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VENDREDI 15 juillet 2016

10:50 Le projet de loi sur la discipline de la chasse a été approuvé par le Conseil Le projet de loi sur la discipline de la chasse a été approuvé par le Conseil Hier soir, en conclusion de sa première journée de travaux, le Conseil de la Vallée a approuvé, à la majorité des votants, le projet de loi qui modifie les dispositions pour la sauvegarde et la gestion de la faune et pour la discipline de la chasse, ainsi que les normes en matière de parc animaliers. Le texte, qui a été présenté par le Gouvernement valdôtain le 28 avril dernier et qui se compose de 18 articles, a été illustré au Conseil par le conseiller unioniste David Follien: "les modifications qu’on introduit visent à rationaliser les frais courants, à promouvoir les spécificités du territoire valdôtain, à simplifier les procédures des sanctions. En ce qui concerne la réduction de la dépense, on élimine l’obligation de révision chaque cinq années du plan régional de la faune et de la chasse, on diminue le numéro et les indemnités des représentants au sein de la Consulte régionale de la faune, on introduit un permis quotidien de chasse, en plus de la carte annuelle, on réduit de moitié la quote-part des revenus de la concession régionale pour l’exercice de la chasse destinée au Comité régional pour la gestion de la chasse (de 80% à 40%), en assignant la différence à l’Administration régionale, afin d’incrémenter le fond consacré au remboursement des dommages remportés par les agriculteurs à cause de la faune”. "Pour ce qui concerne la sauvegarde des spécialités de la tradition valdôtaine de la chasse - a ajouté le conseiller Follien - on souligne que notre territoire est considéré zone faunistique des Alpes et a toujours été organisé dans un seul domaine de chasse, à la gestion duquel pourvoit une seule organisation, le Comité régional pour la gestion de la chasse. Par ce projet de loi on va officialiser ce qui se passe déjà dans la réalité des chasseurs valdôtains, en précisant que les circonscriptions de chasse, établies d’après leurs caractéristiques environnementales, naturelles, faunistiques et sociales, représentent les unités de repère pour la distribution des chasseurs sur le territoire valdôtain et pour la réalisation des activités de gestion de la faune et de la chasse”. "A l’égard, ensuite, des modalités de prélèvement des espèces qu’il est possible de chasser, - a continué David Follien - afin d’assurer davantage le lien du chasseur au territoire, le texte éclaircit que, lorsque l’assignation nominative est concernée, les têtes prélevantes dans une dite circonscription sont assignées au chasseurs qui appartient à celle-ci et sont partagés prioritairement entre les sections communales des chasseurs du territoire de réfère. Aussi le prélèvement du sanglier, dans les formes différentes de la "braccata”, est à exercer au sein de la circonscription d’appartenance. Pour toutes les autres espèces qu’on peut chasser, par contre, le prélèvement peut être effectuer dans le cadre du domaine alpin de chasse tout entier”. "Les dispositions qu’on introduit représentent une nouveauté significative dans le panorama valdôtain de la chasse, à même de susciter des réactions émotives extrêmement importantes. - a dit encore le conseiller Follien - Afin de faciliter l’application des nouvelles règles, on disposes que celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Jusqu’au 31 décembre 2017, pour les ongulés chassables soumis à assignation nominative, les têtes prélevantes dans une dite circonscription sont assignés prioritairement aux chasseurs appartenant à celle-ci, jusqu’à l’aboutissement de la moyenne de prélèvement individuelle régionale. Les têtes en excès sont assignées aux chasseurs d’autres circonscriptions, de façon à garantir une quote-part de prélèvement individuel homogène dans toutes les circonscriptions, ainsi qu’une distribution équilibrée des chasseurs sur le territoire valdôtain”. Pour sa part, l’assesseur à l’agriculture