Union Valdôtaine

Le mouvement en ligne

Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est l’or­ga­ne qui, en­tre un Congrès et l’au­tre, é­ta­blit l’ac­tion gé­né­ra­le du Mouvement et en rè­gle la ges­tion po­li­ti­que sur la ba­se des dé­ci­sions du Congrès.
Il nomme un des deux vice-présidents.
Il re­con­naît les as­so­cia­tions col­la­té­ra­les et en ap­prou­ve les Statuts.
(art. 19 des Statuts)

Le Conseil fédéral est com­po­sé de mem­bres é­lus con­for­mé­ment au Règlement électoral.
Lors des séances chaque membre représente la section, ou l’organisation d’appartenance et répond dans les choix qu’il est appelé à effectuer ainsi que dans les voix qu’il exprime au mandat qu’il a reçu par celle-ci.
(art. 20 des Statuts)

Le Conseil fédéral est con­vo­qué en séan­ce or­di­nai­re au minimum qua­tre fois par an et en séan­ce ex­traor­di­nai­re tou­tes les fois qu’il se­ra re­quis par la ma­jo­ri­té du Comité fédéral ou par 1/4 de ses mem­bres. Les a­vis de con­vo­ca­tion con­te­nant l’or­dre du jour se­ront a­dres­sés aux mem­bres au moins 15 jours a­vant la da­te fi­xée, sauf en cas d’ur­gen­ce.
Les réu­nions sont va­la­bles en pre­miè­re con­vo­ca­tion si au moins 2/3 des mem­bres sont pré­sents. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion, u­ne de­mi-­heu­re a­près, la séan­ce se­ra va­la­ble si au moins la moitié des mem­bres sont pré­sents. Toutes les dé­li­bé­ra­tions doi­vent être pri­ses à la ma­jo­ri­té des pré­sents.
(art. 21 des Statuts)

Le Conseil fédéral élit en son sein le Comité fédéral conformément au règlement électoral. Il nom­me les Prud’hommes, les commissaires aux comptes et les commissions de travail.
Il dé­li­bè­re en ma­tiè­re é­lec­to­ra­le, discutant et approuvant les programmes et les éventuelles alliances; il élit, par bulletin secret, les candidats de l’Union Valdôtaine proposés par le Comité fédéral pour les élections du Parlement italien et du Parlement européen.
Pour les élections du Conseil de la Vallée, il ratifie la liste des candidats qui sont proposés par les Sections et intégrés par le Comité fédéral selon le règlement électoral. Il ratifie les éventuelles candidatures de l’Union Valdôtaine au Gouvernement Valdôtain et définit les lignes politiques générales pour la for­ma­tion des lis­tes com­mu­na­les. Il ap­prou­ve le bud­get et le bi­lan an­nuel du Mouvement.
(art. 22 des Statuts)

Au cours de la première année d’activité suite à sa nomination, le Comité fédéral propose la formation des Commissions de travail permanentes suivantes : tourisme et économie, culture et éducation, santé et social, agriculture et environnement. Ces commissions seront présidées par des conseillers régionaux unionistes compétents en la matière, nommés par le groupe des conseillers unionistes au sein du Conseil régional.
Toutes autres commissions pourront être constituées selon les besoins contingents.
Pour l’é­tu­de des dif­fé­ren­tes bran­ches de la vie ré­gio­na­le, le Conseil fédéral nomme des com­mis­sions d’é­tu­de pré­si­dées par un mem­bre choi­si par le Comité fédéral. Le cas é­chéant, le Président de la Commission peut fai­re in­ter­ve­nir des tech­ni­ciens aux réu­nions, même si ceux-­ci ne sont pas ins­crits au Mouvement. Les décisions fi­na­les de­vront être pri­ses seu­le­ment par les mem­bres de la Commission.
(art. 24 des Statuts)