Conseil de la Vallée8 Juin 2016 - 15:41
Vingt-six jours. Voilà le temps qui s’est écoulé de l’approbation de la motion, de la part du Conseil de la Vallée, concernant la suspension des paiements des emprunts agricoles, à l’adoption, aujourd’hui, à l’unanimité, de la loi qui concrétise cet engagement.
Cette donnée a été rappelée par le conseiller Claudio Restano, rapporteur du projet de loi, qu’en présentant son rapport a souligné que cet acte se veut "un soutien concret aux agriculteurs valdôtains, en raison de l’importance qui, directement et indirectement, leur activité remplit pour la Vallée d’Aoste”.
Coté juridique, la loi est assez simple, se composant de deux articles. Le premier dispose la suspension automatique du paiement de deux payements (donc douze mois au total) des emprunts conclus avec "Finaosta” d’après les dispositions de la loi régionale n° 43 de 1996, à l’intention des agriculteurs ayant demandé, ou qui demanderont, aux instituts bancaires - face à la certification décernée par l’"Agence régionale pour les dérogations en agriculture” (Area VdA) - une avance des subventions de la campagne 2015 du Programme de développement rural, n’ayant pas encore été liquidées par l’"Agenzia per le erogazioni in agricoltura” (Agea).
La suspension est effective pour les emprunts ayant été conclus jusqu’au 31 mai 2016, pour les paiements en échéance du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec une prolongation conséquente du plan d’amortissement, sans aucun intérêt supplémentaire pour le titulaire. Les facilitations sont octroyées dans le respect de la règle "de minimis”, suite à la présentation de la déclaration prévue à cet égard. Au cas où les entreprises qui avancent la requête ne puissent plus accéder à des mesures "de minimis” la suspension pourra quand-même être accordée, à la condition que des frais de l’opération se charge l’agriculteur qui la demande.
En intervenant lors du débat au Conseil de la Vallée, l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin, a souligné qu’il s’agit "d’une loi simple, mais efficace, qui vise à offrir une réponse à une situation de retards qui ne découle pas de l’Administration régionale, de laquelle nous prenons acte en cherchant de travailler pour la résoudre. Le cadre améliorera lorsqu’on aura la possibilité d’accéder aux subventions européennes régulièrement”.
L’assesseur Testolin a donc tenu a souligner que "les 26 jours de la motion à aujourd’hui sont des temps tout à fait différents par rapport à certaines initiatives nationales, vis-à-vis desquelles nous nous trouvons encore dans l’impasse après 6-7 mois, suite à l’absence d’actes indiquant les procédures à mettre en route”. A ce sujet, l’assesseur Testolin a annoncé la diffusion - dans les prochaines heures - d’un communiqué indiquant les démarches précises pour accéder à la suspension. Ces indications seront présentées dans le détail sur ce site.
