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VENDREDI 15 juillet 2016

18:31 Le Conseil approuve la nouvelle discipline des routes régionales Le Conseil approuve la nouvelle discipline des routes régionales Le classement, la gestion, l’entretien, le contrôle et le maintien des routes régionales sont à la base d’un projet de loi ayant été approuvé à l’unanimité, pendant la journée d’aujourd’hui, par le Conseil de la Vallée, dans le but de modifier les dispositions qui existent à ce sujet et font l’objet de la loi régionale n° 26 de 2006. La proposition du projet a été avancée par le Gouvernement le 18 mai dernier. Le texte est composé par sept articles et par deux pièces-jointes. L’objectif prioritaire de cet acte est de rendre les procédures pour l’occupation et l’emploi des routes régionales plus simples et rapides pour les citoyens, mais également pour l’Administration elle-même. En plus de cela, le projet se veut une solution aux problèmes de la régularisation des accès existant le long des routes, dépourvus d’autorisation. Les points qualifiants sont: le transfert aux Communes de la compétence à remettre les autorisations et les concessions routières dans les tronçons des routes régionales qui traversent les agglomérations urbaines; la modification des modalités de payement du droit de concession (qui passe à forfaitaire, ou dans trois solutions, tandis que maintenant il était sur base annuelle); la détermination dans la mesure de trois années au maximum de la durée des concessions et des autorisations pour les signes et installations publicitaires; les modalités de régularisation des concession existantes, n’ayant jamais été mises en règle. Bref, ce projet de loi marque un moment de simplification administrative qui est censé d’apporter des bénéfices aux citoyens et une gestion plus facile des requêtes de concession et d’autorisation pour les accès le long des routes régionales, ainsi qu’une approche de l’Administration aux Communes. Info Groupe UV Conseil 17:47 Un projet de loi approuvé par le Conseil redessine les politiques du logement Un projet de loi approuvé par le Conseil redessine les politiques du logement A la majorité des votants, le Conseil de la Vallée a approuvé aujourd’hui le projet de loi qui modifie les dispositions concernant les politiques du logement (originalement disciplinées par la loi régionale n° 3 de 2013). Le texte, présenté par le Gouvernement valdôtain le 3 mai dernier, est composé par 39 articles, qui visent à prévoir de nouvelles formes de financement à taux facilité, ainsi qu’à moderniser certaines dispositions, afin de les rendre plus adéquates à l’actuelle situation économique et financière, publique et privée. Les nouveaux emprunts à taux facilité vont remplacer les subventions à fonds perdu, qui étaient prévues jusqu’à présent, mais qui depuis 2012 il n’est plus possible de financer. A la nouvelle formule, le projet assigne un millions d’euros au fond de roulement spécifiquement institué auprès de Finaosta. En plus de cela, les subventions pour la réfection de toits en lauzes, désormais suspendues dès le 3 octobre 2013, sont remplacées par des financements à taux facilité, toujours sur le fond de roulement de Finaosta, avec un montant d’un million d’euros. 1,5 millions d’euros, par contre, est le montant consacré au réaménagement des bâtiments soutenu par les déductions fiscales prévues par les dispositions de l’Etat en vigueur. A ces financements s’ajoutent les mesures à taux facilité qui existent déjà, pour la récupération des centres historiques (dont la dotation financière est de 3,5 millions d’euros), ainsi que pour l’achat, le réaménagement et la construction de la première maison (avec une allocation annuelle d’environ 20 millions par année). Enfin, le projet de loi modifie différents procédures administratives qui permettront une application plus efficace, rapide et flexible des procédés en matière de bâtiment social, dans une logique d’ensemble de soutien aux familles, ainsi qu’aux entreprises qui effectuent les travaux dans ce domaine. Info Groupe UV Conseil 17:08 Le rapport annuel 2015 sur la gestion du Casino a été illustré au Conseil de la Vallée Le rapport annuel 2015 sur la gestion du Casino a été illustré au Conseil de la Vallée Au début de la séance du Conseil de la Vallée de la matinée d’aujourd’hui, vendredi 15 juillet, l’assesseur au budget, finances et patrimoine, Ego Perron, a présenté à l’Assemblée le rapport annuel 2015 sur la