et aux ressources naturelles, Renzo Testolin, a souligné: "il fallait réglementer à nouveau la chasse, qui a beaucoup changé lors des vingt dernières années, en devant se confronter avec l’évolution de la société et de l’environnement. On a introduit des dispositions techniques afin d’obtenir de l’uniformité sur le territoire, non seulement des tetes, mais également des chasseurs. On a cherché d’offrir des réponses concrètes non seulement aux chasseurs, mais à toutes les catégories concernées”. "Le cas est de rappeler - a affirmé l’assesseur Testolin - que dans les deux années avant de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, il y aura un mécanisme de compensation entre tous les chasseurs et nous demeurons certains quant au fait que le monde de la chasse sera à même d’utiliser cette phase transitoire pour trouver des solutions telles à permettre de favoriser et stimuler le déplacement des résidences de chasse dans les circonscriptions à la plus haute vocation de prélèvement, afin d’obtenir - une fois à régime - des pourcentages d’assignation les plus uniformes possible sur le territoire régional tout entier, en plus de travailler avec la passion de toujours pour la croissance et le maintien du terroir. Ce projet de loi contribuera à donner une réponse concrète dans les prochaines années à un domaine toujours plus objet d’attentions”. Info Groupe UV Conseil 09:34 La solidarité du Conseil de la Vallée à la France et à la Ville de Nice La solidarité du Conseil de la Vallée à la France et à la Ville de Nice Aujourd'hui, le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, en ouverture de la deuxième journée de travaux de l'Assemblée, a observé une minute de silence à la suite de l'attentat terroriste qui a frappé la ville de Nice dans la soirée de hier. « Nous devons malheureusement prendre acte qu'un autre attentat terroriste a frappé la France le jour de sa fête nationale, symbole de la liberté, de la fraternité et de l'égalité - a dit le Président du Conseil, Andrea Rosset -. Nous exprimons notre solidarité au peuple français et à ses Institutions, qui encore une fois sont touchés au cœur par le fanatisme et la barbarie ». Le Président de la Région, Augusto Rollandin, a ajouté: « les Institutions valdôtaines et le peuple valdôtain partagent avec la France la consternation de ces moments de deuil. Nous sommes proches à la Ville de Nice, aux Institutions françaises et à tout le peuple français, avec qui nous partageons langue, culture et principes. Nous sommes à leur côté, au nom aussi de ce principe que hier, 14 juillet, la France a célébré lors de sa Fête nationale, et qui veut être un lien de paix, de renaissance et de solidarité entre les femmes, les hommes et les peuples du monde ». Info Groupe UV Conseil

JEUDI 14 juillet 2016

18:34 Feu vert unanime du Conseil au projet de dispositions d’application sur le domaine hydrique "Feu vert" unanime du Conseil au projet de dispositions d’application sur le domaine hydrique Le Conseil de la Vallée, réuni aujourd’hui, a donné son avis favorable, à l’unanimité, sur le projet de dispositions d’application en matière de domaine hydrique. Celui-ci avait été élaboré par la Commission paritaire le 14 juin dernier. Cet acte marque un tournant important pour notre autonomie car, grâce à ces dispositions, le domaine de la Région s’étendra à toutes les eaux publiques souterraines ou de surface, aux glaciers, aux lacs, aux zones fluviales, aux pertinences, aux ouvrages de protection ou de retenue des eaux, aux ouvrages hydrauliques et aux biens d’équipements meubles et immeubles. La seule exception est la Doire Baltée, en raison du fait que son cours n’est pas confiné à la région. Ces dispositions représentent une conquête importante, non seulement du fait que la Vallée d’Aoste pourra ainsi finalement devenir titulaire d’une série de fonctions qu’elle exerce déjà en partie depuis bien des années, mais également parce que le fait que les eaux valdôtaines fassent partie du domaine régional met définitivement fin à une anomalie