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VENDREDI 22 juillet 2016

16:11 Info Gouvernement - Les délibérations d’aujourd’hui Info Gouvernement - Les délibérations d’aujourd’hui Parmi les délibérations approuvées par le Gouvernement, lors de sa séance hebdomadaire, nous signalons, d’après leur importance, celles qui concernent: l’approbation du plan de lutte à la "Processionaria” du sapin. L’engagement de dépense est de 800mille euros. L’acte sera maintenant soumis au Conseil permanent des collectivités locales;•l’approbation de la réalisation d’un système d’authentification et de traçabilité des produits DOP de la Région Vallée d’Aoste; l’approbation d’un accord avec le Pole d’innovation ICT de la Région Piémont pour la collaboration dans le domaine de la recherche et de la novation; l’émission de l’avis favorable au plan annuel et économique-financier 2016 du SUEL, le Guichet unique des collectivités locales; l’émission de l’avis favorable à l’organisation de l’initiative culturelle "Châteaux en musique” 2016, au programme au mois d’aout. Dans le cadre de l’initiative un chantier-événement a été prévu au château de Quart, du 5 au 28 aout: l’approbation de la participation de la Région, par le biais de la structure "Activités d’exposition”, au 26e "Salon international du livre de montagne”, qui se déroulera à Passy (France), du 5 au 7 aout; l’approbation de l’adhésion de l’Administration à l’initiative « Commerçants en fête », organisée par la « Confcommercio – Imprese per l’Italia – Regione Valle d’Aosta », au sein de laquelle des réductions sur le tarif d’entrée pour l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans ont été prévues ; la participation de la Région à l’organisation de la XXIe édition du festival "Aosta Classica”, soigné par la société "Opere Buffe” d’Aoste, avec une allocation de dépense de 45mille euros. Le programme de cette année, se développant du 27 juillet au 4 aout, situera ses spectacles dans différents milieux du patrimoine culturel d’Aoste, tels le Théatre Romain, l’Aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, le Cryptoportique et le Cloitre de Saint-Ours; l’avis favorable du Gouvernement au document de programmation des achats de services et fournitures aux caractéristiques standard et qu’il est possible d’acquérir par la CUC, par le biais de conventions cadre dans le cadre des rapports disciplinés entre la Région, les collectivités locales et la Centrale Unique de Commission; l’approbation du projet préliminaire relatif à l’élargissement du bâtiment scolaire de rue Chavanne, dans la commune d’Aoste; la réalisation d’un séjour d’été, dans la période du 31 aout à l’11 septembre 2016, à l’intention d’un maximum de 18 personnes avec des handicaps psychophysiques. L’engagement total prévu est de 60mille euros ; l’approbation des caractéristiques idéographiques du label régional « Slot Free », tout comme les critères et les modalités qui le disciplinent ; l’examen de la délibération qui détermine les classements pour l’octroi des subventions visant le développement des télésièges, en donnant mandat à « Finaosta » pour leur financement par le biais du fond de roulement. La délibération sera maintenant illustrée à la Commission du Conseil compétente en la matière. Info Groupe UV Conseil    11:47 Un raisonnement à 360° avec le Chef de groupe, Joël Farcoz Un raisonnement à 360° avec le Chef de groupe, Joël Farcoz L’eau, les transports, la situation internationale et la réforme constitutionnelle ont été les sujets sur lesquels le Chef de groupe de l’Union Valdôtaine au Conseil de la Vallée, Joël Farcoz, a offert son point de vue, lors de l’émission radiophonique « La Giostra », diffusée en direct ce matin par « Top Italia Radio ». Quant à la propriété des eaux, le conseiller Farcoz a rappelé le projet de disposition d’application récemment approuvé par le Conseil de la Vallée, « qui remplit un caractère stratégique, du fait que notre région est ‘fille de ses eaux’, tout comme l’écrivait Emile Chanoux ». Par cette disposition, on passera à la pleine