gestion de la ‘Casinò de la Vallée’, la société par actions contrôlée par la Région qui gère le "Saint-Vincent Resort & Casinò”. "Le budget de l’exercice 2015 - a dit l’assesseur Perron - présente un déficit de 18 millions 566 euros, par rapport aux 19 millions 139 de 2014. Le cas est de mettre en évidence que le résultat négatif, avant des impôts, soit descendu des 25 millions 700 euros de 2014 à 20 millions 937 mille de 2015, avec une amélioration de 4 millions 762 mille euros. Cette amélioration qui a conditionné substantiellement le résultat global de la gestion a eu origine dans le deuxième semestre, au cours duquel on a assisté, d’un côté, à une augmentation des recettes et, d’autre, à la limitation des coûts”. "Les recettes, que dans le premier semestre ont connu une baisse de 7% par rapport à la même période de l’exercice précédent, dans le deuxième semestre ont fait enregistrer une augmentation de 13%, avec davantage de profits sur 2014 pour 2 millions 348mille euros. Les coûts de gestion différents de la dépense pour le personnel ont, globalement, connu une contraction de 515 mille 970 euros, tandis que le cout de l’emploi, qui n’a pas bénéficié des effets de l’accord du 19 mai 2014, ayant permis à la gestion 2014 d’épargner un montant global de 6 millions d’euros, a mis en évidence une augmentation de 2 millions d’euros”. Quant à la gestion, l’assesseur a informé le Conseil que "le numéro total des accès est en baisse de 2,13%, en passant de 506 mille 439 à 495 mille 658. Pour ce qui est de la Maison de jeu, les recettes brutes se chiffrent à 64 millions 880 mille 903 euros, dont 30 millions 340 mille 614 venant des tables des jeux, 34 millions 334 mille 725 des jeux électroniques, 205 mille 564 du jeu online. Les services hôteliers ont encaissé un total de 4 millions 386 mille 100 euros, avec une augmentation de l’11.09% par rapport à l’année précédente; sur la clientèle payante, en 2015 nous avons assisté à une hausse de 13%”. "Le personnel en service au sein de la société, au 31 décembre 2015, est de 700 unités à temps indéfini (762 à la fin de 2014), dont 563 dans la maison de jeu (-56 face à 2014) et 137 dans les services hôteliers (-6), tandis que les dépendants à temps déterminé (exprimés en valeur "full time équivalent”) ont une valeur annuelle de 50 FTE”. L’assesseur a donc illustré les chiffres du premier semestre 2016: "les recettes du Casinò, au 30 juin dernier, se chiffrent à 30 millions 656 euros, en mettent en lumière une légère amélioration (+ 1,58%) par rapport à la même période 2015. Pour ce qui est des services hôteliers, l’amélioration est de +8.72%, pour un total de 5 millions 706 euros. Tandis que l’augmentation des recettes est encore d’une entité modeste, l’amélioration est remarquable quant au rapport entre les profits et les coûts de production, engendrée par l’opération de limitation des frais”. "2015, pour le Casino de la Vallée - a observé l’assesseur Perron - a marqué la fin d’une phase du management et le début d’une nouvelle époque. Peut-Être ce n’est qu’un hasard, mais déjà à partir du deuxième semestre on a enregistré un trend positif. L’input de la Région aux nouveaux dirigeants a été très précis: on ne peut pas couper éternellement, il existent des marges de récupération des coûts par une politique courageuse, il faut faire tout ce qui est possible afin d’augmenter les recettes et de faire croitre la clientèle”. En terminant son rapport, l’assesseur Perron a spécifié: "il faut maintenir la propriété publique, mais nous avons changé le programme de mandat en prévoyant l’hypothèse, jusqu’à maintenant jamais prise en considération, d’un changement en faveur d’une gestion privée. Il s’agit d’un choix délicat, sûrement non immédiat, sur lequel aucune décision n’a pas été prise. Il y a des appréciations qu’on est en train de faire. Je suis au travail sur ce thème. L’attention de l’Administration régionale reste constante, en cherchant d’avoir un regard de perspective afin de remettre la Maison de jeu en ligne avec les chiffres du passé, dans l’intérêt de la Vallée d’Aoste toute entière”. Au cours du débat sur le rapport, le président de la Région Augusto Rollandin a également pris la parole. "A un moment donné - a-t-il dit - la structure n’était plus possible à gérer, même pas d’un point de vue logistique. L’option était de fermer temporairement pour le réaménagement, soigné par l’Administration régionale, mais cela aurait entrainé des temps incroyables (il