normative. En vertu de celle-ci, la propriété des eaux était jusqu’ici liée à l’usage auxquelles elles étaient destinées et, plus précisément, à la distinction entre eaux potables ou d’irrigation et eaux servant à produire de l’électricité. Les dispositions indiquent aussi avec précision les biens et la procédure de leur transfert de propriété. En outre, elles spécifique toutes les fonctions que la Région exerce sur les biens, en établissant définitivement que la police des eaux et la lutte contre la pollution des eaux relèvent de la Région. "En dehors de leur aspect législatif - a souligné le président de la Région, Augusto Rollandin, en illustrant le projet au Conseil - ces dispositions auront un important impact concret sur notre territoire, dans la mesure où l’eau est une ressource fondamentale pour la Vallée d’Aoste, pour son environnement et pour son développement durable”. Les dispositions avaient déjà été examinées par la 1ère Commission du Conseil, présidée par le conseiller unioniste Joël Farcoz, qui avait également analysé le rapport d’accompagnement qui détaille la porté des différents articles. Info Groupe UV Conseil 18:09 Les résultats de la gestion de l’accueil des migrants sont positifs, grâce à la maturité de notre communauté Les résultats de la gestion de l’accueil des migrants sont positifs, "grâce à la maturité de notre communauté" "L’accueil des migrants ne relève pas des compétences de la Région, mais bien de celles de l’Etat”. Cette précision est arrivée, pendant la séance d’aujourd’hui du Conseil de la Vallée, du président de la Région, Augusto Rollandin. "C’est pourquoi - a-t-il ajouté - les intentions du Gouvernement régional en la matière n’ont malheureusement qu’une valeur relative. Et ce, car nous agissons en application de nos prérogatives préfectorales, à savoir dans le cadre des décisions prises par le Gouvernement italien”. Le Président a donc tenu a rassurer, par rapport à des craintes s’étant levées dans le temps: "la Présidence de la Région prend en considération toutes les préoccupations légitimes des Communes et de la population de la Vallée. C’est pour cela qu’elle travaille en étroite collaboration avec les syndic et les forces de l’ordre sur les différents points sensibles”. S’il est "bien compréhensible que certaines peurs et incertitudes émergent par moments”, il est également vrai qu’elles sont souvent le "fruit des émotions plus que du raisonnement”. Dans les faits, d’après le Président de la Région, "les résultats de la gestion de l’accueil des migrants en Vallée d’Aoste sont positifs, grâce à la collaboration de tous, mais aussi grâce à la maturité et à la solidarité de notre communauté”. Un résultat qui n’est pas banal, car il "doit tenir compte de la pression continue du Ministère, qui chaque semaine nous demande d’accueillir de nouveaux réfugiés”. Et c’est un résultat auquel "nous sommes parvenus, notamment grâce à un appel d’offres pour l’accueil des réfugiés, qui responsabilise les sujets et les coopératives gérant ces structures. Cela en y équilibrant la concentration des demandeurs d’aile, puisqu’elles peuvent en accueillir au minimum 8 et au maximum 25”. Suite à ces précisions, le président Rollandin a donc illustré des chiffres concernant la présence de migrants en Vallée d’Aoste. Au 12 juillet 2016, la Vallée accueille 287 citoyens étrangers qui ont demandé la protection internationale, dans les communes d’Aoste, Verrès, Antey-Saint-André, Chatillon, Saint-Marcel, Nus, Saint-Christophe, Sarre, Villeneuve et Morgex. La disponibilité totale de places est de 313. "Le nombre de migrants que le Ministère nous demande d’accueillir est actuellement de 486. - a expliqué le Président de la Région - Ce chiffre évolue en fonction de celui des migrants qui débarquent en Italie, selon le mode de calcul adopté par la Conférence unifiée du 10 juillet 2014: chaque fois que 10.000 migrants débarquent, 29 sont attribués à la Vallée d’Aoste”. Pour la gestion de ce mécanisme, la Présidence de la Région - en application de ses attributions