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Le Peuple Valdôtain

Mise à jour 12 jan 2022 - 12:07

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MARDI 9 août 2016

15:47 Le Gouvernement approuve la variante au Plan d’urbanisme de Valsavarenche Le Gouvernement approuve la variante au Plan d’urbanisme de Valsavarenche Lors de sa dernière séance, s’étant déroulée jeudi 4 août, le Gouvernement valdôtain a donné le feu vert à la variante générale substantielle au Plan d’urbanisme de la Commune de Valsavarenche. Cet acte aligne la programmation du territoire communal aux dispositions de la loi régionale sur l’urbanisme, ainsi qu’au Plan Territorial Paysager. Il reviendra maintenant à la municipalité de conclure l’iter d’approbation en accueillant la délibération du Gouvernement régional et en publiant le nouveau Plan, qui sera en vigueur à partir de ce moment là. Le Plan d’urbanisme de Valsavarenche actuellement en être a été approuvé par l’Exécutif régional le 8 juin 1979 et il a été, par la suite, modifié par différentes variantes remontant aux années entre 1999 et 2014. Le chemin ayant conduit à l’approbation de la variante générale, la dernière semaine, avait commencé par l’élaboration de son ébauche, analysée par les compétents services régionaux lors de la séance du 14 janvier 2013 de la Conférence de programmation. La Commune a donc adopté le texte préliminaire de la variante, par une délibération du Conseil communal du 26 septembre 2014 et a, par la suite, publié, pendant 45 jours, toutes les planimétries, afin que les citoyens puissent formuler d’éventuelles observations. Par la délibération du 23 février 2015, l’Assemblée municipale a examiné les trois ayant été déposées et les a intégralement accueillies. Le texte de la variante au Plan, révisé suite aux observations, a été donc transmis aux bureaux régionaux pour la procédure d’appréciation qui s’est terminée par la délibération du Gouvernement valdôtain de jeudi dernier. Les exigences découlant des indications des administrateurs communaux, de l’analyse du territoire et de l’appréciation du niveau d’application du Plan en vigueur ont façonné les orientations suivies dans le développement de la variante, qu’on va résumer d’après les différents domaines auxquelles elles ont trait. Pour ce qui est du domaine agricole : qualification des activités agricoles; arrêt du procès d’épuisement progressif du territoire agricole; conservation des paysages agraires et du patrimoine naturel y afférent; amélioration du patrimoine forestier. Pour ce qui est du domaine économique :   prédisposition des conditions pour le développement socio-économique; limitation du développement des zones artisanales aux domaines existants; réalisation d’une production énergétique locale, de façon à limiter le développement des lignes électriques. Pour ce qui est du domaine environnemental : qualifier l’environnement et le paysage dégradés ou sensibles; prévenir le risque d’éboulements; favoriser la qualification environnementale de la zone le long du torrent Savara, en sauvegardant les activités agricoles y existantes. Pour ce qui est du domaine touristique :   développer l’offre touristique et favoriser le développement de l’accueil agro-touristique; relancer l’image du territoire. Pour ce qui est du patrimoine architectural et paysager : améliorer l’installation résidentielle; augmenter la capacité d’installation sur les besoins locaux de façon réduite, sans concerner les aires libres; privilégier la récupération des centres historiques pour les nouvelles exigences d’habitation. Le développement démographique de la décennie 2001/2011 a conduit à une croissance de 7 unités, pour un total de 187 habitants résidents. Relativement à la distribution de la population, on observe qu’un troisième environ de celle-ci - à savoir, 65 habitants - réside dans le chef-lieu et les autres sont distribués dans le fond de la Vallée. Le bâtiment à fins résidentiels, dans la période 1999-2008, a montré une propension pour la récupération, ce qui est également témoigné par le nombre de résidents dans les noyaux historiques, c’est-à-dire 77% du total des habitants. Le Plan d’Urbanisme en vigueur satisfait largement le besoin futur de places lit tant pour la population résidente, que pour les habitants "fluctuants” (liés aux saisons). D’après la tendance du bâtiment dans la période précédemment indiquée, le nouveau Plan prévoit la possibilité, dans la prochaine décennie, de récupérer d’autres 300 places lit dans les zones A. Dans les zones B, celles qui résultent encore disponibles pour édifier, la réalisation possible est de 278 nouvelles places lit, tandis que dans les zones C on peut installer 59 nouvelles places. La nouvelle variante au Plan définit 22 zones de type A, 15 de type B (dont 7 en Ba, consacrées surtout à la résidence, 3 en Bb, pour les activités artisanales, et 5 Bd, pour les activités d’accueil touristique), 3 de type C, toutes classées en Ca (consacrées surtout à la résidence), et 3 de type F (une classée Fa, coïncident avec le centre Loutre du Parc National du Grand Paradis, et deux Fb, pour les services communaux). Le Plan établit, de plus, différentes zones de type E pour l’emploi d’agroforesterie et pastoral, qui ont été tracées en cohérence avec les zones du Parc National du Grand Paradis qui est en vigueur aujourd’hui. Les domaines utiles à l’installation de nouvelles entreprises agricoles ont été également définis. Par l’approbation de la variante générale au Plan d’urbanisme de Valsavarenche, les communes ayant pourvu à aligner leurs instruments de programmation au Plan Territorial Paysager et à la loi régionale d’urbanisme deviennent au total quarante-neuf. Info Groupe UV Conseil  