suffit de penser aux délais des appels d’offres publics). Par contre, les travaux ont été effectués dans trois années, sans fermetures, conscients des malaises et des conséquences négatives, mais aujourd’hui nous disposons d’un complexe qui nous est envié. Le prêt octroyé au Casinò, comparé à l’allocation totale, est d’un cinquième. Nous avons accordé un financement à la Société, du fait qu’il rentrait dans le cadre de l’investissement. Les structures hôtelières offriront un ultérieur bénéfice, en trainant la Maison de jeu. Nous nous trouvons finalement face à un changement de tendance remarquable: on a eu une diminution des pertes. Les trois éléments base étaient la structure, le personnel et les jeux. Aujourd’hui nous avons l’exigence d’insister sur eux, sur la valorisation d’un investissement fort, mais indispensable. La décision va nous primer. Le rapport de l’Assesseur est franc, croyable, il ne présente pas des triomphalistes, ni offre des solutions simples, dépourvues de sacrifices. Quand-même, il offre la possibilité d’oeuvrer pour la relance du Casino et présente des perspectives novatrices dans lesquelles nous croyons et que nous voulons valoriser dans les prochains mois”. Le Conseil a donc pris acte du rapport. Info Groupe UV Conseil 15:12 Info Gouvernement - Les principales délibérations d’aujourd’hui Info Gouvernement - Les principales délibérations d’aujourd’hui Parmi les différentes délibérations approuvées aujourd’hui par le Gouvernement valdôtain, lors de sa séance hebdomadaire, nous signalons en raison de leur importance celles portant: sur l’approbation du schéma d’accord de programme pour le développement de la bande ultra large, avec une dépense prévue de 16 millions 459mille euros, dont 10 millions 674mille sur les fonds FSC 2014/2020 et 5 millions 784mille sur les fonds FEASR consacrés au Programme de développement rural de la Région Autonome Vallée d’Aoste 2014-2020; à l’adoption du schéma de Convention disciplinant les fonctions de la "Stazione unica appaltante” pour la Vallée d’Aoste, pour les contrats de travaux et services ayant trait à l’architecture et à l’ingénierie, entre la Région Autonome Vallée d’Aoste - Stationne Unica Appaltante (SUA VDA) et le CPEL VDA en sa qualité d’organisme qui représente les collectivités locales valdôtaines. Cette délibération sera transmise au CPEL pour l’expression de son avis; à l’approbation du nouveau schéma de convention pour discipliner les fonctions de la "Centrale Unica di Committenza” régionale pour l’acquisition de services et fournitures, entre la Région Autonome Vallée d’Aoste, le Conseil Permanent des Collectivités Locales, l’Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste et la société "IN.VA”. La délibération sera maintenant soumise à l’avis du CPEL; à l’autorisation à "Vallée d’Aoste Structure S.a.r.l.” à louer, par des procédures conformes aux dispositions en vigueur, à une société d’Etroubles qui est engagée dans la production de bières artisanales, d’un immeuble situé dans la commune de Gignod; à la concession, à cinq sociétés coopératives valdôtaines, de subventions pour un montant total d’environ 200mille euros; à l’approbation des orientations concernant la présentation des demandes d’aides dans le cadre du projet "Soutien au développement des entreprises installées et à installer en Vallée d’Aoste - Aide à l’innovation et à la concession des relatives subventions”, au sein du Programme Investissements pour la croissance et l’emploi 2014/20 (FESR); à l’approbation de l’"action cofinancement” de la loi régionale 6/2003 (portant "Mesures régionales pour le développement des entreprises industrielles et artisanes”), dans le cadre du Programme Investissements pour la croissance et l’emploi 2014/2020 (FESR), ainsi que du financement y afférent pour 3 millions d’euros. à l’approbation des orientations pour l’application, à partir de l’année scolaire 2016/2017, des parcours réalisés dans le cadre de l’offre régionale d’Instruction et formation professionnelle, par les organismes de formation reconnus et par les institutions scolaires, en régime de subsidiarité complémentaire;  à l’approbation de l’organisation de la série de manifestations au titre "20 ans après”, afin de célébrer le vingtième anniversaire du nouveau siège de la Bibliothèque régionale "Bruno Salvadori” d’Aoste. à l’autorisation, à l’Unité des Communes Mont-Rose, à exercer une activité socio-éducative dans la structure, située dans la commune de Hône, destinée à crèche (12 places) et garderie (12 places), ainsi qu’aux mêmes activités, mais à Pont-Saint-Martin (dans ce cas, 34 places pour la crèche et 12 pour la garderie).   