Union Valdôtaine

Le mouvement en ligne

Les Prud’hommes

Les Prud’hommes, au nom­bre de cinq mem­bres ef­fec­tifs et cinq sup­pléants, nom­més par le Conseil fédéral, res­tent en char­ge jus­qu’au re­nou­vel­le­ment de l’or­ga­nis­me é­lec­teur. Il leur ap­par­tient de ré­gler les é­ven­tuel­les con­tro­ver­ses en­tre ad­hé­rents et or­ga­nes é­lus, de dé­ci­der sur l’ap­pel de la part des mem­bres ex­clus et suspendus de l’Union Valdôtaine. Les candidats à la charge de prud’hommes doivent être inscrits au Mouvement depuis au moins 10 ans, avoir une connaissance approfondie de l’histoire politique du Mouvement, ainsi qu’avoir souhaitablement une préparation technique en matière juridique. Toutes les dé­ci­sions, pour être va­la­bles, doi­vent être pri­ses à la ma­jo­ri­té de 4/5 des mem­bres. 
(art. 33 des Statuts)

Les Commissaires aux comp­tes sont nom­més par le Conseil fédéral et res­tent en char­ge jus­qu’au re­nou­vel­le­ment de l’or­ga­nis­me é­lec­teur. Il leur ap­par­tient de certifier le bi­lan an­nuel du Mouvement. 
(art. 34 des Statuts)

Ces char­ges sont in­com­pa­ti­bles a­vec cel­les de mem­bre du Comité fédéral de l’Union Valdôtaine. 
(art. 35 des Statuts)