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JEUDI 16 juin 2016

14:55 Le président Rollandin sollicite le Comité des Régions sur l’attention aux aires rurales Le président Rollandin sollicite le Comité des Régions sur l’attention aux aires rurales Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a participé au débat au sein de la 118ème séance plénière du Comité européen des régions, s’étant déroulée dans la matinée d’aujourd’hui, jeudi 16 juin, auprès du siège du Parlement européen, à Bruxelles. Tout particulièrement, le président Rollandin a pris la parole lors de la discussion portant sur « Les défis actuels et futurs pour les régions et les villes européennes », à laquelle a participé Mari Kiviniemi, secrétaire général adjoint de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCSE). « L’OCSE conduit un travail fort important pour le Comité des Régions et pour les administrations locales et régionales – a déclaré le président Rollandin – et il a produit, au fil des années, un ensemble de données tout à fait utile à propos des aires urbaines et rurales, des réalités qui, parfois, sont improprement considérées en tant qu’entités séparées ». « La conséquence – a ajouté Rollandin – est que les aires rurales et de montagne, qui remplissent une importance extraordinaire du point de vue environnemental, ont une tendance au dépeuplement en faveur des aires urbaines, vers lesquelles ne se déplacent pas seulement les fluxes migratoires internes, mais également les priorités politiques et économiques de l’Union européenne ». « L’absence de ressources économiques adéquates – a ensuite précisé le Président de la Région – rend plus difficile de fournir les services de base aux populations locales, qui sont ainsi obligées à se déplacer vers des pôles économiques plus solides. La diffusion du réseau à connectivité rapide dans les zones isolées, rurales et de montagne est à aborder par des investissements structurels. Sous-évaluer ces problèmes origine non seulement des conséquences sociales et économiques, mais aussi environnementales, en affaiblissant la fondamentale fonction de maintien du terroir, en réduisant l’action de protection de la plaine et en augmentant l’hémorragie démographique, qui désertifie la moyenne montagne ». « Il est important de comprendre – a conclu le président Augusto Rollandin – les orientations et les recommandations de l’OCSE, en vue des politiques futures de développement régional et de cohésion post 2020, à même de remettre en équilibre le rapport entre villes et zones rurales, dans le cadre d’un renouvelé et efficace travail de coordination constructive des stratégies en faveur des jeunes et des chômeurs, telles à garantir la reprise économique ». Info Groupe UV Conseil

LUNDI 13 juin 2016

17:41 Le président Rollandin intervient sur l’attaque en Floride Le président Rollandin intervient sur l’attaque en Floride Suite à l’acte de terreur ayant frappé Orlando, en Floride, le président de la Région, Augusto Rollandin, condamne l’énième épisode de violence et exprime la proximité aux familles des victimes, au peuple des Etats-Unis et à la communauté gay. « J’exprime, – a déclaré le président Rollandin – en mon nom personnel et au nom également du Gouvernement valdôtain, la condamnation la plus forte pour l’acte de terreur ayant concerné, la nuit dernière, les Etats-Unis. Un acte terrible, s’étant vérifié dans un lieu symbole de la communauté gay américaine, en ajoutant une signification encore plus insupportable à l’attaque, car elle a frappé de manière odieuse les droits humains ». « Notre société plonge ses racines dans la tolérance et la solidarité – ajoute le président de la Région, Augusto Rollandin – et nos voix de condamnation doivent se lever haut et fortes pour affirmer que cette vision du monde ne nous appartient pas ». Info Groupe UV Conseil

VENDREDI 10 juin 2016