Info Groupe UV Conseil 13:35 Les actions de la Région en matière de crédit: de l’attention aux familles et aux entreprises Les actions de la Région en matière de crédit: de l’attention aux familles et aux entreprises L’approbation, hier soir, de la part du Conseil de la Vallée, du projet de loi visant à augmenter la liquidité des entreprises par la révision de la durée et des taux de leurs emprunts offre l’opportunité pour une réflexion plus ample sur le thème du crédit, en rappelant - avec l’aide de l’assesseur au Budget et Finances, Ego Perron - les différentes mesures adoptées par le Gouvernement valdôtain à ce sujet, au fil de 2016. Le cas est de rappeler, en tant que prémisse, le fait que, au mois de mars 2016, la Banque Centrale Européenne, afin de soutenir la reprise de l’économie en Europe, a mis en route un ensemble d’actions visant la réduction ultérieure des principaux taux d’intérêt, ce qui a impliqué l’alignement des taux appliqués aux opérations régionales de financement. Par une première délibération (du 25 mars 2016), dont l’efficacité est rétroactive dès le 1er janvier 2015, le Gouvernement a réduit de 2% à 1% les taux sur les fonds de roulement régionaux, afin de les rendre cohérents avec les taux du marché du crédit et d’assurer davantage d’efficacité aux initiatives régionales d’aide aux investissements de la part des opérateurs économiques et des familles. "Cela a marqué un changement d’attitude significatif par rapport aux lignes tracées dans la loi budgétaire 2015-2017 - explique l’assesseur Perron - lorsqu’on avait décide pour l’endettement avec la Banque européenne des investissements et, conséquemment, pour la hausse des taux de 1% à 2%. La conviction du Gouvernement régional est que la reprise économique nécessite de nouveaux investissements et l’instrument des fonds de roulement, fondamental dans ce sens, risquait de ne plus être attrayant sur un marché ayant changé entretemps”. L’initiative de réduction a concerné, avant tout, tous les fonds de roulement et est en vigueur dès le 1er avril 2016 pour les emprunts du domaine hôtelier et commercial (loi régionale 19/2001), pour le domaine artisanal et industriel (loi 6/2003), ainsi que pour les actions de mise en efficacité énergétique des bâtiments (article 46 de la loi n° 13/2015). Suite à cette première initiative, le Gouvernement a oeuvré également sur les fonds de roulement pour le logement et pour le domaine agricole et agri-touristique, par la délibération n° 464 du 7 avril 2016. Avec un choix différent par rapport aux autres mesures, la réduction à l’intention des particuliers a concerné non seulement les opérations successives au 1er janvier 2015, mais tous les emprunts, par une action comprenant outre 1000 financements. "Conscients qu’un effet encore plus significatif aux fins de la croissance des entreprises serait venu de la réduction des taux aussi à l’égard des entreprises, - ajoute l’assesseur Ego Perron - dans la délibération du mois d’avril dernier on a chargé les structures régionales compétentes à vérifier la possibilité de réduire les taux des emprunts octroyés avant le 1er janvier 2015, d’après les fonds de roulement des domaines de production”. On est ainsi arrivés au projet de loi qui a été approuvé hier soir par le Conseil de la Vallée. Un texte qui a fait l’objet d’une confrontation élargie, car il offre la possibilité, en plus d’une réduction des taux, de prolonger la durée des emprunts de 15 à 20 années. "D’un côté, ce prolongement réalise l’uniformité entre les domaines économiques concernés, mais évidemment - souligne l’Assesseur au Budget - pour les bénéficiaires qui vont adhérer à l’initiative il s’agit d’une aide remarquable en termes de liquidité”. Aux mesures rappelées jusqu’à présent, il faut ajouter la moratoire en agriculture réalisée par le projet de loi, déjà approuvé par le Conseil, pour la suspension des payements des emprunts contractés d’après le fond de roulement pour la réalisation d’oeuvres d’amélioration foncière. "La flexibilité de la Région dans l’alignement des taux aux conditions du marché ayant changé entretemps - déclare Ego Perron - est un signe d’attention vis-à-vis de tous les domaines. Les actions ont concerné toutes les lois régionales existantes et on les a mises en route dans un délai de quatre