Info Groupe UV Conseil
ActualitésConseil de la Vallée
VENDREDI 8 juillet 2016
15:32
Info Gouvernement – Les délibérations d’aujourd’hui
Parmi les délibérations adoptées ce matin par le Gouvernement valdôtain, lors de sa réunion hebdomadaire, nous signalons les principales, qui concernent : • l’examen de la délibération - qui sera maintenant soumise à la Commission compétente du Conseil de la Vallée – qui détermine la réduction des quotes-parts fixes pour les ticket sur les médicaments et sur l’assistance intégrative ; • l’approbation des critères et des procédures pour l’application en 2016 des dispositions sur le soutien économique aux familles, par la participation aux frais pour le réchauffage (Bon de chauffage). Afin de permettre aux CAF de mieux assister dans le rempliment des déclarations uniques prévues pour l’érogation de cette aide, une convention a été passée entre la Région et les Centres adhérents au tableau d’assistance fiscale ; • l’approbation de l’entente entre la Région et la Commune de Champorcher, ainsi que le projet préliminaire y afférent, pour les travaux d’amélioration de la voirie d’accès au Parc du Mont Avic, sur la route régionale n. 2, à Champorcher. La dépense au programme est de 400mille euros ; • l’approbation de la convention entre la Surintendance de l’Assessorat à la Culture et le Diocèse d’Aoste en vue de l’application du Plan de la culture, par la programmation et la réalisation d’actions visant la valorisation du patrimoine ecclésiastique de la Vallée d’Aoste ; • l’institution du Comité de pilotage destiné à suivre le développement du projet stratégique « Voie de basse montagne de la Vallée d’Aoste » ; • l’avis favorable au programme d’initiatives d’information et de sensibilisation des valeurs naturelles, environnementale, qui se déroulera pendant l’été 2016, auprès des sites du système « Viva Valle d’Aosta unica per natura ». Tout particulièrement, on prévoit trois initiatives d’information en matière de tutelle et sauvegarde du milieu naturel, suivies par une représentation théâtrale thématique ; huit laboratoires didactiques pour enfants auprès du musée régional de sciences naturelles « Efisio Nousasn » à La Salle ; trois randonnées guidées dans la réserve naturelle Lolair et une journée de sensibilisation dans les 27 aires sauvegardées, protégées et les sites « Nature 2000 », par une visite avec un guide naturaliste, au programme pour le 24 juillet 2016 ; • l’organisation de la « Festa de Lo Pan Ner », une initiative qui se déroulera sur l’ensemble du territoire régional les 15 et 16 octobre prochains. Toujours dans le sillon des manifestations, le Gouvernement a décidé de contribuer à la réalisation de « Celtica in Valle d’Aosta » 2016 . Info Groupe UV Conseil
JEUDI 7 juillet 2016
16:00
Les projets de loi sur le logement et sur les routes régionales à l’examen de la IIIe Commission
La troisième Commission du Conseil de la Vallée, « Aménagement du territoire », s’est réunie ce matin et a exprimé un avis favorable à l’égard de deux projets de loi. Le premier a été proposé par le Gouvernement valdôtain afin de modifier les dispositions en matière de politiques pour le logement (contenues dans la loi régionale n. 3 de 2013). Le texte se compose de 39 articles, qui visent à mettre à jour les aides pour la première maison, en vue de les rendre plus adéquates aux récents changements de la situation économique et financière, publique et privée. Ce projet de loi introduit des emprunts à taux facilité, qui remplacent les contributions, pour les ouvrages dans le domaine du logement subventionné, ainsi que pour la réfection des toits en lauzes. Le but de cet acte est également de soutenir le réaménagement des bâtiments, encouragé par les déductions fiscales prévues par les dispositions d’État. En même temps, une déréglementation est prévue pour les procédés demandant une mise à jour plus fréquente, dans une logique de simplification des procédures. L’initiative est donc axée à soutenir les investissements dans le domaine du bâtiment, ayant été profondément touché par la crise. L’autre loi examinée par la Commission, présentée par le Gouvernement le 18 mai dernier et se composant de 7 articles et deux pièces jointes, modifie les dispositions dont à la loi régionale