17:30 Le Gouvernement lance un projet de loi visant à favoriser la liquidité des entreprises valdôtaines Le Gouvernement lance un projet de loi visant à favoriser la liquidité des entreprises valdôtaines Un projet de loi visant à faciliter la liquidité des activités économiques actives en Vallée d’Aoste. C’est la réponse, l’énième, offerte par le Gouvernement valdôtain aux entreprises de notre région, face à un moment de crise qui accable le tissu économique de notre réalité dès 2008. Cet acte a été approuvé ce matin et il poursuivra maintenant son iter vers la salle du Conseil régional, afin de devenir définitivement loi. Quant à sa signification, c’est l’assesseur au Budget, Ego Perron, qui a souligné, lors de l’habituelle conférence de presse du Gouvernement, que « nous avons tenu à assurer, conformément à la discipline européenne sur les subventions étatiques, davantage de liquidité aux activités économiques valdôtaines, par la réduction du montant des payements des emprunts contractés par celles-ci d’après différentes lois régionales. Ce projet prévoit la possibilité de prolonger les financements, dont la période de restitution établie initialement ne doit pas être inférieure aux quinze ans, pour un total de cinq années. Pareillement, la proposition inclut la réduction du taux d’intérêt fixe annuel jusqu’à 1 % ». « Par cet acte – a ajouté l’assesseur Perron – on a voulu achever un iter qui photographe la stratégie politico-financière que le Gouvernement valdôtain est en train de mettre en route pour soutenir concrètement l’économie valdotaine. Un projet ayant connu l’engagement synergique de toutes les structures de la Région qui oeuvrent dans l’octroi de financements publics, afin que l’on puisse arriver à une méthode commune et plus favorable aux citoyens et aux entreprises, dans tous les domaines économiques ». Les mesures prévues par le projet de loi consistent donc dans la renégociation de la période d’amortissement jusqu’à un maximum de vingt années, ainsi que dans la réduction des taux d’intérêt des financements octroyés aux opérateurs économiques, d’après les fonds de roulement institués aux sens des lois régionales de secteur. Tout particulièrement, pour ce qui est de la réduction des taux, l’article 7 du projet de loi prévoit que le nouveau pourcentage soit appliqué aux payements en échéance dès le 8 avril 2016. Suite à la pluralité des lois disposant les financements, cette mesure embrasse différents domaines économiques de la région. « Notre espoir – a conclu l’Assesseur au Budget - est que les épargnes auxquelles les entreprises aboutiront grâce aux opportunités offertes par cette intervention législative puissent faire l’objet de nouveaux investissements sur le territoire. Nous regardons à ces mesures en tant qu’ultérieur effort en faveur de l’économie valdotaine ». Info Groupe UV Conseil 13:38 Gouvernement valdôtain : les principales délibérations d’aujourd’hui Gouvernement valdôtain : les principales délibérations d’aujourd’hui Parmi les différentes délibérations adoptées par le Gouvernement valdôtain lors de sa séance d’aujourd’hui, vendredi 10 juin, nous signalons, d’après leur importance, celles concernant : l’approbation d’un projet de loi, qui sera soumis au Conseil de la Vallée, portant « mesures urgentes d’aide à la liquidité des activités économiques, en fonction anti-crise ». Le texte prévoit la possibilité, pour les titulaires d’emprunts contractés dans le passé, d’améliorer les conditions, en prolongeant la durée de la période d’amortissement du prêt et en renégociant son taux d’intérêt. On reviendra sur cet acte avec un approfondissement spécifique ; l’approbation de la mise en route de la gestion de l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans et son ouverture au public, prévue pour le 24 juin prochain. L’acte établit les horaires d’ouverture, diversifiés d’après les saisons, les services de gestion et l’application des différents tarifs d’entrée ; l’octroi de subventions pour différentes activités économiques : 14mille 423 euros pour l’ouverture d’un centre esthétique à Villeneuve ; 5mille 475 euros pour une entreprise artisanale à Arnad et 11mille 650 euros pour une entreprise industrielle à Quart ; l’approbation du rapport annuel sur la performance du Gouvernement régional pour l’année 2016 . Info Groupe UV Conseil

MERCREDI 8 juin 2016