LUNDI 8 août 2016

11:57 Les institutions régionales attentives à la situation financière de la Commune de Pontboset Les institutions régionales attentives à la situation financière de la Commune de Pontboset La situation financière qui s’est crée à la commune de Pontboset - suite aux obligations découlant d’une sentence sur un accident mortel s’étant vérifié lors de l’inondation de l’an 2000 - a fait l’objet d’une attention constante de la part des Institutions régionales. L’histoire n’est pas simple à résumer seize ans après les faits, mais la donnée fondamentale est représentée par la sentence exécutive d’un tribunal, qui a condamné l’Administration communale à verser, à la famille de la personne ayant disparu, un chiffre s’élevant, en considérant également les intérêts, à quelque deux millions d’euros. Il est évidant que, comparé à l’ensemble des disponibilités économiques de la Commune, ce montant se présentait fort problématique. La question était, en plus, liée également au fait que cette obligation représentait une question ouverte non indifférente aux fins de la définition du bilan de la municipalité, sans approuver lequel l’Administration en charge serait automatiquement tombée. La Présidence du Gouvernement, suite également à l’attention manifestée par différents groupes du Conseil de la Vallée, a donc promu une rencontre entre les parties concernées (les avocats des bénéficiaires de la sentence et les représentants de la Commune). "Le résultat - a expliqué le président du Gouvernement, Augusto Rollandin, qui a relaté à ce propos lors de la dernière séance de l’Assemblée régionale - a été de partager le montant total: 420mille euros d’un côté et le restant d’un autre”. Des 420mille, 100mille ont été avancés par la Commune au lendemain de la rencontre et 320mille ont fait l’objet d’un amendement aux dispositions liées à la variation au budget 2016-2018 de l’Administration régionale, présenté par le Président de la Région lui-meme lors du débat au Conseil. Le restant est dépendant de la requête que l’Administration communale de Pontboset a déposé, afin d’accéder au Fond prévu par l’arrêté du gouvernement national dit "Salva Comuni”, prévoyant des ressources contre le déficit des administrations communales, dans des cas de ce genre. L’arrêté a mis en disponibilité 20 milliards d’euros et la quote-part destinée à chaque commune ne peu pas dépasser 80% du montant dû. "L’accord conclu lors de la rencontre - a expliqué le président Rollandin - porte donc à dire que, par l’avance que nous garantissons en tant que Région, par le biais des fonds BIM, les parties intéressées recevront les premiers 420mille euros. On attend ensuite la décision par rapport à la requête présentée par la Commune. Si la partie encore a verser sera entièrement financée par les fonds nationaux, la question sera résolue. Autrement, il faudra se rencontrer à nouveau pour vérifier de quelle façon intégrer le chiffre manquant”. "On avait cherché d’emprunter d’autres chemins, - a ajouté le président Rollandin - mais cela n’était pas été possible. Cette solution était l’unique acceptée par les parties, ce qui donne du nouveau souffle à la Commune et donc permet de la sauvegarder. Je tiens à souligner que cette solution est conséquence d’un intérêt général. Je l’ai dit également pendant la rencontre: je me suis fait le porte-parole de l’intérêt du Conseil de la Vallée tout entier”. Info Groupe UV Conseil