disponibilité des eaux régionales (exception faite pour la Doire, en raison de son caractère interrégional), au lieu de disposer exclusivement d’une concession de l’État. « Les bénéfices – a souligné Joël Farcoz – retomberont donc sur notre communauté, au lieu d’avoir à aborder une négociation avec l’État, ce qui se passait normalement sous un rapport de concession ». A propos de l’avenir de nos eaux, le Chef de groupe a rappelé que « l’hydroélectrique est une source énergétique tout à fait propre et il s’agit de celle sur laquelle la Vallée d’Aoste doit miser pour le futur ». Après avoir rappelé la moratoire promue récemment par la Junte régionale à cet égard, le conseiller unioniste a dit « je vois à l’horizon une région fortement ‘green’. Nous devons attraire des entreprises qui utilisent ce label en tant que ‘brand’ et devenir un exemple à l’échelon international ». Sur le tunnel du Mont Blanc, face à l’hypothèse de son doublement, en plus de rappeler la résolution approuvée par le Conseil lors de sa dernière séance (qui engage le Président de la Région à effectuer les nécessaires approfondissements), le conseiller Farcoz a tenu à souligner que « le volume de trafic dans le nord-ouest d’Italie ne changerait pas en présence de plus d’un tunnel » et que la question « est tout à fait stratégique, car elle a trait à dessiner la Vallée d’Aoste de demain, en vue de ses échanges interrégionaux, suite aussi au doublement du tunnel du Fréjus ». Pour ce qui est du chemin de fer, outre souligner que « le droit à la mobilité est assuré dans toute la région », le Chef de groupe Farcoz a affirmé que « le cas est d’éviter l’approche idéologique au problème. En électrifiant l’actuelle ligne, les temps de parcours ne diminueraient que d’une dizaine de minutes. Il faut du bon sens, en essayant d’arriver à un nouveau contrat de service ». Encore plus complexe est le discours lié à l’autoroute, car il « est axé sur des concessions de l’État, réglées par des dispositions européennes. Les sociétés autoroutières ne sont participées que minoritairement par la Région et elles ne raisonnent que d’après leur business plan ». Sur la réforme Constitutionnelle étudiée par le Gouvernement, les ombres ne manquent pas (la diminution du rôle des collectivités locales et des Régions, la mise à zéro des compétences concurrentes, le remplacement du Sénat par une chambre avec moins de pouvoirs), mais « il faut également donner acte du travail de nos parlementaires, que grâce au dialogue avec les autres autonomies, ont obtenu les principes de l’entente et de la sauvegarde, qui permettront à notre région un dialogue plus serein avec l’État ». Enfin, quant à la situation mondiale « ce climat de chaos est le fruit du concept de la globalisation et cela trouble l’ordre qui avait, de quelque façon, été crée dans l’après-guerre ». Le futur, pour le Chef de groupe unioniste, « est l’Europe, mais le dialogue ne peut pas avoir lieu seulement entre États. Ce sont les Régions, les territoires avec leurs cultures et leurs identités, à devoir devenir les protagonistes de l’avenir. Les différences ne doivent pas être éliminées, elles sont une source de richesse ». Info Groupe UV Conseil

MARDI 19 juillet 2016

08:58 Un établissement à Gignod pour les “Bières du Grand-Saint-Bernard” Un établissement à Gignod pour les “Bières du Grand-Saint-Bernard” L'installation de la société "Chaco Srl” à Gignod, dont à une délibération du Gouvernement régional lors de sa dernière séance, met en évidence la façon dont la capacité de faire entreprise des valdôtains puisse valoriser des établissement étant sous-utilisés depuis des années, grâce également à la collaboration avec "Vallée d'Aoste Structure”. Cette entreprise s'est constituée au mois de novembre 2009 et a commencé la production de bière en juillet 2010. L'activité de brasserie artisanale, au label "Les Bières du Grand-Saint-Bernard”, s'est installée dans une unité située dans la commune d'Etroubles, qu'à présent est encore le siège opérationnel de cette entreprise. La gamme de bières proposées