n° 26 de 2006, portant sur le classement, la gestion, l’entretien, le contrôle et la sauvegarde des routes régionales. Le texte introduit une logique de gestion du service à un échelon de proximité. Il prévoit le transfert aux Communes de la compétence pour remettre les autorisations et concessions routières dans les tronçons des routes régionales à l’intérieur des centres peuplés. Les frais d’occupation et emploi des routes passe d’annuel à forfaitaire, à la mesure réduite, avec une remarquable réduction des temps. La troisième Commission a ensuite nommé le conseiller Giuseppe Isablellon rapporteur du projet de loi qui porte sur les dispositions en matière de praticabilité des maisons (modifications à la loi régionale n. 11 de 1998 en matière d’urbanisme et aménagement du territoire de la Vallée d’Aoste) et le conseiller David Follien rapporteur du projet de loi sur la nouvelle discipline des aides régionales en matière d’agriculture et développement rural. Ce dernier acte a été illustré à la Commission par l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin. Info Groupe UV Conseil
VENDREDI 1 juillet 2016
16:07
Gouvernement valdôtain – Les délibérations d’aujourd’hui
Parmi les délibérations approuvées aujourd’hui par le Gouvernement valdôtain, nous signalons, en raison de leur importance, celles qui concernent : • l’approbation du projet de loi sur l’harmonisation de la Réforme du système national d’instruction et formation avec l’organisation scolaire de la Vallée d’Aoste. On va approfondir ce sujet dans un article exprès ; • la passation d’une convention, entre la Région Autonome Vallée d’Aoste et l’Université Paris-Ouest pour le déroulement, auprès de l’Administration régionale, de stages curriculaires à l’intention des étudiants ; • l’avis favorable au Projet expérimental, en collaboration avec la « Core informatica S.R.L. », pour l’introduction et la réintroduction professionnelle de personnes défavorisées, exposées au risque de marginalité dans le marché de l’emploi. Le projet aura un résultat positif si, après les douze mois prévus, la « Core S.R.L. » embauchera, par différents types de contrat, au moins 80% des participants qui auront conclu positivement toutes les phases prévues. Les embauches, qui concerneront les sièges de Pont-Saint-Martin ou d’Ivrée de l’entreprise, incluront au moins un contrat de travail à temps déterminé ; • l’analyse du protocole pour l’accès et l’utilisation aux systèmes de vidéo-surveillance de la part des dépendants de la structure « Maison de Jeu ». L’acte sera maintenant soumis à l’avis de la compétente commission du Conseil de la Vallée ; • la détermination, dès le 1er janvier 2016, du transfert aux Communes des ressources financières, pour un montant global de 200mille euros, nécessaires au fonctionnement du service de cantine scolaire pour les enseignants des écoles de l’enfance dépendant de la Région, engagés dans la vigilance et l’assistance aux élèves au cours de la réfection. Cette délibération sera maintenant soumise à l’examen du Conseil permanent des collectivités locales ; • l’assignation à l’institution scolaire d’instruction technique et professionnelle de Verrès d’un financement extraordinaire pour la réalisation du projet didactique-culturel « Nemmeno con un fiore », visant à la sensibilisation contre la violence sur le femmes, pour la prévention et la lutte à la violence de genre ; • l’attribution, à l’association culturelle « Amici della Musica di Gressoney », d’une subvention de 8mille euros, pour l’organisation de la 36ème édition de la manifestation « Estate Musicale di Gressoney », et de 615 euros à l’association « Arsnova Orchestra », pour l’organisation du master class musical « Luglio in musica 2016 », au programme du 18 au 28 juillet prochains, à Aoste ; • l’approbation des modalités pour l’attribution, pendant l’année académique 2015/2016, de bourses d’étude et subventions pour le logement aux universitaires valdotains inscrits à des facultés à l’extérieur de la Région ; • l’autorisation à l’exécution, de la part de la société « Courmayeur Mont-Blanc Funivie » de Courmayeur, des travaux de démantèlement du téléphérique reliant Pra Neyron à Courba Dzeleuna, ainsi que de son remplacement avec une nouvelle ligne, au un numéro inférieur de poteaux de soutien et avec un léger reculement de la station en bas, d’après les appréciations techniques conduites par le département de la programmation, de la défense du sol et des ressources hydriques ; • l’approbation, suite à l’avis favorable du Conseil permanent des collectivités locales, des lignes directrices et des dispositions concernant le débit de boissons sur le territoire de la Vallée d’Aoste. Info Groupe UV Conseil