JEUDI 4 août 2016

16:29 Info Gouvernement - Les délibérations d’aujourd’hui Info Gouvernement - Les délibérations d’aujourd’hui Parmi les délibérations adoptées aujourd’hui par le Gouvernement valdôtain, lors de sa réunion hebdomadaire, nous signalons d'après leur importance celles concernant: la confirmation de Katia Laurent en tant que contrôleur aux comptes du Comité régional pour la chasse; l’octroi d’une subvention pour des investissements, en faveur d’une entreprise artisane de Saint-Oyen, se chiffrant à 6mille 310 euros; l’élargissement aussi à l'année 2016 de l’octroi des garanties, jusqu’à 90% du montant des subventions pour le domaine agricole, sur les chiffres avancées par les instituts de crédit; le mandat, confié à "Finaosta”, d’examiner les solutions possibles pour la réalisation d’un dépôt fiscal, en application de l’article 4 de la loi régionale n° 15 de 2016, y comprise l’évaluation de la possibilité d’éventuelles participations dans des sociétés déjà actives dans ce domaine; l’application du tarif réduit pour l’accès au château Sarriod de la Tour de Saint-Pierre, de 15h à 23h de mercredi 10 aout 2016, à l’occasion de la manifestation "Brindisi sotto le stelle”, qui en est sa 17e édition et est organisée chaque année par la Pro-loco de Saint-Pierre à l’occasion de la nuit de Saint-Laurent; l’application de la gratuité pour l’accès au pont aqueduc du Pont d’Ael, en faveur des participants à la 41e Rencontre Valdôtaine, au programme pour dimanche 7 août prochain; l’approbation du projet préliminaire des ouvrages de consolidation et de réfection d’une partie de la toiture de la piscine couverte, propriété de la Région, située dans la commune d’Aoste, pour un montant d’un million d’euros; la définition, dans le respect des orientations prioritaires sanctionnées par la Conférence régionale sur la légalité et la sûreté, des modalités et des critères d’octroi des subventions, relatives à l’année 2016, à l’intention des organismes et des associations oeuvrant à l’organisation d’initiatives de promotion de la légalité et de la sureté, visant à informer, à éduquer et à sensibiliser sur les risques découlant de l’abus du pari; la concession de subventions à différentes associations pour l’organisation d’initiatives dans le domaine sanitaire et social, en engageant une dépense globale de 4mille 704 euros; l’expression, en phase préliminaire, également en considération des modifications à introduire, d’une appréciation positive sur la compatibilité environnementale de la variante au plan d’urbanisme de la commune de Valsavarenche; l’approbation du schéma de convention entre Région Autonome Vallée d’Aoste et la Région Piémont pour la réalisation d’une nouvelle phase du projet "Una buona occasione (contribuisci anche tu a ridurre gli sprechi alimentari)”, financé par des fonds de l’Etat et visant la sensibilisation des consommateurs sur les causes et les conséquences des gaspillages alimentaires; l’augmentation d’une unité des autorisations de voiture avec chauffeur remises à l’Unité des Communes valdôtaines walser, à assigner à la commune de Gressoney-La-Trinité. Info Groupe UV Conseil  