mois, ce qui à mon avis est raisonnable”. Quant à l’impact financier des opérations effectuées, le cas est de souligner que: la délibération pour la réduction des taux sur le logement incite pour plus d’un million d’euros, tandis que la réduction à l’intention des entreprises, y compris le projet de loi sur la liquidité, arrive à cinq millions d’euros par année. "Dans l’ensemble, donc - conclut l’assesseur Perron - les mesures régionales ont une valeur qui dépasse six millions d’euros et je crois que cette dernière action jette les bases afin que les entrepreneurs puissent investir avec sérénité dans leurs activités commerciales, industrielles et agricoles. De même, le souhait est que les familles puissent avoir la sérénité découlant du fait que la Région est attentive, où possible, à modifier les conditions en faveur de la citoyenneté”. Info Groupe UV Conseil 10:50 Le projet de loi sur la discipline de la chasse a été approuvé par le Conseil Le projet de loi sur la discipline de la chasse a été approuvé par le Conseil Hier soir, en conclusion de sa première journée de travaux, le Conseil de la Vallée a approuvé, à la majorité des votants, le projet de loi qui modifie les dispositions pour la sauvegarde et la gestion de la faune et pour la discipline de la chasse, ainsi que les normes en matière de parc animaliers. Le texte, qui a été présenté par le Gouvernement valdôtain le 28 avril dernier et qui se compose de 18 articles, a été illustré au Conseil par le conseiller unioniste David Follien: "les modifications qu’on introduit visent à rationaliser les frais courants, à promouvoir les spécificités du territoire valdôtain, à simplifier les procédures des sanctions. En ce qui concerne la réduction de la dépense, on élimine l’obligation de révision chaque cinq années du plan régional de la faune et de la chasse, on diminue le numéro et les indemnités des représentants au sein de la Consulte régionale de la faune, on introduit un permis quotidien de chasse, en plus de la carte annuelle, on réduit de moitié la quote-part des revenus de la concession régionale pour l’exercice de la chasse destinée au Comité régional pour la gestion de la chasse (de 80% à 40%), en assignant la différence à l’Administration régionale, afin d’incrémenter le fond consacré au remboursement des dommages remportés par les agriculteurs à cause de la faune”. "Pour ce qui concerne la sauvegarde des spécialités de la tradition valdôtaine de la chasse - a ajouté le conseiller Follien - on souligne que notre territoire est considéré zone faunistique des Alpes et a toujours été organisé dans un seul domaine de chasse, à la gestion duquel pourvoit une seule organisation, le Comité régional pour la gestion de la chasse. Par ce projet de loi on va officialiser ce qui se passe déjà dans la réalité des chasseurs valdôtains, en précisant que les circonscriptions de chasse, établies d’après leurs caractéristiques environnementales, naturelles, faunistiques et sociales, représentent les unités de repère pour la distribution des chasseurs sur le territoire valdôtain et pour la réalisation des activités de gestion de la faune et de la chasse”. "A l’égard, ensuite, des modalités de prélèvement des espèces qu’il est possible de chasser, - a continué David Follien - afin d’assurer davantage le lien du chasseur au territoire, le texte éclaircit que, lorsque l’assignation nominative est concernée, les têtes prélevantes dans une dite circonscription sont assignées au chasseurs qui appartient à celle-ci et sont partagés prioritairement entre les sections communales des chasseurs du territoire de réfère. Aussi le prélèvement du sanglier, dans les formes différentes de la "braccata”, est à exercer au sein de la circonscription d’appartenance. Pour toutes les autres espèces qu’on peut chasser, par contre, le prélèvement peut être effectuer dans le cadre du domaine alpin de chasse tout entier”. "Les dispositions qu’on introduit représentent une nouveauté significative dans le panorama valdôtain de la chasse, à même de susciter des réactions émotives extrêmement importantes. - a dit encore le conseiller Follien - Afin de faciliter l’application des nouvelles règles, on disposes que celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Jusqu’au 31 décembre 2017, pour les ongulés chassables soumis à assignation nominative, les têtes prélevantes dans une dite circonscription sont assignés prioritairement aux chasseurs appartenant à celle-ci, jusqu’à l’aboutissement