15:41 La suspension, pour douze mois, des paiements des emprunts agricoles est loi La suspension, pour douze mois, des paiements des emprunts agricoles est loi Vingt-six jours. Voilà le temps qui s’est écoulé de l’approbation de la motion, de la part du Conseil de la Vallée, concernant la suspension des paiements des emprunts agricoles, à l’adoption, aujourd’hui, à l’unanimité, de la loi qui concrétise cet engagement. Cette donnée a été rappelée par le conseiller Claudio Restano, rapporteur du projet de loi, qu’en présentant son rapport a souligné que cet acte se veut "un soutien concret aux agriculteurs valdôtains, en raison de l’importance qui, directement et indirectement, leur activité remplit pour la Vallée d’Aoste”. Coté juridique, la loi est assez simple, se composant de deux articles. Le premier dispose la suspension automatique du paiement de deux payements (donc douze mois au total) des emprunts conclus avec "Finaosta” d’après les dispositions de la loi régionale n° 43 de 1996, à l’intention des agriculteurs ayant demandé, ou qui demanderont, aux instituts bancaires - face à la certification décernée par l’"Agence régionale pour les dérogations en agriculture” (Area VdA) - une avance des subventions de la campagne 2015 du Programme de développement rural, n’ayant pas encore été liquidées par l’"Agenzia per le erogazioni in agricoltura” (Agea). La suspension est effective pour les emprunts ayant été conclus jusqu’au 31 mai 2016, pour les paiements en échéance du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, avec une prolongation conséquente du plan d’amortissement, sans aucun intérêt supplémentaire pour le titulaire. Les facilitations sont octroyées dans le respect de la règle "de minimis”, suite à la présentation de la déclaration prévue à cet égard. Au cas où les entreprises qui avancent la requête ne puissent plus accéder à des mesures "de minimis” la suspension pourra quand-même être accordée, à la condition que des frais de l’opération se charge l’agriculteur qui la demande. En intervenant lors du débat au Conseil de la Vallée, l’assesseur à l’Agriculture, Renzo Testolin, a souligné qu’il s’agit "d’une loi simple, mais efficace, qui vise à offrir une réponse à une situation de retards qui ne découle pas de l’Administration régionale, de laquelle nous prenons acte en cherchant de travailler pour la résoudre. Le cadre améliorera lorsqu’on aura la possibilité d’accéder aux subventions européennes régulièrement”. L’assesseur Testolin a donc tenu a souligner que "les 26 jours de la motion à aujourd’hui sont des temps tout à fait différents par rapport à certaines initiatives nationales, vis-à-vis desquelles nous nous trouvons encore dans l’impasse après 6-7 mois, suite à l’absence d’actes indiquant les procédures à mettre en route”. A ce sujet, l’assesseur Testolin a annoncé la diffusion - dans les prochaines heures - d’un communiqué indiquant les démarches précises pour accéder à la suspension. Ces indications seront présentées dans le détail sur ce site. Info Groupe UV Conseil 13:03 Une nouvelle loi pour promouvoir les investissements et rendre encore plus compétitif notre système économique Une nouvelle loi pour promouvoir les investissements et rendre encore plus compétitif notre système économique Le projet de loi régionale portant dispositions en matière de promotion des investissements a été approuvé aujourd’hui par le Conseil de la Vallée avec 33 voix favorables. Cet acte, ayant été déposé par le Gouvernement valdôtain, vise à accroitre la capacité d’attraction et de compétition du système économique de notre région. En présentant son rapport au Conseil, le Chef de groupe de l’Union Valdôtaine, Joël Farcoz, a rappelé que cette initiative découle d’une série de considérations qui sont, avant tout, liées aux ressources financières. "Le décalage des ressources qui a subi le bilan régional dans ces dernières années - a-t-il dit - est l’addition de trois facteurs de dérivation étatique: le pacte de stabilité en tant que limite de dépense, la contribution à l’Etat italien pour sa période de forte difficulté -identifiée avec des critères que