SAMEDI 30 juillet 2016

07:29 Info Gouvernement - Les principales délibérations de la semaine Info Gouvernement - Les principales délibérations de la semaine Parmi les délibérations adoptées par le Gouvernement valdôtain lors de sa séance hebdomadaire, s’étant déroulée hier, vendredi 30 juillet 2016, nous signalons, d’après leur importance, celles concernant: l’approbation, dans le cadre du Programme de coopération transationale Interreg V-B "Espace Alpin” 2014-2020, de la proposition de projet "Restoration of ecosystems in mountain FORests after extreme events”, dont les partenaires sont représentés par différents organismes et institutions européens, au montant global de 2 millions 123mille 530 euros, dont 117mille 650 euros en faveur de la Région Autonome Vallée d’Aoste; le financement de toutes les requêtes concernant les mesures d’inclusion active et de soutien au revenu présentées dans la période du 22 février au 31 mars 2016; l’octroi d’un emprunt à taux facilité, à une entreprise artisane d’Aoste, pour un montant de 37mille 500 euros, à savoir 75% de la dépense reconnue, d’une durée maximale de 5 année, à un taux d’intérêt annuel d’1%; l’approbation, à partir du 1er janvier 2016, du transfert aux Communes des ressources nécessaires à faire face aux frais concernant le service de cantine scolaire pour les enseignants des écoles de l’enfance dépendantes de la Région, engagés dans la vigilance et dans l’assistance des enfants pendant les repas, pour un montant global de 200mille euros; l’application du tarif réduit d’accès à l’Aire Mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, pour les participants aux événements d’endurance trail running Monte Rosa Walser Trail, 4K Alpine Endurance Trail Valle d’Aosta et Forteight, promus par l’Association "Fort de Bard” pendant l’été 2016; l’octroi de financements pour la récupération de bâtiments sis dans les communes d’Hône, Introd et Isogone. La durée maximale des emprunts sera de 20 années, tandis que la requête globale de financement se chiffre à 432mille 916 euros; la prise d’acte du rapport sur l’activité du Forum permanent contre les harcèlements et la violence de genre, concernant la période juin 2015-juin 2016. Info Groupe UV Conseil  

