatives: à la participation de l’Assessorat à l’éducation et culture à l’organisation de l’édition 2016 de l’"Aosta Sound Fest & Sport”, en collaboration avec la Commune d’Aoste, pour une allocation globale de 55mille euros; à l’approbation de l’avis pour l’attribution de bourses d’étude, afin de soutenir les familles dans leurs dépenses pour l’éducation. Le montant du financement assuré est de 177mille euros; à l’octroi, à la fondation "Clément Fillietroz” de Nus, de la subvention annuelle pour la gestion de l’Observatoire astronomique, se chiffrant à 150mille euros; à l’adoption des ébauches de convention avec la commune d’Aoste, pour le projet dénommé "Aoste en vélo”, et avec l’administration municipale de Sarre, pour la "Piste cyclable” du pays, en tant qu’application du Plan national de la sécurité routière; à l’approbation, de la part de l’Exécutif, de la proposition de renouveau des oasis de protection de la faune de La Thuile, du Grand Tournalin (Ayas), de Tirol (Torgnon et Antey-Saint-André), de Gaby (Gaby et Gressoney-Saint-Jean), du Mont Ploure (Brusson et Ayas) et, enfin, de Chéarfière (Courmayeur); à l’approbation du standard de formation et professionnel pour l’activité de mise en route et d’entretien extraordinaire des installations alimentées par des sources énergétiques renouvelables; à la nomination du dirigeant de l’Assessorat au budget, Roberto Nuvolari, en tant que représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de "Valfidi”. Info Groupe UV Conseil
JEUDI 16 juin 2016
14:55
Le président Rollandin sollicite le Comité des Régions sur l’attention aux aires rurales
Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a participé au débat au sein de la 118ème séance plénière du Comité européen des régions, s’étant déroulée dans la matinée d’aujourd’hui, jeudi 16 juin, auprès du siège du Parlement européen, à Bruxelles. Tout particulièrement, le président Rollandin a pris la parole lors de la discussion portant sur « Les défis actuels et futurs pour les régions et les villes européennes », à laquelle a participé Mari Kiviniemi, secrétaire général adjoint de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCSE). « L’OCSE conduit un travail fort important pour le Comité des Régions et pour les administrations locales et régionales – a déclaré le président Rollandin – et il a produit, au fil des années, un ensemble de données tout à fait utile à propos des aires urbaines et rurales, des réalités qui, parfois, sont improprement considérées en tant qu’entités séparées ». « La conséquence – a ajouté Rollandin – est que les aires rurales et de montagne, qui remplissent une importance extraordinaire du point de vue environnemental, ont une tendance au dépeuplement en faveur des aires urbaines, vers lesquelles ne se déplacent pas seulement les fluxes migratoires internes, mais également les priorités politiques et économiques de l’Union européenne ». « L’absence de ressources économiques adéquates – a ensuite précisé le Président de la Région – rend plus difficile de fournir les services de base aux populations locales, qui sont ainsi obligées à se déplacer vers des pôles économiques plus solides. La diffusion du réseau à connectivité rapide dans les zones isolées, rurales et de montagne est à aborder par des investissements structurels. Sous-évaluer ces problèmes origine non seulement des conséquences sociales et économiques, mais aussi environnementales, en affaiblissant la fondamentale fonction de maintien du terroir, en réduisant l’action de protection de la plaine et en augmentant l’hémorragie démographique, qui désertifie la moyenne montagne ». « Il est important de comprendre – a conclu le président Augusto Rollandin – les orientations et les recommandations de l’OCSE, en vue des politiques futures de développement régional et de cohésion post 2020, à même de remettre en équilibre le rapport entre villes et zones rurales, dans le cadre d’un renouvelé et efficace travail de coordination constructive des stratégies en faveur des jeunes et des chômeurs, telles à garantir la reprise économique ». Info Groupe UV Conseil
LUNDI 13 juin 2016