préfectorales - a mis en place depuis 2014 un organisme de liaison, qui constitue un cadre privilégié et général de discussion et de partage. Enfin, "la recherche des immeubles est du ressort des organismes gestionnaires, sur la base d’un avis public. Les solutions possibles repérées sont examinées de concert avec les Syndics concernés”. Info Groupe UV Conseil 15:31 La collecte sélective des ordures a fait l’objet du débat au Conseil de la Vallée La collecte sélective des ordures a fait l’objet du débat au Conseil de la Vallée L’Assessorat à l’Environnement a mis immédiatement en route les approfondissements sur l’impact de la nouvelle méthode de calculation de la collecte sélective des ordures. D’après les premières données, la retombée est positive et permettra une augmentation des pourcentages de tri, bien que limitée. C’est l’assesseur Luca Bianchi qui a offert cette information, lors de la séance en cours du Conseil de la Vallée. "En rappelant que la Région applique depuis longtemps une méthode de calcination concorde avec l’ISPRA, il a été vérifié que la nouvelle formule ne s’éloigne pas de celle qui est appliquée par l’Administration”. Les nouveautés concernent simplement: l’introduction, dans les ordures indifférenciées, du balayage des rues; l’appréciation des quantités de fraction humide enroutées au compostage domestique par les usagers (ou auprès des composteurs de proximité/collectifs); l’appréciation des quantités des déchets inertes produites directement par les usagers domestiques. "Quant au premier de ces trois aspects, - a dit l’assesseur Bianchi - l’inclusion des ordures provenant du balayage ne modifie pas remarquablement les pourcentages de tri sélectif, car il s’agit seulement d’environ 2.800 tonnes par année”. Pour ce qui est du deuxième aspect, a savoir l’auto-compostage domestique, on a pu évaluer une quantité de 3940 tonnes en 2015, qui ont fait augmenter le pourcentage moyen régional de la collecte sélective de 49.8% à 51%. Dans des "SubAto” tels la "Mont Emilius”, ou la "Grand Paradis”. "Sur le troisième aspect de la question - a ajouté Luca Bianchi - on a pu apprécier que l’incidence d’inertes produits par les particuliers a influé de façon tout à fait modeste sur le pourcentage de tri sélectif, en étant seulement trois les points de collecte authorisés à ce propos (Cogne, Montjovet et Aoste) et la quantité utile pour 2015 a été de 236 tonnes”. En plus de ces données, l’assesseur a informé le Conseil que "la promotion du compostage domestique est une des activités prioritaires de l’Assessorat. Nous souhaitons élargir le recours à cette pratique et, à ce propos, il est en phase de démarrage la première installation de ce type, installée auprès de la station de transfert de Cogne, à l’intention des usagers domestiques, et non, de cette Commune”. A ce sujet, le cas est de souligner, en tout cas, que l’Etat n’a pas encore promulgué les arrêtés d’application portant sur les modalités simplifiées pour l’autorisation de ce type de service, donc l’installation et la mise en route d’installations de compostage de proximité, ou collectif, sont encore soumis aux procédures ordinaires d’autorisation régionale. Info Groupe UV Conseil 11:41 La Région insiste pour l’examen de trois projets de dispositions d’application de la part du Gouvernement national La Région insiste pour l’examen de trois projets de dispositions d’application de la part du Gouvernement national Les projets de dispositions d’application du Statut spécial élaborés par la Commission paritaire et au sujet desquels le Conseil régional a déjà formulé son avis, mais qui n’ont pas encore été approuvés par le Conseil des ministres, sont au nombre de trois. La donnée a émergé aujourd’hui, au Conseil de la Vallée. A relater en la matière a été le président de la Région, Augusto Rollandin. Les trois projets concernent: le transfert des fonctions de l’ancien ISPESL (transmis au Conseil des ministres le 20 décembre 2010), l’organisation linguistique (transmis le 6 octobre 2011) et les archives historiques (5 