JEUDI 28 juillet 2016

21:53 Le Chef de groupe Joël Farcoz élu Vice-Président du Conseil Le Chef de groupe Joël Farcoz élu Vice-Président du Conseil Pendant ses travaux de la soirée d’aujourd’hui, jeudi 28 juillet, le Conseil de la Vallée a élu le Chef de groupe de l’Union Valdôtaine, Joël Farcoz, en tant que Vice-président de l’Assemblée. Agé de 29 ans, docteur en ingénierie énergétique, Joël Farcoz a été Animateur principal de la Jeunesse Valdôtaine de 2012 à 2013. Aux élections régionales du 26 mail 2013 il a été élu pour la première fois au sein du Conseil de la Vallée, avec 1813 voix de préférence. Lors de ce mandat de l’Assemblée il a été Assesseur régional à l’éducation et à la culture. Actuellement, en plus des fonctions de Chef de groupe, il était président de la première Commission du Conseil, "Institutions et Autonomie”. La séance du Conseil, après deux journées de travail, s’est terminée. C’était le dernier rendez-vous avec l’Assemblée avant de la pause estivale. Info Groupe UV Conseil 19:51 Un nouveau défi pour l’école valdôtaine: le Conseil a approuvé le projet de loi d'harmonisation de la réforme nationale Un nouveau défi pour l’école valdôtaine: le Conseil a approuvé le projet de loi d'harmonisation de la réforme nationale La séance de cet après-midi, jeudi 28 juillet, du Conseil de la Vallée a été précédée par une confrontation entre les Groupes sur le projet de loi d’harmonisation de la loi nationale de réforme de l’école à l’organisation scolaire valdôtaine. Sur le développement des travaux pesait, en fait, la présentation de plus de 900 amendements par l’opposition. A la reprise de la séance, l’assesseur à l’éducation Emily Rini a annoncé qu’une "synthèse a été trouvée, entre les différents points de vue. En tant que Gouvernement régional, nous sommes conscients d’avoir demandé un grand effort aux conseillers, afin d’accélérer le parcours du projet de loi. Nous ne l’avons pas fait à priori, mais du fait que nous sommes la dernière région à effectuer la réception des dispositions sur la ‘bonne école’ et du fait que celle-ci est la dernière séance avant de la pause estivale”. "Aujourd’hui - a ajouté l’assesseur Rini - nous demandons au Conseil d’approuver le projet de loi, en savant que des points critiques restent, tels ceux soulevés par la pétition soumise à l’attention de la cinquième Commission du Conseil, desquels nous souhaitons nous charger. La suspension des travaux a permis de trouver une entente sur un document, que nous proposons de façon conjointe, pour souligner l’attention portée à ces thèmes. Je remercie les conseillers pour leur disponibilité, qui démontre la façon par laquelle on peut trouver des synthèses lorsqu’il y a la volonté de se confronter, avec des résultats qui sont positifs pour la communauté valdôtaine toute entière”. Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a donc affirmé: "ce débat nous a permis d'apprécier l'importance du sujet. Nous avons fait un choix courageux, on a voulu une école valdôtaine, enracinée dans notre territoire. On a beaucoup travaillé afin d'aboutir à la méthode de la concertation. Notre but principal a été la sauvegarde des droits des étudiants. Le monde scolaire aujourd'hui en ressort avec force, avec une autonomie raffermie. Cette proposition de loi représente l'appui et la satisfaction des étudiants et des familles, le courage des enseignants. Ce projet de loi aura des résultats profitables pour la réalité valdôtaine”. Deux ordres du jour ont donc été déposés, avec la chute de la presque totalité des amendements présentés. Ces actes ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil. Le premier ordre du jour engage le Gouvernement valdôtain à "garantir des iter de formation des actes de loi et administratifs, en prévoyant la confrontation et l’implication de tous les acteurs concernés, de façon compatible aux temps techniques de travail des Commissions et dans le respect du rôle des Conseillers”. L’autre ordre du jour engage le Gouvernement et l’Assesseur à évaluer, d’ici la fin de l’automne 2016, avec les organisations syndicales et scolaires, la définition d’un plan futur d’embauches dans le domaine de l’école, dans les limites des nécessités du personnel enseignant. Le document engage encore: à évaluer la possibilité d’introduire, à partir de l’année scolaire 2017-2018, un contingent de ressources pour l’amélioration des compétences informatiques des étudiants de l’école secondaire de premier degré; à concerter avant l’automne prochain, avec l’Université de la Vallée d’Aoste, la mise en route d’un stage de formation actif (TFA) sur le soutien, à des conditions économiques favorables, pour donner aux enseignants des réponses et des alternatives sur le plan de l’emploi. Un troisième ordre du jour, présenté précédemment par l’opposition, qui portait sur la constitution en Vallée d’Aoste d’un Centre pour l’éducation des adultes, a été repoussé, suite à l’engagement des Assesseurs à l’éducation et aux politiques de l’emploi à se confronter en Commission sur ce thème, qui est en train de faire l’objet d’un approfondissement. Le débat a donc continué avec l’examen, et la votation, des vingt-sept articles composant le texte de loi. Avant de la votation finale, l’assesseur Rini a souligné qu’ "aujourd’hui on écrit une page importante pour l’école dans son ensemble. Dans cette salle nous avons donné un intéressant exemple de travail de synthèse, de collaboration. Nous avons prévu l’expérimentation en tant qu’élément essentiel des adaptations: cela signifie gradualité et contrôle. Nous ne devons pas craindre de changer, de remodeler. Nous nous tiendrons à jour, car seulement de cette façon nous pourrons améliorer et capitaliser ce parcours, dont l’élément commun a été représenté par l’engagement et le sérieux”. Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a donc conclu: "le vrai investissement que nous faisons dans notre région c'est dans les jeunes, et les jeunes c'est aussi l'école, à partir de la primaire jusqu'à l'université. L'approbation de cette loi est un pilier du système scolaire valdôtain dans lequel nous nous reconnaissons, sur lequel nous voulons miser pour le futur, et sur lequel nous avons donné des adresses qui doivent être réglées petit à petit selon les modèles dans lesquels nous croyons pour l'avenir de notre économie, de notre culture, en sachant que grâce à notre Statut d'autonomie nous pouvons offrir à nos jeunes une préparation adéquate”. Après ces déclarations, le Conseil a approuvé, à la majorité, le projet de loi, en fermant un point qui avait été ouvert à la fin de la matinée. Les travaux ont maintenant repris, après une brève suspension pour définir leur calendrier, et continueront en séance nocturne. Info Groupe UV Conseil 11:23 Les dispositions pour l’accès à la fonction publique valdôtaine ont été mises à jour par le Conseil de la Vallée Les dispositions pour l’accès à la fonction publique valdôtaine ont été mises à jour par le Conseil de la Vallée Tout comme il avait été annoncé hier soir, la deuxième journée de travaux du Conseil de la Vallée s’est ouverte aujourd’hui, jeudi 29 juillet, par l’approbation - à la majorité des votants - de la proposition de modification du règlement régional qui discipline l’accès, les modalités et les critères pour l’embauche du personnel de l’Administration régionale, ainsi que des organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste. Le texte, dont le rapporteur a été le Chef de groupe de l’Union Valdôtaine, Joël Farcoz, vise à simplifier les procédures de sélection, ainsi qu’à aligner les dispositions existantes à des orientations jurisprudentielles ayant récemment distingué ce domaine. En plus de cela, les modifications ont pour but une vérification des compétences des candidats toujours plus adhérente aux profils professionnels nécessaires. "La principale nouveauté - a expliqué le conseiller Farcoz dans son rapport - concerne l’introduction du cours-concours en tant que procédure pour l’embauche de personnel à temps indéfini auprès de la Région, des organismes publics non économiques dépendants par celle-ci, des collectivités locales et leurs formes associatives. Les modifications prévoient, en plus, une discipline plus détaillée pour les procédures uniques de sélection gérées par l’Administration régionale au nom desdits organismes. Dans le règlement, enfin, on introduit la possibilité de pourvoir à des embauches, aussi à temps indéfini, en s’appuyant aux classements en cours de validité de ces mêmes organismes”. En intervenant à la fin du débat, avant de la votation sur l’acte, le président de la Région, Augusto Rollandin, a souligné qu’il s’agit "d’une révision technique, avec une mise à jour concernant le déroulement des concours, qui crée des économies importantes, en permettant de s’appuyer sur les différents classements des organismes du statut unique pour l’embauche de personnel”. Info Groupe UV Conseil 00:15 L’approbation des actes en matière de bilan a eu lieu pendant la séance nocturne du Conseil L’approbation des actes en matière de bilan a eu lieu pendant la séance nocturne du Conseil Après l’ illustration de la part du Président de la Commission compétente, l’ ultérieure allocution de l’Assesseur aux finances et la réplication dudit Assesseur et du Président de la Région , le Conseil de la Vallée a consacré les travaux de la séance nocturne à l’examen des articles (et des propositions d’amendements déposées par les groupes d’opposition) composant les trois actes en matière de bilan. Enfin, le compte-rendu 2015, la première variation au budget 2016-2018 et les dispositions s’y rattachant ont été approuvés par l’Assemblée, à la majorité des votants. Les détails des trois projets de loi sont disponibles dans les articles susmentionnés. On rappelle synthétiquement que, pour l’exercice 2015, le compte-rendu met en évidence, au net des voix de compensation, des recettes vérifiées pour 1.348 millions d’euros, tandis que les dépenses engagées, toujours nettes, se chiffrent à 1.323 millions d’euros. Par rapport aux prévisions initiales, l’influence des frais courants a connu une baisse: de 89.8% à 86.8%. Différemment des dernières années, le compte-rendu est accompagné par une variation du budget qui redistribue 29,4 millions d’euros, afin d’adresser les exigences de programmation financière s’étant manifestées au cours de cette année. 2016 est, côté comptable, une année particulière: le passage du système "traditionnel” à celui harmonisé, prévu par l’arrêté législatif 118/2011, est en fait prévu. Les travaux de l’Assemblée régionale reprendront à 9h de jeudi 28 juillet, avec l'examen de l'ébauche du règlement régional introduisant le cours-concours pour l'accès à l'emploi au sein de l'Administration. Info Groupe UV Conseil