s'adresse à un public en quête d'un produit artisanal, originel, lié au territoire, ce qui en justifie le prix. L'activité s'est adressée, au début, au marché régional, avec un volume d'affaires en hausse constante. Dans le deuxième semestre 2015, le marché a été élargi, avant à l'Italie et, ensuite, à l'étranger (notamment, à la Suisse). A la date du 31 mars 2016, le chiffre d'affaires est supérieur de 33% à la même période de 2015. La bière artisanale, en fait, connait une remarquable croissance, tant dans la production, que dans la qualité et les micro-brasseries deviennent de plus en plus des entreprises solides. Les espaces de développement ont origine d'une efficacité accrue dans la production et de la capacité de placer des quantités plus amples sur le marché. La bière artisanale valdôtaine est toujours plus appréciée à l'étranger et les exportations augmentent bien. Par le transfert de l'activité dans le siège de Gignod, la "Chaco Srl” aura à sa disposition des aires adéquates à une organisation encore meilleure de sa production, à l'installation de machines par lesquelles augmenter le niveau d'automation et à la réalisation d'un laboratoire pour le contrôle de la qualité, en plus d'optimiser le côté logistique. Info Groupe UV Conseil

LUNDI 18 juillet 2016

11:44 Les représentants du Conseil régional au sein de la Commission mixte pour les adaptations scolaires ont été nommés Les représentants du Conseil régional au sein de la Commission mixte pour les adaptations scolaires ont été nommés Lors de sa séance de vendredi 15 juillet 2016, le Conseil de la Vallée a nommé le Surintendant aux études, Fabrizio Gentile, les inspecteurs Gabriella Vernetto et Maurizio Rosina, ainsi que le professeur Marisa Cavalli en tant que ses représentants dans la Commission mixte dont à l'article 40 du Statut spécial, qui devra être auditionnée à l'égard des adaptations des programmes nationaux aux spécialités de l'organisation scolaire valdôtaine, caractérisée par un système bi-plurilingue. L'article 40 prévoit, en fait, qu'en Vallée d'Aoste "l’enseignement des différentes matières est organisé selon les dispositions et les programmes en vigueur dans l’Etat, moyennant des adaptations opportunes aux nécessités locales” et que "ces adaptations, ainsi que la liste des matières pouvant être enseignées en français, sont approuvées et rendues exécutoires, après consultation de Commissions mixtes composées de représentants du Ministère de l’Instruction publique, de représentants du Conseil de la Vallée et de représentants du corps enseignant”. La nomination effectuée par le Conseil est donc nécessaire afin de poursuivre l'iter vers l'approbation des adaptations, suite aux propositions approuvées par le Conseil scolaire régional le 24 juin dernier, qui concernent tous les quatre degrés de l'école valdôtaine et qui prévoient une expérimentation de deux années avant de leur adoption définitive. Après l'avis consultatif de la Commission mixe, il sera nécessaire de conclure une entente avec le Ministère de l'Instruction sur le texte des projets d'adaptation, qui seront enfin rendues exécutoires par une délibération du Gouvernement valdôtain. Le Commission mixte sera donc composée par les quatre représentants du Conseil de la Vallée, outre quatre représentants du Ministère de l'Instruction et quatre enseignants nommées par les quatre organisations syndicales plus représentatives. Info Groupe UV Conseil 11:30 Le Conseil approuve une résolution sur le tunnel du Mont Blanc Le Conseil approuve une résolution sur le tunnel du Mont Blanc Une résolution concernant le tunnel du Mont Blanc, présentée par les forces de la majorité, a été approuvée lors de la dernière séance du Conseil de la Vallée, vendredi 15 juillet. Le texte engage le Président de la Région à "relater à la compétente Commission du Conseil au sujet d'éventuelles hypothèses visant la modernisation des infrastructures aux exigences fonctionnelles et de sureté du trafic, ainsi qu'à affirmer l'opposition, auprès des sièges institutionnels opportuns, à l'égard de toute