JEUDI 30 juin 2016
17:43
De la 3ème Commission, avis favorable au projet de loi sur la chasse
La troisième Commission du Conseil de la Vallée, "Aménagement du territoire”, présidée par son viceprésident David Follien, a exprimé aujourd'hui, lors d'une réunion s'étant déroulée en début d'après-midi, un avis favorable sur le projet de loi qui modifie les dispositions pour la sauvegarde et la gestion de la faune sauvage et pour la discipline de la chasse (loi régionale n. 64 de 1994), ainsi que les dispositions en matière de parcs animaliers (loi régionale n. 34 de 2006). Le texte du projet a été présenté par le Gouvernement valdôtain le 28 avril dernier et il se compose de 18 articles au total. Deux amendements proposés par l’Assesseur à l’agriculture ont été reçus. Le rapporteur du projet, le conseiller David Follien, souligne que "les modifications à la discipline de la chasse restent cohérentes avec la logique de la loi régionale de 1994, ayant lié davantage le chasseur au territoire, et visent à promouvoir les spécialités du milieu valdôtain, rationaliser les frais et simplifier les procédures”. Par rapport au prélèvement, le projet établit qu’"à partir du 1er janvier 2018, les têtes qu’on pourra prélever dans une circonscription seront assignées aux chasseurs qu’y appartiennent et seront partagées, prioritairement, entre les sections communales des chasseurs situées dans le territoire de référence”. "Jusqu’à cette date – ajoute le conseiller Follien – afin de garantir une quote-part de prélèvement homogène dans toutes les circonscriptions, ainsi qu’une distribution équilibrée des chasseurs sur le territoire régional, il est prévu que les têtes à prélever dans une circonscription soient assignées aux chasseurs appartenant à celle-ci, jusqu’à l’aboutissement à la moyenne de prélèvement individuel régional. Les têtes en excès seront assignées aux chasseurs d’autres circonscriptions”. Info Groupe UV Conseil
DIMANCHE 26 juin 2016
11:24
Gouvernement valdôtain: les principales délibérations
Parmi les délibérations approuvées par le Gouvernement valdôtain pendant sa séance de vendredi dernier, 24 juin, nous signalons, en raison de leur importance, celles concernant: l’adoption du compte-rendu général de la Région pour l’année financière 2015. A cet acte nous consacrons un approfondissement, dans un article spécifique; l’émission d’un avis favorable à la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’ANAS Spa pour la définition, la cession et la discipline des compétences patrimoniales concernant les travaux pour la sécurisation, la modernisation et la qualification de la route nationale n. 26 de la Vallée d’Aoste, dans le tronçon entre la bretelle autoroutière de Quart et la limite est du chef-lieu régional, ainsi que de la voirie locale et commerciale s’y rattachant; l’autorisation à la Commune de Valtournenche à la réalisation du nouveau terminal bus au lieu-dit Breuil Cervinia, d’après les appréciations techniques effectuées par le Département de la programmation, ainsi qu’en reconnaissant l’exigence de sauvegarder d’importants intérêts économiques et sociaux présents sur le territoire; la constitution de la Région Autonome Vallée d’Aoste en tant que Pôle de coordination pour la conservation des archives informatiques, pour les collectivités locales; l’approbation du calendrier de la chasse, pour la saison 2016-2017; l’organisation, en 2016, de différentes rencontres de sensibilisation sur la présence du loup en Vallée d’Aoste, en collaboration avec des experts de ce domaine et avec la réalisation de matériel à remettre au public; l’approbation du texte de la convention-cadre entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Université de Technologie de Compiègne, pour la coopération dans les domaines de la recherche, innovation, transfert technologique et éducation supérieure; l’approbation du Plan régional opérationnel des travaux publics pour 2016; l’approbation des critères pour le fonctionnement des services de transport sur appel. Info Groupe UV Conseil