nous avons toujours dénoncé- et les sentences de la Cour Constitutionnelle qui vont dans la direction de reconnaitre à l’Etat des entrées qui autres fois étaient reconnues à la Région. Tout cela, en plus, réglé par des accords fiscaux qui ne sont pas respectés par l’Etat italien”. Ces facteurs "heureusement, suite au travail du Gouvernement, des parlementaires et du Conseil régional sont en train d’être dépassés et l’équilibre de budget en est la démonstration”, mais ces considérations permettent de rappeler "que notre Autonomie financière se base sur un pacte, lequel, sur la carte, permet à la Vallée d’Aoste de percevoir les 10/10 de la plupart des impôts perçues dans notre région”. Cela, a ajouté le chef de groupe Farcoz, "nous met dans la condition d’exercer presque à plein titre nos finances et par conséquent, pour le principe de l’équilibre de bilan, la nécessité devient toujours plus celle d’activer des actions qui puissent augmenter les entrées dans le bilan valdôtain”. La raison est simple et elle a été rappelée à maintes reprises dans la salle du Conseil: "il n’existe pas une vraie Autonomie institutionnelle sans l’existence d’une forte Autonomie financière”. Voilà donc que le but de cette nouvelle loi "résulte celui d’augmenter les investissements en Vallée d’Aoste pour, d’un côté augmenter les revenues fiscales à la Région, de l’autre l’occupation”. Tout particulièrement, "certains secteurs productifs sont en train de travailler fortement dans le marketing, afin de donner une image perçue d’entreprise qui respecte certains paramètres qui sont particulièrement appréciés et à la une en ce moment. Des caractéristiques, que la Vallée d’Aoste est à même d’offrir, et qui pourraient ainsi être synthétisées: smart, green et soutenable”. La loi "ensemble à une diminution de la bureaucratie et, par conséquent, des temps de réponse de l’Administration publique, et à de nouvelles formes de fiscalité facilitée comme celles liées à la zone franche, permet à la Vallée d’être un lieu où les entreprises puissent trouver les moyens nécessaires pour développer leur réseau et leurs productions”. Dans le détail, par cet acte la Région veut soutenir des grands projets d'investissement dans le domaine de la production, les activités de recherche, d’innovation, de qualification et de recyclage des ressources humaines. En plus de cela, la Région va promouvoir la formation de réseaux d’entreprises, en permettant ainsi de valoriser la contribution des entreprises industrielles, artisanes et coopératives à la qualification du domaine de la production et à l’augmentation de l’emploi. Enfin, la loi valorise la politique de la promotion de la Région sur les marchés étrangers et d’attraction des investissements en favorisant le développement du territoire. Info Groupe UV Conseil 12:08 Le Conseil a recomposé les Commissions, suite à la nouvelle majorité Le Conseil a recomposé les Commissions, suite à la nouvelle majorité Pendant sa séance d’aujourd’hui, mercredi 8 juin, le Conseil de la Vallée a recomposé, suite à la nouvelle majorité ayant vu le jour, ses Commissions. La première Commission "Institutions et autonomie” a été réduite de 10 à 9 composants. Elle est maintenant ainsi formée: Joël Farcoz (UV), Président; Alberto Bertin (Alpe), Luigi Bertschy (UVP), Stefano Borrello (SA), Albert Chatrian (ALPE), Stefano Ferrero (M5S), Antonio Fosson (UV), Jean-Pierre Guichardaz (PD-SVdA), Marco Viérin (SA), composants. Deuxième Commission "Affaires générales” : Leonardo La Torre (UV), Président; Joël Farcoz (UV), Viceprésident; Antonio Fosson (UV), Albert Chatrian (Alpe), Roberto Cognetta (M5S), Nello Fabbri (UVP), Pierluigi Marquis (SA), composants. Troisième Commission "Aménagement du territoire” : Pierluigi Marquis (SA), Président; David Follien (UV), Viceprésident; Claudio Restano (UV), Secrétaire; Vincenzo Grosjean (UVP), Giuseppe Isabellon (UV), Patrizia Morelli (Alpe), Fabrizio Roscio (Alpe), composants. Quatrième Commission "Développement économique”: Giuseppe Isabellon (UV), Président; Carmela Fontana (PD-SVdA), Viceprésident; Chantal Certan (Alpe), Leonardo La Torre (UV), Patrizia Morelli (Alpe), Alessandro Nogara (UVP), Marilena Péaquin Bertolin (UV). Cinquième Commission "Services sociaux”: Claudio Restano (UV), Président; André Lanièce (SA), Viceprésident; Jean-Pierre Guichardaz (PD-SVdA), Secrétaire; Luigi Bertschy (UVP), Chantal Certan (ALPE), Nello Fabbri (UVP), Fabrizio Roscio (Alpe), composants. Les Commissions pourvoiront, lors des prochaines séances, à élire à leur intérieur les charges qui ne sont pas encore remplies. La Commission pour le règlement , qui est composée par un représentant de chaque groupe du Conseil et est présidée par le président du Conseil, a connu également des modifications et elle se compose à présent de: Andrea Rosset (UVP), Président; Alberto Bertin (Alpe), Roberto Cognetta (M5S), Luigi Bertschy (UVP), Jean-Pierre Guichardaz (PD-SVdA), André Lanièce (SA), Claudio Restano (UV). Info Groupe UV 11:27 Conseil de la Vallée: l’activité de In.Va. avec ses non actionnaires Conseil de la Vallée: l’activité de "In.Va." avec ses non actionnaires Le détail des services fournis par "In.Va.” en 2016 aux sujets qui ne sont comptent pas au nombre de ses actionnaires a été donné lors de la séance d’aujourd’hui du Conseil de la Vallée. Tout particulièrement la société contrôlée par la Région en matière d’informatique a travaillé pour: la société "Casino de la Vallée S.p.A”, avec des services d’assistance pour le matériel informatique, pour un montant de 43 mille 326 euros ; l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales, pour la gestion de son système de courrier électronique certifié (pour un montant de 700 euros) ;la société "Pila S.p.A” – avec des services d’hébergement internet (pour un montant de 21 mille 600 euros) ; la société "SITRASB" – avec des services d’assistance et de gestion informatique (1.054 euros) et services de gestion du système de courrier électronique certifié (180 euros). A l’égard de ces chiffres, le président de la Région, Augusto Rollandin, a souligné que "IN.VA saisira certainement toutes les opportunités de croissance qui pourraient se présenter, y compris d’éventuels marchés avec des entreprises qui ne font pas partie de ses actionnaires”. Il faut tout de même rappeler, a ajouté le Président, que "les sociétés in house sont créées dans le but de satisfaire les exigences de leurs actionnaires et qu’elles peuvent aussi, jusqu’à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires, offrir des services à des sujets ne faisant pas partie de leurs actionnaires sans pour autant porter atteinte aux principes de pleine concurrence. Etant donné que IN.VA. a également la possibilité de travailler pour les sociétés dont la Région ou dont ses autres actionnaires sont eux-mêmes actionnaires, c’est prioritairement celui-ci le contexte dans lequel devrait opérer”. "Par ailleurs, - a conclu le président Rollandin - IN.VA. a déjà développé son activité en ce sens avec ses nouveaux actionnaires, en signant de nouveaux contrats d’assistance technique, de gestion de serveurs ou de gestion de postes de travail pour 20 Communes valdôtaines et en acceptant d’autres marchés dans le secteur de la santé ou liés aux réseaux de télécommunication d’Aoste”. Info Groupe UV Conseil 09:48 Financement des domaines du budget régional: le président Rollandin annonce un projet de loi de rectification des prévisions Financement des domaines du budget régional: le président Rollandin annonce un projet de loi de rectification des prévisions Questionné par l’opposition sur la définition des domaines faisant l’objet d’un nouveau financement, du fait de l’adoption de la loi portant réajustement du budget prévisionnel 2016, le président de la Région, Augusto Rollandin, a souligné ce matin, au Conseil de la Vallée, qu’"à l’heure actuelle nous ne pouvons ni établir si des ressources seront disponibles, ni définir leur montant éventuel”. Par conséquent, "nous ne savons pas quels seront les macro-aires qui pourraient bénéficier de financements”. Cependant, "pour prendre en compte certains des problèmes actuels (comme la situation de l’USL) nous sommes en train d’envisager de présenter, conjointement