hypothèse de doublement du tunnel qui comporterait une augmentation du trafic commercial dans la Vallée, au lieu de viser à la réalisation prioritaire d'un tunnel qui améliore la circulation en sureté”. En présentant l'acte de la majorité, le Président de la Région, Augusto Rollandin, a affirmé que: "Une éventuelle fermeture du tunnel serait plus préoccupante que le "doublement" de ce dernier, car nous rappelons l'isolement vécu pendant trois ans après le tragique accident du 24 mars 1999. L'objectif supérieur est celui de garantir le maintien de cet axe de circulation européen. Les travaux programmés sur un tronçon de 500 mètres de soubassement ont déjà fait craindre la possibilité de fermeture du tunnel. Au cours des années qui viennent la voûte du tunnel aura elle aussi besoin d'intervention et cette fois sera plus compliqué de résoudre les problèmes avec quelques journées de fermeture”. "Je ne suis pas un partisan de la seconde galerie, - a ajouté le président Rollandin - mais je ne pense pas qu'il ne faille refuser a priori de réfléchir à cette éventualité, si elle est étudiée avec les communautés locales. La seule chose que j'exclus totalement a priori, c'est le fait qu'une seconde galerie unidirectionnelle au tunnel du Mont-Blanc puisse signifier un doublement du nombre des poids lourds en transit. Sécurité de la circulation et protection de l'environnement restent les deux objectifs qui pour nous ont la même priorité et la même importance, qu'il s'agisse du tunnel ou de ses voies d'accès”. Info Groupe UV Conseil

VENDREDI 15 juillet 2016

18:31 Le Conseil approuve la nouvelle discipline des routes régionales Le Conseil approuve la nouvelle discipline des routes régionales Le classement, la gestion, l’entretien, le contrôle et le maintien des routes régionales sont à la base d’un projet de loi ayant été approuvé à l’unanimité, pendant la journée d’aujourd’hui, par le Conseil de la Vallée, dans le but de modifier les dispositions qui existent à ce sujet et font l’objet de la loi régionale n° 26 de 2006. La proposition du projet a été avancée par le Gouvernement le 18 mai dernier. Le texte est composé par sept articles et par deux pièces-jointes. L’objectif prioritaire de cet acte est de rendre les procédures pour l’occupation et l’emploi des routes régionales plus simples et rapides pour les citoyens, mais également pour l’Administration elle-même. En plus de cela, le projet se veut une solution aux problèmes de la régularisation des accès existant le long des routes, dépourvus d’autorisation. Les points qualifiants sont: le transfert aux Communes de la compétence à remettre les autorisations et les concessions routières dans les tronçons des routes régionales qui traversent les agglomérations urbaines; la modification des modalités de payement du droit de concession (qui passe à forfaitaire, ou dans trois solutions, tandis que maintenant il était sur base annuelle); la détermination dans la mesure de trois années au maximum de la durée des concessions et des autorisations pour les signes et installations publicitaires; les modalités de régularisation des concession existantes, n’ayant jamais été mises en règle. Bref, ce projet de loi marque un moment de simplification administrative qui est censé d’apporter des bénéfices aux citoyens et une gestion plus facile des requêtes de concession et d’autorisation pour les accès le long des routes régionales, ainsi qu’une approche de l’Administration aux Communes. Info Groupe UV Conseil 17:47 Un projet de loi approuvé par le Conseil redessine les politiques du logement Un projet de loi approuvé par le Conseil redessine les politiques du logement A la majorité des votants, le Conseil de la Vallée a approuvé aujourd’hui le projet de loi qui modifie les dispositions concernant les politiques du logement (originalement disciplinées par la loi régionale n° 3 de 2013). Le texte, présenté par le Gouvernement valdôtain le 3 mai dernier, est composé par 39 articles, qui visent à prévoir de nouvelles formes de financement à taux facilité, ainsi qu’à moderniser