JEUDI 23 juin 2016
12:09
Le Conseil de la Vallée analysera l’activité des "home restaurants" en vue de sa discipline
Une résolution sur l’activité de restauration au domicile a été approuvée par le Conseil de la Vallée lors de la séance s'étant achevée hier soir. Ce phénomène est en croissance et il est connu sous l'expression anglaise de "home restaurant”. Le sujet avait déjà été abordé au début de la séance, suite à une interrogation présentée par l’opposition. En répondant, l’assesseur Marguerettaz avait souligné que "la formule de recevoir chez soi des hôtes, en leur fournissant un repas, contre le payement d’un montant, n’a aucune discipline législative, ni à l’échelon européen, ni à celui national. L’invitation à ceux qui souhaitent emprunter ce chemin est donc d’être tout à fait prudents”. Dans l’après-midi, le conseiller unioniste Claudio Restano a présenté une résolution, ayant recueilli l’adhésion de tous les chefs-de-groupe de l’Assemblée. En la présentant, il a rappelé que "de façon très constructive, nous tenons à rappeler que la question, en plus du côté fiscal et commercial, présente également des retombées ayant trait à la qualité des aliments et à la santé publique”. La question est celle de l'absence de règles spécifiques pour le secteur du home restaurant qui, à défaut, doit se soumettre aux dispositions applicables aux restaurants traditionnels. Par conséquent, à l'heure actuelle, faute des autorisations prévues pour les établissementes de restauration, l'activité des home restautant est à considérer comme abusive. La résolution, qui a été approuvée à l’unanimité, en considérant "urgent d’approfondir la discipline existante, afin d’analyser de quelle façon situer cette nouvelle modalité d’offre d’aliments au sein des dispositions régionales”, engage l’Assesseur compétent à présenter à la cinquième Commission du Conseil de la Vallée les éventuelles modifications à la loi régionale n°1/2006, ainsi qu’à son règlement d’application, afin de réglementer ce nouveau type d’activité”. Cela, "afin de sauvegarder la santé publique et garantir loyauté entre les différents opérateurs du domaine”. Info Groupe UV Conseil
MERCREDI 22 juin 2016
17:19
En 2015, la réalisation du programme de législature du Gouvernement a atteint 72%
Au 31 décembre dernier, le "degré de réalisation du programme de législature” du Gouvernement valdôtain "atteignait environ 72%, avec 71 objectifs stratégiques sur 98 déjà réalisés ou en cours de réalisation”. Cette donnée a été communiquée au Conseil de la Vallée, réuni aujourd’hui, par le président de la Région, Augusto Rollandin, lors du rapport sur le contrôle stratégique et de gestion de l’Administration régionale. Le Président a ensuite précisé que "les secteurs ayant enregistré les meilleures performances sont ceux qui traitent de l’autonomie, des rapports avec l’État et l’Europe, ainsi que de l’agriculture, de l’environnement, de l’énergie et du territoire”. En plus de cela, "l’action visant la prévention de la corruption et la promotion de la transparence a été intensifiée” et "elle implique transversalement toutes les structures de direction placées sous la supervision du réseau interne des référents”. Pour ce qui est du contexte dans lequel l’Administration a oeuvré en 2015, le président Rollandin a rappelé que "l’année 2015 a été marquée, d’une part, par la réorganisation interne qui a comporté une réduction du nombre des dirigeants et des ressources humaines, mais sans préjudice des fonctions exercées”. D’autre part, la Région a connu "une ultérieure diminution des ressources financières, ce qui nous a imposé de procéder à de nouvelles rationalisations des dépenses”. Malgré ce dernier aspect, "la plupart des objectifs annuels des dirigeants ont été pleinement atteints, ce qui montre bien que notre administration est efficace et capable de respecter les engagements qu’elle a pris avec la collectivité”. En matière de contrôle de gestion, enfin, la vérification des coûts soutenus par l’Administration, aux fins de leur publication définitive dans la section intranet du site régional, est dans sa phase finale”. Info Groupe UV Conseil