MERCREDI 27 juillet 2016

19:08 Le président Rollandin et l’assesseur Perron ont répliqué sur les actes en matière de bilan Le président Rollandin et l’assesseur Perron ont répliqué sur les actes en matière de bilan Avant d’aborder l’examen des ordres du jour déposés par l’opposition, lors de la séance d’aujourd’hui du Conseil de la Vallée, l’assesseur aux finances Ego Perron, et le président de la Région Augusto Rollandin, ont répliqué aux différents conseillers ayant pris la parole lors de la discussion générale sur les actes. L’assesseur Perron a mis en évidence que "malgré les difficulté que nous tous connaissons, nous présentons une Vallée d’Aoste avec un PIL accru par rapport à 2014 et où la dépense pour les consommations des familles augmente sur la moyenne nationale. Nous assistons à des difficultés pour les entreprises, tout particulièrement celles du domaine du bâtiment, donc nous devrons imaginer sa reconstruction, tandis que le monde du tertiaire (commerce, tourisme et services) est en croissance. Aussi le marché de l’emploi présente des signaux d’amélioration globale”. "Si nous regardons aux données - a ajouté l’assesseur Perron - la Vallée d’Aoste continue à se classer dans l’excellence du panorama italien: nous sommes en ligne avec la Province de Trento et à peine au dessous de la Province de Bolzano. Nous sommes, en outre, la région à la mineure inégalité des revenus: les mesures anti-crise ont réduit le risque de pauvreté et l’exclusion sociale. La Vallée d’Aoste se caractérise également en tant que région au mineur prélèvement fiscal d’Italie, en gardant donc sa crédibilité. Le territoire est pour nous une ressource importante: la montagne et la moyenne montagne sont des éléments d’économie et de forte spécialité. Certes, il faudra s’interroger sur la façon pour accroitre notre disponibilité de recettes, mais dans notre région ceux qui croient et sont disponibles à investir reçoivent leur espace”. Le président de la Région, Augusto Rollandin, a donc ajouté: "en ce qui concerne les Communes, jamais comme cette année la difficulté d’arriver au compte-rendu s’est manifestée. Nous avons donc permis un élargissement des échéances, afin d’éviter l’installation de commissaires. Dans les deux dernières années, sur le plan financier et comptable, on a assisté à une révolution substantielle, donc le système a eu a se mesurer aux difficultés connues dans l’organisation des nouvelles procédures. Pour ce qui est de l’emploi, de l’école, de la formation et de la santé, le modèle est à peaufiner, mais il est valable, car il fonctionne. Les investissements qui ont été faits s’adressent dans la bonne direction et je rappelle, à cet égard, ceux dans les domaines de la formation école-travail et de la recherche”. Info Groupe UV Conseil 18:16 Compte-rendu et variation du budget: l’allocution de l’assesseur Perron Compte-rendu et variation du budget: l’allocution de l’assesseur Perron Le compte-rendu général de la Région pour 2015, et le premier acte de variation du budget 2016-2018, ont été ultérieurement détaillés par l’Assesseur au budget, finances et patrimoine, Ego Perron, lors de la séance d’aujourd’hui, mercredi 27 juillet. Le compte-rendu "Le compte-rendu 2015 - a-t-il affirmé - conclut une époque côté administratif et comptable. En fait, en passant de 2015 à 2016, il est également prévu de passer du système comptable traditionnel à celui harmonisé, d’après les dispositions de l’arrêté législatif 118 de 2011. L’application des bilans harmonisés est le présupposé pour dépasser les contraintes du Pacte de stabilité - que dans ces dernières années a représenté une lourde entrave à la croissance de la dépense et, tout particulièrement, des investissements - et arriver à son remplacement par l’équilibre du bilan. L’équilibre prévoit que les dépenses autorisées doivent correspondre aux recettes prévues et les dépenses prévues aux recettes encaissées. Dans ce nouveau scénario, la dynamique des recettes régionales aura un rôle plus important des dernières années et, dans ce sens, on responsabilisera davantage les administrations”. "L’exercice financier 2015 se ferme par un résultat d’administration de 217,6 millions d’euros; on ne peut pas l’appliquer tout court à l’exercice 2016, car il est préalablement nécessaire de pourvoir à la vérification extraordinaire des résidus. Nous avons essayé de travailler beaucoup sur les résidus, afin de définir des situations qui étaient suspendues: les résidus actifs au 1er janvier 2016 se chiffrent à 747 millions d’euros, tandis que ceux passifs sont 656 millions d’euros, en baisse de 72 millions par rapport à l’année précédente. La Région a donc davantage de créances que de dettes: un solde positif qui témoigne de l’état de nos comptes”. La variation du budget Quant à la première variation du budget 2016-2018, l’assesseur a souligné qu’il "s’agit d’une variation et non d’un ajustement. Au sujet de la finance locale, les modifications prévues visent à permettre la pleine application des profits 2014 et 2015 des collectivités locales. La réalisation d’un dépôt fiscal de carburants sur le territoire régional est également prévue, de façon à disposer de l’entier rendement d’accise: nous parlons de 18 millions d’euros en 2013 et 17 millions en 2014. Nous oeuvrons sur cela seulement à présent, depuis 2011, car le point est devenu évident suite à une interprétation donnée par la Cour constitutionnelle. En plus de cela, la réalisation du dépôt permettra de mieux contrecarrer d’éventuels événements calamiteux qui pourraient limiter la possibilité de communiquer avec les régions voisinantes. La variation autorise enfin le remboursement à AREA VdA de subventions déjà octroyées, en permettant de fermer des démarches déjà enrouées”. L’assesseur a donc souligné que "ces dispositions établissent la reconnaissance de la légitimité des dettes ‘hors bilan’ de la Région. Cela augmente la transparence de l’action de l’Administration publique et le passage au Conseil est du et nécessaire, mais il est de notre devoir d’analyser s’il y a des dettes et, avant d’autoriser de nouvelles dépenses, nous avons à clore les dettes. Il ne s’agit pas d’une ‘amnistie’: le dommage serait si on ne payait pas la dette après l’avoir vérifiée. Sur cette matière, aucune gestion ‘de Far West’: l’opération a été transparente et conduite en pleine légalité, car nous sommes à la première application des dispositions concernant l’harmonisation des bilans. Pour l’avenir, nous avons recommandé à tous les Assessorats de placer le maximum d’attention sur la programmation”. "Dans l’ensemble - a conclu l’assesseur - nous présentons une Administration saine, avec moins de ressources par rapport au passé, mais avec un système solide et en croissance dans presque tous les domaines. Nous présentons une Région à la très bonne capacité d’utiliser les fonds européens à disposition, qui est à même de faire face aux dépenses courantes par des recettes courantes (au solde positif), qui ne fait pas recours à un nouveau endettement, qui a un rating s’attestant sur la A, avec des perspectives stables et des temps de payement des fournisseurs à des niveaux d’envergure. Je crois donc que nous pouvons être tout à fait positifs quant à ces résultats”. Le débat se poursuit par l’examen des ordres du jour présentés par l’opposition sur des sujets afférents les actes de bilan. Info Groupe UV Conseil
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Vie de l'Union6 Décembre 2021 - 17:50