de la moyenne de prélèvement individuelle régionale. Les têtes en excès sont assignées aux chasseurs d’autres circonscriptions, de façon à garantir une quote-part de prélèvement individuel homogène dans toutes les circonscriptions, ainsi qu’une distribution équilibrée des chasseurs sur le territoire valdôtain”. Pour sa part, l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles, Renzo Testolin, a souligné: "il fallait réglementer à nouveau la chasse, qui a beaucoup changé lors des vingt dernières années, en devant se confronter avec l’évolution de la société et de l’environnement. On a introduit des dispositions techniques afin d’obtenir de l’uniformité sur le territoire, non seulement des tetes, mais également des chasseurs. On a cherché d’offrir des réponses concrètes non seulement aux chasseurs, mais à toutes les catégories concernées”. "Le cas est de rappeler - a affirmé l’assesseur Testolin - que dans les deux années avant de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, il y aura un mécanisme de compensation entre tous les chasseurs et nous demeurons certains quant au fait que le monde de la chasse sera à même d’utiliser cette phase transitoire pour trouver des solutions telles à permettre de favoriser et stimuler le déplacement des résidences de chasse dans les circonscriptions à la plus haute vocation de prélèvement, afin d’obtenir - une fois à régime - des pourcentages d’assignation les plus uniformes possible sur le territoire régional tout entier, en plus de travailler avec la passion de toujours pour la croissance et le maintien du terroir. Ce projet de loi contribuera à donner une réponse concrète dans les prochaines années à un domaine toujours plus objet d’attentions”. Info Groupe UV Conseil 09:34 La solidarité du Conseil de la Vallée à la France et à la Ville de Nice La solidarité du Conseil de la Vallée à la France et à la Ville de Nice Aujourd'hui, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, en ouverture de la deuxième journée de travaux de l'Assemblée, a observé une minute de silence à la suite de l'attentat terroriste qui a frappé la ville de Nice dans la soirée de hier. « Nous devons malheureusement prendre acte qu'un autre attentat terroriste a frappé la France le jour de sa fête nationale, symbole de la liberté, de la fraternité et de l'égalité - a dit le Président du Conseil, Andrea Rosset -. Nous exprimons notre solidarité au peuple français et à ses Institutions, qui encore une fois sont touchés au cœur par le fanatisme et la barbarie ». Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a ajouté: « les Institutions valdôtaines et le peuple valdôtain partagent avec la France la consternation de ces moments de deuil. Nous sommes proches à la Ville de Nice, aux Institutions françaises et à tout le peuple français, avec qui nous partageons langue, culture et principes. Nous sommes à leur côté, au nom aussi de ce principe que hier, 14 juillet, la France a célébré lors de sa Fête nationale, et qui veut être un lien de paix, de renaissance et de solidarité entre les femmes, les hommes et les peuples du monde ». Info Groupe UV Conseil

JEUDI 14 juillet 2016

18:34 Feu vert unanime du Conseil au projet de dispositions d’application sur le domaine hydrique "Feu vert" unanime du Conseil au projet de dispositions d’application sur le domaine hydrique Le Conseil de la Vallée, réuni aujourd’hui, a donné son avis favorable, à l’unanimité, sur le projet de dispositions d’application en matière de domaine hydrique. Celui-ci avait été élaboré par la Commission paritaire le 14 juin dernier. Cet acte marque un tournant important pour notre autonomie car, grâce à ces dispositions, le domaine de la Région s’étendra à toutes les eaux publiques souterraines ou de surface, aux glaciers, aux lacs, aux zones fluviales, aux pertinences, aux ouvrages de protection ou de retenue des eaux, aux ouvrages hydrauliques et aux biens d’équipements meubles et immeubles. La seule exception est la Doire Baltée, en raison du fait que son cours n’est pas confiné à la région. Ces dispositions représentent une conquête importante, non seulement du fait que la Vallée d’Aoste pourra ainsi finalement devenir titulaire d’une série de fonctions qu’elle exerce déjà en partie depuis bien des années, mais également parce que le fait que les eaux valdôtaines fassent partie du domaine régional met définitivement fin à une anomalie normative. En vertu de celle-ci, la propriété des eaux était jusqu’ici