octobre 2012). Le Président a ensuite rappelé que "l’élaboration du projet de dispositions d’application par la Commission paritaire constitue déjà la synthèse des positions de l’Etat et de la Région. Elle représente donc l’occasion d’aborder tous les aspects éventuellement problématiques avec les ministères compétents”. "Cependant - a ajouté le président Rollandin - au cours de ces dernières années des obstacles, de nature essentiellement bureaucratique, ont vu le jour. Ils sont dus à certains fonctionnaires qui voudraient refaire l’instruction du dossier ou renvoyer les projets desdites dispositions devant la Commission paritaire, mais sans les avoir soumis d’abord au Conseil des ministres”. Cette attitude n’est pas respectueuse du caractère particulier de notre ordre juridique "et nous instituons donc pour que ces dispositions soient d’abord examinées par le Gouvernement”. "Nous avons demandé à plusieurs reprises - et encore récemment, par notre lettre du 5 juillet dernier adressée au sous-secrétaire Bressa - a conclu le Président de la Région - que ce malentendu soit dissipé et que les dispositions en questions soient soumises au Conseil des Ministres sans délai”. Info Groupe UV Conseil 11:14 La large bande est disponible dans les vallées d’Ayas, du Lys et dans le Valtournenche La large bande est disponible dans les vallées d’Ayas, du Lys et dans le Valtournenche La large bande est disponible dans les vallées d’Ayas, du Lys et dans le Valtournenche. La nouvelle a été donnée au Conseil de la Vallée, par le président de la Région, Augusto Rollandin, en démentissent l’affirmation contraire contenue dans la question d’un groupe d’opposition. "La nouvelle infrastructure de fibres optiques - a souligné le Président - était achevée fin 2015 et, comme la déclaré Telecom Italia en novembre 2015, les premiers services à large bande ont été activés dès les premiers mois de 2016". Plus précisément: entre mars et mai 2016, la connectivité des "HotSpot WiFi” est passée sur les réseaux en fibre optique. Cela a permis de fournir gratuitement des connexions par ultra large bande aux résidents comme aux touristes; Telecom Italia a activé les services à large bande sur toutes ses centrales présentes dans ces trois vallées. Lesdits services sont aujourd’hui disponibles au prix de gros pour tous les opérateurs de télécommunications et sont vendus directement aux usagers finaux par Telecom Italia elle-même; toujours sur la base du plan présenté par Telecom, l’opérateur a renforcé ses offres de services de téléphonie mobile dans ces trois vallées, en passant à la technologie 4G, qui permet aux usagers en déplacement de se connecter via l’ultra large bande. "Les services à large bande - a donc expliqué le président Rollandin - sont donc déjà effectivement accessibles, même si des interventions complémentaires liées à la fibre optique sont en cours, en vue de l’achèvement de la mise en place de l’infrastructure du territoire". Il s’agit de l’achat de droits irrévocables d’usage sur la fibre par certains opérateurs, dont certains ont manifesté de façon encore informelle leur intention d’effectuer des investissements afin d’amener les services à ultra large bande sur le territoire, ainsi que la réalisation du réseau reliant les Communes de ces trois vallées, ce qui fera passer la vitesse de la liaison à 100 Mbps, au minimum (fin des travaux prévue pour septembre 2016). Info Groupe UV Conseil 10:55 Le contentieux entre le groupe CVA et l’Agence des douanes a été abordé par le Conseil de la Vallée Le contentieux entre le groupe CVA et l’Agence des douanes a été abordé par le Conseil de la Vallée Le point de la situation sur le contentieux entre deux sociétés du groupe CVA (à savoir Idroenergia et Idroelettrica, avec la deuxième fusionnée par incorporation dans la première en décembre 2015) et l’Agence des douanes a été fait par le président de la Région, Augusto Rollandin, lors de la séance du Conseil de la Vallée commencée ce matin. Le contentieux porte sur le calcul des accises impayées et "géré dans