Communiqué de Presse Communiqué de Presse UN PETIT ACTE, MAIS UN GRAND PAS VERS LA RÉAPPROPRIATION D’UN DROIT Le premier recensement de la population a eu lieu en Italie, en 1861, neuf mois après l'unification. Du 31 décembre 1861 au 1er janvier 1862, le nouveau État tentait d'avoir le nombre précis de ses habitants et une photographie de la citoyenneté divisée par sexe, âge et situation familiale. Vingt ans plus tard, en 1971, le premier recensement des groupes linguistiques de Trieste et de Bolzano était réalisé avec un questionnaire également traduit en Allemand. Le recensement de l'Istat est maintenant devenu une habitude car il est effectué tous les dix ans sur une large base de citoyens, tirés au sort, tenus de le remplir et, à partir de 1991, il est disponible en six langues différentes. Cela signifie que les habitants de la Vallée d'Aoste qui, en ces jours, sont invités à répondre au questionnaire pourraient choisir de le faire en Français, contribuant ainsi à la reconnaissance de l'article 38 de notre Statut spécial qui établit l’égalité de cette langue à celle italienne. En rappelant que la langue française représente la pierre angulaire de notre autonomie et qu’elle nous a garanti, au fil des années, la possibilité de légiférer sur de nombreux sujets normalement de compétence de l’État (la santé, l'école, la formation, le travail, les transports etc.), nous invitons les habitants de la Vallée d’Aoste à bien vouloir remplir le questionnaire Istat en utilisant cette langue, car nous voyons, dans ce petit acte, une réappropriation d'un droit souvent négligé mais qui distingue et enrichit notre bagage culturel. Aoste, le 3 décembre 2021

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