Conseil de la Vallée8 Juin 2016 - 15:41
Vingt-six jours. Voilà le temps qui s’est écoulé de l’approbation de la motion, de la part du Conseil de la Vallée, concernant la suspension des paiements des emprunts agricoles, à l’adoption, aujourd’hui, à l’unanimité, de la loi qui concrétise cet engagement.
Cette donnée a été rappelée par le conseiller Claudio Restano, rapporteur du projet de loi, qu’en présentant son rapport a souligné que cet acte se veut "un soutien concret aux agriculteurs valdôtains, en raison de l’importance qui, directement et indirectement, leur activité remplit pour la Vallée d’Aoste”.
Coté juridique, la loi est assez simple, se composant de deux articles. Le premier dispose la suspension automatique du paiement de deux payements (donc douze mois au total) des emprunts conclus avec "Finaosta” d’après les dispositions de la loi régionale n° 43 de 1996, à l’intention des agriculteurs ayant demandé, ou qui demanderont, aux instituts bancaires - face à la certification décernée par l’"Agence régionale pour les dérogations en agriculture” (Area VdA) - une avance des subventions de la campagne 2015 du Programme de développement rural, n’ayant pas encore été liquidées par l’"Agenzia per le erogazioni in agricoltura” (Agea).
La suspension est effective pour les emprunts ayant été conclus jusqu’au 31 mai 2016, pour les paiements en échéance du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec une prolongation conséquente du plan d’amortissement, sans aucun intérêt supplémentaire pour le titulaire. Les facilitations sont octroyées dans le respect de la règle "de minimis”, suite à la présentation de la déclaration prévue à cet égard. Au cas où les entreprises qui avancent la requête ne puissent plus accéder à des mesures "de minimis” la suspension pourra quand-même être accordée, à la condition que des frais de l’opération se charge l’agriculteur qui la demande.
En intervenant lors du débat au Conseil de la Vallée, l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin, a souligné qu’il s’agit "d’une loi simple, mais efficace, qui vise à offrir une réponse à une situation de retards qui ne découle pas de l’Administration régionale, de laquelle nous prenons acte en cherchant de travailler pour la résoudre. Le cadre améliorera lorsqu’on aura la possibilité d’accéder aux subventions européennes régulièrement”.
L’assesseur Testolin a donc tenu a souligner que "les 26 jours de la motion à aujourd’hui sont des temps tout à fait différents par rapport à certaines initiatives nationales, vis-à-vis desquelles nous nous trouvons encore dans l’impasse après 6-7 mois, suite à l’absence d’actes indiquant les procédures à mettre en route”. A ce sujet, l’assesseur Testolin a annoncé la diffusion - dans les prochaines heures - d’un communiqué indiquant les démarches précises pour accéder à la suspension. Ces indications seront présentées dans le détail sur ce site.
Info Groupe UV Conseil
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Conseil de la Vallée8 Juin 2016 - 15:41
Vingt-six jours. Voilà le temps qui s’est écoulé de l’approbation de la motion, de la part du Conseil de la Vallée, concernant la suspension des paiements des emprunts agricoles, à l’adoption, aujourd’hui, à l’unanimité, de la loi qui concrétise cet engagement.
Cette donnée a été rappelée par le conseiller Claudio Restano, rapporteur du projet de loi, qu’en présentant son rapport a souligné que cet acte se veut "un soutien concret aux agriculteurs valdôtains, en raison de l’importance qui, directement et indirectement, leur activité remplit pour la Vallée d’Aoste”.
Coté juridique, la loi est assez simple, se composant de deux articles. Le premier dispose la suspension automatique du paiement de deux payements (donc douze mois au total) des emprunts conclus avec "Finaosta” d’après les dispositions de la loi régionale n° 43 de 1996, à l’intention des agriculteurs ayant demandé, ou qui demanderont, aux instituts bancaires - face à la certification décernée par l’"Agence régionale pour les dérogations en agriculture” (Area VdA) - une avance des subventions de la campagne 2015 du Programme de développement rural, n’ayant pas encore été liquidées par l’"Agenzia per le erogazioni in agricoltura” (Agea).
La suspension est effective pour les emprunts ayant été conclus jusqu’au 31 mai 2016, pour les paiements en échéance du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec une prolongation conséquente du plan d’amortissement, sans aucun intérêt supplémentaire pour le titulaire. Les facilitations sont octroyées dans le respect de la règle "de minimis”, suite à la présentation de la déclaration prévue à cet égard. Au cas où les entreprises qui avancent la requête ne puissent plus accéder à des mesures "de minimis” la suspension pourra quand-même être accordée, à la condition que des frais de l’opération se charge l’agriculteur qui la demande.
En intervenant lors du débat au Conseil de la Vallée, l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin, a souligné qu’il s’agit "d’une loi simple, mais efficace, qui vise à offrir une réponse à une situation de retards qui ne découle pas de l’Administration régionale, de laquelle nous prenons acte en cherchant de travailler pour la résoudre. Le cadre améliorera lorsqu’on aura la possibilité d’accéder aux subventions européennes régulièrement”.
L’assesseur Testolin a donc tenu a souligner que "les 26 jours de la motion à aujourd’hui sont des temps tout à fait différents par rapport à certaines initiatives nationales, vis-à-vis desquelles nous nous trouvons encore dans l’impasse après 6-7 mois, suite à l’absence d’actes indiquant les procédures à mettre en route”. A ce sujet, l’assesseur Testolin a annoncé la diffusion - dans les prochaines heures - d’un communiqué indiquant les démarches précises pour accéder à la suspension. Ces indications seront présentées dans le détail sur ce site.
Info Groupe UV Conseil