11:40
La valorisation de la francophonie au sein des émissions de Rai VdA a été abordée par le Conseil de la Vallée
Sur la convention entre la Présidence du Conseil des Ministres et la Rai, pour la diffusion d’émissions en langue française au Val d’Aoste, "en dépit des nombreuses demandes que nous avons envoyées en ce sens, la Région n’est pas interpellée dans le cadre des négociations concernant” cet acte. Le président Rollandin l’a expliqué clairement lors de la séance du Conseil de la Vallée qui a commencé ce matin. "Il n’y a eu aucune implication de la Région pour les prorogations de la convention expirée le 31 décembre dernier, - a-t-il ajouté - aussi parce que, aux termes de la loi n° 220 du 28 décembre 2015 portant « Riforma della RAI e del servizio pubblico radiotelevisivo » le Gouvernement italien devrait approuver avant la fin de l’année un décret législatif pour modifier le texte unique en matière de médias audiovisuels et radiophoniques sur la base de critères directifs qui comprennent entre autres la transmission de programmes radio et télé en français pour la Vallée d’Aoste”. A ce sujet, le président Rollandin a continué: "nous croyons que une rencontre de la Commission du Conseil compétente avec les responsables régionaux de la RAI pourrait certainement s’avérer utile - et nous sommes dès maintenant prêts à y participer – afin de mieux connaître la situation opérationnelle de l’antenne régionale et, en fonction de celle-ci, de définir les initiatives que pourraient prendre les institutions régionales et les Parlementaires valdôtains en vue de l’approbation du décret législatif dont on vient de parler et, éventuellement, d’un plus vaste projet de valorisation du service de radiotélévision en Vallée d’Aoste”. A côté de ce dossier, le Président de la Région a rappelé les efforts effectués par la Région afin de rediffuser des chaînes francophones dans notre région. A ce propos, il a regretté de devoir souligner que "seulement TV5 a donné son accord. Pour les autres chaînes, la France n’a pas manifesté la possibilité d’une rediffusion gratuite. A vrai dire, sur les questions culturelles, pour l’unique région italienne où la francophonie existe, nous ne recevons pas beaucoup d’aide”. Info Groupe UV Conseil
VENDREDI 17 juin 2016
16:40
La Commission paritaire a approuvé une disposition d’application sur le domaine hydrique
A l’occasion de la rencontre hebdomadaire de la Junte avec les journalistes, et de la première des deux journées de débat sur l’ « eau publique » à Saint-Vincent, le président de la Région, Augusto Rollandin, a annoncé l’approbation, de la part de la Commission paritaire, d’une ébauche de disposition d’application concernant le domaine hydrique. « Il sera ainsi possible de dépasser définitivement – a dit le Président – une organisation qui, pour la Vallée d’Aoste, distinguait la compétence sur les eaux publiques d’après leurs emploi. Celles destinées à la consommation humaine et à l’irrigation revenaient à la Région, tandis que les eaux pour la production hydroélectrique étaient réservées à l’État et faisaient l’objet d’une concession gratuite seulement pour 99 ans ». Dans l’ébauche approuvée par la Commission, le transfert à la Région concerne toutes les eaux publiques fluviales, les lits de rivière, les pertinences, les œuvres de protection, les structures accessoires de défense du sol, les glaciers, les lacs, les eaux souterraines et celles de superficie, à l’exception de la Doire, qui présente un caractère interrégional. « Il s’agit d’un pas en avant fort important – a conclu le président Rollandin – surtout en ce qui concerne le domaine hydroélectrique, qui restait un problème ». Info Groupe UV Conseil
15:20
Gouvernement valdôtain : les principales délibérations d’aujourd’hui