certaines dispositions, afin de les rendre plus adéquates à l’actuelle situation économique et financière, publique et privée. Les nouveaux emprunts à taux facilité vont remplacer les subventions à fonds perdu, qui étaient prévues jusqu’à présent, mais qui depuis 2012 il n’est plus possible de financer. A la nouvelle formule, le projet assigne un millions d’euros au fond de roulement spécifiquement institué auprès de Finaosta. En plus de cela, les subventions pour la réfection de toits en lauzes, désormais suspendues dès le 3 octobre 2013, sont remplacées par des financements à taux facilité, toujours sur le fond de roulement de Finaosta, avec un montant d’un million d’euros. 1,5 millions d’euros, par contre, est le montant consacré au réaménagement des bâtiments soutenu par les déductions fiscales prévues par les dispositions de l’Etat en vigueur. A ces financements s’ajoutent les mesures à taux facilité qui existent déjà, pour la récupération des centres historiques (dont la dotation financière est de 3,5 millions d’euros), ainsi que pour l’achat, le réaménagement et la construction de la première maison (avec une allocation annuelle d’environ 20 millions par année). Enfin, le projet de loi modifie différents procédures administratives qui permettront une application plus efficace, rapide et flexible des procédés en matière de bâtiment social, dans une logique d’ensemble de soutien aux familles, ainsi qu’aux entreprises qui effectuent les travaux dans ce domaine. Info Groupe UV Conseil 17:08 Le rapport annuel 2015 sur la gestion du Casino a été illustré au Conseil de la Vallée Le rapport annuel 2015 sur la gestion du Casino a été illustré au Conseil de la Vallée Au début de la séance du Conseil de la Vallée de la matinée d’aujourd’hui, vendredi 15 juillet, l’assesseur au budget, finances et patrimoine, Ego Perron, a présenté à l’Assemblée le rapport annuel 2015 sur la gestion de la ‘Casinò de la Vallée’, la société par actions contrôlée par la Région qui gère le "Saint-Vincent Resort & Casinò”. "Le budget de l’exercice 2015 - a dit l’assesseur Perron - présente un déficit de 18 millions 566 euros, par rapport aux 19 millions 139 de 2014. Le cas est de mettre en évidence que le résultat négatif, avant des impôts, soit descendu des 25 millions 700 euros de 2014 à 20 millions 937 mille de 2015, avec une amélioration de 4 millions 762 mille euros. Cette amélioration qui a conditionné substantiellement le résultat global de la gestion a eu origine dans le deuxième semestre, au cours duquel on a assisté, d’un côté, à une augmentation des recettes et, d’autre, à la limitation des coûts”. "Les recettes, que dans le premier semestre ont connu une baisse de 7% par rapport à la même période de l’exercice précédent, dans le deuxième semestre ont fait enregistrer une augmentation de 13%, avec davantage de profits sur 2014 pour 2 millions 348mille euros. Les coûts de gestion différents de la dépense pour le personnel ont, globalement, connu une contraction de 515 mille 970 euros, tandis que le cout de l’emploi, qui n’a pas bénéficié des effets de l’accord du 19 mai 2014, ayant permis à la gestion 2014 d’épargner un montant global de 6 millions d’euros, a mis en évidence une augmentation de 2 millions d’euros”. Quant à la gestion, l’assesseur a informé le Conseil que "le numéro total des accès est en baisse de 2,13%, en passant de 506 mille 439 à 495 mille 658. Pour ce qui est de la Maison de jeu, les recettes brutes se chiffrent à 64 millions 880 mille 903 euros, dont 30 millions 340 mille 614 venant des tables des jeux, 34 millions 334 mille 725 des jeux électroniques, 205 mille 564 du jeu online. Les services hôteliers ont encaissé un total de 4 millions 386 mille 100 euros, avec une augmentation de l’11.09% par rapport à l’année précédente; sur la clientèle payante, en 2015 nous avons assisté à une hausse de 13%”. "Le personnel en service au sein de la société, au 31 décembre 2015, est de 700 unités à temps indéfini (762 à la fin de 2014), dont 563 dans la maison de jeu (-56 face à 2014) et 137 dans