17:41
Le président Rollandin intervient sur l’attaque en Floride
Suite à l’acte de terreur ayant frappé Orlando, en Floride, le président de la Région, Augusto Rollandin, condamne l’énième épisode de violence et exprime la proximité aux familles des victimes, au peuple des Etats-Unis et à la communauté gay. « J’exprime, – a déclaré le président Rollandin – en mon nom personnel et au nom également du Gouvernement valdôtain, la condamnation la plus forte pour l’acte de terreur ayant concerné, la nuit dernière, les Etats-Unis. Un acte terrible, s’étant vérifié dans un lieu symbole de la communauté gay américaine, en ajoutant une signification encore plus insupportable à l’attaque, car elle a frappé de manière odieuse les droits humains ». « Notre société plonge ses racines dans la tolérance et la solidarité – ajoute le président de la Région, Augusto Rollandin – et nos voix de condamnation doivent se lever haut et fortes pour affirmer que cette vision du monde ne nous appartient pas ». Info Groupe UV Conseil
VENDREDI 10 juin 2016
17:30
Le Gouvernement lance un projet de loi visant à favoriser la liquidité des entreprises valdôtaines
Un projet de loi visant à faciliter la liquidité des activités économiques actives en Vallée d’Aoste. C’est la réponse, l’énième, offerte par le Gouvernement valdôtain aux entreprises de notre région, face à un moment de crise qui accable le tissu économique de notre réalité dès 2008. Cet acte a été approuvé ce matin et il poursuivra maintenant son iter vers la salle du Conseil régional, afin de devenir définitivement loi. Quant à sa signification, c’est l’assesseur au Budget, Ego Perron, qui a souligné, lors de l’habituelle conférence de presse du Gouvernement, que « nous avons tenu à assurer, conformément à la discipline européenne sur les subventions étatiques, davantage de liquidité aux activités économiques valdôtaines, par la réduction du montant des payements des emprunts contractés par celles-ci d’après différentes lois régionales. Ce projet prévoit la possibilité de prolonger les financements, dont la période de restitution établie initialement ne doit pas être inférieure aux quinze ans, pour un total de cinq années. Pareillement, la proposition inclut la réduction du taux d’intérêt fixe annuel jusqu’à 1 % ». « Par cet acte – a ajouté l’assesseur Perron – on a voulu achever un iter qui photographe la stratégie politico-financière que le Gouvernement valdôtain est en train de mettre en route pour soutenir concrètement l’économie valdotaine. Un projet ayant connu l’engagement synergique de toutes les structures de la Région qui oeuvrent dans l’octroi de financements publics, afin que l’on puisse arriver à une méthode commune et plus favorable aux citoyens et aux entreprises, dans tous les domaines économiques ». Les mesures prévues par le projet de loi consistent donc dans la renégociation de la période d’amortissement jusqu’à un maximum de vingt années, ainsi que dans la réduction des taux d’intérêt des financements octroyés aux opérateurs économiques, d’après les fonds de roulement institués aux sens des lois régionales de secteur. Tout particulièrement, pour ce qui est de la réduction des taux, l’article 7 du projet de loi prévoit que le nouveau pourcentage soit appliqué aux payements en échéance dès le 8 avril 2016. Suite à la pluralité des lois disposant les financements, cette mesure embrasse différents domaines économiques de la région. « Notre espoir – a conclu l’Assesseur au Budget - est que les épargnes auxquelles les entreprises aboutiront grâce aux opportunités offertes par cette intervention législative puissent faire l’objet de nouveaux investissements sur le territoire. Nous regardons à ces mesures en tant qu’ultérieur effort en faveur de l’économie valdotaine ». Info Groupe UV Conseil
13:38
Gouvernement valdôtain : les principales délibérations d’aujourd’hui