aux comptes généraux de la Région pour l’exercice budgétaire 2015, un projet de loi de rectification du budget prévisionnel 2016-2018”. Comme il a déjà été rappelé pendant le débat, aux termes du décret législatif n°118/2011, suite à l’approbation des comptes généraux 2015 le Gouvernement régional devra approuver une délibération portant nouvelle et extraordinaire constatation des restes. "Seulement après - a ajouté le président Rollandin - il sera possible déterminer s’il y aura un excédent ou un déficit d’administration et, le cas échéant, définir un éventuel projet de réajustement du budget pour l’année 2016”. Info Groupe UV Conseil 09:04 Vers le dépassement du pacte de stabilité: l’assesseur Perron a relaté au Conseil Vers le dépassement du pacte de stabilité: l’assesseur Perron a relaté au Conseil La matière du budget régional - et notamment le nouveau calcul du réajustement du budget 2016, en fonction de l’accord avec l’Etat concernant l’application de l’équilibre budgétaire - a fait l’objet de la discussion lors de la séance en cours du Conseil de la Vallée. A ce sujet, l’assesseur au budget, Ego Perron, en répondant à une interpellation a rappelé que "l’aspect principal de l’entente avec l’Etat est le dépassement du pacte de stabilité et le passage dès 2016 à l’équilibre budgétaire”. A ce sujet, "les bureaux sont maintenant au travail avec les ministères compétents - et du temps sera demandé - pour proposer une définition concrète de cet accord, ainsi que de certains aspects connectés, tel que la récupération des accises”. Sur l’ensemble de la question pèse le recours du Conseil des ministres au premier article de la loi budgétaire régionale 2016. "Si cette réclamation sera acceptée par la Cour constitutionnelle - a souligné l’assesseur Perron - et, par conséquent, l’article 1er ne doit pas être appliqué, il faudra diminuer les dépenses régionales dans les limites prévues par le pacte de stabilité, sans pouvoir exclure les paiements relatifs aux restes”. Le thème est étroitement lié à la question de l’harmonisation des budgets, prévue par le décret législatif n° 118 de 2011. Le but de cette opération est d’aller au-delà du pacte de stabilité, "parce que de nombreuses administrations publiques se sont trouvées dans l’impossibilité de dépenser des ressources dont elles disposaient du fait des limites dudit pacte”. A vrai dire, la loi de stabilité 2016 a été conçue pour maintenir en vigueur le pacte pour les Régions à Statut spécial en 2016 et 2017. "Cependant - a ajouté Ego Perron - le travail accompli en collaboration avec les sous-secrétaires De Vincenti, Baretta et Bressa a permis de concevoir une dérogation pour la Vallée d’Aoste et de passer, dès maintenant, à l’équilibre budgétaire”. "Ce passage, qui n’est cependant pas encore formalisé, - a continué l’assesseur Perron - permettra de ne pas tenir compte des limites de dépense prévues par le pacte de stabilité, si bien que l’issue du recours introduit par le Gouvernement national à propos de l’article 1er de la loi budgétaire régionale sera sans conséquence”. Pour ce qui est de la procédure, les comptes généraux 2015 de la Région seront rédigés selon les dispositions de la "vieille” loi régionale de comptabilité. Il n’y aura donc pas de changement par rapport aux comptes généraux des exercices précédents. Le jour même où le Conseil de la Vallée approuvera les comptes généraux 2015, le Gouvernement devra adopter une délibération portant nouvelle et extraordinaire constatation des restes, aux termes du décret législatif sur l’harmonisation. "Cette constatation - a dit l’assesseur Ego Perron - permet d’adapter l’ensemble des restes actifs et passifs au 31 décembre 2015 au nouveau principe de la compétence budgétaire renforcée. Le résultat d’administration sera recalculé sur la base de ladite constatation extraordinaire, afin de tenir compte du report des restes à recouvrer ou à payer. Si les restes à payer sont plus élevés que les restes à recouvrer, nous aurons un résultat d’administration moins bon, voire un déficit”. Info Groupe UV Conseil
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