les services hôteliers (-6), tandis que les dépendants à temps déterminé (exprimés en valeur "full time équivalent”) ont une valeur annuelle de 50 FTE”. L’assesseur a donc illustré les chiffres du premier semestre 2016: "les recettes du Casinò, au 30 juin dernier, se chiffrent à 30 millions 656 euros, en mettent en lumière une légère amélioration (+ 1,58%) par rapport à la même période 2015. Pour ce qui est des services hôteliers, l’amélioration est de +8.72%, pour un total de 5 millions 706 euros. Tandis que l’augmentation des recettes est encore d’une entité modeste, l’amélioration est remarquable quant au rapport entre les profits et les coûts de production, engendrée par l’opération de limitation des frais”. "2015, pour le Casino de la Vallée - a observé l’assesseur Perron - a marqué la fin d’une phase du management et le début d’une nouvelle époque. Peut-Être ce n’est qu’un hasard, mais déjà à partir du deuxième semestre on a enregistré un trend positif. L’input de la Région aux nouveaux dirigeants a été très précis: on ne peut pas couper éternellement, il existent des marges de récupération des coûts par une politique courageuse, il faut faire tout ce qui est possible afin d’augmenter les recettes et de faire croitre la clientèle”. En terminant son rapport, l’assesseur Perron a spécifié: "il faut maintenir la propriété publique, mais nous avons changé le programme de mandat en prévoyant l’hypothèse, jusqu’à maintenant jamais prise en considération, d’un changement en faveur d’une gestion privée. Il s’agit d’un choix délicat, sûrement non immédiat, sur lequel aucune décision n’a pas été prise. Il y a des appréciations qu’on est en train de faire. Je suis au travail sur ce thème. L’attention de l’Administration régionale reste constante, en cherchant d’avoir un regard de perspective afin de remettre la Maison de jeu en ligne avec les chiffres du passé, dans l’intérêt de la Vallée d’Aoste toute entière”. Au cours du débat sur le rapport, le président de la Région Augusto Rollandin a également pris la parole. "A un moment donné - a-t-il dit - la structure n’était plus possible à gérer, même pas d’un point de vue logistique. L’option était de fermer temporairement pour le réaménagement, soigné par l’Administration régionale, mais cela aurait entrainé des temps incroyables (il suffit de penser aux délais des appels d’offres publics). Par contre, les travaux ont été effectués dans trois années, sans fermetures, conscients des malaises et des conséquences négatives, mais aujourd’hui nous disposons d’un complexe qui nous est envié. Le prêt octroyé au Casinò, comparé à l’allocation totale, est d’un cinquième. Nous avons accordé un financement à la Société, du fait qu’il rentrait dans le cadre de l’investissement. Les structures hôtelières offriront un ultérieur bénéfice, en trainant la Maison de jeu. Nous nous trouvons finalement face à un changement de tendance remarquable: on a eu une diminution des pertes. Les trois éléments base étaient la structure, le personnel et les jeux. Aujourd’hui nous avons l’exigence d’insister sur eux, sur la valorisation d’un investissement fort, mais indispensable. La décision va nous primer. Le rapport de l’Assesseur est franc, croyable, il ne présente pas des triomphalistes, ni offre des solutions simples, dépourvues de sacrifices. Quand-même, il offre la possibilité d’oeuvrer pour la relance du Casino et présente des perspectives novatrices dans lesquelles nous croyons et que nous voulons valoriser dans les prochains mois”. Le Conseil a donc pris acte du rapport. Info Groupe UV Conseil 15:12 Info Gouvernement - Les principales délibérations d’aujourd’hui Info Gouvernement - Les principales délibérations d’aujourd’hui Parmi les différentes délibérations approuvées aujourd’hui par le Gouvernement valdôtain, lors de sa séance hebdomadaire, nous signalons en raison de leur importance celles portant: sur l’approbation du schéma d’accord de programme pour le développement de la bande ultra large, avec une dépense prévue de 16 millions 459mille euros, dont 10 millions 