liée à l’usage auxquelles elles étaient destinées et, plus précisément, à la distinction entre eaux potables ou d’irrigation et eaux servant à produire de l’électricité. Les dispositions indiquent aussi avec précision les biens et la procédure de leur transfert de propriété. En outre, elles spécifique toutes les fonctions que la Région exerce sur les biens, en établissant définitivement que la police des eaux et la lutte contre la pollution des eaux relèvent de la Région. "En dehors de leur aspect législatif - a souligné le président de la Région, Augusto Rollandin, en illustrant le projet au Conseil - ces dispositions auront un important impact concret sur notre territoire, dans la mesure où l’eau est une ressource fondamentale pour la Vallée d’Aoste, pour son environnement et pour son développement durable”. Les dispositions avaient déjà été examinées par la 1ère Commission du Conseil, présidée par le conseiller unioniste Joël Farcoz, qui avait également analysé le rapport d’accompagnement qui détaille la porté des différents articles. Info Groupe UV Conseil 18:09 Les résultats de la gestion de l’accueil des migrants sont positifs, grâce à la maturité de notre communauté Les résultats de la gestion de l’accueil des migrants sont positifs, "grâce à la maturité de notre communauté" "L’accueil des migrants ne relève pas des compétences de la Région, mais bien de celles de l’Etat”. Cette précision est arrivée, pendant la séance d’aujourd’hui du Conseil de la Vallée, du président de la Région, Augusto Rollandin. "C’est pourquoi - a-t-il ajouté - les intentions du Gouvernement régional en la matière n’ont malheureusement qu’une valeur relative. Et ce, car nous agissons en application de nos prérogatives préfectorales, à savoir dans le cadre des décisions prises par le Gouvernement italien”. Le Président a donc tenu a rassurer, par rapport à des craintes s’étant levées dans le temps: "la Présidence de la Région prend en considération toutes les préoccupations légitimes des Communes et de la population de la Vallée. C’est pour cela qu’elle travaille en étroite collaboration avec les syndic et les forces de l’ordre sur les différents points sensibles”. S’il est "bien compréhensible que certaines peurs et incertitudes émergent par moments”, il est également vrai qu’elles sont souvent le "fruit des émotions plus que du raisonnement”. Dans les faits, d’après le Président de la Région, "les résultats de la gestion de l’accueil des migrants en Vallée d’Aoste sont positifs, grâce à la collaboration de tous, mais aussi grâce à la maturité et à la solidarité de notre communauté”. Un résultat qui n’est pas banal, car il "doit tenir compte de la pression continue du Ministère, qui chaque semaine nous demande d’accueillir de nouveaux réfugiés”. Et c’est un résultat auquel "nous sommes parvenus, notamment grâce à un appel d’offres pour l’accueil des réfugiés, qui responsabilise les sujets et les coopératives gérant ces structures. Cela en y équilibrant la concentration des demandeurs d’aile, puisqu’elles peuvent en accueillir au minimum 8 et au maximum 25”. Suite à ces précisions, le président Rollandin a donc illustré des chiffres concernant la présence de migrants en Vallée d’Aoste. Au 12 juillet 2016, la Vallée accueille 287 citoyens étrangers qui ont demandé la protection internationale, dans les communes d’Aoste, Verrès, Antey-Saint-André, Chatillon, Saint-Marcel, Nus, Saint-Christophe, Sarre, Villeneuve et Morgex. La disponibilité totale de places est de 313. "Le nombre de migrants que le Ministère nous demande d’accueillir est actuellement de 486. - a expliqué le Président de la Région - Ce chiffre évolue en fonction de celui des migrants qui débarquent en Italie, selon le mode de calcul adopté par la Conférence unifiée du 10 juillet 2014: chaque fois que 10.000 migrants débarquent, 29 sont attribués à la Vallée d’Aoste”. Pour la gestion de ce mécanisme, la Présidence de la Région - en application de ses attributions préfectorales - a mis en place depuis 2014 un organisme de liaison, qui constitue un cadre privilégié et général de discussion et de partage. Enfin, "la recherche des immeubles est du ressort des organismes gestionnaires, sur la base d’un avis public. Les solutions possibles repérées sont examinées de concert avec les Syndics concernés”. Info Groupe UV Conseil 15:31 La collecte sélective des ordures a fait l’objet du débat au Conseil de la Vallée La collecte sélective des ordures a fait l’objet