Union Valdôtaine

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Les Congrès

Le Congrès national, dont les mem­bres sont é­lus par les ad­hé­rents de l’Union Valdôtaine et par le Conseil fédéral, se­lon les mo­da­li­tés pré­vues par le Règlement é­lec­to­ral, est l’or­ga­ne qui dé­tient le pou­voir cons­ti­tuant du Mouvement. Il lui ap­par­tient no­tam­ment de mo­di­fier les Statuts, d’é­ta­blir les di­rec­ti­ves po­li­ti­ques gé­né­ra­les et le pro­gram­me du Mouvement. Il nom­me le Président de l’Union Valdôtaine. 
Au Congrès national par­ti­ci­pent aus­si, sans droit de vote pour les modifications des statuts, les non ad­hé­rents vi­sés à l’ar­ti­cle 6 des Statuts.
(art. 15 des Statuts)


Le Congrès national est con­vo­qué, sur dé­li­bé­ra­tion du Conseil fédéral, en séan­ce or­di­nai­re, tous les cinq ans, 2 mois a­vant la da­te fi­xée, et en séance extraordinaire, par le Président de l’Union Valdôtaine, toutes les fois que la majorité du Conseil fédéral, 1/3 des Sections ou 1/4 du Congrès lui-même le jugeront nécessaire. 
Le Congrès national doit être aussi convoqué chaque année pour discuter de thèmes particuliers. 
Les charges du Mouvement peuvent être renouvelée aussi lors d’un Congrès national convoqué à cet effet. 
Les a­vis de con­vo­ca­tion con­te­nant l’or­dre du jour, se­ront a­dres­sés aux mem­bres au moins 15 jours a­vant la da­te fi­xée pour la réu­nion et pas plus de 30 jours a­près la re­quête en cas de con­vo­ca­tion ex­traor­di­nai­re.
(art. 16 des Statuts)


Le Congrès est va­la­ble en pre­miè­re con­vo­ca­tion si les 2/3 des per­son­nes con­vo­quées sont pré­sen­tes. En deu­xiè­me con­vo­ca­tion il se­ra va­la­ble si la moi­tié au moins des per­son­nes con­vo­quées est pré­sen­te.
Il est pré­si­dé par un mo­dé­ra­teur pro­po­sé par le Comité fédéral. 
Les dé­ci­sions se­ront pri­ses à la ma­jo­ri­té des mem­bres pré­sents.
(art. 17 des Statuts)

Les dif­fé­ren­tes as­so­cia­tions col­la­té­ra­les à l’Union Valdôtaine, re­con­nues par le Conseil fédéral, et la Conférence des Administrateurs, ont le droit de nom­mer des re­pré­sen­tants qui par­ti­ci­pent au Congrès a­vec droit de vo­te. 
(art. 18 des Statuts)