674mille sur les fonds FSC 2014/2020 et 5 millions 784mille sur les fonds FEASR consacrés au Programme de développement rural de la Région Autonome Vallée d’Aoste 2014-2020; à l’adoption du schéma de Convention disciplinant les fonctions de la "Stazione unica appaltante” pour la Vallée d’Aoste, pour les contrats de travaux et services ayant trait à l’architecture et à l’ingénierie, entre la Région Autonome Vallée d’Aoste - Stationne Unica Appaltante (SUA VDA) et le CPEL VDA en sa qualité d’organisme qui représente les collectivités locales valdôtaines. Cette délibération sera transmise au CPEL pour l’expression de son avis; à l’approbation du nouveau schéma de convention pour discipliner les fonctions de la "Centrale Unica di Committenza” régionale pour l’acquisition de services et fournitures, entre la Région Autonome Vallée d’Aoste, le Conseil Permanent des Collectivités Locales, l’Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste et la société "IN.VA”. La délibération sera maintenant soumise à l’avis du CPEL; à l’autorisation à "Vallée d’Aoste Structure S.a.r.l.” à louer, par des procédures conformes aux dispositions en vigueur, à une société d’Etroubles qui est engagée dans la production de bières artisanales, d’un immeuble situé dans la commune de Gignod; à la concession, à cinq sociétés coopératives valdôtaines, de subventions pour un montant total d’environ 200mille euros; à l’approbation des orientations concernant la présentation des demandes d’aides dans le cadre du projet "Soutien au développement des entreprises installées et à installer en Vallée d’Aoste - Aide à l’innovation et à la concession des relatives subventions”, au sein du Programme Investissements pour la croissance et l’emploi 2014/20 (FESR); à l’approbation de l’"action cofinancement” de la loi régionale 6/2003 (portant "Mesures régionales pour le développement des entreprises industrielles et artisanes”), dans le cadre du Programme Investissements pour la croissance et l’emploi 2014/2020 (FESR), ainsi que du financement y afférent pour 3 millions d’euros. à l’approbation des orientations pour l’application, à partir de l’année scolaire 2016/2017, des parcours réalisés dans le cadre de l’offre régionale d’Instruction et formation professionnelle, par les organismes de formation reconnus et par les institutions scolaires, en régime de subsidiarité complémentaire;  à l’approbation de l’organisation de la série de manifestations au titre "20 ans après”, afin de célébrer le vingtième anniversaire du nouveau siège de la Bibliothèque régionale "Bruno Salvadori” d’Aoste. à l’autorisation, à l’Unité des Communes Mont-Rose, à exercer une activité socio-éducative dans la structure, située dans la commune de Hône, destinée à crèche (12 places) et garderie (12 places), ainsi qu’aux mêmes activités, mais à Pont-Saint-Martin (dans ce cas, 34 places pour la crèche et 12 pour la garderie).   Info Groupe UV Conseil 13:35 Les actions de la Région en matière de crédit: de l’attention aux familles et aux entreprises Les actions de la Région en matière de crédit: de l’attention aux familles et aux entreprises L’approbation, hier soir, de la part du Conseil de la Vallée, du projet de loi visant à augmenter la liquidité des entreprises par la révision de la durée et des taux de leurs emprunts offre l’opportunité pour une réflexion plus ample sur le thème du crédit, en rappelant - avec l’aide de l’assesseur au Budget et Finances, Ego Perron - les différentes mesures adoptées par le Gouvernement valdôtain à ce sujet, au fil de 2016. Le cas est de rappeler, en tant que prémisse, le fait que, au mois de mars 2016, la Banque Centrale Européenne, afin de soutenir la reprise de l’économie en Europe, a mis en route un ensemble d’actions visant la réduction ultérieure des principaux taux d’intérêt, ce qui a impliqué l’alignement des taux appliqués aux opérations régionales de financement. Par une première délibération (du 25 mars 2016), dont l’efficacité est rétroactive dès le 1er janvier 2015, le Gouvernement a réduit de 2% à 1% les taux sur les