Parmi les différentes délibérations adoptées par le Gouvernement valdôtain lors de sa séance d’aujourd’hui, vendredi 10 juin, nous signalons, d’après leur importance, celles concernant : l’approbation d’un projet de loi, qui sera soumis au Conseil de la Vallée, portant « mesures urgentes d’aide à la liquidité des activités économiques, en fonction anti-crise ». Le texte prévoit la possibilité, pour les titulaires d’emprunts contractés dans le passé, d’améliorer les conditions, en prolongeant la durée de la période d’amortissement du prêt et en renégociant son taux d’intérêt. On reviendra sur cet acte avec un approfondissement spécifique ; l’approbation de la mise en route de la gestion de l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans et son ouverture au public, prévue pour le 24 juin prochain. L’acte établit les horaires d’ouverture, diversifiés d’après les saisons, les services de gestion et l’application des différents tarifs d’entrée ; l’octroi de subventions pour différentes activités économiques : 14mille 423 euros pour l’ouverture d’un centre esthétique à Villeneuve ; 5mille 475 euros pour une entreprise artisanale à Arnad et 11mille 650 euros pour une entreprise industrielle à Quart ; l’approbation du rapport annuel sur la performance du Gouvernement régional pour l’année 2016 . Info Groupe UV Conseil
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Conseil de la Vallée8 Juin 2016 - 15:41
Vingt-six jours. Voilà le temps qui s’est écoulé de l’approbation de la motion, de la part du Conseil de la Vallée, concernant la suspension des paiements des emprunts agricoles, à l’adoption, aujourd’hui, à l’unanimité, de la loi qui concrétise cet engagement.
Cette donnée a été rappelée par le conseiller Claudio Restano, rapporteur du projet de loi, qu’en présentant son rapport a souligné que cet acte se veut "un soutien concret aux agriculteurs valdôtains, en raison de l’importance qui, directement et indirectement, leur activité remplit pour la Vallée d’Aoste”.
Coté juridique, la loi est assez simple, se composant de deux articles. Le premier dispose la suspension automatique du paiement de deux payements (donc douze mois au total) des emprunts conclus avec "Finaosta” d’après les dispositions de la loi régionale n° 43 de 1996, à l’intention des agriculteurs ayant demandé, ou qui demanderont, aux instituts bancaires - face à la certification décernée par l’"Agence régionale pour les dérogations en agriculture” (Area VdA) - une avance des subventions de la campagne 2015 du Programme de développement rural, n’ayant pas encore été liquidées par l’"Agenzia per le erogazioni in agricoltura” (Agea).
La suspension est effective pour les emprunts ayant été conclus jusqu’au 31 mai 2016, pour les paiements en échéance du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec une prolongation conséquente du plan d’amortissement, sans aucun intérêt supplémentaire pour le titulaire. Les facilitations sont octroyées dans le respect de la règle "de minimis”, suite à la présentation de la déclaration prévue à cet égard. Au cas où les entreprises qui avancent la requête ne puissent plus accéder à des mesures "de minimis” la suspension pourra quand-même être accordée, à la condition que des frais de l’opération se charge l’agriculteur qui la demande.
En intervenant lors du débat au Conseil de la Vallée, l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin, a souligné qu’il s’agit "d’une loi simple, mais efficace, qui vise à offrir une réponse à une situation de retards qui ne découle pas de l’Administration régionale, de laquelle nous prenons acte en cherchant de travailler pour la résoudre. Le cadre améliorera lorsqu’on aura la possibilité d’accéder aux subventions européennes régulièrement”.
L’assesseur Testolin a donc tenu a souligner que "les 26 jours de la motion à aujourd’hui sont des temps tout à fait différents par rapport à certaines initiatives nationales, vis-à-vis desquelles nous nous trouvons encore dans l’impasse après 6-7 mois, suite à l’absence d’actes indiquant les procédures à mettre en route”. A ce sujet, l’assesseur Testolin a annoncé la diffusion - dans les prochaines heures - d’un communiqué indiquant les démarches précises pour accéder à la suspension. Ces indications seront présentées dans le détail sur ce site.
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