Parmi les délibérations adoptées aujourd’hui, vendredi 17 juin, par le Gouvernement valdôtain, nous signalons, en raison de leur importance, celles relatives: à la participation de l’Assessorat à l’éducation et culture à l’organisation de l’édition 2016 de l’"Aosta Sound Fest & Sport”, en collaboration avec la Commune d’Aoste, pour une allocation globale de 55mille euros; à l’approbation de l’avis pour l’attribution de bourses d’étude, afin de soutenir les familles dans leurs dépenses pour l’éducation. Le montant du financement assuré est de 177mille euros; à l’octroi, à la fondation "Clément Fillietroz” de Nus, de la subvention annuelle pour la gestion de l’Observatoire astronomique, se chiffrant à 150mille euros; à l’adoption des ébauches de convention avec la commune d’Aoste, pour le projet dénommé "Aoste en vélo”, et avec l’administration municipale de Sarre, pour la "Piste cyclable” du pays, en tant qu’application du Plan national de la sécurité routière; à l’approbation, de la part de l’Exécutif, de la proposition de renouveau des oasis de protection de la faune de La Thuile, du Grand Tournalin (Ayas), de Tirol (Torgnon et Antey-Saint-André), de Gaby (Gaby et Gressoney-Saint-Jean), du Mont Ploure (Brusson et Ayas) et, enfin, de Chéarfière (Courmayeur); à l’approbation du standard de formation et professionnel pour l’activité de mise en route et d’entretien extraordinaire des installations alimentées par des sources énergétiques renouvelables; à la nomination du dirigeant de l’Assessorat au budget, Roberto Nuvolari, en tant que représentant de la Région au sein du Conseil d’administration de "Valfidi”. Info Groupe UV Conseil
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Conseil de la Vallée8 Juin 2016 - 15:41
Vingt-six jours. Voilà le temps qui s’est écoulé de l’approbation de la motion, de la part du Conseil de la Vallée, concernant la suspension des paiements des emprunts agricoles, à l’adoption, aujourd’hui, à l’unanimité, de la loi qui concrétise cet engagement.
Cette donnée a été rappelée par le conseiller Claudio Restano, rapporteur du projet de loi, qu’en présentant son rapport a souligné que cet acte se veut "un soutien concret aux agriculteurs valdôtains, en raison de l’importance qui, directement et indirectement, leur activité remplit pour la Vallée d’Aoste”.
Coté juridique, la loi est assez simple, se composant de deux articles. Le premier dispose la suspension automatique du paiement de deux payements (donc douze mois au total) des emprunts conclus avec "Finaosta” d’après les dispositions de la loi régionale n° 43 de 1996, à l’intention des agriculteurs ayant demandé, ou qui demanderont, aux instituts bancaires - face à la certification décernée par l’"Agence régionale pour les dérogations en agriculture” (Area VdA) - une avance des subventions de la campagne 2015 du Programme de développement rural, n’ayant pas encore été liquidées par l’"Agenzia per le erogazioni in agricoltura” (Agea).
La suspension est effective pour les emprunts ayant été conclus jusqu’au 31 mai 2016, pour les paiements en échéance du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec une prolongation conséquente du plan d’amortissement, sans aucun intérêt supplémentaire pour le titulaire. Les facilitations sont octroyées dans le respect de la règle "de minimis”, suite à la présentation de la déclaration prévue à cet égard. Au cas où les entreprises qui avancent la requête ne puissent plus accéder à des mesures "de minimis” la suspension pourra quand-même être accordée, à la condition que des frais de l’opération se charge l’agriculteur qui la demande.
En intervenant lors du débat au Conseil de la Vallée, l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin, a souligné qu’il s’agit "d’une loi simple, mais efficace, qui vise à offrir une réponse à une situation de retards qui ne découle pas de l’Administration régionale, de laquelle nous prenons acte en cherchant de travailler pour la résoudre. Le cadre améliorera lorsqu’on aura la possibilité d’accéder aux subventions européennes régulièrement”.
L’assesseur Testolin a donc tenu a souligner que "les 26 jours de la motion à aujourd’hui sont des temps tout à fait différents par rapport à certaines initiatives nationales, vis-à-vis desquelles nous nous trouvons encore dans l’impasse après 6-7 mois, suite à l’absence d’actes indiquant les procédures à mettre en route”. A ce sujet, l’assesseur Testolin a annoncé la diffusion - dans les prochaines heures - d’un communiqué indiquant les démarches précises pour accéder à la suspension. Ces indications seront présentées dans le détail sur ce site.
Info Groupe UV Conseil