fonds de roulement régionaux, afin de les rendre cohérents avec les taux du marché du crédit et d’assurer davantage d’efficacité aux initiatives régionales d’aide aux investissements de la part des opérateurs économiques et des familles. "Cela a marqué un changement d’attitude significatif par rapport aux lignes tracées dans la loi budgétaire 2015-2017 - explique l’assesseur Perron - lorsqu’on avait décide pour l’endettement avec la Banque européenne des investissements et, conséquemment, pour la hausse des taux de 1% à 2%. La conviction du Gouvernement régional est que la reprise économique nécessite de nouveaux investissements et l’instrument des fonds de roulement, fondamental dans ce sens, risquait de ne plus être attrayant sur un marché ayant changé entretemps”. L’initiative de réduction a concerné, avant tout, tous les fonds de roulement et est en vigueur dès le 1er avril 2016 pour les emprunts du domaine hôtelier et commercial (loi régionale 19/2001), pour le domaine artisanal et industriel (loi 6/2003), ainsi que pour les actions de mise en efficacité énergétique des bâtiments (article 46 de la loi n° 13/2015). Suite à cette première initiative, le Gouvernement a oeuvré également sur les fonds de roulement pour le logement et pour le domaine agricole et agri-touristique, par la délibération n° 464 du 7 avril 2016. Avec un choix différent par rapport aux autres mesures, la réduction à l’intention des particuliers a concerné non seulement les opérations successives au 1er janvier 2015, mais tous les emprunts, par une action comprenant outre 1000 financements. "Conscients qu’un effet encore plus significatif aux fins de la croissance des entreprises serait venu de la réduction des taux aussi à l’égard des entreprises, - ajoute l’assesseur Ego Perron - dans la délibération du mois d’avril dernier on a chargé les structures régionales compétentes à vérifier la possibilité de réduire les taux des emprunts octroyés avant le 1er janvier 2015, d’après les fonds de roulement des domaines de production”. On est ainsi arrivés au projet de loi qui a été approuvé hier soir par le Conseil de la Vallée. Un texte qui a fait l’objet d’une confrontation élargie, car il offre la possibilité, en plus d’une réduction des taux, de prolonger la durée des emprunts de 15 à 20 années. "D’un côté, ce prolongement réalise l’uniformité entre les domaines économiques concernés, mais évidemment - souligne l’Assesseur au Budget - pour les bénéficiaires qui vont adhérer à l’initiative il s’agit d’une aide remarquable en termes de liquidité”. Aux mesures rappelées jusqu’à présent, il faut ajouter la moratoire en agriculture réalisée par le projet de loi, déjà approuvé par le Conseil, pour la suspension des payements des emprunts contractés d’après le fond de roulement pour la réalisation d’oeuvres d’amélioration foncière. "La flexibilité de la Région dans l’alignement des taux aux conditions du marché ayant changé entretemps - déclare Ego Perron - est un signe d’attention vis-à-vis de tous les domaines. Les actions ont concerné toutes les lois régionales existantes et on les a mises en route dans un délai de quatre mois, ce qui à mon avis est raisonnable”. Quant à l’impact financier des opérations effectuées, le cas est de souligner que: la délibération pour la réduction des taux sur le logement incite pour plus d’un million d’euros, tandis que la réduction à l’intention des entreprises, y compris le projet de loi sur la liquidité, arrive à cinq millions d’euros par année. "Dans l’ensemble, donc - conclut l’assesseur Perron - les mesures régionales ont une valeur qui dépasse six millions d’euros et je crois que cette dernière action jette les bases afin que les entrepreneurs puissent investir avec sérénité dans leurs activités commerciales, industrielles et agricoles. De même, le souhait est que les familles puissent avoir la sérénité découlant du fait que la Région est attentive, où possible, à modifier les conditions en faveur de la citoyenneté”. Info Groupe UV Conseil
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