Conseil de la Vallée17 Juin 2016 - 16:40
A l’occasion de la rencontre hebdomadaire de la Junte avec les journalistes, et de la première des deux journées de débat sur l’ « eau publique » à Saint-Vincent, le président de la Région, Augusto Rollandin, a annoncé l’approbation, de la part de la Commission paritaire, d’une ébauche de disposition d’application concernant le domaine hydrique.
« Il sera ainsi possible de dépasser définitivement – a dit le Président – une organisation qui, pour la Vallée d’Aoste, distinguait la compétence sur les eaux publiques d’après leurs emploi. Celles destinées à la consommation humaine et à l’irrigation revenaient à la Région, tandis que les eaux pour la production hydroélectrique étaient réservées à l’État et faisaient l’objet d’une concession gratuite seulement pour 99 ans ».
Dans l’ébauche approuvée par la Commission, le transfert à la Région concerne toutes les eaux publiques fluviales, les lits de rivière, les pertinences, les œuvres de protection, les structures accessoires de défense du sol, les glaciers, les lacs, les eaux souterraines et celles de superficie, à l’exception de la Doire, qui présente un caractère interrégional. « Il s’agit d’un pas en avant fort important – a conclu le président Rollandin – surtout en ce qui concerne le domaine hydroélectrique, qui restait un problème ».
Info Groupe UV Conseil
ActualitésConseil de la Vallée
VENDREDI 8 juillet 2016
15:32JEUDI 7 juillet 2016
16:00VENDREDI 1 juillet 2016
16:07JEUDI 30 juin 2016
17:43DIMANCHE 26 juin 2016
11:24JEUDI 23 juin 2016
12:09MERCREDI 22 juin 2016
17:19VENDREDI 17 juin 2016
15:20agenda
vidéos
images
2016 Rencontres sul le territoire
2015 Congrès des 3 et 4 octobre
Conseil de la Vallée17 Juin 2016 - 16:40
A l’occasion de la rencontre hebdomadaire de la Junte avec les journalistes, et de la première des deux journées de débat sur l’ « eau publique » à Saint-Vincent, le président de la Région, Augusto Rollandin, a annoncé l’approbation, de la part de la Commission paritaire, d’une ébauche de disposition d’application concernant le domaine hydrique.
« Il sera ainsi possible de dépasser définitivement – a dit le Président – une organisation qui, pour la Vallée d’Aoste, distinguait la compétence sur les eaux publiques d’après leurs emploi. Celles destinées à la consommation humaine et à l’irrigation revenaient à la Région, tandis que les eaux pour la production hydroélectrique étaient réservées à l’État et faisaient l’objet d’une concession gratuite seulement pour 99 ans ».
Dans l’ébauche approuvée par la Commission, le transfert à la Région concerne toutes les eaux publiques fluviales, les lits de rivière, les pertinences, les œuvres de protection, les structures accessoires de défense du sol, les glaciers, les lacs, les eaux souterraines et celles de superficie, à l’exception de la Doire, qui présente un caractère interrégional. « Il s’agit d’un pas en avant fort important – a conclu le président Rollandin – surtout en ce qui concerne le domaine hydroélectrique, qui restait un problème ».
Info Groupe UV Conseil