chaque province d’Italie et pour chaque année d’imposition contestée est encore en cours”. Dans le détail: vingt-six des dossiers soumis aux Commissions tributaires provinciales ont donné lieu à une décision négative (Idroenergia a déjà introduit un recours devant les Commissions tributaires régionales pour une partie de ceux-ci); trente-six des dossiers soumis aux Commissions tributaires provinciales ont donné lieu à une décision positive (pour ce qui est de la Vallée d’Aoste, la Commission à réuni les dossiers relatifs aux accises et à l’IVA et a accueilli les recours); six autres dossiers soumis aux Commissions tributaires provinciales ont déjà été traités, mais la décision y afférente n’a pas encore été déposée; deux des dossiers soumis aux Commissions tributaires régionales ont donné lieu à une décision négative (avec un recours devant la Cour de cassation déjà présenté par Idroenergia); un dossier soumis à la Commission tributaire régionale a donné lieu a une décision positive. "A ce jour, les deux sociétés - a souligné le président Rollandin - ont globalement versé, au titre des accises et sous réserve expresse du remboursement des sommes indues, 51,9 millions d’euros. Je peux vous préciser qu’à ce jour, au lendemain des décisions positives en faveur des sociétés du groupe CVA, l’Agence des douanes a déjà remboursé 2,3 millions d’euros sur cette somme et que, dans les jours qui viennent, le Bureau d’Aoste de l’Agence des douanes devrait, par l’intermédiaire d’Equitalia, rembourses encore 896mille euros, au titre des accises”. Quant au futur, "les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre de ce contentieux laissent bien augurer de l’issue de l’ensemble des dossiers pour le groupe CVA”. En revanche, si certaines décisions devaient être défavorables au Groupe, "à la Région reviendrait le montant des accises sur l’énergie électrique, mais seulement de celles perçues sur le territoire régional et relatives à l’électricité mise en réseau en Vallée d’Aoste”. Info Groupe UV Conseil

MARDI 12 juillet 2016

13:36 L’avenir du Casino ? Perron : « Aucune possibilité n’est exclue » L’avenir du Casino ? Perron : « Aucune possibilité n’est exclue » Le compte-rendu financier de l’Administration régionale pour 2015 et la situation de la Maison de jeu ont été les sujets les plus saillants abordés ce matin par l’assesseur au Budget, Ego Perron, lors de l’émission « La Giostra », en direct sur Top Italia Radio. A l’égard des comptes, la discussion s’est orientée surtout sur le surplus d’administration, se chiffrant à 29 millions d’euros. « Ce chiffre, en plus de témoigner une action rigoureuse de la part de la Région, – a expliqué l’assesseur – est conséquent à une combinaison d’éléments. Avant tout, une sentence nous ayant été favorable. Ensuite, le fait qu’on a moins d’intérêts à payer, suite à la révision de différents projets, et on a pu aussi compter sur des recettes représentées par les dividendes provenant de différentes sociétés contrôlées ». 29 millions représentent un montant important, mais « on est tout à fait loin des surplus connus il y a une dizaine d’années, qui arrivaient jusqu’à 200 millions d’euros. Le contexte financier a changé fortement et cette donnée le démontre de façon évidente. Cependant, nous avons essayé d’assigner les 29 millions à notre disposition au financement des domaines stratégiques du budget régional, en privilégiant l’attention à la personne, qui reste le centre de notre action politico-administrative ». Quant à la Maison de jeu de Saint-Vincent, le thème est fort actuel, car vendredi prochain le Conseil de la Vallée examinera le budget, « qui présente encore un passif remarquable, malgré des signes de reprise ». « Cela – a ajouté l’assesseur Perron – est conséquent tant à la situation de crise, qui continue, qu’aux retombées économiques des investissements effectués à partir de 2011, pour un montant global de quelque 100 million d’euros. Il est évident que cela, côté budget, ait un temps d’amortissement qui ne peut pas se résoudre dans un exercice ». Plus en général, sur la situation du Casino, l’assesseur Perron a rappelé qu’il s’agit « d’une structure aux dimensions importantes, également pour ce qui est du personnel, avec ses 700 dépendants. Il faut quand même penser à sa centralité sur l’échiquier économique régional. 