du débat au Conseil de la Vallée L’Assessorat à l’Environnement a mis immédiatement en route les approfondissements sur l’impact de la nouvelle méthode de calculation de la collecte sélective des ordures. D’après les premières données, la retombée est positive et permettra une augmentation des pourcentages de tri, bien que limitée. C’est l’assesseur Luca Bianchi qui a offert cette information, lors de la séance en cours du Conseil de la Vallée. "En rappelant que la Région applique depuis longtemps une méthode de calcination concorde avec l’ISPRA, il a été vérifié que la nouvelle formule ne s’éloigne pas de celle qui est appliquée par l’Administration”. Les nouveautés concernent simplement: l’introduction, dans les ordures indifférenciées, du balayage des rues; l’appréciation des quantités de fraction humide enroutées au compostage domestique par les usagers (ou auprès des composteurs de proximité/collectifs); l’appréciation des quantités des déchets inertes produites directement par les usagers domestiques. "Quant au premier de ces trois aspects, - a dit l’assesseur Bianchi - l’inclusion des ordures provenant du balayage ne modifie pas remarquablement les pourcentages de tri sélectif, car il s’agit seulement d’environ 2.800 tonnes par année”. Pour ce qui est du deuxième aspect, a savoir l’auto-compostage domestique, on a pu évaluer une quantité de 3940 tonnes en 2015, qui ont fait augmenter le pourcentage moyen régional de la collecte sélective de 49.8% à 51%. Dans des "SubAto” tels la "Mont Emilius”, ou la "Grand Paradis”. "Sur le troisième aspect de la question - a ajouté Luca Bianchi - on a pu apprécier que l’incidence d’inertes produits par les particuliers a influé de façon tout à fait modeste sur le pourcentage de tri sélectif, en étant seulement trois les points de collecte authorisés à ce propos (Cogne, Montjovet et Aoste) et la quantité utile pour 2015 a été de 236 tonnes”. En plus de ces données, l’assesseur a informé le Conseil que "la promotion du compostage domestique est une des activités prioritaires de l’Assessorat. Nous souhaitons élargir le recours à cette pratique et, à ce propos, il est en phase de démarrage la première installation de ce type, installée auprès de la station de transfert de Cogne, à l’intention des usagers domestiques, et non, de cette Commune”. A ce sujet, le cas est de souligner, en tout cas, que l’Etat n’a pas encore promulgué les arrêtés d’application portant sur les modalités simplifiées pour l’autorisation de ce type de service, donc l’installation et la mise en route d’installations de compostage de proximité, ou collectif, sont encore soumis aux procédures ordinaires d’autorisation régionale. Info Groupe UV Conseil
2 x mille

Vie de l'Union6 Décembre 2021 - 17:50

Communiqué de Presse Communiqué de Presse UN PETIT ACTE, MAIS UN GRAND PAS VERS LA RÉAPPROPRIATION D’UN DROIT Le premier recensement de la population a eu lieu en Italie, en 1861, neuf mois après l'unification. Du 31 décembre 1861 au 1er janvier 1862, le nouveau État tentait d'avoir le nombre précis de ses habitants et une photographie de la citoyenneté divisée par sexe, âge et situation familiale. Vingt ans plus tard, en 1971, le premier recensement des groupes linguistiques de Trieste et de Bolzano était réalisé avec un questionnaire également traduit en Allemand. Le recensement de l'Istat est maintenant devenu une habitude car il est effectué tous les dix ans sur une large base de citoyens, tirés au sort, tenus de le remplir et, à partir de 1991, il est disponible en six langues différentes. Cela signifie que les habitants de la Vallée d'Aoste qui, en ces jours, sont invités à répondre au questionnaire pourraient choisir de le faire en Français, contribuant ainsi à la reconnaissance de l'article 38 de notre Statut spécial qui établit l’égalité de cette langue à celle italienne. En rappelant que la langue française représente la pierre angulaire de notre autonomie et qu’elle nous a garanti, au fil des années, la possibilité de légiférer sur de nombreux sujets normalement de compétence de l’État (la santé, l'école, la formation, le travail, les transports etc.), nous invitons les habitants de la Vallée d’Aoste à bien vouloir remplir le questionnaire Istat en utilisant cette langue, car nous voyons, dans ce petit acte, une réappropriation d'un droit souvent négligé mais qui distingue et enrichit notre bagage culturel. Aoste, le 3 décembre 2021

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