70 millions de recettes signifient que, sur les tables de jeu, ont circulé à peu près 400 millions d’euros. Il y a une amélioration des résultats, qui n’est pas encore définitive, mais qui existe et qui est aussi le résultat de la stratégie du nouveau management de la Maison de jeu ». Quant au futur, aucune possibilité n’est exclue. « Nous regardons autour de nous à 360°, afin de rendre stable la reprise. - a conclu l’Assesseur au Budget – Si l’on trouvait des partenaires disposés à investir également sur le territoire de Saint-Vincent, qui connaît des problèmes de vitalité, l’hypothèse d’une gestion privée, tout en maintenant la propriété publique, pourrait être un raisonnement que la politique devrait faire. Certes, la formule que nous préférons est celle d’une reprise avec la formule actuelle, mais –je le répète- rien n’est à exclure ». Info Groupe UV Conseil

VENDREDI 8 juillet 2016

16:06 Le Gouvernement introduit une révision du ticket sur les médicaments et l’assistance intégrative Le Gouvernement introduit une révision du ticket sur les médicaments et l’assistance intégrative Le Gouvernement valdôtain a examiné aujourd’hui la délibération qui vise à introduire une « révision d’équité sociale » sur le ticket concernant les médicaments et l’assistance intégrative. Le but de l’introduction du « ticket » (qu’il serait plus correct d’appeler « quote-part fixe ») est toujours double, dans le domaine sanitaire : d’un coté engendrer des recettes pour le bilan de l’Unité Sanitaire Locale et, d’autre, de réduire le recours aux prestations sanitaires non nécessaires. A présent, le système de détermination des « quotes-parts fixes » en vigueur prévoit : •une quote-part de 2 euros par confection (jusqu’à un maximum de 4 euros pour chaque prescription) pour les médicaments et de deux euros pour chaque prescription pour l’assistance intégrative, pour la population n’étant pas exemptée ; •une quote-part d’1 euro par confection (jusqu’à un maximum de 2 euros pour chaque prescription) pour les médicaments et d’un euro pour chaque prescription pour l’assistance intégrative, pour la population étant exemptée. La « révision d’équité sociale » introduite par le Gouvernement vise à : •sauvegarder la couche plus faible de la population (dont l’ISEE arrive jusqu’à 10.000 euros), en diminuant le ticket de 2 à 0,50 euros par confection, jusqu’à un maximum d’un (au lieu de quatre) euro pour chaque prescription. Le fait de ne pas prévoir des exclusions totales du ticket est une volonté précise et il a été partagé avec les organisations syndicales des retraités, ainsi qu’avec les associations des consommateurs. On veut sauvegarder l’effet vertueux du ticket, à savoir dissuader des consommations inappropriées ; •définir une deuxième catégorie d’usagers (dont l’ISEE rentre entre 10.001 et 25.000 euros) auxquels assigner le traitement qu’aujourd’hui est consacré seulement à la population exempte (d’après la pathologie, ou la rente) : un euro par confection (au lieu de 2), jusqu’à un maximum de 2 euros (au lieu de 4) par prescription. L’exemption nationale d’après la rente (code E01) est reconnue seulement à la population âgée de moins de 6 ans, ou de plus de 65. La couche de l’âge moyen en est exclue et c’est la récupération que la révision effectuée avec l’ISEE se propose. Cette mesure, dont la délibération sera maintenant soumise à la compétente Commission du Conseil de la Vallée, sera en vigueur dès le 1er octobre prochain, afin de permettre à l’USL le développement de l’interface informatique du database ISEE de l’INPS et pour donner aux citoyens potentiellement bénéficiaires de la révision le temps nécessaire à se faire calculer l’ISEE. Info Groupe UV Conseil
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